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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 7 mars 1842

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à la patente des bateliers (Sigart)

2) Projet de loi relatif aux indemnités. Comité général

                                                                                                        

(Moniteur belge n°67, du 8 mars 1842)

(Présidence de M. Fallon)

M. Kervyn fait l'appel nominal à 2 heures.

 

PRESTATION DE SERMENT D’UN NOUVEAU MEMBRE

 

M. de La Coste, nouvellement élu, dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis à prêter serment.

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M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. Kervyn fait connaître l'analyse des pétitions suivantes :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« La chambre de commerce et des fabriques de Mons demande que la chambre s'occupe des projets de loi relatifs à la réduction des péages sur les canaux et rivières et au droit de patente des bateliers. »

M. Sigart. - Je demande la parole pour donner des explications sur les motifs qui arrêtent, dans son travail, la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant la patente des bateliers.

Un des membres de la section centrale a désiré que le gouvernement donnât quelques renseignements. Ces renseignements ont été demandés, mais ne nous sont pas parvenus. Je demanderai à M. le président s'il ne pourrait pas adresser à M. le ministre, que je ne vois pas à son banc, une lettre de rappel.

M. le président. - M. le ministre est présent, votre observation, qu'il entend, peut dès lors en tenir lieu.

M. le ministre des finances (M. Smits) - Je m'empresserai de transmettre à la section centrale les renseignements demandés.

M. le président. - Cette pétition sera renvoyée à la section centrale.

M. Rogier. - Mais la pétition est relative à un autre objet.

M. le président. - Elle sera pour ce second objet renvoyée à la commission des pétitions.

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« Le sieur François Peeters, plafonneur à Louvain, blessé à Anvers en 1830, décoré de la croix de fer, demande une pension qu'il prétend n'avoir pu obtenir jusqu'ici parce qu'on avait fourni sur son compte des renseignements qui se rapportent à son frère. »

« Le sieur C. Dever, ancien géomètre du cadastre, ex-lieutenant officier-payeur aux gardes civiques, demande l'intermédiaire de la chambre pour obtenir une pension pour ses anciens services. »

« Le sieur J. Tournay, soldat congédié, blessé au service et déc­oré de la croix de fer, demande une pension ou un secours. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Les conseils communaux des communes de Silenrieux et de Walcourt et des habitants de cette dernière commune adressent des observations en faveur du maintien du canton de Walcourt. »

« Les administrations communales des communes de Raevels-Poppel et Weelde, demandent la suppression du canton d'Arendonck, dont elles font partie, et leur réunion au canton de Turnhout. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen de la loi relative aux circonscriptions cantonales.

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« Le sieur Serruys, de Coucklaere adresse des observations contre le nouveau projet de loi sur les distilleries. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES

 

Formation du comité général

 

M. le président. – L’ordre du jour est la suite du comité secret.

- La chambre se forme en comité secret à 2 1/2 heures.

La séance est levée à 4 1/2 heures.

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