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Note
d’intention
DE
DE
Age en 1830 : 42 ans.
Libéral. Elu par l'arrondissement de Louvain de 1842
à 1848 et de 1850 à 1859.
Interventions
sessions : 1841-1842, 1842-1843,
1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(1850-1859)
(E. BOCHART, Biographie des membres
des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858)
De
M. de
Le roi Guillaume l’appela au Ministère de
l’intérieur le 13 décembre 1829, mais trop tard pour que la haute estime que
lui avaient mérité ses talents, et les sympathies populaires inspirées par sa
qualité de belge, pussent changer en rien les événements qui allaient
s’accomplir.
La révolution consommée, M. de
Les électeurs rendant justice à la loyauté de son
caractère lui ouvrirent plus tard l’accès au parlement. Elu en
Son expérience dans les affaires eut souvent
occasion de se développement dans les travaux préparatoires et dans les débats
publics.
L’honorable M. de
Nous le voyons à la chambre prendre la parole en
faveur de l’instruction publique, principalement en ce qui concerne
l’enseignement supérieur ; réclamer comme un acte équitable l’augmentation
du traitement des membres de l’ordre judiciaire, et s’expliquer avec une noble
franchise sur l’organisation et la situation sanitaire de l'armée, sur la
comptabilité de l’état et les prérogatives de
L’organisation et l’administration communales, le
régime de l’impôt, le tarif des douanes, les céréales, les sucres, les bières
et les eaux-de-vie, et la réforme des octrois furent, de la part de l’honorable
M. de
Les points de raccordement avec les principales
voies ferrées, surtout ceux qui intéressaient l’industrie de l’arrondissement
de Louvain, furent défendus avec beaucoup de convenance et d’habilité par
l’honorable membre.
En
Les élections de 1848 vinrent en interrompre le
cours : à cette époque, son mandat ne fut pas confirmé par la majorité.
Deux ans après, lors des élections du 11 juin
1850, ses amis politiques prirent leur revanche et il fut de nouveau proclamé
membre de la chambre pour l’arrondissement de Louvain.
Plusieurs rapports soigneusement rédigés et
quelques discours sur les budgets et les chemins de fer ont marqué cette
seconde phase de la vie parlementaire de M. de
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (04/03/1842)
(01)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (18/04/1842)
(02)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/04/1842)
(03)
Impôt sur les distilleries (+respect du repos dominical) (28/04/1842, 03/05/1842, 06/05/1842)
(04)
Patente des bateliers (18/05/1842)
(05)
Reprise de la voirie par l’Etat (19/05/1842)
(06)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (02/06/1842, 04/06/1842)
(07)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842)
(08)
Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (16/06/1842, 17/06/1842)
(09)
Travail général relatif au perfectionnement et à l’achèvement des voies de
communication (03/08/1842)
(10)
Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et
moral ((+enseignement organisé par les communes) (09/08/1842)),
enseignement dispensé aux pauvres et libre choix de l’école par les parents (12/08/1842), détermination du mode de recouvrement de
la rétribution des instituteurs communaux (18/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (29/08/1842)
(11)
Convention commerciale signée avec
(12) Convention
conclue avec la ville de Bruxelles (02/09/1842, 03/09/1842)
(13)
Abandon du chemin de fer entre Tirlemont et Namur (09/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur les sucres (18/02/1843)
(02) Loi sur les
céréales (25/11/1842)
(03) Budget des voies
et moyens (29/11/1842). Equilibre générale entre
recettes et dépenses, impôt sur le sucre, impôt sur la bière (30/11/1842)
(04) Impôt sur la
bière (07/12/1842)
(05) Révision du code
pénal, classification des tribunaux (09/12/1842)
(06) Budget des
affaires étrangères et traitements des agents diplomatiques (09/12/1842, 10/12/1842)
(07) Légation de Rome
et légation de Francfort (10/12/1842)
(08) Service du
pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842)
(09) Navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(10) Législation et
fraudes électorales (14/12/1842, 22/03/1843, 24/03/1843)
(11) Encouragements accordés
pour l'amélioration des chemins vicinaux (19/12/1842)
(12) Service du Demer
(11/01/1843)
(13) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843)
(14) Impôt sur les
sucres (14/01/1843, 18/02/1843,
20/02/1843, 23/02/1843,
24/02/1843, 27/02/1843,
01/03/1843, 02/03/1843,
07/03/1843, 08/03/1843,
11/03/1843)
(15) Canalisation de
(16) Chemins de fer
de Jurbise à Tournai et de Tirlemont à Namur (20/01/1843)
(17) Organisation et
renforcement du service de la douane (09/02/1843, 11/02/1843)
(18) Péage de
l'Escaut (14/02/1843)
(19) Droits de sortie
(15/02/1843)
(20) Industrie
linière (23/02/1843)
(21) Traitements des
membres de l'ordre juridique (03/04/1843)
(01) Renvoi
de pétitions relatives aux octrois municipaux (24/04/1844),
à l’impôt sur le tabac (13/06/1844)
(02)
Elections contestées à Thuin (de Chimay), notamment conditions de domicile et
de nationalité (16/11/1843)
(03)
Formation du bureau définitif de la chambre (17/11/1843)
(04) Caractère inégalitaire du système
fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), droits de
succession (9/12/1843), Banque
de Belgique (13/12/1843)
(05)
Indemnités pour pertes causées par les événements de la guerre et de la
révolution (15/12/1843, 21/06/1844)
(06)
Economies à réaliser sur le personnel diplomatique et consulaire (18/12/1843)
(07) Entretien
de la British Queen (18/12/1843,
21/06/1844)
(08) Lutte
contre la fraude douanière (19/12/1843)
(09) Impôt sur le sel (19/12/1843)
(10) Régime des prisons (12/01/1844)
(11) Question politique
générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique
gouvernementale) (19/01/1844)
(12) Octrois communaux (19/01/1844)
(13)
Partialité supposée des commissaires d’arrondissement et des bourgmestres lors
de la mise en œuvre de la loi électorale (22/01/1844)
(14) Pensions
des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (20/03/1844)
(15)
Fixation de l’ordre du jour. Pensions des fonctionnaires, pensions des
ministres et jury universitaire (20/03/1844)
(16) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (29/03/1844),
frais du jury d’examen
universitaire (11/06/1844)
(17)
Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement (8/05/1844, 14/05/1844, 22/05/1844),
droits d’entrée sur le sucre (1/06/1844)
(18) Abandon du projet de chemin de fer de Louvain à Namur et
tarif du chemin de fer (20/06/1844)
(01) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire. (31/10/1844) ;
tribunaux de première instance (11/11/1844)
(02) Traitement des membres de
la cour des comptes (15/11/1844) ; entrée en
vigueur (16/11/1844)
(03) Loi sur les
céréales (23/11/1844). Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845, 07/04/1845, 06/05/1845,
07/05/1845)
(04) Contribution foncière (28/11/1844)
(05) Industrie sucrière (28/11/1844, 01/02/1845, 11/02/1845, 13/02/1845,
15/03/1845)
(06) Octrois municipaux (28/11/1844, 21/01/1845, 21/02/1845)
(07) Vente de
(08) Chemin de fer d’Hasselt à
Saint-Trond (16/01/1845)
(09) Loi sur le bétail.
Mesures protectionnistes (21/01/1845) ; fonds
d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)
(10) Traduction des lois et
des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(11) Tunnel ferroviaire de
Cumptich (25/01/1845, 14/02/1845,
20/02/1845, 22/02/1845,
24/02/1845, 25/02/1845,
28/02/1845)
(12) Exemption des droits
d’enregistrement (28/01/1845)
(13) Question politique
générale (29/01/1845)
(14) Pensions en rapport avec
des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845)
(15) Traitements des
commissaires d’arrondissement (06/02/1845, 07/02/1845)
(16) Demande de cessation de
bail de ferme par suite de la concurrence du chemin de fer (10/02/1845)
(17) Voirie vicinale (10/02/1845)
(18) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (26/02/1845)
(19) Route de Léau à Haelen (06/03/1845)
(20) Péages pour le chemin de
fer (07/03/1845)
(21) Inondations du Demer et
de
(22) Faculté de rachat des
concessions ferroviaires, place de Louvain dans le réseau ferroviaire (08/03/1845)
(23) Canal de Turnhout (14/03/1845)
(24) Poste aux chevaux (03/04/1845, 22/04/1845)
(25) Loi sur la milice (10/04/1845)
(26) Projets de loi
destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)
(27) Hôpital militaire
de Louvain (15/04/1845)
(28) Formation du
personnel médical et concurrence faite aux universités, conditions d’admission
des médecins au service de santé militaire (15/04/1845)
(29) Chemins de fer de
Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt. Considérations sur le tracé
projeté par rapport à Diest (24/04/1845) ; principe
des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (26/04/1845)
(30) Canal latéral à
(31) Emplacement de la
gare de Louvain et embranchement vers Diest (02/05/1845)
(32) Chemin de fer dans
la vallée de
(33) Chemins de fer de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (20/12/1845),
au traité commercial signé avec la France (06/03/1846),
aux droits sur les sabots et cornes du bétail (12/05/1846,
07/07/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives aux octrois communaux (14/11/1845), aux examens universitaires (13/12/1845), à l’industrie sucrière exotique et
indigène (26/02/1846), à une demande d’indemnités
par suite des événements de la révolution (19/03/1846)
(03)
Correction au procès-verbal de la séance précédente (14/11/1845)
(04)
Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale,
question de confiance gouvernement, appel à l’unionisme et question des partis,
formation du nouveau gouvernement (22/11/1845),
octrois communaux (22/11/1845), enseignement
universitaire, moyen et primaire (22/11/1845)
(05)
Traitements d’attente et toelagen (22/11/1845),
pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(06)
Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)
(07)
Mise au travail de la classe ouvrière pour la construction d’une route ou de
forteresses, notamment dans la Campine (12/12/1845,
14/01/1846, 04/02/1846,
09/02/1846, 10/02/1846,
11/02/1846, 13/02/1846)
(08)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Réforme de la fiscalité, mise
au travail des ouvriers désœuvrés au moyen de travaux publics, droits sur la
bière, octrois communaux (19/12/1845), droits de
succession, contribution foncière (20/12/1845),
droits sur les sucres (21/12/1845)
(09)
Budgets des départements des finances et des affaires étrangères pour
l’exercice 1846. Fixation des traitements par une disposition légale générale (14/01/1846, 17/01/1846),
personnel diplomatique (17/01/1846)
(10)
Réglementation de la chasse (24/01/1846, 28/01/1846, 06/02/1846)
(11)
Concession ferroviaire de Louvain à la Sambre (31/01/1846,
06/03/1846, 24/03/1846,
05/06/1846), de Liége à Namur (13/05/1846), du Luxembourg (06/06/1846)
(12)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (26/02/1846,
04/03/1846, 07/03/1846)
(13)
Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de
démission (04/03/1846)
(14)
Nomination des membres du jury d’examen universitaire (06/03/1846)
(15)
Encouragement à la voirie vicinale (20/03/1846)
(16)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. entretien et
service des chemins de fer, service du Demer et de la Dyle, construction de
routes (24/03/1846), canaux de la Campine (projet
de canal de Vilvorde à Diest) (30/04/1846),
services du Demer et de la Dyle (01/05/1846, 07/07/1846)
(17)
Chemin de fer de l’Etat (13/08/1846). Projets de
lignes Louvain-Bruxelles (07/05/1846)
(18)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral
(adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846,
13/05/1846)
(19)
Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1846. Octrois communaux (14/05/1846), personnel de l’administration des
provinces (14/05/1846), lutte contre les
épizooties, droits sur les céréales (19/05/1846),
académie de dessin de Louvain (20/05/1846)
(20)
Canal de dérivation de la Lys (29/05/1846)
(21)
Droits sur les céréales (03/06/1846)
(22)
Droits sur les sucres (11/06/1846, 13/06/1846, 17/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846)
(23) Droits sur les os et les sabots du bétail (01/07/1846, 11/08/1846, 13/08/1846)
(24) Personnel des tribunaux de Louvain et de Mons
(03/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement
élu (11/11/1846)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les sabots (21/01/1847)
(02) Etablissements
pénitentiaires (22/01/1847)
(03) Défrichements, encouragement à l’agriculture et
expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (23/01/1847, 12/02/1847, 19/02/1847)
(04) Droits sur les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)
(05) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)
(06) Révision des lois sur la milice (19/03/1847)
(07) Droits sur les céréales (20/03/1847, 30/04/1847,
01/05/1847)
(08) Canal de Diest à Vilvorde, service du
Demer et lutte contre les inondations (14/04/1847,
15/04/1847)
(09) Droits sur les sucres (28/04/1847, 30/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Renvoi de pétitions relatives aux droit de douanes sur le tabac (18/12/1847), à la construction d’une route (25/01/1848), à la
concession ferroviaire de Louvain à Namur (16/03/1848), aux inondations de la vallée du
Demer (05/05/1848)
(02)
Rapport de pétitions relatives au projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles
et Gand (26/11/1847),
aux projets de réformes politiques, notamment en matière d’élections communales
et de cens électoral (17/03/1848,
24/03/1848, 31/03/1848), aux droits
sur les levures (20/05/1848
(après-midi))
Régime postal (24/11/1847)
(03)
Achats de subsistance, situation sociale dans les Flandres (25/11/1847)
(04)
Chiffre du budget du département de la guerre, organisation de l’armée (10/12/1847)
(05)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Traitement des commissaires
d’arrondissement (14/12/1847),
encouragements à la voirie vicinale (14/12/1847)
(06)
Droits sur les sucres (20/12/1847,
18/01/1848, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848, 28/04/1848, 13/05/1848)
(07)
Budget de voies et moyens pour 1848. Contribution personnelle et plus particulièrement
impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847), cohésion gouvernementale, règlement de la chambre (22/12/1847)
(08)
Budget du département de la justice pour 1848. Personnel et classification des tribunaux de
première instance (20/01/1848),
justice de paix (20/01/1848)
(09) Ordre
de Léopold (24/01/1848)
(10)
Budget du département des travaux publics pour 1848. Services du Ruppel (28/01/1848), de la Dyle et du Demer (28/01/1848)
(11)
Organisation du notariat (14/02/1848,
15/02/1848)
(12)
Prolongation des délais d’exécution des concessions ferroviaires, notamment
chemin de fer de Louvain à la Sambre (19/02/1848, 31/03/1848, 19/05/1848 (après-midi))
(13) Mode
de nomination des bourgmestres (23/02/1848)
(14)
Réforme des dépôts de mendicité (29/02/1848)
(15)
Réorganisation des monts-de-piété (09/03/1848,
10/03/1848, 13/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848)
(16)
Législation électorale. Abaissement du cens électoral (21/03/1848)
(17) Loi
sur les irrigations (22/03/1848)
(18) Jury
d’examen universitaire (29/03/1848)
(19) Classification
des communes (11/04/1848)
(20)
Chemin de fer de l’Etat, nécessité
de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale (14/04/1848)
(21) Emission d’un emprunt forcé (17/04/1848, 19/04/1848, 20/04/1848
(soir), 21/04/1848
(après-midi), 21/04/1848 (soir), 22/04/1848)
(22) Cours
forcé des billets de banque de la Société générale (11/04/1848)
(23) Motion d’ordre
relative aux octrois communaux (15/05/1848)