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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 19 décembre 1846

                                                                                                           

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives à la construction d’une route (Jonet) et aux droits sur les étoupes de lin (de Terbecq)

2) Projet de loi portant exemption du droit d’accises sur le sel (Eloy de Burdinne, Lejeune, de Tornaco, Orban, Dedecker, Eloy de Burdinne, Lejeune, Desmet, Eloy de Burdinne, de Theux)

3) Rapport sur une pétition relative à la construction d’une route de Barvaux à Xhoris (Orban)

4) Projet de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1847. Discussion des articles. Personnel de l’administration centrale (de Theux, de Brouckere, de Theux, Delfosse), recensement de la population (Verhaegen, de Theux, Lebeau), traitements des greffiers provinciaux (de Brouckere, Rogier, Verhaegen), frais d’administration des provinces (de Brouckere), subsides pour travaux de voirie vicinale (A. Dubus)

5) Projet de loi accordant des crédits provisoires au département de la guerre pour 1847

6) Projet de loi accordant des crédits provisoires au département des travaux publics pour l’exercice 1847

7) Projet de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1847. Discussion des articles. Eaux de Spa (de Theux), hôtels provinciaux d’Arlon (de Theux, de Brouckere, de Theux), de Liége et vente des anciens locaux du gouvernement provincial à une corporation religieuse (Rogier, Malou, Mercier, de Brouckere, Mercier, de Brouckere, Mercier, Nothomb, de Theux), enseignement agricole et école vétérinaire (de Tornaco, de Theux, de Tornaco, de Theux, Rogier, de Theux)

 

(Annales parlementaires de la Belgique, session 1846-1847)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 346) M. A. Dubus procède à l’appel nominal à 1 heure et quart.

- La séance est ouverte.

M. Van Cutsem lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. A. Dubus présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

(page 347) « Le conseil communal de Looz présente des observations contre les demandes qui ont pour objet la réunion de la commune d’Alken au canton de Hasselt et celle de la commune de Rommershoven au canton de Bilsen. »

- Renvoi à la commission des circonscriptions cantonales.

_________________

« Le sieur Coyon, professeur au collège communal de Huy, ne a Sainte-Menehould (Fiance), demande la naturalisation ordinaire, si la qualité de Belge ne lui est déjà acquise en vertu des lettres de naturalisation qui ont été accordées à son père. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

_________________

 « L’administration communale de Perwez demande que le gouvernement mette en adjudication les travaux de la construction de la route de Bruxelles à Huy entre Wavre et Perwez. »

M. Jonet. - Messieurs, je demande le renvoi de cette pétition la commission des pétitions, avec invitation de faire un prompt rapport. Il s’agit de donner du travail à la classe malheureuse.

- La proposition de M. Jonet est adoptée.

_________________

 « L’administration communale de Hamme prie la chambre de porter à 50 fr. par 100 kil. le droit de sortie sur les étoupes, et d’appliquer le même droit au déchet dit snuit. »

M. de Terbecq. - Messieurs, je demande le dépôt de cette pétition sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur l’exportation des étoupes.

- Cette proposition est adoptée.

_________________

 « Le sieur Louis-Simon Wart, surveillant de deuxième classe à l’administration des chemins de fer de l’Etat, né à Rocroi (France), demande la naturalisation ordinaire, avec exemption du droit d’enregistrement. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

 

PROJET DE LOI PORTANT EXEMPTION DU DROIT SUR LE SEL

 

M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, la commission chargée d’examiner le projet de loi concernant l’exemption de l’accise sur le sel destiné à l’agriculture, m’a chargé de vous présenter son rapport.

M. le président.  - Le rapport sera imprimé et distribué. A quel jour la chambre veut-elle en fixer la discussion ?

M. Eloy de Burdinne., rapporteur. - La loi qu’il s’agit de renouveler cesse ses effets au 1er janvier prochain ; il est donc de la dernière urgence de statuer sur le nouveau projet de loi.

M. Lejeune. - On pourrait mettre ce projet à l’ordre du jour après le projet de loi concernant les cuirs et les peaux.

M. de Tornaco. - On pourrait le mettre à l’ordre du jour après le budget de l’intérieur.

M. Orban. - Messieurs, je m’oppose à ce qu’on intervertisse l’ordre du jour ; si une proposition formelle est faite dans ce sens, je ferai connaître les raisons pour lesquelles je m’oppose à ce qu’on intervertisse l’ordre du jour.

M. de Tornaco. - Messieurs, je propose à la chambre de mettre le projet de loi, dont il s’agit, à l’ordre du jour immédiatement après le budget de l’intérieur.

Vous remarquerez, messieurs, que ce projet, s’il n’était pas voté avant notre séparation, empêcherait que l’exemption ne continuât à avoir lieu à partir du 1er janvier prochain ; or, cette exemption a été reconnue comme indispensable pour l’engraissage du bétail.

Si la chambre ne s’ajournait pas, on pourrait différer l’examen du projet ; mais si la chambre s’ajournait, j’insisterais pour que le projet fût mis à l’ordre du jour immédiatement après le budget de l’intérieur, ou que du moins il fût mis sur la même ligne que les autres projets que la chambre serait appelée à voter d’urgence avant sa séparation, tels, par exemple, que des crédits provisoires.

M. Orban. - Messieurs, si l’honorable M. de Tornaco se borne à demander que le projet soit mis à l’ordre du jour avec les objets qui doivent suivre le budget de l’intérieur, je n’insisterai pas ; mais s’il demandait que le projet fût placé avant les deux projets qui ont été fixés immédiatement à la suite du budget de l’intérieur, je m’y opposerais formellement, par des motifs qui, j’en suis persuadé, seraient admis par la chambre.

Un membre. - Faites connaître ces motifs.

M. Orban. - Si la chambre le désire j’entrerai dans des détails. (Non, non.) Je ne le ferai donc qu’autant qu’on soit disposé à faire intervertir l’ordre du jour.

M. Dedecker. - Je demande aussi le maintien de l’ordre du jour, car il y a évidemment urgence pour la question des étoupes.

M. Eloy de Burdinne. - Je ne conteste pas l’urgence qu’il y a d’examiner différents projets de loi qui sont à l’ordre du jour. Mais je pense que le projet de loi dont le rapport vient d’être fait est aussi d’une très grande urgence ; car il s’agit non seulement d’engraisser le bétail, mais de le conserver en santé. Or si vous ajournez la discussion de ce projet, il peut se passer un laps de temps assez long, ayant qu’il soit voté, pour porter préjudice non seulement à l’agriculture, mais encore au consommateur. Par ces motifs, je demande que la chambre veuille fixer la discussion de ce projet entre les deux votes du budget de l’intérieur. Au surplus, je crois que ce projet de loi prendra bien peu de temps, d’autant plus que la commission adopte le projet présenté par M. le ministre des finances. Elle demande seulement qu’on exempte également le sel destiné à la confection d’engrais pour l’amélioration des terres.

Je pense que cela ne souffrira guère de difficulté dans la chambre. En un mot je crois que ce projet sera adopté sans grande difficulté ; par conséquent il ne retardera pas la discussion des projets de loi urgents, notamment de celui concernant les étoupes.

M. Lejeune. - Je regarde le projet de loi dont on demande la mise à l’ordre du jour après le budget de l’intérieur, comme aussi urgent que les projets de loi concernant les étoupes et les cuirs, mais il me semble qu’on pourrait en fixer la discussion après le projet de loi concernant les cuirs, car je ne pense pas que la chambre se sépare avant d’avoir voté tous ces projets. S’il y avait une proposition de voter immédiatement sur le projet dont on vient de faire le rapport, cela prouverait qu’on ne veut pas discuter ; je ne m’y opposerais pas ; mais si on ne demande pas la discussion immédiate, je maintiens ma proposition.

M. Desmet. - Depuis que l’on sait qu’on va mettre des droits à la sortie des étoupes, on les accapare. Pour le bétail, cet inconvénient ne se présente pas, on n’a pas à craindre l’accaparement du bétail. Par ces motifs, je désire que le projet relatif aux étoupes soit voté avant les vacances.

M. Eloy de Burdinne. - Je serais au désespoir d’ajourner la discussion des différents projets qui sont à l’ordre du jour, entre autres celui qui concerne la prohibition de la sortie des étoupes ; mais je crains que cette question ne soulève beaucoup de difficultés, et que la discussion ne traîne en longueur, de manière à rendre impossible la discussion des projets dont je viens de faire rapport, ayant le 1er janvier. Au surplus, je crois que ce projet peut être immédiatement discuté. Je vous propose de le discuter d’urgence ; alors toute difficulté cessera.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Pour couper court à cet incident, je proposerai à la chambre de déclarer l’urgence du projet ; ce sera l’affaire d’un appel nominal. (Adhésion.)

 - La chambre décrète l’urgence du projet de loi, qui est mis en discussion.

M. Eloy de Burdinne donne lecture du rapport, sur le projet de loi. (Nous le reproduirons.)

Plusieurs membres. – Il est impossible de discuter ce rapport en l’absence de M. le ministre des finances, qui est au sénat.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport, et, sur la proposition de M. Delfosse., met le projet de loi à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.

 

RAPPORT SUR UNE PETITION

 

M. Orban. - J’ai l’honneur de faire à la chambre rapport sur une pétition qui lui a été adressée par le conseil communal de Barvaux-sur-Ourthe, dont l’objet est urgent.

Il s’agit de l’exécution de la route de Barvaux à Xhoris, réclamée avec instance pour procurer du travail à la classe nécessiteuse de cette contrée.

Cette route, décrétée depuis longtemps par arrêté royal, est adjugée et terminée en grande partie. La portion qui reste à terminer est de dix kilomètres à peine d’étendue, et aussi longtemps qu’elle n’aura pas reçu son exécution, les travaux faits jusqu’à présent resteront à peu près inutiles. Il résulte, au surplus, des renseignements que se sont procurés plusieurs membres de la commission des pétitions, que les fonds pour subvenir à cette dépense sont faits et que l’on n’attend plus, pour procéder à l’adjudication, que quelques renseignements demandés à l’administration provinciale.

La classe ouvrière de Barvaux et des environs de l’Ourthe se trouve dans une position exceptionnellement malheureuse.

Vivant en grande partie de la navigation de cette rivière, elle a été privée pendant toute l’année de ce moyen d’existence à cause de l’extrême sécheresse qui a tenu presque constamment les eaux de l’Ourthe au-dessous du niveau où elles sont navigables.

La commission pense que les motifs exposés dans cette pétition sont de nature à engager le gouvernement à mettre en adjudication la route de Barvaux à Xhoris sans plus tarder. Elle vous propose de la renvoyer à cette fin à M. le ministre des travaux publics.

- Cette proposition est adoptée.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1847

 

Discussion des articles

 

Chapitre premier. – Administration centrale

 

Article premier

« Art. 1er. Traitement du ministre : fr. 21,000. »

- Adopté.

 

Article 2

« Art 2. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 210,050. »

La section centrale propose de libeller cet article comme suit :

« Art. 2. A. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 174,650.

« B. Brevets d’invention : fr. 14,700.

« C. Travail extraordinaire : fr. 10,000.

« Total : fr. 199,350.

« Sans que le personnel de l’administration centrale puisse être rétribué sur d’autres fonds alloués au budget. »

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, vous aurez remarqué que la section centrale opère en réalité une réduction de 1,700 fr. sur le chiffre pétitionné. Je demande que cette somme soit maintenue. Le littera A serait ainsi porté au chiffre de 176,350 fr.

Quant au littera, je demande une majoration de 1,000 fr., somme qui serait retranchée du fonds des brevets, au chapitre « Industrie. » C’est un transfert motivé sur ce que, dans la note adressée à la section centrale, il (page 348) a été commis une erreur de 1,000 fr. ; la dépense effective du personnel est de 15,700 fr.

Le motif pour lequel je m’oppose à la réduction de 1,700 fr., proposé par la section centrale, c’est que, même en allouant la somme que j’ai pétitionnée, on opère une économie de 5 à 6 mille francs sur la somme qui a été dépensée en 1845 et 1846 ; car indépendamment du chiffre que j’ai communiqué à la section centrale, il y avait annuellement un somme de 5 à 6 mille francs pour travaux extraordinaires, qui était prélevée en plus sur le fonds des dépenses imprévues.

Il est vrai que la somme que j’ai indiquée à la section centrale est inférieure ; mais il y aune remarque à faire c’est que le chiffre que j’ai donné était pour les trois premiers trimestres, au lieu d’être pour l’année entière. J’ai réuni les dépenses faites sur le fonds des dépenses imprévues ; elles montent à 28,000 fr. pour les deux années.

J’engage d’autant plus la chambre à accorder les fonds que j’ai pétitionnés, que mon intention n’est pas de demander de majoration de crédit. J’ai cru qu’au moment où l’on décrétait une organisation, il fallait que le gouvernement eût la somme qu’il croit nécessaire pour faire marcher le service.

Dans les départements ministériels, on s’était généralement attendu à des augmentations.de traitement par suite de la réorganisation ; or, le résultat de la réorganisation, dans les divers départements, a été simplement de mettre un temps d’arrêt aux dépenses qui allaient toujours en croissant, de période en période.

Dans les premiers temps, les administrations étaient moins divisées qu’aujourd’hui, et les affaires étaient moins multipliées. C’est ainsi qu’en 1840, les cultes ont été distraits du ministère de l’intérieur ; puis on a créé une administration spéciale pour l’instruction publique, une autre pour les lettres ; antérieurement, ces deux administrations étaient avec celle des cultes ; l’industrie, qui était réunie au commerce, a depuis formé une division spéciale.

Le service de santé a été également organisé sur des bases plus larges ; un inspecteur a été nommé, au traitement de 6,000 francs ; nous avons créé une division du service sanitaire dont l’inspecteur est devenu le chef sans augmentation de dépense.

Le chef de la comptabilité avait obtenu antérieurement, comme, chef de division, un traitement de 5,000 francs ; nous avons fait plus, nous l’avons créé chef de service sans augmentation de dépense. Une seule augmentation a eu lieu, c’est pour la division de l’agriculture ; cette augmentation résulte de ce que l’importance des matières exigeait un service spécial.

Vous remarquerez, messieurs, que lorsqu’un travail nouveau était introduit, la dépense résultant de ce travail était imputée sur le crédit alloué à ce service spécial, ou bien on venait plus tard réclamer de la chambre un crédit supplémentaire pour travail extraordinaire.

Eh bien, nous avons encore voulu obvier à cet inconvénient, en faisant statuer par l’arrêté royal qu’une somme serait tenue annuellement en réserve pour écritures extraordinaires.

Nous croyons donc que l’administration est actuellement arrivée à un état normal, mais pour cela il ne faut pas que la chambre vote une restriction de dépenses.

Déjà, messieurs, la chambre a consacré le système que nous défendons, à l’égard du budget des finances et à l’égard du budget des affaires étrangères, et nous espérons qu’elle ne prendra point une autre décision à l’égard du budget de l’intérieur. Les employés n’ont point encore jusqu’à présent le traitement normal de leur grade ; s’il fallait le leur accorder, il faudrait 17,000 fr. de plus ; ce n’est que dans l’espoir que, dans la suite, on pourra économiser quelques emplois et arriver ainsi à ce traitement normal, que nous n’avons point demandé de majoration.

M. de Brouckere, rapporteur. - Messieurs, vous avez dû lire, dans le rapport de la section centrale, quels sont les motifs qui l’ont guidée dans la proposition qu’elle a faite à la chambre, d’une légère réduction sur le chiffre demandé par le gouvernement à l’article 2 du chapitre premier du budget. Le chiffre primitif de M. le ministre était, messieurs, de 136,600 francs. M. le ministre, dans une lettre qu’il a adressée à la section centrale, lui explique comment ce chiffre doit être, d’après lui, porté à 201,050 fr.

Cette augmentation très considérable provient, messieurs, en grande partie, je dois l’avouer, de régularisations, qui sont expliquées dans le rapport, c’est-à-dire, que jusqu’à présent, un certain nombre d’employés du département de l’intérieur étaient payés, non pas sur les articles destinés à salarier ces employés, mais sur des articles spéciaux, dont aucune partie n’aurait dû être distraite pour le personnel. M. le ministre propose de régulariser cet état de choses, qu’il reconnaît lui-même constituer un abus, et à cela, il n’y a rien à objecter. Mais l’article contient une augmentation réelle de 7,000 fr.

Ces 7,000 francs sont destinés à permettre la création, au ministère de l’intérieur, d’une nouvelle division, la division de l’agriculture. Les opinions sont divergentes dans la chambre, je le sais, sur la convenance de créer cette division ; on s’en est occupé à diverses reprises ; quelques membres de la chambre ont cru qu’il était indispensable de créer cette division, tandis que d’autres ont défendu l’opinion contraire. La chambre décidera sur ce point ce qu’elle jugera convenable ; pour moi, j’ai été de ceux qui ont cru qu’il était inutile de créer une nouvelle division au ministère de l’intérieur.

Quoi qu’il en soit, s’il est impossible de ne pas reconnaître que la besogne s’est singulièrement augmentée au département de l’intérieur, l’on doit avouer aussi que la somme affectée au payement des employés de ce département s’est accrue dans une proportion bien plus forte encore.

La section centrale l’a rappelé dans son rapport ; il y a dix ans, la dépense du personnel du ministère de l’intérieur ne s’élevait qu’à 181,525 francs, quand ce département comprenait les travaux publics, les cultes, le commerce et la sûreté publique ; et aujourd’hui que toutes ces administrations en ont été distraites, il coûte au-delà de 200,000 fr.

Du reste, messieurs, vous avez entendu les observations de M. le ministre de l’intérieur ; vous avez lu le rapport de la section centrale, c’est à vous à décider si vous devez allouer au ministre son chiffre en entier. Je dois cependant reconnaître que, quant aux 1,000 fr. dont on demande qu’on augmente le litt. B (brevets d’invention), M. le ministre de l’intérieur, dans une conférence qu’il a eue avec la section centrale, a dit que le chiffre de 14,700 francs, proposé, avait été le résultat d’une erreur ; j’ai offert alors à M. le ministre de faire la rectification ; mais M. le ministre m’a dit qu’il aimait autant demander lui-même cette rectification L la chambre, en proposant en même temps une augmentation au littera A. Je ne vois aucun obstacle à ce que la chambre accepte la rectification au littera B ; mais, comme rapporteur de la section centrale, je ne puis consentir à ce que le littera A soit augmenté des 1,700 fr. demandés par M. le ministre.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, il semble en effet étrange que les frais de l’administration centrale du département de l’intérieur soient plus forts aujourd’hui qu’ils ne l’étaient en 1836, lorsque plusieurs autres branches du service public dépendaient de ce département.

Il est d’abord à remarquer que cette différence est moins grande qu’on ne peut le supposer, parce que, dès les premiers temps, certains employés ont été payés sur des fonds spéciaux. Il est à observer ensuite que  pour les branches restant actuellement, il y a eu un plus grand nombre d’affaires traitées en 1845 et en 1846 qu’en 1835, lorsque le département de l’intérieur avait les cultes et les travaux publics. Voici le relevé que j’ai fait faire.

Les pièces sorties en 1835 ont été au nombre de 35,600.

En 1845 elles ont été de 37,100.

En 1846 elles sont déjà de 37,500.

La même progression existe pour les pièces sortantes :

En 1835 39,600 pièces, et en 1846, 49,500.

Un accroissement semblable se remarque pour les demandes de payement adressées à la cour des comptes. (Interruption.)

L’honorable M. Delfosse me dit qu’il faudrait voir l’importance des pièces ; cela est juste ; mais cette comparaison serait pour ainsi dire impossible à établir ; seulement, ces chiffres indiquent qu’il faut toujours un nombre considérable d’employés pour rédiger, expédier, etc.

Veuillez remarquer, messieurs, que le gouvernement a pris spontanément l’initiative d’une régularisation complète pour la dépense du personnel : c’est en proposant au Roi de statuer par un arrêté royal qu’à l’avenir aucune dépense pour le personnel ne pourrait être imputée que sur l’article même du personnel. Comme nous avons pris l’initiative de cette régularisation, j’espère que la chambre ne voudra pas rendre les employés du département de l’intérieur victimes de la franchise que nous avons mise à signaler l’état réel des choses.

M. Delfosse. - On pourrait penser, d’après le rapport de l’honorable M. de Brouckere, qu’il n’y a pas eu, au sein de la section centrale, d’opposition au chiffre proposé par cette section. Je tiens à déclarer que j’ai voté contre ce chiffre.

L’honorable M. de Brouckere vous a déjà fait remarquer combien il est étrange que le personnel du département de l’intérieur coûte beaucoup plus aujourd’hui qu’il ne coûtait en 1836, alors qu’il comprenait les travaux publics, le culte, le commerce et la sûreté publique ; et l’on ne fera croire à personne qu’il a encore la même importance.

Je suis convaincu qu’il y a beaucoup d’abus dans les bureaux ministériels, je les ai signalés à plusieurs reprises.

C’était pour les faire cesser, c’était surtout dans le but d’opérer des économies et d’arrêter des dépenses toujours croissantes que l’opposition avait réclamé des arrêtés d’organisation du personnel.

Les arrêtés d’organisation qui ont paru dans le Moniteur auront un résultat tout opposé. Nous aurons un accroissement de dépenses au lieu d’économies. C’est l’usage.

J’ai toujours protesté et je proteste encore contre ces augmentations de dépenses ; mais je sais que la chambre se montre très facile, trop facile à les admettre, et je n’ai pas le moindre espoir de lui faire partager mon avis.

- Personne ne demandant plus la parole, la chambre passe au vote.

« A. fr. 176,350. »

- Adopté.

 « B. Brevets d’invention : fr. 15,700. »

- Adopté.

« C. Travail extraordinaire : fr. 10,000. »

- Adopté.

« Sans que le personnel de l’administration centrale puisse être tribué sur d’autres fonds alloués au budget. »

- L’ensemble de l’article, avec la mention ci-dessus, est également adopté.

 

Article 3

« Art. 3. Matériel fournitures de bureau, impressions, achats et réparations de meubles, éclairage, chauffage et menues dépenses : fr. 30,000. »

- Adopté.

 

Article 4

« Art. 4. Frais de route et de séjour, courriers extraordinaires : fr. 3,500. »

- Adopté.

 

Chapitre II. – Pensions et secours

 

Articles 1 à 3

« Art. 1er. Pensions : fr. 150,000. »

- Adopté.

_______________

« Art.2.Secours à d’anciens employés belges aux Indes ou à leurs veuves : fr. 5,000. »

- Adopté.

_______________

« Art. 3. Secours à d’anciens fonctionnaires et employés ou à leurs veuves qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours à raison de leur position malheureuse : fr. 7,000. »

- Adopté.

 

Chapitre III. – Statistique générale

 

M. Verhaegen. - Je désirerais savoir s’il n’y a pas ici erreur. Nous avons un arrêté d’organisation du ministère de l’intérieur, je n’y ai rien vu concernant la statistique.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - La statistique est un bureau du secrétariat général, elle n’est pas érigée en service spécial, elle est sous les ordres du secrétaire général.

 

Article premier

« Art. 1er. Frais de publication des travaux de la division de statistique générale, de la commission centrale, ainsi que des commissions provinciales : fr. 24,050. »

- Adopté.

 

Article 2

« Art. 2. Deuxième partie des frais auxquels donneront lieu le recensement général de la population, et, sans que cette opération puisse en être retardée, celui de l’agriculture et de l’industrie (extraordinaire) : fr. 250,000. »

M. Lebeau. - Je demanderai à M. le ministre de l’intérieur s’il ne pourrait pas faire connaître à quelle époque il soumettra à la chambre le projet de loi qui devait sortir du recensement de la population et qui a été annoncé, par le discours du Trône, comme ayant un caractère d’urgence.

D’après quelques renseignements que je ne puis pas mettre en parallèle avec des renseignements officiels, il paraîtrait que sous un très bref délai l’administration serait mise en mesure d’exécuter la promesse faite par Sa Majesté dans le discours d’ouverture de la session.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Mon intention est de soumettre ce projet à la chambre immédiatement après sa vacance de Noel.

- L’article 2 est adopté.

 

Chapitre IV. – Frais d’administration dans les provinces

 

M. de Brouckere. - Messieurs, vous aurez vu que dans la section centrale une proposition ayant pour but l’augmentation du traitement des greffiers provinciaux avait été faite et rejetée par cinq voix contre deux. Je suis un des deux membres de la minorité, je demande à la  chambre la permission de lui dire quelques mots relativement à cette proposition.

Messieurs, depuis quelques années on a augmenté successivement les traitements d’un grand nombre de fonctionnaires. On a augmenté le traitement de la magistrature d’abord, celui des commissaires d’arrondissement ensuite, et depuis on a également augmenté le traitement de beaucoup d’employés dans les départements ministériels ; les greffiers provinciaux seuls ont été oubliés ; je dis oubliés, parce que, du temps du royaume des Pays-Bas, ils avaient des appointements plus élevés que ceux qu’ils ont aujourd’hui ; ils avaient 2,800 florins, tandis qu’ils sont aujourd’hui réduits à 55,000 francs. Cependant leur travail a plutôt augmenté que diminué ; et jamais une proposition n’a été faite en leur faveur.

C’est surtout depuis que j’ai été à la tête d’une administration provinciale, que j’ai été confirmé dans l’idée que les greffiers provinciaux étaient maltraités en comparaison des autres fonctionnaires de l’administration. J’en ai entretenu un des prédécesseurs de M. de Theux ; il a reconnu la justesse de mes observations, mais il n’a pas voulu présenter un projet de loi pour y faire droit, dans la crainte de nuire aux augmentations demandées pour d’autres fonctionnaires.

Messieurs, les fonctions de greffier dans les provinces sont de la plus haute importance ; elles ont toujours été considérées comme telles. Du temps de l’empire français, les secrétaires généraux des préfectures occupaient un rang distingué ; dans les cérémonies, ils étaient placés à côté du préfet ; ils avaient souvent la signature quand le préfet s’absentait ; partout ils avaient rang au-dessus des sous-préfets.

Aujourd’hui les commissaires d’arrondissement ont moins d’attributions que les sous-préfets, car ils n’ont plus les villes ; cependant les commissaires d’arrondissement, au moins dans certaines villes, sont plus payés que les greffiers provinciaux, bien qu’il soit reconnu que l’importance des greffiers est supérieure à celle des commissaires d’arrondissement, qu’ils ont plus d’attributions que n’avaient les anciens secrétaires généraux de préfecture.

Le greffier provincial est véritablement la cheville ouvrière de l’administration provinciale ; c’est le chef des bureaux du gouverneur ; c’est lui qui les dirige, et quand l’administration provinciale marche bien, c’est en grande partie à l’habileté du greffier qu’il faut l’attribuer. Je ne fais pas de proposition aujourd’hui, parce que je sais qu’une proposition ne serait pas favorablement accueillie. Mais j’engage M. le ministre de l’intérieur à vouloir bien peser ces observations et examiner si pour l’année prochaine, il ne convient pas de porter les appointements des greffiers provinciaux de 5,000 à 6,000 francs. Ce sera pour tout le pays une légère augmentation de dépense de neuf mille francs ; et à l’aide de ces neuf mille francs vous ferez un acte de justice, et vous stimulerez le zèle de fonctionnaires dont dépendent grandement la régularité et l’exactitude de l’administration provinciale.

 

Article premier

« Art. 1er. Province d’Anvers : fr. 97,000. »

M. Rogier. - Je demande la parole. Je viens appuyer les observations de l’honorable M. de Brouckere. D’après les renseignements qu’il vient de donner, il paraît qu’un des prédécesseurs de M. le ministre de l’intérieur avait accueilli favorablement la demande des greffiers provinciaux, tendant à obtenir une augmentation de traitement comme celle qu’avaient obtenue les commissaires d’arrondissement.

Depuis que le traitement des commissaires d’arrondissement est augmenté, la position des greffiers provinciaux est devenue subalterne relativement à un certain nombre de ces fonctionnaires, qui cependant dans la hiérarchie administrative ne sont pas leurs supérieurs.

Dans les principaux chefs-lieux de province, les commissaires d’arrondissement jouissent d’un traitement fixe de six mille francs ; c’est ainsi à Anvers, à Gand, à Bruxelles, à Liége ; ils ont un traitement de 5,230 francs, à Arlon, à Bruges, à Hasselt, à Mons, à Namur, à Courtray et à Louvain ; à juger de l’importance de l’emploi par l’importance du traitement, ce sont autant de fonctionnaires placés hiérarchiquement au-dessus des greffiers provinciaux.

Je ne viens pas souvent appuyer des demandes d’augmentation en faveur des employés ; mais dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration, il faut une certaine équité, une certaine régularité dans la répartition des traitements.

Je conçois que, dans la situation de nos finances, la chambre ne soit pas disposée à entrer dans la voie des augmentations de traitement ; je me ferais scrupule de l’y engager, mais je recommande à toute l’attention, à toute la sollicitude de M. le ministre de l’intérieur, la demande des greffiers provinciaux. Je crois qu’il est juste de leur rendre la position que des mesures antérieures relatives aux commissaires d’arrondissement leur auraient fait perdre. Il ne s’agit pas seulement pour eux d’une position d’argent, mais encore de considération ; il s’agit de les rétablir dans la position que leur a faite la loi provinciale et qu’on leur a ôtée en changeant celle des commissaires d’arrondissement. Je compte sur la sollicitude de M. le ministre de l’intérieur pour ces fonctionnaires si importants dans l’ordre administratif, et j’espère que l’année prochaine il se décidera à proposer une augmentation en leur faveur au budget.

M. Verhaegen. - J’appuie les observations faites par les deux honorables préopinants. Je pense qu’il y a une raison péremptoire pour augmenter les appointements des greffiers provinciaux, c’est l’augmentation de la population dans la province du Brabant surtout.

Voici le tableau comparatif de la population des villes et communes réunies du Brabant :

Au 1er janvier 1831 :

Bruxelles : hab. 244,710

Louvain : hab. 150,194

Nivelles : hab. 121,142

Total : hab. 516,046.

Au 15 octobre 1846 (dernier recensement) :

Bruxelles : hab. 375,510

Louvain : hab. 173,667

Nivelles : hab. 140,981

Total : hab. 690,158.

Différence entre 1846 et 1831 :  hab. 174,102.

Ces chiffres, messieurs, sont exacts. Je prie M. le ministre de l’intérieur de ne pas les perdre de vue, et lorsqu’il s’agit de faire une répartition de subsides entre les diverses provinces du pays, d’avoir égard à cette augmentation énorme de population dans la province du Brabant.

- Le chiffre de 97,000 fr. est adopté.

 

Articles 2 à 5

« Art. 2. Province de Brabant : fr. 105,975. »

- Adopté.

_______________

 « Art. 3. Province de la Flandre occidentale : fr. 98,250. »

- Adopté.

_______________

 « Art. 4. Province de la Flandre orientale : fr. 109,200. »

- Adopté.

_______________

 « Art. 5. Province de Hainaut : fr. 109,470. »

- Adopté.

 

Article 6

« Art. 6. Province de Liége : fr. 109,190. »

M. de Brouckere, rapporteur. - Je prie la chambre de bien vouloir remarquer que les 4,500 fr. qui figurent comme dépenses extraordinaires à l’article qui concerne l’administration provinciale de Liége ne profitent en aucune manière à l’administration.

De ces 4,500 fr., 3,000 sont employés  à payer le loyer de l’hôtel où le gouverneur habite, 1,500 sont employés à payer le loyer de la maison dans laquelle les bureaux sont réunis. De manière que l’administration provinciale de Liége n’a réellement qu’un chiffre de 100,190 fr.

Moi qui connais l’administration provinciale de Liége, j’avais dans la section centrale demandé une augmentation de 1,600 fr. ; mais ma (page 350) proposition n’ayant pas eu un accueil favorable, je n’ose pas la renouveler dans la chambre, dans la crainte qu’elle ne soit pas mieux appréciée.

- L’article est adopté.

 

Articles 7 à 10

« Art. 7. Province de Limbourg : fr. 85,697. »

- Adopté.

_______________

 « Art. 8. Province de Luxembourg : fr. 89,700. »

- Adopté.

_______________

 « Art. 9. Province de Namur : fr. 88,400. »

- Adopté.

_______________

 « Art. 10. Indemnités des membres des conseils de milice (qu’ils résident ou non au lieu où siège le conseil) et des secrétaires de ces conseils. Frais d’impressions et de voyages pour la levée de la milice et pour l’inspection des miliciens semestriers. Vacations des officiers de santé en matière de milice. Primes pour arrestations de réfractaires : fr. 63,000. »

- Adopté.

 

Chapitre V. – Frais d’administration dans les arrondissements

 

Articles 1 à 3

« Art. 1er. Traitement des commissaires d’arrondissement : fr. 186,900. »

- Adopté.

_______________

 « Art. 2. Emoluments pour frais de bureau : fr. 113,772. »

- Adopté.

_______________

 « Art. 3. Frais de route et de tournées : fr. 22,500. »

- Adopté.

 

Chapitre VI. – Voirie vicinale

 

Article unique

« Article unique. Encouragements divers pour l’amélioration de la voirie vicinale : fr. 300,000. »

La section centrale propose le chiffre de 295,800 fr.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je me rallie à ce dernier chiffre. La réduction est le résultat d’un transfert.

M. A. Dubus. - J’ai demandé la parole pour appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’emploi des subsides affectés à l’amélioration de la voirie vicinale dans certaines parties du pays.

Dans la province d’Anvers, que je puis citer, la distribution de ce subside ne se fait pas d’une manière équitable. Ainsi l’arrondissement de Turnhout dont l’étendue territoriale égale la moitié de toute la province, qui n’a presque pas de communications pavées et qui, à cause de l’importance de ses grandes communes, doit avoir un nombre considérable de chemins traversant ces grandes communes et aboutissant à une ville, en un mot des chemins de grande communication qui réunissent toutes les conditions nécessaires pour recevoir l’application de l’article 24 de la loi du 10 avril 4841, cet arrondissement, dis-je, n’a reçu qu’une part singulièrement minime dans les 300,000 francs alloués annuellement par la législature.

Dans le tableau annexe F du rapport fait l’année dernière par l’honorable M. Orban au nom de la section centrale du budget de l’intérieur, j’ai vu que sur la somme de 25,905 francs allouée par l’Etat à la province d’Anvers pour la voirie vicinale pendant l’exercice 1845, une seule commune de l’arrondissement de Turnhout a reçu un subside, et ce subside s’élève à la modique somme de 150 francs.

Depuis la nouvelle loi sur les chemins vicinaux, depuis 1841 jusques et y compris 1845, le montant des subsides accordés à l’arrondissement de Turnhout sur les fonds du trésor ne dépasse pas 700 fr. ; cependant la province d’Anvers a reçu de 1841 à 1845, d’après l’annexe E du rapport de l’honorable M. Orban sur le budget de 1846, la somme de 68,432 fr. 17 c.

En 1846, d’après l’annexe E, page 69 du rapport de l’honorable M. de Brouckere sur le budget actuellement en discussion, la province d’Anvers a reçu du trésor un subside de 33,500 fr. ; de cette somme l’arrondissement de Turnhout a reçu la moitié de la somme de 7,500 fr. affectée à la construction de la route de Berlaer à Herenthout. Cette route se trouve en partie sur l’arrondissement de Malines, et en partie sur celui de Turnhout.

En additionnant les subsides reçus de l’Etat, je vois que de 1841 à 1846 inclusivement, la province d’Anvers a reçu 101,932 fr. 77 centimes et de cette somme l’arrondissement de Turnhout a reçu environ 4,450 fr.

Ce mode de distribution du subside accordé par l’Etat, est vraiment incroyable, et je le signale à M. le ministre de l’intérieur, parce que je suis convaincu qu’il y mettra un terme.

M. le ministre pourrait réparer les torts faits à la Campine, en allouant de forts subsides pour la construction de deux petites chaussées communales vivement sollicitées ; celle de Verle à Vorst, et celle de Meerhout au hameau de Belt. Ces routes sont indispensables et n’ont ensemble que deux lieues de longueur tout au plus.

Après avoir construit des chemins de fer dans tout le pays, après avoir accordé de nombreuses concessions, M. le ministre des travaux publics nous a dit, l’année dernière, qu’il serait imprudent d’accorder trop légèrement les concessions demandées en faveur de la Campine. D’un autre côté, le génie militaire s’oppose à la construction des routes les plus utiles sous prétexte de la défense du pays ; j’espère au moins que rien ne s’opposera au bon entretien et à l’amélioration des chemins vicinaux.

- L’article est adopté.

 

Chapitre VII. – Fêtes nationales

 

« Article unique. Frais de célébration des fêtes nationales : fr. 30,000. »

- Adopté.

 

PROJETS DE LOI ACCORDANT DES CREDITS PROVISOIRES AUX DEPARTEMENTS DE LA GUERRE ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR L’EXERCICE 1847

 

M. le ministre des finances (M. Malou). - J’ai l’honneur de déposer deux projets de loi de crédits provisoires, pour le département de la guerre et pour le département des travaux publics.

Le crédit pour le ministère de la guerre s’élève à 5 millions de francs, et celui pour le département des travaux publics à 2,215,962 fr.

- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi. Ils seront imprimés et distribués.

Sur la proposition de M. le ministre des finances, ils sont renvoyés aux sections centrales qui ont examiné les budgets de ces deux départements.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1847

 

Discussion des articles

 

Chapitre VIII. – Eaux de Spa

 

Article premier

« Art. 1er. Traitement du contrôleur des jeux et autres dépenses : fr. 2,220. »

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, au sujet du contrat pour les eaux de Spa, la section centrale exprime le désir que le contrat ne soit fait que pour le terme de neuf ans. Je dois dire que j’ai déjà beaucoup rabattu du terme que la société des jeux avait demandé, et que ce qui m’a déterminé à adopter le terme tel qu’il est consacré par l’arrêté royal, c’est que le gouvernement s’est réservé la faculté d’opérer la suppression des jeux, aussitôt que les jeux seraient supprimés à Aix-la-Chapelle. C’est une condition assez dure pour les entrepreneurs ; car cette suppression pourrait être très prochaine, si le gouvernement prussien qui, lui, a toujours la faculté de supprimer les jeux établis dans ses Etats, venait à adopter cette suppression.

Il ne faut pas, je crois, messieurs, confondre le contrat pour l’établissement des jeux avec le bail d’une propriété immobilière de l’Etat. Je pense que ce n’est pas le même ordre d’idées et qu’on ne doit pas y appliquer le même principe.

Je crois donc qu’il est désirable que le gouvernement puisse faire le contrat d’après les bases indiquées dans l’arrêté royal.

Il est à remarquer que le terme du contrat influe nécessairement aussi sur les stipulations à y insérer. J’ai du reste eu soin, comme la chambre pourra le remarquer, de tenir compte des observations présentées l’année dernière par l’honorable comte de Renesse, et de stipuler une rétribution sur les jeux au profit du bureau de bienfaisance et de l’hospice de Spa.

- L’article est adopté.

 

Article 2

« Art. 2. Frais de réparation des monuments de la commune de Spa : fr. 20,000. »

- Adopté.

 

Chapitre IX. - Construction et restauration d’hôtels provinciaux

 

Article premier

« Art. 1er. Quatrième quart des frais de construction de l’hôtel de l’administration provinciale du Luxembourg, à Arlon, et dépenses extraordinaires résultant de cette construction : fr. 121,000. »

La section centrale propose de réduire ce chiffre à 91,000 fr

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, je ne devrais pas me rallier à ce chiffre, si je pensais que l’hôtel du gouvernement provincial pût être rendu immédiatement habitable ; mais je crois que, dans. l’état actuel des choses, je puis me rallier au chiffre de la section centrale, sauf à me faire rendre compte, pendant le courant de l’année, de l’emploi qui aura été fait des crédits et à prendre une connaissance ultérieure de la situation. Je recommanderai toute l’économie possible ; mais, moyennant cette somme, toute la dépense ne sera point couverte.

Je dirai, messieurs, qu’il y a plusieurs faits que la section centrale a ignorés. Ainsi la fourniture des vitres ne fait pas partie de l’adjudication de l’hôtel ; et de ce chef il y a à faire une dépense de 5,000 fr.

Vous comprenez, messieurs, qu’il m’est impossible de prendre l’engagement devant la chambre, que, moyennant la somme allouée, tout sera approprié et l’hôtel sera meublé comme il convient au gouverneur d’une province.

Tout ce que j’ai pu faire, messieurs, c’est de recommander la plus stricte économie quant à l’emploi du crédit.

J’ai reçu, messieurs, des observations très étendues du gouverneur de la province, à la suite du vote de la section centrale. Mais je ne veux pas entrer dans la discussion des détails, parce que je crois que, pour l’exercice 1847, la somme pourra suffire. Seulement je dois, de toute nécessité, me réserver de pétitionner un supplément de crédit dans un autre budget.

M. de Brouckere, rapporteur. - M. le ministre de l’intérieur accepte la réduction proposée par la section centrale, mais il ne l’accepte qu’avec certaines réserves.

Eh bien, messieurs, nous faisons aussi nos réserves. Il est inutile d’ouvrir aujourd’hui la discussion, alors que nous sommes d’accord sur le chiffre, mais je dois déclarer à M. le ministre de l’intérieur que dans l’opinion de la section centrale, qui a été unanime, le chiffre alloué pour l’hôtel provincial du Luxembourg dépasse déjà de beaucoup ce que la chambre était tenue de faire, et que, dans l’opinion de la section centrale, le chiffre qu’elle propose est un chiffre définitif. Maintenant, M. le ministre se rallie au chiffre ; je ne veux pas ouvrir la discussion, mais je le préviens que, quand il demandera une augmentation, il rencontrera une opposition très forte.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - M. le rapporteur de la section centrale nous annonce déjà, d’une manière formelle, que nous rencontrerons une forte opposition lorsque nous demanderons un supplément de crédit ; j’espère que je pourrai faire à l’honorable membre un appel, si, mieux éclairé, il reconnaît qu’un nouveau crédit est nécessaire.

(page 351) Les faits seront exposés à la chambre d’une manière complète, et alors, elle pourra statuer en connaissance de cause.

M. de Brouckere, rapporteur. - Si je me suis expliqué d’une manière aussi formelle que je l’ai fait, c’est parce qu’il résulte des renseignements que nous ayons reçus, et qui sont consignés dans le rapport, que la section centrale, avec un peu plus de sévérité, aurait pu supprimer encore une somme de 20,000 fi-. Elle propose à la chambre d’allouer pour l’hôtel provincial du Luxembourg 20,000 francs de plus qu’elle ne croit que la chambre eût dû allouer. Vous comprenez, messieurs, qu’après une concession comme celle-là, M. le ministre peut bien s’attendre à ne plus trouver une grande facilité chez la section centrale, quelle qu’elle soit, qui examinera l’année prochaine son budget, puisqu’elle aura nécessairement sous les yeux les renseignements que contient le rapport sur le budget de cette année.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il faut, messieurs, distinguer deux choses : la construction de l’hôtel et l’appropriation à l’habitation, c’est-à-dire l’ameublement.

En ce qui concerne la construction, je conviens que la chambre a fait, dans le budget de 1846, une concession notable en consentant à une première majoration de ce chef ; mais alors j’ai longuement expliqué les motifs qui me déterminaient à présenter cette demande de majoration. En ce qui concerne l’ameublement de l’hôtel, c’est, messieurs, une question à part, et, comme je viens de le dire, il y a un fait qui a certainement été ignoré de la section centrale, c’est que 5,000 fr. sont nécessaires uniquement pour les carreaux de vitre de l’hôtel. Au reste, je ne veux pas prolonger le débat. Quant aux bâtiments, il n’y aura pas d’excédent de dépenses. C’est une chose définitive. Quant à l’ameublement je ferai connaître quelle est la situation où l’hôtel se trouvera, et vous jugerez alors ce que vous aurez à allouer.

M. de Brouckere, rapporteur. - Lorsque M. le ministre de l’intérieur a demandé une première allocation pour l’hôtel d’Arlon, la chambre n’a accordé cette première allocation qu’en stipulant de la manière la plus formelle, la plus positive, que les 200,000 francs, somme à laquelle on évaluait les frais de construction, ne seraient dépassés en aucun cas, et remarquez que déjà aujourd’hui, pour les frais de construction, la somme de 200,000 fr. est dépassée de 30,000 fr. ; l’année dernière on a alloué une somme extraordinaire de 9,000 fr., et cette année on alloue également 21,000 fr. de crédit extraordinaire.

Si M. le ministre de l’intérieur commence la discussion, il ne sera pas difficile de lui répondre ; s’il dit que l’on a oublié certaines choses, il sera facile de lui démontrer que, sous d’autres rapports, on a fait des dépenses qui auraient certainement pu être évitées. Il sera même facile de lui démontrer que certains abus ont été commis au département de l’intérieur quant à ces constructions.

Quant à l’ameublement, messieurs, la section centrale propose d’allouer 20 mille francs de frais extraordinaires, et elle fait remarquer, dans son rapport, que l’ancien mobilier, le mobilier de l’hôtel habité aujourd’hui par le gouverneur du Luxembourg, pourra servir dans l’hôtel qui sera construit.

Je le répète, messieurs, je ne veux point prolonger cette discussion ; mais je crois qu’il est indispensable que M. le ministre de l’intérieur se tienne bien pour averti que, dans l’intention de la section centrale, il ne doit plus rien être alloué, à l’avenir, ni pour la construction de l’hôtel ni pour l’ameublement.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, lorsque je suis arrivé au département de l’intérieur, il avait été constaté qu’il était impossible d’exécuter les constructions avec la somme allouée. J’ai alors exposé ce fait à la chambre, et c’est par suite de cet exposé que la chambre a majoré le crédit. Du reste, je ne veux en aucune manière anticiper sur la discussion ; la chambre verra si une majoration doit être accordée et dans quelles limites.

- Le chiffre proposé par la section centrale est mis aux voix et adopté.

 

Article 2

« Art. 2. Premier tiers d’une somme de 400,000 fr., pour la restauration du palais de Liége : fr. 133,000 »

La section centrale propose de dire : « Premier tiers, les crédits antérieurs étant annulés, d’une somme, etc. »

M. Rogier. - C’est pour la troisième fois que la chambre est appelée à voter un crédit destiné à procurer au gouvernement provincial à Liége un local qui lui manque aujourd’hui. Vous vous rappelez, messieurs, par quelles circonstances les bureaux du gouvernement provincial de Liége se trouvent aujourd’hui, pour ainsi dire, à la rue. Un incendie eut lieu ; une dépense de 20,000 francs et quelques semaines de travaux auraient suffi pour la réparation des dégâts résultant de cet incendie ; cependant au lieu que les bureaux du gouvernement provincial fussent réinstallés dans leur ancien local, ce local a été cédé vous savez comment et à qui. Depuis lors, les bureaux se trouvent dans une maison que l’on doit louer, et dont le propriétaire peut les faire sortir, je pense, après le délai d’un an. Le gouverneur n’a pas non plus de logement. L’acquéreur de l’ancien hôtel provincial, au contraire, se trouve parfaitement installé.

On avait, messieurs, pour couvrir ce marché, présenté une belle perspective au gouvernement provincial et à la ville de Liége.

On leur avait ouvert la perspective de restaurer l’ancien palais des évêques et de loger là magnifiquement le gouverneur et ses bureaux. Depuis lors, rien, absolument rien n’a été fait au palais de Liége. Des plans avaient été préparés par des architectes, et puisqu’une première demande de crédit nous a été faite, il paraissait que ces plans avaient obtenu l’approbation du gouvernement. Vingt mois se sont écoulés depuis lors, et non seulement aucun de ces plans ne se trouve exécuté, mais il paraît, d’après une note fournie par M. le ministre de l’intérieur à la section centrale, que tous les plans ont été écartés. Aujourd’hui, il faut recommencer sur nouveaux frais de nouveaux plans, et l’on dit que ces plans mêmes devront être l’objet d’un concours. Eh bien, messieurs, que pourrait-on conclure de tous ces délais ? C’est que l’on n’a jamais voulu sérieusement installer le gouverneur provincial et ses bureaux au palais de Liège, ni surtout procéder à la restauration de ce palais. Si on l’avait voulu sérieusement, depuis bientôt deux ans on aurait mis la main à l’œuvre.

Je demande à M. le ministre de l’intérieur de vouloir bien nous dire vers quelle époque l’on pourra exécuter, à Liége, la loi du mois de mai 1845 ; je lui demande quand viendra à cesser l’état précaire et inconvenant où se trouve le gouvernement d’une de nos principales provinces. Il faut que les bureaux du gouvernement provincial soient enfin établis d’une manière définitive et convenable ; et puisqu’ils ont été mis à la porte, au profit d’une corporation....

M. le ministre des finances (M. Malou). - Cela n’est pas exact.

M. Rogier. - Cela est parfaitement exact. Et puisqu’ils ont été mis à la porte, au profit d’une corporation, il faut qu’on leur donne au moins l’équivalent de ce qu’ils possédaient.

L’on aurait pu certainement conserver l’ancien local du gouvernement provincial, et y faire toutes les réparations nécessaires avec une somme de 20 à 30 mille francs : mais, je le répète, on a voulu faire une gracieuseté à une corporation. Eh bien, puisqu’on a dépouillé le gouvernement provincial de ses locaux, il faut que ces locaux soient remplacés ; il faut que le gouvernement s’exécute. Je demande que la promesse qui a été faite à la province de Liége, par la loi du 25 mai 1845, ne reste pas plus longtemps une lettre morte.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, il est permis d’espérer, dans toutes les assemblées délibératives, que les discussions ont une fin et ne se reproduisent pas chaque année. Cette espérance nous fait ici défaut. Nous avons eu trois jours de discussion sur la question de savoir s’il fallait ratifier la vente, consentie par le gouvernement, des débris et terrains de l’ancien hôtel du gouvernement provincial à Liége. Les observations que vient de faire l’honorable membre, si je voulais y répondre d’une manière complète, m’entraîneraient à rouvrir cette discussion, tout entière qui me paraissait épuisée. On a pu, sans doute, se faire des opinions diverses sur l’acte du gouvernement ; mais aujourd’hui que dans cette chambre l’acte du gouvernement a été ratifié à une immense majorité, composée de représentants appartenant aux deux fractions de l’assemblée ; et lorsque l’honorable M. Dolez, par un discours qui est présent à votre mémoire, est venu ôter à cet acte la signification d’acte de parti qu’on voulait y attacher si injustement, il me paraît inutile de recommencer cette discussion ; la chambre a prononcé, et si mes souvenirs ne me trompent pas, 60 voix contre 20 ont approuvé l’acte que le gouvernement avait posé...

M. Delfosse. - Il y a eu 25 opposants.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Soit. Je ne me rappelle pas exactement le chiffre ; j’accepte celui que l’on indique.

Maintenant on ne juge pas cet acte d’après les motifs qui ont porté le gouvernement à le poser, on le juge d’après les difficultés qui ont surgi à Liége, d’après les opinions diverses qui se sont fait jour plus tard, sur la restauration et l’appropriation de l’ancien palais des évêques de Liège. Je vous livre, messieurs, cet argument vous en apprécierez la justesse. On a été divisé d’opinion sur la question de savoir si la restauration devait se faire dans tel ou tel style, si le logement du gouverneur devait être établi dans telle ou telle aile du palais ; et aujourd’hui, on qualifie injustement un acte du gouvernement, d’après des faits qui sont survenus deux ans plus tard.

M. Mercier. - Messieurs, un passage du discours de l’honorable M. Rogier m’engage à prendre la parole.

L’honorable membre prétend qu’on n’a parlé d’établir le logement et les bureaux du gouvernement dans l’ancien palais des évêques de Liége que pour leurrer en quelque sorte ceux qui auraient pu croire à une pareille destination.

Messieurs, peu de temps après l’incendie de l’hôtel du gouvernement provincial de Liége, je me suis rendu moi-même dans cette ville, pour parvenir à prendre un parti sur le choix d’un local. On objectait en premier lieu que l’hôtel incendié n’était pas situé dans le centre de la ville, et que la restauration de ce bàtiment devant occasionner de grandes dépenses, il était préférable de choisir un autre emplacement. On alléguait en outre que le gouverneur ne pouvait pas se loger dans cet hôtel, qui n’était occupé que par les bureaux. Voilà deux graves inconvénients qu’il fallait éviter.

Dès lors, le gouvernement a cherché dans la ville de Liége un bâtiment quelconque qui pût convenir à l’établissement des bureaux ; on n’a pas pu trouver un hôtel réunissant toutes les conditions voulues ; alors on pensé qu’il serait possible d’établir à la fois le gouverneur et ses bureaux dans l’ancien palais des évêques de Liége.

Pour activer la décision à prendre (j’étais alors ministre des finances), je me suis, comme je viens de le dire, rendu personnellement à Liége ; j’ai examiné en détail toutes les parties du palais ; en compagnie de M. le gouverneur d’alors, d’un fonctionnaire supérieur de l’administration (page 352) des domaines et d’un architecte. Bien que M. le gouverneur ne me parût pas être extrêmement favorable au choix du palais, nous avons fini par tomber d’accord sur ce point que, moyennant certains changements, cet édifice pouvait être approprié au logement du gouverneur et à l’établissement de ses bureaux, tout en conservant en grande partie sa destination actuelle ; j’ajouterai qu’à cette époque il n’existait absolument aucun projet sur la destination éventuelle à donner au bâtiment incendié.

J’ai cru devoir donner ces explications à la chambre, pout rectifier l’erreur involontaire dans laquelle l’honorable député d’Anvers est tombé à cet égard. Il résulte de ce que je viens d’exposer que c’est très sérieusement que le gouvernement croyait pouvoir établir la demeure et les bureaux du gouverneur dans l’ancien palais des évêques de Liège et que le gouvernement n’a renoncé au bâtiment incendié que par des considérations administratives.

M. de Brouckere, rapporteur. - Messieurs, il y a plus d’une inexactitude dans l’exposé que vient de faire l’honorable préopinant ; mais il me semble que le moment ne serait pas bien choisi pour ouvrir de nouveau une discussion sur la manière la plus convenable de loger le gouverneur de Liège et ses bureaux.

Déjà plusieurs discussions ont eu lieu sur cet objet ; ce serait faire perdre du temps à la chambre que de recommencer. Mais si la chambre veut avoir une connaissance parfaite de tous les faits, je demanderai à M. le ministre de l’intérieur de faire imprimer le rapport qui lui a été remis par la commission que le département de l’intérieur a chargée de s’occuper spécialement du palais et des moyens de loger convenablement le gouverneur et l’administration provinciale de Liège. Ce rapport, c’est moi qui l’ai rédigé, et j’y ai rappelé tous les faits tels qu’ils se sont passés depuis qu’il a fallu s’occuper de trouver un logement pour l’administration provinciale.

M. Mercier. - L’honorable préopinant prétend qu’il y a plusieurs erreurs dans l’exposé que je viens de faire ; cependant je ne pense pas que mes souvenirs me trompent. Si plus tard on me le démontre, je le reconnaîtrai.

M. de Brouckere. - Je vais vous le démontrer tout de suite.

J’ai dit qu’il y avait plusieurs erreurs dans le récit qu’avait fait M. Mercier. En voici d’abord une. Il dit qu’on n’avait pas trouvé de local convenable pour loger le gouverneur, et que c’est pour cela qu’on a pensé au palais des évêques C’est une erreur ; dès le premier jour on a pensé au palais ; on a examiné s’il valait mieux loger le gouverneur au palais ou dans un autre local.

Examen fait, il s’est trouvé un local tellement convenable, que l’indication qu’en avait faite le gouverneur de Liége avait reçu l’approbation du ministre de l’intérieur, M. Nothomb.

Le projet de loi était préparé, j’avais été chargé de rédiger l’exposé des motifs, et quand tout était décidé par le département de l’intérieur, voici ce qui est arrivé : J’étais à Bruxelles, je reçus une lettre de la députation du conseil provincial de Liége qui m’exposait que, d’après des renseignements, qui lui étaient revenus, la ville de Liège verrait avec plaisir approprier le palais pour recevoir le gouverneur et l’administration provinciale. D’un autre côté, un administrateur des domaines avait manifesté le désir qu’on appropriât pour cet usage le palais de Liège qui tôt ou tard exigerait de grandes dépenses de réparation.

Je me rendis chez M. Nothomb et lui donnai connaissance de la lettre de la députation et du désir de l’administrateur des domaines, et alors M. le ministre de l’intérieur a prié M. Mercier de venir au ministère de l’intérieur. Une conférence eut lieu, et c’est à la suite de cette conférence que M. le ministre des finances s’est rendu sur les lieux ; nous avons visité le palais ensemble, et il n’est résulté de cette visite rien de positif. Les architectes ne pouvaient pas indiquer comment on pourrait tirer parti du palais. Ce n’est que quelques jours après qu’un plan a été soumis à M. le ministre de l’intérieur, plan qui reçut son approbation. Je pourrais relever d’autres inexactitudes encore si je ne craignais d’abuser des moments de la chambre.

M. Mercier. - Le double but que je m’étais proposé en prenant la parole, est atteint. Le premier était de démontrer que le gouvernement avait eu l’intention sérieuse d’affecter l’ancien palais des évêques de Liège à la demeure du gouvernement et à l’établissement de l’administration provinciale, le second était le faire connaître à la chambre qu’à cette époque le gouvernement n’avait aucune pensée sur la destination à donner aux bâtiments incendiés. Le reste est complétement étranger aux allégations que j’ai eu en vue de rectifier.

M. Nothomb. - Je dois déclarer aussi que le gouvernement avait l’intention la plus sérieuse d’approprier le palais de Liége pour le logement du gouverneur et des bureaux du gouvernement provincial.

M. Delfosse. - J’espère qu’il l’a encore.

M. Nothomb. - Je ne suis pas à même d’apprécier les faits subséquents.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Quand je suis entré au ministère, j’ai trouvé cette affaire très compliquée. II y avait plusieurs plans. Je n’ai pas cru pouvoir mieux faire que de prier une commission d’examiner si, parmi ces plans, il y en avait un qui remplit les intentions de la législature, qui avait consacré 400 mille francs à la double fin de restaurer l’ancien palais de Liège, et de donner une habitation au gouverneur.

Cette commission a trouvé qu’aucun des plans n’était satisfaisant ; je l’ai priée de vouloir rédiger un programme en prenant pour base d’établir la demeure du gouverneur au palais de Liége. Aussitôt que ce programme aura été arrêté, j’ouvrirai un concours ; les architectes ayant à opérer sur des données plus précises que d’abord, parviendront, je pense, à présenter un plan satisfaisant. Si mon espoir se réalise, je ferai procéder immédiatement à l’adjudication. Je désire hâter autant que possible cette affaire, mais on sait qu’une commission, dont tous les membres ne résident pas dans le même endroit, ne se réunit pas aussi souvent qu’elle le voudrait, et qu’il en résulte quelques retards.

- L’article 2 est adopté avec le libellé proposé par la section centrale, auquel M. le ministre a déclaré se rallier.

 

Chapitre X. – Ecole de médecine vétérinaire

 

M. de Tornaco. - Je suis dispensé, cette année, d’élever de nouvelles réclamations en faveur de l’enseignement agricole. Le gouvernement a compris l’utilité, la nécessité de cet enseignement ; il a compris la nécessité de donner enfin à l’agriculture une condition, un moyen de progrès et de prospérité dont les autres industries du pays sont dotées depuis fort longtemps. Le gouvernement s’est décidé à réparer, à l’égard de l’agriculture, une grave injustice. Je le félicite de la détermination qu’il a prise.

Je crois que l’enseignement agricole est destiné à rendre plus de services que ne semblent en attendre beaucoup de personnes même fortes instruites.

J’ai la conviction qu’il épargnera bien des déceptions, bien des pertes et des maux aux cultivateurs en les éclairant sur leurs intérêts matériels, en développant chez eux l’intelligence de ces intérêts.

Je crois aussi que l’enseignement agricole fera beaucoup plus pour le défrichement des landes et des bruyères dont on parle tant, que ne pourront le faire tous les projets de loi en vue de l’expropriation ou de la spoliation des communes.

La chambre est saisie d’un projet de loi sur cette matière, je ne veux pas anticiper sur l’examen ou la discussion de ce projet.

Mais je crois utile de reproduire dès à présent une opinion que j’ai plusieurs fois émise dans cette enceinte, à propos de la discussion du chapitre qui nous occupe.

La Belgique est trop petite pour posséder une école vétérinaire uniquement destinée à la formation d’artistes vétérinaires. Les besoins de la médecine vétérinaire ne sont pas assez étendus pour qu’on entretienne une école spéciale, afin d’y satisfaire. Les médecins vétérinaires formés à cette école coûtent beaucoup trop cher, beaucoup plus cher qu’ils ne coûtent dans les pays étrangers, alors même que leurs études ne sont pas aussi complètes qu’elles peuvent l’être, par exemple, à l’école d’Alfort.

Je pense qu’il serait plus avantageux de créer des bourses et d’envoyer les jeunes gens qui se destinent à la médecine vétérinaire, faire leurs études à l’étranger. Cependant si le pays veut conserver une école vétérinaire, elle doit être annexée à un institut agricole central. Telle est l’opinion que j’ai émise plusieurs fois ici et que je maintiens comme juste et conforme à la vérité, à la nature des choses.

Le gouvernement s’est en quelque sorte chargé de justifier mon opinion. II vous a présenté deux projets de loi ensemble, l’un à côté de l’autre ; l’un concerne la création d’un institut agricole, l’autre concerne l’organisation de l’école vétérinaire.

Veuillez-vous donner la peine d’examiner ces deux organisations et de les comparer, vous reconnaîtrez avec moi que les deux enseignements ont entre eux une foule de rapports, que les connaissances qu’on devra puiser dans un établissement, on les puisera également dans l’autre, que beaucoup de cours sont identiques dans les deux établissements : je citerai entre autres ceux de chimie, de botanique, de zoologie, de maréchalerie, d’art vétérinaire même. Remarquez-le bien, messieurs, l’art vétérinaire lui-même doit être enseigné dans l’école d’agriculture, dans l’institut agricole que le gouvernement propose de créer. Les connaissances que réclament l’agronomie et l’art vétérinaire ont des rapports infinis les connaissances qui sont nécessaires à l’agronome sont utiles à l’artiste vétérinaire, les connaissances qui sont nécessaires à l’artiste vétérinaire sont utiles à l’agronome. Je crois qu’il y aurait de grands avantages pour le pays à réunir les deux établissements en un seul. Il y aurait économie dans le matériel, économie dans le personnel. Dans le matériel on comprend parfaitement qu’un établissement qui réunirait les deux enseignements pourrait coûter beaucoup moins que deux établissements distincts ; le local de l’institut agricole serait, en effet, sans augmentation notable de dépense, approprié à l’enseignement vétérinaire ; c’est là, messieurs, une chose qui tombe sous les sens, qui n’a pas besoin de grande démonstration.

Sous le rapport matériel encore, une économie pourrait se réaliser ; ce serait celle qui résulterait des collections qui seraient communes aux deux enseignements et aussi d’un jardin botanique. Un jardin botanique, quand il est bien disposé et approvisionné, nécessite d’assez grands frais.

Ainsi, sous ces divers rapports matériels, il y aurait un grand avantage la réunion des deux établissements d’enseignement.

Il en serait de même quant au personnel.

En jetant les yeux sur les deux organisations qui sont proposées, vous remarquerez leur similitude ; de sorte que si les deux enseignements étaient réunis dans le même établissement, vous pourriez épargner un directeur, un inspecteur, un aumônier, un économe. Voilà déjà, messieurs, quatre personnes qui pourraient disparaître de l’ensemble de l’organisation.

(page 353) Comme beaucoup de cours sont absolument les mêmes dans les deux enseignements, les mêmes professeurs pourraient les donner aussi bien aux élèves qui se destineraient à la médecine vétérinaire qu’à ceux qui s destineraient à l’agronomie.

Viennent enfin les répétiteurs qui pourraient être les mêmes pour les deux enseignements.

Ainsi, messieurs, vous reconnaîtrez lorsque vous examinerez les projets qui vous sont présentés, qu’il y aurait, dans la réunion des deux enseignements, économie sous le rapport matériel, économie sous le rapport personnel.

Je craindrais, messieurs, que cette considération, tirée de l’économie qui doit résulter d’un personnel moindre, ne fût contraire à mon opinion ; car je sais que le gouvernement est assez porté à augmenter le personnel de toutes les administrations, mais ici heureusement les circonstances me servent parfaitement.

En effet, messieurs, il sera fort difficile de trouver un personnel assez nombreux et assez capable pour organiser l’une de deux écoles. Il a été difficile d’en trouver un pour organiser l’école vétérinaire ; je crois que, lorsqu’il s’agira de former un institut agricole, la difficulté sera plus grande encore. Du reste, messieurs, le ministre de l’intérieur a reconnu cette difficulté dans une des pièces qu’il a annexées au projet de loi.

Cette circonstance, messieurs, favorise encore la réunion des deux enseignements. Il est évident qu’il y aurait beaucoup plus de facilités à composer un personnel convenable, si l’on réunissait les deux enseignements dans le même établissement.

J’oubliais un autre avantage de la réunion des deux enseignements, et ce ne serait pas le moins considérable. C’est l’avantage d’un enseignement plus complet et mieux donné. Il est assez facile de comprendre que s’il y avait une plus grande réunion de professeurs dans le même établissement, l’enseignement serait aussi bien plus complet qu’il ne le serait s’il se donnait dans deux écoles différentes. En définitive je vois partout avantage à la concentration ou réunion des deux enseignements.

Ainsi, avantage économique quant au matériel, quant au personnel et quant aux collections ; avantage quant à l’enseignement qui serait plus complet. Enfin avantage en ce que l’organisation serait plus facile à faire dans les circonstances actuelles.

Je bornerai là mes observations. J’ai cru utile de les présenter à la chambre avant même qu’elle n’entre dans l’examen des projets qui lui sont soumis, parce que ce sont des observations en quelque sorte préliminaires, que je désire voir examiner et méditer, avant que la discussion n’arrive dans cette enceinte.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, j’aurais moi-même désiré que l’enseignement agricole et l’enseignement vétérinaire pussent être donnés dans un seul et même institut. Mais en étudiant à fond cette question, je me suis convaincu qu’il était préférable de les disjoindre.

Je dirai que le système de disjonction a aujourd’hui généralement prévalu. Il y a pour cela différents motifs. Le siège d’un institut agricole ne convient pas toujours à un institut vétérinaire. Ensuite quoique l’enseignement des deux instituts ait beaucoup de rapport, que l’on retrouve presque les mêmes matières enseignées dans les deux établissements, cependant ces matières ne doivent pas être enseignées de la même manière, avec la même étendue dans les deux établissements. Il faut une spécialité d’enseignement dans les deux institutions.

Il y a eu, messieurs, plusieurs combinaisons pour réunir les deux enseignements, mais on a reconnu par expérience que si dans cette réunion il y a économie, il y a d’un autre côté des causes d’imperfection qui nuisent aux progrès des études.

C’est ainsi que dans certains pays on avait uni l’enseignement vétérinaire à une université. Eh bien, les derniers établissements vétérinaires qui ont été créés depuis, l’ont été à part, parce qu’on a cru que ce cumul de deux établissements présentait trop d’inconvénients.

De même, messieurs, dans les pays où il y a des instituts agricoles et en même temps des instituts vétérinaires, ils sont généralement séparés, parce que l’administration d’un établissement séparé est toujours préférable, parce que le siège de l’un ne convient pas au siège de l’autre, et que ce qu’on peut gagner sous le rapport de l’économie, on le perd et au-delà sous le rapport des progrès des études.

Je ne m’étendrai pas davantage sur ce point. Vous êtes saisis de l’examen en sections des deux projets de loi. Vous pourrez vous rendre compte des motifs pour et contre qui ont été allégués dans cette séance et qui se trouvent consignés dans l’exposé des motifs.

L’honorable membre croit à tort que le gouvernement désire augmenter le personnel soit enseignant soit administratif. C’est une erreur, personne plus que le gouvernement n’est intéressé à simplifier la marche des établissements, la marche de l’administration. Or, un personnel qui serait inutile, tendrait à compliquer sa marche, à créer au gouvernement une besogne, une surveillance qu’il ne doit en aucune manière rechercher.

Il ne faut envisager la création d’un personnel enseignant ou administratif qu’au point de vue de l’utilité du pays. Mais le gouvernement qui l’envisagerait au point de vue de se faire en quelque sorte une clientèle, serait, à mon avis, un gouvernement très mal avisé.

M. de Tornaco. - Je crois n’avoir pas accusé à tort le gouvernement de désirer l’augmentation du personnel dans les administrations. Si la chambre veut jeter un coup d’œil rapide sur tous les budgets, elle verra que tous les ans il y a des augmentations de dépenses, résultat de l’augmentation du personnel dans les administrations.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Le travail va croissant.

M. de Tornaco. - Tous les ans on dit : Le travail est augmenté. L’honorable M. Delfosse répondait tout à l’heure à cette observation, que le travail n’est pas augmenté, mais que très souvent des employés qui ne remplissent pas leur besogne, qui ne sont pas capables de la remplir, sont reçus dans l’administration par des motifs étrangers à ceux qui devraient guider le gouvernement.

Messieurs, pour ce qui est de la question que j’ai soulevée, le ministre de l’intérieur m’a répondu qu’un même local ne convient pas également à l’un et à l’autre des deux instituts dont j’ai entretenu la chambre. C’est là l’objection la plus forte que j’ai cru remarquer parmi celles que M. le ministre a faites.

Je pense, messieurs, que ce n’est pas là une objection à laquelle il faille s’attacher. Le local peut être le même, identiquement le même ; seulement il faut surtout prendre en considération l’école d’enseignement agricole ; c’est celle-là qui doit dominer dans la combinaison. Il y a à des conditions de local indispensables qui n’existent pas pour l’école vétérinaire.

Une école vétérinaire peut se trouver dans une petite ville, dans une grande ville, à côté d’une ville. Ainsi il y a une école vétérinaire à Utrecht qui n’est pas une grande ville ; il y en a une très renommée à deux lieues de Paris, et d’autres enfin qui sont à des distances diverses de petites ou de grandes villes.

Messieurs, si l’on désire que l’école vétérinaire soit à proximité d’une grande ville, rien n’empêcherait d’avoir l’école d’agriculture à deux ou trois lieues de Bruxelles. On trouverait là toutes les conditions indispensables à un institut agricole.

Je crois donc que l’objection tirée de la diversité des locaux ne doit pas être prise en considération.

Au surplus, il me suffit d’avoir attiré l’attention de la chambre sur ces divers points qui seront, j’espère, examinés avec soin.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je pourrais me borner aux observations que j’ai faites. Celles que l’honorable membre a présentées seront aussi imprimées ; La chambre appréciera les unes et les autres, et surtout cette matière sera plus amplement discutée lorsque les projets de loi seront en rapport.

L’honorable membre a tort de penser que ce soient des motifs étrangers à l’administration qui font augmenter le personnel dans les différents ministères. Il n’en est pas ainsi, et je dirai ici, pour la justification des employés, qu’en général ils remplissent très bien leurs fonctions. Mais vous ne pouvez méconnaître que dans toute espèce de corps nombreux, et la corporation des employés est considérable, il n’y ait toujours quelque différence, soit de talent, soit d’activité. Ce sont de ces circonstances qui ont existé depuis le commencement et qui existeront toujours. Je défie de citer une corporation quelconque, où tous les sujets soient également éminents par leurs connaissances, également éminents par leur activité, par leur intelligence, par les qualités physiques qu’il faut encore pour travailler avec assiduité.

M. Rogier. -  Messieurs, je ne puis qu’appuyer les observations présentées par l’honorable M. de Tornaco.

Je sais que le moment n’est pas encore venu de discuter à fond le Système qui nous est présenté par M. le ministre de l’intérieur ; mais je crois que M. le ministre, s’il tient à cœur de donner à notre pays un enseignement agricole, devra renoncer à l’idée de présenter en deux projets de loi la création de deux établissements agricoles différents.

Il est évident, messieurs, que la seule considération de la dépense détournerait toute la chambre de donner son adhésion à deux projets qui entraîneraient pour la Belgique un surcroît de dépense qui s’élèverait, au minimum, suivant moi, à 250,000 fr. par an.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Non ! non !

M. Rogier. - Dans l’état actuel des choses, l’école vétérinaire est portée au budget pour une dépense de 1150,000 fr.

L’institut agricole devrait s’étendre à un bien plus grand nombre d’élèves, attendu qu’on y donnerait l’instruction à tous les jeunes gens qui se destinent à la carrière de l’agriculture ; cet institut coûtera certainement au-delà de 200,000 fr., à moins qu’on ne fasse un établissement étriqué, insuffisant. En outre le projet de loi présenté demande une somme de 300,000 francs pour frais de premier établissement. Joignez à la dépense annuelle l’intérêt de ces 300,000 francs, ajoutez-y l’imprévu et vous verrez que je n’exagère pas en disant que l’institut agricole coûtera au moins chaque aunée 250,000 francs.

Je joins à ces 250,000 fr. les 150,000 fr. que coûtera l’école vétérinaire, et voilà une dépense de 400,000 fr. par an pour l’enseignement agricole supérieur.

J’appelle sur ce point toute l’attention de M. le ministre de l’intérieur. S’il veut donner au pays un enseignement agricole (et le projet qu’il a présenté prouve que telle est son intention), s’il veut donner au pays un enseignement agricole, il faut qu’il renonce à cette idée de séparer en deux établissements l’enseignement agricole proprement dit et l’enseignement vétérinaire. Il est évident qu’il existe une parfaite analogie, une grande intimité entre les matières à enseigner dans l’institut agricole et les matières à enseigner dans l’école vétérinaire. Tout cela concerne l’agriculture.

Sans doute il y a pour chaque branche des spécialités, mais ce sont des spécialités qui se lient très intimement l’une à l’autre. Avec le système de M. le ministre de l’intérieur, il faudrait pour les universités autant d’institutions différentes qu’il y a de facultés, car il existe certes moins d’analogie entre les études nécessaires au médecin et les études (page 354) nécessaires à l’avocat, qu’il y en a entre les études nécessaires au vétérinaire et les études nécessaires à l’agriculteur.

J’ai donc trouvé, messieurs, par un premier examen des documents, d’ailleurs fort intéressants, qui nous ont été soumis par M. le ministre de l’intérieur, j’ai trouvé que les projets péchaient pr la base, et que si nous voulions arriver à des résultats pratiques et doter le pays d’un bon enseignement agricole, il faut renoncer à l’idée d’avoir deux espèces d’universités agricoles. Evitons le luxe malheureux qui a présidé à l’organisation de l’enseignement scientifique et littéraire.

Je crois qu’une seule université de l’Etat, tout en coûtant beaucoup moins, eût été beaucoup plus utile au pays et au progrès des sciences et de la nationalité, que deux universités de l’Etat. Il ne faut pas qu’en organisant l’enseignement agricole, nous tombions dans la même faute, que nous entraînions le pays dans une dépense de 500,000 à 600,000 fr. peut-être, pour créer deux corps qui ne doivent pas être séparés.

S’il existait à Bruxelles une école vétérinaire et ailleurs un institut agricole, peut-être aurions-nous été amené à demander leur réunion ; il ne faut donc pas, lorsque nous avons à créer, poser le principe de la division. Si l’établissement de Cureghem ne convient pas à un institut agricole, eh bien, qu’on place cette école ailleurs, qu’on vende l’établissement de Cureghem. Il se trouve à proximité de la capitale, on le vendra très avantageusement, et il pourra rapporter une grande partie de la somme nécessaire à l’établissement de l’institut agricole.

Mon intention est, messieurs, de proposer, dans ma section, la réunion des deux établissements et il me serait très difficile, quelque désir qui m’anime d’encourager l’enseignement agricole par tous les moyens, il me serait très difficile de donner mon assentiment à des projets de loi qui diviseraient ce qui, selon moi, doit être réuni.

Remarquez, messieurs, que lorsque j’ai évalué la dépense, je n’ai parlé que de l’enseignement agricole supérieur ; mais l’enseignement supérieur ne suffira pas ; de même que nous devons, au-dessous des universités, des athénées et des collèges, il nous faudra, au-dessous de l’enseignement agricole supérieur, un enseignement agricole secondaire. Je pense que les provinces auront à supporter de ce chef une dépense notable ; cependant comme leurs budgets sont déjà fort chargés, leur concours se limitera nécessairement en raison de cette circonstance, et l’Etat devra leur venir en aide. Du reste, peu importe aux contribuables que la dépense soit portée au budget de l’Etat ou au budget de la province ; du moment qu’elle se fait, ils la supportent.

Ne croyez pas, messieurs, que je sois guidé ici par un esprit d’économie ; je crois qu’un Etat ne doit pas reculer devant les dépenses qu’exige l’intérêt général ; mais il faut qu’il dépense utilement, et je craindrais la fâcheuse influence de l’excès de la dépense pour le succès même des projets qui nous sont soumis.

J’engage donc M. le ministre de l’intérieur à revoir attentivement son projet de loi qui se trouve appuyé, d’ailleurs, d’un exposé remarquable et de documents recueillis avec beaucoup de soin.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Lorsque la chambre s’occupera  de l’examen de ces projets, je me ferai un devoir de lui donner tous les renseignements complémentaires dont elle aura besoin pour examiner la question que les honorables membres viennent de soulever, à savoir quelle serait l’économie qui pourrait résulter de la réunion des deux établissements. Je puis dire, dès à présent, que quant à la dépense annuelle, l’économie ne serait pas, à beaucoup près, aussi grande qu’on le prétend.

- L’article est mis aux voix et adopté.

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« Art. 2. Subside à la société d’horticulture de Bruxelles : fr. 24,000. »

- Adopté.

La séance est levée à 4 heures.

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