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Congrès
national de Belgique
Séance du
mercredi 1er juin 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Projet de budget de la
guerre pour l’exercice 1831
3) Proposition concernant un
nouveau plan de négociation et l’élection du chef de l’Etat (Beyts, Van de Weyer, Defacqz, Raikem, Beyts, A. Gendebien, Lebeau, A. Gendebien, Beyts, Van de Weyer, H. de Brouckere, Jottrand, Beyts, Jottrand, Nothomb, Van Meenen, Destouvelles, C. Rodenbach, H. de Brouckere, Ch. de Brouckere, Van Snick, Jottrand, Beyts, Devaux, Van Meenen, Forgeur, Lebeau, Forgeur, Devaux, Raikem, Helias d’Huddeghem, Van Meenen, de Robaulx, Destouvelles, Liedts, de Theux, d’Elhoungne, Jottrand, Lebeau, Devaux, Destouvelles)
4) Incident relatif aux
protocoles n°23 et 24 de la conférence de Londres (de Robaulx, Rogier, Lebeau, Ch. de Brouckere, Jottrand, de Robaulx)
5) Proposition concernant un nouveau plan de
négociation et l’élection du chef de l’Etat (Lebeau, Devaux, François, Duval de Beaulieu, d’Arschot, Nothomb, H. de Brouckere, de Robaulx, C. de Smet, Cruts, Forgeur, A. Gendebien, Rogier)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société
typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 206) (Présidence de M. de Gerlache)
La
séance est ouverte à onze heures. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES
AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions
suivantes :
Trente
et un habitants de Maestricht demandent l'élection du prince de Saxe-Cobourg.
M. Le
Lièvre, à Bruxelles, prie le congrès d'élire le prince Léopold de Saxe-Cobourg
roi des Belges, à la condition expresse de maintenir la constitution et
l'intégrité du territoire.
Cent
deux membres de la société de
M.
André Pèlerin, à Mons, se plaint d'une fausse application de l'art. 10 de la
loi sur la garde civique.
M. du
Bosch envoie au congrès cent exemplaires du résumé des notes qu'il a adressées
dans le temps au ministère des affaires étrangères, relatives aux droits de
(page 207) - Ces pièces sont renvoyées à
la commission des pétitions. (P. V.)
PROJET DE BUDGET DE
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, annonce que le budget de la guerre
a été envoyé par le chef de ce département. (I., 3 juin.)
-
L'assemblée en ordonne l'impression, la distribution et le renvoi aux sections.
(P. V.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères,
annonce qu'on met la dernière main à son budget et qu'il sera déposé
incessamment. (I., 3 juin.)
M.
de Robaulx demande si le projet de loi sur les distilleries est imprimé ; il
désirerait qu'on s’occupât tout de suite de cette impression. (E., 3 juin.)
M. le président – Ce projet sera
imprimé demain ou après-demain. (E., 3 juin.)
L'ordre
du jour appelle la discussion sur les propositions ayant pour objet un nouveau
plan de négociation. (P. V.)
M. le baron Beyts
demande que la
priorité accordée au projet présenté par M. Nothomb et deux de ses honorables
collègues. (E.,3 juin.)
M. Van
de Weyer dit
que le rapport de la section centrale a de droit la priorité. (I., 3 juin.)
-
L’assemblée, consultée, décide que la discussion s'ouvrira sur les conclusions
de la section centrale. (P. V.)
M. le président lit l'article
1er ainsi conçu :
« Art.
1er. L'élection du chef de l'État sera proclamée dans les termes fixés par le
décret du 29 janvier 1831. » (A. C.)
M.
Defacqz – Nous
avons une proposition formelle, faite par plusieurs membres et reproduite par
la section centrale, et qui tend à élire le prince de Saxe-Cobourg. En regard
de cette question, nous n'en avons pas une autre où il puisse s'agir d’un autre
candidat. On nous dit qu'il faut en référer au décret du 29 janvier ; mais
rappelons-nous, messieurs, que ce décret fut fait en vue de circonstances
différentes de celles où nous nous trouvons. Il s'agissait de voter au scrutin
et par billé signé, et cela parce que le congrès devait se prononcer pour l'un
des candidats qui pouvaient partager les suffrages. Aujourd'hui ce vote par
bulletin signé me paraît superflu ; l'appel nominal me paraît suffisant,
puisqu'en effet chaque membre n'aura qu'à répondre oui ou non. Je demanderai
donc à M. le rapporteur de la commission centrale en quel sens il reporte les dispositions
du décret du 29 janvier dans le nouveau projet qui vous est soumis ? (E., 3
juin.)
M. Raikem, rapporteur, fait observer, après la lecture de
ce décret, qu'il est relatif en grande partie aux formes qui doivent déterminer
l'acceptation de la couronne, qu'il contient le serment à prêter dans le sein
du congrès par le chef de l'État, qu'il est inhérent au projet de décret de la
section centrale ; et que, voté pour l'élection d'un roi, il ne peut être
abrogé dans ses dispositions relatives même à la forme de l'élection que par un
autre décret. (E., 3 juin.)
Il
n'est pas donné d'autre suite à l'observation de M. Defacqz. (E., 3 juin.)
M.
le baron Beyts propose un amendement ainsi conçu :
« Le
congrès déclare,
« 1°
Qu'il n'entend en aucune manière reconnaître la nécessité d'accepter le
protocole de la conférence de Londres du 20 janvier, ni les protocoles
subséquents ;
« 2°
Que si le chef de l'État qui sera élu n'accepte pas endéans le mois de son élection
et ne prête pas serment, conformément à l'art. 80 de la constitution, dans la
quinzaine après l'expiration du délai qui précède, son élection sera regardée
comme non avenue ;
« 3°
Le chef de l'État sera .proclamé dans les termes fixés par le décret du 29
janvier 1831. » (I., 3 juin.)
Plusieurs voix – C'est
un amendement ; on le développera pendant la discussion. (E., 3 juin.)
- Cet
amendement est appuyé. (E., 3 juin.)
M. le baron Beyts, le développant, insiste surtout sur ce point qu'il est
important de faire connaître à la conférence de Londres, que le congrès
n'entend nullement reconnaître les protocoles, ni celui du 20 janvier, ni celui
relatif à la dette.
L'orateur
rappelle qu'il ne s'agit rien moins que de payer 14 millions de florins par an,
et que cette somme est assez importante pour que le congrès prenne son
observation en considération ; que la conférence de Londres, ayant réduit la
condition d'acceptation du prince Léopold à l'acceptation (page 208) préalable des protocoles, on ne serait plus en mesure
plus tard de repousser les protocoles relatif à la dette, si aujourd'hui on
permettait aux puissances de considérer le silence du congrès à leur égard
comme une adhésion tacite aux dispositions qu'ils renferment. (E., 3 juin.)
M. Charles de Brouckere
– Il est plus logique de décider s'il y aura élection, avant de parler du
mode de cette élection. (I., 2 juin.)
M. Jaminé – La proposition de M. Beyts ne me
paraît qu'un amendement qui sera discuté avec les articles du projet. (Appuyé
! appuyé !) (E., 3 juin.)
M.
Alexandre Gendebien – Messieurs, il me paraît
impossible d'adopter la proposition de la section centrale. L'art. 1er porte :
« L'élection du chef de l'État sera proclamée dans les termes fixés par le
décret de 29 janvier 1831. »
Ce décret, messieurs, se bornait à exiger pour toute
condition la prestation du serment. Aujourd'hui, cette condition ne suffit
plus. Je le démontrerai en deux mots. A cette époque, il s'agissait de choisir
entre le duc de Leuchtenberg et le duc de Nemours. Il n'avait été fait par ces
candidats aucune condition à l'élection ; tandis que le prince de Saxe-Cobourg,
ainsi que nous l'ont dit les ministres et les députés à Londres, a déclaré
qu'il n'accepterait que pour autant que les limites seraient fixées. Voilà donc
une condition mise à l'acceptation et qui fait sentir la nécessité d'imposer de
notre côté des conditions à l'élection. Nous savons, d'autre part, que la
conférence tient plus que jamais à l'acceptation des protocoles auxquels
Cependant, messieurs, on veut arriver à l'élection pure et
simple du prince de Saxe-Cobourg ; et par quelle voie ? D'abord on nous
communique une note du général Belliard, note que je veux bien croire émanée de
lui ; et que dit cette note ? Qu'on vous cède le Luxembourg ? Non, mais qu'on
va entrer en négociation pour vous le faire obtenir. Ainsi, il n'est question
que d'entrer en négociation sur des négociations déjà trop longues.
Une seconde lettre nous est annoncée : d'abord le bruit s'en
répand comme l'éclair, ce bruit est répandu à dessein par le ministère. On peut
se rappeler qu'un jour, au sortir de la séance, on vint nous annoncer, étant au
Parc, l'arrivée de cette lettre, et bientôt le bruit se répandit dans la ville
que le prince Léopold accepterait ; on a demandé à voir cette lettre, jamais le
ministère ne l'a montrée, ni dans le comité secret, ni en séance publique, ni
officiellement, ni officieusement : pressé sur ce point, au contraire, un
ministre vint nous dire le jour du comité que le bruit de cette lettre
était une imprudence, et il nous engagea à passer à autre chose ; et par là
cependant le ministère s'est acquis une majorité, et de là plusieurs membres
ont cru devoir faire la proposition d'élire le prince de Saxe-Cobourg.
Plus tard on vous a communiqué la lettre de lord
Ponsonby, lettre insultante pour la nation, et par laquelle cependant
le ministère a cru pouvoir donner au congrès la confiance de
l’acceptation du prince de Saxe-Cobourg. Messieurs, veuillez vous rappeler de
quelles déceptions nous fûmes les victimes lors de l'élection du duc de Nemours
; alors aussi on nous communiqua des lettres ; ces lettres émanaient d'hommes
honorables, de diplomates français, et non d'un homme qui pendant six mois nous
a proposé un prince dont nous avons prononcé l'exclusion. Ces lettres émanaient du
marquis de Lawoestine, dont les antécédents devaient inspirer toute confiance,
car M. de Lawoestine est, s'il en fut jamais, un homme honorable,
et il me suffira d'un fait pour le prouver. Après la bataille de Waterloo ce brave
officier s'exila volontairement de France ; il vint végéter parmi nous, y
prendre une position au-dessous de son rang, plutôt que de servir
les Bourbons, car son opinion était opposée à leur système. M. Bresson
était aussi un homme honorable, mais ces hommes étaient trompés, ils n'étaient
pas trompeurs. Cependant, messieurs, nous avons été trompés avec et plus
cruellement qu'eux. Eh bien, le ministre qui alors était si haut, et qui traita
d'impure la source où nous allions puiser nos espérances, va puiser les siennes
chez un homme qui .s'est montré six mois l'ennemi de
Maintenant, messieurs, qu'on prenne la lettre de lord
Ponsonby, qui devait, disait-il, nous arriver sans
protocole, et qu'on la compare au protocole, n° 22. On verra qu'elle
n'est que l'amplification (page 209)
de
ce protocole, et, je le remarque en passant, n'est-ce pas une dérision de la
part de lord Ponsonby, que de dire : J'arriverai sans protocole, lorsque le
protocole se trouve imprimé et pulié par les journaux précisément le jour de
son arrivée ? Je reviens à la lettre où on nous menace de l'extinction du nom de
Belge. On nous menace de se retirer si nous ne nous soumettons pas ! Eh bien, si
le ministère est aussi énergique qu'il voulait le paraître il y a deux
mois, il aurait dû répondre : Le jour où vous nous menacez d'une intervention
quelconque, nous vous donnerons vos passe-ports, vous retournerez auprès de ceux
qui vous ont envoyé. Pour nous, jaloux de notre honneur, de l'honneur de notre
pays, nous ne pouvons nous soumettre à des conditions humiliantes ; nous en
appellerons à la sympathie des peuples, au risque de succomber ; mais du moins
l'honneur sera sauf. Nous ne sommes pas comme les Polonais qui sont entourés
de pays soumis au despotisme. Des nations qui nous avoisinent, l'une gémit déjà
sur le faible résultat de sa révolution de juillet ; les autres
sont prêtes à se soulever contre leurs oppresseurs. La guerre donc, puisqu'il
la faut ! la guerre ! et qu'à la première menace toute la nation se
lève contre les ennemis. Qu'on fasse comme nous fîmes lorsqu'on vint nous
menacer, la veille de l'exclusion des Nassau ! Allez, dîmes-nous, aux hommes
porteurs de la menace, allez dire à la conférence qu'il y a
encore en Belgique des hommes de cœur, des blouses et des fusils. Ils partirent, les Nassau
furent exclus. La menace a-t-elle été suivie de quelque effet ? Non, parce que
les souverains savent trop bien qu'ils ne peuvent pas compter sur les
peuples. Le réveil des peuples a commencé en France, ici, en Pologne, dans toute
l'Europe ; les causes qui nous valaient les menaces des
despotes existent encore aujourd’hui, elles sont plus flagrantes que jamais :
mais
Eh ! messieurs, si le prince de Saxe-Cobourg est élu, et
s'il est homme d'honneur, comme je le crois, eh bien, si, comme le ministère
nous l'assure, il accepte, il ne pourra accepter que lorsque nos affaires
seront réglées. Avant qu'elles ne le soient, par conséquent entre l'élection et
l'acceptation, il s'écoulera un long intervalle que je défie qui que ce soit de
combler. Où irons-nous avec un gouvernement qui a fait tant de fautes, qui a
montré tant de faiblesse quand il fallait tant d'énergie ? Qui
contiendra le peuple ? Le peuple, par les longs délais qui s'écouleront, se
croira victime d'une nouvelle mystification, et vous en verrez l'effet.
Remarquez d'ailleurs que le prince, élu sans condition, n'est pas lié envers
nous, tandis que nous le sommes envers lui. Quatre millions d'hommes liés
envers un seul sans réciprocité, quel rôle ! Et si maintenant
Une voix dans la tribune publique – Bien dit ! (On rit.) (I., 3
juin,)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Messieurs, je pourrais renvoyer à la majorité du congrès
les paroles amères que vous venez d'entendre, car le ministère n'a rien fait,
n'a rien dit pour amener le congrès aux déterminations qu'il a prises ; je dois
le dire, messieurs, il n'y a plus de ministère ici en ce moment, et je déclare
que dans cette discussion j'entends parler comme député et non comme ministre ;
c'est comme député que je veux rendre compte de mon vote à mon pays et à mes
commettants. On nous dit qu'il faut faire la guerre, on nous dit que nous
devions renvoyer les plénipotentiaires de la conférence ; mais pendant six mois
que vous avez été ministre, vous avez, non pas empêché la guerre, non ; mais
commencée qu'elle était et sous les meilleurs auspices, vous l'avez arrêtée (quelques
voix : C'est vrai !) ; vous avez signé un armistice ruineux pour
La note du général Belliard n'est pas signée ? (page 210) mais vous, qui avez été
ministre, vous savez bien ce que c'est qu'une note verbale. D'ailleurs,
doutez-vous de son- authenticité ? mais cette lettre a été lue publiquement,
elle a été imprimée, distribuée, les journaux l'ont publiée ; croyez-vous, si
elle n'eût pas été sincère, que M. le général Belliard ne l'aurait pas
désavouée ? J'ose le dire, ce n'est pas au ministère que vos doutes font injure
; c'est au général Belliard. Vous nous parlez de la lettre confidentielle de
lord Ponsonby ; mais cette lettre que vous dit-elle ? les termes n'en sont-ils
pas clairs ? nous tend-on un piège, comme on l'a fait lors de l'élection du duc
de Nemours ? Non ; mais on nous dit que l'aspect des négociations est tel, que
si le congrès est impatient d'en voir le terme, il peut procéder à l'élection ;
et moi-même je viens vous dire que j'entrevois l'acceptation du prince,-non
comme assurée, mais comme très probable.
Vous craignez cependant qu'il n'en soit aujourd'hui comme
lors de l'élection du duc de Nemours. Mais alors, qui donna communication des
lettres confidentielles qui assuraient son acceptation ? est-ce le ministère
actuel ? Qui faisait circuler ces lettres ; était-ce moi ou vous ? Et ces
lettres, de qui les teniez-vous ? elles ne vous venaient pas de M. de
Lawoestine ou de M. Bresson, qui ne voulurent jamais vous donner que des
assurances verbales ; et moi, au contraire, je montre des lettres avouées de
leur auteur et des lettres qui ne vous provoquent pas à l'élection. Nous ne
vous garantissons pas l'acceptation du prince, mais nous vous disons : Si par
la simple espérance de l'élection vous obtenez le Luxembourg, il est logique
d'espérer que l'acceptation suivra, et qu'elle nous vaudra la modification
entière des protocoles.
Je dirai, bien que je ne tienne pas à justifier lord
Ponsonby, que si pendant quelque temps il a travaillé ici pour le prince
d'Orange, et si aujourd'hui il nous engage à élire le prince de Saxe-Cobourg,
l'honorable lord, dans cette conduite, qui paraît si contradictoire, n'a jamais
eu qu'un but, celui de consolider l'indépendance de
On a parlé de la perte du nom belge. Eh bien, messieurs, ce
nom on peut le perdre s'il y a guerre générale. Si
M.
Alexandre Gendebien et M. Van de Weyer demandent la
parole pour des explications personnelles. (E., 3 juin.)
M. Alexandre Gendebien
– On m’a prêté des paroles que je n'ai pas prononcées, afin de se
procurer l'occasion de faire une réponse facile. Je n'ai pas demandé
immédiatement la guerre, mais j'ai dit que si le plénipotentiaire de la
conférence menaçait de se retirer, il y avait lieu de lui envoyer
ses passe-ports ; quant à la guerre, je la crois nécessaire, mais je ne la
demande pas de suite ; car je sais que le ministère, perdant son temps dans les
négociations, a négligé de prendre les moyens de faire la guerre. (Violents
murmures, interruption prolongée.) (I., 3
juin.)
M. le président – Je ne souffrirai pas de personnalités, je suspendrai plutôt
la séance (Tumulte. Le président agite la sonnette.) (I., 3 juin.)
M. Alexandre Gendebien
– Il m'importe de détruire des faits qui m'ont été reproché.
Pendant six mois, dit-on, vous avez arrêté les hostilités, il
vous appartient bien de nous reprocher de nous opposer à la guerre. Messieurs, il
m'est très facile de répondre. C'est que je n'ai pas signer la suspension
d'armes. Mais, je le déclare, je m’associe à mes collègues qui étaient au
gouvernement provisoire et je ne décline pas ma part de responsabilité à cet
égard. Ce n'est pas sans y avoir réfléchi que l'armistice fut signé. On y a
délibéré pendant trois jours, et après cela les membres du gouvernement, les
chefs d'administration, les généraux furent consultés, et tous déclarèrent
qu’il y avait lieu de l'accepter. Vous avez reçu des protocoles, me dit-on
encore ; avez-vous renvoyé lord Ponsonby ? Non, messieurs ; mais nous avons
renvoyé les protocoles, qui ne contenaient pas, comme votre
lettre, des insultes contre la nation. On nous y faisait des menaces que
nous avons bravées ; mais s'ils eussent contenu ce
qu'aujourd'hui nous lisons dans la lettre de lord Ponsonby, dans vingt-quatre
heures il aurait reçu ses passe-ports.
On m'a reproché d'avoir émis des soupçons injurieux pour le
général Belliard. S'il m’était échappé quelque expression dont M. Belliard pût
se formaliser, je m'empresserais de la désavouer. Je professe
trop d'estime pour le caractère de ce diplomate, qui fut général sous la
république, et qui depuis s'est distingué par sa bravoure sur tant de champs de
bataille, pour avoir voulu l'offenser ; (page 211) mais j'ai dit, ce qui est bien vrai, que sa lettre ne
signifiait rien autre chose sinon que les négociations vont commencer
sur la question du Luxembourg. On a dit que la note verbale n'était pas signée,
c'est parce que tel est l'usage en diplomatie ; mais en tournant
le feuillet sur lequel est imprimée la lettre, j'y trouve une autre note verbale
signée Abercrombie. J'ai le droit de m'étonner de celle différence et
d'en demander compte.
Je pense avoir répondu suffisamment aux reproches de M. le
ministre. Je n'ajouterai rien de plus. (I., 3 juin.)
M. Van de Weyer demande la
parole pour un fait personnel. (I., 3 juin.)
M. le président – Il faut bien
en finir. Beyts a la parole. (I., 3 juin.)
M. Forgeur –
M. le président, je dois faire observer que c'est à l'assemblée à décider si M.
Van de Weyer sera entendu. (I., 3 juin.)
M. le baron Beyts
– On a inculpé mes intentions : le ministre, en sa qualité de député, vous
a dit que j'avais un but qu'il était facile de deviner, sans s'expliquer
davantage, ce qui ferait croire que ma proposition renferme une
chose contraire aux intérêts du pays. Je ne puis passer sous silence une telle
insinuation. Oui, j'ai un but, c’est celui de voir régner sur nous le prince
Léopold, mais sans les protocoles ; nous le voulons roi pour nous, et seulement par nous, sans intercession
ni intervention aucune de la conférence. Si, après cette déclaration qui part
de ma conscience, le ministre pense que j'ai un but caché, qu’il s'explique.
(E., 3 juin.)
De
toutes parts – Non ! non ! (E.. 3 juin.)
M. Van
de Weyer – D'après les explications que vous venez
d'entendre, le grand jour de la publicité est arrivé ; pendant
quatre mois entiers, comme président du comité diplomatique, il m'a fallu
supporter les calomnies, les épigrammes et mauvaises plaisanteries ; il a fallu
m'abreuver du calice amer des mystifications ; les intérêts de mon pays ont
toujours été mon mobile unique ; le moment, et je ne l'ai point cherché, se
présente, je puis m'expliquer, me justifier.
Lors de l'élection de M. le duc de Nemours, c’est moi qui ai
reçu les lettres confidentielles, c’est moi qui les ai communiquées, et ce
n'est pas sur la foi seule de ces lettres que l'élection a été faite. C'est sur
la déclaration de deux envoyés de France, que M. le duc de Nemours accepterait,
que le congrès a pris sa décision. J'ai eu foi dans les assurances de M. le
marquis de Lawoestine ; et si j'ai gardé le silence, si je n'ai point
repoussé les accusations que l'on a faussement fait peser sur moi, c'est
que je n'ai pas voulu qu'elles retombassent SUR UNE TÊTE
COURONNÉE. (Bien ! très. bien !)
Voilà, messieurs, ce que je m'étais cru obligé de taire
jusqu'à présent.
Je n'ai point signé la suspension d'armes, mais, ainsi que
vient de vous l'annoncer l'honorable M. Alexandre Gendebien, je ne reculerai
pas devant la solidarité de cet acte, qui n'a été conclu que dans
l'intérêt seul de
Il suffira de rappeler notre position à l'époque où cette
suspension fut conclue ; le ministère en délibéra pendant plusieurs jours,
toutes les personnes appelées, militaires ou autres, furent d'avis que les
propositions qui nous étaient faites seraient la sauvegarde de
Nous n'avions alors que 1,250 hommes sous les armes.
Nous n'avions, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le
dire, que 1,250 hommes, sans cavalerie ; pouvions-nous courir les chances des
combats avec des forces aussi minimes ?
Les députés du Brabant septentrional vinrent à Bruxelles ;
nous leur dîmes : Faites en sorte que les populations de votre province
secondent le mouvement du reste de
C'est cependant ce qu'on a appelé une sublime mystification.
Le gouvernement provisoire avait tellement bien jugé que la suspension d'armes
était dans l'intérêt du pays, que, soumise au congrès, elle y obtint des
applaudissements unanimes. (Signes et expressions négatifs.) Au moins
elle fut favorablement accueillie par la majorité, et comme la majorité lie la
minorité ; et que celle-ci ne s'est point fait inscrire au procès-verbal, je
puis attribuer l'approbation à tout le congrès.
Bien que je crusse indispensable de vous soumettre cette
justification, j'aurais vivement désiré que la discussion qui l'a amenée ne se
fût point levée dans cette assemblée, car il est toujours à regretter de la
voir se placer sur un tel terrain.
Dans ce jour solennel où il est si grand besoin de jeter un
voile sur toutes les fautes passées, (page
212) qu'elles se rapportent au gouvernement provisoire, au comité
diplomatique ou au ministère actuel, j'ai de vifs regrets... (Longue
interruption.) (E., 3 juin.)
M. le président, après avoir
agité la sonnette :Je maintiens la parole à .M. Van de Weyer. (E., 3 juin.)
M. Van
de Weyer, continuant – Je n'approuve pas en tout les
actes du ministère actuel. Mais dans la question que nous discutons, j'ai mis
ma conscience de député en présence des électeurs qui m'ont envoyé ici, j'ai
cru devoir adopter la combinaison présentée.
Je pense qu'il est de notre devoir de nous dispenser
d'attaquer le ministère, d'autres objets beaucoup plus graves réclament tous
nos soins. Ce n'est pas une guerre de portefeuilles, ce n'est pas avec des vues
ambitieuses qu'il faut aborder les questions. (E., 3 juin.)
M. le président – Les derniers
mots de M. Van de Weyer sont une véritable motion d'ordre : il faut désirer que
tout le monde s'y conforme. (I., 3 juin.)
M. Henri de Brouckere combat
l'amendement de M. Beyts, qu'il trouve inutile, vu les termes de la constitution
sur l'intégrité du territoire. (I., 3 juin.)
M. le baron Beyts demande la
parole. (E., 3 juin.)
M. le président la lui refuse. (E., 3 juin.)
M.
Jottrand – C'est bien expressément sur l'amendement de .M. Beyts
et pour le soutenir que j'ai demandé la parole. Dans des querelles de ministres
passés avec des ministres actuels nous n'avons rien à dire, nous qui ne sommes
que de la nation. Tout ce que nous pouvons y comprendre, c'est que, ces
querelles ayant quelque peu l'air de la fable de l'Huître et les Plaideurs, la
nation serait l'huître, et qu'alors encore ceux qui la représentent doivent
rester muets pour être entièrement dans leur rôle. Mais, pour soutenir l'amendement
de M. Beyts, je ferai remarquer que nous avons bien le droit de prendre aussi
nos précautions contre la conférence, qui prend si bien les siennes contre
nous. En effet, messieurs, en nous faisant parler en faveur de l'élection du
prince Léopold, la conférence a pris contre nous les précautions
suivantes :
Première précaution. Elle nous fait parler par des
agents qui ne l'engagent à rien. M. Belliard, qui n'est, je le répète,
jusqu'ici que le général Belliard, dit en son nom propre et personnel ce que M.
Sébastiani lui a dit de nous dire. M. Ponsonby nous dit encore, en son propre et prive nom
(M.
Lebeau nous l'a fait remarquer avec soin), quelle est son opinion sur les dispositions de la conférence.
Si celle-ci juge à propos plus tard de déclarer comme non avenu tout ce que
ces messieurs auront dit, qui l'en empêchera ? Elle n'aura pas même besoin de
désavouer ses agents, elle ne désavouera que des particuliers.
Seconde précaution. De peur que
vous ne vous trompiez sur ses intentions, la conférence vous répète
qu'elle ne vous fait parler pour l'élection du prince Léopold qu'en vous
rappelant bien que les protocoles doivent être acceptés, qu'il faut nous y
soumettre. Élisez le prince Léopold sur sa proposition, elle vous rappellera
après l'élection que vous saviez bien où vous alliez, et que vous
saviez mieux que jamais ses résolutions sur les
protocoles.
Troisième précaution. La
conférence ajoute à ce qu'elle vous fait dire des menaces, et des
menaces affreuses, pour corroborer encore la position qu'elle
déclare prendre vis-à-vis de vous. A la vérité je pense que cette
précaution est la précaution inutile, attendu que
nous ne croirons pas à ces menaces. Mais toujours est-il vrai que la conférence
ne les a faites qu'avec l'intention de leur donner quelque valeur en nous
croyant plus timides et surtout plus crédules que nous ne le sommes réellement.
Et lorsque la conférence dans cette question du choix du
chef de l'État, se trouve dans une pareille position à notre égard, nous ne jugerions
pas
indispensable de prendre aussi nos précautions ? Je pense non seulement qu'il
est nécessaire de répéter, dans l'article premier du projet
proposé, notre protestation contre les protocoles, mais je pense
surtout qu'il est indispensable de fixer un délai après
lequel l'effet de l'élection sera annulé si le prince à élire n'a pas prêté serment. Sur ce dernier
point je ne parle que pour ceux qui croient que tout délai n'est pas
absolument funeste pour notre cause. C'est pourquoi je conserve toujours l'opinion
que toute élection est dangereuse dans les circonstances où l'on est placé,
et je voterai en conséquence. (I., 3 juin.)
M.
le baron Beyts – On a dit que mon amendement
était intempestif. Ma proposition est applicable à tout candidat. On prétend
qu'elle est inutile. Quand le congrès serait dissous, la chambre élective
pourrait dire : On leur a signifié l'élection par huissier, avec les conditions
qu’y mettait la conférence ; et on nous appliquerait
l'axiome Qui ne dit mot consent. On la trouve inconvenante. Elle ne le
serait que pour autant (page 213)
qu’elle ne s'appliquât qu'à la personne du prince de Saxe-Cobourg.
Mais c'est une inconvenance envers la conférence. N'est-il pas plus
inconvenant que la conférence vienne de son propre mouvement
arranger nos affaires ? On dit qu'elle n’est pas nécessaire,
que le décret du 29 janvier suffit. Mais je lis dans l'article 4 de la
constitution, que les limites peuvent être changées en vertu d'une loi ; dans
l'article 68, que les traités concernant le territoire doivent avoir
l'assentiment des chambres. Or, il sera facile de se faire donner cet assentiment.
(J. B., 3 juin.)
M.
Jottrand dépose un sous-amendement ainsi conçu :
« Si le chef de l'État ne prête pas serment conformément
à l'article 80 de la constitution, dans le mois de son élection, cette élection
sera considérée comme non avenue. » (J. B.. 3 juin.)
M.
Nothomb – MM. Beyts et Jottrand veulent combler deux
lacunes
imaginaires. M. Beyts demande qu'il soit déclaré que nous n'entendons pas adhérer aux protocoles ;
M. Jottrand, qu'il soit fixé un délai fatal pour l'acceptation. Ces deux
propositions se trouvent dans le projet de la section centrale. Et qu'on ne
dise pas que le projet garde le silence. Il se réfère
au décret du 29 janvier, qui fixe les conditions de l'élection et qui impose au
roi le serment de maintenir l'intégrité du territoire. Il n'est rien laissé à
l'argumentation ; les appréhensions qu'on a manifestées sont vaines. Pourquoi
prendre aujourd'hui une précaution qu'on n'a pas prise lors de la première
élection ? C'est le 29 janvier que le protocole du 20 janvier
nous a été communiqué ; et ce jour-là, encore sous l'influence
de la première impression, vous avez cru assez faire en portant le décret
que le projet rappelle. Pourquoi faire aujourd'hui davantage ? Pourquoi manifester
envers le prince de Saxe-Cobourg une défiance que nous n'avons pas montrée à l'égard du
duc de Nemours et du duc de Leuchtenberg ? Nous avons eu trop de confiance en ces derniers,
ou nous faisons maintenant injure au premier. M. Jottrand veut qu'il soit fixé
un délai fatal d'un mois ; l'article 4 du projet fixe ce délai en le limitant
à vingt jours ; nous avons donc été plus sévères que M. Jottrand. (I., 3
juin.)
M. Van Meenen – propose de rédiger le n°1° de l'amendement de M. Beyts
de la manière suivante :
« N'entendant (le congrès) aucunement déroger à sa
protestation du 1er février 1831 contre le protocole du 20 janvier
et contre les protocoles subséquents de la conférence de Londres. » (I., 3
juin.)
M.
Destouvelles s'oppose à tous les amendements ; il
dit que les renonciations ne se présument pas ; un acte
solennel ne peut être détruit que par un acte semblable ; l'intégrité du
territoire est dans la constitution.
. La question du délai pour l'acceptation lui paraît
inconvenante, c'est une espèce de forclusion, digne au plus de figurer dans un
Code de procédure. Les commissaires qui seront envoyés à Londres feront sentir
au prince combien il est urgent qu'il s'explique promptement. Pour calmer les
consciences timorées, l'orateur propose d'ajouter au décret d'élection ces
mots :
« Le serment sera prêté dans le mois de l'élection. » (E.,
3 juin, et A.)
M.
Constantin Rodenbach propose de dire :
« Le serment sera prêté dans les six semaines de
l'élection,. sinon l'élection sera considérée comme non avenue. » (A.)
M. le président – La parole est à M. Devaux, comme ministre. (E., 3 juin.)
M. Charles de Brouckere
– Il n'y a qu'un instant, l'un des ministres nous a déclaré qu'il n'y avait
ici que des députés et pas de ministres. (Sensation.) (E ;, 3 juin.)
M. Devaux se rassied
et dit – Je ne demande pas… (E., 3 juin.)
M.
Henri de Brouckere combat les amendements.
(E., 3 juin.)
M. Charles de Brouckere
– Je répondrai deux mots à l'honorable M. Nothomb, qui, sans doute
préoccupé de sa proposition, a traité de lacunes imaginaires celles que MM.
Beyts et Jottrand demandent à remplir.
On vous promet un rapport pour le 20 juin, mais vous ne savez
que trop de quel effet est ordinairement suivie une telle promesse. On vous
dira alors que les négociations sont sur le point de se terminer ; vous
refuserez-vous à une nouvelle temporisation ?
On ne veut pas que, si l'acceptation n'a lieu dans un délai déterminé,
elle soit considérée comme non avenue, c'est encore dans le même esprit de
prolongation.
Le rapport qui vous sera annoncé ne sera autre que la lettre
incroyable de lord Ponsonby.
Et pendant ce temps précieux, le roi n'aura pas prêté
serment, le congrès n'existera plus, nous resterons dans un provisoire
anarchique, nous nous userons, le gouvernement sera sans chef.
On nous dit : Pourquoi prendre des précautions, à l'égard du
prince Saxe-Cobourg, que vous (page 214)
avez jugées inutiles pour M. le duc de Nemours ? Moi je réponds : A quoi sert
l'expérience, si ce n'est à nous faire agir autrement dans les mêmes circonstances ?
D'après les données que nous avons, le refus seul du prince
de Cobourg n'est pas douteux, si son acceptation n'est soumise aux conditions que lui imposera la
conférence. (E., 3 juin.)
M. Van Snick parle contre les amendements. (E., 3 juin.)
M. Jottrand – J'ai proposé
un sous-amendement qui tend à diminuer de quinze jours le délai fixé par M.
Beyts pour l'acceptation utile du prince à élire. Ceux qui n'ont
pas peur d'un nouveau délai, à employer en négociations, doivent au moins
vouloir que ce délai soit court. A la vérité le projet qui vous est soumis
parle aussi d'un délai dans lequel le congrès se fera rendre compte des
négociations ; mais un pareil moyen est plutôt conçu dans
l'intérêt de la conférence que dans le nôtre. Que veut la conférence ? Gagner
du temps. Eh bien, le projet de M. Nothomb lui fournit un nouveau moyen d'en
gagner. A l'approche du 20 juin, terme auquel le projet propose de vous faire rendre
compte des négociations, la conférence fera ce qu'elle fait chaque fois qu'elle
se sent pressée. Elle vous fera dire par lettre de M. Ponsonby ou de M.
Belliard ou de tout autre, que lès négociations prennent une bonne tournure,
qu'il faut avoir encore un peu patience. Le ministère viendra de nouveau
développer ce thème. II parlera encore des pas immenses que font les
négociations, en se fondant toujours sur de pures allégations de M. Ponsonby ou
du général Belliard, qui, d'ici là peut-être, aura reçu
ses lettres de créance. Vous patienterez encore, vous donnerez un nouveau
délai, et cependant la saison s'avancera, le sort de
M.
le baron Beyts répond en peu de mots à M. Jottrand et soutient qu'il
n'a jamais appelé lord Ponsonby huissier. (Hilarité. Interruption.) Il a
dit seulement que le protocole avait été modifié, comme les parties d'un procès
se font signifier des pièces, afin qu'on n'en puisse prétendre cause
d'ignorance. (I., 3 juin.)
M.
Devaux – La conférence n'a rien a faire avec celui
que vous devez élire, celui que vous devez élire n'a rien à faire avec
les protocoles. S’il en était autrement, le prince serait indigne de nous.
Il est inutile de répéter vos actes. Quant au terme, la
forme est peu convenable. Il me semble que le rapport au 20 juin doit
satisfaire toutes les exigences. (E., 3 juin.)
M. Van Meenen soutient qu'il n'y a rien de personnel contre le prince dans les
amendements. Le prince lui_même, si, comme je le crois, il est digne de régner
sur nous, rendra justice à notre sollicitude ; il verra que nous travaillons
ici dans l'intérêt bien entendu de notre pays et pour le bonheur de notre
postérité. (I., 3 juin.)
M.
Forgeur – J'appuie les amendements de M. Beyts et de M.
Jottrand. Les temps sont bien changés, messieurs ; je me souviens d'avoir assisté à des
séances du congrès où l’on avait ici la conviction que la nation pouvait par elle-même et
sans
conseils du dehors terminer sa révolution. Je me souviens, alors, que les
menaces des puissances étaient dédaignées dans cette enceinte, que l'on
répondait aux notes de la conférence par des protestations énergiques
; je me souviens de l'exclusion des Nassau, prononcée en présence et malgré
les menaces des puissances ; je me souviens de l'attitude noble et imposante du
congrès, lorsqu'on vint nous menacer de faire envahir le Luxembourg
par la confédération germanique. Où en sommes-nous aujourd'hui ?
qu'est devenu notre patriotisme ?.. mort... ou presque mort…
(Ici éclate une explosion de murmures telle qu'il serait impossible d'en donner une
idée. L'assemblée presque entière se lève en criant : A l'ordre ! à
l'ordre ! Plusieurs députés, debout à côté de M.
Forgeur et parmi lesquels on distingue MM. le comte Félix de Mérode et le comte
Duval de Beaulieu, adressent de vives interpellations à
l’orateur, tandis que les tribunes l'applaudissent et disent : Oui ! oui !
il a raison ! et répondent aux cris : A l'ordre !
par les cris : Non ! non ! – Le tumulte est à son comble ; il dure plusieurs minutes,
pendant lesquelles l'orateur, calme au milieu du bruit,
attend que le silence soit rétabli - M. le président
agite vivement la sonnette ; enfin, profitant d'un moment de calme. l'orateur s'écrie : )
Je demande de continuer et d'achever ma phrase ;
j'ai le droit d'être entendu. (Les tribunes et quelques voix, dans l'assemblée
: Oui ! oui !) dit que notre patriotisme était mort ou
presque mort… J'allais ajouter, si l'impatience du congrès (page 215) ne m’en eût ôté le
pouvoir : Si nous nous laissons engager dans les voies tortueuses de la
diplomatie et des négociations (bravo) ; et je me félicite presque d'avoir
été la cause d'un rappel à l'ordre, puisque mes paroles, auxquelles l'assemblée
a prêté un autre sens que le mien, m'ont fourni l’occasion de faire éclater une
noble indignation : je me félicite surtout que cette fausse interprétation ait
fourni à un ancien militaire l'occasion de protester avec une énergie
telle, qu'elle me donne l’assurance, quand l'heure du combat sera
venue, que nous le verrons se signaler aux premiers rangs de nos braves. (Explosion
d'hilarité mêlée d’applaudissements. - Tous les regards se portent sur
M. le comte Duval de Beaulieu, qui, étourdi d'abord de
l'apostrophe, finit par ne pouvoir se défendre de partager l'hilarité
générale.)
Dans cette question importante, les uns pensent, et je suis
de ce nombre, que nous allons à de nouvelles déceptions. D'autres, au
contraire, pensent que nous touchons à la fin de nos embarras. Elle est
loin de moi cette pensée, que lorsque la nation sera accablée de lassitude et
découragée par une longue attente, on viendra, non pas lui
proposer d'acheter à prix d'argent les territoires qui lui ont toujours
appartenu, mais de les abandonner, mais de renoncer sans compensation
à nos droits de souveraineté sur le Limbourg. Elle est loin de moi la pensée de ceux qui
craignent que l'article 68 de constitution pourrait fournir au pouvoir
législatif qui nous succédera, le moyen de faire un échange de
territoire. Je ne veux pas concevoir de pareils soupçons, ni accuser
les intentions de qui que ce soit ; mais sans doute les ministres nous apprendront
qu'ils s'engagent, eux ministres, à ne pas souffrir que l'intégrité du
territoire reçoive la moindre atteinte. J'espère
qu'ils nous apprendront qu'ils engagent leur responsabilité que jamais de
leur consentement le territoire de
Mais si le congrès pense qu'il peut finir nos affaires par les
négociations, et si l'on veut aller jusqu'a l'élection avant d'avoir fixé
les limites du territoire, si le congrès ne veut pas qu'on croie qu’il révoque ses
protestations énergiques contre les protocoles, il demandera
au moins des garanties. Qu'on se lie bien ; le congrès doit bien faire ses conditions,
et
il les stipulera, je l'espère ; car la conférence, tout nous le
prouve, ne paraît pas vouloir se départir des siennes. Qu'on fixe un délai,
surtout, pour l'acceptation du prince ; il le faut, car de deux choses l'une :
ou il refusera ou il acceptera la couronne. S'il l'accepte, il l'acceptera
avec conditions ou sans conditions ; dans tous les cas il faut prendre une
résolution prompte ; le délai d'un mois est déjà assez long. Le rôle de la
diplomatie, nous a-t-on dit, doit être court, très court, infiniment court (on
rit) ; et lorsque le congrès souscrit presque à se laisser abuser,
toutefois à son insu, le ministère trouve trop court le délai d'un mois.
Présentez donc au prince la couronne sans conditions !... Mais la lettre
de lord Ponsonby vous convie à faire le contraire. Fixez donc un délai, car
lorsque la conférence saura qu'après ce délai
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Je demande la parole pour un fait personnel. On a fait,
messieurs, par un habile moyen un appel à votre patriotisme, en ayant l'air de
le soupçonner. La voix éloquente de l'honorable préopinant a trouvé de l'écho
dans l'assemblée ; seulement je suis étonné que cette voix se soit tue si
longtemps. Je regrette surtout qu'on ne nous ait pas apporté ce stimulant plus
tôt. (Oh ! oh ! Violents murmures dans
les tribunes publiques.) (I., 3 juin.)
M. le président rappelle les tribunes au silence. (I., 3 juin.)
M.
le baron de Sécus (père) – Il n'y a qu'à
lever la séance. (I., 3 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Dans les
négociations officieuses qui ont eu lieu à Londres, jamais l'intégrité du
territoire n'a été mise en doute. Je regrette que, par son absence du congrès,
l'honorable orateur n'ait pas été à même de se fixer à cet égard. On fait un
appel au ministère pour qu'il défende l'intégrité du territoire ; mais on
oublie que nous sommes liés comme ministres et comme députés, et que si nous
cédions sur ce point, ce ne serait pas seulement une faiblesse, ce serait un
parjure. Lorsque les négociations auront été faites, si vous manquez de
patriotisme, l'honorable orateur viendra faire un appel à ce patriotisme et il
sera écouté comme il l'a été aujourd'hui. Le rôle de la diplomatie doit être
court, je l'ai dit et j'ai tout fait pour l'abréger. Mais je vous l'ai dit,
l’état de l'Angleterre et de
M.
Forgeur – Je demande la parole pour un fait personnel. Il est
vrai, messieurs, que j'ai pu manquer à quelques séances du congrès, et vous
sentirez aisément que les motifs de mon absence sont tirés de ma position
personnelle. Ayant une existence que j'ai dû créer par moi-même et indépendant
par caractère, force m'a bien été de concilier mes travaux législatifs avec les
occupations de ma profession. Mais le congrès m'est témoin que, dans aucune
circonstance importante, mon vote n'a manqué au pays. (Assentiment général.)
Maintenant, sans être guidé contre le ministère par un esprit d'hostilité,
j'ose cependant lui demander où est la preuve du succès de ses négociations. Où
sont les documents, quel est l'acte arrivé au ministère, portant que les
puissances renoncent au protocole du 20 janvier ? Qu'avons-nous pour prouver
cette renonciation ? Rien. Nous sommes en présence d'une lettre de lord
Ponsonby, qui nous dit que nous aurons le Luxembourg moyennant une indemnité
dont on ne dit pas la nature, et peut-être, comme on l'a déjà dit, la province
du Limbourg. Vous n'avez qu'une lettre qui vous annonce le commencement des
négociations, en sorte que depuis deux mois le ministère n'a pas fait faire un
pas aux négociations. Je suis d'avis, messieurs, si nous recommençons à
négocier, qu'un délai soit fixé, après lequel les négociations diplomatiques ne
seront plus admises ; selon moi, messieurs (vous direz peut-être que je ne fais
que de tristes prévisions), vous n'aurez ni le Luxembourg ni le Limbourg, mais
vous aurez la dette. (I., 2 juin.)
M.
Devaux, ministre d’Etat, compare l'état des affaires quand il
est arrivé au ministère, à celui actuel, qu'il trouve beaucoup plus beau, dont
il revendique sa part de gloire, surtout en ce que la sympathie avec
Mais enfin, par quel système voulez-vous remplacer le nôtre ?
Voulez-vous la guerre comme un sauvage ? (Murmures.) Nous aurons le
droit de vous demander (murmures), non pas à tous (car le ministère a ici
une majorité sur laquelle il peut compter), mais à plusieurs d'entre vous,
s'ils ont toujours voulu l'indépendance. (E., 3 juin.)
M. Raikem, rapporteur, fait
observer que la discussion s'est écartée de l'objet à l'ordre du
jour. Il rappelle qu'il s'agit, non de la question de paix ou de guerre, mais
des amendements de MM. Beyts et Jottrand, etc. L'orateur combat les amendements
et conclut à l'adoption de 1'article 1er. (I., 3 juin.)
M. Helias d’Huddeghem parle en faveur des amendements. (La clôture !
la clôture !) (I., 3
juin.)
- L'assemblée, consultée, se prononce pour la clôture. (I., 3
juin.)
M. le président lit le
sous-amendement de M. Van Meenen, qui, du consentement de M. le baron Beyts,
devient le n°1° de l'amendement de ce dernier. Il est ainsi conçu :
« N'entendant (le congrès) aucunement déroger à sa
protestation du 1er février 1831 contre le protocole du 20 janvier et contre
les protocoles subséquents de la conférence de Londres. » (I., 3
juin.)
M. de Robaulx demande
l'appel nominal sur cet amendement. (E., 3 juin.)
Il est procédé au vote par appel nominal : 129 membres
votent contre l'amendement, 72 votent pour (Note de bas de page : Il y a ici
une erreur dans le procès-verbal de la séance (…) D’après ce que rapportent
l’Indépendant et le Courrier, (…) le nombre des votants n’a pu être que de 188.) ; en
conséquence l'amendement est rejeté. (P. Il
Ont voté contre :
MM. Marlet, Le Bon, le comte
d'Oultremont, d'Hanens-Peers, Du Bus, Gendebien (père) , de Behr, l'abbé
Andries, de Muelenaere, Bosmans, l'abbé Corten, le baron Verseyden de Varick,
le vicomte Desmanet de Biesme, Roels, le baron Frédéric de Sécus. Jaminé, de Man, l'abbé
Pollin, de Coninck. le baron de Pélichy van Huerne, Domis,
Verwilghen, Annez de Zillebeecke, Allard, le baron de Leuze, le baron de
Terbecq, Surmont de Volsberghe, le comte Werner de Mérode, de Decker, le
chevalier de Theux de Meylandt, le baron Joseph d'Hooghvorst, Zoude (de Saint-Hubert), Gustave de Jonghe,
Thienpont, Cruts, Thorn, François Lehon, Charles Rogier, Henri de Brouckere, (page 217) Isidore Fallon, le
comte d'Arschot, Joos, Goethals-Bisschoff, de Roo, Mulle, de Tiecken de
Terhove, Destouvelles, le comte Duval de Beaulieu ;le baron de Stockhem, Deswert, le
baron Osy, d'Hanis van Cannart, Claes (d'Anvers), le marquis de
Rodes, Raikem, Picquet, l'abbé Wallaert, le comte de Bergeyck, le
baron de Coppin, Béthune, le comte Félix de Mérode, le comte de Quarré,
Morel-Danheel, Vercruysse-Bruneel, Van Innis, Struye-Provoost,
Vandenhove, Cauvin, Du Bois, Jacobs, Albert Cogels, Peeters, Le Grelle ,
de Sébille, Serruys, Baugniet, le baron Van Volden de Lombeke, le baron
de Liedel de Well, Henri Cogels, Lefebvre, de Lehaye, Demelin, Van Snick, Cols,
le baron de Viron, de Nef, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, de Ville, le comte de
Bocarmé, François, Trentesaux, Jacques, Henry, de Rouillé, Buylaert, Delwarde,
Hippolyte Vilain XIIII, le vicomte de Bousies de Rouveroy, le comte
d'Ansembourg, Van Hoobrouck de Mooreghem, Claes (de Louvain) , Fransman,
Lecocq, l’abbé de Foere, Coppieters, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Rouppe ,
Meeûs, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Barthélemy, Devaux, Lebeau,
Barbanson,
de Wandre , Nothomb, le comte de Renesse, de
Gerlache....
Ont voté pour : MM.
Van de Weyer, Liedts, le baron de Woelmout, Vander Belen, le vicomte Charles
Vilain XIIII, l'abbé Dehaerne, Le Bègue, Berger, Fendius,
Bredart, Thonus, Van der Looy, le baron d'Huart, Blomme, Vergauwen-Goethals,
Ooms, de Robaulx, d'Elhoungne, le baron Beyts, Jean-Baptiste Gendebien,
Alexandre Gendebien, Blargnies, Seron, l'abbé van Crombrugghe,
l'abbé Verduyn, Jottrand , Dumont, Brabant, Lardinois, de Selys Longchamps,
l'abbé Van de Kerckhove, le baron de Sécus (père), Charles Coppens,
d’Martigny, Olislagers de Sipernau, Bischoff, Marcq, Constantin Rodenbach,
Collet, Geudens, le baron de Meer de Moorsel , Eugène de Smet, Frison, Nalinne,
Defacqz, Gelders, l'abbé Joseph de Smet, Alexandre Rodenbach,
Simons, Louis Coppens, Drèze, Fleussu, de Schiervel, Helias d’Huddeghem, Rosseeuw,
Teuwens, Destriveaux, Doreye, Davignon , Nopener… (I., 3 juin.)
Absents : MM. Jean Goethals, Pirmez ,
de Labeville, Masbourg, Charles de Brouckere. (I., 3 juin,)
On met ensuite aux voix par appel nominal l’amendement de M.
Jottrand, qui tend à fixer un délai d'un mois pour la
prestation du serment, sauf ce délai passé à déclarer l'élection comme non avenue. (I., 3 juin.)
191 membres répondent à l'appel : 137 votent contre l'amendement,
54 pour ; en conséquence l'amendement est rejeté. (P. V.)
Ont voté contre :
MM. Marlet, Le Bon, le comte d'Outremont, d'Hanens-Peers, Du Bus, Gendebien (père),
l'abbé Andries, de Muelenaere, Bosmans, l'abbé Corten, le baron Verseyden de
Varick, le vicomte Desmanet de Biesme, Roels, le baron Frédéric de Sécus,
Jaminé, de Man, l'abbé Pollin, de Coninck, le baron de Pélichy van Huerne,
Domis, Verwilghen, Aimez de Zillebeecke, Allard, le baron de Leuze, le baron de
Terbecq, Surmont de Volsberghe, le comte Werner de Mérode, de Decker, le
chevalier de Theux de Meylandt, le baron Joseph d'Hooghvorst, Zoude (de
Saint-Hubert), Gustave de Jonghe, Thienpont, Cruts, Thorn, François Lebon,
Charles Rogier, Henri de Brouckere, Isidore Fallon, le comte d'Arschot, Joos,
Goethals-Bisschotf, de Roo, Mulle, Destouvelles, le comte Duval de Beaulieu,
le baron de Stockhem, Deswert, le baron Osy, d'Hanis van Cannart, Claes (d'Anvers),
le marquis de Rodes, Raikem, Picquet, l'abbé Wallaert, le comte de Bergeyck ,
le baron de Coppin, Béthune, le comte Félix de Mérode, le comte de Quarré,
Morel-Danheel, Vercruysse-Bruneel, Van Innis, Struye-Provoost, Vandenhove,
Cauvin, Du Bois, Jacobs, Albert Cogels, Peeters, Le Grelle, de Sebille,
Serruys, Baugniet, le baron van Volden de Lombeke, le baron de Liedel de Well,
Henri Cogels, Lefebvre, Demelin, Cols, le baron de Viron, de Nef, le vicomte de
Jonghe d'Ardoie, de Ville, le comte de Bocarmé, François, Trentesaux, Jacques,
Henry, de Rouillé, Buylaert, Delwarde, Hippolyte Vilain XIIII, le vicomte de
Bousies de Rouveroy, le comte d'Ansembourg, Van Hoobrouck de Mooreghem, Lecocq,
l'abbé de Foere, Coppieters, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Rouppe, Meeûs, le
marquis Rodriguez d'Evora y Vega. Barthélemy, Devaux, Lebeau, Barbanson, de
Wandre, Nothomb, le comte de Renesse, de Gerlache, Van de Weyer, Liedts, le
baron de Woelmont, Vander Belen, le vicomte Charles Vilain XIIII, Le Bègue,
Berger, Fendius, le baron d'Huart, Blomme, Ooms, Dumont, de Selys Longchamps,
le baron de Sécus (père), d'Martigny, Olislagers de Sipernau, Bischoff, Marcq,
Simons, de Schiervel, Destriveaux, Doreye, Jean Goethals, Pirmez....
Ont voté pour :
MM. de Tiecken de Terhove, de Lehaye , Van Snick, Claes (de Louvain), Fransman,
l'abbé Dehaerne, Bredart, Thonus, Vergauwen-Goethals, de Robaulx, d'Elhoungne,
le baron Beyts, Jean-Baptiste Gendebien, Alexandre Gendebien,. Blargnies,
Seron, (page 218) l'abbé Van
Crombrugghe, l'abbé Verduyn, Jottrand, Brabant,
Lardinois, l'abbé Van de Kerckhove, Charles Coppens, Constantin Rodenbach,
Collet, Geudens, le baron de Meer de Moorsel, Eugène de Smet, Frison, Nalinne,
Defacqz, Gelders, l'abbé Joseph de Smet, Louis Coppens, Drèze, Fleussu, Helias
d'Huddeghem, Rosseeuw, Teuwens, Davignon, Nopener, de Labeville, Masbourg,
Alexandre Rodenbach, Charles de Brouckere… (I., 3 juin.)
Absent : M. Vander Looy. (I., 3 juin.)
S'est abstenu de voter : M. Jottrand.
(I., 3 juin.)
M.
de Robaulx demande que son vote négatif soit inséré au
procès-verbal. (P. V.)
M. Destouvelles déclare
qu'il retire son amendement. (P. V.)
M. Liedts le reprend
et le reproduit pour son compte. (P. V.)
- On procède à l'appel nominal sur cet amendement ; 176
membres répondent à l'appel : 129 votent contre, 47 pour ; en
conséquence l'amendement est rejeté. (P. V.)
Ont voté contre : MM. Marlet, Le Bon, le comte
d'Oultremont, d'Hanens-Peers, Du Bus, Gendebien (père), de Behr , l'abbé
Andries, de Muelenaere, Bosmans, l'abbé Corten, le baron Verseyden de Varick,
le vicomte Desmanet de Biesme, Roels, le baron Frédéric de Sécus, de Man,
l'abbé Pollin, de Coninck, le baron de Pélichy van Huerne, Domis, Verwilghen,
Annez. de Zillebeecke, Allard, le baron de Leuze, le baron de Terbecq, Surmont
de Volsberghe, le comte Werner de Mérode, de Decker, le baron Joseph
d'Hooghvorst, Zoude (de Saint-Hubert) , Gustave de Jonghe, Thienpont, Thorn,
François Lehon, Charles Rogier, Isidore Fallon, le comte d'Arschot,
Joos, Goethals-Bisschoff, Mulle, Destouvelles, le comte Duval de Beaulieu, le
baron de Stockhem, Deswert, le baron Osy, d'Hanis van Cannart, Claes
(d'Anvers), le marquis de Rodes, Raikem, l'abbé Wallaert, le comte de Bergeyck
, le baron de Coppin. Béthune, le comte Félix de Mérode, le comte de Quarré,
Morel-Danheel, Vercruysse-Bruneel, Van Innis, Struye-Provoost, Vandenhove,
Cauvin, Du Bois, Jacobs, Albert Cogels, Peeters, Le Grelle, Serruys, Baugniet,
le baron Van Volden de Lombeke, le baron de Liedel de Weil, Henri Cogels,
Lefebvre, Demelin, Cols, le baron de Viron, de Nef, le vicomte de Jonghe
d'Ardoie, de Ville, le comte de Bocarmé, François, Trentesaux, Jacques, Henry,
de Rouillé, Buylaert, Delwarde , Hippolyte Vilain XIIII, le vicomte de Rousies
de Rouveroy, Van Hoobrouck de Mooreghem, l'abbé de Foere, Coppieters, l'abbé
Boucqueau de Villeraie, Meeûs, le marquis Rodriguez d'Evora y
Vega, Barthélemy, Devaux, Lebeau, Barbanson, de Wandre, Nothomb, le comte de Renesse, de
Gerlache, Van de Weyer, le baron de Woelmont, le vicomté Charles Vilain XIIII Le Bègue,
Berger, Fendius, Van der Looy, le baron d'Huart, Vergauwen-Goethals,
l'abbé Crombrugghe, l'abbé Verduyn, Brabant, l'abbé Van de Kerckhove, le baron de
Sécus (père), d'Martigny, Bischoff, Marcq, l'abbé Joseph de Smet, Alexandre
Rodenbach, Simons, de Schiervel, Helias d'Huddeghem, de Labeville, Jean
Goethals, Masbourg....
Ont voté pour :
MM. Jaminé, le chevalier de Theux de Meylandt, Cruts, Henri de Brouckere,
de Roo, de Sebille : de Lehaye, Van Snick, le comte d'Ansembourg, Claes (de
Louvain), Fransman, Lecocq, Rouppe, Liedts, Vander Belen,
Bredart, Thonus, Blomme, Ooms, d’Elhoungne, le baron Beyts,
Jean-Baptiste Gendebien, Blargnies, Dumont, Lardinois, de Selys Longchamps,
Olislagers de Sipernau, Constantin Rodenbach, Collet, Geudens, Nalinne,
Defacqz, Louis Coppens, Drèze, Fleussu, Teuwens, Destriveaux, Doreye, Davignon,
Nopener, Pirmez… (I., 3 juin.)
Se sont abstenus de voter : MM. l'abbé Dehaerne, de
Robaulx, Alexandre Gendebien, Seron, Jottrand, Charles Coppens, le baron de
Meer de Moorsel, Eugène de Smet, Frison, Gelders, Rosseeuw,
Camille de Smet , Beaucarne, Speelman-Rooman. (I., 3
juin.)
Absents : MM. Picquet, de Tiecken de Terhove, Charles de
Brouckere. (I., 3 juin.)
M. le président met aux voix l'art. 1er du projet de la
section centrale, qui est ainsi conçu :
« L'élection du chef de l'État sera proclamée»
dans les termes fixés par le décret du 29 janvier 1831. » (I., 3
juin.)
On procède à ce vote par appel nominal : 158 membres
votent pour, 31 contre ; en conséquence l'art. 1er est adopté.
(P. V.)
Ont voté pour : MM. Van de Weyer, le bal de Woelmont ,
Van der Belen, le vicomte Charles Vilain XIIII, Le Bègue, Marlet, Le Bon,
Fendius, le comte d'Oultremont, d'Hanens-Peers, Du Bus, Bredart, Gendebien
(père), de Behr, le baron d'Huart, l'abbé Andries, de Muelenaere, Blomme,.
Bosmans, l'abbé Corten, le baron Verseyden de Varick, le vicomte
Desmanet de Biesme, Roels, le baron Frédéric de Sécus, Jaminé, Ooms, de
Man, l'abbé Pollin, de Coninck, l'abbé Van Crombrugghe, le baron de Pélichy van
Huerne, l'abbé Verduyn. Domis, Verwilghen,
(page 219) Annez de Zillebeecke
,
Allard, le baron de Leuze, le baron de Terbecq, Surmont de Volsberghe,
le comte Werner de Mérode, Dumont, de Decker, le chevalier de Theux de
Meylandt, le baron Joseph d'Hooghvorst, Zoude (de Saint-Hubert), le baron de
Sécus (père), Gustave de Jonghe, d'Martigny, Olislagers de Sipernau, Bischoff,
Marcq, Thienpont, Cruts, Thorn, Collet, François Lehon, Charles Rogier, Henri
de Brouckere, Isidore Fallon, le comte d' Arschot, Joos, Goethals-Bisschoff, de
Roo, Mulle, de Tiecken de Terhove, Defacqz, Gelders, l'abbé Joseph de Smet,
Simons, Louis Coppens, Drèze, Destouvelles, le comte Duval de Beaulieu,
Fleussu, le baron de Stockhem , Schiervel, Deswert, le baron Osy, d'Hanis van
Cannart, Claes (d'Anvers), le marquis de Rodes, Raikem, Picquet, l'abbé
Wallaert, le comte de Bergeyck, le baron de Coppin , Béthune, le comte Félix de Mérode, le
comte de Quarré, Morel-Danheel, Vercruysse-Bruneel, Van Innis, Struye-Provoost,
Vandenhove, Destriveaux, Cauvin, Du Bois, Albert Cogels, Peeters, Le Grelle,
Doreye, de Sebille, Serruys, Nopener, Baugniet, le baron Van Volden de Lombeke,
le baron de Liedel de Well , Henri Cogels, Lefebvre, Jean Goethals, de Lehaye,
Demelin, Van Snick, Cols, le baron de Viron, de Nef, le vicomte
de Jonghe d'Ardoie, de Ville, Camille de Smet, Beaucarne, François, Roeser,
Trentesaux, Jacques, Henry, Watlet, de Rouillé, Buylaert, Delwarde, Hippolyte Vilain XIIII, le vicomte
de Bousies de Rouveroy, de Labeville, le comte d'Ansembourg, Van Meenen,
Van Hoobrouck de Mooreghem, Masbourg, Claes (de Louvain), Fransman,
Lecocq, l'abbé de Foere, Coppieters, Pirmez, l'abbé Boucqueau de Villeraie,
Meeüs, Rodriguez d'Evora y Vega, Barthélemy, Devaux, Lebeau,
Barbanson. de Wandre, Nothomb, le comte de Renesse, de Gerlache....
Ont volé contre : MM. Liedts, l'abbé Dehaerne, Thonus, Van der
Looy, Vergauwen-Goethals, de Robaulx, d'Elhoungne, Jean-Baptiste
Gendebien, Alexandre Gendebien, Blargnies, Seron, Lardinois, de Selys
Longchamps, l'abbé Van de Kerckove, Charles Coppens, Jottrand,
Constantin Rodenbach, Geudens, le baron de Meer de Moorsel, Frison, Nalinne,
Alexandre Rodenbach, Helias d’Huddeghem, Rosseeuw, Teuwens, Pirson,
Forgeur, Beaucarne, Speelman-Rooman, Charles de Brouckere… (I., 3
juin.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt fait observer que le décret
du 29 janvier impose au roi l'obligation de prêter serment à la constitution
telle qu'elle a été votée par le congrès. (E., 3 juin.)
De toutes parts – C'est bien entendu. (E., 3
juin.)
M. le président donne lecture de l'article 2, ainsi conçu :
« Art. 2. Le gouvernement est autorisé à ouvrir des
négociations pour terminer toutes les questions territoriales, au moyen de
sacrifices pécuniaires, et à faire des offres formelles en ce sens. »
(E., 3 juin, et P. V.)
Il est ensuite donné lecture de l'amendement suivant :
« Attendu que le gouvernement est suffisamment autorisé par
la constitution, pour ouvrir telles négociations diplomatiques qu'il trouvera
convenir, sans avoir besoin de l'autorisation spéciale du congrès, qu'il ne
réclame pas d'ailleurs ; mais qu'il est du plus haut intérêt pour
« Attendu que nos différends avec
« Le député soussigné a l'honneur de proposer au congrès
de supprimer l'article 2 du projet, et de demander par un message que le
gouvernement ouvre incessamment des négociations sur tous les différends entre
« D'ELHOUNGNE. » (A.)
M.
Jottrand, M. Lebeau et M. Devaux combattent cet amendement. (I., 3
juin.)
M. Destouvelles l'appuie. (I., 3
juin.)
M.
de Robaulx – Messieurs, on vient de me communiquer des copies de protocoles
nouveaux, sous les n° 23 et 24, le premier du 10 mai, le deuxième en date du 21
du même mois ; je suis loin de vouloir jeter dans la discussion un incident
imprévu, et l'on me rendra assez de justice pour croire que je n'ai pas
fabriqué ces protocoles (on rit) : je n'affirme pas qu'ils soient
authentiques ; cependant, lorsqu'il s'agit d'une question aussi importante il
faudrait pouvoir méditer sur ces pièces, qui peuvent singulièrement influer sur
nos décisions ; d'après une lecture rapide, il m'a paru que la conférence de
Londres ne veut pas se départir des bases admises dans ses précédents (page 220) protocoles.
Si le congrès veut que je les lise... (I., 3 juin.)
Plusieurs voix dans la tribune publique – Oui ! oui ! (Agitation dans
l'assemblée.) (I., 3 juin.)
M.
Charles Rogier – Jusqu'ici, si quelquefois les
tribunes avaient manqué au respect qu'elles doivent à l'assemblée, elles ne
s'étaient pas permis de donner leur opinion. Avant d'entendre la lecture des
protocoles qu'on nous annonce, je voudrais que M. de Robaulx nous dît de quelle
main il les tient, afin de savoir quel degré de confiance ils méritent. (I., 3 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – On m'a dit officieusement dans cette assemblée qu'il
était arrivé des protocoles. Je ne sais, messieurs, d'où ils viennent ; quant
au but de ceux qui les envoient (murmures)... je n'inculpe les
intentions d'aucun membre de l'assemblée ; mais si je suis sûr
des intentions de ceux qui ont reçu les protocoles, je n'en dis pas autant
de ceux qui les ont envoyés. J'affirme du reste, sur l'honneur, que depuis que
je suis au ministère, aucune notification ne m'a été faite ni officiellement ni
officieusement, et il ne peut y avoir de protocoles pour nous que ceux qui nous
auraient été officiellement notifiés. (I., 3 juin.)
M.
Charles de Brouckere – J'ai appris, il y a
quelques instants, de M. de Robaulx, qui m'avait fait la communication
officieuse des protocoles, quelle était la personne qui les lui avait remis. Il
m'a désigné l'individu ; je suis sorti de l'assemblée, j'ai parlé à la
personne, qui m'a dit que ces protocoles lui avaient été remis ce matin par un
Anglais qui était reparti à l'instant pour Francfort. (Agitation dans
l'assemblée.) (I., 3 juin.)
M. Jottrand demande
qu'on renvoie la discussion à demain pour avoir le temps de prendre
connaissance dès protocoles. (I., 3 juin.)
M.
de Robaulx – Je demande à continuer. Mon intention n'était pas de
vous faire lecture de ces protocoles ; je voulais seulement exprimer le désir
qu'avant de confier au ministère le soin de faire des négociations, on donne le
temps de voir ces pièces, de les méditer. Lorsqu'il s'agit d'un intérêt aussi
grave, il ne faut pas prendre à la légère des décisions dont plus tard vous
auriez lieu de vous repentir. Je ne veux pas ici assaillir le ministère à coups
de protocoles, quoiqu'il nous en ait assommé. (Ici des cris d'une
approbation extrêmement bruyante partent de la tribune publique. Plusieurs
membres quittent leur place en tumulte, l'agitation est extrême.) (I.. 3 juin.)
M. le président, au milieu
du bruit : La séance est levée. (Toute l'assemblée est debout, beaucoup de membres
se disposent à sortir.) (I., 3 juin.)
M. Charles Rogier
– M. le président, l'assemblée n'a pas été consultée sur la levée de la
séance. (I., 3 juin.)
Plusieurs
voix – En place ! en place ! (I., 3 juin.)
M. le président agite la sonnette ; il prie les membres de l'assemblée de
reprendre leurs places, ce qu'il obtient avec beaucoup de peine. (I., 3
juin.)
M. Destouvelles parle du
milieu de la salle et au milieu du bruit. (I., 3 juin.)
M. le président – Les tribunes ont plusieurs fois interrompu la discussion, c'est un fait certain.
J'ai voulu, comme l'article 26 du règlement m'y autorise, suspendre la
séance. Voici le texte de cet article :
« Si l'assemblée devient tumultueuse, le président annonce
qu'il va suspendre la séance. Si le trouble continue, il suspend la séance
pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs
sections respectives. »
M. Charles Rogier
– L'assemblée n'était pas tumultueuse ; il y a un article contre les
tribunes. (I., 3 juin.)
M. le président lit l'article 40 du règlement :
«Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées
dans les tribunes se tiennent découvertes et en silence.
« Toute personne qui donne des marques d'approbation ou
d'improbation est sur-le-champ exclue des tribunes par ordre du président.
« Tout individu qui trouble les délibérations est
traduit sans délai, s'il y a lieu, devant l’autorité compétente. » (I., 3
juin.)
M. Forgeur – Il y a lieu
de faire évacuer la tribune publique. On s'y comporte d'une manière
indécente, et ce n'est pas la première fois : le règlement n'est jamais exécuté
à cet égard. (I., 3 juin.)
M. le comte Duval de
Beaulieu pense que les tribunes seront maintenant suffisamment averties ;
il demande que la discussion continue. (I., 3 juin.)
M. le président invite les bons citoyens des tribunes à en faire la police
eux-mêmes et à arrêter les perturbateurs. (I., 3 juin.)
M.
de Robaulx continue son discours ; il annonce que depuis dix
jours il connaissait l'existence des protocoles par une lettre qu'il avait reçue de Paris ;
il persiste à demander le renvoi de la discussion à demain. (I., 3 juin.)
(page 221) M. le baron de Sécus (père) soutient
qu’on ne doit avoir égard qu'aux protocoles qui ont été
communiqués. (I., 3 juin.)
M. Van
de Weyer et M.
le chevalier de Theux de Meylandt demandent que la discussion ne soit pas
interrompue à cause de ces protocoles. (I., 3 jnin.)
M. le baron Beyts
demande le renvoi à demain. (I., 3 juin.)
M. le président met aux voix le renvoi à demain. (I., 3
juin.)
- Une forte majorité se prononce pour la continuation de la
discussion. (I., 3 juin.)
Article 2
Une longue discussion s'engage et
sur l'article 2 et sur les protocoles. On entend M. Lebeau, M. Devaux, M. François, M. le comte Duval de Beaulieu, M. le comte d’Arschot, M. Nothomb, M.
Henri de Brouckere, M. de Robaulx, M. Camille de Smet, M. Cruts. (I., 3 juin)
M. Forgeur et
M. Gendebien soutiennent l'amendement
de M. d'Elhoungne. (E., 3 juin.)
M. Charles Rogier dépose une
proposition, par laquelle il demande que les articles 2, 3 et 4 soient
distraits du projet de décret de la section centrale, comme étrangers à
l'élection du chef de l'État. (E., 3 juin.)
Plusieurs membres demandent le renvoi de la discussion à
demain ; la majorité fait mine de vouloir rester en place et de voter
sur l'article 2. (I., 3 juin.)
M. Alexandre Gendebien demande si
on veut enlever la question par famine. (I., 3 juin.)
M.
de Robaulx – Il est cinq heures ; il y a six heures que nous sommes
en séance. (I., 3 juin.)
- Plusieurs membres quittent leurs places. Enfin la séance
est levée. (I., 3 juin.)
Il est cinq heures. (P. V.)