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Sommaire
1. Pièce adressée à la chambre
2. Dépôt des rapports sur les budgets de la dette publique, des dotations et des finances
3. Projet de loi relatif aux céréales. Formation du comité général
(page 171) (Présidence de M. Liedts)
M. de Renesse procède à l’appel nominal à 1 heure.
M. de Man d’Attenrode lit le procès-verbal de la séance précédente dont la rédaction est adoptée.
PIECES ADRESSEES A
M. de Renesse présente l’analyse de la pièce ci-jointe :
« Le sieur Désiré-Jean Melon, brigadier dans l’administration des contributions directes, cadastre, douanes et accises, à Poperinghe, né à Ostende, de parents français, demande la naturalisation. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
RAPPORTS
(BUDGETS DE
M. Cogels dépose le rapport sur le budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845.
La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport, et elle le met à l’ordre du jour, après le vote du budget des voies et moyens.
M. Cogels dépose ensuite le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d’ouvrir au budget de la dette publique, pour l’exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr. c. et d’annuler une somme de 1,497,481 fr. 48 c., à 5 p.c., restant disponible sur des crédits alloués au même budget.
Le rapport sera imprimé et distribué ; la chambre le met à l’ordre du jour après la discussion du budget de la dette publique.
M. Cogels dépose enfin le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l’échange, à Londres, des titres à 4 ½ p.c. contre les obligations de l’emprunt de 100,800,000 fr. et de celui de 1,481,481 fr. 48 c., à 5 p.c. soumis à la conversion, en vertu de la loi du 21 mars 1844.
Le rapport sera imprimé et distribué.
La chambre le met à l’ordre du jour, après la discussion des deux rapports précédents.
M. Zoude dépose le rapport sur le budget du ministère des finances pour l’exercice de 1845.
Le rapport sera imprimé et distribué.
La discussion en sera fixée ultérieurement.
PROJET DE LOI RELATIF A
L’ENTREE DE L’ORGE ET DU SEIGLE ET A L’IMPORTATION DE CEREALES DU DUCHE DE
LIMBOURG
Formation d’un comité secret
La chambre se forme en comité général à une heure et demie.
Le comité général s’est prolongé jusqu’à 4 heures et demie.