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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 8 mars 1842

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à la perte de la recette d’un receveur par suite du traité des 24 articles (Simons)

2) Loi sur les indemnités. Comité général

                                                                                                        

(Moniteur belge n°68, du 9 mars 1842)

(Présidence de M. Fallon)

M. Kervyn fait l'appel nominal à midi et quart.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.

M. Kervyn fait connaître l'analyse des pétitions suivantes :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Vryens, receveur des contributions, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir un supplément de traitement sur les années 1839, 1840 et l841, la moitié de sa recette ayant été cédée à la Hollande par le traité de paix. »

M. Simons. - Messiers, le signataire de la pétition dont la chambre vient d'entendre l'analyse, est un receveur de contributions dans les environs de Maestricht. Par suite du traité des 24 articles, il a perdu une grande partie de sa recette, et conséquemment des émoluments dont il jouissait depuis un grand nombre d'années, car c'est un ancien receveur qui a près de 30 années de service. Il pense que, d'après la loi du mois de juin 1839, il a droit à une indemnité ; je partage entièrement son opinion à cet égard. Pour le moment, il ne s'agit pas d'examiner cette question ; mais il y a véritablement urgence à statuer sur la requête, car si le pétitionnaire avait effectivement droit à une indemnité, il y aurait lieu de la part du gouvernement, de le comprendre dans le projet de budget de 1843, que le gouvernement élabore en ce moment, si je suis bien informé. Je demanderai donc que la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport sur la requête du sieur Vryens.

- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.

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« L'administration communale de Contich adresse des observations contre la pétition du conseil communal de Boom tendant à ce que le siège du canton de Contich soit transféré à Boom. »

- Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la circonscription cantonale.

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« Un grand nombre d'habitants de Huy demandent qu'il ne soit apporté aucun changement à la loi communale »

« Le conseil communal de Huy déclare adhérer au vœu exprimé ci-dessus. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner les projets de loi sur la matière.

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« Le sieur Dubosch réclame, de nouveau une indemnité pour pertes essuyées par suite de la révolution et adresse quelques considérations sur le projet relatif aux indemnités. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les indemnités.

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MM. Quetelet et de Block, nommés par la chambre membres du jury d'examen pour les grades académiques, adressent des remerciements à l'assemblée.     ­

- Pris pour notification.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES

 

Formation du comité général

 

M. le président. – L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en comité secret du projet de loi concernant les indemnités.

Huissiers ! faites évacuer les tribunes.

- La chambre se forme en comité secret.

La chambre se sépare à 4 heures et demie.

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