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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 15
février 1843
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à l’impôt sur le sel
(Deprey)
2) Rapport
sur une pétition relative à divers droits de sortie et aux droits
d’entrée sur le tabac (Demonceau)
3)
Projet de loi ayant pour objet d’assurer l’exécution régulière et uniforme de la loi
électorale (Nothomb, Lebeau)
4) Projet de loi sur
les droits de sortie. Discussion du tableau annexé au projet. Impact général
des réductions de tarif sur les recettes de l’Etat (de Theux,
Nothomb, Demonceau, (+droits
sur le fer) Zoude, de Theux, Desmet, Nothomb). Droits de sortie
sur les boissons distillées (de La Coste, Puissant, de Theux, Nothomb, Rodenbach, Verhaegen), sur les cheveux (Verhaegen,
Nothomb, Rogier), sur le houblon
(Mast de Vries, Desmet, Van Hoobrouck, Desmet, Mast de Vries, de La Coste, Desmet), sur le lin (Van Cutsem, Nothomb), sur les os (Zoude, Rodenbach, Verhaegen, Rodenbach, Zoude, Rogier, Cogels, de
Theux, Verhaegen, Nothomb,
Rodenbach, de Mérode, Desmet, Nothomb, Zoude,
Rogier), sur les tuiles et les briques (Nothomb), sur les ardoises (Zoude),
sur les tissus de soie (Mast de Vries, Desmet,
Cogels, Nothomb), sur les cuirs
(Desmet, Nothomb), sur les
armes (Delfosse, Nothomb),
sur le lin (Van Cutsem, Nothomb,
Van Cutsem, Desmet, Cools, Desmet, Nothomb)
(Moniteur belge n°47, du 16 février 1843)
(Présidence de M. Raikem)
M. Kervyn fait l’appel
nominal à une heure et quart.
M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la séance
d’hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Kervyn présente
l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Le
sieur Charles-Frédéric Fink, directeur de l’école communale de musique de Saint-Trond,
né à Grossenbebringen (Saxe-Gotha), demande la
naturalisation ordinaire. »
Renvoi à M. le ministre de la justice.
____________________
« Les sauniers et marchands de sel établis à
Furnes, et les membres du conseil communal de Furnes, présentent des
observations contre le projet de loi sur le sel. »
M.
Deprey. - J’ai l’honneur de proposer à la chambre de renvoyer la pétition des
sauniers de la ville de Furnes à la section centrale pour le projet de loi sur
le sel ; et, attendu que cette pétition contient l’expression de justes
doléances et des renseignements importants concernant la position toute
particulière et exceptionnelle dans laquelle ce projet de loi place les
négociants de Furnes et ceux d’autres localités analogues situées dans la ligne
des douanes, qu’il est utile de faire connaître à tous les membres de cette
assemblée, je propose également l’insertion de la pétition dans le Moniteur.
- Cette proposition est adoptée.
___________________
Par dépêche en date du 10 février, M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) transmet à la
chambre un exemplaire des procès-verbaux des séances du conseil provincial du
Brabant, pendant la session de 1842.
- Dépôt à la bibliothèque.
RAPPORT
SUR DES PETITIONS RELATIVES AUX DROITS DE SORTIE
M.
Zoude, rapporteur. - Messieurs, quelques honorables collègues ont
demandé hier un rapport sur la pétition des briquetiers de Boom, relative aux
objets de leur fabrication, dont ils demandent un abaissement de droit à la
sortie. Ce droit étant réduit à 5 centimes par le projet de loi que vous allez
discuter, il est inutile de vous en entretenir davantage.
Messieurs, vous avez renvoyé à la section
centrale, chargée de l’examen du projet de loi sur les droits d’entrée,
diverses pétitions sur lesquelles vous avez demandé un prompt rapport ; je vais
avoir l’honneur de vous le présenter.
Les négociants et fabricants de chicorée
d’Anvers s’opposent à la majoration des droits à l’entrée des racines de
chicorée étrangère.
Dans son rapport imprimé, la section centrale a
été au-devant du vœu des pétitionnaires, elle a reconnu avec eux que le droit à
l’entrée était suffisamment protecteur, et qu’il n’y avait pas lieu à délibérer
sur l’augmentation réclamée pour les propriétaires des polders.
La section centrale conclut au dépôt au bureau
des renseignements.
- Ces conclusions sont adoptées.
M.
Zoude, rapporteur. - « Les fabricants de tuiles, carreaux,
briques, etc., de Boom, demandent des mesures de protection pour leur
industrie. »
Les pétitionnaires exposent que depuis notre
séparation de
La section centrale propose le renvoi aux
départements de l’intérieur et des finances.
- Ces conclusions sont adoptées.
M.
Zoude, rapporteur. - « Des propriétaires et locataires de bois
d’osier, situes dans les communes de Wiert, Bornhem et Hingene demandent de
majorer les droits d’entrée sur les osiers étrangers et les rotins des Indes.»
Les osiers sont frappés à l’entrée d’un droit de
6 p. c., mais le droit est presque toujours éludé par
de fausses déclarations.
La section centrale est d’avis de ne pas
augmenter le droit, mais comme il est difficile d’exercer le système des
préemptions pour ce genre de marchandises, on a pensé qu’il y aurait lieu à
examiner si l’on pourrait percevoir le droit tel qu’il est fixé par la
tarification, en changeant le système de perception, c’est-à-dire d’établir au
poids le droit fixé à la valeur.
La section centrale appelle l’attention du
gouvernement sur cet objet ; c’est pourquoi elle a l’honneur de vous proposer
le renvoi de ces pétitions aux départements de l’intérieur et des finances.
- Ces conclusions sont adoptées.
M.
Zoude, rapporteur. - « Le sieur Robert Jones, par une pétition signée
de 4 carrossiers de Bruxelles, demande que les voitures étrangères soient
soumises à un droit assez élevé, pour accorder quelque protection à la
carrosserie belge. »
Cette pétition proclame de nouveau les vices de
notre tarif et la nécessité de le modifier.
En France, la carrosserie est protégée par la
prohibition.
En Angleterre, par un droit de 30 p. c.
En Prusse, par un droit au poids de 75 fr. par
100 kilo.
En Belgique, pour ne pas déroger au privilège accordé
à tous les produits étrangers, ce droit est fixé à 6 p. c. de la valeur.
Aussi une spéculation d’outre-mer en a fait
introduire, par Anvers, plus de 200 en 1842, qui toutes ont été vendues comme
voitures de rencontre.
Il en résulte que la carrosserie bruxelloise,
dont la réputation est presqu’européenne, et qui la mérite surtout sous le
rapport de la solidité, est aujourd’hui en décadence et qu’une grande partie
des ouvriers qu’elle employait sont maintenant sans travail.
La section centrale vous propose le renvoi de
cette pétition à MM. les ministres de l’intérieur et des finances.
- Ces conclusions sont
adoptées.
M.
Zoude, rapporteur. - Dans le rapport que la section centrale vous a
présenté sur les droits d’entrée, elle n’a mentionne que deux pétitions sur le
tabac, celle d’Anvers, l’autre de Mons, les seules qu’elle avait reçues alors.
Depuis, le nombre s’en est beaucoup accru, et c’est de 32 nouvelles pétitions
que la section centrale m’a chargé de vous entretenir encore.
Toutes protestent contre l’élévation du droit ;
et parmi les motifs que la plupart invoquent, le plus vrai est que si le
gouvernement avait su maintenir l’équilibre entre les dépenses et les recettes,
il n’aurait pas dû s’ingénier pour trouver de nouvelles matières imposables, ou
aggraver les charges de celles qui sont déjà imposées.
Mais les faits accomplis étant des arguments
sans réplique, nous avons à examiner si les pétitionnaires sont bien fondés
dans leurs protestations, et si l’élévation du droit proposé est bien de nature
à porter un préjudice notable à leur fabrication.
Pour nous fixer à cet égard, nous avons consulté
le tableau général des importations de 1841, le dernier et le seul que le
gouvernement ait encore pu faire distribuer ; il concorde avec les chiffres
portés au développement des motifs du projet de loi.
On y voit que le tabac de Virginie, Brésil et
autres composant la catégorie de ceux dont l’augmentation est portée à fr. 2-50
par 100 kil., forment les 9/10 de nos importations.
Or, le droit qui, au poids, est bien de 2 1/2 c.
au kil., n’est, suivant la valeur, déclarée en douane
que de 1 3/4 c.
Mais le tabac indigène, qui ne paie aucun droit,
entre dans le tabacs fabriqués pour une part assez large, et suivant le dire de
plusieurs pétitionnaires, le tabac le plus recherché dans le pays où on
l’infiltre, est celui où l’exotique n’entre que pour moitié ; ainsi le droit
qui, au poids, était de 2 1/2, se réduit à 1 1/4 ; et à la valeur, à quelques
fractions de centime seulement.
Cependant la majeure partie des pétitionnaires
manifeste la crainte que le commerce d’infiltration n’ait beaucoup à souffrir,
et il en est même qui le considèrent comme anéanti au profit de nos voisins du
Nord, si la loi est adoptée.
Il est pourtant hors de doute que notre
contiguïté avec la frontière où ce commerce se fait, doit nous mettre à l’abri
de toute concurrence éloignée, eu égard surtout à l’exiguïté de l’augmentation
du droit.
Mais nous devons le dire, c’est plutôt par le
nombre des pétitionnaires que par la valeur des arguments qu’on cherche à faire
impression sur la chambre.
C’est ainsi qu’il est des pétitions commençant
par les mots : « Nous soussignés fabricants », lorsque, dans les localités
habitées par quelques pétitionnaires, il n’y a jamais eu et il n’y a pas de
fabricant de tabac.
D’autres, habitant la frontière, disent que leur
commerce est dans un grand état de souffrance par la difficulté qu’ils
éprouvent de vendre les produits belges, attendu que celui qui pourrait les
acheter, les trouve chez lui à des prix peu différents des nôtres d’où résulte,
disent-ils, que leur débit de tabac est déjà considérablement réduit.
Cependant d’autres boutiquiers font valoir des
arguments tout contraires ; il faut se garder, disent-ils, de toucher au tabac,
parce qu’une élévation de droit qui en ferait augmenter le prix, éloigneraient
les acheteurs qui cependant importent chez eux une quantité innombrable
d’autres articles fournis par toutes les branches de l’industrie belge.
Quelques pétitionnaires font valoir d’autres
considérations ; le tabac, suivant eux, est nécessaire à la classe ouvrière,
pour détruire l’effet des émanations malfaisantes que produisent les diverses
professions auxquelles elle doit se livrer.
Mais le même
argument a été invoqué et bien avec autant de fondement, croyons-nous, pour le
genièvre ; cependant la chambre n’a pas hésité à en élever considérablement le
droit, sans que nous sachions que l’usage en soit beaucoup diminué.
Ces pétitions, messieurs, et nous sommes portés
à le croire d’après nos informations, ont été particulièrement dictées par la
crainte que le droit ne subît ultérieurement une plus forte augmentation, ce
qui alors pourrait, en effet, devenir très préjudiciable.
Par ces considérations, la section centrale
propose le dépôt de ces pétitions au bureau des renseignements, et, pendant la
discussion de la loi, sur le bureau de la chambre.
M.
Demonceau. - J’ai cru comprendre par le rapport de l’honorable M. Zoude, qu’il
était entré dans des calculs pour constater quelle serait l’augmentation du
prix de revient en ce qui concerne les tabacs, si l’on adoptait la proposition
faite par le gouvernement. Je demanderai si ce rapport avec ces calculs sera
imprimé et distribué aux membres de la chambre. J’attache de l’importance à ce
que ce rapport soit connu, car si je l’ai bien compris, il constate qu’en
adoptant le projet du gouvernement, le prix du tabac livré à la consommation ne
serait augmenté que d’un centime et demi par kil.
M. Zoude,
rapporteur. - D’un centime et un quart, et à la valeur, d’une fraction de centime
seulement. Du reste, mon rapport sera imprimé dans le Moniteur.
M.
Demonceau. - Cette publication me paraît suffisante.
- Les conclusions de la commission sont
adoptées.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, le Roi m’a
chargé, de l’avis du conseil des ministres, de vous présenter un projet de loi
ayant pour but d’assurer l’exécution régulière et uniforme de la loi électorale
du 5 mars 1831. Je demande la permission à la chambre de lui lire, contre
l’habitude, l’exposé des motifs et le projet de loi.
(Note du
webmaster. Après cette introduction, et contre l’habitude, Le Moniteur de ce
jour reprend in-extenso l’exposé des motifs et le texte du projet de loi. Ces
documents ne sont pas repris dans cette version numérisée. Le Moniteur poursuit ensuite le discours du
M. le ministre de l'intérieur par ce qui suit :)
Messieurs, le projet et l’exposé des motifs sont
imprimés ; mais les pièces à l’appui ne pourront l’être avant lundi ; elles
sont assez nombreuses.
- Il est donné
acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi, il sera distribué
ainsi que les pièces qui l’accompagnent, à MM. les membres de la chambre.
La chambre le renvoie à l’examen des sections.
M.
Lebeau. - Puisque M. le ministre de l’intérieur nous annonce que le projet est
déjà imprimé, je crois que M. le président pourrait prendre dès aujourd’hui les
mesures nécessaires pour que les sections soient convoquées dans le plus bref
délai. L’exposé des motifs qui est très développé et le projet de loi pouvant
ainsi être mis à la disposition des sections, celles-ci pourraient toujours en
commencer l’examen, sauf à l’ajourner si l’on croyait la communication des
annexes indispensable pour le continuer.
Je demande donc qu’il plaise à M. le président
de convoquer le plus tôt possible les sections.
M. le
président. - Je me conformerai à l’article additionnel du règlement ; je réunirai
demain MM. les présidents des sections pour les consulter sur la mise à l’ordre
du jour. Toutefois elle ne pourra avoir lieu avant d’avoir reçu le projet et
l’exposé des motifs.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - La première partie,
moins les annexes, pourra être distribuée demain soir. J’ai pris de plus mes
précautions pour que le projet de loi et l’exposé des motifs se trouvent
insérés dans le Moniteur de demain.
PROJET
DE LOI SUR LES DROITS DE SORTIE
M. le
président. - La discussion générale a été close hier ; nous allons passer à celle
des articles.
L’article premier ne fait que sanctionner le
tableau qui s’y trouve annexé. Nous commencerons par la discussion de ce
tableau.
« Alun, les 100 kil,,
0 fr. 5 c. »
M. de Theux. - Je désire faire une
observation relative aux différents articles. Je désirerais savoir de M. le
ministre de l’intérieur à quelle somme on peut évaluer la différence de recette
qui résultera de l’adoption du projet.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - L’explication se
trouve à la page 25 de l’exposé des motifs, il y est dit que la différence des
recettes sera de 89,437 fr.
Plusieurs fois,
j’ai appelé l’attention de la chambre sur cette perte que va essuyer le trésor.
Mais la chambre voudra bien se rappeler que déjà, au lieu de voter la
suppression de tous droits à l’entrée de l’orge, elle a maintenu un droit de 4
fr., ce qui produira une somme de 80 à 90,000 fr. Si j’ai bonne mémoire, cette
explication a déjà été donnée lorsqu’il s’est agi de la loi sur l’orge, et de
plus elle était imprimée dans mon exposé.
En second lieu, la loi elle-même présente un
second moyen de compensation ; c’est l’augmentation de droits sur les os.
Vous voyez donc qu’il n’y a pas lieu de
s’arrêter à cette perte qui sera peu considérable et qui est compensée par des
augmentations de recettes.
M. Demonceau. - Je voulais répondre
à l’observation de l’honorable M. de Theux ; mais M. le ministre de l’intérieur
vient d’y répondre en partie. Nous avions supposé au budget des voies et moyens
une perte de 150 mille fr.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Elle ne sera pas
aussi considérable.
M.
Zoude, rapporteur. - Je ferai observer à l’honorable M. de Theux et
aux autres adversaires que pourraient rencontrer le projet, que les lois de
douane ne sont pas tant faites dans l’intérêt du fisc que dans l’intérêt de
l’agriculture et de l’industrie. L’avantage que l’agriculture et l’industrie
retireront du projet fera rentrer avec usure la perte qu’il pourra occasionner.
Messieurs, je vous donnerai un exemple qui vous
prouvera la nécessité de n’établir que des droits très minimes à la sortie des
produits de notre industrie. M. le ministre de l’intérieur vous a mentionné
l’industrie ferrugineuse qui avait contracté un marché considérable en
Allemagne. Eh bien, sur une somme de 1,800,000 francs,
à laquelle se montait ce marché, il y avait eu à la sortie le paiement d’un droit
tellement élevé qu’il a été reconnu impossible de contracter aucun marché dans
ce pays.
Or, vous savez
dans quelle position embarrassante se trouve l’industrie métallurgique dans
notre pays. Une quantité d’ouvriers sont sur le pavé ; on leur rendrait du
travail pour procurer l’existence aux plus grands consommateurs d’objets soumis
aux accises, la bière, le genièvre, etc.
Messieurs, je le répète, le bien que produira le projet, fera récupérer
amplement au trésor ce qu’il perdra par la réduction d’une partie des droits de
sortie.
M. de Theux. - Je ferai observer à
l’honorable préopinant que je ne me suis pas constitué l’adversaire du projet,
comme il semble le présumer. Je désirais simplement avoir une indication sur la
perte qu’il ferait subir au trésor.
M.
Desmet. - Je crois, avec l’honorable M. Zoude, que le projet en discussion n’a
pas été présenté en faveur du trésor, mais expressément en faveur de
l’industrie et de l’agriculture.
C’est pourquoi je demanderai s’il faut conserver
les cinq centimes que l’on propose à chaque article. Car quel est le but ? Le
but est de faire infiltrer dans les pays voisins les objets que nous devons
faire sortir du pays. Eh bien, si ces objets sont assujettis à une déclaration,
il en résultera beaucoup de difficultés pour l’infiltration.
Qu’avons-nous fait pour le bétail ? Certainement
il y a beaucoup de difficultés à faire infiltrer le bétail dans les pays étrangers.
Cependant vous
avez supprimé les déclarations en supprimant les centimes.
J’appelle donc l’attention de la chambre et du
gouvernement sur la question de savoir s’il n’y aurait pas utilité à supprimer
complètement les droits dont il s’agit.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il faut maintenir un
léger droit de sortie, un droit de balance ; cela est nécessaire pour rendre
possible la rédaction de la statistique ; il est bon, d’ailleurs, qu’il y ait
des déclarations même pour la sortie de nos produits c’est empêcher des moyens
de fraude.
- L’article est adopté.
_______________________
« Bière en cercles, l’hectolitre : 05
c. »
« Bières en bouteilles de 116 ou plus à
l’hectolitre, les 100 bouteilles : 05 c. »
« Bières en cruches à eau de Selters, les 100 cruches : 05 c. »
« Bleu de montagne, bleu minéral et torrentjes blauw, les 100 kil. : 05 c. »
« Bois. planches,
solives, poutres, madriers et toute autre espèce de bois scié, entièrement
coupé on non, les 100 francs : 05 c. »
« Bois. Douves de toutes espèces, les 100
francs : 05c. »
« Bois. Ouvrages de bois, les 100 francs :
05 c. »
- Ces divers articles sont adoptés sans
discussion.
« Boissons distillées de grains en cercles,
l’hectolitre : 05 c. »
« Boissons en bouteilles de 116 ou plus à l’hectolitre,
les 100 bouteilles : 05 c. »
M.
de La Coste. - Messieurs, d’après la rédaction de cet article les boissons
distillées de fécule de pommes de terre ne seraient pas comprises dans la
disposition ; cependant je ne pense pas que cette espèce de spiritueux doive en
être exclue. Il me semble donc qu’il faudrait se borner à dire Boissons distillées à l’intérieur.
M.
Puissant. - Pourquoi faire une distinction entre les spiritueux indigènes et les
spiritueux étrangers ? Il faudrait dire simplement : Boissons distillées.
M. de La Coste. - Je crois que
l’article n’a en vue que les boissons distillées à l’intérieur.
M. de Theux. - Je pense,
messieurs, qu’il suffit d’employer les expressions générales Boissons distillées ; car lorsque des
boissons distillées à l’étranger paieraient des droits de sortie, elles
auraient d’abord acquitté des droits d’entrée et seraient ainsi assimilés aux
spiritueux indigènes. Quand on veut réexporter des boissons distillées à
l’étranger, on les fait passer au transit.
M.
de La Coste déclare se rallier à la proposition tendant à dire : Boissons distillées.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne suis
pas à même de me prononcer à l’instant même sur ce changement. Je ferai
seulement remarquer que l’on a voulu rester dans le système de la loi de 1822,
et que pour ce motif on a maintenu les dénominations, les classifications
établies par cette loi. Or, dans cette loi, il n’est pas question des boissons
distillées, de pommes de terre. Du reste, connue il s’agit d’un amendement, je
ne m’y opposerai pas, mais je me réserve d’y revenir au second vote, si je le
crois nécessaire.
M.
Rodenbach. - Je ferai remarquer qu’en 1822, on ne faisait
pas en Belgique des spiritueux de fécules de pommes de terre, ou si l’on en
faisait, ce n’était pas pour le commerce, cela se bornait à des expériences
chimiques. Il n’est donc pas étonnant, que la loi de 1822 ne parle pas de ces
spiritueux. Quoi qu’il en soit, comme le dit M. le ministre de l’intérieur, on
peut, au besoin, y revenir au second vote.
M.
Verhaegen. - Je crois que l’on fabriquait bien en 1822 quelques esprits de pommes
de terre dans les provinces méridionales, mais on n’en fabriquait pas dans les
provinces septentrionales. C’est probablement la raison pour laquelle ces
esprits n’ont pas été mentionnés dans la loi de 1822.
- La proposition tendant à ce que l’on dise
simplement boissons distillées, est
mise aux voix et adoptée, et l’article ainsi modifié est ensuite adopté dans
son ensemble.
________________________
« Bonneterie de coton, savoir : bas, chaussettes,
bonnets, gants, les 100 kil. : 05 c. »
« Bonneterie de laine, les 100 kil. : 05 c. »
« Boutons de corne, d’os, de bois, de soie,
de métal, d’étain, de composition (cet article comprend les boutons de métal ou
de cuivre, soit dorés ou non dorés, de crin, de nacre et vitrifiés), les 100
fr. : 05 c. »
« Cardes de fil d’archal, les 100 fr. : 05
c. »
« Cardes champêtres, les 100 fr. : 05
c. »
« Cartes géographiques et de marine, les
100 fr. : 05 c. »
« Cartes à jouer, la grosse de 12 douzaines
: 05 c. »
« Cendres gravelées dites potasses et
perlasses, les 100 kil. : 05 c. »
« Céruse ou blanc de plomb, les 100 kil. : 05 c. »
« Chapeaux de poil, de feutre, etc., les
100 kil. : 05 c. »
- Ces divers articles sont adoptés sans
discussion.
__________________________
« Crins bruts, les 100 kil.,
34 fr. 00 c. »
« Crins frisés, les 100 kil.
: 50 c. »
« Poils de lièvre et de lapin, les 100 kil. : 50 c. »
« Poils de ragondins, de rats musqués, blaireau et de castor, les
100 kil. : 05 c. »
M.
Verhaegen. - Il y a ici, messieurs, quelque chose de trop ou quelque chose de
trop peu : je vois d’abord un intitulé qui porte : cheveux, crins et poils ; ensuite je vois deux articles concernant
les poils, mais je n’en vois aucun qui ait rapport aux cheveux. (Hilarité.)
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Dans la loi générale
ces dispositions se trouvent à l’article cheveux.
Si vous effaciez ici le mot Cheveux,
les articles ne se trouveraient plus dans l’ordre alphabétique.
M.
Rogier. - Quoique l’observation ait un côté plaisant, elle n’est cependant pas
dépourvue de tout intérêt ; il s’agit de savoir si les cheveux, qui font
l’objet d’un certain commerce, seront exempts de droits à la sortie. La loi
n’en dit rien.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, d’après
la loi en vigueur, les cheveux ouvrés, les perruques paient 1/2 p. c. à la
sortie ; les cheveux non ouvrés paient 6 p. c. ; il
est donc inutile de s’occuper de ces deux objets. Quant aux crins bruts, il
s’agit de porter le droit à 34 fr. pour avoir un chiffre plus rond. Quant aux
crins frisés, le projet réduit le droit à 50 centimes. Ainsi, l’on a fait droit
à la réclamation de Bruxelles ; cette réclamation, je la connais, elle m’a été
adressée.
- Personne ne demandant plus la parole, les
articles relatifs aux crins et aux poils sont successivement mis aux voix et
adoptés.
_______________________
« Chicorées brûlées, préparées ou moulues,
les 100 kil. : 05 c. »
« Chocolats, les 100 kil.
: 05 c. »
« Cordages, câbles, haubans et toute autre
espèce, les 100 kil. : 05 c. »
« Coutellerie, les 100 fr. : 05 c. »
« Cuirs et peaux tannés, les 100 fr. : 05
c. »
« Cuirs. Ouvrages de cuir, de sellerie, de
cordonnerie, de malleterie et de toute autre espèce
d’ouvrages de cuirs non spécialement tarifés (comme aussi les cuirs dorés), les
100 fr. : 05 c. »
« Cuivre rouge, brut, ainsi que rosettes,
planches coulées et limaille, de même que le cuivre noir brut, les 100 kil. : 05 c. »
« Cuivre rouge en plaques, les 100 kil. : 05 c. »
« Cuivre jaune brut, fondu en plaques et
planches coulées, les 100 kil. : 05 c. »
« Cuivre battu en barreaux ronds ou carrés,
en fonds de chaudières, et de bassins, ainsi que les planches pour doublage de navires,
les 100 kil. : 05 c. »
« Cuivre en flanc pour les monnaies, les
100 kil. : 05 c. »
« Cuivre ouvré, doré, bronzé, soit
proprement doré soit vernissé ou imitant l’or par suite d’une autre opération
quelconque, ainsi que le cuivre ouvré plaqué en argent, les 100 fr. : 05
c. »
« Étain ouvré, les 100 kil.
: 05 c. »
« Fer, fonte de fer en gueuses, quelle que
soit leur forme et telle qu’elle se trouve immédiatement au sortir des
hauts-fourneaux, les 1,000 kil. : 05 c. »
« Fer. Fonte ouvrée, ouvrages et ustensiles
de fer coulé, tels que plaques de cheminées, poêles, poids, vases et enclumes,
les 100 kil. : 05 c. »
« Fer. Mulet ou fonte épurée, façonnée ou
en forme de gueuse brute, les 100 kil. : 05 c. »
« Fer forgé en barres, verges et carillons,
les 100 kil. : 05 c. »
« Fer. Clous, les 100 kil.
: 05 c. »
« Fer. Vis, les 100 kil.
: 05 c. »
« Fer. Ancres coulées ou battues, les 100 kil. : 05 c. »
« Fer. Fer battu (ouvrage de) fer en tôle,
chaudières de salines ou à vapeur, tôle noire, enclumes, les 100 kil. : 05 c. »
« Fer en cercles et en bandes de fer dit
feuillard, les 100 kil. : 05 c. »
« Fil de fer ou d’archal, les 100 kil. : 05 c. »
« Mitraille dite petite mitraille de fer
battu, consistant en vieux clous, vieille tôle, vieux outils usés et vieille
fonte, ainsi que le fer vieux ou ferraille, les 100 kil. :
05 c. (Si les intérêts de l’industrie nationale l’exigent, le gouvernement
pourra frapper de droits plus élevés ou prohiber entièrement la sortie des
articles repris sous la dénomination de mitraille et de petite mitraille. »
« Fils de coton non tors ou non teints, les
100 kil. : 05 c. »
« Fils de coton tors ou teints, les 100 kil. : 05 c. »
« Fils de coton retors à faire tulle du n°
140 métrique et au-dessus, les 100 kil. : 05 c. »
« Fils de laine écrus et non teints, les
100 kil. : 05 c. »
« Fils tors dégraissés, blanchis ou teints,
les 100 kil. : 05 c. »
« Habillements neufs, à l’usage d’hommes et
de femmes, les 100 fr. : 05 c. »
- Tous ces articles sont successivement adoptées sans discussion.
M. le
président. - La chambre passe à l’article houblon.
« Houblons, les 100 kil.
: 05 c. »
M.
Mast de Vries. - Messieurs, le houblon est un objet de première
nécessite pour une des principales industries de
M. Desmet. - Messieurs, le
houblon est la seule branche d’agriculture que l’on cultive dans quelques
contrées du pays, et il n’est pas possible de laisser subsister le droit actuel
de sortie.
Vous vous rappellerez, messieurs, les pétitions
que vous avez reçues des cultivateurs du district d’Alost et de Poperinghe, à l’effet d’obtenir la diminution du droit de
sortie. Le houblon est assez cher cette année, il est vrai ; mais c’est une exception
; le houblon n’a pas réussi cette fois ; mais ordinairement il est tellement
abondant qu’il se vend à vil prix. Je pense donc qu’il y a lieu de diminuer le
droit de sortie.
M.
Mast de Vries. - Le droit de sortie est fixé à 65 centimes ; ce
droit n’est sans doute pas exorbitant. C’est un article auquel on peut laisser
un droit de sortie.
M. Van Hoobrouck. - Messieurs, je crois
aussi qu’il faut maintenir le droit de sortie sur le houblon qui est un objet
indispensable à la fabrication de la bière. La bière est la boisson du pauvre.
Le houblon ne peut se cultiver dans tous les terrains. La culture en est
restreinte à quelques terrains : c’est une des causes de la cherté qu’on vient
de signaler. Si le houblon pouvait être cultivé partout, je ne verrais pas
d’inconvénients à laisser sortir le houblon, moyennant un simple droit de
balance.
D’ailleurs, quand le houblon est cher, on
falsifie la bière. L’hygiène publique exige que cette sophistication soit
évitée.
Je pense donc aussi qu’il faut maintenir le
droit actuel sur le houblon à la sortie.
M.
Desmet. - Nous savons bien que la bière est la boisson des pauvres, cependant
ce n’est pas la boisson des plus nécessiteux ; mais la culture du houblon
fournit seule le pain quotidien aux pauvres qui s’y livrent ; ce sont de tout
petits cultivateurs qui s’occupent de cette culture et qui n’ont que cela pour
vivre ; quand le houblon ne réussit pas dans le pays d’Alost, dans les environs
de Poperinghe et même dans le Hainaut, les personnes
qui cultivent le houblon ne peuvent fournir à leur subsistance.
La bière n’est pas la
boisson du riche, mais elle n’est pas non plus la boisson du pauvre, et surtout
du pauvre cultivateur de houblon qui ne boit que de l’eau et qui n’a pas de
quoi manger quand le houblon ne réussit pas.
La quantité de houblon qu’on emploie dans la
fabrication de la bière n’est pas assez considérable pour influer sur le prix
de la bière. Mais ce que je puis affirmer, c’est que quand le houblon ne se
vend pas bien, il y a une grande population qui souffre.
M. Mast de Vries. - Pour vous
montrer l’influence que le prix du houblon a sur le prix de la bière, je vous
dirai qu’il entre pour un sixième de la valeur de la bière ; il est arrivé
souvent que dans la fabrication d’une tonne de bière, il en est entré pour deux
florins.
M.
de La Coste. - Je suis autant que qui que ce soit favorable à ce qui peut
intéresser la prospérité de la fabrication de la bière, mais je ne crois pas
que le droit sur le houblon à la sortie soit nécessaire à cette industrie ; je
pense, au contraire, que toute mesure qui tendrait à restreindre la sortie du
houblon serait plus nuisible à l’agriculture que favorable aux fabricants de
bière.
M.
Desmet. - L’honorable M. Mast de Vries se trompe. La quantité de houblon qu’on
emploie pour la fabrication de la bière est d’un demi à un kilogramme par
tonne. Il n’y a que pour les bières très fortes qu’on emploie un kilogramme de
houblon par tonne, mais pour les bières qu’on fait dans la saison on n’en
emploie qu’un demi-kilogramme. Le terme moyen du prix du houblon est de 50 fr.
les 100 kil., c’est donc pour un demi-franc de houblon
que contient une tonne de bière qui coûté de 17 à 18 fr.
M.
Mast de Vries. - J’en ai payé cent francs.
M.
Desmet. - Cette année... mais c’est là un fait extraordinaire.
- La disposition relative aux houblons est mise
aux voix et adoptée.
_____________________
« Instruments de musique, les 100 fr. : 05
c. »
- Adopté.
M. le
président. - M. Van Cutsem a proposé une disposition additionnelle relative aux
lins, qui, si elle est adoptée, devra prendre place après les instruments de
musique.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Ne pourrait-on pas
continuer la série des articles portés au tableau que la chambre a sous les
yeux, et examiner après l’amendement de M. Van Cutsem, sauf à lui donner, s’il
est adopté, la place qu’il doit occuper dans l’ordre alphabétique ?
M.
Van Cutsem. - Je me rallie à la proposition de M. le ministre de l’intérieur.
M. le
président. - Alors nous allons continuer la discussion du tableau.
_____________________
« Machines et mécaniques en fer à l’usage des
fabriques et manufactures, machines à vapeur et parties d’icelles,
non compris les chaudières
« Machines. Les chaudières, comme ouvrages
de fer battu ou fondu, suivant leur consistance (voir fer), les 100 kil. : 05 c. »
« Machines. Les machines et mécaniques dont
le fer forme la partie principale comme machines de fer. (voir
fer), les 100 kil. : 05 c. »
« Machines. Celles dont le fer n’est
qu’accessoire, les 100 fr. : 05 c. »
« Mercerie, quincaillerie et jouets
d’enfants, les 100 fr. : 05 c. »
« Meubles, les 100 fr. : 05 c. »
Ces divers articles sont adoptés sans
discussion.
« Os de toute sorte (excepté les pieds de
moutons) sans distinction s’ils contiennent ou non de la gélatine, rognures de
boutons et autres déchets d’os, les 1,000 kil., 50 fr.
00 c. »
M. Zoude. - J’ai eu
l’honneur d’annoncer que M. David m’avait chargé de vous donner lecture de
quelques passages d’un discours qu’il se proposait de prononcer à l’appui d’un
amendement qu’il avait l’intention de présenter.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - On ne peut
pas faire d’amendement par procuration. Cela se fait en Angleterre où l’on peut
même voter par procuration, mais il n’en est pas de même ici.
M. Zoude. - Comme j’ai
prévu que la proposition d’élever à 100 fr. le droit à la sortie sur les os ne
serait pas accueillie, j’ai annoncé que je me dispenserais de présenter cet
amendement.
M. Rodenbach. - Je trouve
que le droit de 50 francs par mille kilogrammes à la sortie des os est trop considérable.
Je pense qu’on devrait se borner à n’élever le droit qu’à 40 fr. Aujourd’hui le
droit est de 30 fr. Je propose le droit de 40 fr. Je vais dire les motifs pour
lesquels je fais ma proposition. Maintenant, en Belgique, les os sont ramassés,
recueillis par la classe pauvre ; si vous élevez trop le droit, on délaissera
les os. Nos fabriques les auront à vil prix, et vous détruirez l’industrie
exercée par les chiffonniers, par les gens de la classe infime de la société.
On peut, je le sais, m’objecter que les raffineries et les fabriques de noir
animal, ont besoin des os, mais, en France, où l’industrie du sucre est plus
importante qu’ici, les os valent jusqu’à 15 fr., tandis qu’en Belgique ils ne
valent que de 8 à 9 fr. les 100 kilog.
C’est une espèce
de matière première pour le raffineur et le fabricant de noir animal, qui ont
intérêt à l’avoir à bon marché. Mais je crains qu’en portant le droit à 50 fr.,
dans l’intérêt de ces industriels, on empêche les classes pauvres qui ramassent
les os de trouver moyen de vivre dans cette occupation. Ceux qui sont dans une
grande misère ne vous adressent pas de pétitions, ne vous font pas entendre
leurs doléances, ils souffrent sans rien dire, vous ne devez pas pour cela
avoir moins égard à leur situation.
M.
Verhaegen. - Je concevrais les objections qu’on fait à l’élévation du droit de
sortie sur les os, si les pauvres doivent y perdre quelque chose, mais ce ne
sont pas eux qui ramassent les os, mais ceux qui les leur achètent et les
vendent aux fabricants de noir animal, qui sentiront les effets de
l’augmentation du droit à la sortie. Il est des considérations d’un intérêt
majeur, qui doivent nous engager à admettre la proposition de M. le ministre de
l’intérieur. Si un amendement proposant un droit plus fort avait été présenté,
j’aurais voté pour son adoption.
Je regrette qu’on n’ait pas donné lecture du
mémoire de M. David qui se proposait de demander que le droit fût élevé ; je ne
puis mieux faire que de vous lire ce que disait M. le ministre de l’intérieur
dans l’exposé des motifs de son projet de loi :
« Il est d’un haut intérêt et pour
l’agriculture et pour l’industrie de conserver au pays ce précieux déchet dont
la production est forcément limitée : pour l’agriculture, à laquelle il fournit
un excellent engrais qu’elle ne peut employer si l’exportation considérable en
élève trop le prix ; pour l’industrie, à qui ce déchet sert de matière première
dans la production du noir animal et dans la fabrication de la coutellerie, de
la tabletterie, etc. Sous le rapport industriel, il intéresse encore les
raffineries de sucre auxquelles il importe d’avoir le noir animal à bon
marché. »
En effet, ces raisons sont péremptoires. Il
s’agit ici de l’agriculture d’abord ; car il n’y a pas de meilleur engrais que
le noir animal. Pour les raffineries de sucre, qui sont nombreuses, on emploie
beaucoup de noir animal ; on a besoin d’os pour cette fabrication et pour
plusieurs autres industries. M. le ministre a donc bien fait d’élever les
droits à la sortie. Il cite dans l’exposé des motifs l’exemple suivant qui doit nous servir de guide : « La sortie des drilles et
chiffons est prohibée par le tarif, parce que c’est aussi un déchet précieux
pour l’industrie, et que la production en est pareillement limitée. Il en est
de même des engrais de l’agriculture. Or, les os intéressent à la fois
l’agriculture et l’industrie sous ce double rapport. »
Les raisons
qu’a données l’honorable M. Rodenbach peuvent s’appliquer aux drilles et
chiffons ; car c’est aussi un petit commerce dont s’occupent les pauvres.
Mais mes observations suffisent pour faire
comprendre que l’intérêt de la classe pauvre n’est pas ici en jeu. Ce sont les
intérêts de l’agriculture et de l’industrie qui sont en jeu. Tout concourt à
justifier l’élévation à 50 francs qui est proposée. Puisque, comme l’a fait
observer l’honorable M. Zoude, on ne peut espérer obtenir un droit plus élevé,
j’appuie le droit de 50 francs.
M. Rodenbach. - Je conçois
parfaitement que l’on ait prohibé la sortie des drilles et chiffons, Parce que
c’est une matière première qui nous est nécessaire. La France fait des papiers
à meilleur marché que les nôtres ; elle n’a pas besoin de nos chiffons. Ce qui
le prouve c’est que nos magasins sont encombrés de papiers de France. Aussi
quand nous nous occuperons de la loi sur les droits d’entrée, je proposerai de
venir au secours de l’industrie de la papeterie belge, en élevant le droit sur
les papiers étrangers.
Mais, pour les os, je le répète, si vous élevez
le droit de sortie, on ne les recueillera plus ; vous aurez détruit ainsi une
industrie de la classe pauvre.
Nous ne sommes pas les
seuls qui exportions des os. L’Italie,
M. Zoude. - Je fais mien le discours de l’honorable M.
David et je vais en donner lecture.
- M. Zoude donne lecture de ce discours, qui est
reproduit dans le Moniteur, à la fin
de cette séance.
M.
Rogier. - Je ferai remarquer que l’article des os qui a déjà fait l’objet de
plusieurs lois ne paraît pas rentrer dans celui de la loi en discussion ; car
il ne s’agit que de réduire les droits de sortie ; il n’y aurait d’exception
que pour les os. Déjà, à plusieurs reprises, on a augmenté les droits sur les
os. J’avoue que les motifs donnés par M. le ministre de l’intérieur ne me
paraissent pas de nature à justifier une nouvelle augmentation. Les os forment
une branche de commerce d’une certaine importance. Si vous élevez outre mesure
le droit de sortie sur ces objets qui n’ont presque pas de valeur par eux-mêmes,
vous détruisez cette branche de commerce.
Le droit de 50 fr. dépasse la valeur des os ;
dès lors les os seront payés moins cher, et, par suite, moins recherchés par la
classe pauvre dans les campagnes et dans les villes. Il est donc à craindre que
le but de la loi ne soit pas atteint, et que la quantité des os vienne à
diminuer par la dépréciation de leur valeur.
Si vous ne
faites pas une loi spéciale pour les os, si vous augmentez, dans la loi
actuelle, le droit de sortie sur les os, vous donnez ouverture à des
propositions analogues pour d’autres produits : ainsi l’on viendra proposer un
droit élevé de sortie sur les lins. Je regrette donc, pour ma part, qu’on n’ait
pas laissé cet article en repos pendant quelques années. En 1837, on a élevé tout
d’un coup le droit de sortie sur les os à 30 fr. Je ne comprends pas la
nécessité d’élever encore le droit sur un objet si utile à un grand nombre
d’industries. Je ne trouve pas l’augmentation justifiée par l’exposé des motifs.
S’il sortait moins d’os, le fisc profiterait beaucoup moins.
Je crois qu’on pourrait ajourner cet article,
attendu qu’il ne rentre pas dans l’objet de la loi, qui est de diminuer les
droits de sortie.
M.
Cogels. - Le tarif actuellement en vigueur prohibe la sortie des engrais. Je
crois que, par analogie, on aurait bien pu prohiber la sortie des os ; car les or servent à faire le noir animal, engrais très précieux,
surtout pour nos bruyères où l’on en consomme beaucoup, et avec beaucoup de
succès. Sous ce rapport, il convient soit de prohiber la sortie des os, soit
d’établir à la sortie un droit très élevé.
C’est ainsi
qu’en Angleterre sir Robert Peel a proposé un droit de sortie sur les houilles,
afin de placer l’industrie anglaise dans une position plus favorable,
relativement aux autres pays.
Si nous pouvions nous procurer en Belgique tout
le noir animal nécessaire à nos diverses industries, il ne faudrait pas mettre
d’entraves à la sortie des os ; mais il n’en est pas ainsi ; nous recevons du
noir animal de l’étranger. C’est la preuve que nous en manquons. Les os sont
nécessaires, comme matière première, à un grand nombre d’industries. Je crois
donc qu’il faut admettre la proposition du gouvernement, car je ne vois pas la
majorité de la chambre disposée à voter pour une mesure plus restrictive.
M. de Theux. - Je voudrais savoir
à quoi revient à la valeur le droit actuel.
M. Rogier. - A 60 p. c. de la
valeur.
M. de Theux. - Ce droit de sortie
est vraiment exorbitant. L’étranger a à supporter les droits de sortie et les
frais de transport. Dès lors, l’industrie du pays est, sous ce rapport,
suffisamment protégée. Comme l’a dit l’honorable M. Rodenbach, il ne faut pas
perdre de vue que l’élévation des droits sera la ruine d’une industrie exercée
exclusivement par la classe pauvre.
M.
Verhaegen. - Je crois qu’il y a erreur de la part de l’honorable préopinant. En
1837, lorsqu’on voulut élever le droit, on disait qu’il était prohibitif ;
l’expérience a démontré le contraire ; une grande quantité d’os sont exportés
eu Angleterre.
Dans la loi de 1837, on éleva le droit à 30 fr.
Au sénat, on proposa d’élever le droit à 50 fr. Cette
opinion parut dominante dans cette assemblée.
Mais la chambre des représentants a eu quelque
scrupule ; on croyait qu’en élevant davantage les droits, ils auraient emporté
la prohibition. L’expérience a démontré le contraire, et l’élévation des droits
à 50 francs n’amènera aucun changement ou n’en amènera que très peu à l’état de
choses actuel. Et même je le dis franchement, si une proposition avait été
faite pour les élever à une somme plus forte, je lui aurais donné mon
assentiment. Mais cette proposition n’ayant pas de chances de succès, je ferai
comme l’honorable M. Zoude, je me bornerai à adopter la proposition du
gouvernement.
Messieurs, il y
a un argument qui l’emporte sur tout. Il y a prohibition pour les drilles et
les chiffons ; il y a prohibition pour les engrais ; or, il n’y a pas de
meilleur engrais que les déchets de noir animal. Il me semble qu’il y a
contradiction à frapper l’engrais ordinaire de droits plus élevés que l’engrais
animal.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il y a, messieurs,
une considération qu’il ne faut pas perdre de vue, et qui semble avoir échappé
à tous ceux qui ont parlé contre l’augmentation des droits proposée.
Les fabricants de noir animal se sont adressés
au gouvernement pour réclamer une augmentation de droits à l’entrée du noir
animal et voici la position qu’ils ont prise ; ils ont dit : d’une part, nous
ne sommes pas protégés contre la concurrence du noir animal qu’on nous envoie
de l’étranger, et de l’autre nous favorisons la fabrication du noir animal à
l’étranger en lui envoyant les os dont nous avons nous-mêmes besoin. Ou était
dès lors dans cette alternative de faire droit à cette réclamation, soit en ce
qui concerne les droits d’entrée sur le noir animal, soit en ce qui concerne
les droits à la sortie des os.
Nous avons pensé, messieurs, qu’il fallait
laisser subsister les droits actuels sur le noir animal, mais qu’il fallait
donner aux fabriques du pays une espèce de prime contre la concurrence des
fabricants étrangers, en augmentant les droits de sortie sur les os. C’est une
sorte de transaction ; si vous n’augmentez pas les droits à la sortie des os,
vous serez exposé à l’autre réclamation que je vous ai annoncé,
on vous demandera l’augmentation du droit d’entrée sur le noir animal.
Il faut, messieurs, considérer ces deux choses
en même temps. Il en est rendu compte aux pages 38 et 39 de mon exposé des
motifs. Vous y trouverez l’analyse des avis des chambres de commerce sur cette
question.
Nous vous proposons dont de laisser subsister
les droits d’entrée actuels sur le noir animal, mais par une espèce de
compensation nous vous demandons une augmentation de droits à la sortie des os.
Cette question est discutée en détails aux pages
3 et 4 de mon exposé des motifs. Vous verrez, à la page 3, que depuis
l’augmentation des droits sur la sortie des os, l’exportation n’a pas
considérablement diminué. La loi établissant cette augmentation est de 1837 ;
en 1839 l’exportation a été plus considérable qu’en 1834 et presque aussi
considérable qu’en 1835.
M. Rodenbach. - Et en 1841
?
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - En 1841,
l’exportation a encore été de 1,342,925 kilog. En 1839 elle était de 2 millions de kilog. ; en 1836, de 2,900,000 kilog., elle a donc diminué du tiers.
Messieurs,
c’est la France principalement qui prend chez nous les os dont elle a besoin.
Elle impose la sortie des os d’un droit de 200 fr. en principal. Vous voyez
donc que le droit que nous proposons n’est que le quart du droit français.
Je ne crains pas la dépréciation de la valeur
des os dans le pays ; je crois que l’exportation restera la même. On a voulu
faire droit à la réclamation des fabricants de noir animal ; on a compté aussi sur
une augmentation de recette, on a cru qu’elle s’élèverait de deux cinquièmes.
M. Rodenbach. - M. le
ministre vient de reconnaître que les exportations ont diminué. C’est la
conséquence de l’élévation du droit que l’on a porté d’un franc à 3 fr.
Maintenant vous voulez l’élever de 3 à 5 fr. ; il en résultera que les exportations
diminueront encore. Les os finiront par être à si bas prix, que l’on ne les
conservera plus et que les fabricants de noir animal eux-mêmes regretteront
peut-être d’avoir sollicité l’augmentation de droits qu’ils demandent
aujourd’hui.
Je crois qu’il vaudrait infiniment mieux
augmenter les droits à l’entrée du noir animal, ce serait plus rationnel.
Je le répète, si les os étaient très chers, je
dirais qu’on a raison de les conserver dans le pays, même comme engrais. Je
crois, toutefois, qu’on exagère les qualités de l’engrais provenant du résidu
du noir animal. On a fait des essais dans les Flandres avec cet engrais ; mais
on l’a abandonné. Il est possible qu’il soit nécessaire dans les poldres, mais
en général il n’a pas la vertu qu’on lui prête.
Messieurs, je répète encore que les os ne se
vendent en Belgique que 7 fr. les 100 kil., vous
sentez que le pauvre qui doit ramasser 100 kil. d’os,
les payer à ceux qui les leur fournissent, et les vendre ensuite à 7 fr. ne
peut faire qu’un bénéfice excessivement minime. En France les os se vendent 12
à 15 fr, ; il me paraît que le prix de 7 fr. doit dès
lors être regardé comme suffisamment bas pour nos fabriques.
Je n’ai, du reste, pas demandé qu’on l’on
conservât le droit de 30 fr. par 100 kil. ; j’ai
proposé de le porter à 40 fr. Je crois qu’il est préférable d’augmenter
graduellement les droits que de les porter tout de suite de 30 à 50 fr. ; je
crois qu’en matière de douanes élever très fort les droits tout d’un coup est
dangereux. Si on adopte le droit de 50 fr. je ne serais pas étonné que dans un
an on ne vînt proposer de l’abaisser.
Messieurs, il
faut bien reconnaître que les faits sont contraires à l’augmentation de droits
que l’on vous propose. Il s’agit d’établir la prohibition absolue des os ; car
le droit actuel de 30 fr. est déjà prohibitif ; c’est un droit qui arrive à 30
p.c. de la valeur, et j’avais toujours entendu dire qu’on regardait comme prohibitif
un droit de 30 p.c. à la valeur.
Il me semblerait bien plus rationnel de frapper
d’un droit plus fort l’entrée du noir animal. De cette manière vous protégeriez
les producteurs du pays et vous obtiendriez une nouvelle ressource sur le
trésor. Il est certain qu’en établissant un droit prohibitif à la sortie des
os, vous atteignez celui qui fait commerce d’os ; or c’est le pauvre qui fait
ce commerce.
M. de Mérode. - J’aurais voulu
savoir s’il entrait beaucoup de noir animal dans le pays et quel était le
revenu qu’il en résultait pour le trésor. Je ne voudrais pas que dans la loi
actuelle on réduisît encore les ressources de l’Etat. L’essentiel, à mes yeux,
c’est de conserver à l’Etat ses revenus. Si on trouvait une compensation aux
réductions que nous votons dans l’établissement d’un droit sur le noir animal,
il me semble aussi que, comme le disait l’honorable M. Demonceau, il serait
préférable d’établir ce droit d’augmenter celui à la sortie des os.
M. Desmet. - Messieurs, on ne
doit pas perdre de vue que le noir animal a deux destinations, qu’on en a
besoin, d’abord, pour la fabrication du sucre, et, en second lieu, pour
engrais, et que si vous allez augmenter les droits à l’entrée du noir animal,
vous allez faire beaucoup de tort à l’agriculture.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - L’honorable comte de
Mérode demande ce que rapporte maintenant au trésor l’exportation des os. Le
calcul est très facile à faire. Je pense que la recette doit être d’environ
50,000 francs ; on l’augmentera de deux cinquièmes, si on adopte le nouveau
chiffre proposé, puisque selon moi l’exportation restera la même. La France a
besoin d’os ; l’exportation continuera.
L’honorable M. Verhaegen
vous a fait une observation extrêmement juste ; il vous a dit que, pour être
conséquent, il faudrait avoir la même législation, et pour les chiffons qui
sont une matière première extrêmement précieuse, et pour les os. Il se trouve
que les chiffons sont prohibés ; les os ne le sont pas ; l’exportation en est
très considérable. Les chiffons sont aussi recueillis par le pauvre ; on peut
donc faire valoir, pour demander que la prohibition à la sortie des chiffons
soit levée, le même argument que l’on fait valoir quant aux os.
M.
Zoude, rapporteur. - Messieurs, plusieurs préopinants ont invoqué
l’humanité pour engager la chambre à n’établir que des droits minimes à la
sortie des os, ils ont dit qu’il fallait laisser gagner un léger salaire à la
classe pauvre. Mais je ferai observer que l’expérience prouve que lorsque les
os sont à prix élevé, la classe pauvre est désintéressée dans la question,
parce que les petits ménages conservent généralement les os pour les vendre
directement.
Il est, au contraire, très nécessaire que les os
restent dans le pays pour servir à la fabrication du noir animal, et ensuite
d’engrais.
L’honorable M. Rodenbach nous a dit que
l’engrais animal n’avait pas les propriétés qu’on lui supposait, qu’on l’avait
abandonné en Flandres. Mais j’ai eu l’honneur d’expliquer dans un rapport les
motifs qui avaient empêché cet engrais de réussir en Flandre, c’est qu’on ne
lui avait pas donné un apprêt suffisant. Il est prouvé que l’os répandu sur les
terres immédiatement après la sortie du moulin n’a pas plus de vertu que du
caillou. Il faut lui faire subir un certain degré de fermentation, et il a
alors une vertu prodigieuse.
M. le président. - Il y a plusieurs
propositions faites ; il a d’abord la proposition du gouvernement qui fixe le
droit à 50 fr. M. Rodenbach propose un droit de 40 fr. Enfin, M. Rogier demande
que l’article soit supprimé.
M.
Rogier. - Je n’ai pas proposé la suppression ; j’ai demandé seulement que cet
article fut distrait du tarif dont nous nous occupons, pour faite l’objet d’une
loi spéciale s’il y a lieu. Cette loi spéciale, si on veut la faire, on
pourrait même la voter immédiatement après celle-ci.
- Cette proposition de M. Rogier est d’abord
mise aux voix ; elle n’est pas adoptée.
Le chiffre proposé par le gouvernement est
ensuite mis aux voix et adopté.
______________________
« Os. Pieds de moutons. Prohibés.
« Ouvrages de terre. Poterie commune de
terre ou de grès de toute espèce, les 100 kil. : 5
c. »
« Ouvrages de terre. Faïences en terre
commune ou en pâte colorée, non décorées, les 100 kil.
: 5 c. »
« Ouvrages de terre. Faïences en terre
commune ou en pâte, décorées, les 100 kil. : 5
c. »
« Ouvrages de terre. En terre de pipe et en
pâte blanche ou colorée, non décorées, les 100 kil. :
5 c. »
« Ouvrages de terre. En terre de pipe et en
pâte blanche ou colorée, décorées, les 100 kil. : 5
c. »
- Ces divers articles sont adoptés sans
discussion.
« Ouvrages de terre. Terre cuite de
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Vous remarquerez,
messieurs, que par cet article et par les deux articles suivants, il est fait
droit à la pétition des habitants de Boom en ce qui concerne la sortie des
briques, des tuiles et des pannes. Ces articles sont compris sous la
dénomination d’ouvrages de terre, ce
qui paraît assez étrange, mais c’est traduit du hollandais.
- L’article est adopté.
________________________
« Ouvrage en terre cuite de plus grande
dimension, 1000 en nombre : 05 c. »
« Ouvrages en terre cuite. Tuiles et
pannes, 1000 en nombre : 05 c. »
« Papier de toute espèce, blanc, gris, bleu
pour les raffineries de sucre, ainsi que les registres en papier blanc ou rayé,
les 100 fr. : 05 c. »
« Papier à meubler, les 100 fr. : 05
c. »
« Papier de musique, carton, papier destiné
à la fabrication des cartes à jouer, papier coloré, maroquiné et maculature,
les 100 fr. : 05 c. »
« Passementerie, comme franges, cordons,
galons, aiguillettes et lacets, ganses de bourre de soie, etc., les 100 fr. :
05 c. »
« Pierres dures et non cuites, telles que
pierres plates pour tombes et seuils, marbres en blocs, pierres à carreler,
etc., les 100 fr. : 05 c. »
« Pierres à diguer, les 100 fr. : 05
c. »
« Pierres à aiguiser, et à repasser, les
100 fr. : 05 c. »
« Pierres. Marbre poli et sculpté, les 100
fr. : 05 c. »
« Pierre. Ardoises pour toiture, sans
distinction d’origine, 1000 en nombre : 05 c. »
M.
Zoude, rapporteur. - Messieurs, la section centrale avait proposé de
rayer du tableau l’art. ardoises,
attendu qu’il est inutile, le droit de sortie ayant déjà été fixé à 5 cent par
la loi du 24 septembre ; mais depuis nous avons réfléchi à cette circonstance,
que la loi du 24 septembre est une loi temporaire, de sorte que, si l’article
était supprimé les ardoises retomberaient sous le régime de la loi de 1822,
lorsque la loi temporaire dont je viens de parler cessera d’être en vigueur. Je
proposerai donc à la chambre de maintenir l’article, mais en supprimant les
mots sans distinction d’origine qui
ne sont pas dans la loi du 24 septembre et qui pourraient donner lieu à des
interprétations contraires à l’intention du gouvernement.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - La suppression de
ces mots ne présente pas d’inconvénients.
- La suppression des mots sans distinction d’origine est mise aux voix et adoptée.
L’article ainsi modifié est adopté.
_________________________
« Plomb laminé ou ouvré et le plomb en
grenaille, les 100 kil. : 05 c. »
« Poudre à tirer, les 100 kil. : 05 c. (Lorsque les intérêts du pays l’exigeront,
le gouvernement pourra interdire temporairement l’exportation de la poudre à
tirer). »
« Produits chimiques. Acide hydrochlorique
(acide muriatique), les 100 kil. : 05 c. »
« Produits chimiques. Acide sulfurique
acide vitriolique, huile de vitriol), les 100 kil. : 05 c. »
« Produits chimiques. Acide nitrique (acide
nitrique ou eau forte), les 100 kil. : 05 c. »
« Produits chimiques. Autres produits
chimiques non spécialement tarifés, les 100 fr. : 05 c. »
« Savon dur, les 100 kil.
: 05 c. »
« Savon mou, les 100 kil.
: 05 c. »
« Savon parfumé, les 100 kil.
: 05 c. »
« Tapis de tapisserie, les 100 fr. : 05
c. »
« Tissus toiles et étoffes de coton blanc,
les 100 kil. : 05 c. »
« Tissus de coton, imprimés ou teints, les
100 kil. : 05 c. »
- Ces divers articles sont adoptés sans
discussion.
M.
Mast de Vries. - Je crois qu’il faut placer ici les articles tissus de soie.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Oui, j’ai indiqué
cette transposition.
« Tissus de soie de toute espèce, tels que
satin, taffetas, velours de soie, rubans et autres, à l’exception des foulards
écrus, tarifés spécialement, le kil. : 01 c. »
- Adopté.
« Tissus de soie écrus pour foulards, non
teints ni imprimés, le kil. : 01 c. »
M.
Desmet. - Messieurs, les tissus de soie écrus pour foulards, non teints ni
imprimés payent maintenant 74 centimes par kilog., on propose de
réduire ce droit à un centime. Cela m’étonne ; c’est le contraire qu’il
faudrait faire ; il faudrait laisser sortir sans droits les foulards teints ou
imprimés et imposer la sortie des foulards écrus qui sont une matière première.
M.
Cogels. - Messieurs, je crois que les foulards teints et imprimés se trouvent
compris dans l’article qui vient d’être voté ; « Tissus de soie de toute espèce, tels que satin,
taffetas, etc.»
M. Desmet. - Il est dit à l’exception des foulards.
M.
Cogels. - Oui. « A l’exception des foulards écrus, tarifés spécialement.
» Il me semble donc que les foulards teints et imprimés sont compris dans la
dénomination générale : « Tissus de soie de toute espèce. » Il me semble même qu’on aurait pu se
dispenser de faire un article séparé pour les foulards écrus.
On aura voulu suivre encore ici littéralement la
rédaction de l’ancien tarif, où les foulards écrus formaient seuls exception.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - J’ai sous les yeux
le tarif de 1822 qui fait une distinction entre les tissus pour foulards écrus
et ceux qui sont teints ou imprimés ; on a voulu conserver la nomenclature du
tarif de 1822.
Maintenant, tissus de soie écrus, non teints ni
imprimés 74 20. On a voulu rester dans la nomenclature de 1822, et cela avec
raison ; sinon, on rencontrerait les plus grandes difficultés dans l’exécution.
- Personne ne demandant plus la parole, la
disposition est mise aux voix et adoptée.
_______________________
« Tulles de coton écrus, unit ou brochés, les
100 fr. : 05 c. »
« Tulles blanchis, les 100 fr. : 05
c. »
« Tulles brodés, les 100 fr. : 05 c. »
« Toiles cirées, les 100 fr. : 05 c. »
« Toiles peintes sur enduit pour la
tapisserie,, les 100 fr. : 05 c. »
« Voitures, les 100 fr. : 05 c. »
« Zinc toutenague,
les 100 kil. : 05 c. »
« Zinc laminé, les 100 kil.
: 05 c. »
- Ces divers articles sont adoptés sans
discussion.
« Cuirs verts et salés, les 100 kil. : 05 c. »
« Cuirs secs indigènes, les 100 kil. : 05 c. »
M.
Desmet. - Messieurs, je ferai observer que depuis longtemps et de tous côtés, on
a demandé qu’on augmentât le droit sur les cuirs bruits, secs et frais en
faveur de l’industrie de la tannerie. Le projet de loi en discussion n’apporte
pour ainsi dire aucune espèce de modification à l’état
actuel des choses. Le tarif portait 4 fr. 67 c. pour les cuirs frais, on
propose aujourd’hui de le porter à 5 fr. pour les cuirs secs. On a conservé le
même droit ; seulement on a substitué la tarification au poids à celle à la valeur. Il y a plus, loin d’augmenter les
droits sur les cuirs verts, on les réduit.
Et cependant de tous les points du pays, on
demande que le droit soit augmenté ; on avait même demandé dans le Luxembourg
que le droit fût porté à 25 p. c. pour les cuirs verts, à 20 fr. pour les cuirs
frais, les 100 kil, et à 20 fr. pour les cuirs secs.
A Tournay, qui se trouve sur la frontière de
France, on demande aussi avec instance qu’on majore le droit sur les cuirs
bruts ; et pourquoi ? Parce que les Français achètent nos cuirs bruts pour
venir vendre ensuite chez nous leurs cuirs tannés en concurrence avec les cuirs
qui se trouvent en Belgique. Les Français ont un bon système et s’y tiennent
toujours ; ils cherchent à attirer chez eux les matières premières au meilleur
marché possible ; mais ils ferment hermétiquement leurs frontières à tout ce
qui est fabriqué. Ils inondent notre pays de cuirs tannés. Les Allemands en
font de même. Cette circonstance est cause que beaucoup de nos tanneries ont dû
cesser leurs travaux. Ce système nous empêche également de concourir avec les
Français et les Allemands sur les marchés étrangers.
Je propose de
porter le droit à 7 fr. 50 e. les 100 kil. pour les cuirs verts et salés, et à 15 fr. pour les cuirs
secs. Cela ne viendra pas à 10 . p. c. de la valeur.
Je ferai encore remarquer qu’à Stavelot, où il y
a beaucoup de tanneries, on n’emploie que les cuirs sauvages ; il est dès lors
indifférent aux tanneurs de cette ville que le cuir indigène soit cher ou à bon
marché. Je tenais à faire cette observation, pour expliquer pourquoi les
tanneurs de Stavelot ne réclament pas une augmentation de droit sur les cuirs
bruts.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, la
tannerie est certes une des plus grandes industries du pays ; elle a une
consommation énorme qui lui est assurée. J’ai trouvé que la réclamation des
tanneurs était fondée en un point, que le droit étant calculé pour certains
cuirs à la valeur, ne se paie généralement pas ; il est éludé. J’ai cru faire
assez en convertissant le droit à la valeur en un droit au poids, conversion
qui rendra le tarif nul. Je crois que pour le moment, il ne faut pas aller plus
loin.
M.
Desmet déclare persister dans son amendement.
- L’amendement est mis aux voix ; après une
double épreuve il n’est pas adopté.
La proposition du gouvernement est mise aux voix
et adoptée.
« Munitions
de guerre. Armes blanches et à feu de toute espèce, telles que fusils,
carabines, pistolet et fontes de pistolets, piques, hallebardes, épées, sabres,
baïonnettes et autres ustensiles portatifs de guerre de toute espèce, montés ou
non montés, y compris les casques et les cuirasses, les 100 fr. : 05 c. »
M.
Delfosse. - Je vois avec plaisir que la section centrale et le gouvernement ont
fait droit aux réclamations des fabricants d’armes de
Liège, qui avaient été, bien à tort, oubliés dans le projet primitif. Je
remarque qu’on a placé en tête de l’article les mots munitions de guerre, qui se trouvent aussi dans la loi générale ;
il est évident que l’intention de la section centrale et du gouvernement a été
de réduire les droits de sortie non seulement sur les armes, qui peuvent être
considérées comme des munitions de guerre, mais aussi sur d’autres espèces
d’armes, par exemple sur les fusils de chasse. Je fais cette observation pour
qu’il ne puisse s’élever aucun doute sur le sens de la loi. Je ne demanderai
pas la suppression des mots : munitions
de guerre, s’il est bien convenu qu’ils ne sont exclusifs d’aucune espèce
d’armes.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - II faut encore une
fois rester dans les termes de la malheureuse nomenclature du tarif de 1822 ;
dans ce tarif, on a mis sous la rubrique : Munitions
de guerre, toutes les armes quelconques, sans distinction.
- Personne ne demandant plus la parole,
l’article est adopté.
________________________
« Munitions de guerre. Canons de fonte, les 100 kil., 05 c. »
« Munitions de guerre. Canons de fer, les
100 kil., 05 c. »
« Munitions de guerre. Boulets de canons,
les 100 kil., 05 c. »
« Munitions de guerre. Balles de plomb de
fusils et de pistolets, les 100 kil., 05 c. »
- Ces 4 articles sont adoptés sans discussion.
M. le
président donne lecture d’un amendement de M. Van Cutsem, tendant à établir un
droit de sortie sur le lin fin.
« Les lins fins du prix de 3 fr. 50 c. le
kilogramme payeront, à leur sortie du pays, un droit de 15 p. c. sur la valeur
que l’exportateur leur donnera dans sa déclaration, et l’administration de la
douane pourra toujours les préempter, en remboursant à l’expéditeur la valeur
donnée à sa marchandise. »
M.
Van Cutsem. - Messieurs, c’est encore une fois pour vous parler d’industrie
linière que ma voix, qui vous a déjà entretenus si souvent de cet objet, se
fait entendre aujourd’hui ; et si vous voulez vous rappeler que du temps de la
prospérité de notre ancienne industrie linière, les Flandres étaient le Pérou
de
Parmi les causes de la décadence de l’ancienne
industrie linière, que j’ai soutenue et que je continuerai à soutenir dans
cette enceinte tant et aussi longtemps que j’aurai quelque espoir de la
conserver à mon pays, on peut compter la détérioration de notre fabrication,
qui est le résultat de l’exportation de nos meilleures qualités de lins, et
l’exportation de notre lin et de nos étoupes sous un droit insignifiant. S’il
en est ainsi ne devons-nous pas, au moment ou le gouvernement nous propose,
dans l’intérêt de nos industries, de prélever certains droits sur les matières
premières qui les alimentent, examiner la question de savoir s’il faut ou non
imposer nos lins et nos étoupes à leur sortie de Belgique ? L’alternative me
paraît incontestable ; aussi je ne puis admettre la fin de non-recevoir que
nous propose M. le ministre, fin de non-recevoir qui est fondée sur ce que
cette question ne peut se résoudre d’une manière incidente. Pourquoi donc la
question des lins devrait-elle avoir plutôt les honneurs d’une discussion
spéciale que celle de la fonte de fer, des cendres et d’une grande quantité
d’autres matières à imposer à leur sortie de notre territoire ? Serait-ce, par
hasard, parce qu’on ne s’est pas assez occupé de la matière ? mais voilà quatre ans que j’en parle, et depuis lors on a
écrit des énormes in-quarto sur la question ; on a fait des enquêtes : que
faut-il de plus ? Ne devons-nous pas examiner pour les fontes de fer et autres
objets à exporter, comme pour les lins, si ces matières premières sont
nécessaires au travail du pays, parce que la production en est limitée, ou si
nos industries peuvent se passer de ces matières premières, ou enfin si nous ne
devons pas, pour mettre nos industries à même de lutter avec les fabricats
étrangers, retenir par devers nous des produits que nos rivaux ne peuvent
trouver ailleurs. Ces principes seront, je n’en doute pas, acceptés par le
gouvernement comme par la chambre ; et s’il en est ainsi, je n’ai qu’à prouver,
pour faire admettre des droits sur les lins à leur sortie de Belgique, que
cette matière première est nécessaire à notre industrie linière, qu’on ne peut
l’exporter sans lui nuire et même sans lui porter le coup de mort ; c’est ce que
je vais essayer de démontrer.
Je sais, comme mes adversaires, que la Belgique
n’est pas le seul pays qui produise des lins ; que la Zélande, que la Frise, le
pays de Groningue, la Frise orientale, le Hanovre, la Russie, l’Egypte,
l’Irlande et la France en récoltent comme nous ; mais si ces pays produisent
des lins, nous soutenons qu’il y a certaines qualités de lins qu’on ne peut
cultiver dans ces contrées, et nous le prouvons par cela seul que nos rivaux
d’outremer viennent les prendre chez nous à des prix très élevés, ce qu’ils ne
feraient certes pas s’ils pouvaient les trouver à plus bas prix chez eux ou
chez d’autres voisins. Eh bien, s’ils ne peuvent les trouver ailleurs, et s’ils
ont besoin de cette qualité de lins pour fabriquer leurs fils fins qui viennent
faire concurrence aux nôtres, pourquoi les mettrions-nous à leur disposition
aux mêmes conditions que les obtiennent les indigènes, qui, il y a quelques
années encore, trouvaient une existence honorable dans un travail qui leur est
enlevé par les efforts redoublés de nos adversaires et par notre propre
incurie. Mes honorables collègues, qui ne partagent pas mon avis, me répondront
qu’ils ne veulent même pas de droits sur cette qualité de lins, parce que ces
droits porteraient préjudice à l’agriculture ; mais comment ces droits
nuiraient-ils à l’agriculture lorsque les étrangers, qui ne peuvent se passer
de cette qualité de lins, viendraient encore les prendre forcément chez nous ?
Ne seraient-ce pas ces étrangers qui paieraient ces droits et non le cultivateur
belge ? Ne comprend-on encore pas que si, par suite de la ruine de l’industrie
linière en Belgique le cultivateur n’a plus que le seul Anglais pour acheteur,
ce dernier lui force le prix de son lin qui baissera nécessairement par cela
seul qu’il n’y aura plus qu’un seul acheteur et, par conséquent, pas de
concurrence qui seule fait monter le prix de la chose mise en vente.
Le refus de droits sur les lins à leur sortie de
Belgique pour protéger l’agriculture, n’est que le résultat d’une erreur qui
permet à l’étranger d’accaparer nos lins de première qualité, et de nous faire
une concurrence dangereuse. Nous ne sommes pas dépourvus de lins et d’étoupes,
mais les qualités qu’on nous laisse sont impropres à toute bonne fabrication ;
c’est donc comme si nous n’en avions pas, ou c’est pis encore, car si ceux qui
nous restent ne peuvent servir qu’à faire de mauvais fabricats, ils perdent la
réputation d’un produit autrefois d’une réputation européenne à cause de son
excellence et de sa solidité ; je le répète, mieux vaudrait ne pas avoir du
tout de matière première que de la mauvaise.
Les lins médiocres, les mauvais lins ont baissé
de prix, parce qu’ils ne sont pas demandés, mais les lins fins ne se vendent
qu’au poids de l’or, il n’y a pas seulement pénurie de lins fins, mais il y a
pour ainsi dire manque absolu ; plusieurs tisserands ont déjà cessé, faute de
matière première ; la toile fine est devenue chère dès qu’on dépasse un florin
à l’aune. Dans le fin, le commerce veut le bon lin de
Courtrai roui dans
En adoptant la mesure que je sollicite pour mes
commettants et du gouvernement et des chambres, nous pourrions conserver notre
bon lin de la récolte de 1842, et avec ce bon lin nous pourrions faire face aux
besoins qui se présentent : nous devons avoir du bon lin pour faire de la toile
fine, nous en avons encore besoin pour mettre la France à même de continuer la
fabrication de batistes ; jadis on employait beaucoup de fil mécanique dans la
confection des batistes à Valenciennes ; maintenant ce fil y est proscrit, et
les fabricants de ce tissu viennent nous demander de nouveau nos fils ; pour satisfaire
aux ordres qu’ils reçoivent nos filiers augmentent
chaque jour le nombre de leurs ouvriers ; des fabricants se sont établis depuis
peu de jours à Wevelghem, commune
située à une lieue et demie de Courtrai et y occupent au-delà de 400 fileurs
qui obtiennent un salaire de 50 centimes par jour ; on est sur le point de
créer des établissements pareils à Isenghien, il n’y
a qu’une chose qui arrête les industriels, c’est la crainte de manquer de lin
fin, et c’est quand je puis vous garantir la véracité de pareils faits que vous
pourriez hésiter à adopter une mesure qui, à elle seule, est capable de faire
renaître la prospérité dans nos malheureuses Flandres, c’est quand les
fabricants nous disent que Paris se plaint de la toile mécanique, que la France
recommence ses achats de nos bonnes toiles, que la crise est passée, que le
malade industriel des Flandres est convalescent et peut espérer de voir son
état s’améliorer, surtout si la convention avec l’Espagne est ratifiée par les
cortès, cela n’est pas possible ; vous adopterez pour nous sauver la mesure que
j’ai l’honneur de vous proposer.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs,
l’honorable préopinant a prévu qu’une sorte de fin de non-recevoir lui serait
opposée ; je ne l’ai pas fait tout à l’heure, parce qu’ayant remarqué que
l’honorable membre avait un discours écrit, j’aurais dû user à son égard d’un
procédé désobligeant. Voici cette fin de non-recevoir :
La chambre est saisie d’une proposition spéciale
de MM. de Foere et Desmet. Cette proposition est du 16 septembre 1833, et l’on
a fait réimprimer toutes les pièces dans la session de 1840 à 1841.
La réimpression porte le n° 162, 9 mars 1841. Je
demande donc que l’amendement de M. Van Cutsem soit renvoyé à l’examen de cette
proposition dont nous sommes saisis. Je ferai observer que ma proposition
rentre en même temps dans l’exécution du règlement. Vous êtes saisis d’une
proposition spéciale, l’amendement présenté ne se rapporte pas à la loi en
discussion, mais à la proposition spéciale dont vous êtes saisis ; vous devez
le renvoyer aux sections, ou, si j’ai bonne mémoire, à la section centrale
nommée pour examiner cette proposition. Je demande donc qu’en exécution du
règlement, l’amendement présenté par M. Van Cutsem soit renvoyé à la section
centrale chargée d’examiner la proposition spéciale à laquelle il se rapporte.
J’annonce que j’ai fait une enquête nouvelle sur
la question. Il y a une enquête ancienne, la grande enquête linière dont les
pièces vous ont été distribuées ; j’ai fait une enquête nouvelle. Je puis en
quelques minutes en faire connaître le résultat à la chambre ; je le lui
annonce maintenant, afin qu’on n’accuse pas le gouvernement d’avoir négligé les
intérêts de cette industrie. Le gouvernement a consulté les députations, les
commissions d’agriculture et les chambres de commerce des trois provinces
intéressées, le Hainaut et les deux Flandres.
Voilà, messieurs, le résultat de cette enquête.
Je suis prêt, si on donne suite à la proposition de M. Van Cutsem, à déposer
cette enquête sur le bureau et à la faire imprimer en tout ou en partie.
M. le
président. - M le ministre de l’intérieur propose le renvoi de l’amendement de M.
Van Cutsem à l’examen de la proposition de MM. de Foere et consorts, ce qui
revient à la question préalable.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Pour qu’on
ne puisse pas dire que nous avons traité cette question légèrement, c’est le
renvoi à la section centrale chargée de l’examen de la proposition spéciale,
que je demande.
M. Van Cutsem. - Mais quand
discutera-t-on cette proposition ?
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est à vous, M. Van
Cutsem à tâcher d’obtenir de la chambre qu’elle discute cette proposition le
plus tôt possible.
M. Desmet. - M. le ministre de
l’intérieur a fait une contre-enquête linière. Je désire que cette
contre-enquête soit imprimée et soit rendue publique. Je demande donc que M. le
ministre veuille bien faire imprimer l’enquête dont il vient de parler.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne m’oppose pas à
l’impression.
M. Cools. - Je
comprends les motifs qui ont détermine M. Desmet à faire sa motion, il les a
fait connaître dans la séance d’hier. Il s’est étonné de ce qu’après que la
commission linière se serait prononcée sur l’établissement d’un droit à la
sortie, le gouvernement aurait encore fait une enquête sur cette proposition.
Il y a là un fait complètement inexact. Vous avez les pièces sous les yeux et
vous pouvez y voir qu’il est complètement inexact que la commission instituée
par le gouvernement se soit prononcée d’une manière générale pour des droits à
la sortie sur les lins. Dans la commission il n’y a que M. Desmet qui se soit
prononcé pour des droits très élevés de 15 à 20 p. c. à la sortie des lins ; je
cite son opinion parce qu’il l’a fait imprimer avec sa signature.
Sur les quatre autres membres, il n’en est pas
un qui ait regardé des droits à la sortie des lins comme un moyen efficace de
tirer l’industrie linière de son état de souffrance.
Ces membres ont été unanimes pour proposer
d’autres moyens.
On a examiné la question des droits sur les lins
sous le point de vue d’un moyen secondaire Cela ressort de l’ensemble des
développements donnés aux deux opinions opposées. Deux membres ont cru que des
droits pourraient procurer quelques avantages indirects et ne nuiraient pas à
l’agriculture, et les deux autres ont pensé que ces droits présentaient des
avantages illusoires et compromettraient les intérêts de l’agriculture.
Voilà la vérité. Je tenais à faire cette observation, parce qu’on n’a
répandu que trop longtemps dans le public l’idée trop absolue que la majorité
de la commission aurait vu dans l’établissement d’un droit un moyen de salut
pour cette antique industrie.
M.
Desmet. - Je ne sais si M. Cools a bien écouté ce que j’ai dit hier, mais j’ai
fait remarquer que le gouvernement, après l’enquête de la commission linière,
avait fait une contre-enquête. Je demande l’impression de cette contre-enquête.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Cela ne doit étonner
personne ; il a été question de reprendre la discussion sur la sortie des lins
; certains faits nouveaux étaient annoncés. J’ai déclaré que je ferais une
nouvelle enquête pour les vérifier ; cette enquête, je l’ai faite. Un des faits
nouveaux annoncés était la diminution de l’exportation des lins. C’est sur ce
point que l’enquête nouvelle a porté. Maintenant on demande que cette enquête
soit publiée en tout ou en partie ; c’est à décider.
- La discussion est renvoyée à demain.
La séance
est levée à 5 heures.