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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 3 juin 1846

                                                                                                           

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives au projet de chemin de fer entre Gand et Bruxelles (Rodenbach, de Naeyer, Dedecker, de Terbecq, Manilius, Desmet, Dedecker, Rodenbach, de Naeyer), à une pension d’un officier des Indes (de Corswarem), aux droits sur le sucre (Dedecker, Loos, Eloy de Burdinne, Delehaye, Eloy de Burdinne, Loos)

2) Motion d’ordre relative au projet gouvernemental en matière d’enseignement moyen (Delfosse, de Theux)

3) Motion d’ordre relative à l’organisation du notariat (Rodenbach)

4) Projet de loi prorogeant la loi du 24 septembre 1845 sur les denrées alimentaires. Droits sur les céréales (Osy, d’Hoffschmidt, Eloy de Burdinne, de Haerne, de Theux, Orban, Osy, Desmet, de Brouckere, Eloy de Burdinne, de Haerne, de Bonne, de Theux, de Corswarem, Lesoinne, de Garcia, Lebeau, de Theux, Donny, de La Coste, Delehaye, Osy, de Tornaco, de Theux, Eloy de Burdinne, Rogier, de Theux)

 

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Vilain XIIII.)

(page 1526) M. Huveners procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart. La séance est ouverte.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, dont la rédaction est approuvée.

M. Huveners fait connaître l'analyse de la pétition suivante

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Les membres de l’administration communale de Ninove et plusieurs électeurs et industriels de cette ville prient la chambre de décréter la construction d'un chemin de fer direct de Bruxelles sur Wetteren par Denderleeuw et Alost. »

M. Rodenbach. - Je demanderai que cette pétition soit envoyée à la commission des pétitions avec invitation de faire un prompt rapport. Il a été question du chemin de fer de Gand à Bruxelles. Je désirerais que les autres pétitions fussent également renvoyées à la commission avec demande d'un prompt rapport.

M. de Naeyer. - J'appuie de toutes mes forces l'observation de l'honorable M. Rodenbach. La pétition dont on vient de vous faire l'analyse vient à l'appui de la réclamation qui vous a été adressée, il y a quelques jours, par plus de trois cents habitants d'Alost qui demandent avec les plus vives instances que le gouvernement et les chambres posent enfin un acte d'équité nationale, en compensation des immenses sacrifices qui ont été imposés à cette localité importante depuis tant d'années.

(page 1527) Cette pétition est digne de toutes les sympathies de la chambre, et j'espère que le gouvernement présentera sans délai un projet de loi, puisqu'il possède tous les éléments désirables, et que jamais question n'a été traitée d'une manière plus approfondie.

Je demande que la commission soit invitée à nous présenter un prompt rapport.

M. Dedecker. - Je crois qu'il faut faire pour cette pétition ce qu'on a fait pour celle d'Alost, c'est-à-dire la renvoyer à la commission des pétitions qui la renverrait à M. le ministre, puisque celui-ci s'est engagé, dans une des dernières séances, à présenter dans un bref délai un rapport à la chambre sur cette affaire.

M. de Terbecq. - Appuyé !

M. Manilius. - On peut renvoyer directement la pétition au ministre, puisqu'il a pris l'engagement de présenter un rapport dans un bref délai, pour activer le vœu des honorables députés de Termonde.

M. Desmet. - Il me semble que notre honorable collègue, le député de Termonde, n'aime pas beaucoup la lumière et qu'il désire que la pétition ne passe pas à la chambre, mais aille directement et secrètement au ministère des travaux publics ; j'insiste donc pour qu'il soit présenté un prompt rapport. Loin de redouter la lumière, je l'appelle. Demain on discutera probablement le projet de loi relatif au chemin de fer du Luxembourg. Il serait fort utile que l'on pût discuter en même temps la mise à l'ordre du jour du chemin de fer de Bruxelles à Gand. Je m'adresse donc à la chambre pour qu'elle prie la section centrale de déposer demain son rapport sur les pétitions d'Alost et de Ninove.

M. Dedecker. - Il y a quelques jours, M. le ministre des travaux publics a demandé que la pétition lui soit renvoyée directement.

M. le président. - La chambre n'y a pas consenti ; elle a renvoyé la pétition à la commission des pétitions.

M. Rodenbach. - Quelle que soit la décision qui ait été prise sur les autres pétitions, il n'en est pas moins vrai qu'il s'agit d'un objet d'une haute importance, qui a fait l'objet d'un mémoire d’un mérite transcendant et irréfutable. (Réclamations.)

Ces réclamations m'autorisent à penser que les honorables membres se proposent de réfuter ce rapport. S'ils y réussissent, je leur en ferai mon sincère compliment. Ils prouveront ainsi qu'ils sont de grands ingénieurs. Au reste, s'ils veulent se livrer à cette réfutation, c'est un motif pour hâter la présentation du rapport ; autrement, je croirai qu'ils ont peur de la lumière.

Je persiste dans ma demande d'un prompt rapport.

M. de Naeyer. - La question est mûre ; elle a été étudiée sous toutes ses faces.

- La pétition est renvoyée à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.

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« Les notaires de canton réunis en assemblée générale à Bruxelles présentent des observations concernant le projet de loi sur l'organisation du notariat. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet.

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« Plusieurs habitants de la commune de Vive St-Eloy demandent l'union douanière avec la France. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Le sieur Bernolet, notaire à Pervyse, présente des observations contre l'article 5 du projet de loi sur l'organisation du notarial qui interdit aux notaires d'exercer le commerce soit par eux-mêmes, soit par personne interposée. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet.

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« Le sieur Caïsne, capitaine pensionné, réclame l'intervention de la chambre pour être admis au bénéfice de la loi concernant les pensions supplémentaires des Indes. »

M. de Corswarem. -Cet ancien officier est dans une position tout à fait exceptionnelle ; il se trouve qu'il a été omis dans la liste des officiers de cette catégorie qui a été dressée lors de la discussion de la loi. Je prie la chambre de vouloir inviter la commission des pétitions à faire un prompt rapport.

- Cette proposition est adoptée.

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« Plusieurs armateurs d'Anvers présentent des observations sur le projet de loi relatif aux sucres. »

M. Dedecker. - Cette pétition est signée par les principaux armateurs de la ville d'Anvers ; je demande le dépôt sur le bureau pendant la discussion de la loi sur les sucres.

M. Loos. - J'appuie cette proposition.

M. Eloy de Burdinne. - Les différentes pétitions que la chambre a reçues relativement aux sucres ont été renvoyées à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi. Comme elle n'a pas encore fait son rapport sur ces pétitions, ou ferait bien de lui envoyer celle qui vient d'être analysée, pour la comprendre dans le rapport qu'elle est chargée de nous faire.

M. Delehaye. - Il est difficile de faire droit à la demande de l'honorable M. Eloy de Burdinne, car le projet de loi sur les sucres est à l'ordre du jour et il est possible que la discussion en soit commencée demain. Si donc nous commencions cette discussion demain, la section centrale n'aurait pas le temps de nous présenter son rapport d'ici-là. D'un autre côte, je crois qu'il est inutile de nous faire un rapport sur cette pétition, car elle n'est que la reproduction des pétitions qui nous ont été adressées d'Anvers il y a deux ans.

C'est uniquement dans l'intérêt des travaux de la chambre que je fais cette observation. Comme on l'a dit à une précédente séance, la session est fatalement circonscrite ; nous devons donc éviter de soumettre à une discussion tout ce qui est oiseux. Dès que ces pétitions sont déposées sur le bureau, tout le monde peut les consulter. Demander un rapport sur ces pétitions, ne peut avoir pour résultat que de retarder la discussion, car dans la section centrale, toutes les questions ont été renversées par partage de voix, celles qui ont été adoptées l'ont été par deux voix. L'honorable M. Eloy de Burdinne doit comprendre combien il est important que la question des sucres reçoive une solution prochaine.

M. Eloy de Burdinne. - Je suis de votre avis.

M. Delehaye. - Si le renvoi ne doit pas faire retarder la discussion, je ne m'y opposerai pas.

M. Eloy de Burdinne. - La chambre a décidé, dans des séances précédentes, que les pétitions relatives aux sucres seraient renvoyées à la section centrale, avec invitation de faire un prompt rapport. La section centrale n'a pas encore fait son rapport sur les pétitions qui lui ont été renvoyées ; une pétition nous arrive encore sur le même objet, je crois qu'elle doit être jointe aux autres pour être comprise dans le même rapport,

Quant à la discussion, je ne la crains pas, je suis prêt à l'entamer. Mais je veux que la section centrale se conforme à une décision de la chambre et que, puisque la chambre a décidé qu'elle devait faire un rapport, elle nous en fasse un.

En conséquence, j'insiste sur la proposition que j'ai eu l'honneur de faire, et qui tend à ce que la pétition soit renvoyée avec les autres à la section centrale, pour qu'un rapport nous soit fait.

M. Loos. - Je ne m'oppose pas au renvoi de la pétition à la section centrale. Mais je désire que la discussion du projet n'en soit pas retardée, que si la section centrale ne peut se réunir demain, la discussion n'en commence pas moins, sauf à la section centrale à faire son rapport dans la séance suivante. (Assentiment.)

- Le renvoi de la pétition à la section centrale est ordonné.

M. Eloy de Burdinne. - Je demanderai que la section centrale soit invitée à faire un prompt rapport.

M. le président. - M. le rapporteur vient de s'engager à faire le rapport le plus lot possible.

M. Eloy de Burdinne. - Oui, mais il faut que l'on convoque la section centrale.

 

MOTION D’ORDRE

 

M. Delfosse. - M. le ministre de l'intérieur s'est enfin décidé à faire connaître les vues du gouvernement en matière d'enseignement moyen. Un projet de loi complet vient d'être présenté à la section centrale ; plusieurs sections vont être convoquées pour l'examen de ce projet, je pense qu'il serait bon que la chambra en ordonnât l'impression. J'en fais la proposition formelle..

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je ne vois pas le moindre inconvénient à ce que ce projet soit imprimé.

M. Manilius. - Et renvoyé aux sections.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - C'est l'affaire de la section centrale, je n'ai pas à m'en occuper.

- La chambre décide que le projet présenté à la section centrale par M. le ministre de l'intérieur, sera imprimé et distribué.

 

MOTION D’ORDRE

 

M. Rodenbach. - Messieurs, tout à l'heure j'ai demandé la parole à propos de l'analyse de la pétition des notaires de canton. Mais on faisait du bruit dans la chambre, et le bureau ne m'a pas entendu.

Je voulais demander que la section centrale s'occupât de la loi sur le notariat. J’ignore si toutes les sections ont terminé leur travail et nommé leurs rapporteurs. S'il n'en était pas ainsi, je prierai le bureau de vouloir inviter MM. les présidents des sections à hâter ce travail.

Vous voyez, messieurs, que tout le pays s'occupe de la loi sur le notariat. Il me semble qu'il convient que la section centrale s'en occupe également.

M. le président. - II y a cinq rapporteurs nommés.

M. Rodenbach. - Il y a donc une section, je crois que c'est la seconde, qui n'a pas encore terminé son travail. Je désire qu’elle soit invitée à se hâter et à nommer son rapporteur.

 

PROJET DE LOI PROROGEANT LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1845 SUR LES DENREES ALIMENTAIRES

 

Discussion générale

 

M. Osy. - Le gouvernement, en déposant sur le bureau les avis des chambres de commerce, des députations et des avis des commissions d'agriculture, vous propose de proroger jusqu'au 1er octobre la loi concernant les denrées alimentaires ; mais par le deuxième paragraphe de l'article 1er, il demande l'autorisation de pouvoir, par arrêté royal, proroger, en tout ou en partie, la loi du 24 septembre 1845, jusqu'au 1er décembre prochain.

Il y a quelques jours, je vous ai donné le relevé de ce qui se trouve actuellement en céréales étrangères dans le pays, et le gouvernement ne vous donnant à ce sujet aucun renseignement, je maintiens mes chiffres, et certainement en froment vous n'avez qu'une consommation de cinq jours.

Depuis le mois de mai 1845, nous avons importé environ 1,500,000 hectolitres de froment, et comme c'est l’approvisionnement d'environ 100 jours, (page 1528) je crois que nous pouvons calculer, sans nous tromper, que nous avons eu un déficit d'environ un tiers, et nous serions imprudents de ne pas proroger la loi votée dans notre session extraordinaire. Mais nous avons à examiner si nous pouvons laisser au gouvernement de proclamer ou non par arrêté pour un terme au-delà du 10 octobre, et lorsque certainement les chambres ne seront pas réunies ; car au moins maintenant nos avertissements le font agir, tandis que pendant notre ajournement d'autres conseils pourraient dominer, au grand détriment des consommateurs.

Je sais que nous ne pouvons guère espérer de voir cette année les froments au prix de 20 fr. ; mais le commerce veut de la certitude, et il doit savoir jusqu'à quand il peut être certain que les ports seront ouverts.

Les fermiers qui sont souvent de grands spéculateurs viendront moins régulièrement au marché, dans l'espoir que la prorogation ne serait plus loi que pendant quatre mois ; ils ne travailleront pas avec nous pour faire baisser les substances alimentaires, tandis que s'ils savent que les ports resteront ouverts jusqu'à ce qu'on puisse mettre en consommation la nouvelle récolte (ce ne sera guère avant la nouvelle année) ils ne voudront pas continuer leurs spéculations et nous les engageons et les forçons d'alimenter régulièrement les marchés ; et ainsi si vous adoptez l'amendement que j'aurai l'honneur de vous présenter, nous pourrions espérer de voir les prix des céréales baisser successivement et avoir pour la campagne prochaine et avant l'hiver des prix normaux, si nous avons une bonne récolte et si l'aliment principal de l'ouvrier ne vient pas à manquer.

Vous voyez donc, messieurs, que la situation actuelle indique de faire une loi positive et de ne rien laisser à l'appréciation du gouvernement

Négociant, propriétaire et consommateur est avertie que les ports seront ouverts jusqu'à la fin de l'année, tout le monde est prévenu d'avance, et chacun pourra faire ses calculs ; tandis qu'avec la loi présentée, d'ici à trois mois déjà l'incertitude recommencera et les influences ne feront pas défaut, car je sais qu'on avait déjà sous-main conseillé à M. le ministre de l'intérieur de ne proroger la loi que jusqu'au 1er août, et il a reçu des reproches d'avoir proposé le 1er octobre.

Je ne pense pas que M. le ministre me donnera sous ce rapport un démenti, mais je suis curieux de savoir si ces donneurs d'avis auront le courage de dire ici tout haut leur pensée et de la traduire en amendement.

Je ne le pense pas, mais je crains leur influence, lorsque nous ne serons plus ici, d'autant plus que le gouvernement doit penser à son existence pour la prochaine session ; et comme déjà sa majorité numérique est si petite, il se gardera bien d'aliéner le moindre de ses auxiliaires, et un refus de mécontentement pourrait lui devenir funeste.

Aussi ne perdons pas de vue que le chef du cabinet l'année dernière était le chef protectionniste, et nous savons ce que nous avons à attendre de lui pour se rapprocher du système qu'on va introduire en Angleterre. Aussi quoique j'insiste pour que dès la session prochaine on nous présente une loi sur les céréales qu'on abolisse la loi de 1834 et adopte le système de droit fixe, je vous avoue qui je crains beaucoup que nous n'obtenions rien de bon sous le rapport des substances alimentaires, si nous ne prenons pas comme aujourd'hui l'initiative. Il serait fâcheux de voir former dans le pays une ligue contre la loi des céréales, et cependant cela arrivera, si le gouvernement n'adopte pas un système libéral. C'est la résistance à prendre un ministère libéral qui amène l'agitation actuelle du pays, et si vous voulez rester sourd à nos avertissements pour les subsistances, les démonstrations augmenteront, tandis que nous devons tous désirer qu'on laisse ici à procurer le bien-être de nos populations tant pour les intérêts moraux que matériels.

Il faut savoir céder en temps, et au lieu de cela, dans toutes les occasions, on se roidit contre les vœux de la nation, et le petit projet de loi que nous discutons maintenant est encore une preuve qu'on ne cède que momentanément et de mauvaise grâce. Il ne donne pas de garantie pour les trois derniers mois de l'année. Cependant ce qui s'est passé l'année dernière, en fait de céréales, prouve qu'un fait bien d'écouler l'opposition et nos avertissements.

La liberté des farines ayant été proclamée par arrêté royal, mais se trouvant expirée depuis le 1er juin, je puis l'engager à ne pas la renouveler, mais à mettre à leur entrée un droit de 3 fr. par 100 kilog, tandis qu'aujourd'hui le droit est 15 fr. pour une valeur d'environ 36 francs ; c'est donc une véritable prohibition.

Les meuniers ordinaires se font payer pour droit de mouture 1/16 de la quantité à moudre ; ainsi au prix actuel des froments, le droit de mouture est environ 1 fr. 50 c. par hectolitre de 80 kil.

Les moulins à vapeur travaillant avec plus d'économie que les moulins à vent et à eau, pourront se tenir pour très satisfaits d'avoir une protection de 3 fr. par 100 kil. et avec ce droit protecteur il ne nous arriéra presque plus de farines, mais au moins nous ne proclamons pas la prohibition, par un droit de 40 p. c. de la valeur, qu'on a introduit dans la loi de 1834.

Si M. le ministre ne me donne pas de garantie sous ce rapport, je me réserve de formuler un amendement qui formera l'article 2 de la loi.

M. d’Hoffschmidt. - Je n'ai pas demandé la parole pour m'opposer au projet de loi ; je voterai en faveur de la prorogation qui est proposée. J'attendrai, du reste, la discussion avant de me prononcer sur l'amendement que vient de déposer l'honorable M. Osy. J'ai désiré seulement appeler la sérieuse attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du marché des céréales dans le Luxembourg. Celle situation, messieurs, est extrêmement fâcheuse et elle tend tous les jours à s'aggraver. Je vais vous en donner une preuve en vous faisant connaître quels ont été les prix des grains au dernier marché dans le Luxembourg.

Le prix moyen des céréales fixé par les mercuriales pour tout le royaume était pour le froment de 23 fr. 80 c, et au marché d'Arlon, le 28 du mois dernier, il était de 30 fr. ; à Bastogne, il était de 27 fr. Pour le seigle, le prix moyen dans tout le royaume était de 18 fr.01 c ; dans le Luxembourg, il était au dernier marché, à Arlon, de 22 fr., à Bastogne, de 21 fr. Cette situation si fâcheuse tient à la position particulière du Luxembourg, qui est trop éloigné des ports de mer pour que le commerce puisse lui venir en aide dans les circonstances actuelles.

La loi que nous avons votée et qu'il s'agit de proroger ne peut donc lui être d'aucun secours : celle loi permet bien au commerce d'introduire dans l'intérieur du pays et sur le littoral surtout, une quantité suffisante de céréales pour maintenir les prix à un taux supportable pour les consommateurs, mais les moyens de transport vers le Luxembourg sont trop onéreux encore pour que le commerce puisse subvenir aux besoins de cette province.

Vous savez, messieurs, que dans les temps ordinaires le Luxembourg est alimenté de céréales par le grand-duché. C'est de là que viennent les grains apportés au marché d'Arlon. Mais dans l'étal actuel des choses, le Luxembourg allemand lui-même est dans la pénurie, et il ne peut plus, dès lors, nous envoyer des grains pour approvisionner le marché d'Arlon. D'un autre côté, nous n'en recevons plus de la France. Ainsi la situation est réellement déplorable, et, je le répète, elle s'aggravera nécessairement encore.

Je prie donc instamment M. le ministre de l'intérieur à porter toute son attention sur un semblable état de choses. Il remarquera qu'il ne suffit pas, en ce qui concerne cette partie du pays, de la mesure qu'il vient demander aujourd'hui, mais qu'il faut des mesures exceptionnelles pour des besoins qui sont tout à fait exceptionnels. Je pense qu'il y a encore des fonds disponibles sur les deux millions que nous avons votés pour pourvoir aux besoins de subsistances, et j'espère que dans ces fonds le gouvernement trouvera un moyen de venir en aide aux populations du Luxembourg. Il ne faut pas ici suivre rigoureusement les règles de l'économie politique. A une situation si fâcheuse, il faut un remède efficace, et c'est par des principes d'humanité qu'il faut se guider dans une semblable circonstance.

M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, je ne prends pas non plus la parole pour m'opposer à l'adoption du projet de loi présenté par M. le ministre de l'intérieur ; mais je prends la parole pour répondre quelques mots à l'honorable M. Osy.

Messieurs, je suis aussi de l'avis des commissions qui ont émis l'opinion qu'il faut proroger la loi ; mais la proroger jusqu'au 31 décembre, comme le demande l'honorable M. Osy, je le regrette, je ne puis y donner mon assentiment.

Messieurs, nous avens eu des inquiétudes sur la récolte ; ces inquiétudes ont aujourd'hui disparu. La récolte la plus complète s'annonce de toutes parts : le seigle nous promet une récolte bien supérieure à celle de l'année dernière. Le froment, depuis plusieurs années... (Interruption de la pari de M. Delehaye.)

L'honorable M. Delehaye m'interrompt, et je le vois se débrouiller comme s'il était dans l'eau bouillante ; mais je lui dirai que j'ai parcouru le pays ; j'ai vu ce qui s'y passait, et chacun a pu voir, comme moi, sous quel aspect se présentent le seigle et le froment. Si je ne craignais le manque de pommes de terre, je m'opposerais à la prorogation de la loi. Nous ne devons pas avoir deux poids et deux mesures ; il faut protéger les produits de toutes les industries, et ne perdez pas de vue que, l'industrie manufacturière dépend de la prospérité de l'agriculture ; que sans l'agriculture, pas de Belgique ; que si le cultivateur n'est pas à même de faire usage de vos produits, vos fabriques chômeront et vos ouvriers seront renvoyés sans pain, et à quelque bas prix que soient les céréales, ils n'en pourront pas manger, ne gagnant rien.

L'honorable M. Osy vient de dire que l'approvisionnement du pays en grains n'était que pour 5 jours...

M. Osy. - En grains étrangers.

M. Eloy de Burdinne. - Je serais curieux de savoir si l'honorable M. Osy a fait le relevé des grains qui se trouvent dans les différentes villes où la spéculation s'exerce, à Louvain, à Bruxelles, etc. ; certainement l'honorable M. Osy pourra dire combien lui, M. Osy, a de grains en magasin ; et j'aime à croire que l'honorable membre donne l'état de ses approvisionnements pour l’approvisionnement du pays entier.

Le commerce, dit-il, veut de la certitude ; c'est vrai ; nous voulons aussi de la certitude pour l'approvisionnement, et en même temps nous ne voulons pas nuire aux producteurs. Voilà comment on doit entendre les vrais intérêts du pays. Il ne faut pas sacrifier les intérêts généraux à l'intérêt de quelques spéculateurs.

L'honorable M. Osy a dit encore que le gros fermier avait des grains en réserve. Je crois aussi qu'il existe encore beaucoup de grains dans le pays ; et pourquoi ? Parce que dans cette enceinte on crie incessamment à la famine ; on dit que dans le pays il n'y a, en fait de grains étrangers, qu'un approvisionnement pour cinq jours ; eh bien, celui qui a du grain chez lui, le détient ; et il attend l'occasion pour s'en défaire aux prix les plus avantageux pour lui.

L'honorable membre vous a dit que des reproches avaient été adressés au ministre de l'intérieur, parce qu'il avait proposé de proroger la loi relative aux denrées alimentaires jusqu'au 1er octobre au lieu de s'arrêter au 1er août. C'est moi qui lui ai adressé ce reproche, mais conditionnellement. Voici quelle était mon opinion : Proroger jusqu'au 1er août, parce qu'alors nous serions fixés sur la réussite des pommes de terre et de la récolte des autres denrées ; et dans le cas où nous serions déçus dans nos espérances, car nous désirons voir baisser les prix des grains, dans l'intérêt du (page 1529) pays, nous faisons des vœux bien ardents pour qu'il en soit ainsi, mais enfin dans le cas où nous serions déçus dans nos espérances, je voulais laisser ou gouvernement la faculté d'étendre la prorogation jusqu'au 1er octobre et même jusqu'au 1er décembre. Mais ce que je ne voudrais pas et ce que demandait l'honorable M. Osy dans une précédente séance, c'est qu'on laisse au commerce la faculté d'exporter nos céréales. Je conçois que la liberté d'exporter les céréales soit favorable au commerce, mais comme je suis plus défenseur de l'intérêt du consommateur, que de l'intérêt du producteur, je demande l'interdiction de la sortie. J'aurais voulu même qu'on trouvât moyen, dans les cas de nécessité absolue, de faire main basse sur les approvisionnements en entrepôt. Oui, en cas de nécessité, pour assurer l'approvisionnement de la nation, on devrait rendre Une disposition législative qui nous donnât le moyen de nous assurer des denrées en entrepôt. Le salut du peuple n'a pas de loi. On ne peut pas, me dit M. Osy, mettre un pareil pouvoir à la disposition du gouvernement. Je ne veux pas plus que l'honorable M. Osy lui donner carte blanche ; mais dans des circonstances semblables, je voudrais qu'il pût assurer l'existence des consommateurs, dût-on imposer quelques sacrifices aux spéculateurs ; je n'y verrais pas un grand mal.

L'honorable M. de Theux était dit l'an dernier le chef du système de protection. Je dirai qu'il est plus le chef du système favorable aux consommateurs que bien des spéculateurs en denrées alimentaires. Le système auquel le ministre de l'intérieur avait donné son appui était le mien ; il était conçu non dans l'intérêt des spéculateurs, je le sais bien, mais du consommateur.

N'avons-nous pas vu un exemple frappant de la bonté de ce système ? C'est celui de la loi des céréales françaises ; qu'a produit cette loi en France ? Elle y a fait manger le pain à deux francs meilleur marché qu'en Belgique. Un droit gradué gêne le commerce et le commerce ne veut pas être gêné. En France avec la loi que nous avions proposée, on protégeait autant les intérêts du consommateur que ceux du producteur, on faisait manger le pain à 15 centimes meilleur marché que chez nous.

Voilà, messieurs du commerce, ce que vous trouvez mauvais parce que cette loi empêche vos spéculations. Elle est nuisible au commerce, à la spéculation, en un mot à celui qui spécule sur la misère publique. Un droit fixe ne les gênerait nullement.

Que diront les défenseurs de la liberté du commerce des céréales, quand je leur citerai l'Angleterre ? En ce moment en Angleterre le prix de l'hectolitre de froment est d'un franc et demi inférieur au prix de la Belgique ; et le droit d'entrée sur les céréales étrangères est de 6 fr. et des centimes. Il résulte de là que c'est l'étranger qui veut introduire des denrées qui paye le droit et que le consommateur obtient le pain à meilleur marché. Cela ne fait pas les affaires du commerce, du spéculateur. Il faut, dit-on, un système libéral ; en fait de liberté, je crois que nous pouvons nous modeler sur la France ; certainement la France est un pays libéral ; suivons l'exemple de la France, car elle a une expérience qui nous manque à nous, jeune nation.

Mais, messieurs, comment concilier les idées philanthropiques de l'honorable M. Osy. Sans doute ses intentions sont bonnes, il aime le bien-être du peuple, il veut que le consommateur mange le pain à bon marché, mais il aime à vendre son blé cher ; il est avec le ciel des accommodements. Nous n'avons, dit-on, des approvisionnements que pour cinq jours, le cultivateur ne vendra pas, nous allons avoir la famine, et il propose de frapper les farines d'un droit de 3 francs à l'entrée.

J'ai maintenant quelques mots à répondre à l'honorable M. d'Hoffschmidt, non pour prétendre que le Luxembourg n'a pas besoin de grains, mais pour déclarer que le haut prix des céréales est dû au manque de pommes de terre, qui dans cette province, comme dans la Hesbaye, entrent pour les deux tiers dans la consommation.

L'honorable M. d’Hoffschmidt demande au gouvernement un secours pour le Luxembourg sur le subside de deux millions. Je ferai remarquer que cette partie du pays n'est pas la seule qui soit dans la misère ; une grande partie de la Hesbaye est dans la même position.

Quoi qu'il en soit, loin de m'opposer à la demande de l'honorable M. d'Hoffschmidt, je déclare l'appuyer.

Je voterai pour le projet du gouvernement ; je serais même disposé à aller plus loin, si la sortie des approvisionnements dont nous manquons était interdite.

M. de Haerne. - Si j’étais persuadé que la récolte prochaine sera insuffisant, je m'empresserais d'adopter la motion faite par l'honorable M. Osy. Mais dans l'incertitude il me semble que nous devons raisonner autrement. Cet honorable membre n’est pas hostile à toute protection à accorder à l'agriculture, puisqu'en principe il admet un droit fixe en faveur de l'agriculture ; il est donc aussi protectionniste. Dans cette opinion de la nécessité d'une protection à accorder à l'agriculture, opinion admise, je crois, par tous les membres de cette chambre, ne vaut-il pas mieux laisser la responsabilité au ministère pour l'avenir ?

L'honorable M. Osy vous a dit que peut-être le ministère recevrait des conseils différents de ceux de la majorité de la chambre, et qu'il se laissera influencer par ces conseils. Dans ce cas, une grande responsabilité pèserait sur lui. C'est cette responsabilité que je crois que nous devons lui laisser.

Je suppose le cas contraire. Je suppose que nous décrétions le principe posé par l'honorable M. Osy sur la libre entrée des grains étrangers jusque 1er décembre.

Par suite de cette mesure, les grains descendraient à un prix très bas dans le cas où la recolle serait abondante en Belgique ; alors l’agriculture serait sacrifice. Ce n'est pas ce que veut l'honorable M. Osy. Puisqu'il se prononce pour un droit fixe, c'est qu'il reconnaît la nécessité du protéger l'agriculture. Je suis donc persuadé qu'il ne voudrait pas amener ce résultat pour nos cultivateurs.

Dans cette situation, je préfère laisser toute responsabilité au gouvernement plutôt que de l'assumer moi-même.

Voilà dans quel sens j'appuie le projet de loi.

Je suis loin d'admettre l'opinion émise par l'honorable M. Eloy de Burdinne, quant aux mesures que l'on pourrait prendre, d'après lui, relativement aux grains en entrepôts. Je crois que ce serait très dangereux, parce que ce serait chasser du pays, pour l'avenir, les grains étrangers. Ce serait anéantir le commerce auquel il importe de donner une entière sécurité.

Mais je m'oppose à la libre sortie des grains du pays.

Je ne puis admettre l'opinion émise à cet égard dans une précédente séance par l'honorable M. Osy.

Il me reste à vous parler d'un autre principe que l'honorable M. Osy a énoncé, il y a un moment, dont il a même fait entendre qu'il ferait l'objet d'un amendement, dans le cas où M le ministre de l’intérieur ne donnerait pas des explications suffisantes sur sa demande. Il s'agit des farines. L'honorable M. Osy voudrait que l'on diminuât les droits. C'est ce qu'il a dit avec plus de développement dans une séance précédente. Comme il est protecteur pour cette industrie, comme pour toutes les autres, il demande une protection pour l'industrie de la mouture. Nous sommes entièrement ; d'accord en principe sur ce point ; mais nous ne le sommes pas sur le chiffre.

L'honorable M. Osy pense que le chiffre de 3 francs par 100 kilog. offre une protection suffisante pour les farines. Je crois qu'il est dans l'erreur. Il est possible que cette protection suffise pour les importations de certains pays étrangers. Mais je trouve que, prise en général, elle est insuffisante ; car je suis persuadé que les farines de France, par exemple, pourraient s'introduire dans le pays, malgré ce droit protecteur. J’aurai l'honneur, messieurs, de vous soumettre quelques observations qui le feront voir à. l'évidence.

Pour les farines de première qualité, d'après les renseignements qui me sont revenus, on compte qu'il faut deux hectolitres de froment de 75 kilogrammes pour faire 100 kilogrammes de farines. Eh bien, je fais une comparaison entre la France et la Belgique : je dis que, sous ce rapport, le chiffre de 3 francs serait insuffisant. En effet, il y a une différence de 2 francs, si elle n'est pas plus forte, entre le prix des grains en France et en Belgique. C'est-à-dire que le froment est en France de plus de 2 francs inférieur au prix du froment en Belgique. Eh bien, deux hectolitres feraient donc (en prenant le prix à 18 francs par hectolitre pour la France) 36 francs les 2 hectolitres. Je suppose pour la Belgique le prix de 20 francs par hectolitre, prix auquel nous devons espérer que les froments tomberont plus tard. Cela ferait 40 francs. Ainsi sur 100 kilog. de farine, vous auriez le prix de 36 fr. en France et de 40 fr. en Belgique, quant à la matière première, quant aux grains.

Il y aurait donc de ce chef une différence de 4fr. en faveur de la France, ce qui prouve à l'évidence que le droit de 3 fr. est insuffisant pour la protection.

Messieurs, il y a encore d'autres motifs à faire valoir. Vous savez que les féculeries sont plus avancées en France qu'en Belgique. L'industrie de la fécule de pommes de terre, du vermicelle, de la semoule, du macaroni, est récente en Belgique. Les établissements qui s'occupent de cette fabrication ont pris beaucoup plus de développements en France qu'en Belgique.

D'après ce qui m'a été assuré, il paraîtrait que la fécule de pommes de terre s'extrait en France à 30 p. c„ tandis qu'en Belgique elle ne s’extrait qu'à 16 p. c. Il y a donc un grand avantage de ce chef pour l'industrie française. Vous n'ignorez pas, d'un autre côté, qu'il se fait en France une grande sophistication de farines, que l'on mélange ces farines avec de la fécule de pommes de terre, avec des farines de maïs ou de féveroles. C'est là un motif, messieurs, pour lequel il nous vient de France beaucoup plus de farines que de grains.

Messieurs, il y a ici une considération d'un ordre supérieur que je désire présenter à la chambre. Nous devons sans doute tâcher d'obtenir le grain à bon marché, nous devons tâcher que le people mange le pain au meilleur marché possible. Mais nous devons encore, dans notre sollicitude pour les intérêts du peuple, tâcher qu'il se nourrisse bien, et qu'on ne l'expose pas à se nourrir de farines sophistiquées. Nous devons aussi veiller à cet intérêt majeur pour la population, et il n'y a rien de plus facile que d'induire en erreur sous ce rapport le consommateur, tandis qu'il est beaucoup plus difficile de l'induire en erreur en ce qui concerne la qualité des grains. Il est impossible au consommateur de reconnaître la sophistication des farines.

Messieurs, il y a encore une raison pour laquelle l'étranger, qui a souvent recours à ces moyens de sophistication, peut facilement soutenir la concurrence contre une industrie similaire qui s'établirait en Belgique. C'est qu'après que l'on a fait des farines de première qualité, le résidu est encore employé à faire des qualités inférieures par les mélanges. Or, on profile des deux côtés, d'abord sur le résidu que l'on obtient de la farine de première qualité, ou qui permet de donner cette farine à meilleur compte, et en second lieu, on profile encore sur les mélanges que l'on fait des résidus avec les farines de maïs, de le féverole…

M. Desmet. - De la craie.

M. de Haerne. - Avec de la craie, me dit-on. Je ne sais jusqu'à quel point cette assertion est fondée. Mais toujours est-il qu'il y a une grand fraude qui non seulement est contraire à l'intérêt matériel du pays, mais aussi est contraire à la santé du peuple.

(page 1530) Par tous ces motifs, je crois pouvoir dire que le droit de 3 francs est tout à fait insuffisant.

Je pense aussi qu'il serait bon que M. le ministre de l'intérieur voulût s'expliquer à cet égard, afin de donner au commerce toute l'assurance possible. Car l'’industrie des farines, l'industrie des féculeries s'alimente souvent de la matière première de l'étranger, et il bon que les industriels soient avertis pour les achats qu'ils auront à faire.

Je répète, messieurs, que la protection de 3 fr. est tout à fait insuffisante. Je pense que le droit protecteur ne pourrait pas descendre au-dessous de 6 fr. Je ne dis pas que je fais la proposition de réduire le droit de 15 fr., établi par la loi de 1834, à 6 fr. Telle n'est pas mon intention. Je laisse, à cet égard, toute la responsabilité au ministère. Mais je dis qu'en aucun cas ce droit ne peut descendre en dessous de 6 fr., et je pense également que, pour ce qui concerne les substances amylacées, le droit ne pourrait pas descendre au-dessous de 10 fr. Je vous prie, messieurs, de considérer que les établissements de féculerie qui sont récents en Belgique, de même que les établissements de mouture, méritent la sollicitude du gouvernement par le grand nombre de bras qu'ils occupent et par les capitaux qui y sont engagés.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, je ne pense pas qu'aucun des membres de cette chambre qui ont attaché leur nom au projet de réforme de la législation sur les céréales dans la dernière session, ait eu à faire amende honorable. Le projet que ces membres avaient voulu introduire, était le projet de loi qui régit la France, pays moins agricole que la Belgique. Du reste, messieurs, ce projet contenait tout aussi bien des mesures pour le consommateur que pour l'agriculteur. Quoi qu'il en soit, messieurs, ce projet n'est plus en discussion, puisqu'il n'a pas été sanctionné, que d'ailleurs des modifications importantes apportées à la législation en Angleterre ou sur le point de l'être, sont venues changer les circonstances, de telle manière, messieurs, que cette question est aujourd'hui devenue oiseuse, et je crois inutile de s'y arrêter davantage.

Messieurs, en aucune circonstance le gouvernement n'a été en demeure de prendre l'initiative de mesures favorables à l'alimentation du peuple. Depuis 1830 jusqu’à présent, en un grand nombre de circonstances, le gouvernement a tantôt déclaré libre de tous droits à l'entrée les céréales étrangères ; tantôt il a défendu l'exportation des céréales et des pommes de terre. Et encore, messieurs, dans cette circonstance, nous n'avons pas attendu les avis de l'honorable député d'Anvers pour saisir la législature du projet dont nous nous occupons. C'est longtemps avant ses interpolations que nous avons réclamé les avis des chambres de commerce, des commissions d'agriculture et des députations permanentes, sur l'opportunité de la prorogation partielle ou intégrale de la loi du 24 septembre dernier.

Ainsi, messieurs, le pays peut être pleinement rassuré sur la sollicitude du gouvernement, quant à ce grand intérêt de la nourriture du peuple.

.Mais, messieurs, en imposant à l'agriculture des sacrifices exceptionnels, tels par exemple, que la suppression de tous droits, l'interdiction de l'exportation de ses produits, il importe d'agir cependant avec justice et avec prudence, et de ne pas sacrifier aveuglément des intérêts aussi considérables, aussi respectables. C'est, messieurs, le double but du projet de loi dont vous êtes saisis. Jusqu'au 1er octobre prochain la loi du 24 septembre sera positivement prorogée.

Si par malheur on venait à s'apercevoir d'ici à un temps plus ou moins rapproché, par exemple, dans le courant du mois d'août, que l'abondance des récoltes en céréales ou en pommes de terre ne sera pas telle que le pays puisse pourvoir lui-même à la subsistance de ses habitants, le gouvernement s'empressera de proroger la loi avant l'expiration du terme fatal du 1er octobre ; il prendra cette mesure plusieurs semaines d'avance, dès le mois d'août ou au commencement de septembre, de telle manière que le commerce ait toute facilité de faire des commandes ultérieures. Ainsi le gouvernement usera, si les circonstances l'exigent, de la faculté qu'il demande de proroger cette loi jusqu'au 1er décembre prochain.

Par-là, messieurs, tous les intérêts sont garantis. La réunion des chambres aura lieu au plus tard dans les premiers jours du mois de novembre et si alors une prorogation ultérieure était nécessaire, les chambres pourraient prononcer elles-mêmes sur cette nécessité.

Le projet, messieurs, est d'ailleurs conforme à la majorité des avis qui ont été recueillis par le gouvernement ; je dirai même qu'il va au-delà de la moyenne de ces avis en accordant au gouvernement la faculté de proroger la libre entrée jusqu'au 1er décembre.

Un honorable membre a parlé de la question des farines. Je crois que dans les circonstances actuelles on peut déférer aux réclamations qui ont été faites de la part de tous les industriels qui s'occupent de la mouture, et ne point prononcer pour le moment la libre entrée des farines.

Quant à la rédaction de droit proposée par l'honorable M. Osy, je crois, messieurs, que ce n'est pas dans la loi actuelle qu'une semblable disposition peut trouver sa place. C'est ici une loi de circonstance. La loi qui a fixé le droit à l'importation des farines est une loi spéciale, c'est la révision de cette loi qu'il faudrait demander si on voulait obtenir, d'une manière permanente, la réduction du droit sur les farines. D’ailleurs, remarquez, messieurs, qu'aux termes de la loi du 24 septembre dernier, le gouvernement, s'il le juge convenable, peut réduire le droit à l'importation des farines et l'abroger entièrement. C'est là, messieurs, une question d'opportunité.

L'honorable M. d'Hoffschmidt a parlé de la situation fâcheuse où se trouve la province de Luxembourg. Nous avons reçu depuis quelques jours des renseignements qui confirment ce qu’a dit l’honorable membre, et nous sommes-nous empressés de prendre des mesures en accordant à la province du Luxembourg un subside extraordinaire à raison des circonstances toutes spéciales où elle se trouve. La chambre est actuellement saisie d'un projet qui, j'espère, sera adopté et qui fera, à l'avenir, sortir le Luxembourg de la position exceptionnelle où le place la difficulté des communications, et le prix élevé des transports, qui en est la conséquence. Si la province du Luxembourg est dotée d'un chemin de fer, comme nous l'espérons, elle se trouvera à peu près dans les mêmes conditions que les autres parties du pays.

Je ne pense pas, messieurs, devoir m'étendre plus longuement sur le projet de loi en discussion ; l'ordre du jour est très chargé, et il me semble, d'ailleurs, que j'ai suffisamment répondu aux différentes observations qui ont été présentées.

M. Orban. - J'avais demandé la parole pour insister sur l'observation présentée par l'honorable M. d'Hoffschmidt ; mais la déclaration que M. le ministre vient de faire, et l'intention manifestée par lui de prendre des mesures exceptionnelles en faveur de la province du Luxembourg qui, dans la situation où elle se trouve maintenant, mérite, certes, toute la sollicitude du gouvernement, cette déclaration me semble tout à fait rassurante, et dès lors je crois pouvoir renoncer à la parole.

M. Osy. - Je n'ai pas demandé la parole pour un fait personnel ; mais. voilà plusieurs fois que l'honorable M. Eloy de Burdinne, lorsqu'il me fait l'honneur de me répondre, me représente comme un spéculateur, comme un accapareur. Je crois que la chambre me connaît autrement, et dans des circonstances qui se présenteront sous peu, je donnerai la preuve que je sais voter contre mon propre intérêt, lorsque le bien-être du pays l'exige. J'espère donc que ce sera la dernière fois que l'honorable M. Eloy de Burdinne se permettra des insinuations qui commencent à me déplaire. Du reste, mon caractère est assez connu de la chambre et du pays pour que ces insinuations ne puissent pas m'atteindre.

L'honorable M. Eloy de Burdinne prétend que le commerce désire un droit fixe plutôt qu'un droit mobile. Eh bien, messieurs, il se trompe, le commerce préfère le système de la loi de 1834 ; le commerce attend que le prix soit descendu à 20 fr. et alors il introduit les grains étrangers en franchise de droits. Si M. le ministre des finances pouvait nous donner le tableau de ce que les droits sur les céréales ont produit depuis 1834, vous verriez, messieurs, que l'échelle mobile est funeste au trésor public. Il y a deux ans, messieurs, nous avons examiné la question sous ce point de vue et nous avons reconnu que les céréales ne payent presque rien au trésor. Avec un droit fixe, au contraire, lorsque les prix ne sont pas trop élevés, l'agriculture a une garantie positive et le trésor a une recette certaine. Je crois donc que le système que je défends et qui vient d'être adopté en Angleterre est le système le plus convenable à tous les intérêts. J'en parle encore aujourd'hui parce que j'espère que M. le ministre de l'intérieur s'occupera de réformer la loi de 1834, qu'il examinera ce qui se fait chez nos voisins et qu'il nous proposera enfin un système conforme aux intérêts du commerce, de l'agriculture et des consommateurs.

On parle toujours du commerce pour lui adresser des reproches ; eh bien, messieurs, je fais tout ce que je puis pour amener une baisse dans le prix des céréales ; tout ce que je dis tend à ce but.

Pourquoi est-ce, messieurs, que je demande aujourd'hui la prorogation de la loi jusqu'au 31 décembre ? C'est parce que la nouvelle récolte ne peut produire d'effet qu'après la nouvelle année ; ce n'est qu'après la nouvelle année que l'on bat en grange. Je crois que si nous donnons au commerce la certitude qu'il peut importer jusqu'au 31 décembre, les fermiers viendront au marché et produiront la baisse que nous désirons tous. D'ailleurs, si vous donniez cette certitude au commerce, il fera en sorte, au besoin, que le pays ne manquera de rien, alors même que la récolte serait mauvaise, comme on l'avait craint un instant.

L'honorable M. de Haerne croit qu'un droit de 3 fr. sur les farines ne serait pas assez élevé. Savez-vous, messieurs, ce que vaut le prix de la mouture ? Aujourd'hui nous payons à tous les meuniers de la Flandre et de la province d'Anvers un seizième, ce qui fait, au prix de 24 fr., 1 fr. 50 par hectolitre de 80 kilog, c'est à dire moins de 2 fr. par 100 kilog. De manière qu'en proposant 3 francs, je crois que nos meuniers et nos moulins à vapeur sont suffisamment garantis contre l'éventualité d'une trop forte importation de farine. Je veux une protection pour la production nationale, mais je ne veux pas non plus de droits prohibitifs ; or, le droit fixé par la loi de 1834 est prohibitif ; maintenir ce droit, mieux vaudrait dire que la farine est prohibée.

Quant à mon amendement, je crois que la chambre ferait sagement de l'adopter. Je pense qu'on doit donner à tout le monde la certitude que jusqu'au 31 décembre, tout sera libre ; je ne puis pas laisser au gouvernement le pouvoir de fermer ou d'ouvrir les ports, comme il l'entendra, pendant les trois derniers mois : de cette manière, nous sommes sûrs d'avoir des prix bas ; les prix sont aujourd’hui trop élevés ; si nous pouvons amener une baisse de 4 francs, nous devrons nous estimer fort heureux.

M. Desmet. - Messieurs, j'appuie la proposition du gouvernement dans tous les points, je la trouve plus prudente que la modification que l'honorable M.  Osy y voudrait apporter.

Je pense, avec l’honorable M. Osy, que les céréales ne baisseront pas de prix et qu'a cet égard on pourrait proroger la loi jusqu'au 31 décembre. Mais il y a d autres denrées que les céréales, qui peuvent tomber à des prix très bas ; par exemple, les pommes de terre. A ce point de vue, on pourrait scinder la disposition ; je dis donc que la disposition ministérielle est celle que la prudence nous dicte d'adopter.

Messieurs, il ne faut pas trop négliger l'agriculture, surtout en ce moment. L'agriculture supporte toutes les charges de la misère qui règne (page 1531) aujourd'hui dans plusieurs contrées. Je l'ai dit dans une autre occasion, le fardeau du paupérisme pèse sur le petit cultivateur ; mais si vous le privez de son gain légitime, comment pourra-t-il suffire à cette charge ?

Messieurs, j'aime beaucoup que les aliments soient à bon compte ; mais à quoi sert le très bas prix à ceux qui n'ont pas de quoi payer ? Il faut donc chercher d'abord à donner du travail aux pauvres ; il faut soigner que cette classe intéressante ait de quoi subsister, il faut lui donner le moyen de se procurer du pain et de la nourriture suffisante. Elle ne vous demande point de pain sans travail ; mais elle insiste surtout pour qu'on lui procure de quoi gagner sa vie par le travail : cette classe est encore tellement morale et bien pensante, qu'elle ne songe pas à vous demander de quoi subsister sans le travail. Le principal point qui doit attirer l'attention du gouvernement, est celui de tâcher de donner du travail à la classe pauvre des ouvriers et de prendre des mesures pour placer facilement ses produits.

L'époque calamiteuse que nous venons de passer a eu cela de bon, qu'elle a fourni la preuve, qu'en Belgique il y avait possibilité de venir au secours de l'indigent et même d'extirper la mendicité. Les légers subsides qui ont été alloués à des communes ont amené de bons résultats : ces localités ont réussi à donner du travail aux pauvres et à détruire la mendicité ; ce que des communes isolées ont fait, le pays entier peut le faire. C'est une simple question d'argent pour le gouvernement.

Je connais telle commune qui avait, il n'y a pas fort longtemps, 300 ou 400 mendiants, et qui aujourd'hui n'en a plus un seul ; ces pauvres gens aiment le travail, et dès qu'ils en ont, ils s'y livrent avec ardeur et ne mendient plus.

C'est surtout pour cet objet que j'ai demandé la parole.

La contrée que je représente ici est une contrée où l'on vit principalement du filage du lin ; elle se trouve fort contrariée pour le placement de ses produits ; autrefois elle trouvait un placement sûr dans la prison de Gand. Je regrette que M. le ministre de la justice soit absent ; j'aurais attiré son attention sur ce fait, qu'à présent on ne peut plus placer dans cette prison, ce qui désappointe fortement les comités de travail dans nos campagnes, car on y avait un placement certain des produits des pauvres ouvriers. Il est vrai que quelque placement peut se faire actuellement dans la maison de détention de Vilvorde, mais on craint que ce placement statera aussi sous peu. C'est à déplorer que ce placement dans les prisons de l'Etat ne puisse durer, car les comités auront beaucoup de difficulté à se défaire de leurs fils, et tout ce que l'on aura fait avec tant d'avantage pour l'extirpation de la mendicité, tombera à rien, et ce serait un grand malheur. J'engage donc fortement le cabinet à songer sérieusement à cet objet si important et à chercher un moyen pour faire placer les produits des comités de travail dans nos campagnes.

Je le répète, donc : je voudrais que les ministres songeassent avant tout à procurer le moyen de placer les produits ; les produits étant placés, on continuera à travailler, et ces pauvres gens ne retourneront pas à la mendicité.

Il existe un autre motif qui doit faire désirer qu'on donne du travail aux pauvres. Je ne parle pas seulement ici de la classe à qui l'on donne, mais aussi de la classe qui donne et qui bien souvent est elle-même bien près de la pauvreté. Les gens de cette classe ne peuvent pas faire assez de bénéfices pour payer leurs fermages et pour donner aux pauvres ; et cependant il faut bien qu'ils donnent ; sinon ils s'exposent parfois ; ainsi dans le district de Gand, une ferme a été incendiée, et une autre a été sur le point de l'être. Vous savez que la tendance à commettre ce crime, une fois qu'elle se manifeste, peut mener loin.

Il y a encore un motif politique que j'invoquerai. Il faut chercher à amener le nécessaire dans cette classe, il faut qu'elle ait des motifs d'être satisfaite de l'ordre actuel des choses, surtout à une époque où l'on ne veut pas seulement détruire l'œuvre de 1831, mais provoquer un bouleversement social ; il faut faire tout ce qui est en nous pour arrêter cet élan de désordre, et tâcher, par tout ce qui est en notre pouvoir, de conserver les belles libertés que nous avons conquises par notre révolution.

Je prierai donc encore une fois M. le ministre de l'intérieur et son collègue du département de la justice de chercher le moyen d'organiser partout le travail dans le plat pays et de viser à des moyens pour procurer de l'ouvrage aux pauvres de campagne.

En terminant, je dirai que j'approuve beaucoup M. le ministre de l'intérieur d'avoir accordé un subside au Luxembourg : je voterai aussi pour le chemin de fer qui sera concédé dans cette province, et dont la discussion va commencer ; et j'espère que le cabinet nous traitera avec autant de justice et qu'une contrée qui se trouve aussi exceptionnellement en souffrance faute d'être dotée d'un chemin de fer, rencontrera sa sympathie et qu'elle complétera son acte de justice en présentant sous peu le projet de loi qui décrète le chemin que nous demandons.

M. de Brouckere. - Messieurs, nous n'avons pas à discuter aujourd’hui quels seront les principes que devra consacrer la législation définitive à intervenir sur les céréales. Je ne suivrai donc pas, dans les développements où ils sont entrés, les premiers orateurs qui ont parlé dans cette discussion. Je dois cependant relever un passage du discours de l'honorable M. Eloy de Burdinne. L'honorable membre nous a dit qu'il voudrait bien que la législation fournît au gouvernement un moyeu de pouvoir, dans certaines circonstances, faire main basse sur les grains déposes en entrepôt.

Eh bien, messieurs, dans ma pensée, il importe que l'on soit certain et dans le pays et à l'étranger qu'un semblable vœu n'a pas d'écho dans la chambre ; car si l'on pouvait croire à l'étranger que dans une circonstance quelle qu'elle soit, le gouvernement belge pourrait être autorisé à s'emparer des grains en entrepôt, c'en serait assez pour ôter toute sécurité au commerce, ou plutôt pour anéantir le commerce des grains ; vous pourriez vous dispenser de proroger la loi sur les céréales. Mais, je ne crains pas de le dire, ce vœu auquel l'honorable membre n'a peut-être pas songé lui-même, ne saurait rencontrer aucune espèce d'écho dans la chambre.

Nous n'avons aujourd'hui à examiner que la question de savoir s'il y a lieu de proroger la loi du 24 septembre 1845, jusqu'à quelle époque cette prorogation doit avoir lieu ; si elle doit se faire sans aucune restriction. Quant il ce qui concerne la prorogation en elle-même, vous avez pu voir par l'exposé du gouvernement qu'elle est demandée presque unanimement par toutes les parties du pays ; tous les corps qui ont été consultés, les députations permanentes, les commissions d'agriculture, les chambres de commerce se sont déclarés en faveur de la mesure, à l'exception de trois de ces corps.

Mais faut-il que cette prorogation ait lieu seulement jusqu'au 1er octobre ? Faut-il l'étendre à un terme plus éloigné ? Je vous avoue que je regrette que le gouvernement repousse  l'amendement de l'honorable M. Osy. Le gouvernement se réserve, il est vrai, la faculté de prononcer lui-même une nouvelle prorogation si, d'ici à quelque temps, il y a lieu de croire que la moisson ne sera pas abondante. Je vous prie de remarquer qu'une prorogation prononcée au dernier moment est une prorogation qui n'a aucune espèce d'effet. Il faut, pour que le commerce des grains puisse se faire, qu'il soit prévenu quelque temps à l'avance. Si au mois de septembre, le gouvernement venait dire : La loi du 24 septembre cesse ses effets au 1er octobre, je la proroge jusqu'au mois de décembre, l'arrêté serait sans effet, car il faut un temps assez long au commerçant pour faire des commandes à l'étranger, pour que ces commandes s'exécutent et puissent être transportées en Belgique. Comme on dit à côté de moi, la Baltique serait fermée. Je ne crains pas d'ajouter que d'ici à quelque temps les commandes seront plus difficiles à exécuter, que probablement l'Angleterre va être ouverte à toutes les céréales étrangères ; et que selon toute apparence les céréales de la Baltique, celles qui s'importent le plus en Belgique, seront vendues à l'Angleterre.

L'honorable M. Desmet ne verrait pas une grande iniquité à ce que la loi fût prorogée jusqu'à la fin de l'année si elle concernait les céréales seules ; il a fait cette observation que la récite des pommes de terre pourrait être fort abondante, et qu'alors il serait fâcheux que les pommes de terre pussent venir de l'étranger. Les craintes de l'honorable membre sont faciles à apaiser ; si les pommes de terre sont abondantes, elles seront à bas prix ; il sera impossible qu'il en vienne de l'étranger, car les pommes de terre, dans les pays voisins, ne sont pas à meilleur marché qu'en Belgique ; les étrangers auront de plus à payer un fret d'autant plus élevé que la marchandise est plus pondéreuse et a moins de valeur.

 L'honorable M. Desmet désire comme l'honorable M. Osy que le grain soit vendu à bon marché, mais il ajoute que cela n'est pas aussi important qu'on semble le croire, parce qu'il y a beaucoup de gens qui ne peuvent pas plus acheter le grain quand il est à bon marché que quand il est cher, attendu qu'ils n'ont rien. Cela est parfaitement exact ; mais il reconnaîtra i avec moi que quand le grain est à bon marché, ceux qui donnent ont plus facilement de quoi nourrir une plus grande quantité d’individus ; si le seigle coûte 15 fr., les personnes riches en donneront d'avantage à la classe pauvre à laquelle ils s'intéressent comme nous tous que quand il est à 19 ou 20 francs.

Plusieurs honorables membres, et M. d'Hoffschmidt le premier, vous ont entretenus de l'état exceptionnel du Luxembourg ; ils ont demandé que le gouvernement vînt au secours de celle province ; j'ai entendu M. le ministre de l'intérieur dire qu'il aviserait pour une mesure à prendre dans l'intérêt de cette province. La mesure est très facile à trouver, c'est celle qui a été adoptée pour la province de Liège. Après nos démêlés avec la Hollande, il- devait résulter de notre position vis-à-vis de la Hollande une augmentation de prix des grains dans la province de Liége. Le gouvernement a réduit le fret de toutes les céréales transportées par le chemin de fer dans cette province au quart du tarif ; il en est résulté que le grain s'y est maintenu à peu près au prix des autres marchés.

Que le gouvernement mette à la disposition de l'administration provinciale ou des administrations locales, si l'on veut, une certaine somme destinée à rembourser en partie le prix du transport des grains venant dans le Luxembourg des autres parties du pays, le prix du grain sera sur les marchés du Luxembourg a peu près le même que sur les autres marchés du pays.

M. Eloy de Burdinne. - Je dois un mot de réponse à l'honorable M. Osy. Je regrette qu'il ait mal interprété mes intentions. Quand je réponds a un orateur, ce n'est pas à sa personne que je m'adresse, mais aux principes qu'il a omis. Je le prie de croire à la sincérité de ma déclaration ; ce n'est pas sa philanthropie personnelle, mais l'anti-philanthropie de ses principes que j'ai attaquée.

L'honorable M. Osy, je dirai : l'honorable député d'Anvers (de crainte qu'il ne trouve quelque chose de personnel dans mes observation) veut, dans l'intérêt du trésor, un droit fixe. Il est probable que ce droit serait plus profitable au trésor.

Je suis aussi très disposé à servir l'intérêt du trésor. Mais en même temps je m'occupe des intérêts du producteur et du consommateur. Or, je vous le demande, un droit fixe, qui serait invariable, que le grain fût cher ou à bon marché, n'aurait-il pas pour effet d'éloigner du pays les grains étrangers lorsque le spéculateur trouverait à les placer avec un droit plus modéré ? Je ne trouve donc rien de plus naturel qu'une échelle progressive, non seulement dans l'intérêt du producteur, mais encore dans l'intérêt du (page 1532) consommateur. C'est-à-dire que les grains étant arrivés à un certain prix, il faudrait fixer un droit qui en restreignit la sortie, de manière qu'on n'exportât pas de grains, quand on en a besoin.

Il faut, nous dit l'honorable M. Osy, que le trésor perçoive des impôts sur toutes les classes de la société, môme sur le commerce. Je suis aussi de cet avis. Mais un négociant qui gagne 40,000 francs par an, ne paye qu'un droit de patente, tandis qu'un propriétaire qui a 5,000 fr. de revenu paye quelquefois autant d'impôt.

On devrait, dit l'honorable M. Osy, modifier la loi de 1834. Je serais tout à fait de son opinion, si toutefois il n'entrait pas dans les intentions du commerce d'établir un droit fixe au lieu d'un droit gradué. Mais comme un droit fixe serait préjudiciable aux intérêts du consommateur, je n'en veux pas.

L'honorable député. d'Anvers nous a dit encore que nous n'avons qu'à jeter les yeux sur nos voisins ; je le veux bien. La France a fait une expérience de 13 à 14 ans. S'est-elle trouvée mal du système qu'elle a adopté ? Loin de là ; par la loi de 1833, elle a encouragé la production. C'est en suivant le même système que vous pourrez à l'avenir produire à bon marché.

On vous a dit qu'en juin nous n'aurions pas de grains sur le marché. C'est une erreur. Je vous assure que nous aurons de l'orge en juin. Dans le cas de nécessité le malheureux mange de l'orge.

Avec la chaleur que nous avons, il ne serait pas extraordinaire que nous eussions du froment en juin.

J'ai déjà vu cela en 1832. En général, on ne bat pas les grains avant le mois de novembre. Cependant les petits cultivateurs les battent aussitôt la récolte.

Je partage l'opinion de l'honorable député d'Anvers, que nous devons avoir une loi fixe permanente pour les céréales comme pour les autres industries.

L'honorable M. de Brouckere a fait allusion à mon opinion sur ce qu'il serait bon que le gouvernement fût autorisé à empêcher les grains en entrepôt de sortir du pays. Sans doute, il ne faut pas que ce soit une disposition générale. Mais, si nous manquions d'approvisionnements, si nous étions menacés de la famine, il serait désirable qu'une disposition législative nous garantît de cette catastrophe.

On nous dit que l'Angleterre restera ouverte et que ce sera là plutôt qu'en Belgique que l'étranger déversera son trop plein. Mais comment le croire lorsque l'hectolitre de grain vaut en Angleterre 1 fr. 50 c. de moins qu'en Belgique ?

Je suis tout à fait d'avis que nous devons proroger la loi du 21 septembre dernier au 1er octobre, sauf à laisser au gouvernement la faculté de la proroger au-delà. Nous ne pouvons nous prononcer encore sur la récolte actuelle, notamment en ce qui concerne les pommes de terre.

Lorsque cette récolte a réussi, on ne doit jamais craindre la famine en Belgique.

Si la récolte se présente bien, il n'y aura pas lieu de proroger la loi ; car nous devons faire en sorte que le pain soit à bon marché. Il n'y a pour cela qu'un moyen : encourager la production. Or le producteur, ayant la garantie que l'étranger ne concourra pas avec lui sur le marché, produira beaucoup plus. Mais lorsque les approvisionnements viennent de l'étranger, cela décourage le producteur.

Il résulte de là que loin de produire un dixième au-delà des besoins, nous sommes dans le cas de devoir la moitié de ses approvisionnements à l’étranger.

MM. les défenseurs de l'industrie des meuniers noirs disent que, pour favoriser cette industrie, il faut frapper les farines d'un droit de 3 et même de 6 fr. par 100 kil. Je suis aussi un partisan de cette industrie et je veux la protéger dans les temps ordinaires ; mais ce n'est pas lorsqu'on nous vient crier famine qu'il faut protéger cette industrie an détriment des consommateurs. C'est cependant ce qui résulterait de l’application du droit que l’on propose.

Il me paraît d'ailleurs, messieurs, qu'il y a une contradiction manifeste dans la conduite de ceux qui veulent laisser entrer les grains sans droit, et qui veulent frapper les farines d'un droit de 3 fr.

On nous a dit aussi que quand le grain était à bon marché, celui qui n'avait pas d'argent pour en acheter, trouvait le moyen de s’en procurer auprès de ceux qui en ont. Messieurs, il en est tout autrement. Lorsque le cultivateur vend son grain à bon marché, il en est beaucoup plus avare que lorsqu'il le vend cher, parce qu'il doit réaliser tout son approvisionnement pour payer ses loyers et faire face à ses engagements. Il est certain que vous ne verrez jamais autant de misère que lorsque les prix des grains sont trop bas. (N'avons-nous pas, messieurs, l’exemple de 1826 à 1827 ?) Jamais nous n'avons vu autant de mendiants qu’à cette époque. Les ouvriers des fabriques mendiaient, et souvent ils ne pouvaient trouver de quoi manger, parce que les cultivateurs trouvaient difficilement dans la vente de toutes leurs céréales, un revenu suffisant pour faire face à leurs besoins.

C'est donc une erreur de croire, messieurs, que lorsque le grain est à bon marché, le consommateur qui n’a pas le moyen d’en acheter, en trouve auprès des cultivateurs. Il faut que les prix ne soient ni trop haut ni trop bas et que les consommateur soient également satisfaits.

M. de Haerne. - Je désire répondre un mot à une observation qui a été faite par l’honorable M. Osy.

L'honorable membre, pour réfuter les arguments que j’avais eu l’honneur de présenter, et pour démontrer que le droit protecteur de 3 fr. par 100 kil. sur les farines et suffisant, vous a donné le prix de farine et le prix de mouture. Il a calculé que le prix de mouture revient à 1 fr. 50 c., si j'ai bien compris, par 100 kil., et il ajoute que 3 fr. de protection, qui est le double du la main-d'œuvre, doivent suffire. Mais l'honorable membre n'a pas du tout répondu aux observations que j'ai avancées.

J'ai dit d'abord que je pense que ce droit de 3 fr. pourrait être suffisant quant à certaines farines, quant aux farines qui nous viennent de certains pays, mais j'ai eu soin d'ajouter que ce droit n'était pas suffisant, si l'on considérait les importations en général, c'est à-dire les importation des farines, de quelque pays qu'elles nous arrivent. Pour prouver mon assertion, j'ai cité l'exemple de la France où il se fait une grande fabrication de farines et où l'on fabrique beaucoup de farines sophistiquées, et c'est là le point sur lequel j'ai surtout appuyé.

Pour vous démontrer que ce droit est insuffisant, je vous rappellerai que j'ai dit qu'il y a une différence de plus de 2 fr. par hectolitre entre le prix des céréales en France et le prix des céréales en Belgique. J'ajouterai, puisqu'on a contesté la valeur de mon argumentation, que l'honorable M. Osy lui-même a dit, il y a un moment, que le prix du froment ne descendra pas probablement jusqu'à 20 fr. cette année. Je puis donc dire, sans crainte d'être démenti, que cette différence de 2 fr. par hectolitre, se maintiendra pendant plusieurs mois encore et probablement pendant tout le temps que doit durer la loi dont nous nous occupons.

Messieurs, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, pour produire 100 kil. de farine de première qualité, il faut 2 hectolitres de grains de 75 kil. Il y a donc une différence de 4 fr. dans la matière première. Il s'ensuit que la protection de 3 fr. est manifestement insuffisante.

Je suis entré, messieurs, dans d'autres considérations, et notamment dans celles qui sont relatives à la sophistication, à la fraude qui se fait d'une manière notoire quant aux farines. Vous voyez qu'on recourt en pays étranger à toutes sortes de moyens qu'en Belgique on n'emploie guère, et qu'en tout cas, le gouvernement pourrait réprimer plus facilement qu'il ne peut le faire quant aux farines qui nous arrivent du l'étranger.

Je vous prie, messieurs, de prêter toute votre attention à cette considération. C'est un point très important. Car bien certainement des farines sophistiquées introduites en grandes quantités dans le pays, pourraient compromettre la salubrité publique.

J'ajouterai encore un mot en réponse à ce qu'a dit l'honorable M. Eloy de Burdinne, qui a aussi contesté la valeur de mes arguments.

Il a dit : Puisque vous laissez entier les céréales sans aucun droit, pourquoi ne pas également laisser entrer les farines ? Je répondrai qu'il y a une grande différence entre ces deux systèmes. Le droit sur les farines étrangères, loin d'empêcher, tend au contraire à favoriser l'entrée des grains dont s'alimentent les usines de mouture. Je demande donc qu’on laisse entrer les grains en aussi grandes quantités que l'exigeront les besoins, et qu'on les réduise en farine dans le pays. Evidemment nous devons permettre l'introduction libre des grains, parce que les circonstances l'exigent impérieusement. Mais lorsqu'il s'agit des farines, il en est tout autrement ; nous sommes alors en présence d'une industrie que nous devons protéger comme toutes les autres, et dont la protection n'empêche en aucune manière le pourvoir à la subsistance du peuple.

D'ailleurs, messieurs, il y a un point essentiel sur lequel je reviens encore. Il faut éloigner du pays les farines sophistiquées.

Savez-vous ce qui résulterait de l'absence de tout droit ou du système prôné par l'honorable M. Osy, c'est-à-dire l'adoption d'un droit de 3 fr., droit tout à fait insuffisant pour éloigner la concurrence des farines étrangères ?

Il en résulterait que vous favoriseriez l'emploi dans le pays de ces moyens de sophistication dont je me plains.

Vous attireriez dans le pays des établissements qui seraient forcés de falsifier les farines comme on le fait à l'étranger, pour pouvoir soutenir la concurrence avec les produits des autres pays. Voilà, messieurs, un danger qui pourrait se présenter.

On dit que l'on peut distinguer, que l'on ne payera pas le même prix pour les farines sophistiquées que pour les bonnes qualités. Mais il n'en est rien. Le consommateur est souvent trompé, parce qu'il ne peut faire cette distinction. On peut facilement distinguer les bonnes qualités de grains des mauvaises qualités ; mais on ne peut distinguer entre la bonne et la mauvaise farine. Il en résulte que le consommateur est dupe et que la santé publique risque d'être compromise.

Quant à la prorogation de la loi du 24 septembre 1845, j'ajouterai aux considérations que j'ai déjà fait valoir, qu'il me semble que le terme du 31 décembre prochain proposé par l'honorable M. Osy est trop éloigné. Je ne dis pas qu'on ne puisse pas aller au-delà du 1er octobre. Mais si l'on prorogeait la loi jusqu'à la fin de l'année, l'agriculture pourrait se trouver dans une fausse position. En effet, il pourrait arriver que les prix des céréales fussent tellement bas que la protection devînt nécessaire ; et, en l'absence des chambres il serait impossible de faire droit aux justes réclamations de l'agriculture. C'est là une situation que je veux éviter.

M. de Bonne. - Je conçois, messieurs, que lorsqu'on a proposée et adopté la loi du 24 septembre 1845, les inquiétudes pour l'alimentation de la population aient fait admettre que l'on recevrait les denrées de toute nature, c'est-à-dire aussi bien celles qui sont préparées que celles qui ne le sont pas ; mais maintenant que l'apparence d'une belle récolte a, jusqu'à certain point, au moins bien amoindri ces inquiétudes, il me semble qu'il faudrait venir en aide à une industrie qui a été pour ainsi dire détruite par la loi du 24 septembre 1845, l'industrie de la préparation du riz et de l'orge. Il y a maintenant une grande quantité de riz et d'orge en entrepôt, et ne pourrait-on pas, dès lors, dans la loi qui nous est soumise, rétablir les anciennes dispositions relatives au droit sur le riz et l'orge préparés et (page 1533) enfin rétablir les dispositions de la loi du 25 juillet 1844 ? C'est ce qui a été demandé dans une pétition adressée à la chambre par un grand nombre d'industriels. Cela donnerait du travail à une quantité d'ouvriers qui en ont été privés depuis la loi du 24 septembre dernier et raviverait une industrie qui se meurt. Cette disposition ne diminuerait en rien l'importation de ces céréales, car il ne s'agit nullement de les frapper d'aucun droit, mais uniquement d'assurer à nos ouvriers le travail de la préparation. Je demanderai à M. le ministre s'il verrait quelque inconvénient à l'adoption d'une semblable disposition.

Il ne suffit pas d'assurer la subsistance du peuple, il n'est pas moins utile et nécessaire de lui procurer les moyens de la payer.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, je pense que les avantages qui pourraient résulter de l'adoption de la proposition indiquée par l'honorable préopinant seraient très faibles, comparativement à ceux qui résultent d'une libre importation, au profit de la classe pauvre. Remarquez, messieurs, que le riz est une nourriture extrêmement opportune dans les circonstances actuelles ; les approvisionnements de pommes de terre sont généralement épuisés, et c'est seulement au mois d'août ou au mois de septembre que le peuple pourra se procurer des pommes de terre de la nouvelle récolte. Je crois qu'en attendant le riz et l'orge seront d'un très grand secours.

M. de Corswarem. - On est généralement d'accord sur tous les bancs de la chambre pour considérer comme indispensable une prorogation de la loi du 24 septembre 1845, mais on n'est pas d'accord sur le point de savoir jusqu'à quelle époque elle doit être prorogée. Le gouvernement propose de la proroger positivement jusqu'au 1er octobre, et demande qu'on lui accorde l'autorisation de la proroger facultativement jusqu'au 1er décembre, si les circonstances l'exigent ; l'honorable M. Osy, au contraire, voudrait dès à présent proroger définitivement la loi jusqu'au 31 décembre prochain. Il y a, messieurs, une grande différence entre ces deux systèmes : d'après le projet du gouvernement, aucune partie quelconque de grains étrangers de la nouvelle récolte ne pourrait entrer dans le pays avant l'expiration de la loi de prorogation, tandis que, d'après l'amendement de l'honorable M. Osy, de grandes quantités de céréales de la moisson prochaine pourraient être importées avant qu'on ne pût prendre des mesures pour empêcher cette introduction.

L’honorable M. Osy est complétement dans l'erreur lorsqu'il dit qu'on ne bat en grange qu'après la nouvelle année ; il est constant que le 1er octobre les grains nouveaux arrivent sur les marchés en aussi grande quantité si pas en quantité plus grande que les grains anciens ; je crois même que dès le 15 septembre les uns et les autres y arrivent à peu près en quantité égale. Ainsi, messieurs, il est évident qu'on bat en grange, non pas avant la nouvelle année, mais dès avant le 15 septembre. Savez-vous, messieurs, quels sont ceux qui battent en grange de bonne heure ? Ce sont surtout, mais pas uniquement, les petits cultivateurs qui ont besoin de faire des fonds pour payer leurs fermages au mois de novembre et qui doivent tirer parti de leur paille avant les semailles nouvelles.

Messieurs, j'appuierai le projet du gouvernement, parce que si la nécessité s'en fait sentir, il pourra proroger de nouveau la loi jusqu'à ce que les chambres soient réunies.

Quant à la loi de 1834, elle doit nécessairement être révisée. D'après cette loi, les grains étrangers ne payent un droit d'entrée que lorsque le prix moyen du froment est monté au-dessus de 20 francs l'hectolitre ; eh bien, les spéculateurs attendent que ce cas se soit réalisé, ils se livrent même à des manœuvres bien connues pour l'amener, et c'est alors qu'ils jettent des quantités énormes de céréales étrangères sur le marché. Cela est tellement vrai que pendant plusieurs années, les droits payés sur les grains étrangers ne se sont jamais élevés à plus de 40,000 francs par an.

Je n'insisterai pas sur ce point, messieurs, car je ne crois pas que ce soit le moment de discuter la question de savoir s'il faut établir un droit fixe ou un droit gradue ; nous devons attendre, avant d'aborder cette question, qu'une loi définitive nous soit proposée et je crois que cette loi ne peut être proposée que lorsque nous connaîtrons les effets de la législation nouvelle qui est sur le point d'être introduite en Angleterre. L'introduction de cette nouvelle législation en Angleterre produira une véritable révolution dans le commerce des céréales, et c'est seulement lorsque nous connaîtrons les effets de cette révolution que nous pourrons apprécier ce qu'il convient de faire. Si nous prorogions dès à présent jusqu'au 31 décembre, la loi du 24 septembre 1845, le pays pourrait éprouver une grande perturbation par suite de l'introduction de la nouvelle législation anglaise ; car alors cette législation pourrait réagir d'une manière extraordinaire sur notre marché et le gouvernement serait dans l'impossibilité d'y remédier ; il aurait les mains liées dès à présent.

On dit, messieurs, qu'une prorogation prononcée au dernier moment serait sans effet. Je suis tout à fait de cet avis, mais dès le 1er août au plus tard le gouvernement pourra juger si la récolte, tant des céréales que des pommes de terre, sera bonne ou mauvaise et, dès ce moment, le gouvernement pourra proroger ou ne pas proroger la loi, suivant que les circonstances l'exigeront. Et entre le 1er août et le 1er décembre il reste quatre mois, pendant lesquels le commerce pourra prendre ses mesures.

Je partage l'opinion de l'honorable M. de Brouckere sur ce qu'on a appelé le droit de faire main basse sur les approvisionnements qui se trouvent dans le pays. Je ne connais aucune circonstance où le gouvernement puisse prendre une pareille mesure. Je concevrais que le gouverneur d'une ville assiégée et menacée de famine prît cette mesure, mais que le gouvernement y eût jamais recours, c'est ce qui ne peut pas entrer dans ma pensée.

L'opinion que l'honorable M. Eloy de Burdinne a exprimée, à cet égard, ne trouvera pas le moindre écho, ni dans la chambre, ni dans le pays. On ne doit jamais craindre que le gouvernement pose un acte de cette nature.

M. Lesoinne. - Messieurs, je n'ajouterai que peu de mots à ce qui a été dit à l'égard de l'amendement de l'honorable M. Osy. Il ne faut pas se dissimuler que les marchés d’où l'on a tiré jusqu'à présent les céréales, commencent à s'épuiser ; les achats deviennent plus difficiles et plus lents à faire ; par conséquent, il faut plus de temps avant qu'on ait pu opérer un chargement.

Je pense donc qu'il y aurait danger à se borner à laisser au gouvernement la faculté de proroger la loi, à partir du 1er octobre, car alors le commerce ne pourrait compter, pour faire ses opérations, que jusqu'à cette époque ; dans l'incertitude où il serait, il n'entreprendrait pas d'opérations pour les trois derniers mois de l'année, et précisément à l'époque où les tempêtes sont plus fréquentes, où par conséquent la navigation est plus difficile, et le prix des assurances plus élevé. Il y aurait, selon moi, danger à exposer le commerce à ne pouvoir opérer que pour un temps aussi limite.

En présence des mesures qui vont probablement recevoir la sanction des deux chambres en Angleterre ; dans l'ignorance où nous sommes de l'influence que ces mesures peuvent exercer sur les marchés où nous allons aujourd'hui chercher nos approvisionnements, je crois que le gouvernement aurait tort de prendre sur lui une responsabilité pareille. J'appuierai donc de toutes mes forces l'amendement de l'honorable M. Osy.

Quant aux arguments qui ont été avances par l'honorable M. Eloy de Burdinne, je les ai déjà entendu répéter plusieurs fois par cet honorable membre depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette enceinte, et j'avoue que je n'en ai pas encore compris la philosophie, comme le disait tout à l’heure l’honorable membre à M. Osy.

L'honorable M. Eloy de Burdinne prétend que le système protecteur est tout à fait en faveur du consommateur, et qu'il a pour résultat de procurer à ce dernier les objets dont il a besoin à plus bas prix ; d'un autre côté il accuse le commerce de prélever sur ces mêmes objets un bénéfice de 50, 60 et même 100 p. c, et de les fournir malgré cela à meilleur compte que le producteur indigène. Je pense que le consommateur aura de la peine à concilier deux arguments aussi contradictoire. Le système protecteur, selon l'honorable M. Eloy de Burdinne, a pour conséquence de diminuer le prix de l'objet qui est frappé à l'entrée d'un droit protecteur ; la fin de ce système, c'est qui si l'objet était tout à fait prohibé, on l'aurait pour rien.

L'honorable M. Eloy de Burdinne a commis une inexactitude en disant que le prix de l’hectolitre en Angleterre était d'un franc et demi moins cher que chez nous. D'après la cote du 22 mai, le prix de l'hectolitre sur les marches anglais est de 24 fr. 76 c ; je pense que tel n'est pas le prix de l'hectolitre sur le dernier marché belge.

Quant à ce qu'a dit l'honorable membre sur le droit qu'aurait le gouvernement de faire main basse sur les grains déposés en entrepôt, la chambre me paraît avoir parfaitement compris combien une pareille doctrine serait dangereuse.

Quant au droit qu'on donne au gouvernement, d'empêcher la sortie, il n'a pour but que de donner une assurance morale au pays ; cependant une prohibition à la sortie ne peut avoir qu'un effet négatif sur l'arrivage des blés dans le pays. Il est certain que plus vous accorderez de liberté aux transactions pour le commerce des grains, plus les arrivages seront nombreux ; il ne faut pas croire qu'un spéculateur qui aura fait venir des grains dans le pays, et qui les y aura emmagasines, ira s'exposer à de nouvelles dépenses et a de nouvelles chances pour aller les vendre à l'étranger ;. je crois qu'en cas de disette, les prix sont assez également repartis sur tous les marchés qui reçoivent des denrées alimentaires de l'étranger pour qu'on n'ait pas à craindre une semblable spéculation.

M. de Garcia. - Messieurs, voulant me renfermer dans le cercle de la loi en discussion, je serai très court dans mes observations.

La loi qui a été présentée par le gouvernement n'est réellement pas attaquée ; seulement, l'amendement déposé par l'honorable M. Osy en modifie le principe. Le gouvernement veut l'entrée libre jusqu'au 1er octobre, et l’entrée facultative, dont il assumera la responsabilité, jusqu'au 31 décembre ; l'honorable M. Osy voudrait que la loi déterminât d'une manière absolue que l'entrée libre aura lieu jusqu'au 31 décembre. Voilà, dans sa plus grande simplicité, la question qui nous est soumise.

Cette question est assez grave- ; et je dois convenir que de part et d'autre on a fait valoir des raisons sérieuses et de certaine valeur. Contre le système du gouvernement l'on dit que le commerce n'y trouve pas la sécurité indispensable pour pouvoir faire de grandes entreprises ; à l'appui de ce système, au contraire, l'on dit que l'entrée libre et absolue des céréales jusqu'au 31 décembre prochain, peut avoir pour résultat de les faire descendre à vil prix au grand préjudice des intérêts des agriculteurs belges. Cette crainte n'est pas imaginaire, et si, comme on peut le supposer, une grande abondance de céréales et de pommes de terre se manifestait chez nous et dans les pays voisins, il est incontestable que la Belgique serait inondée de céréales étrangères aux dépens de la production nationale.

Ce dernier inconvénient est absolu ; le premier ne l'est pas, puisqu'on laisse au gouvernement, et sous sa responsabilité, le soin d'apprécier les circonstances et la nécessité de prolonger la mesure. Il est évident qu'en fixant par la loi la libre entrée des céréales jusqu'au 31 décembre prochain, l'on prend une mesure semblable au hasard. En effet, j'ai la conviction intime que si les membres de cette assemblée dont je combats l'opinion étaient assurés qu'il y aura abondance dans notre pays comme dans toutes les contrées de l'Europe, ils n'insisteraient pas sur leur prétention.  Dès lors, pourquoi ne pas abandonner au gouvernement le soin d'apprécier des circonstances que la force des choses nous dérobe et qui se dérouleront tout naturellement devant les ministres ? Pour soutenir l'opinion inverse, on a dit que dans le pays on ne battait pas avant le mois de décembre, et que dès lors les marchés seraient dégarnis.

Cette assertion n'est pas exacte. Déjà l'honorable M. de Corswarem a déclaré que les petits cultivateurs battent en grange dès le mois de septembre ou d'octobre. Mais il est une autre considération qui milite en faveur de l'opinion que je défends : c'est que la classe pauvre, pour laquelle on semble montrer tant de sympathie, se livre au glanage pendant les mois d'août et de septembre, et que pendant ces mois elle se pourvoit de substances alimentaires sans recourir aux marchés. Je crois donc qu'il est préférable d'adopter la loi telle qu'elle est présentée par le gouvernement : il usera, sous sa responsabilité, de la faculté qu'il demande ; il n'est pas obligé d'en user au mois de septembre ; il peut prendre une mesure au mois d'août ; à cette époque il sera mis à même de juger en parfaite connaissance de cause, les circonstances qui doivent déterminer sa conduite.

Je passe à d'autres considérations présentées à l'occasion de cette discussion.

On a demandé qu'on mît un impôt sur les riz et sur les orges. J'ai de la peine à me rendre compte d'une prétention semblable, qui est partie de ceux mêmes qui, dans l'intérêt du peuple, réclament la libre entrée des céréales. Par suite du manque de pommes de terre, le riz qui était une nourriture presque inconnue à nos populations est devenu une nourriture vulgaire. J'ai moi-même fait venir des milliers de kilogrammes de riz, et ce riz est venu en aide aux populations de ma commune.

Je conçois que les spéculateurs qui ont fait des acquisitions considérables de cette marchandise soient effrayés de la voir diminuer et craignent de le voir tomber à bas prix ; mais ce n'est pas une raison pour ôter au peuple cette ressource alimentaire. Elle lui est nécessaire en attendant que les pommes de terre soient mûres.

Une autre considération qu'on a présentée et qui mérite une réponse est la suivante.

On a prétendu qu'il fallait mettre un droit plus élevé à l'entrée sur les farines. Le contraire, selon moi, devrait avoir lieu dans les circonstances actuelles.

Je voudrais que le gouvernement, usant de la faculté que la loi lui a donnée, le diminuât, puisque cette mesure aurait pour but de venir au secours du consommateur, à part toute protection. Moi, qui suis partisan d'une protection convenable à accorder à l'agriculture, j'ai voté avec plaisir la première loi au mois de septembre dernier, et c'est encore avec le plus grand plaisir que je donnerai mon assentiment à celle-ci ; mais, selon moi, c'est aller à contre-sens que demander maintenant un droit sur les farines.

Il est vrai que l'honorable M. de Haerne a prétendu qu'on introduisait des farines sophistiquées. Pour moi, je crois que les meuniers belges sont aussi malins, si ou l'on veut, d'aussi mauvaise foi que les meuniers des autres pays.

La preuve en est qu'il s'est fait des acquisitions considérables de vesces, de féveroles, d'orge et d'avoine pour les mêler aux farines de froment. L'on peut même affirmer que le haut prix de l'avoine provient non de la consommation par les animaux, mais de la spéculation qui s'est emparée de celle denrée pour faire des farines.

Résolu de rester dans le cercle de la discussion de la loi actuelle, je me suis abstenu de traiter les questions de principes, qui ont été effleurées par quelques orateurs. J'attendrai l'occasion opportune pour les apprécier. Je n'ai voulu qu'une chose : démontrer le danger qu'il y aurait de ne pas laisser au gouvernement le soin d'apprécier l'état de la récolte et la nécessité de prolonger la libre entrée des céréales ; et prévenir et empêcher le rétablissement d'aucun droit sur le riz et l'orge, qui sont indispensables pour la nourriture du peuple, dans l'état de cherté des céréales.

M. Lebeau. - Les scrupules qui ont déterminé l'honorable M. Os y à présenter son amendement m'avaient engagé à  faire dans le sein de la section centrale, dont j'avais l'honneur de faire partie, une proposition analogue. Des objections m'ont été adressées par d’honorables membres de cette section ; on m'a surtout parlé de l'avilissement possible des prix qui serait le résultat d'une récolte abondante, si la loi conservait ses effets jusqu'en hiver.

Cette considération a suffi pour me décider à ne pas demander qu'on votât sur ma proposition, me réservant d'y réfléchir et de faire ou d'appuyer une proposition analogue, si je le croyais utile.

La discussion qui vient d'avoir lieu me fait regretter de n'avoir pas insisté pour que la section centrale se prononçât sur ma proposition, et je me vois forcé de voter pour l'amendement de l'honorable M Osy. Tous les systèmes présentent des inconvénients. Je ne nierai pas que si la récolte est abondante, il ne puisse y avoir une certaine dépréciation dont les producteurs intéressés auraient à se plaindre. C'est là un inconvénient qu'il faut franchement reconnaître. Mais il était plus à craindre, il y a quelques jours, devant l'éventualité qui paraissait imminente du rejet du bill sur les céréales, que dans celle où nous nous trouvons en ce moment.

L'on entrevoyait comme probable, il y a quelques jours, le rejet du bill de sir Robert Peel ; les premières nouvelles présentaient les chances comme contraires au projet de cette partie de la réforme commerciale qui s'accomplit en Angleterre ; et ce qui se passait à la chambre des lords semblait annoncer l'adoption d'un amendement. Il en est tout autrement aujourd'hui. On peut prévoir aujourd'hui l'adoption du bill. Dans ce cas, y eût-il une bonne récolte dans notre pays, l'entrée presque libre en Angleterre des céréales étrangères aurait une influence qu'on ne peut guère nier sur les prix des grains chez nous ; elle est de nature à maintenir les prix à un taux avantageux.

On n'a pas répondu non plus, et on ne saurait répondre, aux objections faites sur l'impossibilité de se livrer à des opérations à long terme, en présence du projet qui nous est soumis.

Il est certain que si on ne proroge pas la législation existante jusqu'au 31 décembre, il sera difficile que le commerce belge fasse des opérations avec les pays du Nord. Mais supposons-nous en présence d'une autre éventualité, supposons une récolte moins abondante que ne l'espère l'honorable M. Eloy de Burdinne, est-on sûr alors de ne pas avoir entravé d'indispensables approvisionnements ? Cette circonstance doit être prise en sérieuse considération ; car les regrets pourraient être tardifs et stériles.

L'honorable M. Osy, qui semble avoir fait une étude spéciale de la question des grains, nous a dit que les opérations du battage et la mise en consommation des nouveaux grains, n'ont lieu généralement que vers la fin de l'automne.

Cette observation n'a été que faiblement contredite par l'honorable M.de Corswarem. qui a dit que les petits cultivateurs battaient leurs grains avant cette époque, et par l'honorable M. de Garcia, qui vous a parlé des glaneurs.

Ce n'est pas cette classe de cultivateurs sans doute qui se chargent de fournir nos marchés.

Il est une autre considération à laquelle j'ai réfléchi de nouveau depuis les objections qui m'ont été faites dans le sein de la section centrale et qui me paraît commander l'adoption de l'amendement proposé. C'est que si vous n'adoptez pas cet amendement, vous préjugez le rétablissement pur et simple de la loi de 1834, non par la volonté explicite du gouvernement et sous sa responsabilité ; mais par le seul fait de son inertie, de son abstention.

Il suffit pour cela que le gouvernement juge que la récolte soit suffisante et s'abstienne ; or rien de plus difficile à juger, car ce qui est surabondant pour l'honorable M. Eloy, par exemple, peut être insuffisant pour tel autre. Cela dépend du point de vue où l'on se place. Déjà dès à présent l'honorable membre prévoit qu'il y aura une très bonne récolte ; je ne crois pas que cet optimisme soit partagé par d'autres membres.

Dans cette situation, ayant à apprécier un fait de cette nature qui peut être si aisément controversé, le gouvernement serait porté à s'abstenir, et par le seul effet de son abstention, il y aurait retour à la loi de 1834 ; or sur cette loi les opinions sont beaucoup plus partagées qu'il y a quelques années, qu'elles ne l'étaient surtout, avant cette grande discussion qui a eu lieu dans le parlement anglais.

Je voudrais qu'on ne revînt à la loi de 1834 qu'en pleine connaissance de cause et par l'effet de l'initiative gouvernementale ou parlementaire. Je ne voudrais pas que le retour à cette loi, que sur les bancs mêmes de la droite on déclare mauvaise et qu'on a voulu changer, fût le résultat de l'abstention, de la simple inertie du gouvernement.

Voilà pourquoi je voudrais que l'on admît jusqu'au 15 décembre, sinon jusqu'au 1er janvier, la prorogation de la loi.

Si l'on prévoit alors que le gouvernement incline pour le maintien de la loi de 1834, les adversaires de cette législation pourront, dès les premiers jours de la session prochaine, faire une proposition sur laquelle la chambre aura à statuer.

Voilà le principal motif pour lequel j'adhère à l'amendement de l'honorable M. Osy.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - La principale crainte que l'on a exprimée, c'est que si le gouvernement attendait jusqu'au 30 septembre pour proroger les effets de la loi, il serait trop tard pour faire des approvisionnements. Cet argument repose sur une double erreur. En effet la loi du 24 septembre dernier a suffi pour provoquer d'énormes approvisionnements dans les derniers mois de l'année qui vient de s'écouler. Ainsi disparaît cette objection.

Il y a plus, c'est que si la situation de la récolte en céréales et en pommes de terre était telle que la prorogation de la loi fût jugée nécessaire, elle aurait lieu assez tôt pour que les approvisionnements pussent arriver en temps utile. Il n'y a donc aucune crainte fondée de ce chef.

Mais, dit-on, le gouvernement pourra hésiter à proroger celle loi. Il n'hésitera pas plus à la proroger qu'il n'a hésité à vous soumettre la proposition en discussion.

L'honorable député d'Alost, M. Desmet, a fait un raisonnement que je vous prie de prendre en considération.

Il vous a dit : Si par l'effet d'une prorogation absolue jusqu'au 31 décembre prochain, vous produisiez un abaissement excessif des céréales dans ce pays, vous porteriez le plus grave préjudice à nos campagnes. Cet argument est d'autant plus fort que c'est à la campagne surtout que la misère s'est fait sentir. Ce n'est qu'au moyen des secours que les pauvres des campagnes ont obtenus des cultivateurs aisés ou des personnes aisées qui habitent la campagne que les classes pauvres ont pu pourvoir à leur subsistance. Ce n'est pas à l'aide des secours qu'elles ont reçus des villes qu'elles ont traversé cette période calamiteuse, c'est par les secours qu'elles ont trouvés parmi leurs cohabitants.

Si vous mettiez les cultivateurs et les propriétaires ruraux dans l'impossibilité de venir au secours des classes pauvres par une dépréciation excessive des céréales, vous aurez aggravé la situation des classes qui ont principalement souffert des circonstances que nous venons de traverser.

Pa ces motifs, je maintiens la proposition telle que j'ai eu l'honneur de la soumettre.

M. Donny. - Je me bornerai à dire quelques mots sur la question des farines.

Faut-il à l'avenir favoriser l'entrée des farines étrangères ? M. le ministre (page 1535) de l'intérieur pense que non ; les honorables MM. Osy, Eloy de Burdinne et de Garcia sont d'un avis contraire,

Pour moi je suis de l'avis de M. le ministre de l'intérieur, et les motifs qui me guident sont en grande partie ceux qui vous ont été présentés par l'honorable M. de Haerne : on peut les résumer en disant, d'un côté, que dans les circonstances actuelles, il faut autant que possible procurer du travail à notre classe ouvrière, et, d'un autre côté, qu'il faut protéger nos consommateurs contre la sophistication des farines étrangères.

L'honorable M. Eloy de Burdinne a cru répondre victorieusement à l'honorable M. de Haerne, en disant que, si les farines étrangères sont sophistiquées, l'acheteur apprécie ce qu'elles valent et les paye en conséquence.

Je concevrais cet argument s'il ne s'agissait pas de la nourriture du peuple, et s'il était possible de reconnaître la sophistication à première vue. Mais, d'un côté, il s'agit de la nourriture du peuple, et sans doute l'honorable membre n'y a pas réfléchi ; car s'il y avait songé sérieusement, il n'aurait pas voulu forcer le peuple à manger des féveroles en guise de froment.

D'un autre côté, l'honorable membre semble croire que la sophistication soit très facile à reconnaître ; qu'on puisse s'assurer de la qualité de la farine ou s'assurer de celle des grains, des pommes de terre, des féveroles, etc. Cela prouve seulement que l'honorable membre n'entend rien en fait de farines.

Le consommateur ne peut reconnaître si la farine est sophistiquée. Des essais, dont j'ai personnellement connaissance, établissent que, dans l'état actuel de la science, la chimie ne peut constater avec certitude s'il se trouve, dans de la farine de froment, de la farine de féveroles, de la fécule de pommes de terre, etc..,etc. L'on fait souvent et sans succès des analyses chimiques pour découvrir s'il y a ou non sophistication : comment le simple consommateur reconnaîtrait-il la fraude ?

L'honorable M. de Garcia de la Vega a opposé à l'honorable M. de Haerne un argument d'une autre espèce. Il lui a dit : « Si l'on sophistique à l'étranger, on sophistique aussi en Belgique. »  Mais si le fait est vrai, je dis que c'est un malheur ; mais je ne vois pas là une raison pour faciliter l'entrée des farines sophistiquées. Si quelques meuniers en Belgique se permettent des sophistications, nous pouvons au moins espérer que tous ne se rendent pas coupables de cette friponnerie, et qu'il y en a quelques-uns qui se l'interdisent, tandis que les farines venant de l'étranger, et qui se vendent le plus souvent à bas prix, sont pour ainsi dire toutes sophistiquées. Du moins, il y a présomption qu'elles le sont. Dès lors, le fait annoncé par l'honorable membre, au lieu de nous porter à favoriser l'entrée des farines étrangères, doit plutôt nous porter à la restreindre. '

Je repousserai donc tout au moins la partie de l'amendement de M. Osy qui est relative aux farines...

M. Osy. - Je n'en ai pas fait.

M. Donny. - Alors j'engage fortement M. le ministre de l'intérieur à persister dans les intentions qu'il nous a fait connaître relativement aux farines étrangères.

M. de La Coste. - Messieurs, quant aux farines, j'ai déjà exprimé mon opinion dans une séance précédente. Elle est conforme à celle de l'honorable M. Osy, sauf en ce qui concerne le taux du droit à l'égard duquel je m'en rapporte à ce qui sera décidé par le gouvernement.

Messieurs, on a dit qu'il y aurait contradiction à imposer les farines, tandis qu'on laisse l'entrée libre aux blés. Cette contradiction, messieurs, je ne l'aperçois pas. Nous autorisons la libre entrée du blé, parce que nous voulons donner le pain à bon marche au peuple ; et nous voulons une protection raisonnable pour les farines, parce que nous désirons que les ouvriers de meunerie et toutes les personnes dont l'existence est liée à cette branche du travail national, aient le moyen de gagner leur pain. Ainsi loin qu'il y ait contradiction dans les deux mesures dont il s'agit, j'y vois un accord complet.

Je vois encore, en outre, une différence quant à la sophistication entre nos farines et celles qu'on importe dans le pays ; c'est qu'il n'y a pas moyen, ainsi que l'a dit l'honorable M. Donny, de constater la sophistication des farines étrangères, tandis que l'autorité publique a la faculté et ferait peut-être très bien d'exercer une surveillance sur les sophistications qui ont lieu à l'intérieur.

Messieurs, quant à l'amendement de l'honorable M. Osy, je ne puis pas l'adopter, et j'en dirai en peu de mots les motifs.

Je crois, messieurs, que dans ce moment il est impossible de calculer les effets de l'adoption du bill en Angleterre, et les effets, je ne dirai pas d'une bonne récolte, mais seulement de l'aspect d'une bonne récolte.

Messieurs, la grande mesure qu'on attend en Angleterre a été escomptée d'avance par le commerce, et dans des cas pareils, il arrive ordinairement que l'attente dépasse la réalité. Ainsi, messieurs, il est très possible qu'après que le bill sera mis à exécution, s'il y a espoir d'une récolte fort abondante, il y ait un mécompte complet de la part des détenteurs des céréales ; qu'il y ait parmi eux une panique, et qu'une baisse rapide se manifeste. Je désire donc que le gouvernement conserve la possibilité de venir dans une semblable occasion au secours de nos cultivateurs, d'autant plus que dans certains cantons la récolte du seigle ne sera pas bonne, et que les cultivateurs seraient alors dans une position fort fâcheuse ; car, ayant une moisson incomplète, ils ne pourraient cependant en placer les produits qu'à des prix extrêmement modiques.

D'autre part, je ne pense pas que l'inconvénient pour le commerce de ne pas savoir positivement si les ports seront ouverts jusqu'à la fin de l'année, soit aussi grand que le craint l'honorable M. Osy. Le commerce, messieurs, est parfaitement informe de tout ce qui se passe ; il est mieux informe que le gouvernement. Il peut quelquefois, comme je le disais tout à l'heure s'exagérer les conséquences d'une mesure, d'un événement, mais généralement il a de très bonnes bases de calculs, et il calcule très bien.

Il calculera donc les éventualités et il se réglera d'après ces prévisions. Il a d'ailleurs la ressource de l'entrepôt pour y déposer le blé, en attendant les résolutions législatives ou gouvernementales qui seront prises. Et quant à moi, je suis très loin d'adopter, à l'égard des entrepôts, les opinions que je respecte d'ailleurs beaucoup, de l'honorable M. Eloy de Burdinne. Je pense que c'est là une opinion tout à fait isolée, et que la législature, comme le gouvernement belge, respectera toujours la liberté de l'entrepôt.

Messieurs, ce que j'ai dit, contrairement à l'opinion de l'honorable M. Osy, n'est pas fondé uniquement sur le raisonnement ; je m'appuie sur une très haute autorité. Car, messieurs, en fait de commerce de blé, l'opinion de la chambre de commerce de Louvain est d'un très grand poids. Nous y avons des marchands de blé de premier ordre, qui ont des magasins non seulement à Louvain, mais à Anvers et à Namur. Eh bien, l'opinion de la chambre de commerce de Louvain a été favorable à la mesure présentée par le gouvernement. Elle a demandé que la loi du 24 septembre fût prorogée pour un temps déterminé, et qu'après ce délai (je ne sais si c'est celui que le gouvernement a adopté ou s'il y a quelque différence), le soin de la prorogation ultérieure fut laissé au gouvernement.

Elle a considéré cette mesure comme une garantie pour les intérêts généraux du pays, et peut-être même serait-ce une garantie pour les intérêts du commerce. Car vous avez vu, messieurs, l'honorable M. Osy, non pas aujourd'hui, mais dans une séance précédente, demander un droit sur le riz, parce que les magasins en sont remplis. Or, il se pourra très bien que dans quelques mois le commerce, ayant les magasins remplis de blé, ne serait pas très fâché de voir un léger droit les protéger contre une inondation subite de blé étranger. Je ne dis pas, messieurs, que ce soit là ce qui a dicté l'opinion de la chambre de commerce de Louvain, mais c'est une éventualité que l'on peut admettre.

Messieurs, on a dit qu'en n'adoptant pas l'amendement de l'honorable M. Osy, on préjugeait le rétablissement de la loi de 1834. Mais, messieurs, on pourrait aussi bien dire, qu'en l'adoptant, on préjuge l'abolition de la loi de 1834. Or, nous ne sommes pas dans une position à nous prononcer à cet égard. La prudence conseille d'attendre, d'observer, quel sera l'effet de la législation anglaise.

Messieurs, il me semble donc sage d'adopter la disposition proposée par le gouvernement qui nous dispense d'entrer, en aucune façon, dans le fond de cette grande question.

En Angleterre, messieurs, on a agi sous l'empire de circonstances et d’idées très étrangères au système en lui-même. On a agi sous l'influence d'idées politiques ; on a agi sous l'influence des relations politiques de l'Angleterre avec les Etats-Unis, sous l'influence de la situation de l'Irlande. S'il ne fallait pas, messieurs, tenir compte de ces considérations étrangères à la question en elle-même, loin de se proposer pour modèle la conduite du gouvernement anglais, il faudrait la blâmer. Eh quoi ! messieurs, pendant que les souffrances étaient grandes, le gouvernement anglais, les chambres anglaises ont laissé le peuple sous le poids des lois des céréales, et c'est maintenant que les prix sont beaucoup plus favorables aux consommateurs, que le peuple anglais sera en partie affranchi des effets de ces lois ? Messieurs, s'il n'y avait pas eu ces considérations politiques, je dirais qu'il faut placer le gouvernement belge et les chambres belges beaucoup plus haut que le gouvernement anglais et que les chambres anglaises. Nous n'avons pas discuté des théories ni débattu de système. Nous nous sommes empressés, nous nous sommes tous empressés de venir au secours des consommateurs, de venir au secours du peuple ; nous avons été unanimes à cet égard.

Et, messieurs, si le bill anglais produit des effets tels que la nécessité dans l'intérêt des consommateurs, dans l'intérêt du pays, de changer la loi de 1834 devienne évidente, nous agirons avec la même unanimité, avec le même patriotisme, on peut y compter, et il n'est pas nécessaire de nous lier les mains d'avance.

M. le président donne lecture d'un amendement de M. Delehaye, qui consiste à substituer dans l'article premier la date du 15 novembre à celle du 1er octobre.

M. Delehaye. - Messieurs, vous avez entendu les différents orateurs qui ont combattu la proposition du gouvernement. Ces orateurs ont surtout insisté sur cette considération qu'il est impossible d'ici au mois d'octobre de faire les approvisionnements dont le pays pourrait avoir besoin. D'autres membres ont exprimé la crainte que les chambres n'étant pas réunies à l'époque où la prorogation proposée expire, le gouvernement ne fût dans l'impossibilité de prendre les mesures qui seraient exigées par les circonstances. Eh bien, messieurs, je pense que mon amendement est de nature à faire droit aux observations qui ont été présentées de part et d'autre. Le 15 novembre les chambres seront réunies et alors elles pourront, si la récolte était mauvaise, proroger de nouveau la loi.

 Je dois répondre ici à une observation de l'honorable M. Eloy de Burdinne : il n'est pas exact que le seigle promet dès à présent une récolte supérieure à celle de l'année dernière ; dans la Flandre orientale notamment, le seigle présentera une perte d'un quart au moins, et certes il est possible de l'apprécier aujourd'hui puisque le seigle est déjà à l'état de floraison.

M. Eloy de Burdinne. - Cette perte n'existera pas dans les autres parties du pays.

M. Delehaye. -Cependant la plupart des commissions agricoles elles-mêmes ont émis l'avis qu'il y a des doutes sur l'abondance de la récolte du seigle. Ce doute, comme je viens de le dire, est déjà devenu une certitude dans ma province.

(page 1736) Eh bien, messieurs, en adoptant ma proposition vous mettez la chambre a même d’apprécier les besoins du pays et d'agir selon les circonstances. (Aux voix, aux voix !)

M. Osy. - Messieurs, je veux bien me rallier à l'amendement de l'honorable M. Delehaye, cependant je crois qu'il vaudrait mieux fixer le 1er décembre, attendu que le 15 novembre nous serons à peine constitués, (Aux voix ! La clôture !)

M. de Tornaco. - J'avais demandé la parole pour combattre l'amendement de l'honorable M. Osy, mais je ne vois pas d'inconvénient à l'adoption de la proposition de M. Delehaye à laquelle l'honorable M. Osy vient de se rallier. Ce que je craignais, c'est que les grains de mars ne tombassent à vil prix ; car avec l'amendement de M. Delehaye la chambre sera mise à même de prendre à cet égard les mesures nécessaires si cette prévision menaçait de se réaliser. (Aux voix ! aux voix !)

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je veux simplement, dire, que, malgré la proposition de l'honorable M. Delehaye, je persiste à demander l'adoption du projet du gouvernement, qui à notre avis est beaucoup préférable.

- La clôture est demandée.

M. Eloy de Burdinne (contre la clôture). - Je n'ai demandé la parole, messieurs, que pour rectifier un fait, pour redresser une erreur dans laquelle est tombé l'honorable M… (Interruption.)

M. le président. - Vous n'avez la parole que sur la clôture.

M. Eloy de Burdinne. - C'est un fait personnel.

M. le président. - Il n'a rien été dit qui puisse constituer un fait personnel.

M. Rogier (contre la clôture). - Je crois que la chambre se hâte un peu trop. (Interruption.) Si l'on murmure, je dirai que j'ai droit d'en être étonné. IL ne s'agit pas d'une question de peu d'importance ; il s'agit de la question des céréales, c'est-à-dire d'une question qui touche de plus près aux intérêts de la nation, d'une question qui vient d'agiter l'Angleterre pendant près de deux mois. Il serait donc extraordinaire, messieurs, qu'on ne voulût pas entendre quelques orateurs à l'occasion d'une loi qui se rattache à cette grande question.

Je pense, messieurs, que vous ne pouvez pas insister pour la clôture, d'autant plus qu'un nouvel amendement vient de surgir, qui n'est pas discuté. Cet amendement,  je le considère comme très conciliant, comme excessivement modère, et je demande au moins qu'il soit examiné. M. le ministre de l'intérieur vient de dire qu'il ne s'y rallie pas, mais il n'a pas dit pourquoi ; je demande, moi, à défendre cet amendement, et je prie la chambre de bien vouloir m'accorder quelques moments. L'adversaire principal de la libellé du commerce ces céréales a parlé abondamment aujourd'hui, il vient encore de parler ; et nous qui voulons nous porter ici les défenseurs d'un système libéral modéré en matière de commerce des céréales, nous demandons à être entendu une seule fois et pas pour longtemps. Je fais appel à la justice de la chambre.

- La clôture est mise aux voix ; l'épreuve est douteuse ; en conséquence la discussion continue.

M. Rogier. - Messieurs, la proposition du gouvernement a pour but de mettre entre les mains des ministres toute la législation des céréales, à partir du 1er octobre prochain ; l'amendement de l'honorable M. Delehaye a pour but, au contraire, de laisser la chambre saisie de cette législation, de telle manière que si la législation que nous avons aujourd'hui vient à changer, ce ne soit au moins que de l'assentiment de la chambre.

Messieurs, devant un intérêt aussi considérable, devant une question de cette importance, pouvons-nous abdiquer en quelque sorte la prérogative parlementaire, pour l'abandonner aux mains du gouvernement ? Je ne le crois pas ; c'est ce qu'il est facile de prouver, en montrant les inconvénients qu'il y aurait dans le système proposé par le gouvernement, tandis que le système que propose l’honorable M. Delehaye n'offre, à mes yeux, aucune espèce d’inconvénient.

Le gouvernement, à partir du 1er octobre prochain, peut faire renaître la loi de 1834, non par un acte officiel et direct, non en prenant l'initiative d'aucune mesure, mais en ne faisant rien, en s'abstenant.

Eh bien, messieurs, ne peut-il pas arriver que le gouvernement, cédant à ses principes, à d'anciens engagements, entraîné par les conseils de quelques-uns de ses amis, excité par la facilité qu'il aurait à rétablir la loi de 1834, ne peut-il pas arriver qu'à dater du 1er octobre le gouvernement s'abstienne ?

En général, l'abstention ne demande pas une grande résolution ; l'abstention passe en quelque sorte inaperçue pour le pays, et par le seul fait de son abstention, le gouvernement aura rétabli la loi de 1834, loi à laquelle nous avons renoncé depuis une année, loi qui, avant même la maladie des pommes de terre, était frappée de la réprobation d'une partie considérable des deux chambres.

Eh bien, nous ne pouvons pas vouloir que la législation de 1834 revive pour ainsi dire d'une manière indirecte, cachée, sans que nous ayons abordé aucune discussion nouvelle. Restons juges de la situation ; réservons-nous de prendre nous-mêmes l'initiative, à défaut du gouvernement, soit pour une législation nouvelle, soit pour le maintien de la législation actuelle.

Messieurs, où est donc le grand danger de prolonger de six semaines l'entrée libre des denrées alimentaires dans le pays ? En vérité, ne dirait-on pas qu'un immense malheur menace la Belgique, si pendant six semaines le pays continuait à recevoir librement les denrées alimentaires ?

Le pays depuis un an bientôt reçoit librement les denrées alimentaires en grande abondance ; il en a été, comme on dit quelquefois, inondé ; les prix pour cela sont-ils descendus à un taux ruineux pour l'agriculture ? Non, messieurs, en dépit des quantités énormes importées dans le pays, les prix ont été toujours si élevés que le grain en général n'est pas à la portée du petit consommateur, que le grain, cette denrée alimentaire première, est considéré comme un objet de luxe. Eh bien, il s'agit d'admettre l'entrée libre des céréales pendant six semaines au-delà du terme demandé par M. le ministre de l'intérieur.  ; et ce serait par crainte de ce délai que vous vous dessaisiriez de votre prérogative, que vous remettriez  dans les mains du gouvernement la législation des céréales ! Messieurs, une pareille conduite, je dois le dire, ne serait pas justifiable.

Messieurs, la proposition de l'honorable M. Delehaye n'a d'ailleurs rien d'imprévu ; les corps administratifs consultés l'ont indiquée. La province d’Anvers a demandé une prorogation pour 7 mois ; cependant je ne m'attacherai pas à cette province, pour rie pas forcer peut-être un honorable membre à demander la parole pour la quatrième fois ; mais je citerai d'autres provinces ; la députation permanente du Brabant a demandé que la loi fût prorogée jusqu'à la prochaine session des chambres ; le Luxembourg qui est à l'abri de l'inondation des grains étrangers, et qui sans doute pour cette raison achète son grain à un prix si élevé, le Luxembourg provoque une prorogation jusqu'au 31 décembre ; une autre députation permanente demande également une prolongation de 7 mois. L'amendement de l'honorable M. Delehaye rentre dons dans l'opinion émise par divers corps administratifs Or, ces corps sont très bien placés pour connaître ce qu'il est utile de faire pour l'agriculture. Il ne s'agit pas ici de l'avis des chambres de commerce, il s'agit de l'opinion des députations permanentes, qui représentent plus particulièrement l'agriculture.

Nous ne voulons rien d'excessif, d'absolu ; nous vous disons : « Restes vous-mêmes juges ; réservez-vous d'examiner la question et de prendre l'initiative des mesures qui seront considérées comme les plus utiles. Voulez-vous rendre force et vigueur à la loi de 1834 ? Vous en aurez l'occasion à partir du 15 novembre prochain. Mais cette loi, ne l'oubliez pas, personne n'en veut plus aujourd'hui ; elle a déjà été condamnée deux ou trois fois par le gouvernement, qui y a proposé des changements considérables ; enfin, cette loi, tout le monde la répudie ; les uns, parce qu'ils la regardent comme insuffisante ; les autres, parce qu'à leurs yeux elle est exorbitante.

Il ne faut donc pas que, par une simple abstention au mois d'octobre prochain, M. le ministre de l'intérieur, qui peut-être a des sympathies pour la législation de 1834, puisse lui donner de nouveau naissance contre l'opinion de la chambre.

Le moment viendra de discuter cette grande question des céréales ; cette grande question du droit fixe dont le ministère anglais vient de sortir triomphant. C'est alors que, revenant à l'idée que nous n'avons cessé de défendre, nous demanderons à la législature de substituer le système du droit fixe à celui des droits échelonnés qui ne convient ni à l'agriculture, ni au trésor, ni au consommateur. Si vous aviez eu la prudence d'admettre le droit fixe quand nous l'avons proposé, vous n'auriez pas eu à passer par tous ces mauvais moments, vous n'auriez pas eu plusieurs législations à substituer à celle que vous avez improvisée en 1834 ; votre législation aurait pu subsister en présence du fléau qui est survenu et le trésor eût reçu des sommes considérables qui, par une juste et habile répartition, auraient pu venir en aide aux souffrances de l'agriculture. Si on faisait le calcul du produit du droit fixe, qu'on aurait perçu nécessairement, vous verriez que c'est par millions de francs que le trésor se serait enrichi.

Il y a, messieurs, je le sais, contre le droit fixe l'autorité de l'honorable représentant de Waremme ; il y a pour le droit fixe l'autorité du sir Robert Peel, de lord John Russell, l'autorité des premiers hommes d'Etat de l'Angleterre, l'autorité des protectionnistes les plus opiniâtres d'Angleterre, qui ont fini par ouvrir les yeux à la lumière. Quand nous avons d'un côté le représentant de Waremme et de l'autre sir Robert Peel, lord John Russel, la majorité de la chambre des communes et de la chambre des lords, nous avons quelque droit de nous rassurer, de penser que l'erreur n'est pas de notre côté et d'espérer qu'un jour la lumière qui a tout à coup lui sur le parlement anglais et forcé l'immobile chambre des lords à marcher, agira sur les yeux les mieux fermés de cette enceinte. Pour le moment il s'agit de ne rien préjuger ; de rester juge de la convenance, de l'opportunité, des changements, il s'agit d'ajouter six semaines de liberté commerciale au délai qui nous est demandé par le ministre de l'intérieur. Véritablement je ne comprends pas la résistance contre une proposition si inoffensive et si modérée.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Nous n'avons pas en ce moment à discuter la question du droit fixe ou de la liberté du commerce des grains. Quel que soit le prix des denrées alimentaires, il ne s'agit pas de savoir si on pourra en toute circonstance exporter les grains ; si, quel que soit le prix des céréales, il y aura toujours un droit fixe à payer ; ce sont là des questions trop importantes pour être décidées incidemment.

L'honorable préopinant part de cette idée, que la législation sur les céréales est abrogée, et que le projet dont il s'agit me donnerait la faculté de la rétablir de mon autorité. Telle n'est pas la question ; la loi de 1834 est encore en vigueur ; seulement la législature a prononcé une suspension temporaire de ses effets. Il s'agit uniquement de savoir si on prorogera cette suspension jusqu'au 1er octobre, avec faculté pour le gouvernement de la proroger jusqu'au 1er décembre, ou si la prorogation sera votée par la chambre, dans l'ignorance des besoins du pays, jusqu'au 15 novembre. Voilà la véritable question.

(page 1537) Si l'on s'étonne de la persistance que le gouvernement met à défendre son projet, nous nous étonnons de la persistance qu'on met à le combattre. (Aux voix ! aux voix !)

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

 

Discussion des articles et vote sur l’ensemble du projet

 

L'amendement de M. Delehaye, auquel s'est rallié M. Osy, est mis aux voix.

Plusieurs membres demandant l'appel nominal, il est procédé à cette opération.

En voici le résultat :

68 membres répondent à l'appel.

31 membres répondent oui.

37 membres répondent non.

En conséquence, l'amendement n'est pas adopté.

Ont répondu oui : MM. de Haerne, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Naeyer, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Dubus (Albéric), Fleussu, Jonet, Kervyn, Lange, Lebeau, Lesoinne, Loos, Lys, Manilius, Osy, Pirson, Rogier, Thienpont, Thyrion, Verhaegen, Veydt, Cans, de Bonne, de Breyne, de Brouckere et Dedecker.

Ont répondu non : MM. de la Coste, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, |de Mérode, de Renesse, de Roo, de Saegher, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, d'Huart, Dubus (aîné), Dumortier, Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners, Lejeune, Malou, Mast de Vries, Orban, Rodenbach, Simons, Vanden Eynde. Verwilghen, Zoude, Biebuyck, Brabant, Clep, Coppieters, d'Anethan, Dechamps, de Corswarem, de Garcia de la Vega et Vilain XIIII.

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« Art. 1er. La loi du 24 septembre 1845, concernant les denrées alimentaires est prorogée jusqu'au 1er octobre prochain.

« Le gouvernement est autorisé, en outre, à la proroger, en tout ou en partie, jusqu'au 1er décembre suivant.

- Adopté.

_______________

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »

- Adopté.

_______________

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté par 55 voix contre une (M. Delehaye).

Ont voté pour l'adoption : MM. de Haerne, de La Coste, d'Elhoungne, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode, de Naeyer, de Renesse, de Roo, de Saegher, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, de Villegas, d'Hoffschmidt d'Huart, Donny. Dubus (aîné), Dubus (Albéric), Dumortier, Eloy de Burdinne, Fallon, Fleussu, Henot, Huveners, Kervyn, Lange, Lebeau, Lejeune, Lesoinne, Loos. Malou, Orban, Osy, Pirson, Rodenbach, Simons, Thienpont, Vanden Eynde, Verwilghen, Vilain XIIII, Zoude, Biebuyck, Cans, Clep, Coppieters, d'Anethan, de Bonne, de Breyne. De Brouckere, de Corswarem, Dedecker et de Garcia de la Vega.

- La séance est levée à 4 heures trois quarts.

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