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Congrès national de Belgique

Séance du vendredi 18 février 1831

 

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès (notamment protestation des saint-simoniens (de Robaulx)

2) Motion d’ordre relative à la proposition de lieutenance générale du royaume (Deleeuw, C. Rodenbach)

3) Projet de loi électorale. Répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (Claes (d’Anvers), H. de Brouckere)

4) Interpellations sur ce qui s’est passé au sujet des prédications saint-simoniennes (Ch. Vilain XIIII, Andries, Lebeau, Van Snick, A. Gendebien, Pirmez, de Robaulx, Van de Weyer, Andries, Claes (d’Anvers), Le Bègue, Ch. Vilain XIIII)

 

 (E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 539) (Présidence de M. de Gerlache)

La séance est ouverte à une heure. (P. V)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre par laquelle M. Seron annonce qu'une indisposition assez grave l'a empêché de se rendre à l'invitation qui lui a été adressée par M. le président, le 12 février. Il regrette d'autant plus de ne pouvoir pas assister aux séances du congrès, que ceux qui se portent bien ne manquent pas de réclamer vivement contre les absents : toutefois, l'honorable membre ne s'émeut pas de ces reproches ; il pense que le poste d'un pauvre diable qui souffre est dans son lit. (Hilarité générale.) (U. B., 20 fév.)

- Pris pour notification. (P. V.)

M. Demelin  écrit qu'il vient d'apprendre par les journaux qu'il est appelé à siéger au congrès en remplacement de M. Wyvekens. Dans les circonstances difficiles où se trouve placé le pays, l'honorable membre croit devoir accepter la mission qui lui est confiée, et il se serait déjà rendu à son poste si une indisposition ne l'en avait em­pêché. (U. B., 20 fév.)

M. Pollin demande un congé de cinq ou six jours.

- Accordé. (U. B., 20 fév.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :

M. Goffin demande l'admission des aspirants ingénieurs dans le conseil des mines.

M. Vander Est demande que la constitution soit traduite en flamand.

Plusieurs habitants de Merchten réclament l'annulation de l'élection municipale de leur commune.

Plusieurs fabricants d'alun, à Liége, demandent qu'il soit établi un droit sur l'introduction des aluns étrangers.

Plusieurs habitants de Bruxelles demandent une loi sur le déguerpissement.

M. Diepenbeeck demande que les fonctionnaires civils soient inamovibles.

M. Patron de Tronchiennes demande que le congrès proclame la tolérance. (On rit.) (U. B., 20 fév. et P. V.)

M. de RobaulxCette pétition ne concerne-t-elle pas les saint-simoniens ? (U. B., 20 fév.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIIIJe n'ai pas eu le temps d'en lire le texte. (U. B., 20 fév.)

M. de RobaulxC'est que, si elle concer­nait les saint-simoniens, j'en demanderais la lecture immédiate ; car j'ai la certitude que la police empêche en ce moment l'exercice du culte saint-­simonien, et c'est un abus d'autorité contre lequel nous devons protester avec énergie. (U. B., 20 fév.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, après avoir parcouru rapidement la pétition – Je peux assurer maintenant que la pétition n'a aucun rapport avec le culte de Saint- Simon. M. Pa­tron demande que nous proclamions l'intolérance, c'est-à-dire que le gouvernement ne s'occupe pas du traitement des prêtres, qu'il leur défende de correspondre avec le pape ; que la sonnerie des cloches soit interdite, etc. (Hilarité générale.) (U. B., 20 fév.)

M. le présidentCette pétition sera, comme toutes les autres, renvoyée à l'examen de la commission des pétitions. (U. B., 20 fév. et P. V.)

 

MOTION D'ORDRE RELATIVE A LA PROPOSITION DE LIEUTENANCE GENERALE DU ROYAUME

 

M. Deleeuw se demande la parole pour faire une motion d'ordre.

Hier, messieurs, j'ai eu l'honneur de rappeler (page 540) au congrès que la proposition de M. Lebeau, tendant à nommer un lieutenant général pour la Belgique avait été examinée par les sections, et que la section centrale avait dû s'en occuper. M. Destouvelles a dit que la section centrale était convenue d'ajourner l'examen de la proposition jusqu'après le retour de la députation à Paris. Je ne crois pas qu'il appartienne à la section centrale de prononcer un semblable ajournement ; ce droit n'appartient qu'à l'assemblée entière ; je réitère donc aujourd'hui ma demande pour que la section cen­trale fasse son rapport dans le plus bref délai, après quoi le congrès décidera s'il convient ou non d'ajourner la discussion. (U. B., 20 fév.)

M. le présidentJ'invite la section centrale à se réunir demain à dix heures pour cet objet. (U. B., 20 fév.)

M. Constantin Rodenbach – Ne pourrait-on pas fixer le jour de la discussion ? (U. B., 20 fév.)

M. le présidentOn pourra le fixer lorsque le rapport aura été fait. (U. B., 20 fév.)

M. Constantin Rodenbach – La mesure proposée est très urgente : l'audience solennelle du roi de France est journellement retardée ; il faut enfin sortir de la position où nous nous trouvons. (U. B., 20 fév.)

M. DeleeuwJ'appuie l'observation de M. Rodenbach. Si le cabinet français retardait sa réponse pendant un mois ou deux (oh ! oh !), faudrait-il attendre sans cesse ? (U. B., 20 fév.)

M. Constantin Rodenbach – Il y a d'ailleurs d'autres motifs pressants pour sortir de l'équivoque où nous nous trouvons. Le silence extraordinaire de notre députation à Paris en serait déjà un suffisant, si déjà tout le monde ne trouvait insoutenable la position actuelle du pays. (U. B., 20 fév.)

M. PirmezTout le monde peut apprécier les motifs des retards apportés à la réception solennelle de nos députés. (U. B., 20 fév.)

M. le présidentCes débats sont au moins inutiles. La section centrale se réunira demain, elle pourra vous faire son rapport à l'ouverture de la séance ; après le rapport, le congrès verra ce qu'il convient de faire. (Marques générales d'assentiment.)(U. B., 20 fév.)

 

PROJET DE LOI ELECTORALE

 

L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de loi électorale. (U. B., 20 fév.)

 

Article 51 bis

« Art. 51 bis. La sortie ordinaire des députés à la chambre des représentants et au sénat a lieu le deuxième mardi du mois de novembre. » ­

- Adopté. (A. C.. et P. V.)

 

Article 52

« Art. 52. La chambre des représentants et le sénat sont renouvelés par séries de provinces.

« A cet effet les provinces sont divisées en deux séries dont l'une comprend les provinces d'Anvers, du Brabant, de Liége, de Limbourg et de » Luxembourg ; l'autre comprend les provinces de la Flandre orientale, de la Flandre occidentale, du Hainaut et de Namur.

 

Article 53

« Art. 53. La première sortie des députés à la chambre des représentants est fixée pour une série de provinces à l'an 1833, et pour l'autre  série à l'an 1835, d'après le tirage au sort, qui sera fait à la chambre des représentants dans le cours de la première session.

« Les sénateurs appartenant aux provinces dont les représentants sortent en 1835 sortiront en même temps.

 

Article 54

« Art. 54. En cas de dissolution de la chambre des représentants, la nouvelle chambre fera un tirage au sort pour déterminer la série des provinces dont les représentants sortiront dans la deuxième année.

« Si le sénat a été dissous en même temps, les sénateurs appartenant aux provinces dont les représentants sortent dans la quatrième année, sortiront à la même époque. » (A. C.)

M. de Robaulx demande le renvoi de ces articles à l'examen de la commission pour aviser à l'adoption d'un autre mode de renouvellement. (C., 20 fév.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt, rapporteur, M. Raikem et M. le baron Beyts prennent part à la discussion. (J. F., 20 fév.)

- La proposition de M. de Robaulx est adoptée. (P. V.)

 

Article 56

« Art. 56. En cas de remplacement de députés pour cause de décès ou démission, les députés nouvellement élus ne siègent que jusqu’à l'expiration du terme fixé pour les députés qu'ils remplacent. » (A. C.)

M. Claes (d’Anvers) propose de dire :

« En cas de remplacement de députés pour cause de décès, démission ou autrement, etc. (U. B., 20 fév.)

M. le baron BeytsOu autres..... (U. B., 20 fév.)

M. le présidentOn pourrait dire : ou pour une cause quelconque. (U. B., 20 fév.)

M. Henri de BrouckereIl me paraîtrait (page 541) plus simple de retrancher : pour cause de décès, démission, et de dire tout simplement : En cas de remplacement, les députés nouvellement élus, etc. (U. B., 20 fév.)

Cette dernière rédaction est mise aux voix et adoptée. (P. V.)

 

Article 56

« Art. 56. Les députés sont rééligibles immédiatement. » (A. C.)

M. Lebeau trouve cet article inutile, et il en demande le retranchement. (U. B., 20 fév.)

- L'assemblée est consultée ; peu de membres se lèvent ; l'épreuve est douteuse. (J. F., 20 fév.)

M. de RobaulxIl y a des membres dans cette assemblée qui ne se lèvent jamais, et pour ce motif on est souvent obligé de faire la contre-épreuve. (On rit.) (J. F., 20 fév.)

- On fait la contre-épreuve ; la proposition de M. Lebeau est adoptée. (P. V.)

 

Articles 57 et 58

M. le président donne lecture des articles 57 et 58 ainsi conçus :

« Art. 57. Lorsque plusieurs districts ont à nommer un sénateur, les électeurs votent séparément dans chaque district, conformément aux dispositions de la présente loi.

« Art. 58. Si les votes dans chaque district portent sur plusieurs éligibles, celui qui a obtenu le plus de votes est élu.

« Pour former la majorité, on comptera les votes obtenus dans chaque district au dernier scrutin. » (U. B., 20 fév. et A. C.)

M. Fleussu propose de remplacer ces deux articles par une disposition conçue en ces termes :

« Lorsque plusieurs districts sont appelés à concourir à l'élection d'un sénateur, elle a lieu à la pluralité des votes et de la manière suivante :

« Les électeurs votent dans leur district respectif.

« Les procès-verbaux sont immédiatement envoyés à la commission permanente du conseil provincial , qui constate le résultat des scrutins ; elle en dresse procès-verbal, qui reste déposé à son greffe avec les procès-verbaux des districts.

« Deux copies, certifiées conformes, sont adressées dans la huitaine, l'une au ministre de l'intérieur, l'autre à la personne élue. » (A.)

M. de Robaulx combat cet amendement. (U. B., 20 fév.)

Une assez longue discussion s'engage. M. Van Meenen et M. Henri de Brouckere y prennent part. Cette discussion a pour résultat de faire ressortir le vice de rédaction des articles 57 et 58, et de l'amendement de M. Fleussu. (U. B., 20 fév.)

M. Henri de Brouckere propose le renvoi de ces articles à la commission. (C., 20 fév.)

- Cette proposition est adoptée. (P. V.)

 

Répartition des représentants et des sénateurs

 

On passe à l'examen du tableau contenant le nombre de représentants et de sénateurs à nommer par chaque district. (U. B., 20 fév.)

 

Anvers

La discussion est ouverte sur le tableau de la province d'Anvers.

« District d'Anvers : 3 représentants et 3 sénateurs.

« District de Malines, 2 représentants et 1 sénateur.

« District de Turnhout, 2 représentants et 1 sénateur. »

» Les deux derniers districts nommeront alternativement un représentant de plus ; celui de Malines fera la première nomination.» (A. c.)

M. Claes (d’Anvers) demande que l'on porte à neuf le nombre des représentants pour la province d'Anvers. 5 pour le district d'Anvers ; 2 pour le district de Malines, et 2 pour le district de Turnhout.

Les sénateurs au nombre et divisés comme dans le projet. (A.)

M. Henri de Brouckere soutient que l'article 49 de la constitution ayant limité le nombre des représentants, la répartition de ce nombre entre les provinces étant basée sur la population, on ne pourrait augmenter les éligibles d'un district ou d'une province, sans porter préjudice à d'autres. (E., 20 fev.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt, rapporteur, parle assez longuement sur la question ; il fait plusieurs calculs. (E., 20 fév.)

M. le baron Osy et M. Le Grelle défendent l'amendement de M. Claes. (E., 20 fév.)

- Plusieurs autres orateurs sont entendus ; la répartition du tableau est trouvée défectueuse. (E., et U. B., 20 fév.)

M. le baron Osy propose de nommer une commission de neuf membres, pris dans chaque province pour examiner le tableau des représentants et sénateurs. (A.)

- Cette proposition est adoptée. (P. V.)

 

INTERPELLATIONS SUR CE QUI S'EST PASSE AU SUJET DES PREDICATIONS SAINT-SIMONIENNES

 

M. le présidentAvant de nous séparer, je dois vous donner lecture d'une proposition qui a été déposée sur le bureau :

« Les soussignés ont l'honneur de proposer au (page 542) congrès de requérir la présence de M. l'administrateur général de la sûreté publique, pour qu'il donne des explications sur les empêchements mis par la police à l'enseignement public d'un culte et à l'exercice du droit d'association.

« Vicomte VILAIN XIIII, l'abbé ANDRIES. » (U. B., 20 fév. et P. V.)

Plusieurs voixII s'agit des saint-simoniens. (U. B., 20 fév.)

M. le présidentLa proposition est-elle appuyée. (U. B., 20 fév.)

Voix nombreusesOui ! oui ! (U. B., 20 fév.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaireJ'ai peu de mots à dire à l'appui de ma proposition. Tous les journaux du matin ont dit que la prédication saint-simonienne, annoncée plusieurs fois, et qui devait avoir lieu hier, avait été empêchée par la police : c'est là une infraction évidente aux principes de liberté que nous avons proclamés dans notre constitution. A la vérité, cette constitution n'est pas encore en vigueur ; mais, à son défaut, nous avons l'arrêté du 18 octobre, rendu par le gouvernement provisoire, qui consacre les mêmes principes. Il me semble que ce ne peut être que par un oubli coupable de ses devoirs, que la police aura apporté des entraves à l'exercice d'un culte qui, comme tous les autres, a droit à la protection de la loi. Je demande donc que M. l'administrateur de la sûreté publique soit tenu de nous fournir des renseignements sur ce qui s'est passé à cet égard. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 20 fév.)

M. LebeauMessieurs, j'entends dire autour de moi que la doctrine de Saint-Simon n'est pas un culte, et qu'on ne saurait invoquer en sa faveur le principe qui consacre la liberté des cultes. Quand cela serait vrai, l'oppression qu'on se permettrait à son égard n'en serait pas moins illégale ; car il y a, dans notre constitution, un autre principe qui consacre la liberté d'opinions, et si on refusait à la doctrine de Saint-Simon le nom de culte, on serait bien obligé de reconnaître que c'est au moins une opinion. Eh bien ! cette opinion, comme toutes les autres, a le droit d'être manifestée, et elle ne peut être réprimée que tout autant qu'elle dégénérerait en délit. Je ferai remarquer d'ailleurs que la question de la liberté de l’enseignement se mêle à cette question. La doctrine saint-simonienne peut être enseignée publiquement comme toutes les autres doctrines. Elle a le droit de se produire par la presse, et dans le compte qu'en ont rendu les journaux, nous n'avons rien vu qui d(u porter le moindre ombrage à qui que ce fût. Si la police a mis empêchement à l'enseignement public de la doctrine, elle a transgressé ses devoirs, et nous ne devons pas permettre qu'on commette sous nos yeux une infraction aussi évidente aux principes de liberté que nous avons proclamés. (U. B., 20 fév.)

M. Van SnickNous sommes ici les sentinelles avancées de la liberté, nous devons veiller à ce qu'aucune atteinte ne lui soit portée. On dit que la police est allée jusqu'à défendre aux propriétaires des maisons que les saint-simoniens avaient louées pour l'exercice de leur culte, de leur prêter territoire : si cela était, la conduite de la police serait digne de tout notre blâme. J'appuie la proposition de M. Vilain XIIII. (U. B., 20 fév.)

M. Alexandre Gendebien, administrateur général de la justiceMessieurs, je dois annoncer au congrès que, sur les rumeurs parvenues jusqu'à moi, ce matin, de ce qu'il s'était passé hier au soir, je me suis empressé d'écrire officiellement à M. Plaisant, pour l'avertir des bruits qui circulaient et pour lui demander des renseignements à cet égard. (Très-bien ! très-bien !) (U. B.. 20 fév.)

M. PirmezIl me semble que le congrès prend ici une initiative qui ne lui appartient pas. Aucune plainte ne lui a été adressée ; il me semble qu'on aurait dû attendre qu'on se plaignît ou du moins que nous eussions des renseignements certains sur ce qui s'est passé. (U. B., 20 fév.)

M. de RobaulxPuisqu'on demande des renseignements, j'en donnerai. Les journaux avaient annoncé que la prédication aurait lieu hier dans la salle de Saint-George ; déjà elle avait dû avoir lieu au Wauxhall, mais le propriétaire de cet établissement avait refusé de prêter un local pour cela. Les disciples de Saint-Simon avaient immédiatement loué une salle à l'hôtel de la Paix ; ils avaient même donné des arrhes, lorsque par une influence quelconque les propriétaires de l'hôtel leur renvoyèrent leurs arrhes. En troisième lieu, ils louèrent la salle Saint-George : je m'y rendis à sept heures hier au soir, désireux d'entendre la prédication ; mais je trouvai la porte fermée, et le bruit général se répandit aussitôt que la police en avait interdit l'ouverture. A dix heures je reçus une plainte d'un de ces messieurs, qui me dit que c'était M. Barbier, commissaire de police, qui avait défendu l'ouverture de la salle Saint-George. Messieurs, voilà un fait de la police que nous ne saurions tolérer, et si, comme l'a dit M. Lebeau, on ose se permettre une infraction si évidente à la liberté des cultes en présence du congrès constituant, qui a proclamé cette liberté, que sera-ce lorsqu'un autre pouvoir nous aura (page 543) succédé ? Remarquez, messieurs, que ce n'est pas seulement ici une infraction à la liberté des cultes et de l'enseignement, mais encore au droit consacré par la constitution de s'assembler paisiblement et sans armes. J'appuie la proposition, qui est un hommage rendu à la liberté d'opinions, liberté que nous devons tous respecter ; car le respect est dû à toutes les opinions consciencieuses, et aux opinions saint-simoniennes comme aux autres. (U. B., 20 fév.)

M. Van de WeyerNous sommes tous d'accord, je crois, puisque d'un côté le gouvernement provisoire a fait demander des renseignements sur cette affaire, et que de l'autre le congrès, en adoptant la proposition, a pour but d'en obtenir de son côté. Attendons ces renseignements, et nous prendrons ensuite les mesures que nous jugerons convenables. (U. B., 20 fév.)

M. l’abbé AndriesMessieurs, je suis l'un des auteurs de la proposition ; je me suis empressé de la présenter, car je me croirais le plus indigne des hommes si, après avoir contribué de tous mes moyens et de grand cœur à la proclamation de la liberté des cultes et de toutes les autres libertés, je pouvais laisser soupçonner que je ne l'ai voulue que pour mon culte : alors les principes que j'aurais soutenus, je ne l'aurais fait que par une indigne hypocrisie. Je ne veux pas donner crédit à mi pareil soupçon, et c'est pour cela que j'ai souscrit à une proposition qui prouve que nous voulons la liberté en tout et pour tous. (Bravo ! bravo !) (U. B., 20 fév.)

M. Claes (d’Anvers)Sans vouloir excuser la conduite de la police, peut-être n'a-t-elle été portée à prendre les mesures dont on parle que par des antécédents fâcheux, dont nous trouvons la preuve dans l'Émancipation. Je lis, en effet, dans ce journal que la prédication saint-simo­nienne à Paris a donné lieu à une scène tumultueuse où douze ou quinze mille personnes se sont donné des coups de poing. C'est peut-être pour prévenir de pareils désordres que la police a défendu que la prédication eût lieu. (On rit.) (U. B., 20 fév.)

M. Le BègueS'il est vrai que la police ait mis des entraves à l'exercice du culte saint-simonien, elle a violé la loi, et l'on doit s'adresser aux tribunaux pour faire punir les coupables. Celte affaire ne saurait concerner le congrès ; il n'aurait à s'en mêler que tout autant qu'il y aurait quelque déni de justice. Cela est si vrai, messieurs, que nous n'avons aucun moyen pour réprimer ceux qui se seraient permis cette infraction, et que s'il arrivait que l'administrateur de la sûreté générale vînt nous dire demain qu'il est vrai que des ordres ont été donnés par lui pour empêcher la prédication, nous ne pourrions prendre aucune mesure contre lui ; il ne nous appartiendrait pas même de le renvoyer devant les tribunaux ; nous ne pourrions qu'émettre un vœu pour cela. Je crois donc qu'il faut rejeter la proposition, et si l'on a des plaintes à former contre la police, que l'on traduise les coupables devant les tribunaux. (U. B., 20 fév.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIIIIl me semble que la fin de l'allocution de M. Le Bègue réfute son commencement. Notre but n'est autre que d'obtenir des renseignements, précisément pour que l'infraction aux lois soit réprimée. Quant à ce qu'a dit M. Claes, que la police avait voulu prévenir des coups de poing, je lui dirai que la police n'a pas le droit de prévenir des coups de poing. (On rit.) Sous ce prétexte, elle pourrait empêcher tout rassemblement et paralyser toutes les libertés. (On rit.) (U. B., 20 fév.)

M. le présidentSi l'assemblée y consent, j'écrirai à M. l'administrateur de la sûreté publique pour qu'il se rende au sein du congrès demain à l'ouverture de la séance. (U. B., 20 fév.)

De toutes parts – Oui ! oui ! (U. B., 20 fév.)

- Il est trois heures ; rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée. (P. V.)

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