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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres
Auteur :
Barthélemy
Dumortier
Rapporteur :
Antoine
Ernst
Documents parlementaires
1833-1833, n° 101
1833-1834, n° 39
1845-1846, n° 40
Séances parlementaires
Dimanche 22 septembre 1833 : Lecture
Lundi 30 septembre 1833 : Motion d'ordre
Jeudi 3 octobre 1833 : Développements
Mardi 14 janvier 1834 : Rapport de la commission
Samedi 25 janvier 1834 : Ajournement indéfini
Vendredi 5 décembre 1845 : Motion d'ordre
Matières
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)