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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget des dépenses de l'Etat de l'exercice 1831
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 11 (à partir de la page 7)
Séances parlementaires
Jeudi 3 novembre 1831 : Proposition de la Chambre de ne pas discuter ce projet de loi
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget