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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi abolissant la peine de mort
Auteur :
Henri
De Brouckere
Séances parlementaires
Lundi 18 juin 1832 : Dépôt
Mardi 19 juin 1832 : Lecture
Mardi 3 juillet 1832 : Développements
Mercredi 4 juillet 1832 : Développements
Mercredi 4 juillet 1832 : Prise en considération
Matières
Code pénal, peine de mort, extraditions