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Chambre des représentants de Belgique

Séance royale du mardi 10 novembre 1846

                                                

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1846-1847)

(page 1) A midi et quart, les portes sont ouvertes et les tribunes publiques et réservées sont immédiatement remplies.

La salle est décorée comme elle l’était les années précédentes. Comme les années précédentes aussi, la galerie circulaire, eu arrière des bancs de MM. les représentants, a été réservée pour les dames.

Dans la tribune diplomatique, nous remarquons Mgr. de San-Marsan, nonce apostolique; M. le marquis de Rumigny, ambassadeur du roi des Français; sir Hamilton Seymour, ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne ; M. de Sydow, ministre de Prusse; les chargés d’affaires d’Espagne, de Danemark, de Suède, de Portugal, des Etats-Unis, et plusieurs secrétaires d’ambassade.

Nous comptons dans la salle environ 120 sénateurs et représentants. M. le comte Goblet porte le costume de lieutenant-général; M. Pirson celui de lieutenant-colonel d’artillerie; M. le comte de Baillet, celui de major de la garde civique. MM. les ministres sont en habit de ville.

A midi trois quarts, M. le comte de Quarré, doyen d’âge des deux chambres, prend place au fauteuil en qualité de président; il est assisté des deux plus jeunes membres de la chambre des représentants, MM. Dedecker et Orban.

Il est procédé au tirage au sort des députations chargées de recevoir LL. MM. la Reine et le Roi à leur arrivée au palais de la Nation.

La députation chargée de recevoir la Reine se compose de le marquis de Rodes et le comte de Baillet, sénateurs, et de de Brouckere, Loos, Dumont et d’Huart, représentants.

La députation chargée de recevoir le Roi se compose de MM. le baron de Macar, le comte de Ribaucourt, le baron d’Hooghvorst, comte Vilain XIIII, le baron de Peuthy et de Schiervel, sénateurs, et de MM. de Terbecq, Zoude, Veydt, de Foere, Osy, Rogier, Lesoinne, Pirson, Dumortier, Sigart, Vilain XIIII et Orts, représentants.

A une heure, S. M. la Reine et LL. AA. RR. le duc de Brabant, le comte de Flandre et la princesse Charlotte entrent dans la tribune royale; des applaudissements chaleureux accueillent leur arrivée.

A une heure et quart, le Roi, précédé de la grande députation et d’un nombreux état-major, entre dans la salle.

De nombreux applaudissements et des cris de Vive le Roi! saluent l’arrivée de S. M.

 

S. M. prend place sur le trône, se couvre et prononce le discours suivant.

 

DISCOURS DU TRONE

 

« Messieurs,

« En ouvrant le cours de vos travaux, je puis me féliciter de voir mes relations avec les puissances étrangères conserver un caractère pacifique et amical.

« Les traités conclus avec les Etats-Unis, la France et les Pays-Bas ont eu pour objet de consolider et d’étendre nos rapports commerciaux. La discussion de ces traités, la loi de comptabilité générale, les lois sur les entrepôts et sur les sucres ont heureusement signalé votre dernière session.

« L’industrie et le commerce des sucres reprennent leur ancienne importance, et le trésor réalise les produits que vous avez voulu lui réserver.

« Parmi les propositions sur lesquelles il vous reste à délibérer, j’indiquerai spécialement la loi relative à l’enseignement secondaire. Ce projet, qui a reçu des développements nouveaux, complétera notre système d’instruction publique. Mon gouvernement recommande cette grande question d’ordre moral à votre sollicitude éclairée. Il en attend avec confiance la solution dans la session actuelle.

« La prospérité des branches principales de la richesse commerciale et industrielle s’est généralement maintenue et développée. La prochaine exposition nationale permettra d’apprécier les succès de nos industriels. Malheureusement, à côté des progrès et des espérances d’avenir, d’autres intérêts, auxquels j’ai voué toute ma sympathie, subissent, dans une partie du pays , une crise dont la gravité ne peut être méconnue. L’état des populations qui s’occupent de l’industrie linière exige des mesures immédiates. Encourager et perfectionner le travail en vue d’une augmentation des salaires, organiser l’industrie pour mettre les produits mieux en harmonie avec les besoins du commerce, étendre les exportations, tels sont les objets principaux des soins de mon  (page 2) gouvernement. Les moyens d’une intervention active de l’Etat vous seront proposés.

« Les dispositions prises pour assurer l’alimentation du pays, les nombreux travaux d’utilité générale, les secours publics et particuliers ont puissamment aidé les classes nécessiteuses à supporter les privations qui résultaient de la mauvaise récolte des pommes de terre en 1845. La récolte en est satisfaisante cette année; mais le prix élevé des denrées et surtout le manque de la récolte du seigle appellent l’attention sérieuse des chambres et du gouvernement. La prorogation de la loi relative aux subsistances, l’allocation des subsides nécessaires aux travaux publics et aux secours exceptionnels que les circonstances peuvent exiger, produiront sans doute encore d’heureux résultats.

« La canalisation de la Campine avance avec un entier succès. Les irrigations qui pourront désormais être continuées et étendues, la construction de routes, et d’autres moyens qui vous seront proposés, assureront, en peu d’années, le défrichement dc cette partie de notre territoire.

« Les projets de loi relatifs à l’enseignement agricole et vétérinaire seront incessamment soumis à votre examen.

« Les opérations du recensement se poursuivent avec régularité. Les données déjà recueillies, bien qu’elles soient incomplètes, constatent un accroissement notable de la population. Comme la situation politique du pays est calme, je puis, dès aujourd’hui, vous annoncer la présentation d’un projet de loi pour augmenter le nombre des membres des deux chambres. Cette loi aura un caractère d’urgence déterminé par l’époque des prochaines élections.

« Selon le vœu de la Constitution, les études tendant à réviser diverses parties de la législation ont été continuées. Des projets sur les tribunaux de commerce, la contrainte par corps, les sursis, les faillites sont envoyés à l’avis des corps judiciaires et des universités. J’espère qu’ils pourront vous être proposés dans le cours de la présente session. Les modifications projetées au code d’instruction criminelle, ainsi qu’au nouveau code disciplinaire de la marine marchande seront très prochainement déposées.

« L’attention du gouvernement s’est aussi portée sur le régime des établissements d’aliénés, des monts-de-piété, et sur la création de colonies agricoles. Des propositions vous seront faites pour réaliser les améliorations que l’humanité et l’état de la société réclament.

« Je désire la prompte discussion du projet de loi relatif au système pénitentiaire.

« Le mouvement des transports par le chemin de fer de l’Etat a pris, en 1846, une nouvelle et remarquable extension. L’achèvement des doubles voies en cours d’exécution et des chemins de fer concédé, dont les travaux sont commencés sur plusieurs points, réagira encore d’une manière favorable sur une situation déjà très prospère.

« Il est devenu possible de doter d’une organisation législative cette grande entreprise nationale. Des propositions vous seront soumises pour déterminer les bases des tarifs et pour régler le système d’exploitation du chemin de fer.

« Les travaux publics les plus importants qui restent à exécuter concernent le régime des eaux et les voies navigables. L’étude de divers projets se poursuit, des moyens d’exécution pourront vous être successivement demandés à mesure que la situation du trésor le permettra.

« Afin d’augmenter les ressources des classes ouvrières, mon gouvernement donnera une forte impulsion à la construction des routes déjà décrétées et à l’amélioration des chemins vicinaux. Il ne négligera aucun moyen de hâter l’exécution des nombreux travaux qui ont été concédés.

« L’armée, l’un des fermes soutiens de l’indépendance du pays et de ses institutions, continue à se rendre digne de toute ma confiance et de l’intérêt que vous lui témoignez. Les efforts de mon gouvernement tendent à maintenir dans ses rangs une émulation utile et le sentiment de ses devoirs envers le pays. Toutes les mesures qui peuvent la diriger dans la voie du progrès, et assurer son bien-être, obtiendront, je ne puis en douter, votre concours bienveillant. Les modifications à la loi sur la milice, les réformes proposées dans le système des pénalités et la loi relative au service de santé contribueront puissamment à atteindre ce but.

« Malgré les circonstances exceptionnelles qui affectent le produit de certaines sources de revenu public, l’équilibre entre les recettes et les dépenses de l’Etat pourra être conservé sans imposer aux contribuables des sacrifices nouveaux

« La plupart des budgets de dépenses, pour l’exercice 1847, vous sont déjà présentés; le budget des recettes et le complément des budgets de dépenses pour cet exercice seront immédiatement déposés. Dans le cours de la session, et dès que des prévisions pourront être établies, vous recevrez communication des budgets des dépenses et des voies et moyens pour l’exercice 1848.

« Messieurs, la Belgique, au sein de la paix, a développé les germes d’une activité féconde. En reportant notre pensée sur les résultats déjà obtenus, nous pouvons contempler l’avenir avec confiance. L’accord des grands pouvoirs de l’Etat, l’appui que vous avez donné à mon gouvernement et sur lequel je compte encore, nous permettront de conserver et de consolider nos institutions. Le vœu formé par notre pays depuis des siècles d’avoir une existence à lui et la disposition de ses nombreuses ressources s’est réalisé de nos jours. Ce sera toujours un grand bonheur pour moi de penser que mes efforts ont contribué à assurer à la Belgique les précieux avantages d’une existence libre et indépendante. »

De nouveaux applaudissements accueillent les paroles du Roi.

S. M., après avoir salué l’assemblée, quitte la salle.

De vives acclamations se font aussi entendre au départ de S. M. la Reine et de LL. AA. RR.

M. les sénateurs se retirent dans la salle de leurs réunions.

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