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Chambre des représentants de Belgique
Séance royale du mardi 11
novembre 1845
(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)
(page 1) Comme aux précédentes séances royales, le bureau de la
présidence a été remplacé par un trône surmonté d’un dais garni de draperies en
velours rouge.
Des sièges placés derrière
les bancs des députés sont occupés de bonne heure par les dames.
A midi et quart les tribunes
publiques et réservées sont ouvertes ; elles sont aussitôt remplies par une
nombreuse affluence.
Dans la tribune diplomatique
nous remarquons : LL. EE. Mgr. Pecci, nonce
apostolique ; le marquis de Rumigny, ambassadeur de S.M. le Roi des français ;
le baron d’Arnim, ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire de S.M. le
Roi de Prusse ; le comte de Woyna, ministre plénipotentiaire
et envoyé extraordinaire de S.M. l’Empereur d’Autriche ; le baron de Bentinck,
ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire de S.M. le Roi des Pays-Bas
; le marquis de Ricci, ministre de Sardaigne ; le comte de Colombi,
ministre d’Espagne ; M. le chevalier de Coopman,
chargé d’affaires de Danemark ; M. Clemson, chargé d’affaires des Etats-Unis ;
M. le chargé d’affaires de Portugal ; les secrétaires et attachés de légation.
M. le comte de Quarré, en sa
qualité de doyen d’âge des deux chambres, occupe le fauteuil ; MM. Dedecker et
Vandensteen, remplissent les fonctions de secrétaires.
Il est donné lecture d’une
dépêche de M. le grand maréchal du palais, qui fait connaître que S.M. le Reine
se propose d’assister à la séance.
M. le président procède
immédiatement au tirage au sort des députations chargées de recevoir LL. MM.
La députation chargée de
recevoir
La députation chargée de
recevoir le roi est composée de MM. le marquis de Rodes, le baron d’Hooghvorst, le comte d’Hane, le
baron de Royer, le chevalier de Wouters de Bouchout
et d’Hoop, sénateurs ; et de MM. Eloy de Burdinne, A.
Dubus, Rogier, comte de Renesse, Huveners, Zoude, Manilius, de Meer de Moorsel,
Desmaisières, Veydt, Orban et Wallaert, membres de la chambre des
représentants.
Tous les ministres sont à
leur banc. M. le ministre de la guerre porte le costume de général-major.
A une heure moins quelques
minutes, S.M.
A une heure une salve
d’artillerie annonce que le Roi est sorti du Palais. S.M. arrive au palais de
Le Roi entre dans la salle ;
il porte l’uniforme d’officier général de la garde civique. S.M. est
accompagnée de M. le comte d’Aerschot, grand maréchal
du Palais ; M. le comte d’Hane, grand écuyer ; de ses
aides de camps MM. les généraux Anoul, gouverneur
militaire de Bruxelles ; de Liem, inspecteur général
de l’artillerie ; de Brialmont et de Cruquembourg ;
de M. le général baron d’Hoogvorst, commandant en
chef des gardes civiques du royaume, et d’un grand nombre d’officiers
d’état-major.
L’assemblée et le public se
lèvent et saluent S.M. par les plus vifs acclamations.
Le Roi salue à plusieurs
reprises l’assemblée, s’assied, se couvre et prononce le discours suivant.
DISCOURS DU TRONE
« Messieurs,
« Mes rapports avec les
Puissances étrangères conservent un caractère marqué de mutuelle confiance.
« Je suis heureux de
vous annoncer qu’un traité de commerce et de navigation a été conclu avec les
Etats-Unis d’Amérique. Il sera soumis sans retard à votre approbation.
« J’ai l’espoir fondé
que les négociations commencées avec d’autres Etats transatlantiques auront
bientôt une issue favorable. Ainsi continue à porter ses fruits la politique
commerciale que vous avez sanctionnée.
« En vertu d’un
arrangement récent, qui recevra bientôt une sanction définitive, le commerce
belge, dans ses relations avec
« Des négociations se poursuivent avec
plusieurs Nations voisines pour assurer et pour agrandir les débouchés ouverts
à nos produits. Les résultats vous en seront communiqués, dès que les intérêts
du pays le permettront.
(page 2) « Depuis plusieurs années, mon Gouvernement s’est occupé
de l’extension de nos rapports commerciaux par l’établissement d’une Société
d’exportation. Les bases de cette institution viennent d’être discutées.
J’espère que, dans le cours de la session, les questions importantes que ce
projet soulève pourront être résolues.
« Le situation générale
du commerce et de l’industrie est satisfaisante. Plusieurs branches de la
richesse nationale ont retrouvé la prospérité qu’elles avaient perdue. Le
Gouvernement ne néglige aucun moyen d’atténuer les effets du malaise dont
l’industrie linière souffre encore.
« Les intérêts de
l’agriculture continuent d’être l’objet des soins constants du Gouvernement.
Les récoltes des céréales ont été généralement bonnes. Si l’un des produits les
plus précieux pour la nourriture des classes pauvres a été, en grande partie,
détruit, les résolutions que vous avez adoptées, pendant votre session
extraordinaire, ont amené déjà d’heureux résultats : elles allégeront les
conséquences de ce fléau et permettront, en outre, par l’encouragement de
travaux utiles, de subvenir mieux aux besoins des classes ouvrières.
« L’Etat, les provinces
et les communes consacrent des fonds considérables à étendre le système des
communications vicinales. Les mesures que le Gouvernement proposera pour la
propagation des meilleurs méthodes de culture, le
développement de l’enseignement agricole, le défrichement des terrain incultes,
exerceront une salutaire influence sur ce grand intérêt national.
« Des projets de loi
destinés à régler l’enseignement de la médecine vétérinaire, ainsi que
l’exercice de cet art, seront soumis à vos délibérations.
« L’exposition des
Beaux-Arts a maintenu l’école belge au rang que lui ont assigné et
l’administration du pays et la justice des nations voisines.
« J’aime à croire que
l’exposition nationale qui aura lieu en 1847, constatera les nouveaux progrès
de notre industrie.
« L’instruction
publique, donnée aux frais de l’Etat, a été réglée dans son degré supérieur et
dans son degré inférieur par les lois de 1835 et de 1842. Je désire que cette
organisation soit complétée, pendant la session actuelle, par le vote du projet
de loi sur l’enseignement moyen, dont la législature est saisie et auquel l’expérience
acquise permettra de donner d’utiles développements. Je fais avec confiance un
appel aux sentiments de conciliation qui vont ont toujours animés dans l’examen
de ces questions importantes.
« Le sort des classes
pauvres fait l’objet de ma constante sollicitude. Pour améliorer leur condition
morale et matérielle, mon Gouvernement sera puissamment secondé par les hommes
honorables dont il a récemment réclamé le concours.
« Le patronage des
condamnés libérés s’organise. Il pourra être rendu plus efficace après le vote
de la loi destinée à modifier le régime pénitentiaire.
« Le travail d’une
révision prudente et successive de la législation se poursuit ; des changements
au code d’instruction criminelle et à la loi organique du notariat vous seront proposés.
« Depuis que les
chemins de fer ont atteint les frontières de la France et de l’Allemagne, le
mouvement des transports et le chiffre des recettes n’ont pas cessé de suivre
une progression rapide. Les résultats obtenus cette année dépassent mon attente.
« Vous avez signalé la fin de votre
session dernière par le vote de divers projets de chemins de fer et de canaux.
L’accueil favorable fait aux capitaux étrangers, a amené un grand nombre de
demandes de concession ; quelques-unes d’entre elles, après avoir été
instruites, pourront vous être soumises.
« Pour augmenter les
moyens de travail pendant l’hiver, la construction de routes ordinaires, si
utiles d’ailleurs, reçoit une forte impulsion.
« Vous avez acquis de
nouveaux droits à la reconnaissance de l’armée en m’aidant à la doter d’une
organisation définitive. Elle apprécie ce bienfait dont sa discipline et son
dévouement la rendent digne. Vous continuerez, je l’espère, à joindre vos
efforts à ceux de mon Gouvernement pour compléter le système de la législation
militaire. L’adoption du projet de loi relatif à la milice, doit avoir la plus
grande influence sur la bonne composition des troupes et sur leur prompte
mobilisation. La discipline est intéressée à l’adoption des réformes proposées
dans l’ordre des pénalités.
« Des propositions vous
seront faites pour améliorer la législation des sucres, autant que le
permettent les besoins du Trésor et la diversité des intérêts des deux
industries.
« Je recommande à votre
sollicitude la discussion de la loi qui en modifiant le régime des entrepôts,
doit donner au commerce national une plus féconde activité. Je désire que,
pendant cette session, vous puissiez statuer aussi sur le projet d’organisation
de la comptabilité générale.
« Les circonstances
actuelles rendent nécessaires quelques augmentations de dépenses : des lois
déjà votées ont aggravé certaines charges du trésor. L’équilibre établi entre
les revenus et les besoins de l’Etat peut néanmoins être maintenu sans exiger
des contribuables aucun sacrifice nouveau. Vous vous féliciterez sans doute,
avec moi, de ce résultat. Mon Gouvernement, secondé par vous, s’attachera à
améliorer encore la situation des finances publiques.
« Depuis quinze années,
Messieurs, la législature, animée des sentiments qui ont présidé à la fondation
de la nationalité belge, a travaillé, de concert avec moi à consolider
l’existence politique de notre belle patrie, et à développer tous ses éléments
de prospérité. Je compte que mon Gouvernement obtiendra, pour continuer cette
œuvre, votre confiance et votre loyal concours. »
- Le discours du Roi est
accueilli par de nombreux applaudissements.
S.M. salue l’assemblée et se
retire au milieu des cris souvent répétés de « vive le Roi. » Le
départ de S.M. la Reine et de LL. AA. RR. Le Prince et
Le sénat se retire dans la
salle de ses séances.