Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente   Séance suivante

 

Congrès national de Belgique

Séance du jeudi 17 février 1831

 

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès (distribution des exemplaires de la constitution (Ch. Vilain XIIII)

2) Démission d’un membre du congrès (de Stassart)

3) Projet de loi électorale. Fixation du montant du cens (Masbourg, Du Bus, A. Gendebien, Lebeau, de Robaulx, Helias d’Huddeghem, Dubus, Lebeau, Van Snick, de Foere, Masbourg, De Lehaye, Goethals, Raikem, Destouvelles, Masbourg, Deleeuw, de Robaulx, Blargnies, Du Bus, Destouvelles, Lebeau, Lebeau, Trentesaux, Masbourg, Ch. Vilain XIIII, Lebeau, de Robaulx, de Brouckere, Beyts)

4) Fixation de l’ordre du jour. Lieutenance générale du royaume (Deleeuw)

 

 (E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 534) (Présidence de M. de Gerlache)

La séance est ouverte à midi et demi. (P. V.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; il est adopté. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre de M. Buysse-Verschuere, annonçant qu'il ne pourra se rendre au congrès à cause d'une indisposition dont il est atteint. (U. B., 19 fév.)

- Pris pour notification. (P. V.)

M. Surmont de Volsberghe informe l'assemblée que l'événement dont il a failli être victime le 15 lui a occasionné une indisposition qui l'oblige à demander un congé de dix jours. (On rit.) (U. B., 19 fév.)

- Ce congé est accordé. (P. V.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire Messieurs, on vient de vous distribuer des exemplaires de la constitution que nous avons adoptée. Je dois vous demander pardon d'y avoir laissé glisser quelques fautes : chargé, pour la première fois de ma vie, de corriger les épreuves d'un ouvrage imprimé, j'ai passé beaucoup de temps dans cette galère, occupé à collationner lettre par lettre. Cependant je croyais avoir le temps de finir mon travail, lorsqu'on vint me dire qu'il fallait livrer, sans retard, la constitution à l'impression, le comité diplomatique en ayant besoin pour l’envoyer à Paris. Il s'est glissé trois fautes dans l'impression ; j'en ai corrigé deux par un errata ; la troisième se trouvé dans la liste des membres du congrès, page 68, où le nom de M. Du Bus, l'un des députés les plus assidus, a été omis. Je vous prie de faire la correction à la main, son nom doit être placé après celui de M. Claus. (U. B., 19 fév.)

M. Werbrouck-PietersIl y en a une autre qui me concerne ; vous avez mal écrit mon nom. (On rit.) (U. B., 19 fév.)

 

DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONGRES

 

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. le baron de Stassart, par laquelle l'honorable membre donne sa démission de membre du congrès. (U. B., 19 fév.)

- Pris pour notification. (P. V.)

 

PROJET DE LOI ELECTORALE

 

Tableau du cens de l’électeur

 

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du tableau du cens électoral. (U. B., 19 fév.)

M. Masbourg propose de réduire d'un quart, dans les villes et les campagnes, le taux du cens électoral porté dans le tableau présenté par la commission.

(page 535) M. Du Bus propose un amendement qui fixe le cens électoral, pour les campagnes, ainsi qu'il suit :

« Flandre orientale, 30 fl.

« Flandre occidentale, Anvers, Liége, Hainaut et Brabant méridional, 25 fl.

« Limbourg, Luxembourg et Namur, 20 fl. » (A.)

M. Masbourg, développant son amendement – L'objet que la commission a dû se proposer en formant le tableau du cens électoral, a été d'établir les proportions les plus possibles entre le nombre des électeurs de chaque province en rapport avec la population. Il ne faut pas, en effet, que les électeurs d'une province ne soient que le trentième de sa population, lorsqu'ils forment le cinquantième dans une autre. De nombreuses distinctions ont donc été nécessaires. La commission, possédant tous les documents, a été en situation de combiner les rapports de population, et des contributions des diverses localités. L'ensemble de son travail étant basé sur le principe d'égalité proportionnelle, je ne pense pas que l'on puisse opérer des réductions isolées, sans s'exposer à blesser le principe d'une juste proportion entre toutes les provinces.

Cependant comme le taux du cens est en général regardé comme trop élevé, la réduction d'une part serait peut-être propre à établir un juste équilibre : c'est à l'assemblée à apprécier le mérite de cette proposition. (B., 19 fév.)

M. Alexandre Gendebien combat l'amendement de M. Masbourg. (U. B., 19 fév.)

M. Lebeau combat aussi l'amendement de M. Masbourg ; il trouve que l'honorable membre n'a produit aucun renseignement statistique pour justifier les nouvelles bases qu'il propose. Il pense que plus on fera descendre le cens électoral, plus on aura des élections aristocratiques. Il faut se renfermer dans les classes moyennes ; autrement vous aurez des élections à l'anglaise, des élections qui s'achètent, sur lesquelles on agit par la crainte ou les promesses.

Nous sommes, dans notre système, au-dessous de ce que le libéralisme français demande aujourd'hui, et cependant chez nous la transition sera plus brusque, nos mœurs électorales sont à peine ébauchées. (E., 19 fév.)

M. de RobaulxJe ne puis laisser passer sans réponse une erreur grave, dans laquelle M. Lebeau veut vous faire tomber : il prétend que plus on diminue le cens électoral et plus les élections seront aristocratiques, parce que, dit-il, lorsque le cens est peu élevé, alors vous en revenez à avoir des électeurs qui se feront acheter, comme cela se fait en Angleterre.

Je réponds d'abord en protestant contre l'allégation de la vénalité de nos élections ; l'expérience a prouvé que les Belges apprécient trop leur dignité et l'importance de ce droit pour en faire l'objet d'un indigne trafic ; on fait gratuitement tort aux Belges en les comparant aux prolétaires d'Angleterre où, malgré la grande liberté dont ils prétendent jouir, le peuple est en grande partie dans une espèce d'esclavage où le tient l'aristocratie anglaise.

Vous vous rappellerez sans doute que lorsque nous nous sommes occupés du sénat, M. Lebeau a voulu vous faire admettre les fournées comme étant favorables à la démocratie, aux intérêts du peuple ; vous n'avez pas cru M. Lebeau, vous avez rejeté son système comme pernicieux ; j'espère que vous en jugerez de même, et que vous ne l'en croyez pas davantage, quand il vous dit que plus le cens électoral est bas, plus l'élection sera aristocratique ; le bon sens fera justice de pareils sophismes. (E., 19 fév.)

M. Masbourg donne de nouveaux développements à son amendement. (J. F., 19 fév.)

- Cet amendement est mis aux voix et rejeté. (P. V.)

M. le présidentM. Du Bus propose de fixer le cens des campagnes : pour la Flandre orientale, à 30 florins ; pour la Flandre Occidentale, le Brabant méridional, Liége, le Hainaut. Anvers, à 25 ; pour le Limbourg, le Luxembourg et Namur, à 20 fl. (U. B., 19 fév. et A.)

M. Helias d’Huddeghem propose un sous-amendement tendant à réduire à 25 fl. le cens électoral pour les campagnes de la Flandre orientale. (U. B., 19 fév.)

M. Du Bus donne des développements à sa proposition. Il fait observer à la commission qui a été chargée de rédiger le projet que les contributions personnelles pour les campagnes sont considérablement diminuées cette année. Il dit que M. Lebeau a eu mauvaise grâce de citer pour exemple les élections françaises, qui ne sont rien moins que démocratiques. (J. F., 19 fév.)

M. LebeauQuand l'éducation du peuple sera faite par les élections municipales et provinciales qui sont moins importantes, on pourra baisser le cens sans inconvénient. (J. B., 19 fév.)

M. Van SnickTous les gouvernements despotiques, quand ils ont voulu enlever au peuple ses prérogatives, se sont servis du langage de M. Lebeau, et ils ont dit : Le peuple n'est pas mûr pour la liberté. L'honorable préopinant craint (page 536) l'influence aristocratique et cléricale ; je ne partage point ses craintes ; mais quand même il en serait ainsi, je n'y vois pas un motif pour nier les conséquences d'un principe que nous avons posé. (J. F., 19 fév.)

M. l’abbé de Foere – J'ai observé que M. Lebeau, en répondant à M. Masbourg, a répété les mêmes erreurs qu'il a fait valoir hier contre mon amendement. Il nous fait un tableau hideux des opérations électorales en Angleterre ; l'orateur a sans doute puisé ses connaissances à cet égard dans les journaux et les écrivains français ; s'il avait vu les élections sur les lieux, je suis persuadé qu'il n'aurait pas ces préventions ; elles ressemblent à une fête flamande... (On rit. ) Je ne conçois pas comment M. Lebeau a pu craindre l'achat des votes avec un cens abaissé ; selon moi, plus il y a d'électeurs, plus la difficulté de les corrompre devient grande. - L'honorable membre prouve ensuite qu'il y a une différence notable entre l'aristocratie anglaise et celle de notre pays. (J. B., 19 fév.)

M. Masbourg trouve le tableau de la commission fort défectueux : il demande qu'on renvoie l'amendement de M. Du Bus à la commission, ou le tableau aux sections. (Non ! non !) (U. B., 19 fév.)

M. De LehayeSi la diminution du cens proposé par M. Du. Bus pour les campagnes est adoptée, je demande aussi que le cens soit abaissé pour les villes. (U. B., 19 fév.)

M. Jean Goethals appuie fortement l'amendement de M. Du Bus. (U. B., 19 fév.)

M. Raikem dit que les électeurs des villes ont un grand avantage sur ceux des campagnes, puisqu'ils ne doivent point se déplacer pour se rendre au lieu des opérations électorales ; par conséquent, il votera pour la diminution du cens des campagnes. (J. F., 19 fév.)

M. Destouvelles propose que le tableau joint au projet de loi soit renvoyé aux membres du congrès formant la députation de chaque province, et qui seuls ont les connaissances locales indispensables pour émettre une opinion certaine sur la fixation du cens électoral tant pour les villes que pour les campagnes. (A.)

M. Masbourg et M. Deleeuw s'y opposent. (J. F., 19 fév.)

M. Van Snick parle pour la proposition. (C., 19 fév.)

- La proposition de M. Destouvelles est rejetée. (P. V.)

M. de Robaulx fait quelques observations sur le cens fixé pour la province de Namur et particulièrement pour le district de Philippeville.  (C., 19 fév.)

M. BlargniesM. Lebeau a approfondi avec beaucoup de talent le système électoral ; je soutiens avec lui que l'éducation politique dans nos campagnes est trop peu avancée pour que nous abaissions le cens électoral ; je crains qu'on ne mène dans les collèges électoraux des individus payés pour y venir (Des voix : Oh ! oh ! M. Le­beau : Oui !). Votre principal argument pour demander la diminution du cens est tiré de la difficulté pour les électeurs des campagnes de se rendre au chef-lieu ; mais si maintenant les personnes aisées ont montré si peu d'empressement pour exercer leurs droits, que devez-vous espérer de ceux qui ont moins de loisir ? Le Hainaut est une des provinces les plus éclairées du pays, et cependant l'influence des nobles et des curés est très ­grande dans les campagnes.

- L'orateur votera contre la proposition. (J. F.. 19 fév.)

M. Du Bus dit qu'avec le cens qu'il propose, les électeurs seront les hommes les plus éclairés ; et que dès lors l'influence sera toute de persuasion et très légitime. D'ailleurs les votes sont secrets et chacun ne devra en rendre compte qu'à sa conscience. - L'orateur prouve ensuite que la prépondérance des campagnes sur les villes n'est pas à craindre. (J. F., 19 fév.)

M. le vicomte Desmanet de Biesme croit que le cens proposé pour les campagnes de la province de Namur est beaucoup trop élevé ; il votera pour l'amendement. (La clôture !) (J. F., 19 fév.)

- La clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée. (E., 19 fév.)

M. Du Bus se rallie à l'amendement de M. Helias d'Huddeghem. (C., 19 fév.)

- On met aux voix l'amendement de M. Du Bus. (C., 19 fév.)

Quelques voix – L'appel nominal ! (U. B., 19 fév.)

M. DestouvellesJe demande la division, et qu'on aille aux voix séparément pour chaque province. (U. B., 19 fév.)

M. Lebeau appuie la division, (U. B., 19 fév.)

M. le présidentM. Du Bus consent-il à ce qu'on vote province par province ? (U. B., 19 fév.)

M. LebeauNous n'avons pas besoin du consentement de M. Du Bus. (U. B., 19 fév.)

M. le présidentCe n'est pas à vous que je m'adresse. (U. B., 19 fév.)

- La division par province, demandée par (page 537) M. Destouvelles, est mise aux voix et rejetée. (U. B., 19 fév.)

L'assemblée décide que l'amendement de M. Du Bus, sous-amendé par M. Helias d'Huddeghem, sera divisé en deux parties. (C., 19 fév.)

On met aux voix la première partie de cet amendement, celle qui fixe pour six provinces le cens à 25 fl. (C., 19 fév.)

L'épreuve et la contre-épreuve sont douteuses. (C., 19 fév.)

M. LebeauL'appel nominal ! (U. B., 19 fév.)

Voix nombreuses – L'appel nominal ! l'appel nominal ! (U. B., 19 fév.)

M. le présidentL'assemblée pourrait, ce me semble, voter par appel nominal sur le tout. (Oui ! oui !) (U. B., 19 fév.)

- On procède à l'appel nominal sur l'amendement tout entier.

124 membres répondent à l'appel : 63 votent pour ; 61 contre ; en conséquence l'amendement de M. Du Bus, modifié par M. Helias d'Huddeghem, est adopté. (Sensation et agitation extrême.) (U. B., 19 fév. et P. V.)

Ont voté pour : MM. Le Bègue, Jacques, Peeters, Louis Coppens, l'abbé Van de Kerckhove, le marquis d'Yve de Bavay, Joos, Baugniet, Van Innis, Alexandre Rodenbach, l'abbé de Foere, Lefebvre, l'abbé Van Crombrugghe, Van der Looy, l'abbé Verduyn, l'abbé Wallaert, Goethals-Bisschoff, Beaucarne, Vergauwen-Goethals, Du Bus, l'abbé Dehaerne, l'abbé Verbeke, Van der Belen, Jean Goethals, le baron de Stockhem, Helias d'Huddeghem, le chevalier de Theux de Meylandt, Morel-Danheel, Buylaert. de Robaulx, de Lehaye, le baron de Liedel de WeIl, Eugène de Smet, le vicomte Charles Vilain XIIII, Deleeuw, de Rouillé, Masbourg, Raikem, Henry, François, de Behr, Annez de Zillebeecke, Lecocq, Constantin Rodenbach, Claes (d'Anvers), le comte Werner de Mérode, de Nef, Geudens, Van Snick, Le Bon, Meeûs, Teuwens, Pirson, l'abbé Corten, l'abbé Andries, Trentesaux, Fransman, le baron de Sécus, le comte Duval de Beaulieu, le baron de Sécus (père), Pirmez, le baron de Meer de Moorsel.

Ont voté contre : MM. le vicomte Desmanet de Biesme, Zoude (de Namur), Lebeau, Coppieters, de Man, Werbrouck-Pieters, Destriveaux, Liedts, de Tiecken de Terhove, le baron de Leuze, de Roo, le baron de Pélichy van Huerne, Van Meenen, Jean-Baptiste Gendebien, le baron Joseph d'Hooghvorst, Destouvelles, Serruys, de Selys Longchamps, le baron de Terbecq, Nothomb, Fleussu, Roeser, le baron Osy, Defacqz, Henri de Brouckere, Zoude (de Saint-Hubert), Dehemptinne, Gustave de Jonghe , d'Hanis van Cannart, le comte de Bergeyck, Le Grelle, Leclercq, Du Bois, Delwarde, Olislagers de Sipernau, Henri Cogels, Frison, Blomme, Dams, Nalinne, de Gerlache, Albert Cogels, Maclagan, Dumont, le comte de Quarré, Watlet, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Bredart, le baron Beyts, le comte d'Ansembourg, Huysman d'Annecroix, le baron de Viron, Blargnies, Domis, le baron de Coppin, le comte de Renesse, Nopener, Vandenhove, Mulle, de Sebille, d'Martigny. (J. F., 19 fév.)

M. LebeauJe propose de réduire de moitié le cens des villes. (P. V.)

M. TrentesauxJe propose de réduire d'un cinquième tous les chiffres du tableau du cens pour les villes. (P. V., et A.)

M. Masbourg propose de les réduire d'un quart.

M. le vicomte Charles Vilain XIIII propose la réduction d'un tiers. (P. V.)

M. Lebeau développant son amendement – Si le cens des campagnes n'eût pas été réduit, je n'aurais pas demandé de réduction pour les villes ; mais il me paraît que la proportion doit être conservée.

Le nombre des électeurs des villes a déjà été diminué par la réduction des patentes, par la suppression des professions libérales, par la diminution de la valeur des propriétés bâties. J'en appelle à votre équité, comme conséquence de l'amendement relatif aux campagnes. (E., 19 fév.)

M. Trentesaux et M. Masbourg disent quelques mots à l'appui de leurs amendements, qui sont, ainsi que celui de M. Lebeau, présentés dans le but de rétablir entre les villes et les campagnes l'équilibre détruit par l'adoption de l'amendement de M. Du Bus. (U. B.. 19 fév.)

M. de RobaulxTous nos efforts doivent tendre à avoir le plus grand nombre d'électeurs possible ; l'amendement de M. Lebeau tend à ce résultat, et quoiqu'il ait été lancé par l'honorable membre comme une récrimination, et en quelque sorte en dépit de l'adoption de celui de M. Du Bus, je l'appuie de toutes mes forces. (U. B.. 19 fév.)

M. Henri de BrouckereSi l'amendement de M. Lebeau était adopté, le cens serait plus bas dans quelques villes que dans les campagnes. Lierre, par exemple, dans la province d'Anvers, ne payerait que 22 florins 50, tandis que le plat pays payerait 25 florins. (C., 19 fév.)

M. le baron Beyts propose de diminuer le cens électoral pour les villes, dans la proportion de la diminution votée pour les campagnes. (U. B., 19 fév.)

(page 538) M. Le Grelle  appuie cette proposition. (U. B., 19 fév.)

M. Henri de BrouckereJe demande le renvoi du tableau à l'examen d'une commission. (C., 19 fév.)

Plusieurs membres s'y opposent. (C., 19 fév.)

M. le présidentVoyons d'abord si les amendements proposés sont adoptés ou rejetés. (C., 19 fév.)

- On met aux voix l'amendement de M. Lebeau, il est rejeté. (P. V.)

L'amendement de M. le vicomte Charles Vilain XIIII est adopté, sauf les rectifications à faire pour chaque ville en particulier. (P. V.)

Cette base déterminée, on procède à la refonte du tableau, qui est adopté ainsi qu'il suit :

 

TABLEAU DU CENS DE L’ELECTEUR

« 1° Anvers.

« Les campagnes, 25 florins.

« Anvers,            65

« Malines, 35

« Lierre, 30

« Turnhout, 30

 « 2° Brabant.

« Les campagnes, 25.

« Bruxelles, 65

« Nivelles, 30

« Louvain, 50

« Tirlemont, 35

« Diest, 30

« 3° Flandre occidentale.

« Les campagnes, 25

« Bruges, 50

« Courtrai, 40

« Ypres, 40

« Ostende, 35

« Thielt, 30

« Roulers, 30

 « 4° Flandre orientale.

« Les campagnes, 25    

« Gand, 65

« Lokeren, 35

« Saint-Nicolas, 35

« Alost, 35

« Renaix, 30

« Termonde, 30

« Audenaerde, 30

« 5° Hainaut.

« Les campagnes, 25

« Mons, 40

« Tournay, 40

« Ath, 30

« Charleroy, 30

« 6° Liége.

« Les campagnes, 25

« Liége, 55

« Verviers, 35

« Huy, 28

 « 7° Limbourg.

« Les campagnes, 20

« Maestricht, 40

« Tongres, 28

« Hasselt, 28

« Saint-Trond, 28

« Ruremonde, 28

« Venloo, 28

« 8° Luxembourg.

« Les campagnes, 20

«  Luxembourg, 35.» (A. C.)

 « 9° Namur.

« Les campagnes, 20

« Namur, 35. » (P. V.)

 

Article 51

On passe à la discussion de l'art. 51 tenu en suspens ; il est ainsi conçu :

« Art. 51. Dans toutes les villes non comprises au présent tableau, le cens électorat sera le même que celui pour les campagnes des provinces, auxquelles elles appartiennent.» (A. C.)

- Cet article est mis aux voix et adopté. (P. V.)

 

FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR

 

M. le présidentIl n'y a plus rien à l'ordre du jour. (U. B., 19 fév.)

M. Alexandre Gendebien demande que l'on s'occupe demain de la loi sur les fers. (J. F., 19 fév.)

M. DeleeuwMessieurs, une proposition de la plus haute importance a été faite il y a quelques jours par M. Lebeau ; c'est celle de nommer un lieutenant général pour le royaume de la Belgique. Les sections s'en sont occupées. La section centrale a dû s'en occuper aussi : je demande que le rapport nous soit fait dans le plus bref délai possible. (U. B., 19 fév.)

M. de RobaulxAvez-vous un candidat ? (U. B., 19 fév.)

M. DestouvellesLa section centrale s'est occupée de la proposition de M. Lebeau ; mais elle a décidé qu'elle ajournerait son rapport jusqu'au retour de la députation à Paris. (U. B., 19 fév.)

- La proposition de M. Deleeuw n'a pas de suite. (U. B., 19 fév.)

Il est quatre heures et demie ; la séance est levée. (P. V.)

Séance suivante