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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 8 février 1844
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi relatif au canal
de Zelzaete à la mer du Nord
3) Projet de loi tendant à
décréter le rendiguement du polder de Lillo (Dechamps, Rogier)
4) Projet de loi autorisant un
transfert de crédit au budget de la dette publique pour l’exercice 1842
5) Projet de loi accordant un deuxième
crédit provisoire de 5 millions de francs au budget du département de la guerre
pour l’exercice 1844. Loi d’organisation de l’armée (Manilius)
(Moniteur
belge n°40, du 9 février 1844)
(Présidence de M.
Liedts)
M. Huveners fait l’appel nominal à trois heures.
M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est
adoptée.
M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Les fabricants et débitants de tabacs de Sivry donnent leur adhésion à la pétition que les
fabricants de tabac réunis à Malines, ont présentée contre le projet de loi sur
les tabacs. »
« Les marchands de la commune de Goegnies-Chaussée donnent leur adhésion à la pétition que
les fabricants de tabac de Mons ont présentée contre le projet de loi sur les
tabacs.»
« Les propriétaires, cultivateurs, marchands et
débitants de tabac à Warneton, présentent des
observations contre le projet de loi sur les tabacs. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen
du projet de loi.
_________________________
« Le sieur Williot
prie la chambre de s’occuper du projet de loi sur la poste aux chevaux. »
« Même demande du sieur Letellier,
maître de poste à Bray, de la veuve Grasdorff,
maîtresse de poste à Assche, et de la veuve Busso, maîtresse de poste à Gand. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du
projet de loi.
_________________________
« Le sieur Anciaux,
capitaine pensionné, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
_________________________
Dépêche de M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) relative la pétition du sieur
J.-J. Rensonnet, ex-fermier de la barrière de Battice, route de Liège vers Aix-la-Chapelle.
- Pris pour notification.
_________________________
Message du sénat faisant connaître l’adoption du projet
de loi concertant la prescription des créances mentionnées à l’art. 64 du
traité du 5 novembre 1842.
- Pris pour notification.
_________________________
Message de M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb)
accompagnant l’envoi d’ouvrages au nombre de 81 et de médailles provenant de
souscriptions du gouvernement.
PROJET DE LOI RELATIF AU CANAL DE ZELZAETE
M. de Villegas, au
nom de la section centrale du projet de loi relatif au canal de Zelzaete,
laquelle a examiné, comme commission, le projet de crédit de 700,000 fr. pour
continuation du canal de Zelzaete à la mer du Nord, dépose le rapport sur ce
dernier projet de loi.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution
du rapport, et met le projet de loi à l’ordre du jour de demain.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) présente un projet de loi tendant à décréter le rendiguement
du poldre de Lillo aux frais de l’Etat.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution
de ce projet de loi.
M. le président. - La chambre a maintenant à
statuer sur le renvoi de ce projet de loi.
Plusieurs membres. - Aux sections !
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Une commission me paraît préférable ; car il faudrait des spécialités
pour examiner les trois questions que soulève le projet de loi, savoir : la
question de la navigation de l’Escaut, la question de la défense du fort, et la
question de droit soulevée à l’égard de l’intervention des propriétaires.
Cependant si la chambre préfère le renvoi aux sections, je n’insiste pas.
M. Rogier. - Je suppose que ce qui engageait aussi M. le ministre à demander le
renvoi à une commission, c’est l’urgence du projet. S’il est renvoyé aux
sections, je prierai M. le président d’en faire hâter l’examen ; car il serait
sans résultat, quant à cette année, s’il ne recevait pas une prompte exécution.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Cela est vrai.
M. le président. - Je consulterai la chambre sur
le renvoi d’une commission.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Je n’insiste pas.
- La chambre renvoie le projet de loi à l’examen des
sections.
PROJET DE LOI TENDANT A AUTORISER UN TRANSFERT DE CREDIT
AU BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE POUR L’EXERCICE 1842
L’article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Art. unique. Le
crédit de 132,000 fr., alloué à l’art. 1er, chapitre III, du budget de la dette
publique pour l’exercice 1842 (loi du 29 décembre 1841, Bulletin officiel,
n°1170), est diminué d’une somme de sept mille francs (7,000 fr.), qui
serviront à majorer de pareille somme le crédit de 182,000 fr., alloué par la
loi précitée à l’article 2 du même chapitre. »
- Aucun membre ne demandant la parole, il est
procédé au vote par appel nominal sur ce projet de loi, qui est adopté à
l’unanimité des 58 membres présents.
Ont répondu à l’appel nominal : MM. Savart,
Scheyven, Sigart, Simons, Thyrion, Troye, Vanden
Eynde, Verhaegen, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert,
Zoude, Brabant, David, de Baillet, Dechamps, de Chimay, de Corswarem,
Dedecker, de Florisone, de Garcia de la Vega, Delehaye, Delfosse, de Man
d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Naeyer, de Nef, Deprey, de
Renesse, de Saegher, Desmet, de Terbecq, de Theux, de
Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Duvivier,
Eloy de Burdinne, Goblet, Henot, Huveners, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Malou, Manilius, Mast de
Vries, Meeus, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier et
Liedts.
PROJET DE LOI ACCORDANT UN
DEUXIEME CREDIT PROVISOIRE DE 5 MILLIONS DE FRANCS AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE
LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1844
Aucun membre ne demandant la parole dans la discussion
générale, la chambre clôt cette discussion et passe à la discussion sur les
articles.
L’art. 1er est ainsi conçu :
« Il est ouvert au ministère de la guerre un
crédit provisoire de cinq millions de francs (fr. 5,000,000)
à valoir sur le budget des dépenses du département de la guerre de l’exercice
1842. »
M. Manilius. - Je ne m’oppose pas à l’allocation demandée ; mais je saisis cette
occasion pour demander à M. le ministre s’il ne pourrait pas activer les
réponses à la section centrale. Il a dit avant-hier que ces réponses sont
préparées, mais que le général Dupont désire y joindre des commentaires. Si
l’on pouvait produire les documents sans commentaires, cela hâterait le
travail, et nous pourrons terminer le budget et la loi d’organisation de
l’armée, avant que le crédit de 5 millions soit épuisé. Si l’on veut absolument
joindre des commentaires aux documents, je demande que l’honorable général
Goblet, qui est parfaitement en état de faire ce travail, veuille bien s’en
charger.
Je ne fais ici qu’exprimer le vœu de la section
centrale qui est chargée de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation
de l’armée.
- L’article 1er est mis aux voix et adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le
lendemain du jour de sa promulgation.
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur
l’ensemble du projet de loi qui est adopté à l’unanimité des 59 membres
présents.
Ont répondu à l’appel nominal : MM. Savart,
Scheyven, Sigart, Simons, Thyrion, Troye, Vanden Eynde,
Verhaegen, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude,
Brabant, David, de Baillet, Dechamps, de Corswarem,
Dedecker, de Florisone, de Garcia de la Vega, Delehaye, Delfosse, de Man
d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Naeyer, de Nef, Deprey, de
Renesse, de Saegher, de Sécus, Desmet, de Terbecq, de
Theux, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny,
Duvivier, Eloy de Burdinne, Goblet, Henot, Huveners,
Jadot, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Malou,
Manilius, Mast de Vries, Meeus, Morel-Danheel, Nothomb, Orts, Pirmez, Pirson,
Rodenbach, Rogier et Liedts.
- La séance est levée à 3 heures trois quarts.