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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du vendredi 11 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions
relatives au chemin de fer d’entre Sambre et Meuse (Puissant),
aux routes dans la province de Liége (Vandensteen)
3) Projet de loi relatif aux indemnités. Comité
général
(Moniteur
belge n°71, du 12 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Kervyn procède
à l'appel nominal à midi et demi.
M.
Scheyven donne
lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est
adoptée.
M.
Kervyn
présente l'analyse des pétitions adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Le sieur van Normbeke,
de Borchgrave, adresse des observations sur la
pétition des distillateurs de la ville de Gand, relative au projet de loi sur
les distilleries, présenté par M. le ministre des finances. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet.
________________________
« Le
conseil communal de Spremont demande que cette
commune soit érigée en chef-lieu du canton Louvegné. »
-
Renvoi à la commission de circonscription cantonale.
________________________
« Le
conseil communal de Desschel demande la suppression
du canton d’Arendonck et la réunion de la commune de Desschel au canton de Moll. »
-
Même renvoi.
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« Le
sieur Théodore Kirstent, maréchal-ferrant à Liége, né
en Prusse, demande la naturalisation. »
- Renvoi
à M. le ministre de la justice.
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« Les membres du conseil charbonnier de Charleroi
demandent la prompte exécution du chemin de fer de Sambre et Meuse et
proposent, comme moyen sûr d’exécution, l’adoption d’une loi garantissant un
minimum d’intérêt de 3 p.c. à la société qui se chargera de la construction.
Ils demandent en outre que la proposition de MM. Zoude et Puissant soit
discutée immédiatement. »
-
Renvoi à la commission chargée de l’examen de la proposition de MM. Zoude et
Puissant ; et sur la proposition de M. Puissant, insertion au Moniteur.
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« Le conseil communal de Wavre demande la
construction d’une route pavée qui ouvre une communication directe entre la
capitale et la ville de Huy. »
M. Vandensteen. - Je propose que cette pétition, par laquelle on
demande la construction d’une route de Wavre à Huy qui mettrait le Brabant en
communication avec les rives de
M.
le président.
- Les antécédents de la chambre s’opposent à ce renvoi.
M. Vandensteen. - Dans ce cas, je demande le renvoi à la commission
des pétitions, avec demande d’un prompt rapport.
-
Cette proposition est adoptée.
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Par
dépêche du 10 mars, M. le ministre de la guerre (M. de Liem) adresse à la chambre des
explications sur une pétition du sieur Manche, qui lui a été renvoyée.
-
Pris pour notification.
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M.
Duvivier. - Je
viens d’être prévenu qu’on me demande pour ester comme témoin à la cour
d’assises, dans l’affaire du complot. Je prie M. le président de me permettre
de me rendre à l’invitation qui m’a été faite.
M.
le président.
- Si M. Duvivier le désire, je consulterai la chambre sur la question de savoir
si un membre de la chambre peut être obligé, pendant la session, à se rendre à
une citation qu’il reçoit pour témoigner en justice.
M.
Duvivier. -
Non, M. le président ; je veux seulement prévenir mes collègues que je
m’absente pour aller déposer devant la cour d’assises.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
La
chambre se forme en comité secret à 1 heure.
La chambre se sépare à 4 heures et demie.