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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du samedi 12 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi tendant à accorder un crédit de 110 mille
francs au budget du département des travaux publics pour l’exercice 1842, pour les
travaux à faire à
3) Projet de loi relatif à la convention passée avec
la ville de Bruxelles. Motion d’ordre (de Brouckere)
4) Projet de loi relatif aux indemnités. Comité
général
(Moniteur
belge n°72, du 13 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse fait l'appel nominal à midi un quart.
M.
Dedecker donne
lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des pétitions adressés
à la chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Le
sieur Arnould Keller, soldat congédié, né à Douay
(France), demande la naturalisation. »
- Renvoi
au ministre de la justice.
________________________
« Des
propriétaires et cultivateurs de Châtelet et des habitants de Farciennes
demandent que le droit de péage sur les canaux soit supprimé ou tout au moins
diminué sensiblement pour le transport des engrais et récoltes. »
-
Renvoi à la commission des pétitions.
________________________
« Le
sieur Jackson Rosier, distillateur et cultivateur à Jambe, demande que la
chambre refuse son assentiment au projet de loi sur les distilleries, présenté
par M. le ministre des finances. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet.
PROJET DE LOI TENDANT A ACCORDER UN CREDIT DE 110
MILLE FRANCS AU BUDGET DU DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS POUR L’EXERCICE 1842,
POUR LES TRAVAUX A FAIRE A
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Messieurs, ainsi que je
l’ai annoncé lors de la discussion du budget de mon département, le Roi m’a
chargé de présenter à la chambre un projet de loi tendant à accorder un crédit
de 110 mille francs qui, avec les 40 mille francs déjà alloués au budget des
travaux publics, pour les travaux à faire à
M.
le président.
- Il est donné acte à M. le ministre des travaux publics de la présentation du
projet de loi dont il vient de faire connaître l’objet. Ce projet et les motifs
qui l’accompagnent seront imprimés et distribués.
Comment
la chambre veut-elle que ce projet soit examiné ?
M. de Renesse. - Je propose de le renvoyer à la section centrale
qui a examiné le budget des travaux publics.
-
Cette proposition est adoptée.
Motion d’ordre
M. de Brouckere. - Je me permettrai de demander à M. le président si
nous pouvons espérer d’avoir bientôt le rapport sur le projet de loi relatif à
la ville de Bruxelles.
M.
le président.
- La section centrale s’est occupée de l’examen de ce projet. Elle a été
arrêtée par le besoin de renseignements qu’elle a dû demander au ministre de
l’intérieur. Ces renseignements étaient fort nombreux. Un dossier considérable
lui a été envoyé. Jugeant qu’il était impossible d’examiner ce dossier en
section centrale, elle a nommé une sous-commission de trois membres pour en
faire l’analyse. Aussitôt que cette analyse sera terminée, la section centrale
se réunira de nouveau pour reprendre son examen.
M. de Brouckere. - Je ne puis que remercier M. le président.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
M.
le président.
- L’ordre du jour est la suite du comité secret.
La
chambre se forme en comité secret à 1 heure.
La
séance est levée à 4 heures et 1/4.