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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant provisoirement règlement des comptes des exercices 1831, 1830 et antérieurs
Rapporteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1833-1833, n° 48
1833-1833, n° 52
1833-1833, n° 55
1833-1833, n° 96
Séances parlementaires
Vendredi 2 août 1833 : Depôt
Vendredi 27 septembre 1833 : Rapport de la section centrale
Matières
Reddition des comptes de l'Etat