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Congrès national de Belgique

Séance du samedi 21 mai 1831

 

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès

2) Motion d’ordre relative aux conditions de paix et d’acceptation d’un roi (Pirson)

3) Vérification des pouvoirs de nouveaux membres du congrès (Vercruysse-Bruneel, Cruts, Berthels)

4) Proposition relative à la fin des travaux législatifs du congrès (Lardinois, Lecocq)

5) Projet de budget du département des finances pour 1831

6) Projet de décret sur les récompenses nationales

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)

(page 119) (Présidence de M. de Gerlache)

La séance est ouverte à deux heures. (P. V.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :

Le comte de Pfaffenhofen, à Paris, demande le payement de la pension dont jouissaient les anciens tréfonciers de Liége.

M. Joseph Lassalle, né à Liége, aujourd'hui habitant de New-York, témoigne aux membres du con­grès sa reconnaissance pour les services qu'ils ont rendus à sa patrie, et leur fait hommage d'un grand aigle américain, emblème de la force par l'union.

Soixante et dix-huit voituriers de Gosselies et des environs demandent la suppression des bascules sur la route de Charleroy à Bruxelles.

Les notaires du canton de Ciney demandent à pouvoir instrumenter dans toute leur province. Même demande des notaires du canton de Gedinne, et de l'arrondissement d'Ypres.

M. Corneille de Leuze, huissier au tribunal de Mons, demande des lettres de naturalisation.

M. Van Hoorebeeck, à Mariakerke, demande qu'on prohibe la sortie du lin et des étoupes et l’entrée du fil et des toiles.

Les président et membres de la chambre de commerce de Bruges demandent que le port de Bruges soit assimilé à celui d'Anvers, tant pour l’importation que pour l'exportation du sel.

M. Diepenbeek, à Bruxelles, demande que la pension d'attente qui lui a été allouée en 1828 lui soit continuée.

M. Partiti, mécanicien à Paris, se disant l'inventeur d'une arme nouvelle propre à arrêter les chevaux qui viendraient sur un bataillon carré, s'engage à faire connaître son secret aux Belges, moyennant une indemnité de 5,000 francs.    .

Dix-neuf habitants de Gand réclament contre les nominations faites par le ministre des finances.

M. Jean-Jacques de Visscher, à Anvers, se plaint d'une violation de domicile commise le 9 avril dernier par un agent de police.

La commission administrative des hospices civils de Courtrai prie le congrès de faire liquider à charge de l'Etat diverses créances reconnues en sa faveur par le gouvernement autrichien.

Trois habitants d'Ostende demandent une interprétation de l'art. 10 du décret du 18 janvier sur l'organisation du premier ban de la garde civique.

M. J. B. Hoornaert, à Waereghem, demande une loi nouvelle sur le sel.

M. Pierre de Moor, à Ixelles, propose de faire nommer les commissaires de police par des élections directes du peuple.

M. Auguste de Schryver, à Gand, demande pour son beau-père la perception de Melsen.

M. Jean Dewaet, à Auderghem-Watermael, demande l'annulation d'une décision du gouvernement qui maintient les élections de cette commune.

Quarante-deux habitants de Clermont exposent les dommages qu'ils éprouvent par suite de l'im­pôt sur le sel et sur le fromage.

M. Ardhuin, à Bruxelles, se plaint des nominations faites par le ministère.

L'administration communale d'Elsloo prie le congrès de dispenser leur commune de prendre part à l'emprunt des douze millions, parce que la fermeture de la Meuse, et le long séjour des volontaires, l'a réduite à la misère.

Trois cent cinquante habitants de Spa demandent (page 120) dent que le congrès élise pour roi des Belges le prince de Saxe-Cobourg.

Trois à quatre cents signatures d'une pétition, sans désignation de lieu, font la même demande. (I., 23 mai, et P. V.)

- Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)

 

MOTION D'ORDRE

 

M. Pirson, ayant demandé la parole pour une motion d'ordre, s'exprime ainsi – Je demande au congrès la permission de lui soumettre, mardi au plus tard, une proposition tendant à ce que nos conditions de paix et d'acceptation d'un roi soient précisées, et portées par toutes voies publiques et particulières ouvertes à la connaissance des gouvernements et des peuples ; ou la guerre entre les Hollandais et nous ; n'entendant aucunement nous immiscer dans les affaires intérieures des peuples voisins, ni nous soustraire aux obligations voulues par les traités et le bon voisinage. (I., 23 mai.)

 

COMMISSIONS DE VERIFICATION DES POUVOIRS

 

Sur les conclusions de MM. le baron de Pélichy Van Huerne, l'abbé Andries et Coppieters, rapporteurs des commissions de vérification des pouvoirs compétentes, MM. Vercruysse-Bruneel, Cruts et Berthels sont proclamés membres du congrès national en remplacement de MM. Vandorpe, Henne­quin et Dehemptinne, députés démissionnaires, le premier du district de Courtrai ; le deuxième, de celui de Maestricht ; le troisième, de celui de Ni­velles. (P. V.)

 

PROPOSITION RELATIVE A LA FIN DES TRAVAUX LEGISLATIFS

 

M. le président – Il y a plusieurs objets à l'ordre du jour, mais, avant de les aborder, je crois devoir vous donner connaissance d'une proposition que M, Lardinois a déposée sur le bureau ; elle est ainsi conçue :

« Attendu que l'objet principal de notre mandat est de constituer l'État ;

« Attendu que le pouvoir législatif ne peut nous être attribué que pour les lois reconnues urgentes ;

« Attendu que, pour faire de bonnes lois, il faut avoir le temps de les méditer et de les discuter avec calme et sagesse ;

« Le soussigné a l'honneur de proposer au congrès national de borner ses discussions législatives aux lois sur le sel, les distilleries et le budget. 

« Bruxelles, le 21 mai 1831.

« F. J. LARDINOIS. » (l., 23 mai, et P, V.)

- Cette proposition est appuyée. (I., 23 mai.)

M. Lardinois la développe – Messieurs, dans cette longue série de lois qui vous ont été énumérées pour être soumises à vos délibérations, il en est peu qui ne puissent être ajournées et renvoyées aux discussions de la prochaine législature. Tout nous engage à prendre ce parti. Depuis sept mois le congrès est occupé de travaux pénibles et difficiles ; il ne faut pas se dissimuler qu'il y a lassitude parmi nous, et que beaucoup de membres ne peuvent abandonner plus longtemps le soin de leurs affaires personnelles. Nous avons fait de grands sacrifices à la chose publique, et je suis certain que la nation reconnaîtra que cette auguste assemblée s'est distinguée par son patriotisme et son désintéressement.

Notre mandat avait pour objet de constituer l'État ; nous avons décrété une constitution qui maintenant nous régit, et notre mission sera complète aussitôt que nous aurons choisi le chef du gouvernement. Voilà, messieurs, le dernier acte ­dont nous devons hâter l'accomplissement et qui doit couronner nos travaux constitutifs.

Le pouvoir législatif ne faisant pas essentiellement partie de nos devoirs, nous ne pouvons nous attribuer que la création des lois d'urgence et de nécessité ; et encore nous devons user de ce droit avec réserve et discrétion. Ce n'est pas dans les révolutions que les bonnes lois se font, parce que les esprits sont trop préoccupés des événements qui se succèdent, et que le législateur se trouvant dans une agitation continuelle, il ne lui est pas toujours permis de faire taire ses passions. Je crois donc qu'il faut renvoyer à la législature la majeure partie des lois qui nous sont proposées ; elles seront alors discutées par la froide raison, avec calme et sagesse, parce qu'à cette époque il faut espérer que nous jouirons de l'état de paix. Cette condition est nécessaire, je le répète, pour avoir des lois claires, précises, et éviter l'obscurité et l'incohérence qui règnent, par exemple, dans celle sur la garde civique ; à tel point que c'est une torture pour ceux qui sont chargés de l’appliquer et de la faire exécuter.

Je propose au congrès national de borner nos travaux législatifs aux lois financières sur le sel, les distilleries et le budget. Ces trois lois peuvent nous occuper plus d'un mois, et dans l'intervalle nous aurons probablement à traiter des questions (page 121) d'une autre gravité, comme celles du choix du chef de l'État, de la guerre, et, que sait-on ? peut-être celle de république, si une diplomatie perfide ne nous laisse pas d'autre moyen de sortir d'un provisoire qui nous dévore. (E., 23 mai.)

M. Lecocq monte à la tribune pour appuyer la proposition de M. Lardinois ; dès la première phrase de son discours, il est interrompu par des réclamations générales. (I., 23 mai.)

M. Henri de Brouckere fait observer que la discussion n'est pas ouverte sur la proposition ; il en demande le renvoi en sections, conformément au règlement. (I., 23 mai.)

- Ce renvoi est ordonné. (P. v.)

M. Lecocq descend de la tribune. (E., 23 mai.)

 

PROJET DE BUDGET DU DEPARTEMENT DES FINANCES POUR 1831

 

M. Charles de Brouckere, ministre des finances, est appelé à la tribune ; il développe les motifs du projet de budget du département des finances pour 1831, dont il fait la présentation. (I., 23 mai.)

- Le congrès ordonne l'impression et la distribution du rapport, du projet et des pièces à l'appui, et le renvoi aux sections. (P. V.)

 

PROJET DE DECRET SUR LES RECOMPENSES NATIONALES

 

M. le chevalier de Sauvage, ministre de l'intérieur, monte à la tribune, et présente un projet de décret concernant les récompenses nationales. (I., 23 mai.)

- Ce projet sera imprimé et distribué ; il est renvoyé à l'examen des sections. (P. V.)

 

PROJETS DE DECRET SUR LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET SUR L'ETABLISSEMENT DU JURY

 

M. Barthélemy, ministre de la justice, présente deux projets de décret ; l'un sur la liberté individuelle, et l'autre sur l'établissement du jury. (P. V.) (En note de bas de page, on peut lire ce qui suit dans l’ouvrage de E. HUYTTENS : Il nous a été impossible de nous procurer ces projets ; ils n'ont point été imprimés et ne se trouvent pas aux archives du congrès national ; la minute même n'en a pas été conservée).

- Plusieurs membres en demandent l'impression et le renvoi aux sections. (I., 23 mai.)

M. Lardinois – Je m'oppose à l'impression. Si la proposition que j'ai faite est adoptée, il sera inutile d'imprimer les projets qui nous tombent ici comme par enchantement, et ce seront des frais épargnés pour autant. Je demande donc que toute impression soit suspendue jusqu'après la discussion de ma proposition. Je demande en outre que cette proposition soit déclarée urgente, et qu'elle soit l'objet du premier rapport dont s'occupera l'assemblée. (I., 23 mai.)

Après un débat auquel prennent part MM. Charles Rogier, de Robaulx, Lebeau, Alexandre Gendebien, Henri de Brouckere, Barthélemy, Pirson et Van Snick, et dans lequel presque tous ces membres appuient l'impression comme devant avoir lieu tôt ou tard, et comme utile d'ailleurs pour appeler sur ces projets importants les lumières de la presse, des cours, des tribunaux et des barreaux de la Belgique, le second projet est renvoyé à la commission nommée dans le mois d'avril, pour s'occuper d'une loi sur l'organisation du jury.

L'assemblée ordonne en outre que ce projet sera imprimé avec les observations de cette commission ; elle ne prend aucune résolution sur le projet concernant la liberté individuelle. (I., 23 mai, et P. V.)

- La séance est levée à quatre heures et demie. (P. V.)

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