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Note d’intention
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Congrès national de
Belgique
Séance du jeudi 11 novembre
1830
Sommaire
1) Rapports des commissions
pour la vérification des pouvoirs (élections dans les provinces d’Anvers, de
Flandre orientale). Question de nationalité d’un candidat (de Langhe, Van Snick, Charles le Hon, Forgeur)
2) Pièces adressées au
Congrès
3) Formation du bureau
définitif.
a) Mode de nomination (Pirson,
de Stassart, Liedts, Devaux, Duval de Beaulieu, Destouvelles, Nothomb, de Muelenaere, de Robaulx, Surlet de Chokier, Ch. Vilain XIIII, de Langhe, Forgeur, de Trazegnies, Forgeur, de Gerlache, Rogier, Surlet de Chokier)
b) Nomination du président (Surlet de
Chokier), des vice-présidents et des secrétaires (de Theux,
Forgeur)
c) Installation du bureau
définitif (Surlet de Chokier)
4) Projet de règlement
d’ordre intérieur. Nomination d’une commission (Fleussu, de Stassart, Rogier, Lebeau)
5) Projet d’adresse en
réponse au discours du gouvernement provisoire. Nomination d’une commission (Destriveaux, de Sécus (père), Surlet de Chokier, de Muelenaere, de Stassart, de Quarré, Fleussu, Th. Fallon, Forgeur, Lebeau, de Stassart, de Muelenaere, Vilain XIIII (comte), Ch. Vilain XIIII)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de
Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen
et Cie, 1844, tome 1)
(page 106) (Présidence de M. Gendebien (père))
La séance s'ouvre à dix heures.
(P.V.)
On distingue au premier
banc de la gauche M. Charles Rogier. membre du
gouvernement provisoire et M. de Gerlache ; au-dessus d'eux MM. Lebeau, Devaux,
Raikem ; les anciens membres des états généraux semblent groupés dans les bancs
supérieurs du côté gauche. .
M.
Nothomb, l'un des secrétaires provisoires, donne lecture du
procès-verbal de la séance précédente. (U. B., 12 nov.)
M. Forgeur
représente que, parmi les élections du Hainaut, M. Edouard de Rouillé n'est pas
mentionné comme élu député pour le district d’Ath. (V. P., 13 nov.)
M.
Nothomb fait observer qu'il figure au procès-verbal et
relit le passage qui le concerne. (V.P.,13
nov.)
M.
de Langhe fait des observations sur ce qui est
dit au procès-verbal au sujet de l'élection de M. Paillot, à Tournay : la
commission a été d'avis que toute la question consistait à savoir si, en vertu
des lois existantes en
Un
membre – Il me paraît que le procès-verbal de la
séance précédente a changé la question posée hier par M. de Langhe. (V. P.,
13
nov.)
M. le baron de Stassart – Je croyais que la commission
s'était proposé d'examiner ce point de nouveau. (V.
P., 13 nov.)
- Plusieurs
membres prennent à la fois la parole. (V. P., 13
nov.)
M. Nothomb –
La question mentionnée au procès-verbal est celle-ci : La naturalisation
accordée en 1820 peut-elle équivaloir à l'indigénat exigé pour pouvoir devenir
membre de la représentation nationale ? Je crois que c'est bien là la question
proposée par M. de Langhe. (Oui! oui!) (V. P., 13 nov.)
- Le procès-verbal est ensuite
adopté. (P.V.)
RAPPORTS DE COMMISSIONS DE
VERIFICATION DES POUVOIRS
M. de Muelenaere fait, au nom de la première
commission, un nouveau rapport sur les élections de Turnhout ; il propose l'admission
de MM. Pierre-Jean de Nef, Charles-Théodore Le Bon et
Pierre-Egide Peeters. (P.V.)
- Ces
conclusions sont adoptées. (P.V.)
_____________________
M. le comte Vilain XIIII fait, au nom
de la cinquième commission, un rapport sur les élections de Courtrai ; il
propose l'admission de MM. l'abbé Verbeke, Buyse-Verscheure, Lesaffre, Léon
Vandorpe. M. le baron de Pélichy van Huerne opte pour Bruges. MM. Jean Goethals
et Goethals-Bisschoff n'ont pas encore justifié de leurs titres. (P. V.)
- Les
conclusions de la commission sont adoptées. (P.V.)
____________________
M. de Langhe, rapporteur de la
septième commission, fait le rapport sur l'admission de M. Paillot ; les
conclusions de la commission sont les
suivantes:
« La commission,
« Vu les art. 8, 9 et 10 de
l'ancienne loi fondamentale;
« Considérant
qu'il résulte de ces articles que, pour être nommé membre des états
généraux, il fallait être habitant du royaume, né soit dans le royaume, soit
dans ses colonies ;
« Que la
naturalisation ne confère pas ce droit;
« Que l'indigénat et
l'admissibilité à tous emplois quelconques ne pouvaient être accordés par le
roi que pendant une année après la promulgation de la loi fondamentale ;
« Vu l'art. 10 de l'arrêté du
gouvernement provisoire du 10 octobre 1830 ;
« Considérant que pour être
député au congrès national il faut être né Belge ou avoir reçu l'indigénat ;
«
Considérant que M. Hippolyte-Louis Paillot est né
Français ;
« Que,
de son aveu, il n'a établi son domicile qu'en 1819 ;
« Qu'il n'a
produit que des lettres de naturalisation qui lui ont été délivrées le 20
juin 1820 ;
« Estime, à l'unanimité, que
l'élection dudit M. Paillot comme député au congrès national est annulée.
« Bruxelles, 11 novembre
1830. » (P. V.)
- Il n'y a
pas de réclamation. Les conclusions de la septième commission sont déclarées
adoptées. (P. V.)
M.
Van Snick – Il faut bien distinguer entre la grande
naturalisation qui assimile l'étranger à l'indigène, et la naturalisation
ordinaire qui n'accorde que certains droits civils ; n'est-il pas entré dans
l'esprit de l'ancienne loi fondamentale de ravir au roi le droit d'accorder la
première? (V. P., 15 nov.)
Plusieurs
voix – C'est trop tard ; la décision est prise. (M.
Van Snick se rassied.)
(C., 13 nov.)
M. de Muelenaere dit que si
le préopinant s'oppose à l'annulation de l'élection, on doit l'entendre.
(U. B., 12 nov.)
Un membre du
bureau – Avant que M. Van Snick prît la parole, la
question était déjà décidée par l'assemblée. (V. P., 15 nov.)
M. le président – Je fais observer qu'il est trop tard pour revenir sur ce point.
(V. P., 15 noy)
M.
de Langhe reprend son rapport – Une difficulté est élevée par M.
Doignon, commissaire de district, sur le remplacement de M. Paillot : le
remplaçant doit-il être le premier suppléant ou la personne qui, lors du
scrutin qui a nommé M. Paillot, a obtenu le plus de voix après lui ? car, aux
termes de l'arrêté du 10 octobre, cette personne serait dûment élue si M. Palliot avait été déclaré incapable de siéger.
La septième
commission, considérant que l'arrêté du 23 octobre relatif aux suppléants dit
que les suppléants seront reçus pour remplacer les députés, quelle que soit la
cause de la vacance, propose l'admission du premier député suppléant de Tournay. (U.
B., 12 nov.)
(page 108) Un membre
demande
le renvoi à demain. (U. B., 12 nov.)
- Les
conclusions de la commission sont adoptées. (P.V.)
Un
membre – Aux pièces relatives aux élections de Tournay est
jointe une lettre dont il a été parlé, je demande qu'il en soit donné lecture :
il est bon de faire connaître les personnes qui s'immiscent dans les affaires
du congrès sans droit et sans motifs. (V. P., 13 nov.)
M.
de Langhe – Il n'a point été donné lecture de cette
lettre parce qu'elle est injurieuse à quelques-uns de nos collègues ; si
cependant l'assemblée le désire... (De
toutes parts: Non, non.) (V. P., 13 nov.)
M.
Charles le Hon - Cette lettre est-elle confidentielle
ou officielle ? Pour moi, elle me paraît officielle, car on l'a jointe au
dossier ; elle insulte plusieurs membres de cette chambre; elle a été lue au
comité central, au comité de l'intérieur, dans les bureaux de cette chambre ;
elle doit être lue et réfutée publiquement; c'est une satisfaction que vous
devez à ceux qui sont accusés. Quant à moi personnellement, ce n'est pas de ces
bancs, où j'ai l'honneur de siéger, que je m'abaisserai à relever les insultes
d'un fonctionnaire amovible d'un pouvoir passager. (U.B. 12 nov.)
M. Forgeur dit que
décision a été prise, et que si on entrave ainsi les délibérations de
l'assemblée, on retardera d'une manière déplorable des décisions importantes
pour le pays ; que les membres qui ont des observations à faire les fassent
avant les délibérations. (U.B., 12 nov.)
M Rodenbach
pense que cette lettre pourra donner des éclaircissements sur l'élection d'un
membre dont les pouvoirs ont été contestés. (J.B., 13 nov.)
M. Destouvelles demande
qu'on prenne une décision sur le point de savoir si la lettre sera lue ou non.
(U. B., 12 nov.)
Il est
décidé par assis et levé que la lettre ne sera pas lue. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES
ADRESSEES AU CONGRES
M. Nothomb,
secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. Nagelmackers, député de Liége,
informant l'assemblée que, dès que sa santé le permettra, il se rendra à ses
séances.
Il lit ensuite une protestation des
électeurs de Vianden contre les élections de Diekirch. (P. V.)
Un membre – Le rapport
sur ces élections n’est point fait. Il faut renvoyer la protestation à la
commission. (V. P., 13 nov.)
M. le président –
A moins que la commission ne veuille délibérer immédiatement
sur cet objet. (V. P., 13 nov.)
- La
protestation est renvoyée à la deuxième commission chargée de faire le rapport
sur les élections du district de Diekirch, (P. V.)
M. le président – Je pense que le premier
objet de nos travaux doit être la formation du bureau définitif. (C., 13 nov.)
-
L'assemblée décide qu'elle s'en occupera avant tout. (P.V.)
M. Pirson – Je pense qu'il est de la
dignité du congrès que son président soit nommé par un scrutin séparé
et à la majorité absolue, et non par un scrutin de liste, ni à la majorité
relative. (V. P., 13 nov.)
Un membre dit qu'on pourrait
le nommer par assis et levé. (U.B., 12 nov.)
M. le baron de Stassart – Il serait difficile,
pour ne pas dire impossible, d'élire le président et les membres du bureau par
assis et levé. Il faut par conséquent un scrutin. (V. P., 13 nov.)
M. Liedts propose d'établir avant tout
un règlement, ou du moins, des dispositions relatives à la formation du bureau
définitif. (C., 13 nov.)
Plusieurs membres prennent
la parole. (C., 13 nov.)
M. Devaux
propose de fixer 1° le nombre des membres du bureau, 2° le mode de nomination,
3° la durée des fonctions du bureau. (C., 13 nov.)
- On prie M. Devaux de déposer une proposition.
(U.
B., 12 nov.)
M. Devaux remet sur
le bureau la proposition suivante:
« 1 ° Le bureau définitif se compose d'un
président, de deux vice-présidents, et de quatre secrétaires.
« 2° La
nomination du président se fera à la majorité absolue ; celle des deux
vice-présidents et des quatre secrétaires à la majorité relative et par un même
scrutin.
« 3° Le bureau
sera renouvelé tous les quinze jours. » (C., 13 nov.)
M. le comte Duval de Beaulieu demande qu'on
rédige le règlement avant de nommer le président. (U. B., 12 nov.)
- Cette proposition est rejetée. (U. B., 12
nov.)
M. Destouvelles propose de
renvoyer à une commission la rédaction d'un projet de dispositions
relatives à la formation du bureau définitif. (C.,
13 nov.)
(page 109) M. Nothomb s'oppose à cette proposition et demande qu'on passe outre. (Oui!
oui!) (U.B, 12 nov.)
M. de Muelenaere – C’est
une question d’ordre ; on doit la décider préalablement à toute autre. (U.B., 12 nov.)
M. de Robaulx
– Il ne s'agit pas de solennité ni de dignité ici ;
il faut sortir du provisoire. Formons notre bureau, sauf à rectifier cette
formation dans le règlement définitif. (U.B. 12 nov.)
Un membre demande que les dispositions
qu'on arrêtera soient fondues dans le règlement définitif, afin d'épargner par
la suite une discussion inutile. (J. B., 13
nov.)
M. Destouvelles soutient sa proposition. (U. B., 12 nov.)
M. le baron Surlet de
Chokier – Je pense qu'il faut d'abord s’entendre sur
l'établissement de la commission. (J. B., 13 nov.)
- La proposition de M. Destouvelles est rejetée. (U. B., 12 nov.)
Un des secrétaires donne
lecture de chaque partie de la proposition de M. Devaux :
« 1°Le bureau définitif se compose d'un président, de deux vice-présidents
et de quatre secrétaires. » (C., 13 nov.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII propose de nommer deux secrétaires dans le sein de l'assemblée et
d'ajouter : « Les secrétaires
s’adjoindront deux commis ». (U.
B., 12, et C., 13 nov.)
M. de Langhe demande quatre secrétaires et deux commis adjoints. (U. B., 12 nov.)
M. Forgeur appuie ce sous-amendement. (U. B., 12 nov.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII retire son amendement. (U. B., 12
nov.)
- La première
partie de la proposition de M. Devaux, sous-amendée
par M. de Langhe, est adoptée. (P. V.)
« 2° La
nomination du président se fera à la majorité absolue; celle des deux vice-présidents et des quatre
secrétaires, à la majorité relative et par un même scrutin. » (C., 13 nov.)
Cette
proposition, étant complexe, est divisée en trois parties. La première partie,
qui concerne le président, est adoptée ainsi que les deux autres. (P. V.)
M. Nothomb, secrétaire, annonce le résultat de
la délibération. (U. B., 12 nov.)
M. le baron Surlet de
Chokier – J’en demande pardon à M. le secrétaire, mais les paroles qu'il vient de
prononcer devaient sortir de la bouche de M. le président ; on ne sait plus qui
est président ou secrétaire. (U. B., 12 nov.)
M. le marquis de Trazegnies
– Je demande qu'on vote sur chaque question. On vient d'interdire tout à l'heure
la parole à mon ami, M. de Chokier, sous prétexte que la question était décidée
; quant à moi je n'en ai pas entendu un mot : nous ne sommes pas ici pour faire
des conversations particulières, mais pour des choses graves et importantes, et
le bureau devrait ne pas prononcer de son autorité privée. (U. B., 13 nov.)
M. Nothomb, secrétaire
– Chaque fois que j'ai mis une proposition aux voix, je l'ai fait avec
toute la précision dont je suis capable. (U. B., 13 nov.)
- Après les explications de
l'honorable membre, l’assemblée décide qu'il sera passé outre. (C., 13
nov.)
La
discussion s'ouvre ensuite sur le n° 3°, ainsi conçu:
« Le bureau sera renouvelé tous les quinze jours. » (C., 13
nov.)
M. Forgeur propose
l'amendement suivant:
« Le
bureau sera renouvelé tous les mois. »
(C., 13 nov.)
M. de Gerlache parle contre
l'amendement ; il pense que les députés qui consentent à faire pendant quinze
jours les fonctions de président, et surtout de secrétaire, font un grand
sacrifice. (C., 13 nov.)
M.
Charles Rogier dit que le bureau actuel ne doit être élu que pour être
renouvelé après l'adoption du règlement. (U.
B., 12 nov.)
M. Forgeur
insiste. (C., 13 nov.)
- L'amendement est adopté. (P.V.)
Une discussion s'engage pour savoir s'il y aura des
scrutateurs ou si les secrétaires en feront les fonctions.
Cette
dernière proposition est rejetée. (U. B., 12 nov.)
M. le baron Surlet de Chokier fait remarquer
que, d'après l'ancien mode, le président tirait de l'urne les noms des
scrutateurs. (J.B., 13 nov.)
M. le président propose
qu'on lui en laisse le choix pour épargner le temps. (Adopté.) Il invite les députés à signer la liste de présence, et
forme trois bureaux de scrutateurs qui sont composés :
Le premier,
de M. de Gerlache, le baron de Stassart, le baron Surlet de Chokier.
Le deuxième,
de MM. Hippolyte Vilain XIIII, l'abbé
de Foere, Lebeau.
Le
troisième, de MM. Forgeur, François et de Muelenaere. (J.B., 13 nov. et P.V.)
(page 110) Les députés,
après avoir signé la liste de présence viennent déposer leurs voles dans
l'urne.
Un membre demande ce
qu'on fera si personne n'obtient la majorité absolue. (U. B., 13 nov.)
-
L'assemblée décide qu'on procédera à un deuxième tour de scrutin, et que, dans
le cas où personne n'obtiendrait encore la majorité absolue, il y aura un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui obtiendront le plus grand
nombre de suffrages. (U. B., 13
nov.)
On procède
au dépouillement des votes. (U.B., 13 nov.) .
Le scrutin donne
le résultat suivant: Nombre des votants, 170. Majorité absolue, 86.
M. le baron
Surlet de Chokier a obtenu 51 suffrages.
M. de Gerlache, 50
M. le baron de Stassart, 8
M. Charles Le Hon, 5
M. de Muelenaere, 5
M. Barthélemy, 3
M. Théophile Fallon, 1 (P.V.)
Comme il n'y a pas eu de majorité
absolue, on procède à un deuxième tour de scrutin dont le dépouillement donne
le résultat suivant : Nombre des votants, 169. Majorité absolue, 85. .
M. le baron
Surlet de Chokier a obtenu 63 suffrages.
M. de
Gerlache, 62
M. le baron
de Stassart, 43. (P.V.)
Personne n'ayant encore obtenu la
majorité absolue, un scrutin de ballottage a lieu entre MM. le baron Surlet de
Chokier et de Gerlache.
Le
dépouillement de ce scrutin donne pour résultat : Nombre des votants, 167.
M .le baron
Surlet de Chokier a obtenu 106 suffrages.
M. de
Gerlache, 61 (U. B., 13 nov.)
En conséquence M. le baron Surlet de
Chokier est proclamé président du congrès nationa1. (P. V.)
M. le président d’âge invite M. le président à
prendre place au fauteuil. (U. B.. 13 nov.)
M. le baron Surlet de Chokier dit qu'il croit
devoir attendre que le bureau définitif soit entièrement nommé. (U. B., 13 nov.)
Nomination des vice-présidents et des secrétaires
M. le président d’âge – Nous procéder à la
nomination des vice-présidents et des secrétaires. (U. B., 13 nov.)
M. de Theux – Il est une difficulté que
nous n'avons pas prévue, c'est le cas de parité de suffrages ; je demande que,
dans ce cas, le plus âgé ait la préférence. (U.B., 13 nov.)
M. Forgeur
– Pourquoi l'âge déciderait-il ? Je demande que le tirage au sort
prononce entre deux candidats égaux en droits. (U. B., 13 nov.)
-
L'assemblée adopte la proposition de M. Forgeur. (U. B., 13 nov.)
M. le président d’âge – Comme le
dépouillement du scrutin sera beaucoup plus long que pour la nomination du
président, je propose de nommer un quatrième bureau de scrutateurs, composé de
MM. Charles Le Hon, Destouvelles et Devaux. (U. B.,13 nov.)
-
Adopté. (P. v.)
Les
scrutateurs ayant achevé leur travail, M. de Muelenaere lit le résultat du scrutin:
1° Pour la
nomination des vice-présidents :
M. de Gerlache a obtenu 120
suffrages.
M. le baron
de Stassart 68
M. de Langhe
48
M.
Barthélemy 27
M. de
Muelenaere 27
M. de
Ryckere 14
M. Charles
Le Hon 11
M. le
marquis de Trazegnies 4
M.
Trentesaux 4
M. Serruys 3
M. d'Hanis
van Cannart 2
M. Pirson 2
M. Hennequin
2
M. Lebeau 2
M.
Destouvelles 2
M. Vilain
XIIII 1
M. Fallon 1
M. le comte
Duval de Beaulieu 1
M. Helias
d'Huddeghem 1. (U. B. et C., 13 nov.)
En conséquence MM. de Gerlache et le
baron de Stassart sont proclamés vice-présidents. (P. V.)
2° Pour la nomination des
secrétaires,
M. Liedts a
obtenu 117 suffrages.
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII 112
M.
Nothomb 102
M.
Forgeur 94
(page 111) M. l'abbé de
Haerne 64
M. Barbanson
18
M. le baron
Frédéric de Sécus 18
M. Henri de
Brouckere 10. (C., 13 nov.)
En
conséquence MM. Liedts, le vicomte Charles Vilain XIIII, Nothomb et Forgeur
sont proclamés secrétaires. (P. V.)
M. le président d’âge – Le bureau
étant définitivement établi, j'invite les membres qui le composent à
prendre leurs places. (U.B., 13 nov.)
Installation
du bureau définitif
M. le
président et les secrétaires s'installent. (P. V.)
M. le baron Surlet de Chokier, en prenant
possession du fauteuil, s'exprime en ces termes - Messieurs, je ne puis vous
exprimer combien je suis flatté d'avoir réuni autant de suffrages, combien je
suis sensible à cette marque d'estime. Je ne puis prendre auprès de cette assemblée,
qui me connaît à peine, d'autre engagement que celui de faire tous mes efforts
pour être digne de son choix. Si mes efforts ne répondaient à mon zèle, soyez
assurés du moins que je ferai toujours de mon mieux.
Je propose à
l'assemblée de voter des remercîments à notre respectable président d'âge et
au bureau provisoire. (Bravo !
bravo !) (U.B., 13 nov.)
-
Ces remercîments sont votés par acclamation. (P. V.)
M. le président – L'heure
est avancée ; je propose de renvoyer la séance à demain, 10 heures, pour nommer
une commission chargée de présenter à l'assemblée un projet de règlement. (U.B., 13 nov.)
M.
Fleussu – Pour abréger notre travail et ménager notre
temps, qui est précieux dans les graves circonstances où nous nous trouvons, je
demande que M. le président nomme lui-même cette commission. (U.B., 13 nov.)
M. le président – Je ne
connais pas assez de membres pour composer cette commission d'une manière
parfaitement juste, et je crois qu'il vaudrait mieux que l'assemblée elle-même choisît.
(U.B., 13 nov.)
De toutes parts – Non ! non
! choisissez. (U.B., 13 nov..)
-
M. le président désigne comme membres de cette commission : MM. de Gerlache,
Charles Rogier, Destouvelles, François, de Ryckere, de Langhe, Pirson, Barthélemy,
Hippolyte Vilain XIIII et l'abbé de Haerne. (P. V.)
M. de Gerlache – M. le président, voulez-vous
bien fixer l'heure à laquelle cette commission se réunira ce soir ? (U.B., 13
nov..)
M. le président – C'est à la commission elle-même à
décider à cet égard. (U. B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Je
désirerais que, dès que la commission aura terminé son travail, elle le
livrât à l'impression, afin que demain, en entrant en séance, il fût remis aux
membres de l'assemblée. (U.B., 13 nov.)
M. Charles Rogier – Il est
impossible de promettre que demain à telle heure ce projet sera imprimé; la
commission ignore elle-même quand elle aura terminé son travail: on ne peut
donc pas prendre de décision à cet égard. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Si nous avions ce
travail sous les yeux une heure avant la discussion, nos idées se
préciseraient davantage. (U.B., 13 nov.)
M. Hippolyte Vilain XIIII – Ne pourrait-on pas
retarder l'ouverture de la séance de demain d'une heure ou deux, et la
commencer, par exemple, à onze heures? on serait plus certain alors
d'avoir le travail imprimé. (U. n., 13 110V.)
Plusieurs membres – Oui,
appuyé, (U.B., 13 nov.)
D’autres – A midi (U.B., 13
nov.)
M. le président – Veuillez bien,
messieurs, procéder avec ordre et parler chacun à votre tour ; si
vous ne demandez pas la parole avant de parler, il en résultera une confusion
qui nuira à la rapidité et à la clarté de nos discussions. (U.B., 13
nov.)
M. Lebeau - Il y a déjà plusieurs modèles de
règlement qui ne sont que la constatation
de la manière de délibérer dans les diverses assemblées législatives de France,
d'Angleterre, etc. Il me semble, en conséquence, que le travail de la
commission sera facile, et qu'il pourra dès ce soir être livré à l'impression.
Je m'oppose donc au l'envoi de la séance à onze heures ou à midi, car dans les
graves circonstances où nous nous trouvons, il est urgent de ne pas perdre une
minute. (Appuyé! appuyé !) (U.B., 13 nov.)
- Il est décidé que la séance s'ouvrira demain à dix heures. (U.B., 13
nov.)
NOMINATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE REDIGER UN PROJET D'ADRESSE EN
REPONSE AU DISCOURS D'OUVERTURE
DU CONGRES
(page 112) M. Destriveaux
– J'aurai l'honneur de faire une proposition au congrès. Le discours
prononcé à l'ouverture de cette assemblée, au nom du gouvernement provisoire,
est demeuré sans réponse; cela s'explique naturellement par la nécessité où se
trouvait le congrès de se constituer avant toute chose ; maintenant que notre
bureau est nommé, je crois qu'il est d'une haute convenance de répondre sans
délai à ce discours. Je propose qu'il soit fait une adresse au gouvernement
provisoire, et qu'à cet effet il soit nommé une commission. (Appuyé! appuyé!) (U.B. et C., 13 nov.)
M. le président – Quelqu'un
s'oppose-t-il à la proposition? (Silence.)
Il n'y a pas d'opposition ? Je regarde le silence de la chambre comme
une marque de son adhésion, et je déclare la proposition adoptée. (U.B., 13
nov.)
M. Destriveaux – Je propose que la commission soit nommée de suite par M. le
président. (U.B., 13 nov.)
Un membre - Avant de
nommer une commission, il faut délibérer sur la question de savoir s'il y aura
ou non une adresse. (U.B., 13 nov.)
Plusieurs voix – Cela a été décidé. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Sécus (père) – Déjà
plusieurs fois dans l'assemblée on a mis en doute si une décision était prise
ou non ; tantôt on a voté par assis et levé, tantôt on a pris le silence pour
une approbation. Je ne sais pas si cela est bien régulier; le silence ne doit
pas être interprété ; dans cette dernière circonstance il y avait peut-être
quelques membres qui voulaient s'opposer à l'adresse, ils ont hésité et l'on a
passé outre. Je demande que toute proposition soit soumise à l'épreuve du
vote, soit par assis et levé, soit dans les
propositions les plus importantes où chacun est appelé à prononcer à haute
voix, par oui et non ; ou, si on veut, par scrutin
secret au moyen de boules noire et blanches. J'ai
vu encore aujourd’hui que nous ne savions pas si nous avions ou non
délibéré. (U.B., 13 nov.)
M. de Langhe – Cela doit faire le sujet d'un article du
règlement. (U.B., 13 nov.)
M. le président (Surlet de
Chokier) – L'observation
est juste, le règlement devra indiquer la manière de voter, mais il me reste à
me justifier. Lorsque j'ai mis en délibération la proposition d'une adresse en réponse au
discours prononcé par les membres du gouvernement
provisoire, j'ai posé la question simple ; j'ai dit que je prendrais le silence
pour affirmatif ; j'ai attendu longtemps et personne n'a fait d'observation :
cependant, si l'assemblée croit n'avoir pas délibéré d'une manière régulière,
je vais recommencer la délibération. (U.B., 13 nov.)
Un grand nombre de voix – Non !
non ! La proposition est adoptée. (U.B., 13
nov.)
M. le président –
Maintenant l'assemblée a désiré que la commission fût nommée par moi ; cette nomination est trop délicate pour que
je puisse me charger de la faire : dans de pareilles réponses, on exprime
ordinairement les vœux de l'assemblée ; c'est ainsi que cela a lieu en France
et en Angleterre ; et nous avons vu dernièrement l'adresse des 221 sauver la
liberté française. Il est donc impossible que je puisse prendre sur moi le
choix des membres de cette commission, car la réponse qu'elle devra rédiger
sera politique, et l'assemblée doit choisir elle-même ceux qui lui paraîtront
les plus dignes d'exprimer ses sentiments et ses désirs. Demain, à notre entrée
en séance, nous procéderons à cette nomination. (U.B., 13 nov.)
M. de Muelenaere – Le
discours du gouvernement n'a pas été imprimé ; il serait utile qu'il fût distribué
à chacun des membres de l'assemblée, pour que nous pussions méditer la réponse à faire. (U.B., 13 nov.)
M. le président – On me donne l'assurance que ce discours sera distribué demain. (U.B., 13
nov.)
Un membre – Je désire qu'on fixe le
nombre des membres de la commission, pour que nous puissions préparer nos choix
à l'avance. (U.B., 13 nov.)
M. le président – Je crois qu'il serait convenable de nommer un membre par province.
- Adopté. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Je désirerais qu'on nous remît la liste des députés, car le choix
pourrait tomber sur des membres absents. (U.B., 13 nov.)
M. le comte de Quarré – Il est entendu que la majorité sera relative entre les membres de chaque province, de
façon que chaque province ait son représentant. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Le
dépouillement fera connaître le membre de chacune des neuf provinces qui a eu
le plus de voix, et ceux-là formeront la commission. (U.B., 13
nov.)
M.
Fleussu – Il convient que chaque province nomme son représentant.
(U.B.,
13 nov.)
M. Théophile Fallon – Il me
semble, messieurs, (page 113)
qu'il faut, autant que possible, effacer cette distinction de provinces. (U.B.,
13
nov.)
M. le président – Cette
distinction de provinces n'avait été proposée que parce qu'il nous est
impossible de nous connaître et conséquemment de choisir avec connaissance de
cause. (U. B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – La liste
imprimée que je réclame détruira cet inconvénient et nous
fixera sur les absents. (u. B., 13 nov.)
M. de Theux – La liste
imprimée ne nous fixera nullement sur les députés absents. (U.B., 13
nov.)
M. le baron de Stassart – Cette
liste devant indiquer l'adresse des députés, ceux dont l'adresse ne sera pas
indiquée seront les absents. (U.B., 13 nov.)
M. Forgeur – Messieurs, ce serait établir un précédent fort
dangereux que de nommer un membre de chaque province pour rédiger l'adresse en
réponse au discours du gouvernement provisoire ; nous devons chercher à effacer
ces distinctions provinciales, bien loin de contribuer à les augmenter : il a
été convenu que neuf membres composeraient la commission pour répondre au nombre des
provinces, mais non qu'il serait nommé un député de chaque province ; car
enfin, nous sommes les représentants de la nation tout entière, et
non ceux de telle ou telle province. D'ailleurs, chacun de nous se
laissant influencer dans son choix par les supériorités qui lui sont
connues, nous arriverons ainsi à nommer les plus dignes ; je demande, en
conséquence, que les neuf députés qui auront obtenu le plus grand nombre de
suffrages, soient nommés sans distinction de provinces. (U.B., 13
nov.)
- La
proposition de M. Forgeur est mise aux voix et adoptée. (U.B., 13
nov.)
M. le président – Les neuf membres de la
commission de l'adresse en réponse au discours
du trône, seront nommés à la majorité relative et sans distinction de
provinces.
(L'erreur de M. le président excite une hilarité générale. ) (U.B., 13
nov.)
M. Lebeau – Je
demande qu'on procède sans désemparer à la nomination de la commission. Il est
d'usage d'informer le gouvernement que l’assemblée est régulièrement
constituée ; si notre message n'est pas accompagné de notre réponse au
discours, le gouvernement provisoire aura à s'adresser des questions qu'il lui
sera difficile de résoudre, attendu que notre réponse devra exercer une
influence directe sur la marche du gouvernement. (U.B., 13 nov.)
M. le président –
L'honorable préopinant voudrait que le message au
gouvernement provisoire qui doit annoncer que nous sommes constitués fût
accompagné de l'adresse ; cela est impossible,
car… (U.B., 13 nov.)
M. Lebeau – Si M. le président veut discuter, je ne crois pas qu'il soit
convenable… (U.B., 13 nov.)
M. le président - Je ne discute pas, monsieur, je veux seulement établir la question:
je dis que nous devons immédiatement faire savoir au gouvernement que nous
sommes constitués, et qu'il est impossible que
l'adresse soit rédigée immédiatement. (U.B., 13
nov.)
M.
Lebeau insiste. (U.B., 13
nov.)
M. le baron de Stassart
– L'adresse que la commission va rédiger soulèvera
les plus graves questions ; il est possible que la discussion de cette adresse
dure plusieurs jours, dix ou douze, peut-être, et il est impossible d'ajourner
à un temps si long notre message au gouvernement. (U.B., 13
nov.)
M. Lebeau – Je prends en considération les observations de l'honorable membre, et
je retire ma proposition. (U.B., 13
nov.)
- L'assemblée charge le
président et le bureau de notifier son installation définitive au gouvernement
provisoire. (P.V.)
M. de Muelenaere – Ne pourrait-on pas informer le gouvernement qu'une commission est nommée pour préparer la
réponse à son discours ? (U.B., 13 nov.)
De toutes parts –
Non ! non ! (U.B., 13 nov.)
M. le président – L'assemblée désire-t-elle procéder de suite à la nomination de la
commission ? (Non ! non ! à demain.)
Il n'y a pas d'unanimité, je vais mettre la proposition aux voix. (U.B., 13
nov.)
- La chambre décide que les membres de la commission
d'adresse seront élus demain à l'ouverture de la séance, qui est fixée à dix
heures. (P.V.)
M. Forgeur propose de se rassembler à neuf heures. (U.B., 13
nov.)
- Cette proposition est
rejetée. (U.B., 13 nov.)
M. le comte Vilain XIIII
insiste pour avoir la
liste imprimée des membres du congrès. (U.B., 13 nov.)
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII, secrétaire, fait observer qu'il est impossible d'imprimer
cette liste avant de savoir pour quels districts optent quelques députés élus
plusieurs fois, et quels seront leurs suppléants. (U.B., 13
nov.)
(page 114) M. le comte Vilain XIIII dit qu'on peut imprimer la liste des députés
présents à la séance du jour. (U.B., 13 nov.)
M.
Nothomb, secrétaire, fait observer qu'il serait mieux d'imprimer
une liste complète. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart répond qu'avec des listes supplémentaires on peut arriver au
même but. (U.B., 13 nov.)
M. le président promet une
liste imprimée pour demain. (U.B., 13 nov.)
- La séance
est levée ; il est cinq heures. (P.V.)