Accueil Séances
plénières Tables
des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie
et liens Note
d’intention
Séance
précédente Séance suivante
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi relatif aux céréales. Formation du comité secret
(page 171) (Présidence de M. Liedts)
M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure et quart.
M. de Man d’Attenrode lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
PIECES
ADRESSEES A
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Le sieur Louis Kessels, receveur des contributions et accises, à Hoogstade, prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
_______________
« Plusieurs habitants de Lessines demandent une loi générale sur les octrois. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
_______________
« Le sieur Chainaye-Discry demande une modification au tarif sur la sortie des os. »
- Renvoi à la commission d’industrie.
_______________
« Le sieur Vandoren, blessé de septembre, demande que le secours qui lui est accordé par la caisse des fonds spéciaux lui soit assuré comme pension viagère. »
« Le sieur Mangam, ancien receveur des contributions directes, réclame l’intervention de la chambre pour obtenir la révision de sa pension. »
« Le sieur Moelans, instituteur communal à Fologne, demande que le gouvernement lui accorde le subside fixé par l’art. 23 de la loi sur l’instruction primaire. »
- Ces trois dernières requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.
PROJET DE LOI RELATIF A L’ENTREE DE L’ORGE ET DU SEIGLE ET A
L’IMPORTATION DE CEREALES DU DUCHE DE LIMBOURG
Formation d’un comité secret
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux céréales.
La chambre se forme en comité secret à une heure et demie.
A 4 heures et un quart, la chambre se sépare.