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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 9 mars 1842

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à une demande d’indemnités par suite d’événements nés en 1830 (Delfosse)

2) Projet de loi sur les indemnités. Comité général

                                                                                                        

(Moniteur belge n°69, du 10 mars 1842)

(Présidence de M. Fallon)

M. Kervyn fait l'appel nominal à midi et demi.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction en est adoptée.

M. Kervyn fait connaître l’analyse des pétitions suivantes :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« La dame E. Dirick, veuve de Jean de Bèze, décédé par suite de blessures reçues en septembre 1830, et qui, à ce titre, jouissait d’une pension de 465 francs, demande l’intervention de la chambre pour que ses deux enfants obtiennent une pension. »

Renvoi à la commission des pétitions.

_____________________

« Les enfants Duplessis exposent que le 30 septembre 1830, leur père ayant été requis d’atteler ses deux chevaux à une pièce de canon, les conduisit lui-même sur le champ de bataille où il fut tué avec ses chevaux. La perte de ces chevaux et autres a été évaluée à 700 florins. Ils réclament le paiement de cette somme sur laquelle ils n’ont reçu qu’un à-compte de 100 florins. »

M. Delfosse. - Messieurs, la pétition des pétitionnaires est digne de tout intérêt. Leur père a été tué par les Hollandais dans les premiers jours de la révolution. Ils ont en même temps perdu leur modique fortune évaluée, comme le dit la pétition, à 700 florins des Pays-Bas. Ils n’ont reçu jusqu’à présent qu’un faible secours de 100 florins. Je demande que cette pétition soit déposée sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les indemnités et renvoyée ensuite à M. le ministre de l'intérieur.

- La proposition de M. Delfosse est adoptée.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES

 

Formation du comité général

 

La chambre se forme en comité secret à une heure.

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