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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projets de loi transférant des crédits au sein du budget du ministère de l'intérieur
Documents parlementaires
1832-1833, n° 115
1832-1833, n° 117
Séances parlementaires
Samedi 30 mars 1833 : Dépôt
Matières
Budget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique