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Note d’intention
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Congrès national de
Belgique
Séance du mardi 7 décembre
1830
Sommaire
1) Communication du gouvernement
exposant la situation des différentes administrations
2) Communications diplomatiques
3)
Question de principe sur l’existence du sénat. Formation du comité
secret.
(E. HUYTTENS,
Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique
belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)
(page 369) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)
La séance est ouverte à onze heures (P. V.)
Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la
dernière séance ; la rédaction en est approuvée. (P. V.)
MOTION
D’ORDRE
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée
décide qu'elle entendra à l'avenir alternativement SI un orateur pour, un
contre, et un sur l'objet en discussion.
L'assemblée maintient son comité
général sur les questions relatives au sénat.
DISCUSSION SUR
- La discussion est ouverte.
COMMUNICATION DU
GOUVERNEMENT PROVISOIRE EXPOSANT
- Il est donné lecture d'un message
du gouvernement provisoire annonçant au congrès que les chefs des différents
comités sont prêts à lui soumettre leurs rapports. L'assemblée décide qu'ils
seront entendus jeudi à une heure, et dans l'ordre suivant : Guerre, finances, intérieur et justice.
COMMUNICATIONS
DIPLOMATIQUES
- L'assemblée reçoit communication d'un message du président
du comité diplomatique, qui transmet au congrès national trois notes verbales
des 3, 5 et 6 décembre 1830, dont il est donné (page 370) lecture. Elle décide qu'une seconde lecture de ces
pièces sera faite en séance publique.
REPRISE
DE
- La discussion à l'ordre du jour est reprise. Elle est
fermée, et le président met aux voix les différentes questions qui ont été
résolues de la manière suivante:
1° Le sénat sera nommé par le chef de l'État ;
2°Il sera nommé sur présentation ;
3° Les corps électoraux feront cette présentation ;
4° Les mêmes électeurs qui éliront les députés, éliront les
candidats;
5° Les sénateurs seront nommés à vie;
6° Le nombre sera fixe;
7° Le nombre des sénateurs sera de moitié de celui des
députés.
Le cens de 1 ,000 florins est nécessaire pour être éligible ;
ce cens est basé sur la contribution foncière.
Dans les provinces où il ne se trouve pas un éligible sur
10,000 âmes de population, on complétera la liste des éligibles par les plus
imposés de la province, jusqu'à concurrence de cette pro portion de 1 à 10,000.
Les sénateurs ne recevront pas de traitement. Pour être
éligible, il faudra avoir 40 ans. L'appel nominal sur l'ensemble est renvoyé au
lendemain.
- La séance en comité général est fixée à midi.
La séance est levée.