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Congrès national de Belgique

Séance du lundi 13 juin 1831

 

Sommaire

1) Démission de plusieurs membres du congrès (de Wandre, Fendius, de Selys Longchamps)

2) Communications des pièces adressées au congrès, notamment demandes de congés de plusieurs membres du congrès (C. de Smet)

3) Communications du gouvernement (notamment relative à la situation de l’armée)

4) Communication des pièces adressées au congrès (notamment sur la garde civique (de Bocarmé))

5) Projet de budget du département de la guerre pour l’exercice 1831 (Brabant)

6) Proposition tendant à modifier l’article 15 du règlement du congrès national (de Theux)

7) Proposition ayant pour objet l’abolition du droit de sortie sur les houilles indigènes (Van Snick)

8) Formation du comité secret

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)

(page 274) L'assemblée devait se réunir le 7, puis le 8, le 9 et le 10 juin ; elle ne s'est jamais trouvée en nombre suffisant pour ouvrir la séance. Le premier jour le bureau fit publier un avis ainsi conçu :

« Le président et les secrétaires du congrès invitent messieurs les députés à se rendre de suite à leur poste. Il est de la plus grande urgence de s'occuper du budget et des lois financières qui devront être mises en vigueur, au plus tard, le 1er juillet. Messieurs les députés qui ont des motifs d'excuse légitimes sont priés d'en donner avis au bureau.

« Bruxelles. 7 juin 1831.

« Le vice-président, RAIKEM.

« Le secrétaire, membre du congrès, LIEDTS.» (C,. 19 juin.)

Le 9 juin, à la demande des membres présents, il adressa la circulaire suivante aux députés qui ne s'étaient point encore rendus à leur poste.

« Monsieur,

« Nous vous invitons à venir tout de suite assister aux séances du congrès.

« Les circonstances actuelles exigent que le congrès reste réuni. Une députation solennelle a été chargée de présenter la couronne de la Belgique à S. A. R. le prince Léopold DE SAXE-COBOURG. La nation attend avec impatience. Et les nouvelles que nous recevrons peuvent être telles qu'elles exigent des résolutions instantanées de la part du congrès.

« Dans de telles circonstances, veuillez, monsieur, ne pas être sourd à la voix de la patrie ; n'abandonnez pas le mandat que vos concitoyens vous ont confié ; autrement, nous nous trouverons obligés de publier, par la voie des journaux, les noms des députés qui, par leur absence, se montreraient indifférents à l'intérêt public.

« Nous espérons, monsieur, que vous ne serez pas de ce nombre ; et nous vous prions d'agréer l'expression de notre considération très distinguée.

« Bruxelles, le 9 juin 1831.

« Le vice-président, RAIKEM.

« Le secrétaire, membre du congrès, LIEDTS.» (I., 12 juin.)

 

(page 274) (Présidence de M. Raikem, premier vice-président)

La séance est ouverte à deux heures. (P. V.)

M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 4 juin. (C., 15 juin.)

M. Claes (de Louvain) – J'ai entendu, dans le procès-verbal, que dix-neuf membres se sont abstenus de voter ; je désirerais savoir si mon nom y est compris. (I., 15 juin.)

M. Liedts, secrétaire, donne lecture de ces noms ; celui de M. Claes s'y trouve. (C., 15 juin.)

M. Claes (de Louvain) – Je me trouve classé mal à propos parmi ceux qui se sont abstenus. J'ai dit : Aujourd'hui, non. Je dois être classé (page 275) parmi ceux qui ont voté contre le prince de Saxe-Cobourg. (C., 15 juin.)

M. de RobaulxIl était plus simple de mettre textuellement les votes de chaque membre, comme cela avait été décidé. (C., 15 juin.)

Quelques membres réclament l'insertion textuelle de leurs votes. (C., 15 juin.)

M. Liedts, secrétaire, annonce qu'il changera ­la rédaction du procès-verbal, dans ce sens que l'on mentionnera, sans distinction de catégories­, les votes tels qu'ils ont été émis. (I., 15 juin.)

- L’assemblée se montre satisfaite. (I., 15 juin.)

M. le président S’il ne s'élève pas d'au­tres réclamations, et moyennant les rectifications convenues, je déclare le procès-verbal adopté. (P. V.)

 

DEMISSION DE PLUSIEURS MEMBRES DU CONGRES

 

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit des lettres de MM. de Wandre, Fendius et de Selys Longchamps, par lesquelles ces honorables membres donnent leur démission. (C., 15 juin.)

- Pris pour notification. (P. V.)

M. le président invite les commissions compétentes à s'occuper de la vérification des pouvoirs des suppléants qui doivent être appelés à remplacer MM. Fendius et de Selys Longchamps ; la liste des suppléants pour le district de Liége étant épuisée, M. le ministre de l'intérieur sera invité à faire procéder à de nouvelles élections dans ce district. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaireVoici une collection de lettres conte­nant des demandes de congé. Ces demandes sont faites par MM. Surmont de Volsberghe , Van Hoobrouck de Mooreghem, Struye-Provoost, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega. (C., 15 avril, et P. V.)

M. Camille de SmetDans les circonstances importantes où nous nous trouvons, je demande qu'il ne soit accordé aucun congé. (Appuyé.) (C., 15 juin.)

- Ces congés sont refusés. (P. V.)

M. Buyse-Verscheure, M. de Thier, et M. Jean-Baptiste Gendebien annoncent qu'une indisposition les retient chez eux. (P. V.)

- Pris pour notification. (P. V.)

M. Cruts demande un congé parce que sa présence est indispensable à Liége, étant seul chargé du service du parquet. (C., 15 juin.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt fait observer que M. Cruts ne peut être remplacé parce qu'il a été nommé par le district de Maestricht. (I., 15 juin.)

- Il est accordé un congé de quinze jours. (P. V.)

 

COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT (notamment sur la situation de l’armée)

 

M. Liedts, secrétaire, lit un arrêté de M. le régent, portant la nomination ad interim de M. Duvivier au portefeuille des finances.

Il donne ensuite lecture d'une lettre de M. le ministre de la guerre, qui, en réponse à l'invitation qui lui a été faite de se rendre au sein du congrès pour donner des renseignements sur l'état de l'armée, écrit qu'il ne peut donner ces renseignements qu'en comité général. (C.. 15 juin.)

M. le président Quand l'assemblée veut-elle se former en comité général ? Est-ce immédiatement ou dans une séance du soir ? (C., 15 juin.)

M. LebeauComme le ministre de la guerre ne se trouve point ici, on pourrait l'entendre après la séance. (J. B., 15 juin.)

M. de RobaulxIl faudrait savoir d'abord quel est l'ordre du jour d'aujourd'hui ; on avait, je crois, résolu de discuter la loi sur la garde civique, on vient de nous communiquer des observations qui nécessiteraient peut-être le renvoi de la discussion à demain ; alors il n'y aurait pas d'inconvénient à se réunir immédiatement en comité secret. (C., 15 juin.)

M. Jean Goethals demande que la discussion du projet de décret relatif à la garde civique soit renvoyée à demain. (I., 15 juin.)

- Cette proposition est adoptée. (P. V.)

Il est décidé qu'après la séance publique, M. le ministre de la guerre sera entendu en comité secret. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :

M. Verhulst envoie au congrès 200 exemplaires d'un mémoire sur les abus dans l'enseignement supérieur.

Plusieurs gardes civiques du Luxembourg demandent l'autorisation d'organiser six compagnies de chasseurs pris dans les différents bans de la garde civique.

M. Vander Biesen, à Kerkraede, demande des lettres de naturalisation.

M. Durozelle, sculpteur à Bruxelles, annonce au congrès qu'il se propose de sculpter en bronze le buste de M. le régent.

(page 276) M. de Ridder, conservateur des hypothèques, à Bruges, se plaint de ce que l'Indépendant refuse d'insérer dans ses colonnes une lettre en réponse à un article du 25 mars dernier de ce journal, sur les économies. (On rit.)

Quarante-cinq habitants de Wavre protestent contre les protocoles de la conférence de Londres.

M. Webbelinck , commis de deuxième classe à Warneton, demande de l'avancement.

Dix-neuf distillateurs de Liége font des observations relatives au projet de décret sur les distilleries.

M. Renard, à Venloo, demande que les poteaux qui séparent la Belgique du territoire étranger soient peints aux couleurs tricolores nationales.

Sept habitants de Bruxelles demandent qu'il soit porté au budget une somme pour opérer le remboursement des domein los-renten, et pour en payer les intérêts.

Deux ministres du culte anglican, à Bruxelles, demandent à être dispensés de prendre part à l'emprunt des 12 millions, si on ne veut pas les forcer à quitter le pays.

Quarante-huit officiers et sous-officiers de la garde civique du canton de Bilsen protestent contre la lettre de lord Ponsonby.

M. Nerond, adjudant-major à Bruxelles, rappelle sa demande en naturalisation.

M. Pierre-Joseph Cafler, adjudant sous-officier, demande la solde d'un florin par jour.

Treize habitants de Lierre demandent que le grand canal destiné à joindre l'Escaut à la Meuse ait son embouchure à Lierre.

La commission des récompenses recommande au congrès la veuve d'un officier mort au champ d'honneur le 26 octobre 1850.

La veuve Van den Abeele (à Saint-Josse-ten­-Noode) demande à pouvoir participer aux secours et récompenses accordés aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie.

Sept habitants de Gand réclament contre les nominations faites par le ministre des finances.

M. Verrue-Lafrancq, major de la garde civique à Ypres, énumère les changements qui devraient être apportés, selon lui, aux décrets sur la garde civique.

M. Louis Mallieux , à Liége, demande la destitution du juge de paix du quartier du sud.

Cinq sauniers de Courtrai et Mouscron présentent des observations concernant le projet de décret sur le sel.

M. Vana, victime de la révolution de Modène, demande l'allocation d'un crédit en faveur des réfugiés italiens, comme on l'a fait en faveur des réfugiés portugais.

M. Alagno, réfugié espagnol, demande semblable allocation en faveur des réfugiés espagnols.

M. Hamme, ancien percepteur pensionné, fait des observations sur la juste répartition des charges de l'État. (C., 15 juin, et P. V.)

M. Meeûs demande la lecture de la pétition concernant les los-renten. (J. B., 15 juin.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture de cette pétition.

- Cette pièce est fort étendue ; on y retrace tout l'historique de cette valeur. (I., et J. B., 15 juin.)

- Le congrès ordonne le dépôt au bureau des renseignements de la pétition de M. Verrue-Lafrancq et le renvoi des autres aux commissions spéciales. (P. V.)

M. le comte de Bocarmé demande que le ministre de l'intérieur s'entende avec le ministre de la guerre pour le choix des officiers de la garde civique. Il se plaint de ce que plusieurs des chefs nommés ne sont pas reconnus capables de commander même une section. (I., 15 juin.)

M. Van Meenenfait observer que ces deux ministres vont se rendre au comité secret, et que là ils pourront répondre à toutes les interpellations. (I., 15 juin.)

 

PROJET DE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1831

 

M. Henry, M. Rosseeuw, M. Brabant, M. le vicomte Desmanet de Biesme présentent une proposition tendant à nommer une commission pour examiner le budget du ministre de la guerre. (C., 15 juin.)

M. le baron de Sécus (père)Je demande que mon nom soit ajouté à ceux des auteurs de la proposition. (C., 15 juin.)

M. Brabant – Messieurs, nous avons eu pour but en faisant notre proposition d'accélérer le travail du budget. Nous sommes aujourd'hui au 13 ; le 1er juillet le budget doit être voté ; si on attendait le rapport de la section centrale, cela nous retarderait beaucoup trop. (C., 15 juin.)

- La proposition est mise aux voix et adoptée. (C., 15 juin.)

M. le président, sur la demande de l’assemblée, compose la commission chargée (page 277) d'examiner le budget de la guerre ; il désigne à cet effet MM Seron, Brabant, Frison, Charles de Brouckere, Lecocq, Du Bus, de Rouillé et Alexandre Rodenbach. (P. V.)

 

PROPOSITION TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT DU CONGRES NATIONAL

 

M. le chevalier de Theux de Meylandt présente et développe une proposition tendant à modifier l'art. 15 du règlement, qui veut que le congrès ne puisse délibérer que lorsque la moitié plus un de ses membres se trouvent réunis, de manière à ce que désormais toutes les fois que le congrès ne délibérera pas comme corps constituant, il puisse délibérer au nombre de soixante et dix membres. (C., 15 juin.)

- Cette proposition est renvoyée à l'examen des sections ; elle sera imprimée et distribuée. (P. V.)

 

PROPOSITION AYANT POUR OBJET L'ABOLITION DU DROIT DE SORTIE SUR LES HOUILLES INDIGENES

 

On donne lecture d'une proposition de M. Van Snick, tendant à abolir le droit de 10 cents par mille livres établi à l'exportation sur les charbons de terre et houilles indigènes.

- Cette proposition est appuyée. (E.. 15 juin.)

M. Van Snick la développant – Peu partisan du système des privilèges et des encouragements, je suis, vous vous l'imaginerez facilement, bien  moins encore de mesures de l'espèce de celle dont je viens solliciter la suppression.

Qui le croirait, messieurs ! c'est un gouvernement que quelques personnes abusées s'obstinaient à proclamer hautement protecteur des intérêts matériels, qui avait conçu l'idée d'imposer nos charbons à la sortie !

Vingt fois les extracteurs et marchands de charbon de terre ont demandé l'abolition de cette taxe, toujours leurs remontrances et leurs suppliques ont été repoussées !

En  vain, ils faisaient observer au gouvernement ‘que nos charbons, déjà grevés de frais considérables, ne soutenaient qu'avec la plus grande peine la concurrence des charbonnages d'Anzin­ ; qu'un surcroît de droits, quelque faible qu'il fût, rendrait à l'avenir cette concurrence impossible ; que cette taxe avait d'ailleurs l'inconvénient de détourner à elle seule les bateliers français, par les gênes et les haltes préjudiciables auxquelles elle les soumettait à chaque voyage ; » on leur répondait que cette mesure était indispensable pour connaître la quantité des charbons exportés annuellement, et qu'en Angleterre pareil droit frappait les charbons à la sortie : comme si le tonnage des bateaux n'avait pas été là, comme si nos intarissables mines commandaient les précautions que commandent les houillères anglaises, dont l'épuisement est aujourd'hui prévu et marqué par tous les géologues.

Reconnaissons-le donc, messieurs, ces deux objections n'avaient aucun fondement : et avouons que si quelquefois le gouvernement déchu a paru soigneux des intérêts commerciaux et industriels du pays, il s'est bien plus constamment montré occupé du soin d'augmenter par tous moyens les revenus du fisc : et que pour arriver à ce but, il a souvent sacrifié tout, et jusqu'à la morale.

Il n'en sera pas de même aujourd'hui ; vous accueillerez, avec la faveur qui leur est due, les justes réclamations des extracteurs et des marchands de charbon de terre, quelque faible que soit le bienfait qu'ils sollicitent, ils vous en sauront gré ; il leur fera espérer d'autres dégrèvements dans l'avenir.

Le commerce des charbons est peut-être, de tous les commerces, celui qui a le plus souffert des événements de la révolution ; nous lui devons notre première attention, notre première sollicitude.

On objectera, messieurs, la modicité du droit dont il est question pour en demander le maintien : je répondrai que c'est une raison de plus pour nous le faire supprimer ; le trésor s'en ressentira peu, et le congrès aura prouvé combien grand et sincère est son désir d'aider, autant qu'il est en lui, à l'accroissement de la prospérité d'une les sources les plus importantes de la richesse nationale. (E., 15 juin,)

- L'assemblée ordonne l'impression et la distribution de la proposition de M. Van Snick, et la  renvoie à l'examen des sections. (P. V,)

La séance est levée à trois heures. (P. V.)

 

FORMATION DU COMITE SECRET

 

L'assemblée se forme en comité secret. (C., 15 juin.)

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