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Sommaire
1)
Pièces adressées à
2) Projet de loi de péages pour le chemin de fer (Mast de Vries, Dechamps, Delfosse, de La Coste, Dechamps, Osy, de La Coste)
3) Projet de budget du département des travaux publics pour l’année 1845. Discussion des chapitres. Chapitre II – Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes – Bâtiments civils – Personnel des ponts et chaussées
Section
II : Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des
polders. Personnel du canal de
(page 1000) (Présidence de M. Liedts)
M. Huveners
fait l’appel nominal à une heure un quart – La séance est ouverte.
M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.
Pièces
adressées à
M. Huveners
présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
« Les brasseurs de Boom présentent des observations
contre le projet de loi qui tend à établir un droit d’entrée de 20 francs par
100 kil. sur les houblons étrangers ».
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion de la
proposition de loi.
_____________________________________________
« Des
cultivateurs de Wausin Petit-Hallet et Grand-Hallet, prient la chambre
d’adopter le projet de loi sur les céréales avant la fin de la session et de
les affranchir, en attendant, de la contribution sur les terres
labourables ».
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée
d’examiner la proposition de loi.
____________________________________________
« Plusieurs propriétaires,
industriels, fabricants et négociants d’Andenne, demandent que la concession du
chemin de fer de Namur à Liége soit subordonnée à la condition d’établir un
raccordement d’Andenne au chemin de fer, par un pont sur
M.
de Garcia – Messieurs, comme vous venez de l’entendre,
cette pétition se rattache à l’idée d’un chemin de fer de Namur à Liége. A ce
propos, nous n’avons pas encore connaissance officielle de cet objet ; je
lui demanderai s’il est saisi d’une demande de concession d’un chemin de fer de
Namur à Liége. Je lui demanderai, en outre, s’il pourra nous présenter, sous
peu de jours, un projet de loi sur cet objet important.
J’appuie fortement cette pétition, j’en demande le renvoi
immédiat à M. le ministre des travaux publics. Cette demande paraît insolite.
Cependant, comme elle se lie intimement à la demande en concession, je crois
qu’on doit, dans cette circonstance, déroger aux règles ordinaires ; car
elle a pour objet d’imposer la condition de construire un pont sur
M.
Delfosse – Je suis tout aussi disposé que l’honorable
préopinant à appuyer la pétition des gens d’Andenne ; je pense, comme lui,
qu’elle (page 1001) mérite d’être prise en sérieuse considération, mais
je dois me prononcer contre le renvoi direct de la pétition au ministre des
travaux publics. Outre que ce renvoi serait contraire au règlement, il n’aurait
aucune espèce de valeur ; la chambre, en prononçant le renvoi direct, ne
ferait que l’office d’un bureau de poste. Il est préférable, dans l’intérêt
même des pétitionnaires, que la commission des pétitions soit chargée de nous
faire un rapport. Lorsque ce rapport aura été fait, la chambre pourra se
décider en connaissance de cause ; le renvoi au ministre aura alors une
signification, il sera une preuve de la sympathie de la chambre pour le vœu des
pétitionnaires ; je propose donc le renvoi à la commission des pétitions
avec demande d’un prompt rapport.
M. le président
– L’art. 16 du règlement est ainsi conçu :
« Après l’adoption du procès-verbal, l’un des
secrétaires présentera une analyse sommaire des pétitions adressées à la
chambre depuis la dernière séance ; elles sont renvoyées à la commission
où tous les députés peuvent en prendre communication ».
M.
de Garcia – L’honorable M. Delfosse, ni la lecture du
règlement ne m’apprennent rien de nouveau. Je sais que, dans l’ordre ordinaire
des travaux de la chambre, toutes les pétitions doivent être renvoyées à la
commission chargée d’en faire le rapport. Sans doute, il importe peu que cette
voie soit suivie, puisqu’on demande un prompt rapport. Mais cependant dans
quelle position sera la commission des pétitions ? Cette commission, ni la
chambre, ne sont saisies d’aucun projet, ni d’aucune demande relative à cet
objet ; dès lors, comment la commission des pétitions pourra-t-elle
statuer sur la pétition qui vous est soumise ? Cela peut difficilement se
concevoir en bonne logique.
On ne peut pas statuer sur l’accessoire sans être saisi
du principal. J’ai dit que je considérais moi-même ma proposition comme
insolite mais que je croyais devoir la faire dans l’état actuel des choses,
pour que le gouvernement pût apprécier à tout fin le projet de loi dont il
s’agit. Je pense que, dans cette circonstance, le renvoi direct de la pétition
à M. le ministre serait une mesure plus conséquente que celle prescrite par le
règlement.
Au reste, je ne tiens pas autrement à ma proposition. Si la
chambre juge qu’il ne convient pas de déroger à son règlement, je consens au
renvoi de la pétition à la commission, je ne m’y opposais que par les
considérations que je viens de déduire, et qui me semblent mettre la commission
dans une position fausse, et dans l’impossibilité d’apprécier exactement une
pétition qui se rattache directement à une concession et à un projet de loi
encore complètement inconnu.
M. Delfosse
– Nous avons reçu souvent des pétitions relatives à des lois qui n’étaient
pas encore présentées, des pétitions qui provoquaient des mesures législatives
dont elles avaient pour but de faire sentir la nécessité. Jamais ces pétitions
n’ont été renvoyées directement aux ministres.
- Le renvoi à la commission avec demande d’un prompt
rapport est mis aux voix et adopté.
______________________________________________
« Plusieurs directeurs et
propriétaires de hauts fourneaux et de charbonnages dans les bassins de
Charleroy et de Mons se plaignent de l’insuffisance des moyens de transport par
le chemin de fer et demandent qu’il soit pris des mesures pour augmenter le
matériel ».
M. Dumont
– Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale chargée
d’examiner le projet de loi relatif au crédit demandé par le département des
travaux publics pour l’extension du matériel. Je pense que cet objet est d’une
grande importance ; la section centrale pourrait examiner si le crédit
demandé est suffisant pour construire le nombre de waggons nécessaire pour les
besoins du commerce, et en conférer avec M. le ministre des travaux publics.
Tant que le matériel n’aura pas reçu le développement nécessaire, les revenus
du chemin de fer en souffriront autant que l’industrie et le commerce.
- Le renvoi à la section centrale chargée d’examiner le
projet de loi relatif à l’augmentation du matériel de chemin de fer est
ordonné.
________________________________________________
« Par message du 5 mars, le sénat informe la chambre
qu’il a donné son adhésion à seize projets de loi de naturalisation
ordinaire ».
________________________________________________
M.
de Garcia – J’avais adressé une interpellation à M. le
ministre des travaux publics relativement à la pétition adressée à la chambre
par les habitants d’Andenne. M. le ministre n’ayant pas répondu, et la chambre
ayant ordonné le renvoi à la commission des pétitions, je prie M. le Ministre
de nous dire s’il pourra incessamment présenter le projet de loi ayant pour
objet la concession du chemin de fer de Namur à Liége.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) –
Effectivement deux demandes de concession ont été adressées au gouvernement
pour l’exécution d’un chemin de fer de Namur à Liége. L’une a été présentée par
une compagnie belge, l’autre par une compagnie anglaise. Toutes les deux
demandent à exécuter ce chemin sans le concours de l’Etat, mais comme elles
proposent deux tracés différents, j’ai dû soumettre les projets à l’avis du
conseil des ponts et chaussées. Je pense que je serai saisi du rapport sous peu
de jours ; le gouvernement pourra alors prendre une décision.
M. Eloy de Burdinne – Il paraît que tout le monde veut avoir des concessions de chemins de fer, ne pourrait-on pas tirer parti de ces dispositions, demander qu’on laisse quelque chose au trésor ? Celui qui verserait le plus aurait la préférence. Je pense qu’on ferait bien de profiter de cette fièvre de construction de chemins de fer par concession.
M. Mast de Vries
– J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport de la section centrale
chargée de l’examen du budget des travaux publics, sur le projet de péages pour
le chemin de fer : Je ne pense pas que cette loi rencontre la moindre
opposition. Je demanderai que la chambre passe immédiatement au vote qui,
probablement, consistera en un appel nominal. Vous savez que la loi est expirée
depuis le 1er mars ; de sorte que nous sommes sans loi. Je
proposerai donc le vote immédiat. Voici le rapport de la section
centrale :
« La loi du 12 avril 1835 autorisant le gouvernement
à régler les péages du chemin de fer, la chambre a dû successivement proroger
cette disposition jusqu’au 1er mars 1845.
« Le gouvernement vient de nous soumettre une loi
pour régler définitivement les péages pour les voyageurs et les bagages ;
mais comme cette loi ne pourra point être discutée immédiatement, et qu’en tout
état de choses nous ne sommes point saisis d’une loi de péages pour les
marchandises, il devient indispensable de proroger encore l’article 1er
de la loi du 12 avril 1835.
« Le gouvernement vous propose cette prorogation
jusqu’au 1er mai 1846. La section centrale du budget des travaux
publics ne voit aucun inconvénient à accorder cette demande. La loi sur les
péages pour les voyageurs et les bagages sera discutée et mise à exécution
avant cette époque, et nous avons tout lieu d’espérer qu’on pourra s’occuper,
dans le courant de la session prochaine, d’une loi sur les péages pour les
marchandises ».
- La chambre, consultée, décide qu’il sera passé
immédiatement au vote du projet
M. le président
– Le projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. L’art. 1er de la loi du
12 avril 1835 (Bulletin officiel, n°196) concernant les péages du chemin de
fer, est prorogé au 1er mai 1846 ».
M.
Delfosse – Je demanderai à M. le ministre des travaux
publics, s’il n’entre pas dans ses intentions de faire disparaître enfin le
tarif exceptionnel qui existe pour les plans inclinés de Liége.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – La loi
dont il s’agit est une loi de prorogation qui autorise le gouvernement à
continuer la perception des péages sur les chemins de fer. La durée de la loi
ayant cessé depuis le 1er, le gouvernement perçoit sans pouvoir
légal, si je puis m’exprimer ainsi. Vous savez, messieurs, que j’ai présenté un
projet de loi destiné à régler le tarif du chemin de fer pour les voyageurs et
les bagages. A ce tarif est annexé un tableau des distances, et dans ce
tableau, les plans inclinés ne figurent plus pour une distance exceptionnelle.
Quant à la question des marchandises, l’expérience n’est pas assez complète
encore, mais je m’occupe d’une révision du tarif qui pourra être réglée par un
arrêté royal.
M.
de La Coste – Je saisirai l’occasion de cet incident pour
demander une explication à M. le ministre des travaux publics. Dans une
discussion qui a eu lieu en comité secret, à laquelle cependant je crois
pouvoir faire allusion en ce point, M. le ministre, pour rassurer MM. les
députés de Liége relativement au frais de transport des marchandises expédiées
vers l’Allemagne, a dit que lorsque l’embranchement destiné à les amener de
Liége vers le chemin de fer serait construit, il ne serait pas tenu compte de
cette distance dans la fixation du tarif.
Maintenant je demanderai pourquoi ce même principe n’est
pas appliqué à l’embranchement qui conduit les mêmes marchandises au canal de
Louvain et vice versa, car la condition est parfaitement la même.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Je ne
pense pas, dans le comité secret auquel l’honorable M. de
M.
Osy – Notre convention avec la société rhénane est
expirée depuis le mois d’octobre dernier. Depuis, le gouvernement a fait tous
ses efforts pour avoir un tarif qui est nécessaire pour le commerce. Je
demanderai à M. le ministre si nous pouvons espérer voir conclure bientôt cet
arrangement que le commerce réclame, et dont, nous avons d’autant plus besoin,
à raison de la concurrence que nous fait
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Le gouvernement est entré depuis
plusieurs mois déjà en relation avec la commission rhénane, pour modifier le
tarif belgo-rhénan et la convention conclue entre les deux
administrations ; nous étions tombés d’accord sur les bases du tarif. Mais
la direction rhénane ayant dû s’en rapporter à la décision du conseil
d’administration, le conseil n’a pas admis quelques-unes des bases convenues
entre mon département et l’administration rhénane. De là, les retards apportés
depuis quelques mois à cette convention qu’il est si désirable de corriger. Les
conférences ont été reprises. J’ai lieu d’espérer que dans un très-bref délai
il pourra être conclu une convention qui aura pour objet de modifier le tarif
belge-rhénan. Je pense même qu’il faudra combiner avec ce tarif, de manière à
avoir un tarif uniforme.
Je pense que cet objet pourra être bientôt réglé par
arrêté royal.
M.
de La Coste – J’accepte la réponse que M. le ministre a
bien voulu me faire, en ce sens qu’elle contient la promesse d’examiner la
question. Mais puisque la disparité existe entre l’embranchement de Bruxelles,
d’une part, et celui d’Anvers et de Louvain d’autre part, il me semble que (page
1002) la question est ouvert dès à présent, et qu’il n’est pas nécessaire
d’attendre, pour la résoudre, la construction de l’embranchement vers
- La discussion générale est close.
M. le président
– Je m’aperçois que le projet de loi ne porte pas les mots : « La présente loi sera obligatoire le
lendemain de sa promulgation ».
La loi étant expirée depuis le 1er mars, il est
nécessaire d’ajouter cette disposition au projet.
- L’article unique du projet, avec le paragraphe
additionnel proposé par M. le président, est mis aux voix, par appel
nominal ; il est adopté à l’unanimité des 54 membres présents :
Ces membres sont :
MM. de Saegher, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de
Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, Dubus (aîné), Dumont, Duvivier,
Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners, Jadot, Lange, Lesoinne, Liedts, Lys,
Maertens, Malou, Mast de Vries, Mercier, Morel-Danheel, Osy, Pirmez, Pirson,
Rodenbach, Savart-Martel, Sigart, Simons, Van Cutsem, Vanden Eynde, Verwilghen,
Vilain XIIII, Zoude, Brabant, Castiau, Cogels, Coppieters, Dechamps, de
Corswarem, Dedecker, de garcia de
Discussion des
articles
Chapitre II
– Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes – Bâtiments
civils – Personnel des ponts et chaussées
Section II - Service des canaux et
rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders
M. le président
– Dans la séance d’hier, M. Osy a proposé, et le gouvernement se rallie à
cette proposition, sauf le chiffre, de réunir les articles 4, 6, 8 et 10 de la
section 2 du chap. II.
Le gouvernement demande une somme de 74,207 fr. 54 c., la
section centrale propose sur ce chiffre une réduction de 1,440 francs.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Messieurs, après avoir pesé les
observations présentées hier par M. le rapporteur de la section centrale, je
viens me rallier à une partie de la proposition qu’il a faite relativement à
l’article en discussion.
L’augmentation de 1,440 fr. concerne deux points :
il s’agit d’abord de porter de 700 à 840 fr. le traitement des sergents d’eau
pour
Je renoncerai, messieurs, à la majoration de 600 fr. qui
était destinée à des indemnités à accorder éventuellement aux aides auxquels on
devait souvent avoir recours pendant des crues d’eau.
- Le chiffre de l’article en discussion, serait donc, par
suite de la proposition de M. Osy, de 73,650 fr.
M.
Osy – Maintenant, messieurs, qu’il est convenu de réunir
en un seul article les crédits demandés pour le personnel des quatre canaux, il
me semble qu’il serait facile à M. le ministre d’économiser sur la somme totale
les 1,440 francs que la section centrale propose de retrancher du chiffre du
gouvernement. Je suis donc étonné de voir que M. le ministre ne se rallie pas à
cette réduction. Quant à moi, les raisons données par la section centrale, à
l’appui de sa proposition, me paraissent tellement fondées que je ne saurais
repousser cette proposition.
M.
Mast de Vries, rapporteur
– Je vous ferai remarquer, messieurs, qu’on n’a rien répondu aux
observations que j’ai présentées, hier, sur la question de savoir ce qu’on fera
pour les sergents d’eau employés aux autres rivières. Ne faudra-t-il pas aussi
porter leur traitement à 840 fr. ? J’ai fait observer, hier, que les
sergents d’eau de
M. le ministre nous a dit que les employés dont il s’agit
recevaient une indemnité de
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) –
L’honorable M. Mast de Vries craint que la majoration ne forme précédent, et
qu’on en vienne ainsi à augmenter les traitements de tous les sergents d’eau.
D’abord, messieurs, les traitements des sergents d’eau ne sont pas uniformes.
Comme je l’ai dit hier pour le canal de Mons à Condé et pour celui de
Pommeroeul à Antoing, les traitements des sergents d’eau sont portés à 800 fr.
Tout cela dépend de circonstances particulières.
Quant à la surveillance extraordinaire du dragage, si les
observations de l’honorable rapporteur étaient fondées, il en résulterait que
l’indemnité de 1 fr. 50 c. qui était accordée précédemment aux sergents d’eau,
que cette indemnité n’aurait pas été justifiée. Or, je le répète, la
surveillance du dragage à la main exige de ces employés beaucoup plus de
travail, beaucoup plus d’activité que n’en exigeait la surveillance du dragage
par le bateau à vapeur.
M.
Eloy de Burdinne – Je crois, messieurs, que notre
position financière n’est pas assez brillante pour que nous votions légèrement
des augmentations de traitement. D’ailleurs, les sergents d’eau sont beaucoup
mieux payés que ce que j’appellerai les sergents de terre, c’est-à-dire les
gardes-champêtres. Les gardes-champêtres touchent 2 à 300 fr., 300 fr. est le
maximum, et cependant ils rendent tout autant de services et font tout autant
de travail que les sergents d’eau. Je ne pense pas que nous puissions ainsi
puiser dans la bourse des contribuables pour donner 840 fr. de traitement à des
gens qui se contenteraient de 400 fr.
Nous sommes toujours poussés à voter des augmentations de
dépenses et en même temps des diminutions de recettes. Au train dont nous
allons, nous aurons bientôt trouvé le fond de la caisse et nous pourrons mettre
sur le trésor public : « Maison
à louer ».
M. d’Hoffschmidt
– Messieurs, la différence qui existe maintenant entre la proposition de la
section centrale et celle de M. le ministre des travaux publics est très-peu
importante, puisqu’il ne s’agit plus que d’une somme de 840 fr. Je n’aurais
donc pas insisté pour cette réduction si, à cette occasion, la section centrale
n’avait cru devoir protester contre le principe des autorisations accordées
chaque année au personnel attaché aux canaux et rivières. Il y a déjà plusieurs
années que les sections et la section centrale s’élèvent contre ces
augmentations, et c’est pour ce motif que la section centrale n’a pas voulu
accorder l’augmentation demandée pour les sergents d’eau.
Du reste, messieurs, je ne suis pas convaincu de la
nécessité de porter le traitement de ces employés de 700 à 840 fr. Ainsi que
vient de le faire observer l’honorable préopinant, les gardes-champêtres qui
ont au moins autant d’occupations que les sergents d’eau, reçoivent cependant
un traitement infiniment plus faible.
D’un autre côté, l’observation faite par l’honorable M.
Osy est extrêmement juste, c’est par la suite de la réunion en un seul article
des crédits demandés pour le personnel des quatre canaux, ces différents
crédits forment un chiffre global de 73 mille et des cents francs, et qu’il
sera facile à M. le ministre d’opérer des économies sur ce chiffre, afin
d’accorder quelque augmentation aux sergents d’eau, si la chose est réellement
nécessaire, ce que, quant à moi, je ne pense pas.
D’après ces considérations, messieurs, je persiste à
appuyer la proposition de la section centrale.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) –
L’honorable M. d’Hoffschmidt vient de nous faire connaître le motif fondamental
pour lequel la section centrale a repoussé presque systématiquement les légères
augmentations de traitement proposées par le gouvernement.
La section centrale semble croire que le traitement des
préposés aux canaux et rivières sont augmentés d’année en année, tandis que,
selon elle, les revenus de ces voies de communication restent stationnaires.
C’est là, messieurs, une double erreur. D’abord si les
dépenses du personnel attaché aux canaux et rivières ont subi successivement
quelques augmentations, ce n’est pas que les traitements aient été augmentés,
du moins, en général ; c’est bien plutôt parce que le personnel a dû être
rendu plus nombreux par suite du développement des transports. Je citerai à cet
égard quelques exemples.
Ainsi, en 1841,
En 1842, l’Escaut a produit 66,486 fr. et les prévisions
de 1845 s’élèvent à 80,000 fr. ; le personnel a coûté 12,735 fr., et en
1845 il ne doit coûter que 15,662 fr.
Pour
Vous voyez, messieurs, par l’élévation du chiffre des
recettes, qu’il y a un accroissement très-marqué dans le mouvement du
transport ; il est naturellement résulté de là la nécessité d’augmenter le
personnel, mais comme vous l’aurez remarqué, l’augmentation du personnel n’a
pas été en rapport avec l’augmentation des transports.
M.
Mast de Vries, rapporteur – Les chiffres que M. le ministre vient
de citer sont parfaitement exacts, mais ils sont mal choisis. Il est très-vrai
que les recettes ont augmenté de 1841 à 1844, mais ce sont les revenus de 1844
qu’il aurait fallu comparer aux prévisions de 1845, et alors on aurait trouvé,
non pas une augmentation, mais souvent une diminution.
Ainsi, par exemple, les revenus de
Ainsi, messieurs, cet argument que M. le ministre a présenté
pour justifier l’augmentation des dépenses du personnel, cet argument est tout
à fait dénué de fondement.
- La discussion est close.
M. le président
– Il n’y a plus que deux chiffres en présence. M. le ministre réduit celui
du gouvernement à 73,607 francs.
(page 1003) La
section centrale propose le chiffre de 72,766 fr. 50 c.
Le chiffre du gouvernement est mis aux voix et rejeté.
Celui de la section centrale est adopté.
Il formera l’art. 7.
Article 8
(Canal de Bruxelles à Charleroy)
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) déclare se rallier à la division en deux
articles du crédit demandé pour ce canal.
« Art. 11 de la section central, (qui devient l’art. 8) Entretien
ordinaire : fr. 52,800.
« Amélioration du vannage des portes d’amont des écluses et
pavages des trottoirs pour le halage : fr. 35,000
« Primes pour les service de halages : fr.
10,000.
- Adopté.
« Article 12 de
la section centrale (qui devient l’article 9). Personnel : fr. :
43,239. »
La section centrale propose le chiffre de 40,639 francs.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Messieurs, la section centrale
vous propose une réduction de 2,600 fr.
Une somme de 2,200 fr. est demandée par le gouvernement
pour rétribuer un surveillant attaché au service du canal.
Cette augmentation, messieurs, n’est que fictive :
c’est tout simplement une régularisation d’imputation. Je vais faire connaître
les faits, et je pense que la section centrale, après en avoir pris
connaissance, ne fera aucune difficulté à se rallier à la proposition qui vous
est faite.
Cet agent est en fonction depuis longtemps. Ce
surveillant était attaché au bureau de M. l’inspecteur divisionnaire Vifquain,
qui avait en même temps dans ses attributions la surveillance du canal de
Charleroy et la surveillance des travaux de
Quant à l’augmentation pour indemnité de frais de
déplacement et de bureau du conservateur du canal, elle se justifie par
l’accroissement considérable des transports qui se sont effectués depuis
quelques années sur le canal de Charleroy.
Vous savez, messieurs, que cet accroissement a été
rapide. Ainsi, en 1834, le revenu du canal de Charleroy n’était que de 600,000
francs ; aujourd’hui, il est de près de 1,400,000 francs.
Messieurs, la chambre comprendra que le conservateur du
canal, qui a une surveillance sur quinze lieues à exercer, est astreint, pour
un mouvement de transport aussi considérable, à des frais d’écriture et de
déplacement plus élevés qu’ils ne l’étaient lorsque les recettes ne s’élevaient
qu’à une somme moindre.
Depuis quelques années, ce conservateur avait adressé au
gouvernement une réclamation dans ce sens. Le gouvernement a cru cette
réclamation fondée et il propose à la chambre d’y pourvoir.
M.
Mast de Vries, rapporteur – Messieurs, l’observation que vient
de faire M. le ministre, justifie l’allocation qu’il a réclamée pour le
surveillant qui a été payé jusqu’ici sur le fonds spécial du chemin de fer.
Mais, comme on vous l’a dit dans le rapport, nous n’avions trouvé aucune trace
de transfert ; c’est ce qui nous avait fait rejeter le crédit.
Quant au traitement du conservateur, nous avons cru qu’il
était assez élevé et qu’il n’y avait pas lieu à l’augmenter encore. Je crois
m’être trompé en indiquant que ce conservateur touchait un traitement de 3,600
francs. A la page 20 des développements, je vois portée une somme de 4,000 fr.
pour le traitement du conservateur du canal, qui reçoit, en outre, 800 fr.
d’indemnités. Nous avons trouvé, messieurs, qu’un pareil traitement pour un
conservateur de canal, était suffisant. La section centrale rejette donc
l’augmentation de 400 francs.
D’après ces considérations, messieurs, je crois pouvoir,
au nom de la section centrale, vous proposer d’adopter l’augmentation de 2,200
fr. et de rejeter celle de 400 fr. Le chiffre serait ainsi de 42,839 fr.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Je déclare me rallier à ce chiffre.
- Le chiffre de 42,839 fr. est mis aux voix et adopté.
Article 10 (Service de l’Escaut)
« Art. 13. (devenu art. 10). Travaux ordinaires sur
« Travaux ordinaire dans la province de Hainaut : fr. 10,000.
« Approfondissement et élargissement du plafond de la partie de la
rivière comprise entre le pont Madou et le pont aux Chaudrons, à Gand :
fr. 12,000
« Dévasement dans l’intérieur de Tournay : fr.
39,169 62. »
M. de Haerne
– J’avais demandé la parole hier, pour parler dans le même sens, dans
lequel a parlé l’honorable M. de Saegher, relativement aux graves inconvénients
des inondations produites par les débordements de l’Escaut et de
Le remède principal consiste, d’après ce qu’a dit
l’honorable M. de Saegher, dans la construction de canaux latéraux ou perpendiculaires
aux rivières ; mais je crois qu’il dépend beaucoup de savoir où ces canaux
latéraux doivent être construits. Je pense qu’il ne suffit pas d’en construire
en aval des rivières, mais qu’il faut en construire aussi en amont.
Puisque la cause générale de la crue extraordinaire des
eaux réside en France, il est évident que pourvu que le canal soit construit en
Belgique, l’on pourra opérer la décharge au moins partielle des eaux.
Un projet de canal, conçu depuis longtemps, déjà même
décidé avant la révolution, c’est un canal de jonction entre l’Escaut et
Je ne sais jusqu’à quel point l’état des choses sous le
rapport hydraulique a été justement apprécié dans le temps, et il serait
possible de faire servir ce canal à la décharge des eaux.
Mais ce projet était conçu aussi dans un but industriel
et commercial. La chambre me permettra de lui présenter quelques observations à
cet égard, d’autant plus que, d’après le rapport de personnes bien informées,
des études ont été ordonnées par M. le ministre des travaux publics
relativement à la construction d’un canal de
Il est vrai que l’on a dit dans le temps que l’on
pourrait remonter
Il y a une autre raison qui rend ce projet
inexécutable ; c’est que, d’après la convention conclue relativement à la
concession du canal d’Espierre, il a été stipulé une condition très-onéreuse
pour les concessionnaires de ce canal. Il a été stipule, dans la supposition de
l’achèvement du canal de Roubaix jusqu’à Croix, que les bateaux qui entreraient
par cette voie dans
Cette seule condition détournerait les bateaux de cette
navigation ; ce qui rend inexécutable la jonction du canal de Roubaix à
Croix. Je désire savoir de M. le ministre des travaux publics si, en ordonnant
les études pour le canal de jonction de
M.
Desmaisières – Messieurs, je dois d’abord faire observer
à l’honorable préopinant que le canal de jonction de l’Escaut à
Comme l’honorable préopinant s’est occupé de la question
de l’écoulement des eaux de l’Escaut et de
Messieurs, la commission instituée par le département des
travaux publics en 1841 et que j’ai l’honneur de présider depuis 1843 s’est
occupée avec toute la sollicitude et l’activité possibles, des grandes
questions qui étaient soumises à son examen.
Elle a pensé que pour remédier aux inondations,
aujourd’hui beaucoup plus fréquentes qu’autrefois, des eaux de l’Escaut et de
Le premier moyen consiste dans les travaux d’art à
exécuter, en commençant par l’aval, et en remontant vers l’amont.
Le second moyen consiste en un règlement de police pour
la navigation de l’Escaut et de ses affluents.
Le troisième moyen, dans un autre règlement de police,
pour les cours d’eaux non navigables et non flottables qui coulent dans le
bassin de l’Escaut et de
Le quatrième moyen, enfin, dans un règlement instituant
des administrations (page 1004) de wateringues pour les terrains qui
avoisinent le court de l’Escaut et de ses affluents.
Quant aux travaux d’art, la commission a cru devoir
demander à M. le ministre des travaux publics, qu’il voulût bien d’abord
charger les ingénieurs d’examiner quelles étaient les travaux d’art qu’il y
avait lieu d’exécuter pour remédier aux inondations de l’Escaut et de ses
affluents.
M. l’ingénieur en chef de
D’un autre côté, l’ingénieur Wolters a été aussi chargé
par le département des travaux publics de faire une carte hydrographique de
l’Escaut et de ses affluents. Cette carte, très-détaillée et fort bien faite, a
été aussi imprimée par les soins du département des travaux publics, mais cette
impression n’a pu être terminée que vers la fin de décembre dernier. Il en est
résulté qu’il n’y a que très-peu de temps que les membres de la commission sont
en possession de cette carte, et comme beaucoup d’entre eux appartiennent à
cette chambre, il a été impossible depuis lors, à cause des travaux de la
session législative, à la commission de se réunir, et d’arrêter le rapport
qu’elle désire, plus vivement que personne, soumettre le plus tôt possible, à
M. le ministre des travaux publics. Mais dès que nos travaux législatifs le
permettront, elle se réunira, et comme j’ai été chargé par elle de préparer un
rapport sur les quatre moyens qu’elle est d’avis de proposer au gouvernement,
pour remédier aux inondations de l’Escaut et de ses affluents, je crois pouvoir
dire à la chambre que nous pouvons alors en très-peu de temps remettre notre
rapport à M. le ministre des travaux publics.
Déjà, nous avons arrêté provisoirement le règlement de la
police de la navigation et le règlement d’institution des wateringues ; il
existe déjà un projet aussi sur les cours d’eau non-navigables et
non-flottables.
Ainsi, messieurs, tout permet d’espérer que dans le cours
de cette année, le département des travaux publics sera à même de proposer aux
chambres les moyens nécessaires pour parvenir à remédier aux inondations de
l’Escaut et de ses affluents.
M.
de Haerne – Je regrette de n’avoir pas été bien compris
par l’honorable M. Desmaisières. Quand j’ai parlé du canal de jonction de
l’Escaut à
Je n’ai pas parlé non plus du seul canal de jonction de
Du reste, je n’ai pas insisté sur ce point ; j’ai
parlé de deux canaux comme formant un seul système que j’ai envisagé surtout
sous le rapport industriel et à cet égard, j’ai dit que ce canal présenterait
de grands avantages tant pour le Hainaut que pour
J’ai ajouté que le canal de
M.
Dumortier – Messieurs, l’honorable préopinant a répondu
lui-même à l’observation qu’il a faite : c’est que le canal de jonction de
Je désire aussi dire quelques mots relativement à
l’écoulement des eaux de l’Escaut. Comme l’a fort bien fait observer hier notre
honorable collègue, M. de Saegher, les inondations qui surviennent aux bords de
l‘Escaut depuis quelques années, et dont nous nous plaignons annuellement ici,
sont un véritable fléau pour nos localités.
Le grand vice de toute l’affaire réside encore une fois
dans une convention qui a été faite avec
D’un autre côté, il faut certainement faire à Gand des
travaux d’amélioration ; mais je désire que le gouvernement se tienne en
garde contre les dépenses exorbitantes dans lesquelles on voudrait peut-être
l’entraîner. J’ai entendu des personnes qui ont étudié la question, critiquer
le système des portes de flot dont on a parlé et qu’on voudrait établir à
Termonde et à Hamme. Cela coûterait plusieurs millions, or, avant de se livrer
à une pareille dépense, il faut voir s’il n’y a pas de moyen plus économique
pour arriver à un résultat satisfaisant.
Au nombre des moyens d’amélioration, il en est un que je
dois encore signaler, c’est le dévasement de l’Escaut. Une somme est demandée
pour opérer ce dévasement dans l’intérieur de la ville de Tournay. La traversée
de l’Escaut dans la ville de Tournay se trouvant transformée en bassins, les
eaux qui y séjournent déposent leur limon et y forment des atterrissements
considérables qui entravent la circulation. Quand l’Escaut appartenait aux
Etats du Hainaut, ils consacraient annuellement des sommes considérables pour
en opérer le dévasement. Aujourd’hui que l’Etat a repris le fleuve et retiré
les bénéfices qu’il procure, il doit supporter aussi les charges qu’il
occasionne et notamment les frais de dévasement. L’année dernière nous avions
voté des fonds pour cet objet, ils n’ont pas été employés ; je demanderai
à M. le ministre s’il peut nous donner l’assurance qu’ils le seront cette
année.
Je trouve dans les détails de l’article concernant le
service de l’Escaut, pour dévasement dans l’intérieur de la ville de Tournay
39,169 fr. 62 c. L’année dernière, nous avons voté la même somme, et au lieu de
lui donner sa destination, on l’a employée à des travaux vers
L’Escaut moyen reçoit toutes les eaux de l’Escaut
supérieur et n’a pas de moyen de les écouler. Aussi les inondations sont-elles
constantes et les prairies des bords de l’Escaut qui sont de magnifiques
propriétés, d’une immense valeur, sont devenues insalubres, tandis que les
mauvais marais de
Un membre –
On la vendra !
M. Dumortier
– Au reste, je voterai le crédit ; s’il n’est pas suffisant, j’espère
que l’an prochain on demandera le complément nécessaire, mais je désire qu’on
ne dévase que pour autant qu’on puisse transporter la vase. Trente-deux mille
mètres cubes de vase ne peuvent pas rester sur les quais de la ville, c’en
serait assez pour faire naître des maladies très-graves, le typhus, la fièvre
putride, etc. Telle n’est pas l’intention de la législature. J’espère qu’au fur
et à mesure du dévasement, on organisera l’enlèvement de la vase, c’est une
chose très importante pour la localité que j’ai l’honneur de représenter.
M. Dedecker –
je suis d’accord avec les honorables préopinants pour engager le gouvernement à
employer tous les moyens qu’il peut avoir à sa disposition, pour faire cesser
les inondations de l’Escaut dont on se plaint depuis tant d’années et à juste
titre. Mais je ne suis pas d’accord avec ces honorables membres sur
l’indication des moyens auxquels ils croient qu’on doive donner la préférence.
Messieurs, je n’ai pas fait d’études spéciales en cette
matière ; je n’oserais donc prendre sur moi d’indiquer quels seraient les premier
remèdes à appliquer dans le but de faire cesser les inondations de l’Escaut.
Cependant, en qualité de représentant du district de Termonde, je me vois forcé
de dire quelques mots sur un des remèdes indiqués subsidiairement, il est vrai,
par l’ingénieur en chef de
Messieurs, je respecte infiniment M. l’ingénieur en chef
de
L’idée d’où est parti l’ingénieur de
Comme je le disais tout à l’heure, l’établissement de ces
portes à flots aurait des inconvénients sérieux pour le district de Termonde,
et pour une (page 1005) majeure partie du pays de Waes et du pays
d’Alost. D’abord les digues qui longent l’Escaut de Termonde à la mer
souffriraient beaucoup plus qu’aujourd’hui.
La colonne d’eau serait plus élevée, la pression plus
forte, par cela seul qu’on arrêterait la marée à Termonde ; de plus la
marée haute qui, aujourd’hui n’est que de deux heures, serait de quatre
heures ; les digues auraient ainsi à supporter les hautes marées deux ou
trois heures de plus qu’actuellement. Un deuxième et incontestable inconvénient
a été signalé par toutes les administrations qui ont été consultées à Termonde
et aux environs, c’est que la circulation sur L’Escaut et
Un troisième et principal inconvénient, qui résulterait
du système proposé subsidiairement par M. l’ingénieur Wolters, c’est que les
prairies et les terres qui avoisinent l’Escaut,
Messieurs, je me contente, pour le moment, de présenter
ces courtes considérations, parce que j’espère bien que, lorsqu’il s’agira
d’adopter définitivement un système complet pour l’écoulement des eaux de
l’Escaut, le gouvernement n’appliquera pas, du moins, sans études ultérieures,
celui indiqué subsidiairement par M. l’ingénieur de la province.
M.
Delehaye – les honorables MM. de Saegher et Desmaisières
ont indiqué les causes des inondations de l’Escaut, ils ont dit que les
principales consistaient dans les rectifications et autres travaux opérés en
France. A ces causes il faut en ajouter d’autres encore, indiquées par les
ingénieurs : la non-observance des règlements de navigation et le défaut du
jeu des écluses ; la sous-commission nommée depuis plusieurs années, qui a
présenté un rapport, distribué aux membres du conseil provincial de
J’ai cité ce fait pour prouver qu’une commission, en
grande partie composée d’hommes étrangers aux travaux hydrauliques, peut commettre
des erreurs dont le pays aurait à souffrir plus tard. Si une commission, dans
un rapport, a pu indiquer des faits erronés, quelle est la confiance
qu’elle peut inspirer quand elle est appelée à délibérer sur le rapport d’un
homme d’un immense mérite.
L’honorable M. de Saegher a dit que M. Wolters
non-seulement jouit d’une grande réputation en Belgique, mais même en Hollande
où l’on a souvent recours à ses lumières. C’est le travail de cet homme qui
doit être soumis à une commission qui a commis des erreurs. N’était-il pas plus
rationnel de soumettre le rapport de la commission à cet homme distingué ?
J’aurais voulu que la commission fût justiciable de M. Wolters, et non pas M.
Wolters de la commission (On rit).
L’honorable M. de Saegher s’est fait l’organe de
l’opinion publique, quand il a dit que cet ingénieur était l’homme ayant le
plus de connaissance en fait de travaux hydrauliques. Et on va soumettre le
travail d’un homme de ce mérite à l’examen d’une commission qui a commis des
erreurs !...
M. Desmaisières
– Il n’y a pas de rapport de la commission.
M. Delehaye
– C’est un rapport d’une sous-commission qui est une émanation de la
commission.
Au reste, je ne veux pas incriminer : si j’avais
fait partie de la commission, j’aurais commis des erreurs comme tout le monde.
Je crois que la commission doit être assez modeste pour ne pas prétendre avoir
fait un travail parfait ; elle doit pouvoir s’apprécier assez pour ne pas
prétendre se connaître en travaux hydrauliques mieux que M. Wolters, dont tout
le monde reconnaît le mérite.
Quoi qu’il en soit, la commission et M. Wolters sont
d’accord sur un point : c’est qu’il faudrait tâcher de donner aux eaux qui
se déversent à Gand une autre direction. On est d’accord que l’on pourrait
diriger les eaux de
Un autre motif, c’est que, comme l’a dit l’honorable M.
de Villegas, il n’a été alloué qu’une faible somme à
Je me permettrai de répondre quelques mots à l’honorable
M. Dedecker.
Les portes à flots ne sauraient présenter les
inconvénients que l’on signale ; qu’il me soit permis, messieurs, de
présenter un exemple, il suffira pour que la chambre se fasse une idée de ces
sortes de travaux. Supposons qu’on les établisse à Termonde : à la marée
montante, les portes mues par les eaux que la marée amène se ferment, mettent
obstacle à ce que la marée se fasse sentir au delà des portes ; elles
forment une barrière infranchissable. Quel en est le résultat ? C’est que
les eaux venant de Gand continuent leur cours vers Termonde sans obstacle
pendant tout le temps que dure la marée. A la marée descendante, les portes s’ouvrent
repoussées par les eaux, elles leur donnent passage. Ces eaux, n’ayant point
été grossies par les eaux amenées par la marée, se dégagent plus facilement et
en moins de temps.
Dans l’absence de ces portes, la marée ne rencontrant pas
d’obstacle se serait fait sentir jusqu’au delà de Wetteren. Supposons un
instant que cette quantité d’eau amenée par la marée, depuis Termonde jusqu’à
Wetteren, représente à chaque marée une quantité de 100,000 hectolitres.
Remarquez bien que ce n’est qu’une hypothèse, ces 100,000 hectolitres ayant été
arrêtés à Termonde permettront un écoulement plus facile à la quantité d’eau
qui, par la fermeture des ports à flots, n’a point été grossie de cette masse.
Messieurs, je ne sais si je me suis bien fait
comprendre : la question que je traite, je l’avoue en toute humilité,
m’est étrangère ; je n’exprime que bien faiblement et très imparfaitement
l’explication que je dois à l’obligeante bonté de M. l’ingénieur Wolters.
A présent que la chambre me permettre d’ajouter que le
danger signalé par M. Dedecker, n’est pas à craindre, et voici pourquoi. Les
portes à flots, dit-il, occasionneront des inondations à Termonde. Messieurs,
l’honorable membre se fait là une fausse idée car la masse d’eau que le système
aura arrêtée à cette ville, étant ajoutée à celle qu’amène la marée, s’étendra
sur toute la partie de l’Escaut entre Termonde et la mer ; celle-ci en
prendra une part, le niveau se formera, et fût-elle vingt fois, cent fois plus
forte, le niveau devant s’établir, l’œil le plus perçant ne saura apercevoir la
crue des eaux qu’elle pourrait occasionner.
Messieurs, je ne sais si ma pensée est bien
comprise : comme je l’ai déjà dit, la matière est étrangère à mes
études ; je n’ai point la prétention de m’expliquer comme le ferait le
savant ingénieur, dont la sous-commission prétend contrôler les travaux.
Quant au canal dont M. de Haerne demande la construction,
celui qui établirait une communication entre
Quant au canal de Deynze à Deurme, peu frayeux, il
détournerait de Gand une partie des eaux de
Lorsque le canal de Zelzaete pourra répondre à ce qu’on
attend de son achèvement, le canal de Bruges à Ostende recevra sans frais, sans
dommage, toutes les eaux de
M.
de Saegher – Ainsi que je l’ai dit hier, depuis nombre
d’années, les Flandres se plaignent des inondations désastreuses des bords de
Il n’est donc pas sans étonnement que j’ai entendu un
députe de Gand venir critiquer amèrement cette commission. Et pour quels
motifs, messieurs ? Parce que, d’après lui, la commission aurait indiqué
quelques causes d’inondations qui ne seraient pas exactes. Messieurs, l’orateur
n’a pas cité ces causes. Je l’engage à les citer ; quoique je ne sois pas
l’auteur du rapport qu’il critique, je me fais fort de le réfuter
immédiatement ; car c’est à une erreur de sa part et de la part de ceux
qui, avant lui, ont fait valoir cet argument au conseil provincial de
Quelle est encore, messieurs, une des raisons pour
lesquelles il critique la commission ? Parce que, dit-il, la commission n’est
pas composée d’hommes qui aient des connaissances spéciales dans la matière.
Mais, messieurs, est-ce la première fois que, pour
examiner un objet quelconque, vous nommez des commissions qui ne soient pas
entièrement composées de personnes qui aient des connaissances spéciales sur la
matière ? Faudrait-il aller bien loin pour trouver dans cette chambre des
exemples de faits semblables ? Messieurs, ce qui vous prouve qu’une
commission composée en grande partie d’hommes qui n’ont pas des connaissances
spéciales peut cependant rendre de très-grandes services, c’est la conduite de
l’honorable membre lui-même à cette occasion. Lui, non plus, n’a pas de
connaissances spéciales relativement à l’objet que nous traitons ; et
cependant ne l’avez-vous pas entendu s’étendre longuement sur la question d’art
des portes à flots ? Ne vous a-t-il pas très-bien expliqué le système, et
ne vous a-t-il donné son opinion pertinente relativement à ces systèmes ?
Ne vous a-t-il pas dit que d’abord j’étais d’opinion que ces portes à flots
pouvaient causer des dommages, mais qu’il avait examiné la question et avait
acquis la conviction intime que ces portes à flots peuvent opérer un grand
bien.
Voilà des inconséquences dans lesquelles l’honorable
membre est tombé en attaquant la commission.
Il fallait, poursuit-il, soumettre la question à
l’ingénieur que M. de Saegher a tant prôné. Messieurs, l’honorable membre ne
m’a pas bien compris dans la séance d’hier, car j’ai dit très clairement que la
commission pour l’examen des difficultés graves dont elle avait à s’occuper,
s’était posée deux questions : la première relative aux causes principales
des inondations et qui résident en France ; la seconde relative aux causes
accessoires des inondations relativement auxquelles, dans l’opinion de la
commission ou de la (page 1006) majorité de la commission, des
wateringues doivent être institués. J’ai dit que, quant à la question d’art,
quant à la question des causes principales et des remèdes à y apporter, la commission
avait cru ne pas devoir prendre de décision, avant d’avoir l’avis et les
observations de MM. les ingénieurs Wolters et Vifquain qui lui étaient adjoints
pour les questions d’art.
Vous voyez donc que la commission a pris toutes les
précautions, toutes les mesures désirables pour pouvoir présenter au
gouvernement et au pays un rapport qui ait pour résultat d’arriver enfin à des
moyens par suite desquels nous pourrons être débarrassés du fléau des
inondations.
Il ne faut pas, dit-on, de grandes dépenses pour faire
des travaux utiles ; que l’on creuse un canal de Nevele au canal de
Bruges ; ce canal ne coûtera que 150,000 fr. Mais, messieurs, dans une
question semblable, s’agit-il de seulement faciliter quelques localités, de
proposer quelques mesures partielles ? ne faut-il pas voir l’intérêt
général du pays ? Peut-être, parce qu’on aurait de la préférence pour
telle localité plutôt que pour telle autre, abandonner un projet complet ?
Mais non, sans doute, Messieurs, ce projet dont parle l’honorable M. Delehaye
et qui consisterait en un canal de 150,000 fr. ne pourrait en effet produire
qu’un faible bien, et encore je doute si ce faible avantage ne serait pas
détruit par des inconvénients d’une autre nature. Ce n’est pas avec des canaux
d’une si minime importance qu’on pourrait remédier aux inondations du haut de
Puisque j’ai la parole, je dirai quelques mots sur les
portes de flot.
Je n’entrerai pas, messieurs, dans la question d’art.
J’imiterai à cet égard la réserve de l’honorable M. Dedecker. Je dirai
seulement, messieurs, que quant à ces portes de flot, rien n’est décidé, que ce
système vient seulement en troisième ligne, et que les ingénieurs qui se sont
occupés de la question, croient que par suite de l’établissement des portes à
flots, il n’y aurait pas surélévation d’eau. C’est là, messieurs, la principale
question d’art à examiner et à faire décider par les hommes spéciaux.
M.
Desmaisières – Messieurs, je n’ajouterai que très-peu de
mots à ce que vient de dire l’honorable préopinant.
J’ai demandé la parole lorsqu’il est échappé à
l’honorable M. Delehaye de critiquer assez amèrement le travail de la
commission des eaux de l’Escaut, travail qui n’existe pas ; car il n’y a,
à l’heure qu’il est, aucun travail de la commission.
M. Delehaye
– J’ai rectifié une erreur, j’ai dit que je voulais parler du travail de la
sous-commission.
M. Desmaisières
– En 1842 ou 1843, une sous-commission que la commission avait chargée de
faire une enquête, lui a fait rapport. Je ne faisais pas alors partie de la
commission ; mais je dois déclarer que si j’eusse été membre, j’aurais
voté pour la marche qu’elle a adoptée dans l’instruction qui lui était confiée.
Elle a cru qu’avant tout elle devait charger deux ou trois de ses membres de
parcourir les différentes localités et de faire une enquête sur les moyens
propres à remédier aux inondations de l’Escaut. C’était un rappel que l’on
faisait aux lumières et à l’expérience de toutes les personnes habitant les
localités sujettes aux inondations, et qui par conséquent avaient pu voir de
leurs yeux comment ces inondations se produisaient.
C’était donc par une enquête qu’il fallait commencer, et
la commission en a chargé trois de ses membres qui lui ont fait un rapport.
Mais jusqu’ici elle n’a pas pris de décision définitive, ni sur ce rapport, ni
sur aucune autre proposition qui a pu lui être faite.
J’ai eu l’honneur, messieurs, de vous expliquer, avant
même que l’honorable M. Delehaye, ne prît la parole, que la commission avait
pensé qu’il fallait employer divers moyens pour remédier aux inondations ;
que trois de ces moyens consistaient en des règlements ; d’abord un
règlement de police de navigation, et c’est ce que l’honorable M. Delehaye
lui-même a demandé ; en seconde lieu, un règlement des cours d’eau non
navigables non flottables du bassin de l’Escaut ; et en troisième lieu un
règlement instituant des administrations de wateringues ; que quant au
quatrième moyen, l’exécution des travaux d’art, la commission avait demandé à
M. le ministre des travaux publics de bien vouloir charger M. l’ingénier
Wolters ou d’autres ingénieurs d’étudier tout ce qui était relatif à ces
questions, et que divers projets avaient été soigneusement étudiés par
l‘ingénieur distingué de
Mais ainsi que vous l’a dit l’honorable M. de Saegher, M.
l’inspecteur Vifquain et M. l’ingénieur en chef Wolters ont été adjoints à la
commission dès le principe de son institution, précisément pour les questions
d’art.
Je crois, messieurs, devoir borner là mes explications en
réponses aux attaques que j’ai vu avec regret l’honorable M. Delehaye diriger
contre la commission que j’ai l’honneur de présider.
M.
Desmet – Messieurs, il n’est certainement pas agréable,
quand on travaille pour le pays et que l’on se donne des peines pour remplir
une mission d’être si vivement et si peu parlementairement attaqué.
D’ailleurs, quand on attaque quelqu’un, il faut être loyal ;
il faut dire pour quoi on l’attaque, quelles sont les erreurs qui ont été
commises, et c’est ce qu’on n’a pas fait.
On dit, messieurs, que nous n’avons pas les connaissances
nécessaires pour résoudre les question confiées à notre examen. Nous ne sommes
pas des ingénieurs, je le reconnais. Mais la commission d’enquête que vous avez
nommée pour examiner la question du tunnel de Cumptich, soumettra-t-elle son
rapport, avant de vous le distribuer, au corps des ponts et chaussées ? Je
ne le pense pas. Que dirait l’honorable membre, auquel je réponds, si l’on
devait exiger une telle démarche de la commission que nous avons nommée pour
examiner les ouvrages faits au tunnel ?
Messieurs, on a dit que la commission des eaux de
l’Escaut avait commis des erreurs. Mais où sont ces erreurs ? Je vous
indiquerai, messieurs, une de ces erreurs, que l’on croit exister dans le
rapport, et je laisserai juge la chambre comme le pays. Voici cette erreur.
Je pense que c’est celle que je vais avoir l’honneur de
vous lire, ayant le rapport près de moi, je puis le faire ; je dois croire
que ce sera ce passage, parce que c’est celui que l’honorable M. Delehaye m’a
indiqué comme une erreur. Ce passage se trouve à la page 59 du rapport qui a
été fait ensuite d’une enquête faite sur l’Escaut et ses affluents.
« L’Escaut, traversant la ville de Gand, y entrait
dernièrement, et avant l’élévation de la digue du chemin de fer, par trois
endroits : 1° par le pont de Strop, qui est le bras principal de la
rivière ; 2° par la petite dérivation, qui passe à l’écluse dite des
Cinq-Trous ; 3° par le débouché qui se dirigeait vers le bas-Escaut, en
passant à l’écluse de la porte de l’Empereur. Aujourd’hui, il n’existe plus
qu’un seul passage pour entrer en ville ; c’est celui du bras principal par
le pont de Strop.
« Les digues du chemin de fer de Bruxelles à
Courtray et à Bruges, forment dans la vallée de l’Escaut un véritable
encaissement, à tel point que celui qui traverse les prairies de Tronchiennes y
forme une si forte digue que la différence de la hauteur de l’eau en amont
était d’un pied en aval pendant l’hiver de cette année ».
Je crois que l’honorable M. Delehaye ne contestera pas
que cette digue existe, et qu’elle forme un barrage pour les eaux qui, dans les
vallées de l’Escaut et de
Je m’étonne, messieurs, que, comme on vous l’a très-bien
fait remarquer tout en critiquant ce qui a été fait, tout en disant que nous ne
sommes pas des hommes spéciaux, on ait cru devoir critiquer les mesures prises
pour l’écoulement des eaux ; on a surtout critiqué les mesures proposées
qui présentaient le plus de difficultés et des difficultés d’art, celles que la
sous-commission n’a pas voulu résoudre…
Il y a une observation à faire et vous en remarquerez
l’importance. Le rapport de la sous-commission a été publié. Eh bien !
jusqu’ici aucun journal n’a attaqué les moyens proposés. Un seul a été
critique, c’est celui de l’établissement de portes à flots. Celui-là a été
vivement critiqué par une grande partie du pays ; et cependant c’est le
moyen d’écoulement qui a été présenté par un ingénieur ; c’est le seul
contre lequel le public s’est élevé ; sur aucun autre point le rapport a
été critiqué.
Je n’en dirai pas davantage sur cet incident, mais
puisque j’ai la parole je dois me plaindre de ce que, bien qu’ayant augmenté le
total du budget des travaux publics pour une somme d’au delà d’un demi-million,
on ait réduit de 65,000 fr. le chiffre demandé pour l’Escaut.
Messieurs, on parle souvent des moyens de prévenir les
épizooties ; mais il faudrait d’abord faire quelque chose pour dessécher
les marais et les terres basses. Ce que l’agriculture demande avec le plus
d’empressement, c’est le dessèchement des basses terres ; et cependant, en
négligeant continuellement l’écoulement des eaux, au lieu de dessécher et de
bonifier les terres, on forme tous les jours de nouveaux marais.
On me dira qu’il n’y avait aucun projet préparé. Je
répondrai à ce qu’on pouvait très-bien faire plusieurs travaux utiles : opérer,
par exemple, le dévasement à Tournay, mais qu’au lieu de cela, on a fait tout
ce qu’exigeait le gouvernement français. Tout ce que le gouvernement français
prétendit d’avoir pour dessécher et faire écouler les eaux de la vallée de
Messieurs, j’indiquerai qu’on pourrait très bien faire,
et que la commission n’a pas indiqué, parce que c’était en dehors de sa
mission : c’est celui à faire pour débarrasser les malheureux habitants de
Messieurs, l’inondation dans ces deux villages est telle
que l’église elle-même est inondée, que l’on ne peut en approcher ni entrer au
cimetière, que même en pleine saison, au mois de juillet, des terrains de deux
ou trois cents bonniers se trouvent submergés. Ce sont là des faits déplorables
qui ne peuvent être attribués qu’au fait du gouvernement. Ces inondations
proviennent de ce qu’il a négligé les travaux à faire aux bords du fleuve entre
Mortagne et Péronne.
Une seconde cause provient de ce que depuis la construction
du canal d’Antoing, les eaux n’ont plus d’écoulement, ce qu’il faut surtout
attribuer à la manière vicieuse dont sont construits les deux syphons qui se
trouvent au-dessous. Le gouvernement pourrait certainement porter remède à cet
état de choses avec les fonds de l’Etat.
Je demande, messieurs, que le gouvernement veuille enfin
délivrer les malheureux habitants de ces deux communes, de la position où ils
se trouvent depuis trop longtemps. Et, comme c’est le gouvernement qui cause
des désastres dont souffrent ces communes, par la construction (page 1007)
du canal de Pommeroeul, il est bien juste que l’Etat supporte les dépenses pour
les soulager. J’attire toute l’attention de M. le ministre sur ces deux
malheureuses communes.
M.
Lejeune – Messieurs, quoique j’aie l’honneur de siéger
dans la commission de l’Escaut, je ne me défendrai pas contre les attaques de
l’honorable M. Delehaye. Je me défendrai d’autant moins qu’il ne m’en coûte pas
de me considérer comme le moins capable des membres de cette commission et
qu’il m’en coûte rien moins encore de m’incliner profondément devant mon
honorable, excellent et savant ami, M. l’ingénieur en chef Wolters. Ce qui m’a
étonné c’est que, après avoir dit que la commission des eaux était incapable
d’apprécier les œuvres de M. Wolters, l’honorable M. Delehaye se soit mis à
expliquer et à vouloir faire comprendre à la chambre, la question la plus ardue
qui soit soumise à la commission, la question des portes de flot. Messieurs, je
ne me chargerai pas d’une semblable tâche ; je dirai seulement que,
conformément à l’opinion de l’honorable M. Delehaye et contrairement à celle de
mon honorable ami, M. Dedecker, je considère les portes de flot comme un remède
efficace ; mais cependant, comme le moins efficace de tous ceux qui ont
été proposés par M. Wolters, et sur ce point, mon opinion est encore conforme à
celle de l’honorable ingénieur lui-même. Au point de vue de l’honorable M.
Delehaye, il ne faudrait plus jamais nommer de commissions, mais en poussant un
peu loin sa manière de voir, on pourrait dire que la chambre même est souvent
bien osée lorsqu’elle se mêle de décider des questions qui lui sont fort
étrangères. Ainsi, messieurs, vous avez nommé récemment une commission
d’enquête pour rechercher les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich.
Quoique je n’aie pas partagé l’opinion de ceux qui voulaient une commission
parlementaire, j’ai beaucoup de confiance dans le résultat des travaux de cette
commission. Cependant, il n’y a pas là des hommes spéciaux, des hommes qui
aient fait une étude spéciale des questions d’art qu’ils auront à résoudre.
L’honorable M. Delehaye a réclamé de nouveau la
construction du canal de Deynze au canal de Bruges ; je suis loin de
vouloir encore le combattre sur ce point ; je le loue de sa persévérance
et à réclamer ce remède en particulier et à réclamer tous les remèdes
nécessaires pour faire cesser les dégâts considérables causés par les
inondations dans les vallées de l’Escaut et de
Savez-vous, messieurs, quel serait le résultat de la
construction immédiate du canal de Nevele ? Ce serait d’amener les eaux
qui sont maintenant reportées sur une étendue de 4 à 5 lieues, de les faire
affluer tout d’un coup vers un grand centre de population, vers la ville de
Gand. Aussi longtemps qu’il n’y a pas d’autres moyens pour faire prendre à ces
eaux le chemin de la mer, la construction du canal dont parle l’honorable M.
Delehaye produirait un effet contraire au but qu’on se propose. Il faut que le
canal de Bruges et celui d’Ostende soient rendus avant tout à leur ancienne
destination, alors le canal de Nevele sera utile.
Pourquoi, messieurs, entend-on retentir dans toutes les
assemblées délibérantes des plaintes sur les dégâts causés par les inondations
des vallées de l’Escaut et de
En présence de réclamations si vives, si fréquentes et si
anciennes, pourquoi n’a-t-on pas déjà porté remède à ce mal ? En voici la
raison. D’abord, le remède ne doit pas s’appliquer précisément là où le mal se
fait sentir ; c’est à dix lieues, à vingt lieues de là qu’il faut
commencer à travailler. Ensuite, les remèdes sans être excessivement difficiles
à trouver, doivent être très dispendieux. Je ne veux pas effrayer la chambre ni
le pays ; mais il ne faut pas non plus se faire illusion : pour
régulariser parfaitement le régime de l’Escaut et de
La question de la régularisation du régime de l’Escaut et
de
Le premier point, c’est de rechercher les moyens de faire
écouler les eaux de l’Escaut et de
C’est là la tâche qui incombe à l’Etat, c’est la plus
forte, c’est celle qui occasionnera les plus grandes dépenses ; mais sur
ce point, messieurs, tous les grands intérêts, toutes les sources de la
richesse nationale et de la prospérité du pays, réclament ce remède ;
l’intérêt agricole avant tout, l’intérêt commercial exigent ces sacrifices qui
ne tarderaient pas à être amplement compensés.
Lorsque la tâche de l’Etat sera accomplie, viendra la
tâche des propriétaires. Là aussi il y aura d’immenses dépenses à faire, mais
l’Etat ne devra plus intervenir du moins financièrement, son intervention ne
sera qu’administrative et bienveillante. Ce seront les propriétaires qui,
réunis en association, devront se cotiser, pour créer un bon système d’irrigation
et d’assèchement ; en un mot, pour apporter à la vallée de l’Escaut, les
améliorations dont elle est susceptible. Le résultat de ces travaux serait
immense. C’est là, messieurs, le deuxième moyen ; il se résume dans
l’organisation en association des propriétaires qui ont les mêmes intérêts
quant à l’écoulement des eaux.
La troisième question, messieurs, regarde encore moins
l’Etat. C’est une question plutôt provinciale. Elle se résume dans les moyens
d’amener plus régulièrement et plus promptement vers leur débouché les eaux de
tous les affluents des rivières navigables. Les améliorations à apporter à
cette branche d’administration doivent trouver leur point dans un règlement
provincial. Ici, le gouvernement n’a qu’une chose à faire : c’est de
tâcher de propager et de faire prévaloir les bons principes, et de combattre
autant que possible les anciens préjugés, de faire changer les anciens
règlements, de les faire mettre plus en harmonie avec nos institutions
politiques.
Je ne développerai pas, messieurs, les questions que je
viens d’exposer brièvement ; je pense que la discussion actuelle ne peut
amener aucun résultat ; elle pourra se reproduire avec plus d’utilité
lorsque la commission qui est chargée de rechercher les moyens d’améliorer le
régime de l’Escaut, aura pu faire son rapport, et lorsque le gouvernement sera
à même de faire des propositions à la chambre. Ce sera alors seulement qu’il
conviendra d’entrer dans tous les détails.
M.
Malou – Messieurs, on a beaucoup parlé d’un projet de
canal de jonction de
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) –
Messieurs, les développements dans lesquels les honorables membres sont entrés,
relativement aux inondations de l’Escaut et de
D’abord, messieurs, je pense que cette discussion
trouvera une base beaucoup meilleure, lorsque le gouvernement aura été mis à
même de soumettre une proposition à la chambre pour remédier aux inondations
dont on s’est plaint si vivement et avec raison.
Messieurs, on vous l’a appris dans la discussion, la
commission qui a été chargée d’examiner les causes de ces inondations, et de
proposer les moyens les plus efficaces d’y remédier, cette commission a terminé
son travail. Son honorable président, qui est en même temps rapporteur, vous a
fait connaître que bientôt il pourra présenter au gouvernement un rapport
complet sur cette question, l’une des plus graves et des plus difficiles qu’il
ait été donné aux chambres de résoudre.
Lorsque l’instruction locale, si je puis m’exprimer
ainsi, sera achevée, le gouvernement devra examiner à son tour, les moyens
divers qui auront été proposés ; j’espère que, pour le budget prochain, le
gouvernement sera en mesure de proposer des améliorations à la chambre, et le
chiffre nécessaire pour les exécuter.
M.
Delehaye – Messieurs, je ne pensais pas avoir dit à la
commission quelque chose qui pût lui être désobligeant, je m’imaginais que la
commission se serait mise dans la même position que tout membre de la chambre
qui, après avoir émis une opinion, la voit attaquée par un collègue. Il faut
avoir une singulière susceptibilité, pour ne pas permettre qu’un membre de la
chambre dise qu’une commission a commis de grandes erreurs. Je ne fais pas un
crime à la commission de ces erreurs, car enfin une commission peut être moins
apte à juger des questions hydrauliques qu’un ingénieur fort distingué, aux
talents duquel tout le monde rend justice.
Mais, me dit l’honorable M. de Saegher, voyez comme vous
êtes inconséquent ; vous-même, vous émettez une opinion sur les portes de
flot.
Mais en émettant une opinion sur les portes de flot, j’ai
eu soin de dire que j’avais commencé par émettre une opinion contraire, et
qu’en ce moment je me faisait uniquement l’écho de M. l’ingénieur Wolters. J’ai
confessé mon ignorance, je sais qu’il y a des hommes qui ne peuvent se résoudre
à la confesser jamais. J’ai dit que j’ai eu recours aux lumières de M.
l’ingénieur Wolters, et je pense que l’honorable M. de Saegher n’aurait pas mal
fait non plus d’y recourir de son côté.
On a dit qu’il y avait de ma part peu de délicatesse à
prétendre que dans le rapport de la commission, ou pour parler plus exactement,
de la sous-commission, il y avait des erreurs. Messieurs, y avait-il plus
d’indélicatesses à en parler ici que dans le sein du conseil provincial de
« « L’Escaut, traversant la ville de Gand, y
entrait dernièrement, et avant l’élévation de la digue du chemin de fer, par
trois endroits : 1° par le pont (page 1008) du Strop, qui est le
bras principal de la rivière ; 2° par la petite dérivation, qui passe à
l’écluse dite des Cinq-Trous ; 3° par le débouché qui se dirigeait vers le
bas-Escaut, en passant à l’écluse de la porte de l’Empereur. Aujourd’hui, il
n’existe plus qu’un seul passage pour entrer en ville ; c’est celui du
bras principal par le pont de Strop.
« Les digues du chemin de fer de Bruxelles à
Courtray et à Bruges, forment dans la vallée de l’Escaut un véritable
encaissement, à tel point que celui qui traverse les prairies de Tronchiennes y
forme une si forte digue que la différence de la hauteur de l’eau en amont
était d’un pied en aval pendant l’hiver de cette année ».
Je ferai remarquer que la commission a très-peu de
notions des localités. Car ces trois écoulements que la commission prétend
avoir été supprimés par la construction du chemin de fer existent encore dans
toute leur puissance, aucun n’a été supprimé. Que devient dès lors le reproche
d’indélicatesse que l’on m’adresse. Si la sous-commission a pu commettre de
pareilles erreurs, ne devait-il pas m’être permis de dire que je n’avais pas
pleine confiance dans son travail ? Je le répète, je ne lui fais pas un
crime de ces erreurs, puisque chacun de nous peut en commettre.
Mais a-t-on dit tout à l’heure, vous voulez donc que la
chambre n’ait pas confiance dans la commission d’enquête qu’elle a nommé
dernièrement. Quelle analogie y a-t-il entre cette commission et celle dont je
parle ? La chambre a voulu, par défaut de confiance dans le ministère,
nommer une commission qui se livrât à des recherches qu’elle-même ne pouvait
faire.
Que fera cette commission ? Elle consultera les
hommes de l’art. La commission pour l’écoulement des eaux de
Ainsi, messieurs, rien ne justifie le reproche que l’on m’a
fait ; je ne veux attaquer aucun des membres de la commission, auxquels je
me plais à rendre justice ; je loue leur zèle, leur activité, mais je ne
puis admirer le travail que la sous-commission, formée dans son sein, nous a
présenté. D’après moi, il contient de graves erreurs, que le corps des ponts et
chaussées n’aurait point commises ; je pense que si ce corps avait été
chargé de faire ce que la commission est appelée à effectuer, il y a longtemps
que nous ne nous plaindrions plus des inondations.
- Personne ne demandant plus la parole, la discussion est
close.
L’art. 13, qui est devenu l’art. 10, est mis aux voix et adopté.
« Art. 14 (qui devient l’art. 11). Personnel »
Le gouvernement demande 15,672 fr. 50 c. ; la section
centrale propose 13,895 fr. ; et par conséquent une diminution de 1,777
fr. 50 c.
M. le président
– Le gouvernement se rallie-t-il à cette réduction ?
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) –
Non, M. le président.
Messieurs, je vais faire connaître à la chambre les
motifs sur lesquels le gouvernement s’est appuyé pour proposer une majoration
de 1,777 fr. 50.
Le gouvernement demande une augmentation de 300 fr. pour
l’éclusier-receveur au barrage d’Autrive. Cet éclusier jouit d’un traitement de
800 fr. Ce traitement est payé, moitié par le département des finances, et
moitié par le département des travaux publics, tandis que les autres éclusiers
de l’Escaut jouissent du même traitement de 800 fr., imputé intégralement sur
le budget du département des travaux publics. Mais le département des finances
a alloué une indemnité de 300 fr. à chacun des receveurs-éclusiers de l’Escaut,
et l’éclusier du barrage d’Autrive ne jouit pas de cette indemnité. Le
département des finances dit, avec raison que, puisque le traitement de 800 fr.
est payé, moitié sur le budget de ce département, il ne doit pas y ajouter
l’indemnité de 300 fr. allouée à tous les éclusiers. Ainsi l’éclusier au
barrage d’Autrive se trouve dans une position exceptionnelle. Il ne touche pas
le traitement normal de 1,100 fr. et c’est pour lui allouer ce traitement
normal, que le gouvernement à demandé une majoration.
L’augmentation de 1,277 fr. 50 c. est motivée par
l’adjonction d’un nouveau surveillant au service de l’Escaut, dans
On a reconnu la nécessité d’attacher un surveillant à
chacun des ingénieurs en chef dans ces deux provinces. Dans l’état actuel des
choses, il y a confusion d’attributions, et d’un autre côté, le service de
l’Escaut dans
Il s’agit en troisième lieu d’augmenter de 200 fr. le
traitement de l’éclusier des ponts de St-Liévin, de Bruxelles, de St-Bavon,
etc. L’éclusier chargé de la manœuvre de l’écluse du pont Madou jouissait d’un
traitement fixe de 600 fr. et recevait en outre un droit dit droit de
tourniquet sur les bateaux passant au tournant du Toquet à gand.
Depuis le décès de cet éclusier, le département des
travaux publics a l’intention de confier le service du pont Madou à celui qui
est chargée de la manœuvre des autres écluses dont j’ai parlé. En cet état de
choses, l’administration des domaines reprendra la perception du droit de
tourniquet ou de traverse.
C’est pour compenser la perte que fait cet éclusier que
je propose d’augmenter un traitement de 200 fr. Ce ne sera pas une perte pour
le trésor, parce que le département des finances percevra une recette
équivalente. D’un autre côté, il y aura plus de régularité dans le service, et
le batelage aura à craindre moins d’abus.
M.
Mast de Vries – Les observations que vient de présenter
M. le ministre des travaux publics m’engagent, en ce qui me concerne, à ne pas
insister sur la suppression du traitement de l’éclusier d’Autrive ; mais
M. le ministre demande la nomination d’un surveillant pour le service de
l’Escaut, dans
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Nous ne sommes en désaccord que
sur une petite différence, avec le rapporteur de la section centrale ; je
me rallie à sa proposition qui consiste à réduire à 1,095 fr. la somme de 1,277
fr. que j’avais demandée pour un surveillant. La réduction n’est plus que de
182 fr.
M.
de Villegas – J’ai besoin d’une explication. Il n’existe
plus entre la section centrale et M. le ministre des travaux publics que la
légère différence de 200 fr. Mais est-il entendu que le traitement dont jouit
le surveillant actuel de l’Escaut devrait être réduit de cette somme ?
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – Non ! non !
M. de Villegas
– On me répond que non. Tant mieux, car je ne consentirais pas à réduire le
traitement de ce fonctionnaire qui remplit bien ses devoirs. Ces fonctions sont
très-utiles.
- Le chiffre proposé par le gouvernement est mis aux
voix ; il n’est pas adopté.
Le chiffre proposé par M. le rapporteur, auquel s’est rallié M. le ministre, est mis aux voix et adopté.
Articles
12 et 13 (Service de
« Art. 15 (devenu art. 12). Travaux ordinaires dans
« Travaux ordinaires dans
« Reconstruction du pont de Deynze : fr. 16,000.
« Renouvellement du pont des Récollets à Gand :
fr. 8,600 »
- Adopté
« Art. 16. (devenu art. 13). Personnel : fr.
5,240 »
- Adopté
Article 14 (Service le
« Art. 17 (devenu art. 14).
Entretien et travaux aux chemins de halage : fr. 20,000. »
« Travaux d’amélioration : fr. 20,800.
M. Fallon
– A l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la concession du
chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse, j’ai appelé l’attention bienveillante de
la chambre sur les nombreuses populations que la navigation de
La compensation que je réclamais en leur faveur me
paraissait d’autant plus équitable, que cette compensation était de nature à
profiter tout autant aux intérêts généraux du pays.
On ne peut se dissimuler que le chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse amènerait infailliblement la ruine des industries que
la navigation de
Le moyen que j’ai indiqué pour ménager cette concurrence,
c’est de hâter l’exécution des travaux d’amélioration de
C’est ce que je demandais.
Ce n’est pas une indemnité en faveur des populations
riveraines de
Je viens de dire que cette mesure n’était pas moins
profitable à l’intérêt général qu’aux industries de
Et, en effet, n’est-il pas vrai, au point de vue de
l’intérêt public, qu’en facilitant les moyens de transport par
N’est-il pas vrai qu’un chemin de fer est exposé à se
trouver détruit pour une période plus ou moins longue, par suite d’événements
politiques ou autres qui peuvent survenir, tandis qu’il est de l’intérêt du
pays de conserver et d’entretenir constamment en bon état une grande voie
fluviale de communication qu’aucun cas fortuit ne peut atteindre.
On a trouvé étrange qu’à l’occasion de la concession du
chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse, je sois venu demander de capitaliser en
bons du trésor une partie de l’allocation que la chambre porte chaque année au
budget pour l’amélioration de
Et cependant, je ne demandais pas autre chose pour
Si quelque chose était étrange, c’était de voir que dans
le chiffre de 12 millions de bons du trésor, dont le gouvernement, toujours par
voie de compensation, nous proposait de doter, en travaux publics, les
provinces de Liége, de Limbourg et d’Anvers, rien n’était compris pour la province
de Namur, pour
On a semblé s’étonner également du chiffre de ma
proposition. On s’est imaginé que j’avais jeté au hasard ce chiffre dans la
discussion, et que ma proposition n’était pas sérieuse.
Ces préventions n’étaient aucunement fondées.
Je croyais paraître très-modéré en ne demandant, pour
l’achèvement des travaux d’amélioration dans
Eh bien, dans le dernier cahier des Annales des travaux
publics, le dernier rapport de M. l’ingénieur Guillery qui, comme vous le
savez, s’occupe exclusivement de
Après avoir indiqué, dans ce rapport, les travaux à
exécuter dans
- Première section. Du pont de
Jaspe au pont de Dinant
Amélioration du lit (221,100,00)
Amélioration du chemin de halage
(179,480,00)
- Deuxième section. Du pont de
Dinant au pont de Namur
- Amélioration du lit
(479,050,00)
Amélioration du chemin de halage
(179,480,00)
- Troisième section. Du pont de Namur au pont de Huy
Amélioration du lit (479,050,00)
Amélioration du chemin de halage
(205,120,00)
__________________
Ensemble (1,743,280,00)
Le chiffre de ma proposition est de 1,750,000 fr.
La différence est d’environ 7,000 fr., et à coup sûr ce
n’est pas trop pour pourvoir aux dépenses imprévues.
Il est encore quelque chose de très-remarquable dans ce
rapport et qui vient justifier mon assertion, lorsque j’ai dit que si les
travaux d’amélioration de
L’ingénieur Guillery nous donne, dans ce rapport, la
preuve, établie sur des données officielles et irrécusables, que depuis
l’achèvement des premiers travaux d’amélioration à
Je sais que ce n’est pas le moment d’entretenir la
chambre de tous ces détails ; je sais que je ne serais pas recevable à
venir incidemment à la discussion du budget des travaux publics, renouveler ma
proposition de capitaliser une partie de l’allocation portée à ce budget pour
l’amélioration de
Aussi je n’ai pris la parole que pour dissiper les
préventions qui ont paru s’élever contre ma proposition, en attendant la
discussion du projet de loi spécial sur l’ouverture du canal latéral à
Ma proposition trouvera là sa place comme article
additionnel à ce projet de loi, et comme ce n’est pas une indemnité que je
demande en faveur des populations riveraines, mais la prompte exécution d’une
mesure dont la nécessité a été reconnue, j’espère qu’alors le gouvernement et
la chambre ne seront pas moins justes envers la province de Namur qu’envers
celle de Liége.
M.
Pirson – Messieurs, l’année dernière, j’avais demandé au
gouvernement des explications sur l’intention qu’on lui attribuait de transporter
sur la rive gauche de
M. le ministre des travaux publics ayant promis de faire
étudier la question sur l’une et l’autre rive, je lui demanderai si les études
sont assez avancées pour qu’il ait pu prendre une décision et quelle est cette
décision.
Puisque j’ai la parole, j’en profiterai encore pour
demander un autre renseignement à M. le ministre des travaux publics. Les
propriétaires riverains de la rive gauche de
La condition qu’ils ont mise à cette cession, serait de
faire donner au chemin de halage une largeur de
Cette proposition méritait d’être examinée au double
point de vue de l’intérêt du trésor et de celui des localités. D’un côté, si
une plus grande largeur à donner au chemin de halage doit entraîner une
augmentation de dépenses en frais de terrassements et d’empierrements, d’un
autre côté, je pense que cet excès de dépenses sera plus que compensé par la
cession gratuite des emprises de terrains qui sont tous des prairies de grande
valeur ou des terres labourables de première classe. Je prie encore M. le
ministre des travaux publics de vouloir me dire quelle suite a été donnée à la
pétition dont il s’agit.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Dans les
études faites en 1842, par l’ingénieur Guillery, le but qu’on se proposait
était l’établissement d’un halage continu le long des rives de
Un halage a été réclamé avec instance par le batelage et
par le commerce. Mais une question reste à examiner ; c’est celle de
savoir si, pour obtenir le halage continu, il est nécessaire qu’il soit établi,
d’une manière absolue, sur une seule rive. Le conseil des ponts et chaussées
qui a examiné les propositions de M. l’ingénieur Guillery tendant à fixer
l’emplacement du halage sur tout le cours de
Relativement à la translation du chemin de halage de la
rive droite à la rive gauche de Burnot à Dinant, le gouvernement n’a pris
aucune décision ; je ne pense pas qu’une détermination à cet égard sera
prise d’ici à la discussion du budget de l’année prochaine.
En ce qui concerne la route empierrée de Dinant à la
frontière de France, les études sont achevées ; mais la somme nécessaire
pour l’exécution de cette route est assez considérable ; elle s’élève à
675,000 fr. Je sais qu’il y a des offres de terrains de la part des
propriétaires. Mais j’ai ordonné à l’ingénieur qui est à la tête du service de
Jusqu’à présent, le gouvernement n’est pas à même de
prendre une résolution définitive à cet égard.
L’honorable M. Fallon a attiré l’attention du
gouvernement sur la nécessité de hâter l’exécution des travaux d’amélioration
aux rives de
M.
Pirson – Je remercie M. le ministre des travaux publics
des renseignements qu’il vient de donner. Je le prie, quand il recevra le
rapport de M. l’ingénieur chargé du service de
- La discussion est close ; le vote de l’article est
renvoyé à demain.
La séance est levée à 4 heures trois-quarts.