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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 9 février 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives à des mesures protectionnistes en faveur de l’industrie cotonnière (Coghen, Manilius, Delehaye, Dechamps, Delehaye)

2) Projets de loi de crédits supplémentaires pour créances arriérées au budget de la dette publique pour l’exercice 1843

3) Projet de loi relatif au canal de Zelzaete à la mer du Nord (de Villegas) et polder de Lillo (Osy, Dechamps, Cogels, Osy, Mercier)

4) Projets de loi accordant des crédits supplémentaires au budget du département des finances

5) Projet de loi accordant la naturalisation ordinaire

6) Fixation de l’ordre du jour

 

(Moniteur belge n°41, du 10 février 1844)

(Présidence de M. Vilain XIIII, vice-président)

M. de Renesse fait l’appel nominal à 3 heures.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Vandermaelen, maître de poste à Diest, prie la chambre de s’occuper du projet de loi sur la poste aux chevaux. »

« Même demande du sieur de Melin-Zoude, maître de poste à Mons. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur la poste aux chevaux.

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« Les fabricants et débitants de tabac de Wetteren demandent leur adhésion à la pétition que les fabricants réunis à Malines ont présentée contre le projet de loi sur les tabacs. »

- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner ce projet.

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 « Plusieurs négociants, fabricants, etc. de la ville de Gand, présentent des observations contre le projet de loi sur les tabacs. »

« Mêmes observations de la chambre de commerce et des fabriques de Courtrai, des habitants de Lessines et Acren. »

- Même renvoi.

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Par dépêche en date du 8 février, M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) transmet à la chambre, une nouvelle demande en naturalisation du sieur Baldella, major de place à Hasselt.

- Renvoi à la commission des naturalisations.

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Par deux messages en date du 8 février, le sénat informe la chambre qu’il a adopté le budget de la justice, et le projet de loi accordant un crédit supplémentaire au département de la guerre.

- Pris pour notification.

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 « Des fabricants d’indiennes de Bruxelles et des environ demandent qu’il soit pris des mesures protectrices de leur industrie. »

M. Liedts remplace M. Vilain XIIII au fauteuil.

M. Coghen. - J’ai eu l’honneur de déposer cette pétition sur le bureau, je demande qu’on la renvoie à la commission d’industrie avec demande d’un prompt rapport, attendu que cette industrie est dans un état de souffrance qui se prolonge depuis trop longtemps.

M. Manilius. - Je crois que la commission d’industrie ne pourra plus rien dire à cet égard ; car elle vous a fait un rapport sur cette question. Tout ce qu’il y a à faire maintenant ce me semble c’est d’ordonner le dépôt sur le bureau pendant la discussion des conclusions de la commission d’enquête où cette question se trouvera comprise.

M. Coghen. - Je n’insiste pas pour le renvoi, pourvu que la discussion dont vient de parler l’honorable préopinant ait lieu prochainement.

M. Delehaye. - Déjà plusieurs pétitions de la même nature ont été adressées à la chambre et renvoyées à la commission d’industrie. La commission d’industrie s’en est occupée et, en présentant son rapport, elle a demandé des lois protectrices. Le gouvernement est en défaut à cet égard. Quel but atteindrions-nous par un nouveau renvoi à cette commission ? Elle ne pourrait que nous apporter les mêmes conclusions. L’observation que vient de faire mon honorable ami M. Manilius est très fondée. Le renvoi est inutile. Cependant, le règlement nous faisant un devoir d’ordonner un renvoi, je ne m’y oppose pas.

Il est temps que le gouvernement s’explique. Il sait que cette industrie est en souffrance ; et pourtant jusqu’à ce jour, par un sentiment que je ne puis qualifier, le gouvernement se croise les bras, reste dans une apathie complète, comme s’il était décidé à laisser mourir cette industrie. Il faut, je le répète, que le gouvernement s’explique, qu’il dise s’il veut ou non proposer des lois protectrices. S’il ne le veut pas, nous en proposerons nous-mêmes.

J’ai dit que, par respect pour le règlement, je ne m’opposerais pas au renvoi ; mais je demanderai, en outre, l’impression de la pétition au Moniteur, parce que je sais qu’elle renferme des arguments auxquels il serait difficile, si pas impossible, de répondre.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Je ne m’oppose pas aux propositions faites par l’honorable membre. Je n’ai demandé la parole que pour répondre au reproche d’apathie qui a été adressé au gouvernement. Je ne puis accepter ce reproche. La chambre a mis à l’ordre du jour, après les vacances de Pâques, la discussion du système commercial, cette discussion aura toute l’étendue qu’elle comporte et comprendra l’industrie cotonnière. Du reste, le gouvernement et la législature ne sont pas restés les bras croisés en présence des réclamations de cette industrie, car les industriels de Gand ont toujours dit qu’ils ne demandaient pas de changement au tarif, mais seulement des mesures douanières telles que l’exécution de la loi fût réelle et efficace. Les chambres, à cet effet, ont été saisies d’un projet de loi sur la répression de la fraude, et les chambres ont cru, en adoptant cette loi, faire assez pour rendre le tarif efficace. La législature s’est-elle trompée ? ce sont là des questions qui seront discutées quand la chambre sera saisie de la question du système commercial, dans ses termes généraux.

M. Delehaye. - Si j’ai dit que le gouvernement restait dans une apathie complète, je n’ai pas fait cette accusation à la légère ; j’ai dit que depuis longtemps nous avions inutilement demandé des lois protectrices en faveur de l’industrie cotonnière. J’avais d’autant plus de raison de me plaindre que, quand récemment il s’est agi d’un autre industrie, le gouvernement s’est empressé de lui venir en aide ; le gouvernement a proposé une loi dans l’intérêt de l’industrie métallurgique ; je suis loin de lui en faire un reproche, car j’ai donné mon appui à cette loi ; mais je demande qu’il se montre aussi favorable à l’industrie cotonnière, qui est de la plus grande importance pour la ville de Gand où elle entretient un nombre considérable de familles.

Le gouvernement a cru avoir fait assez par les mesures qui ont été prises ; nous aurions voulu des mesures plus fortes, et nous sommes convaincus que tant qu’on ne les adoptera pas, la fraude continuera, quelque autre mesure que l’on prenne. La raison en est qu’il y a une partie de notre territoire qui ne peut être surveillée, à cause de son insalubrité. Les agents qu’on y envoie arrivent bientôt à un état de santé qui ne leur permet pas de faire leur service comme il le faudrait. Cette circonstance aurait dû déterminer le gouvernement à se rallier aux mesures que nous avions proposées ; il aurait trouvé assez d’appui dans la chambre pour les faire passer, si tant est qu’il ait l’intérêt de cette industrie à cœur.

- La chambre ordonne le dépôt de la pétition sur le bureau pendant la discussion des conclusions de la commission d’enquête et l’impression au Moniteur.

 

PROJET DE LOI DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES POUR CREANCES ARRIEREES AU BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE POUR L’EXERCICE 1843

 

M. Osy. - J’ai l’honneur de déposer le rapport de la section centrale sur la demande de crédit supplémentaire de M. le ministre des finances, de 831,000 fr. pour créances arriérées de l’exercice 1843.

- Ce rapport sera imprimé et distribué aux membres.

La discussion en est fixée à lundi.

M. Cogels. - J’ai l’honneur de déposer le rapport de la section centrale du budget de la dette publique, sur une demande de crédit supplémentaire de 806,163 fr. 73 c. au budget de la dette publique de 1843.

- Ce rapport sera imprimé et distribué aux membres.

La discussion en est fixée à demain.

 

PROJET DE LOI PORTANT UNE DEMANDE DE CREDIT DE 700,000 FR. POUR LA CONTINUATION DES TRAVAUX DU CANAL DE ZELZAETE A LA MER DU NORD

 

« Article unique. Il est ouvert au département des travaux publics, pour la continuation des travaux de la section de canal de Damme à la mer, un second crédit, à concurrence de sept cent mille francs (700,000 francs), qui sera ajouté à celui de 550,000 francs alloué par la loi du 26 juin 1842 (Bulletin officiel, n°478). »

M. de Villegas, rapporteur. - Ce n’est pas pour parler sur le projet que j’ai demandé la parole, mais pour exprimer le désir, dans l’intérêt de la chambre et de ses rapporteurs, que les impressions soient faites avec un peu plus de soin, afin d’éviter les fautes et les incorrections qui y fourmillent, comme chacun de nous aura pu le voir dans mon rapport sur le projet de loi dont il s’agit.

M. le président. - Quand un rapport doit être imprimé dans la nuit et distribué le matin, il n’est pas étonnant que des fautes s’y glissent. Cependant on veillera à ce que les impressions se fassent avec le plus de soin possible.

M. Osy. - Je ne m’oppose pas au crédit demandé pour la continuation du canal de Zelzaete. Ayant voté l’exécution de ce canal, je suis loin de m’opposer aujourd’hui à ce qu’elle ait lieu. Mais je vois que ce crédit qu’on vous demande sera couvert par une émission de bons du trésor, les voies et moyens n’ayant pas été faits, et je me plains de ce que le gouvernement n’ait pas adopté la même marche dans une circonstance semblable. Hier M. le ministre des travaux publics vous a présenté un projet de loi pour le rendiguement du polder de Lillo. Cette nouvelle a comblé de satisfaction de malheureuses victimes qui gémissent depuis longtemps. Mais nous avons appris à regret que M. le ministre des finances insistait pour que ce travail ne fût commencé que quand les moyens de faire face à la dépense seraient trouvés. Le cas dont il s’agit ici est le même, il me semble que M. le ministre des travaux publics aurait dû proposer pour le projet de loi qu’il a présenté hier, les mêmes moyens que pour celui qui nous occupe aujourd’hui.

Je fais cette observation pour que M. le ministre des travaux publics s’entende avec son collègue des finances afin de voir si on ne pourrait pas faire face aux dépenses du rendiguement de Lillo par le moyen adopté pour le canal de Zelzaete.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Messieurs, l’honorable préopinant dit qu’on aurait dû suivre, à l’égard du rendiguement du polder de Lillo, la même marche qu’à l’égard du canal de Zelzaete, c’est-à-dire décréter non seulement le principe, mais voter en même temps les voies et moyens pour faire face à la dépense. La conduite du gouvernement est la même dans les deux circonstances. On a décidé d’abord le principe de l’exécution du canal de Zelzaete, comme j’ai proposé hier de décider le principe de l’exécution du réendiguement de Lillo. Les fonds que nous demandons aujourd’hui à la chambre sont la conséquence d’une loi votée par la chambre en 1842. Pour le rendiguement de Lillo, nous proposons à la chambre de décider d’abord un principe longtemps controversé, celui de la construction par l’Etat sans l’intervention des propriétaires. M. le ministre des finances présentera les voies et moyens, quand les ressources financières lui seront accordées.

Messieurs, l’honorable ministre des finances pourra vous donner sur ce point des explications plus étendues que celles que je pourrais vous donner moi-même. Cependant j’ajouterai quelques mots encore : la chambre sait que les dépenses de réendiguement du polder de Lillo sont comprises dans les prévisions de notre situation financière, telle que M. le ministre des finances les a fait connaître dans l’exposé des motifs du budget. La chambre comprendra que c’est un devoir pour le gouvernement de ne s’occuper de ces travaux qu’après que les ressources financières seront votées.

Les intéressés ne doivent pas s’alarmer de la marche suivie par le gouvernement. Il est évident que la législature votera les ressources nécessaires pour combler le déficit du trésor, et je compte bien que les travaux de rendiguement ne seront aucunement ajournés. Mais le gouvernement croit faire acte de prudence, en ajournant la proposition de nouvelles dépenses après que les moyens financiers auront été accordés par la chambre.

M. Cogels. - Je crois qu’il est inutile de discuter en ce moment la question du rendiguement du polder de Lillo. Cette question est soumise à l’examen des sections ; on verra si, dans l’intérêt du rendiguement même et dans l’intérêt bien entendu du pays, il faut ajourner l’adjudication des travaux jusqu’à ce que les moyens soient votés, ce qui occasionnerait soit un retard d’une année dans l’exécution des travaux, soit une augmentation de dépense. Je crois que cette question trouvera naturellement sa place dans l’examen en sections et lors de la discussion de la loi.

M. Osy. - Lors de la présentation du budget, M. le ministre des finances nous a annoncé un déficit de 500,000 fr., et il nous a parlé des crédits pour le canal de Zelzaete et pour le rendiguement du poldre de Lillo. Vous voyez que ces deux affaires étaient sur la même ligne. Maintenant on propose de couvrir par des bons du trésor la dépense à faire pour le canal de Zelzaete. On aurait dû faire la même proposition pour le poldre de Lillo. Avec la marche que l’on suit, on nous place entre notre conscience et notre intérêt ; car on sait très bien que nous sommes partisan du rendiguement du poldre de Lillo, et que nous ne le sommes pas des nouvelles lois d’impôt proposées.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Il y a une distinction à faire entre les travaux du canal de Zelzaete et le rendiguement du poldre de Lillo. Quant au canal de Zelzaete, les travaux sont déjà en cours d’exécution. La loi qui a autorisé à construire ce canal a accordé en même temps un premier crédit ; elle stipule que des crédits supplémentaires seront accordés pour continuer les travaux ; ce qui est bien différent du rendiguement du poldre de Lillo pour lequel tout est encore à faire.

Je conçois très bien (et malheureusement il en est souvent ainsi) qu’on soit disposé à accepter les avantages résultant de certaines dépenses, sans l’être également à voter les ressources nécessaires. On veut bien le rendiguement du poldre de Lillo, mais on ne veut pas de la loi sur le tabac. Je demanderai ce que deviendra notre situation financière, si une telle règle de conduite devient générale, si on s’empresse de voter des dépenses et que l’on repousse toujours les lois de recettes.

Je sais qu’on se retranche volontiers devant les inconvénients résultant de ces lois ; on ne veut pas, dit-on, de mesures vexatoires, de charges qui pèsent sur l’industrie ou le commerce, qui sont onéreuses aux contribuables, on ne manque jamais de motifs pour n’admettre aucune loi d’impôt, et cependant comment faire face au dépenses d’utilité publique si des ressources ne sont créées ? D’un côté, le gouvernement a un devoir à remplir, c’est de ne pas altérer de plus en plus notre situation financière, c’est de ne décréter aucune dépense nouvelle avant d’avoir créé les ressources nécessaires pour les couvrir. Ces ressources, nous les trouverons dans les lois déjà présentées et dans les nouveaux moyens qui seront proposés à la chambre.

- L’article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté. Il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet de loi, qui est adopté par 57 voix contré une (M. Eloy de Burdinne).

Ont voté pour l’adoption : MM. de Baillet, Dechamps, de Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Garcia de la Vega, Delehaye, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Meester, de Mérode, de Naeyer, Deprey, de Renesse, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Duvivier, Eloy de Burdinne, Huveners, Jadot, Lange, Lebeau, Lesoinne, Malou, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Osy, Pirson, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Thyrion, Troye, Vanden Eynde, Vandensteen, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Castiau, Cogels, Coghen, David et Liedts.

 

PROJETS DE LOI ACCORDANT DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET DU DEPARTEMENT DES FINANCES

 

M. le ministre des finances (M. Mercier) présente deux projets de loi de crédit supplémentaire, le premier de 4,466,428 fr. 60 c. pour remboursement d’avances faites aux concessionnaires de la Sambre canalisée par la société générale ; le second de 75,681 fr. 11 c. pour intérêts à payer à la Société générale, en exécution de la transaction avec les concessionnaires de la Sambre canalisée.

- Ces projets de loi sont renvoyés à l’examen des sections.

 

PROJETS DE LOI ACCORDANT LA NATURALISATION ORDINAIRE

 

M. le président. - L’ordre du jour appelle en second lieu la discussion de différents projets de loi de naturalisation ordinaire.

Le premier de ce projet est ainsi conçu.

« LEOPOLD, Roi des Belges,

« A tous présents et à venir, salut.

« Vu la demande du sieur Herman-Joseph Breuer, clerc de notaire à Liége, né à Malzerath (Prusse), en 1808, tentant à obtenir la naturalisation ordinaire ;

« Attendu que tes formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1855 ont été observées ;

« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’art. 5 de ladite loi ;

« Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Herman-Joseph Breuer.

« Mandons et ordonnons, etc. »

La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :

Simon Charmet, lieutenant-colonel pensionné, né à Besançon (France), le 16 juillet 1778, domicilié à Malines.

Jean-Gérard-Joseph Lamberis, tisserand, né à Walhorn (Prusse), le 1er thermidor an XII, domicilie à Baelen (Liége).

Nicolas Lebrun, lieutenant au 11ème régiment de ligne, né à Metz (France), le 9 mai 1801.

Pierre-Marie Gavand, coiffeur du Roi, né à Bourg (France), le 15 frimaire an XIII, domicilié à Bruxelles.

Michel-Joseph-François Scheidtweiler, professeur à l’école de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat, né à Cologne, le 14 thermidor an VII, domicilié à Cureghem (Brabant).

Pierre Amel, échevin, né à Nettesheim (Prusse), le 1er février 1789, domicilié à Guygoven (Limbourg).

Charles-Marie-Martin-Jos. Begasse, fabricant, né à Schleiden (Prusse), le 22 brumaire an VI, domicilié à Liége.

Jean-François Lamendin, propriétaire, né à Consolre (France), le 22 messidor an IV, domicilie à Grand-Rieu (Hainaut).

Joseph Hemmerich, propriétaire et opticien, né à Trèves, le 20 nivôse an XIII, domicilié à Arlon.

Jean-Antoine Van de Leemput, fondeur-mécanicien, né à Guelres (Prusse), le 7 septembre 1796 ( ?), domicilié à Anvers.

Louis Anselme Van Moorseel, premier commis à l’administration des chemins de fer en exploitation, né à Rotterdam (Pays-Bas), le 21 avril 1798, domicilié à Bruxelles. »

Félix-Amédée-Théodore de Goussencourt, propriétaire, né à Fontainebleau (France), le 13 nivôse an VIII, domicilié à Pipaix (Hainaut).

Jean Verkoyen, bourgmestre et membre du conseil provincial du Limbourg, né à Westerhoven (Pays-Bas), le 23 septembre 1792, domicilié à Keinebrogel (Limbourg).

Pierre Reys, desservant, né à Huisseling (Pays-Bas), domicilié à Helchteren (Limbourg).

Pierre-François van Erven, supérieur de la première section du séminaire archiépiscopal de Hoogstraeten et chanoine honoraire du chapitre métropolitain de Malines, né à Utrecht (Pays—Bas), le 23 octobre 1801, domicilié à Hoogstraeten (Anvers).

Maximilien-Joseph Villers, docteur en droit et directeur d’un établissement d’instruction primaire, né à Malmedy (Prusse), le 3 octobre 1807, domicilié à Liége.

Jean-Théodore Sitler, desservant, né à Rirkersdorff (Prusse), le 15 septembre 1787, domicilié à Vellereille-le-Sec (Hainaut).

Napoléon Emile Martin, major de place de 2ème classe à l’état-major de la place de Bruxelles, né à Bruges, le 5 prairial an XII, domicilié à Bruxelles.

Barthelemy Kennedy, commis-négociant, né à Limerick (Irlande), en novembre 1802, domicilie à Anvers.

Maximin Gérards, géomètre du cadastre, né à Antweiler (duché d’Arenberg), le 10 décembre 1766, domicilié à Gand.

Nicolas David-Henri Reiter, musicien au régiment des guides, né à Hambourg, le 20 mars 1800.

Albert Joseph Bagès , musicien au 9ème régiment de ligue, né à Juliers (Prusse), le 6 mars 1791.

Michel-Jean-Alexandre André, sergent-major au régiment de ligne, né a Tours (France), le 10 août 1818, domicilié à Mons.

Joseph Lignac, sergent au bataillon des sapeurs-mineurs, né à St-Eutrope (France), le 13 janvier 1807.

- Personne ne demandant la parole, ces 25 projets de loi sont successivement adoptés par assis et levé.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble de ces projets ; ils sont adoptés à l’unanimité des 53 membres présents.

Ce sont : MM. de Baillet, de Brouckere, Dechamps, de Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Garcia de la Vega, Delehaye, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Meester, de Mérode, de Naeyer, Deprey, de Renesse, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Dubus, Duvivier, Eloy de Burdinne, Huveners, Jadot, Lange, Lebeau, Lesoinne, Matou, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Morel-Danheel, Nothomb, Osy, Pirson, Rogier, Sigart, Simons, Thyrion, Troye, Vanden Eynde, Vandensteen, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Castiau, Cogels, Coghen, David et Liedts.

 

FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR

 

M. le président. - Il nous reste à régler notre ordre du jour.

Nous avons à l’ordre du jour de demain le projet de crédits supplémentaires sur lequel l’honorable M. Cogels nous a fait son rapport.

M. Osy. - On pourrait remettre la discussion de ce projet à lundi.

- La chambre décide qu’elle s’ajourne à lundi à une heure.

M. le président. - Nous avons à l’ordre du jour des sections pour lundi le projet de loi sur le domicile de secours, ainsi que celui que vient de présenter M. le ministre des finances. Je prie MM. les présidents de réunir leurs sections pour l’examen de ces projets.

- La séance est levée à 4 heures.

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