Accueil Séances
plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et
liens Note
d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mardi 13 décembre 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition
relative au droit de patente à Ostende (Donny), au polder
de Lillo (Cogels), à des limites de communes (Cogels), à l’impôt sur la bière (Duvivier)
2) Projet de budget de la chambre pour l’exercice
1843. Formation du comité secret
3) Projet de loi portant le budget de la dette
publique et des dotations pour l’exercice 1843
(Moniteur n°348, du 14 décembre 1842)
(Présidence
de M. Raikem)
M. de Renesse fait
l’appel nominal à 2 heures et 1/4.
M. Dedecker donne
lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente
l’analyse des pièces adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A LA
CHAMBRE
« Les conseils communaux de Petit-Brogel
et de Grand-Brogel, présentent des observations concernant le projet de loi sur
le canal de la Campine. »
- Renvoi à
la section centrale, chargée d’examiner le projet de loi.
« Le
conseil communal d’Ostende demande que cette ville soit placée, sous le rapport
du droit de patente, dans le 4ème rang des villes, au lieu de l’être au 3ème
comme le propose le projet de loi sur les patentes. »
- Sur la
proposition de M.
Donny, renvoi à la section ce sera chargée d’examiner le projet de loi.
« Plusieurs
propriétaires du polder de Lillo prient la chambre de porter au budget des
travaux publics la somme nécessaire pour les indemniser des terrains que le
gouvernement a expropriés en faisant construire la digue intérieure de
Lillo. »
- Sur la
proposition de M. Cogels, renvoi à la section centrale pour le budget
des travaux publics.
« Le
conseil communal d’Eeekeren présente des observations contre le projet de loi
tendant à rectifier les limites entre les communes d’Eeckeren et de
Cappellen. »
- Sur la
proposition de M. Cogels, renvoi à la commission chargée d’examiner
ce projet de loi.
« Les
brasseurs de Soignies présentent des observations contre le projet de loi
tendant à modifier les bases de l’impôt sur les bières. »
- Sur la
proposition de M. Duvivier, renvoi à la section centrale qui sera
chargée d’examiner ce projet de loi.
_______________________
Le sieur
J.-B. Cortvriendt, rentier à Watervliet, né à Waterland-Oudeman (Flandre
orientale), prie la chambre de lui accorder la naturalisation, dans le cas où
il devrait être considéré comme étranger. »
PROJET DE BUDGET DE
LA CHAMBRE POUR L’EXERCICE 1843
Formation du comité
secret
M. le président. -
L’ordre du jour appelle la discussion du budget de la chambre.
- La
chambre se forme en comité secret.
- A
quatre heures, la séance publique est reprise.
PROJET DE LOI
PORTANT LE BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE POUR L’EXERCICE 1843
Vote sur l’ensemble
du projet de loi
La
chambre adopte définitivement les amendements introduits dans le budget de la
dette publique et des dotations.
L’art
unique du chap. III « chambre des représentants » est adopté avec le chiffre de
404,850 fr.
Les deux
articles composant le texte du budget sont successivement adoptés dans les
termes suivants :
« Art.
1er. Le budget de la dette publique est fixé à la somme de 34,135,898 fr. 16
c., et celui des dotations à la somme de 3,303,458 fr. 95 c., le tout
conformément aux tableaux ci-annexés. »
Il est
procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du budget de la dette publique
et des dotations qui est adopté à l’unanimité des 66 membres présents.
Ce sont :
MM. de
- La
séance est levée à 4 heures et 1/4.