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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant révision du code civil (livre préliminaire et titre I-V du livre premier
Documents parlementaires
1881-1882, n° 169 (exposé des motifs : articles 1 à 227)
1882-1883, n° 117 (exposé des motifs : articles 228 à 555)
1883-1884, n° 15 (exposé des motifs : articles 556 à 1049)
1883-1884, n° 185 (exposé des motifs : articles 1050 à 1429)
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)