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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 1 décembre 1845

                                                

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi portant des modifications au code pénal. Atteinte aux mœurs. Formation du comité secret (Liedts, de Villegas)

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 151) M. Huveners fait l'appel nominal à une deux heurest.

M. Albéric Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est adoptée.

M. Huveners présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« La dame Bolbaert, ancienne receveuse de la loterie royale de Bruxelles, prie la chambre de lui faire obtenir les arrérages de sa pension ou bien de la majorer. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Le sieur Hardy, ancien militaire, congédié du service après avoir été atteint d’une ophtalmie qui lui a fait perdre la vue, demande une pension. »

- Même renvoi.

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M. Orban informe la chambre qu’il ne peut assister à la séance de ce jour, pour cause d’indisponibilité.

- Pris pour information.

 

PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 331 A 335 DU CODE PENAL

 

M. le président. - L’ordre du jour appelle, en premier lieu, la discussion du projet de loi tendant à remplacer les articles 331 à 335 du code pénal.

A l’occasion de la loi interprétative de l’article 334 du code pénal, l’assemblée a senti la nécessité de discuter à huis clos. Comme le projet de loi actuel se rattache à cette matière, je crois, en vertu du pouvoir que me confère l’article 33 de la Constitution, devoir prendre sous ma responsabilité, de réclamer aujourd’hui le huis clos ; libre à l’assemblée, après avoir entammé la discussion, d’ordonner qu’elle sera reprise en séance publique.

M. de Villegas. - On pourrait, comme pour la loi interprétative de l’article 334 du Code pénal, admettre la sténographie au comité secret. (Oui ! oui !), sous la réserve de publier, s’il y a lieu, le compte-rendu de la discussion dans l’intérêt de la science du droit.

M. le président. - J’allais faire cette proposition à la chambre ; j’allais lui demander si elle consentait à admettre MM. les sténographes au comité secret.

- La chambre décide que MM. les sténographes seront admis au comité secret.

M. le président. - La chambre se forme en comité secret ; les tribunaux seront évacuées.

- Il est deux heures et demie ; le comité secret s’est prolongé jusqu’à quatre heures et demie.

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