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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 27
janvier 1842
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Rapports sur une pétition relative à la patente des bateliers (Vandensteen)
3) Projet de loi portant le budget de la guerre pour l’exercice 1842. Créances
arriérées du département et indemnités demandées par des marchands de chevaux (Lange, Buzen), officiers étrangers (de Garcia, Buzen). Discussion des
articles, notamment fournitures (Delfosse), secours à
d’anciens soldats (Delfosse, Mast de
Vries), organisation et composition de l’état-major général, code pénal
militaire (de Villegas, Buzen),
organisation et composition de l’état-major (Brabant, Buzen, Delfosse, Brabant),
place forte de Philippeville, nourriture de la troupe (de
Baillet, Buzen), organisation de l’armée (artillerie
et forteresse) (de Villegas, Buzen),
achat de fourrage (Delfosse), frais de route des
officiers (Delfosse, Buzen, de Brouckere), remplacement en matière de milice (Delfosse, Osy, Brabant,
Delfosse, Brabant, de Brouckere, Brabant , Devaux, de Brouckere, Orts, Eloy de Burdinne, Brabant, de Brouckere),
mortalité dans les hôpitaux et pharmacies militaires (Delehaye), code de discipline militaire (Desmet, Buzen, de
Brouckere), officiers de santé (Delfosse, Buzen), mortalité dans les hôpitaux militaires (Delehaye, Buzen), frais de
surveillance des travaux dans les places de guerre (Mast de
Vries), mise en non-activité d’officiers pour cause de santé (Delfosse, Buzen)
4)
Fixation de l’ordre du jour (A = canal de Zelzaete ; B = pêche
nationale ; C = indemnités ; D = acquisition de la British-Queen) (budget des travaux publics, D (Dumortier),
répression de la fraude (Smits), renouvellement des inscriptions hypothécaires
(Delfosse), A (Devaux, Dumortier, Lejeune, Devaux), B (de Theux), A, loi
communale (Dubus (aîné), (Eloy de
Burdinne), A (Desmet, de
Muelenaere, Lejeune, Delehaye,
Dumortier), B (de Theux), A (Desmet, Eloy de Burdinne, Devaux), C (Osy, Verhaegen),
A (d’Hoffschmidt, Maertens),
C (Osy), D (Maertens, Dubus (aîné)), (Desmet, Dubus (aîné), A (Maertens, Dubus (aîné), B (Donny, Dumortier), A (Desmaisières,
Devaux, Desmaisières, de Theux, Devaux, Dubus
(aîné), Peeters, Delehaye,
Peeters, Desmaisières), C
(de Theux, Cogels)
(Moniteur
belge n°28, du 28 janvier 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. Kervyn procède à l'appel nominal à midi un quart.
M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est
adoptée.
PIECES ADRESSEES A
M. Henot, qui se trouve indisposé, demande un congé. (Erratum Moniteur du 29 janvier1842 :
C’est à cause d’une indisposition de M. le président du tribunal de Malines,
dont M. Henot fait partie, que cet honorable membre de la chambre a demandé un
congé qui lui a été accordé dans la séance d’hier).
- Accordé.
M. Vilain XIIII, au nom de la section centrale chargée de l'examen du projet de loi sur
les patentes de batelier, fait rapport sur la pétition qui lui a été renvoyée
par la chambre, et qui est signée par des bateliers de
Tous les objets traités dans cette pétition, étant
étrangers au projet de loi dont il s'agit, et ressortissant particulièrement au
département des affaires étrangères, la section centrale en propose le renvoi à
ce département.
- Ce renvoi est ordonné.
M. Vandensteen. -
Cette pétition traite des questions qui relèvent du département des travaux
publics puisque les pétitions demandent que des modifications soient apportées
à différents articles de l’arrêté du 3 novembre 1841, qui est venu changer les
anciens règlements sur
Je désire donc que le renvoi de cette pétition soit
aussi fait à M. le ministre des travaux publics pour faire droit aux motifs
émis par les pétitionnaires, s'il y a lieu.
Le renvoi de la pétition au département des travaux
publics, ainsi qu'au département de l'intérieur, sur la proposition de M. Delfosse,
est ordonné.
Interpellations
M. Lange. - Messieurs, je crois le moment opportun de rappeler à M. le ministre de
la guerre deux affaires qui concernent son département.
Dans la séance du 22 avril
Cette proposition fut adoptée.
Le lendemain, cette commission, par l'organe de son
rapporteur, conclut au renvoi de la pétition du sieur Desfontaines à M. le
ministre de la guerre. Cette proposition fut également accueillie par la
chambre.
Le 18 mai 1840, je rappelai ces faits et je fis, en
outre, remarquer que déjà la chambre avait été saisie de cette affaire, et que
le ministre de la guerre, prédécesseur du ministre actuel, avait sollicité, il
y a longtemps, un crédit, à l'effet de solder le montant des condamnations
obtenues contre son département.
Il est vrai qu'alors la commission des finances à
laquelle cette demande de crédit avait été renvoyée, à fin d'avis, crut y
rencontrer un obstacle en ce que le sieur Desfontaines avait appelé des
jugements arbitraux rendus en sa faveur, comme lui infligeant grief, par la
raison que les arbitres ne lui avaient pas alloué toute la somme à laquelle il
prétendait avoir droit. Plus tard, cet obstacle est venu à cesser. Le sieur
Desfontaines a fait volontairement un sacrifice de 10,400 et des francs, en se
désistant de son appel. Ce désistement, accepté par le gouvernement, fut
décrété par la cour supérieure de justice de Bruxelles en mars
La session législative de 1839-1840 touchait à sa
fin, lorsque j'appelai l'attention de M. le ministre de la guerre sur cet
objet, je conçois qu'il n'a pas eu le temps nécessaire de s'en occuper. La
clôture subite de la session dernière a certainement été cause que M. le
ministre ne nous a pas présenté un projet de loi ; j'espère et je ne doute même
pas qu'il n'en présente un dans le courant de cette session, assez à temps pour
qu'il puisse être discuté et voté.
Puisque j'ai la parole, je rappellerai, en second
lieu, que messieurs Lion, Cousin et Ruelens, de
Bruxelles, qui ont été chargés, en janvier 1839, de la fourniture d'un grand
nombre de chevaux de race danoise et allemande pour l'armée belge, se sont
adressés à la chambre, pour réclamer une indemnité du chef des pertes qu'ils
ont éprouvées, pour faire arriver ces chevaux en Belgique après le décret de
prohibition du gouvernement prussien.
Dans la séance du 18 novembre
Ce décret prohibait, à la sortie, les chevaux par
les frontières occidentales de
Quoique l'entrevue n’eût pas lieu, l'intendant Reyter était parti avant leur arrivée ; les pétitionnaires
néanmoins n'hésitèrent pas, sur la foi de cette lettre, de faire arriver
promptement en Belgique le plus grand nombre de chevaux possible, sans
s'arrêter aux frais plus considérables que devait nécessairement occasionner
une route plus longue et plus détournée que la route ordinaire et ouverte avant
la publication du décret précité.
La commission des pétitions eut l'honneur,
messieurs, par notre organe, de vous proposer le renvoi de ces pétitions à M.
le ministre de la guerre, avec demande d'explications. Ces conclusions furent
adoptées par la chambre, mais, je dois le dire, la chambre
attend encore les explications de M. le ministre.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Messieurs, comme l’a fort bien dit
l’honorable M. Lange, sans la clôture inattendue de la session dernière, le
gouvernement aurait déjà présenté un projet de crédit pour le paiement de la
créance du sieur Desfontaines. Dans l’intervalle il est arrivé des demandes
semblables de la part d’autres particuliers, et ce n’est que parce qu’on a
voulu réunir toutes ces demandes en un seul projet, que je n’ai pas fait une
proposition spéciale en faveur du sieur Desfontaines ; mais le projet collectif
sera déposé avant la fin du mois prochain.
En ce qui concerne la réclamation des sieurs Cousin,
Ruelens et Lion, autant qu'il m'en souvient, elle n'a
pas été trouvée aussi fondée que les autres. Du reste, je ferai incessamment un
rapport à la chambre sur cette pétition.
M. de Garcia. -Messieurs, dans la séance d'hier, plusieurs orateurs ont manifesté un
vif intérêt pour 11 officiers polonais qui sont restés dans les rangs de notre
armée. Je m'associe de tout cœur à cette manifestation, en faveur de ces braves
qui, exilés, sans patrie, ont partagé les périls du pays, et ont sauvé son
indépendance peut-être par l'héroïque défense de la patrie qu'ils ont perdue.
La plupart de ces officiers ont déjà obtenu la naturalisation ; les autres sont
en instance. Je regrette que M. le ministre de la guerre n'ait rien répondu
hier aux vœux exprimés par l'honorable M. de Man, pour la régularisation de
leur position. Le doute et l'incertitude planent sur ces braves officiers ; le
doute est la pire de toutes les positions ; il est donc à désirer qu'ils
puissent en sortir le plus tôt possible. Je prie donc M. le ministre de la
guerre de vouloir bien me dire s'il est dans l'intention de
prendre des mesures à l'égard de ces officiers, et de leur donner une position
conforme à leurs bons et loyaux services.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Messieurs, on élabore en ce moment au
département de la guerre un projet de loi pour régulariser la position de ces
officiers.
J'ignore pourquoi ils ont pu douter de l’intérêt que
leur porte le gouvernement, puisque, malgré la loi qui les exclut de l'armée,
comme les autres officiers étrangers, ils ont été maintenus dans les cadres.
Peut-être avant la fin de la semaine
prochaine, je pourrai présenter un projet de loi pour fixer définitivement la
position de ces officiers. (Bien.)
Discussion
des articles
CHAPITRE
PREMIER - Administration centrale
M. le président. - La discussion s'ouvre sur le
chapitre premier.
Articles 1 et 2
« Art. 1. Traitement du Ministre : fr. 21,000. »
« Art. 2. Traitement des employés et gens de
service : fr. 165,000. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
« Art. 3. Matériel du ministère : fr.
40,000. »
M. Delfosse. - Dans les développements du budget, je vois que l'allocation de 40,000
fr. portée à l'art. 3 sert, entre autres, à l'achat de livres ; je vois
également que l'allocation de 1,900 fr. portée à l'art. 4, sert à
l'alimentation de la bibliothèque. Je voudrais que M. le ministre de la guerre
m'expliquât quelle différence il y a entre l'achat de livres et l'alimentation
de la bibliothèque.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Il n'y a pas ici de double emploi ;
dans l'art. 3, il ne s'agit que de livres qu'on achète pour les bureaux et qui
ne font pas partie de la bibliothèque.
Le chiffre est mis aux voix et adopté.
« Art. 5. Secours à d'anciens militaires, à des
veuves et enfants mineurs : fr. 6,000. »
M. Delfosse. - Je demanderai à M. le ministre de la guerre si une partie de cette
somme est employée à donner des secours à d'anciens soldats de l'empire, qui
ont un grand nombre d'années de service et qui sont dans le besoin.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Cette somme est destinée à secourir
tous les anciens soldats indistinctement aux anciens soldats de l'empire, comme
à ceux de l'armée des Pays-Bas et de l'armée belge. »
- Le chiffre est mis aux voix et
adopté.
M. Mast de Vries. - A propos de l'article en discussion, j'ai une observation à présenter
et je la présente parce que le fait auquel elle se rapporte sera rendu public
et que j'ai lieu d'espérer qu'on le fera cesser, ce à quoi je suis intéressé
comme membre de cette chambre et chef de l'administration communale de Lierre
qui en est grandement victime.
Le nommé Faes a été appelé au service dans les
dernières années de l'empire ; en 1815 il passa au service des Pays-Bas. Il fit
toutes ses garnisons en Hollande, servant dans la cavalerie, qui, comme on
sait, est toujours restée en Hollande. En 1830, il était marié et père de
plusieurs enfants, il passa dans une batterie d'artillerie qui se trouve en
garnison aujourd'hui à Tournay.,
A la fin de 1839, Faes était un vieux soldat, de
ceux dont on désire se défaire ; on lui conseilla de demander son congé, lui
assurant qu'il lui serait facile d'obtenir un emploi aux travaux publics, qu'il
serait employé comme ancien militaire. Il demanda son congé et l’obtint avec
une gratification de cent francs. Avec cela il s'embarqua pour Bruxelles, où il
se présenta au ministère des travaux publics, pour avoir un emploi. Sa
gratification fut mangée au bout de quelques jours et la place ne vint point.
En 1839, Faes, soldat de 1811, était sur le point
d'avoir droit à sa pension, on s'en débarrasse en lui donnant une simple
gratification de 100 francs. Quelques jours après, cette somme était dépensée,
et ce vieux soldat allait avec sa femme et ses sept enfants au dépôt de
mendicité de
Je signale ce fait dans l'espoir qu'il ne se
continuera pas.
Je n'attaque pas M. le ministre de la guerre, mais
il me semble que la conduite de l'autorité militaire qui a engagé Faes à
demander son congé est assez répréhensible. C'est une manière de mettre à la
charge des villes des frais qu'on n'a jamais songé à leur faire supporter ;
jamais on n'a voulu leur faire payer des pensions de 12 à 1400 fr. pour des
hommes ayant servi le pays pendant 30 ans. C'est cependant ce qui est arrivé.
CHAPITRE.
II. – Soldes et masses de l’armée. – Frais divers des corps
SECTION 1re. Solde
des états-majors
« Art. 1. Etat-major général : fr. 620,561 60
c »
La section centrale propose une réduction de 23,084
fr.
M. de Villegas. - Messieurs, chaque année on réclame des réductions sur ce chapitre.
Déférant au vœu d'une section, l'honorable rapporteur du budget de la guerre,
pour l'année
La première section demande que l'on mette à la
réforme des officiers-généraux dont les services sont loin d'être utiles. Elle
voudrait voir adopter des mesures analogues à celles prises récemment en
Hollande.
M. le ministre de la guerre a répondu qu'on ne peut
pas employer les mêmes mesures qu'en Hollande, parce que la loi ne laisse pas
la même latitude, et que la législature sera saisie incessamment d'un projet de
loi dont les développements répondront à la question posée par la première
section.
En attendant que la chambre soit saisie du projet de
loi auquel le ministre a fait allusion, j'aurai l'honneur de présenter quelques
observations qui se rattachent au chapitre en délibération.
On me fait observer que la chambre est déjà saisie
de ce projet. S'il en est ainsi, je demanderai, avant qu'il soit discuté, la
permission de soumettre quelques vices d'organisation militaire à
l'appréciation de M. le ministre de la guerre.
L'armée est partagée en 4 divisions territoriales
et 6 divisions de l'armée active. Savoir : 4 divisions d'infanterie
et 2 de cavalerie, par suite d'une économie très raisonnable, les commandants
des divisions territoriales sont en même temps investis du commandement des
divisions actives ; cette mesure est bonne et rentre parfaitement dans les vues
d'économie de la chambre ; mais pourquoi ne pas l'étendre aux échelons
inférieurs, en changeant cette première organisation et supprimer ces divisions
actives, et les brigades comme cela se pratique en France ? Voici en quoi
consiste l'organisation française :
L’infanterie, la cavalerie et l'artillerie sont,
sous les ordres de ce général, qui est censé connaître ces spécialités.
L'artillerie et la cavalerie ont leur inspecteur général établi dans la
capitale. Pourquoi en Belgique n'en serait-il pas de même ? Il y a huit
généraux commandant les brigades d'infanterie dont la besogne est très
restreinte ; toutes les relations étant concentrées entre les généraux
commandant les divisions territoriales et les commandants de province. Ces
derniers n’ont également que peu à faire et se trouvent souvent en conflit avec
les commandants des brigades, les attributions ne pouvant être convenablement
définies ; ne pourrait-on pas ainsi économiser la solde de huit généraux de
brigade et d'autant d'aidés de camp pour l'infanterie ?
Ces observations démontrent que l'organisation
militaire laisse beaucoup à désirer. Cette organisation ne peut pas se faire
dans une loi de budget qui n'est qu'une loi d'application de dépenses, mais il
faut que l'organisation militaire, ainsi que l'on l'a dit hier, soit forte,
légale et constitutionnelle.
A propos de constitution, je demanderai, en
terminant à M. le ministre de la guerre où en est le travail de la commission
chargée de la révision des lois et règlements militaires, instituée par arrêté ministériel
du 28 décembre 1833 ?
Il est urgent que la législature soit saisie d'un
projet de loi relative à la révision des lois et règlements militaires,
commandée par l'art. 139 de la constitution. Ces lois doivent être mises en
harmonie avec nos mœurs et nos institutions et compléter
ainsi notre système d'organisation militaire.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Je partage en grande partie les
opinions émises par M. de Villegas relativement à l'organisation de l'armée. Il
était depuis longtemps dans mon intention de procéder à cette organisation,
mais des circonstances qui ne dépendent pas de moi ont retardé cette
organisation ; elle aura lieu si ces circonstances le permettent plus tard.
Relativement à la révision du code pénal militaire,
un travail a été fait au département de la guerre, qui, je crois, a été renvoyé
au ministère de la justice par mon prédécesseur.
Quant au chiffre que j'ai proposé, je le maintiens,
parce que beaucoup d'emplois d'officiers généraux sont remplis par des
colonels. C'est pour donner à ces officiers le grade et le traitement attachés
aux fonctions qu'ils remplissent qu'on a demandé cette augmentation. Je ne
consens donc pas à la réduction demandée par la section centrale ; mais je
consens à la réduction de la différence du traitement de 2 colonels à celui de 2 généraux, c'est-à-dire à une réduction
d'environ 6 mille francs.
M. Brabant, rapporteur. - La réduction qui vous est proposée et qui est la seule a été l'objet
d'une vive discussion entre M. le ministre et la section centrale. Elle n'a pas
cru porter atteinte aux droits de l'armée, mais elle n'a pas voulu non plus
élargir le cadre de manière à permettre un avancement exagéré. Dans le courant
de l’année qui vient de s’écouler, déjà cinq promotions de colonel à général
ont eu lieu. Moyennant la disposition législative qui réduit à 10 années la
condition nécessaire pour obtenir l'augmentation de la pension d'un cinquième,
cette mesure ayant été proposée par le ministre pour pouvoir mettre un certain
nombre d'officiers généraux à la retraite, une large porte sera ouverte à
l'avancement.
Conformément au vœu de deux sections et de la
section centrale, nous avons demandé à M. le ministre la liste des généraux de
brigade en activité. Nous avons trouvé qu'il n'y en avait que 16. En présence
de ce document la section centrale a proposé la réduction du
traitement de deux généraux demandé en sus du nombre effectif actuel. Je ne
puis que persister dans les conclusions prises à l'unanimité par la section
centrale.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Je ne puis non plus que persister
dans la demande que j'ai faite. Elle a pour objet de donner à des colonels, qui
depuis longtemps remplissent les fonctions de général, la
récompense qu'ils méritent en leur conférant ce grade.
M. Delfosse. - Je regrette que la section centrale n'ait pas cru devoir livrer à
l'impression la liste des généraux et qu'elle se soit bornée à en faire le
dépôt sur le bureau. Peu de membres prennent communication des pièces déposées
sur le bureau, le pays n'en a pas connaissance, la presse ne peut pas s'en
occuper ; cependant il importe que la presse puisse traiter les questions qui
doivent être portées à la tribune. Nous devons accepter la lumière de quelque
part qu'elle vienne. Je demande qu'à l'avenir les commissions fassent imprimer
les pièces qui ont quelque importance et qui peuvent être publiées sans inconvénient.
M. Brabant, rapporteur. - La publication de la liste des généraux ne présentait aucun
inconvénient, mais elle existe de fait dans l'annuaire militaire que tout le
monde peut consulter. Si on ordonnait l'impression de la liste des généraux,
après on demandera l'impression de la liste des colonels, des
lieutenants-colonels, des majors et de tous les grades. Le rapport du budget de
la guerre deviendra une seconde édition de l'Annuaire.
M. Delfosse. – Mon observation ne porte pas seulement sur la liste des généraux, mais
encore sur d'autres pièces, dont la section centrale s'est bornée à faite le
dépôt sur le bureau. Du reste je n'entends pas adresser de reproche à la
section centrale, c'est seulement un avertissement que j'ai voulu donner pour
l'avenir.
M. Brabant, rapporteur. - Les pièces indiquées par l'honorable M. Delfosse, si elles étaient
imprimées à la suite du rapport de la section centrale feraient de ce rapport une
espèce d'almanach royal. On n'a jamais demandé la publication des noms de tous
les, employés de l'administration centrale. Quant aux pièces qui n'ont pas été
publiées, c'est ou parce qu'elles sont trop volumineuses, ou parce qu'il serait
dangereux de les publier. Il y en a une notamment dont la publication a été
signalée comme dangereuse.
M. Delfosse. - S'il y a des pièces dont la publication pourrait être dangereuse, je ne
demande pas qu'elles soient publiées. Mais il n'y avait nul danger à publier la
liste des généraux et le tableau des employés, pièce dont on s'est aussi borné
à ordonner le dépôt sur bureau. M. Brabant me dit que la liste des généraux se
trouve dans l'Annuaire de l'armée ; le tableau de l'état-major des places,
que la section centrale de 1840, qui avait M. Brabant pour rapporteur, a publié
à la suite du rapport, se trouvait aussi dans l'Annuaire de l'armée. Il
convient, messieurs, que les membres de la chambre aient sous la main toutes
les pièces de quelque importance qui concernent le budget ; cela les dispense
de faire des recherches, c'est du temps gagné.
- Le chiffre de 614,561 fr. 60 c. est mis aux voix ;
il n'est pas adopté.
L'art. 1er est mis aux voix et adopté avec le
chiffre de 597,477 fr. 60 c. proposé par la section centrale.
Article 2
« Art. 2. Indemnité aux généraux, commandants
des corps et officiers dans une position spéciale : fr. 25,000. »
- Adopté.
La chambre passe à l'art. 3.
« Art. 3. Etat-major des places : fr. 226,691
60 c. »
M. de Baillet. -
Messieurs, j'ai à demander à M. le ministre de la guerre des explications sur
deux objets qui me paraissent se rattacher au chapitre II du budget.
Déjà dans une autre circonstance, j'ai eu occasion de
me plaindre de l'état d'abandon dans lequel est laissé la place de
Philippeville, qui, place frontière, et d'une certaine importance militaire,
puisque l'on nous demande encore cette année 9,600 francs, pour entretien et
réparation des bâtiments, n'a pourtant qu'une garnison de 135 hommes.
Les places de guerre, uniquement places de guerre,
sont en général très pauvres, Philippeville et Mariembourg,
sont de véritables citadelles, c'est-à-dire des places purement militaires,
sans industrie et sans autre commerce que celui de consommation intérieure. Les
garnisons sont, je ne dirai pas la richesse, mais l'existence des places de ce
genre, c'est la compensation naturelle de l'état d'isolement auquel on les
condamne.
Tous les ans, messieurs, la garnison de Philippeville
diminue, nous avions des dépôts, ils ont été retirés ; nous avions un
bataillon, nous n'en avons plus qu'une petite moitié, nous avions avec ce
faible demi-bataillon l'état-major, on l’a placé ailleurs, probablement pour
satisfaire aux convenances des officiers qui préfèrent une autre résidence et
peut-être aussi, si j'en crois certaines rumeurs, pour être agréable à un
député auquel le ministre accorde une affection toute particulière.
Au point où est arrivée la garnison de
Philippeville, la place n'est plus gardée, et je pose en fait, que si le
service y est réglé comme il doit l'être dans une place de guerre, c'est-à-dire
si tous les postes militaires sont occupés, la garnison n'a pas le
nombre de nuits de repos que prescrivent les règlements.
Il serait souverainement injuste, messieurs, il
serait odieusement cruel de faire souffrir une population, du peu de sympathie
que l'on éprouve pour un député.
J'aborde une autre question :
Le système d'adjudication en ce qui touche les
fournitures à l'armée n'est pas rigoureusement prescrit, j'en conviens ; mais
il est passé en force d'usage, et si ce système est une garantie pour le pays,
c'en est une aussi pour l'administration qu'il met à l'abri de tout soupçon.
Le ministre n'est pas lié par les adjudications ;
j'en conviens encore ; il peut se refuser à les approuver, il peut même, après
avoir appelé des soumissionnaires, traiter de la main à la main avec des
entrepreneurs qui ne se sont pas présentés à l'adjudication.
C'est un
droit exorbitant, mais le ministre en use sous sa responsabilité et il doit
compte à la chambre des motifs qui l'ont déterminé à refuser sa sanction à une
adjudication qui présentait une économie au trésor, pour traiter, de la main à
la main, à un prix supérieur.
Le département de la guerre a mis en adjudication la
fourniture du pain aux garnisons de Philippeville et de Mariembourg.
L adjudication a eu lieu régulièrement. Le ministre, usant de son droit, a
refusé sa sanction à ces adjudications et, toujours usant de ce droit exorbitant
que j'indiquais tout à l'heure, il a traité, de la main à la main, avec un
entrepreneur qui ne s'était pas présenté à l'adjudication,
et cela à un prix supérieur à celui auquel la fourniture avait été adjugée.
Pour avoir agi ainsi, c'est-à-dire, pour avoir lésé
à la fois les intérêts du trésor et ceux des
adjudicataires, le ministre doit avoir des motifs plausibles, avouables. Je le
prie de les faire connaître. Et, dès à présent, je dirai qu'il est fâcheux pour
un pays pauvre, que le ministre, cédant à je ne sais quelle influence, ait
substitué à des adjudicataires appartenant à la localité, un entrepreneur pris
dans une localité étrangère.
Si le ministre ne croyait pas
devoir faire connaître ses motifs, que je me déclare prêt à admettre s'ils sont
seulement recevables, je saurai ce que je dois penser de son silence.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Je ne sais ce qu'a voulu dire M. de
Baillet, lorsqu'il a parlé de mes affections pour un certain
député ou pour telle localité de préférence à telle autre. Mes affections sont
pour le bien du service ; j'en ai donné des preuves. Nul autre que M. de
Baillet ne me fera, j'en suis sûr, un pareil reproche. S'il n'y a pas de
garnison plus nombreuse à Philippeville, c'est que les besoins du service n'en
exigent pas.
Les garnisons ne se donnent pas dans l'intérêt des
communes, mais pour le service général de l'Etat.
Quant à ce qui a été dit sur le pain, c'est la
première nouvelle que cette fourniture aurait été accordée de la main à la main
à un prix supérieur aux soumissions. Je me ferai donner des renseignements ; je
vous donnerai pleine satisfaction ; je suis persuadé d'avance que l'honorable
M. de Baillet a été induit en erreur par des renseignements inexacts.
- L’art. 3 est mis aux voix et adopté.
Articles 4 à 6
Les articles suivants sont successivement mis aux
voix et adoptés :
« Art. 4. Intendance militaire : fr.
111,042. »
« Art. 5. Etat-major particulier de
l'artillerie : fr. 256,849 05 c. »
« Art. 6. Etat-major particulier du génie : fr.
288,405 50 c. »
SECTION II. Solde et habillement des troupes
Articles 1 et 2
« Art. 1. Infanterie : fr. 10,431,000. »
« Art. 2. Cavalerie : fr. 3,356,000. »
La chambre passe à l'art. 3.
« Art. 3. Artillerie : fr. 2,473,000 »
M. de Villegas. - Voici ce que porte sur cet article le rapport de la section centrale :
« La troisième section fait observer qu'il n'est pas
prudent de modifier l'état actuel, qui a suffi pendant la durée de la guerre.
Elle observe que le nouveau système n'aura pour résultat que d'augmenter les états-majors ; tout en réduisant les
batteries de campagne. Avant que de savoir comment
sera résolue la question de la démolition des forteresses, il ne parait pas possible de transformer nos batteries de
campagne en batteries de siége. »
Voici la réponse de M. le ministre de la guerre :
« Loin qu'il puisse être dangereux de modifier
l'organisation actuelle du corps de l'artillerie, il y aurait au contraire de
l'imprudence à la laisser telle qu'elle existe ; et
si des événements critiques venaient nous surprendre dans un pareil état de
choses, la responsabilité du ministre qui n'y aurait
pas pourvu se trouverait gravement engagée.
« En effet, depuis que le traité de paix a
placé le royaume dans un état de neutralité absolue vis-à-vis de toutes les
puissances de l’Europe, les vues du gouvernement, en ce qui concerne l'indépendance du pays, ont dû se tourner vers la défense
des places fortifiées, qui sont son unique boulevard contre l'agression
étrangère. »
C'est pour répondre à cette assertion de M. le
ministre de la guerre que j'ai demandé la parole.
Pour justifier les réductions qui ont été apportées
dans le nombre des batteries montées, M. le ministre
de la guerre a supposé que l'armée belge étant, en temps de guerre, de 80,000
hommes, on la diviserait en deux parties égales,
l'une destinée à occuper les places fortes, l'autre à tenir la campagne. S'il
assigne un nombre aussi considérable de troupes à l'occupation des forteresses,
c'est que, suivant lui, elles sont le seul boulevard de notre neutralité.
Cette assertion, qu'il importe de relever, parce que
sur elle s'appuie le système de M. le ministre, paraît singulièrement étrange.
Accorder une telle importance aux places fortes, c'est ignorer leur but, qui
est de s'assurer la position de certains points stratégiques dont la possession
est importante pour les opérations de l'armée en campagne. C'est donc de la
chose auxiliaire faire la chose principale, En second lieu, c'est oublier les
renseignements sortis des dernières guerres dans lesquelles les places fortes
ont joué un rôle si peu important, que donnant dans une exagération contraire à
celle de M. le ministre, plusieurs militaires d'un haut mérite ont proposé en
France de démanteler un grand nombre de forteresses.
D’après l'avis de quelques hommes spéciaux que j'ai
consultés sur cette matière, en adoptant l'opinion qui conserve aux places
fortes le rôle qu'elles doivent avoir dans le système de défense que notre
neutralité devrait nous faire adopter, ne peut-on pas dire que si le pays était
menacé du côté de notre frontière la plus étendue, il suffirait de 20,000
hommes répartis dans les 7 ou 8 places fortes que l’on y rencontre pour
composer leurs garnisons provisoires, attendu que l'armée en campagne pourrait
facilement augmenter celle ou celles de la ville ou des villes menacées ; car
ne serait-il pas absurde de penser qu'une armée d'envahissement pourrait venir
toutes les investir, ou les assiéger à la fois.
Restent donc 60,000 hommes pour l'armée en campagne.
En adoptant ce chiffre et prenant pour nos calculs 3 pièces par 1000 hommes
d’infanterie, et 4 par 1000 hommes de cavalerie, moyenne des divers nombres
proposés par tous les auteurs militaires, pour calculer le rapport de
l’artillerie aux autres troupes, nous trouverons pour 50,000 hommes
d’infanterie, et 10,000 hommes de cavalerie, qu’il faut 190 bouches à feu de
campagne, ou environ 24 batteries montées de 8 pièces chacune.
Bien loin de réduire le nombre des batteries montées,
il devrait donc être augmenté.
Du reste, si nous avons calculé de cette manière,
c’était pour suivre le mode de calcul adopté par M. le ministre, car il eût été
plus rationnel de calculer l'artillerie de campagne nécessaire d'après le
chiffre total de l'armée, afin d'avoir de suite et l'artillerie nécessaire pour
l'armée en campagne et pour les garnisons des places fortes.
Le nombre des batteries montées et à cheval aurait
donc dû être maintenu à cinq par régiment, car en temps de guerre il eût été
facile de créer une nouvelle batterie par régiment, tandis qu'avec les
réductions déjà si fortes opérées dans les batteries, restant sur le pied de
paix, il serait très difficile d'en créer tout à coup deux, c’est-à-dire
d'augmenter l'artillerie de campagne d'un quart. Car il est une chose digne de
remarque, c'est que tandis que dans l'infanterie et dans la cavalerie les
cadres des compagnies et des escadrons n'ont pas subi de réduction sur le pied
de paix, dans, l'artillerie, arme pour laquelle il est le plus difficile de
former des officiers, on a diminué les batteries montées d'un lieutenant ou
sous-lieutenant. Ainsi donc, outre l'augmentation d'un quart dont nous venons
de parler, il faudrait donc encore augmenter les batteries existantes d'un
quart en sous-lieutenants ou lieutenants.
En outre, tandis que dans tous les régiments de
cavalerie et d'infanterie, nous voyous figurer au budget, outre le capitaine
adjudant-major, des lieutenants et sous-lieutenants adjudants-majors, dans
l'artillerie il n'y a qu'un seul capitaine adjudant-major. Cependant dans une
arme qui, outre la connaissance des règlements d'infanterie
et de cavalerie, doit posséder celle de ceux qui lui sont spéciaux, dans une
arme qui est chargée de services nombreux où chaque régiment renferme deux
éléments divers, que l'on s'efforce, il est vrai, de confondre, peut-on
contester l'utilité de plusieurs adjudants-majors ? M. le ministre n'ignore pas
que, dans les régiments actuels, on est obligé, pour remplir ce service, de
détacher des officiers des batteries déjà dégarnies par les officiers que l'on
doit envoyer dans les nombreux établissements de l'arme. M. le ministre peut-il
donner un seul motif pour lequel il ne fait pas figurer d'adjudants-majors dans
les nouveaux régiments autres que le capitaine ?
Je ferai une autre observation à M. le ministre de
la guerre.
Depuis l'organisation de 1834, beaucoup de nouveaux
services ont été crées dans l’artillerie ; cependant nous ne voyons pas dans le
budget comment M. le ministre de la guerre compte suffire aux exigences de ces
services.
J'appelle enfin l'attention du ministre sur la
nécessité d'améliorer la position des sous-officiers, car la difficulté d'en
trouver devient, dit-on, tous les jours plus grande
dans l'armée. Les meilleurs quittent, lorsque leur
service est expiré. Les loger mieux dans les casernes, les distinguer davantage
des soldats, leur assurer, après un certain nombre d'années de service, des
avantages pour obtenir des emplois dans quelques branches
d'administration générale, paraissent entre autres des moyens bons à examiner.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - L'honorable M. de Villegas me
reproche d'un côté de créer de nouveaux états-majors, et de l'autre de
supprimer des emplois d'officiers ; je ne conçois pas cela, car les
états-majors ne sont composés que d'officiers.
Quant à la réduction des batteries de campagne, elle
n'est qu'apparente, puisqu'il restera dans les dépôts un cadre suffisant pour
reformer les quatre batteries de campagne qui, dans le projet, paraissent
manquer au nombre actuel de 20. On a augmenté le nombre des batteries de siége, et il le fallait, pour porter leur nombre à un
niveau des besoins de nos places fortes, où cette espèce d'artillerie
et presqu'exclusivement employée tant pour la défense que pour les travaux
pendant la paix.
Quant à ce qu'a dit l'honorable préopinant de la
proportion de l'artillerie, relativement aux autres corps de l'armée, je ne
pense pas qu'il soit dans les goûts de la chambre, ni qu'il soit opportun de
faire ici un cours de science militaire. Le ministre prend cela sous sa
responsabilité ; lorsque le pays aura besoin d'une armée, il croit qu'il pourra
l'offrir telle qu'elle puisse répondre à son attente.
- L’art. 3 est mis aux voix et adopté.
Articles 4 et 5
« Art. 4. Génie : fr. 369,000. »
« Art. 5. Gendarmerie : fr. 1,590,287. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
SECTION III. - Masses des corps, frais divers et indemnités
Article 1er
« Art. 1. Masse de pain : fr. 1,173,536 45 c. »
- Cet article est adopté sans discussion. La chambre
passe à l'art. 2.
« Art. 2. Masse
de fourrages : fr. 2,984,112 50 c. »
M. Delfosse. – Le tableau annexé au projet de loi des crédits supplémentaires pour
l'exercice 1841, porte une allocation de 420,699 fr., pour les fourrages de 600
chevaux ; en supposant que la ration soit de 1 fr. 25 c, par jour et par
cheval, où arrive à une somme de 273,750 fr. Je désire que l'on m'explique la
différence qu'il y a entre cette somme et celle de 420,699 fr. que M. le ministre a demandée.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Je puis assurer qu'il n'a pas été
demandé plus qu'il ne faut ; mais il me serait impossible
d'indiquer maintenant la base du calcul ; je prendrai à cet égard des
renseignements.
- L'art. 2 est mis aux voix est adopté.
Articles 3 à 6
« Art. 3. Masse d'entretien du harnachement.
Traitement et ferrure des chevaux : fr. 100,000. »
« Art. 4. Masse de renouvellement de la
buffleterie et du harnachement : fr. 70,000. »
« Art 5. Masse de casernement des chevaux : fr.
88,297 04 c. »
« Art. 6. Masse de casernement des hommes : fr.
622,697 95 c. »
- Ces quatre articles sont adoptés.
« Art. 7. Frais de route et de séjour des
officiers : fr. 100,000. »
M. Delfosse. - Je demanderai à M. le ministre de la guerre s'il ne pense pas à réduire
le tarif des frais de route des officiers. Cette réduction doit s'opérer par
suite de l'établissement des chemins de fer. Elle a été faite par d'autres
ministres ; il me paraît que M. le ministre de la guerre devrait suivre
l'exemple donné par ses collègues.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Cette proposition m'a déjà été faite
par un de mes collègues. J'ai fait examiné cette
question, mais le résultat de cet examen, c'est que le tarif existant pour les
officiers est encore inférieur au tarif réduit pour les employés civils.
M. Delfosse. - Ce que le ministre vient de dire prouve peut-être que les employés
civils reçoivent trop, mais cela ne prouve nullement que les frais de route des
officiers ne doivent pas être réduits.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Je prouverai que les indemnités
accordées aux officiers sont trop faibles.
M. Delfosse. - Que M. le ministre veuille donc nous donner cette preuve. Il me paraît
que c'est le moment.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Comme je l'ai déjà dit, l'affaire est
en instruction ; et si les résultats de cette instruction sont pour une
réduction, je la ferai. Mais je ne pense pas qu'il en sera ainsi.
M. Delfosse. - Ainsi, nous devons voter le chiffre sans connaître l'emploi qui en sera
fait.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - C'est un vote de confiance que vous
émettrez.
M.
Delfosse. - Comme il ne s'agit que d'une seule allocation, je veux bien la voter, mais j'espère que vous
ne perdrez pas mes observations de vue.
M. de Brouckere. – Messieurs, je profiterai de la discussion qui vient d'avoir lieu pour
exprimer le désir que les différents départements ministériels s'entendent pour
établir des tarifs sinon absolument identiques, tout au moins calculés d'après
des bases fixes. Car dans l'état actuel des choses, et je ne crains pas d'en appeler à MM. les ministres eux-mêmes sur ce fait, il y a
des injustices frappantes entre les fonctionnaires
appartenant à un ministère et ceux appartenant à un autre ministère, injustices
qui résultent de la manière dont sont réglés les frais de route des employés
des divers départements.
Je ne vous cache pas que ceci donne lieu à des
plaintes de la part de certains fonctionnaires. Ce n'est pas seulement une
question d'argent ; mais ces fonctionnaires se trouvent humiliés de ce que
d'autres fonctionnaires d'un autre département, qui occupent des positions bien
inférieures à la leur, soient mieux traités qu'eux lorsqu'ils
voyagent.
Il faudrait donc que MM. les ministres
s'entendissent pour établir d'autres tarifs, et j'espère qu'ils voudront bien
avoir égard aux observations que je viens de faire.
- Le chiffre est adopté.
Article 8
« Art. 8. Transports généraux et autres : fr.
60,000 fr. »
- Cet article est adopté.
« Art. 9. Primes d'engagement et de rengagement,
6,000 fr. »
M. Delfosse. - Messieurs, la chambre à refusé hier, à une faible majorité, de
suspendre le vote sur l'ensemble du budget jusqu'au
moment où le rapport supplémentaire de l'honorable M. Brabant serait fait. Il
me semble qu'on devrait du moins suspendre le vote de cet article, qui a un
rapport plus ou moins direct avec l'objet dont doit nous
entretenir le rapport supplémentaire de l'honorable
M. Brabant.
Messieurs, il y a un précédent en
faveur de la proposition que je vous fais. On a détaché du budget de
l'intérieur l'article relatif au British-Queen,
pour en faire l'objet d'un projet spécial.
M. Osy. - J'appuie la proposition de l'honorable M. Delfosse. Si vous ne
l'adoptez pas, lorsque le rapport supplémentaire de la section centrale nous
sera présenté, nous n'aurons à discuter sur rien ; nous n'aurons pas de vote à émettre. Je crois donc que nous ferons bien de réserver
le vote sur l'article relatif aux primes d'engagement
et de rengagement.
M. Brabant, rapporteur. – Messieurs, il me semble vraiment ridicule de vouloir refuser cette
faible somme de 6,000 francs à l'occasion d'une question qui ne se rattache
nullement au budget de la guerre.
On a l'air de croire que le ministre et la section
centrale reculent devant la discussion de la question qu'on a soulevée. Mais si
le ministre reculait, il ne vous demanderait pas la somme de 6,000 fr., et
certainement son administration n'en marcherait pas
moins.
M. Delfosse. - Je ferai observer à l'honorable M. Brabant que ce qu’il vient de dire
n'est pas très parlementaire ; ma proposition n'a rien, me semble-t-il, de
ridicule.
La seule objection que l'on fasse contre ma
proposition, c'est que le chiffre dont je demande l'ajournement est peu élevé ;
mais l'élévation du chiffre ne fait rien à la chose ; c'est le principe qu'il
faut voir ; on doit nous faire un rapport sur la question du remplacement. Cette question se rattache à l'allocation
qui est portée au budget pour les primes d'engagement et de rengagement. Nous
sommes donc fondés à demander l'ajournement du vote sur cette allocation.
Je ne vois pas l'inconvénient qu'il y aurait à
détacher ce chiffre du budget. Il y avait peut-être quelqu'inconvénient
à détacher du budget de l'intérieur le chiffre de 400 mille fr. demandé pour la
navigation transatlantique, et cependant la chambre a passé
outre.
M. Brabant, rapporteur. - Messieurs, je crois que la chambre a jugé
sainement en détachant du budget de l'intérieur le chiffre
de 400,000 francs, pour le British-Queen. Car
il est certain que là il peut y avoir refus de subside et par conséquence
annulation de l'acte intervenu entre le gouvernement et la société anglaise qui
lui a vendu ce bateau à vapeur.
Mais ici il n'y a pas le moindre rapport entre les
primes d'engagement et de rengagement et la société pour l'encouragement du
service militaire. Cette société paye des primes de 800 et de mille francs aux
sous-officiers, caporaux et soldats qui veulent prendre du service en qualité
de remplaçants. Eh bien ! que cette société continue
ses opérations, ou qu'elle se dissolve, ou qu'elle change ses opérations,
toujours le gouvernement continuera d'allouer la
faible prime qui a été accordée jusqu'ici aux personnes qui s'engagent
volontairement. Cette prime est de 20, 30 ou 40
francs, je n'en sais pas le montant ; mais elle n'a aucun rapport avec les
primes plus considérables payées par la société pour l'encouragement du service
militaire.
Mais si nous voulons distraire du budget l'article
en discussion parce qu'il a rapport à cette société, nous pourrons donc aussi intervenir relativement aux primes qui sont allouées par
les communes pour l'enrôlement des miliciens qui
viennent à la décharge du contingent qu'elles doivent fournir. Car, notamment à
Bruxelles, chaque année une affiche des bourgmestre et
échevins annonce qu'il sera accordé des primes aux citoyens qui voudront
prendre un engagement volontaire, parce que ces engagements viennent en
déduction du contingent annuel de la capitale.
Je ne vois pas plus de rapport entre les primes
d'engagement et de rengagement accordées par le gouvernement et celles
accordées par la société, qu'entre les primes accordées par le gouvernement et
celles accordées par les communes.
M. de Brouckere. - Messieurs, sans vouloir, ni appuyer, ni combattre la proposition de
l'honorable M. Delfosse, je demanderai à M. le
rapporteur, par quel moyen la chambre exprimera son opinion lorsque le rapport
supplémentaire de la section centrale lui sera présenté.
M. Brabant, rapporteur. - La section centrale n'est pas assez avancée dans son travail pour que
je puisse dire quel en sera le résultat. Mais je sais que M. le président a
proposé de présenter des conclusions.
M. de Brouckere. - Si M. le rapporteur nous assure que le rapport se terminera par des
conclusions sur lesquelles la chambre pourra émettre un vote, dès lors la
proposition de M. Delfosse me parait sans objet. Si,
au contraire, lorsque le rapport sera fait et soumis à la chambre, celle-ci
n'avait pas un vote quelconque à émettre, il faudrait bien qu'il y eût au bout
de ce rapport une question de chiffres. Car ce serait le seul moyen que la
chambre aurait d'exprimer son opinion.
S'il n'en était pas ainsi, la section centrale
viendrait nous faire un rapport ; dix ou douze membres prendraient la parole
pour approuver ou blâmer l'arrêté de M. le ministre
de la guerre. Mais ce ne serait là que des opinions individuelles et non
l'opinion de la chambre.
En résumé, je répète que puisque M. le rapporteur nous
dit que le travail de la section centrale se terminera par des conclusions
quelconques, la proposition de l'honorable M. Delfosse devient sans objet, et
je crois que lui-même sera de mon avis.
M. le président. - La section centrale fera connaître son opinion
; mais je ne puis assurer qu'elle prendra des conclusions.
M. Brabant, rapporteur. - Messieurs,on a voulu
rattacher l'arrêté du 14 octobre 1841 au budget de la guerre. A quel titre ? c'est à titre de grief contre l'administration de la guerre.
Si vous aviez discuté cette question hier, si vous la discutiez aujourd'hui, arriveriez-vous à un résultat différent de celui que vous
pouvez atteindre plus tard ? Nullement ceux qui
trouveraient que l'arrêté du 14 octobre est inconstitutionnel, qu'il est
pernicieux, qu'il est un obstacle sérieux à la
faculté du rengagement, voteraient contre le budget.
Mais lorsqu'une chambre a un grief à reprocher à un ministre, elle peut
exprimer son blâme autrement que par un rejet de budget. Elle peut, par
exemple, voter une adresse. Il y a cinquante moyens parlementaires d'exprimer
un blâme, et ce n'est pas toujours à l'occasion d'un chiffre que la chambre
prend une résolution.
Je dis donc que, quand même la
section centrale viendrait vous présenter son rapport sans aucune conclusion,
vous pourriez exprimer votre opinion, et qu'il n'est pas nécessaire pour cela
que l'article en discussion soit ajourné.
M. Devaux. - Messieurs, je voudrais que nous n'entrassions pas
dans une mauvaise voie, dans une voie qui serait mauvaise à la fois et pour les
prérogatives de la couronne et pour celles de la chambre.
Remarquez bien qu'il s'agit ici d'un objet
administratif. Or la chambre ne fait pas d'administration ; elle n'émet pas de
vote administratif ; elle n'émet de vote
relativement à l'administration qu'en une seule occasion, c'est lors de la
discussion des budgets.
A l'occasion des budgets elle émet son vote par des
chiffres. Otez-lui cette faculté ; engagez-la à émettre ses votes dans d'autres
circonstances, et vous l'invitez à faire de l'administration.
Ceci est si vrai, que dans une affaire que vous vous
rappelez tous, dans l'affaire Vandersmissen, la chambre n'a émis son vote que
sur un chiffre.
C'est là réellement la seule manière
constitutionnelle d'émettre un vote de blâme envers l'administration, sans
franchir les limites qui séparent les différents pouvoirs.
Quant aux prérogatives de la chambre, elles seraient
singulièrement restreintes si l'on admettait le système qu'on veut faire
prévaloir, et d'après lequel, chaque fois que des membres de la chambre
auraient des griefs à faire valoir dans la discussion d'un budget, on viendraient lui dire : Nous allons faire de cela une affaire
spéciale ; votez toujours le budget, nous discuterons cette question plus tard.
C'est dans la discussion des budgets, messieurs, que chacun de nous a droit
d'examiner les griefs qui peuvent être reprochés au gouvernement ;
rappelez-vous cet adage qui est la base même du gouvernement représentatif :
« point de redressement de griefs, point de subsides. » Il prouve
bien que toutes les questions de griefs se rattachent au budget.
Je crois, messieurs, qu'après le vote d'hier,
qu'après que l'on a interdit à l'honorable M. Meeus (dont je ne dis pas que je
partage l'opinion), de développer ce qu'il croit être un grief, à l'occasion du
budget, après ce vote, je crois que l'on aurait tort
de ne pas admettre la proposition de l'honorable M. Delfosse.
M. de Brouckere. - Je crois, messieurs, que l'on se trompe sur les intentions de ceux qui
insistent pour qu'un vote soit possible après le rapport de la section centrale
sur la question du rengagement. On suppose que ceux qui désirent qu'un vote
puisse être émis après la discussion de ce rapport ont l'intention de pouvoir,
à leur aise, critiquer l'arrêté du 14 octobre 1841.
Eh bien, messieurs, en ce qui me concerne j'avoue
naïvement que je n'ai pas encore examiné la question, que mon opinion n'est pas
formée ; mais je veux bien ajouter que si aujourd'hui j'étais forcé de me
prononcer, j'approuverais cet arrêté : on se trompe donc si l'on croit que
c'est parce que nous sommes hostiles à l'arrêté dont il s'agit, que nous
demandons l'ajournement du vote sur le chiffre qui nous occupe. Je tiens, comme
l'honorable M. Devaux, à la question de principe, et je voulais précisément
faire les observations que cet honorable membre a présentées à la chambre. Nous
allons, en effet, entrer dans une très mauvaise voie si, chaque fois qu'il
s'agira de voter un budget, on vient nous dire : « Voici une question
administrative soulevée par un membre ; il faut renvoyer cette question à un
examen spécial, et voter en attendant le budget ; nous pourrons ensuite prendre
telle résolution que nous jugerons convenable. »
Je pense, messieurs, que relativement à des actes
semblables, nous n'avons qu'une seule espèce de résolution à prendre, c’est de
blâmer ou d'approuver indirectement la mesure en refusant ou en accordant le
crédit demandé au budget et auquel la mesure se rapporte.
Mais, dit l'honorable M. Brabant, eussiez-vous été
plus avancés si la question avait été discutée à l'occasion du budget ? Non,
car alors vous eussiez été réduits à approuver l'acte dont il s'agit ou à
refuser le budget.
Eh bien, messieurs, cela n'est pas exact, car parmi
les nombreux articles du budget il en est une quantité auxquels on peut
présenter des amendements motivés par des griefs signalés dans la discussion.
De cette manière, on arrive à un blâme indirect, si tant est qu'il y a lieu à
blâmer. L'honorable M. Brabant, qui est un des vétérans de la chambre, qui
connaît aussi bien que qui que ce soit tous les rouages parlementaires, sait
très bien qu’à l'occasion d'un budget il se présente vingt-cinq occasions
d'exprimer indirectement un blâme à l'égard de tel ou de tel acte du
gouvernement. Mais une fois le budget voté, il n'y a plus aucun moyen
constitutionnel de blâmer un acte administratif. Il faut donc, pour que le
rapport dont il s'agit puisse donner lieu à un vote, que l'on détache du budget
le chiffre qui nous occupe en ce moment.
L'honorable M. Brabant dit que l'on a bien fait de
détacher du budget de l'intérieur le chiffre relatif au British-Queen, mais que l'on ferait mal de détacher du budget de
la guerre le crédit qui concerne les rengagements.
Eh bien, messieurs, je suis d'une opinion tout à
fait contraire ; le chiffre dont il s'agissait dans la discussion du budget de
l'intérieur était porté à ce budget en vertu d'une loi, et dans mon opinion
tant que cette loi subsistait il fallait laisser subsister le chiffre au
budget. La chambre en a décidé autrement ; je respecte sa décision, mais je dis
qu'à bien plus forte raison il y a lieu à détacher du budget de la guerre le
chiffre relatif aux rengagements.
Je me résume, messieurs, et je dis encore une fois
que je ne tiens pas à ce que l'on détache le chiffre qui nous occupe du budget,
si M. le rapporteur nous annonce qu'il terminera son travail par des
conclusions. Si M. le rapporteur ne peut pas nous annoncer cela, je demande,
dans l'intérêt des principes, dans l'intérêt du gouvernement lui-même, que l'on
réserve le chiffre. Je dis que je fais cette demande dans l'intérêt du gouvernement ; c'est, en effet, bien plus dans l'intérêt du
gouvernement que dans celui des prérogatives de la chambre.
M. Orts. - S'il est vrai, messieurs, que le seul moyen constitutionnel que nous
ayons de critiquer un acte administratif, c'est le refus soit du budget tout
entier, soit de l'article relatif a l'acte que l'on veut blâmer, alors je ne
conçois pas à quoi pourraient nous mener les conclusions qui seraient
présentées par la section centrale sur l'affaire dont il s'agit ; car ces
conclusions, si elles pouvaient être de nature (ce que je ne pense pas) à nous
faire jeter un blâme quelconque sur un acte administratif, nous devrions les
repousser, s'il est vrai que le seul moyen qu'ait la chambre d’émettre une
opinion sur les actes du gouvernement soit celui qui repose sur cet adage :
« Point de redressement de griefs, point de subsides. » Je pense
qu'il faut suspendre le vote sur l'article relatif aux primes d'engagement et
de rengagement jusqu'à ce que le rapport ait été fait sur les questions dont
l'examen a été renvoyé à la section centrale. Si nous agissions autrement, nous
ne serions pas conséquents avec nous-mêmes, nous ne serions pas conséquents, surtout, avec le système qui vient d'être si bien développé par
notre honorable collègue.
M. Eloy de Burdinne. - S'il y a un grief à reprocher au ministère, et si la chambre n'a pas
d'autre moyen de se plaindre de ce grief que le refus d'un article du budget,
nous aurions dû, messieurs, apprécier cette position hier ; eh bien, la chambre
a décidé qu'elle voterait le budget sans aborder la question dont il s'agit.
Mais, messieurs, un refus de subsides n'est pas le seul moyen qui nous soit
donné pour faire cesser les griefs dont nous aurions à nous plaindre ; nous
pouvons, par exemple, mettre le ministère en accusation, si nous croyons qu'il
s'est rendu coupable.
Une proposition de cette nature a
même déjà été faite à la chambre dans une autre circonstance.
M. Brabant, rapporteur. - Je n'ai aucun intérêt, messieurs, à ce que l'article dont il s'agit
reste au budget ou en soit détaché, mais je ne puis admettre la doctrine qui a
été professée, que nous ne pouvons nous plaindre d'un grief qu'à l'occasion
d'une demande de crédit. Si cependant on veut absolument rattacher le grief
dont il s'agit à une demande de fonds, eh bien, on le rattachera tout aussi
bien au projet de loi annoncé par M. le ministre de la guerre sur les
interpellations de l'honorable M. Lange, qu'au crédit demandé pour les primes
d'engagement et de rengagement, car s'il y a quelque chose de fondé dans le
grief élevé coutre M. le ministre de la guerre, il ne résulte pas de là que
celui-ci ne pourra plus faire payer des primes à ceux qui contracteront des
engagements volontaires, pas plus qu'il n'en résulterait que M. le ministre ne pourra pas payer la somme que réclame, par exemple,
M. Desfontaines. Du reste je suis complètement
désintéressé dans la question ; la chambre prononcera comme elle l'entendra.
M. de Brouckere. - Je dois répéter que je n'ai aucunement l'intention de critiquer l'acte
dont il s'agit, que je suis au contraire disposé jusqu'ici à approuver cet
acte. Mais si, après avoir examiné la question, je persiste dans mon opinion
actuelle, comment ferai-je pour exprimer cette
opinion ? Si la majorité de la chambre approuve l'arrêté du 14 octobre 1841,
comment fera-t-elle, après que le budget sera voté, pour faire connaître sa
volonté à cet égard ? Si par hasard il se trouvait que, parmi les orateurs qui
parleront sur cette question, il y en eût plus pour le combattre que pour
l'approuver, et si aucun vote ne peut être émis, la chambre paraîtrait
contraire à cet arrêté, tandis que, parmi les membres qui n'auraient pas parlé,
il pourrait se trouver une forte majorité en sens contraire. Si, par exemple, 6
orateurs parlent contre l'arrêté et 5 pour, l'arrêté sera condamné alors que
peut-être il y aurait 40 membres approuvant l'arrêté, et 10 ou 12 seulement qui
le trouveraient mauvais. Voila, messieurs, la fâcheuse conséquence qui pourrait
résulter de la nécessité où l'on mettrait la chambre de discuter la question
sans qu'elle soit en même temps mise à même d'émettre un vote.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Je consens à l'ajournement.
Le vote sur l'art. 10 est renvoyé après la
discussion du rapport spécial de la section centrale.
Articles 11 à 14 (devenus 10 à 13)
Les art. 11 à 14 qui deviennent les art. 10 à 13, sont
adoptés sans discussion ; ils sont ainsi conçus :
« Art. 11. Chauffage et éclairage des
corps-de-garde : fr. 85,000. »
« Art. 12. Vivres au camp, logement et
nourriture en route : fr. 377,970. »
« Art. 13. Remonte : fr. 277,065. »
« Art. 14. Frais de bureau et d'administration
des corps : fr. 350,000 »
CHAPITRE III. Service de santé
La chambre passe à la discussion du chap. III :
Service de santé.
M. Delehaye. - Messieurs, votre sollicitude pour tout ce qui concerne le bien-être de
l'armée, a dû être singulièrement affectée lorsqu’on a signalé la grande
mortalité qui régnait dans les hôpitaux militaires ; pour ma part, j'ai cherché
à connaître la cause de cette mortalité ; elle sévissait avec le plus
d'intensité dans les infirmeries des villes qui ne sont pas chefs-lieux de
province ; là les malades n'ont, pour les soigner, que des médecins de
bataillon, qui, indépendamment du service des infirmeries, sont encore obligés
de donner leurs soins aux officiers malades qui ne sont pas dans les hôpitaux.
On a supprimé dans ces infirmeries la place du médecin par mesure d'économie ;
on a pensé qu'il serait trop frayeux d'attacher aux
infirmeries des médecins qui devraient exclusivement s'occuper des malades qui
s'y trouveraient, et l'on a mis en disponibilité un grand nombre de pharmaciens
et de médecins qui reçoivent aujourd'hui 800 francs de pension. Je crois que le
nombre des pharmaciens qui se trouvaient primitivement dans ces infirmeries
s'élevait à 8 ou 9 ; et celui des médecins varie de 18 à 20 ; il en résulte que
l'économie faite est très peu importante.
Je demanderai donc à M. le ministre de la guerre
s'il ne pense pas qu'il serait temps enfin de faire cesser ce système de
mesquine économie, et d'attacher aux infirmeries un nombre d'hommes suffisant
pour donner aux soldats tous les soins qu'ils méritent.
Si je ne craignais que l'on ne pût m'objecter que je
m'écarte de l'objet mis en discussion, j'appellerais également l'attention du
ministre sur une autre réparation qu'il importe de faire en faveur des
officiers de la réserve.
Déjà l'on a réparé en partie l'injustice dont ils
ont été l'objet. Ne serait-il pas temps de leur rendre ce qu'un arrêté illégal
et injuste leur a enlevé ? Pour l'Etat, cette réparation serait peu coûteuse ;
pour les officiers qui ont souffert, elle serait d'une
grande utilité, Je recommande cet objet à l'attention du ministre, convaincu
qu'incessamment il demandera à la chambre des fonds suffisants pour réparer le
mal signalé.
M. Desmet. - Comme on parle de la santé du soldat, je voudrais dire deux mots à ce
sujet.
Messieurs, l'honorable M. Verhaegen s'est plaint
hier de ce qu'il y avait un grand nombre de détenus dans les prisons militaires
; je pense que l'honorable membre a un peu exagéré, quoique je reconnaisse que
le nombre de ces détenus est assez considérable, et cela se comprend ; nos
miliciens sont de jeunes gens qui n’ont que 19 à 20 ans, ils ne sont pas
habitués au service et désirent retourner chez eux et n'apprécient point les
conséquences de la désertion. Ce sont des enfants qui ont la maladie du foyer
domestique. Ceci ne peut donc rien faire juger de l'esprit belliqueux qui
régnerait en Belgique ; il faut juger cet esprit dans les moments du péril, et
alors on verra bien que cet esprit belliqueux, que nos pères nous ont laissé,
n'est pas dégénéré.
Qu'a répondu M. le ministre de la guerre à
l'honorable M. Verhaegen ? Il a dit qu'il croyait qu'un moyen efficace pour
faire cesser cet état de choses, c'était d'infliger aux condamnés
l'emprisonnement cellulaire, c'est-à-dire d'appliquer le système américain.
Messieurs, on a fait l’expérience de ce système à
Gand, et l'individu sur lequel on a fait cet essai, et qui était un homme très
fort, est sorti de prison entièrement affaibli. J’engage fortement M. le
ministre de la guerre de bien peser le système américain dans ses conséquences,
avant d’y recourir. Au reste, il y a d'autres moyens de prévenir l'abus qu'on a
signalé. Si M. le ministre de la guerre désire le réprimer efficacement, il n'a
qu'à avoir recours aux bataillons de discipline. L'application de cette peine
ne fait aucun tort à la santé des soldats, au contraire elle les fortifie. Nous
avons un bataillon semblable à Dinant, on pourrait en
multiplier le nombre.
Je suis aise de voir que le ministre fait un signe
de négation et qu'il n'a pas exprimé l'opinion que je viens de lui attribuer,
il m'aurait étonné qu'il aurait pu louer la pénitencerie américaine, car ce ne
pouvait être que des esprits théoriques et qui n'ont aucune expérience pratique
pour pouvoir préconiser la pénitencerie américaine, qui ne peut servir qu'à
abrutir l'homme, faire faire beaucoup de dépenses à l'Etat sans faire le moindre progrès au système de correction, au contraire, comme
je viens. de le dire, qui ne peut servir qu'à abrutir
l'homme et détruire le moral comme le physique.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Messieurs, l'honorable M. Desmet a
mal compris ce que j'ai dit hier. Quand j'ai parlé de l'emprisonnement isolé,
je n'entendais pas l'appliquer aux soldats condamnes par les tribunaux
militaires, je n'entendais parler de cet emprisonnement que comme d'un moyen
disciplinaire qui ne durerait qu'un mois au plus. J'ai dit qu'une des causes
auxquelles on devait attribuer le grand nombre de
condamnations, était l'abolition de quelques peines corporelles qui existaient
avant la révolution, peines qu'on n'a pas remplacées par d'autres moyens
disciplinaires.
M. de Brouckere. - Messieurs, l'honorable M. Desmet vient de renouveler ses observations qui
touchent à une matière bien délicate, et c'est parce qu'elles touchent à une
matière si délicate que je n'ai pas pris la parole hier ; mais après ce qui
vient d'être dit, je demanderai à pouvoir, à mon tour, présenter quelques
observations.
Messieurs, il est incontestable que le nombre des
militaires détenus dans les prisons est très considérable, eu égard au
personnel de l'armée. Ce qui est incontestable encore, c'est que le plus grand
nombre de ces détenus sont condamnés pour désertion avec ce qu'on appelle vol
d'effets, quoique ces effets soient en définitive les leurs, de manière que ces
soldats ne doivent pas être regardés à la lettre comme des voleurs.
Eh bien ! je regarde comme
une chose des plus urgentes la nécessité de réformer la législation pénale
militaire. Je crois que la déchéance du service militaire y est beaucoup trop
prodiguée et je l'expliquerai en peu de mots.
Messieurs, tout le monde sait que la nation belge
est brave, et je ne citerai qu'un fait, fait incontestable, à l'appui de cette
assertion, c'est que, lorsqu'il a été question, en 1839, de reprendre les
hostilités, il n'y a pas eu une seule désertion. Mais si l'armée belge est
brave, elle est composée de jeunes gens très attachés à leurs foyers, à leurs
parents, en temps de paix ; l'envie de revoir leur famille à leurs foyers est
quelquefois tellement forte chez ces jeunes gens qu'ils ne peuvent plus rester
au corps et retournent chez eux.
Quand ce malheur leur arrive une seconde fois, ils
sont condamnés à la déchéance. Ces militaires subissent deux ou trois ans de
prison, et vous savez que chez nous le système de l'emprisonnement est
extrêmement doux. Au bout de ce temps, s'ils n'ont pas, déjà obtenu grâce, ils
retournent tranquillement dans leurs foyers et ne sont plus astreints au
service militaire, tandis qu'ils devraient servir pendant 8 ans. Il résulte de
là une grande injustice qui retombe sur les miliciens qui ne désertent pas.
Je dis que cet état de chose est fâcheux ; qu'il est
temps d'y mettre un terme. Je voudrais que, sans attendre qu’il soit à même de
vous présenter un nouveau projet de code pénal militaire, le gouvernement
s'occupât des réformes que réclame la législation pénale
sur cette matière.
M. Delfosse. - Messieurs, en 1839, la chambre a voté une allocation dans le but
d'améliorer le sort des officiers de santé de l'armée. Peu de temps après ce
vote, il est intervenu un arrêté royal, qui a diminué le traitement des
médecins adjoints employés dans les hôpitaux. Ce traitement, qui était précédemment
de 2,100 francs a été réduit à 1,500 francs. Les médecins adjoints près des
corps ont conservé l'ancien traitement de 2,100 fr. La seule raison qu'on ait
donnée de cette différence, c'est que les médecins adjoints près des hôpitaux
jouissent de la nourriture et du logement.
Je ferai observer à M. le ministre de la guerre que
les médecins adjoints employés près des hôpitaux ne jouissent pas constamment
du logement et de la nourriture ; ils n'en jouissent, si les renseignements
qu'on m'a donnés sont exacts que lorsqu'ils sont de garde, et ils ne sont de
garde que pendant une partie de l'année.
J'ai une autre observation à présenter à M. le
ministre de la guerre, en ce qui concerne les médecins adjoints : c'est que
plusieurs d'entre eux qui ont subi l'examen et se sont tirés avec honneur des
épreuves auxquelles on les a soumis, se trouvent en non-activité. On m'assure
que le personnel du service de santé de l'armée n'est pas tout à fait suffisant
; s'il en est ainsi, j'engagerai M. le ministre de la guerre à ne pas oublier
les médecins adjoints dont je viens de parler, ils ont des
titres à la sollicitude du gouvernement.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Messieurs, effectivement un arrêté
qui est intervenu en
Quant aux officiers de santé mis en non activité,
ils ne l'ont été que parce que l'inspecteur général du service de santé a
trouvé le personnel suffisant pour assurer le service. Aussitôt qu'il se trouve
un emploi d'officier de santé vacant, il y est
immédiatement pourvu. Mais je ne puis pas mettre en activité des officiers de
santé au-delà de ce que réclament les besoins du service.
M. Delehaye. - M. le ministre de la guerre n'a pas répondu à l'interpellation que je lui
ai faite. J’ai signale la mortalité qui a affligé notre armée l'année dernière.
En ce qui concerne particulièrement Gand, j'ai consulté les registres de l'état
civil et j'ai été effrayé du grand nombre de décès. Ne doit-on pas attribuer
ces décès aux mauvais soins dont nos soldats sont l'objet ?
Comme je l'ai déjà dit, messieurs, le personnel dans
lès infirmeries militaires n'est pas suffisant. Le médecin n'a personne pour le
seconder ; il est obligé de faire tout lui même, de préparer les médicaments.
Je suis persuadé que si on en augmentait le nombre,
et si on en rattachait quelques-uns à ces infirmeries le médecin de bataillon
aurait un aide et trouverait plus de temps à donner à ces malheureux soldats.
C'est un objet digne de la sollicitude de la chambre et du gouvernement.
Déjà le ministre a répondu à une
partie de ce que nous demandions, il a amélioré le sort des capitaines et des
autres officiers. Je demande qu'il porte sa sollicitude également sur les
soldats.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) – L’honorable préopinant signale
l'absence de pharmacien dans certaines places : Quand les garnisons sont trop
faibles pour y mettre un pharmacien de l'armée, l'officier chargé du service de
santé est autorisé à faire acheter les médicaments dont il a besoin de la
pharmacie civile. Il n'est donc pas obligé de préparer lui-même les
médicaments. Au reste, l'inspecteur du service de santé fait sa tournée tous
les ans, et s’il trouve que le service n'est pas assuré dans une localité, il
en fait l'observation dans son rapport et il y est fait droit.
Articles 1 à 5
« Art. 1. Personnel de l'administration
centrale : fr. 21,322 50 c. »
« Art. 2. Pharmacie centrale : fr.
93,800. »
« Art. 3. Hôpitaux sédentaire. Personnel : fr.
283,350 60 c. »
« Art. 4. Hôpitaux sédentaires. Matériel : fr.
402,300. »,
« Art. 5. Loyer des bâtiments, réparations :
fr. 25,000. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
CHAPITRE IV. – Ecole militaire
Articles 1 à 4
« Art. 1. Traitements et indemnités : fr.
34,624 92 c. »
« Art. 2 Enseignement : fr. 59,732 61 c. »
« Art. 3. Solde des élèves : fr. 36,500. »
« Art. 4. Dépenses d'administration : fr.
24,142 40 c. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
CHAPITRE V. – Matériel de l’artillerie
et du génie
Article 1
« Art. 1. Matériel de l'artillerie : fr.
600,000. »
- Cet article est adopté sans discussion.
« Art. 2. Matériel
du génie : fr. 1,230,000 »
M. Mast de Vries. - J'ai demandé la parole parce que je trouve dans les développements du
budget que, dans différentes places de guerre, les frais de surveillance sont
très considérables. Il est telles places où ils s'élèvent à 12 ou 15 p. c. de
l'importance des travaux. A Nieuport, on porte la somme des travaux à 12,000
fr. et les frais de surveillance à 1,600 fr. ; et dans la note jointe aux
observations, on dit que c'est par suite du peu de services rendus par un
garde. Or, s'il y a à Nieuport un garde qui se trouve dans cette position de ne
pouvoir rendre que peu de services, il n'est pas tellement inféodé à la place
qu'on ne puisse le changer. La même chose se reproduit dans d'autres places, où
les frais de surveillance s'élèvent à 8 ou 9 p. c. de l'importance des travaux.
C'est cependant une chose qui incombe aux gardes du génie. Toutefois, sous ce
rapport, le budget actuel présente de grandes améliorations sur le budget
précédent, car l'abus que je viens de signaler se rencontrait dans presque
toutes les localités. Aujourd'hui il existe seulement dans quelques-unes.
Mon observation n'a pas pour but de modifier le
chiffre, mais d'appeler l'attention de M. le ministre sur cet objet, sur lequel
je suis certain qu'il trouvera des économies à faire.
- L'article est adopté.
CHAPITRE VI. Traitements
divers
Article 1
« Art. 1. Traitements
temporaires de non-activité, réforme,
etc. : fr. 281,735 85 »
M. Delfosse. - Plusieurs officiers mis en non activité pour cause de mauvaise santé
sont maintenant guéris et très bien portants et cependant on les laisse en
non-activité. Il me semble que M. le ministre de la guerre devrait les remettre
en activité avant de donner de l’avancement à d'autres. Les laisser en non
activité alors que la cause qui les y a fait mettre a cessé, c'est le punir
d'un malheur, c'est les punir d'autant plus qu'il perdent
pendant ce temps leur droit à l'ancienneté.
La loi de 1836 est, sous ce rapport, très
défectueuse. D'après cette loi, l’officier mis en non-activité pour une faute
commise, perd son droit à l’ancienneté. Rien de mieux ; mais elle fait perdre
aussi ce droit à l’officier mis en non-activité pour raison de santé. Il
devrait y avoir une différence entre ces deux catégories d'officiers.
M. le ministre ne peut rien
contre la loi, je le sais, mais il dépend de lui d’en corriger les vices, en
remettant, aussitôt que possible, en activité les officiers qui se trouvent
dans la position que je viens d’indiquer.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Quand des officiers sont mis en
non-activité pour cause d'infirmités qui les mettent hors d’état de continuer
le service, il faut les remplacer aussitôt. S’ils guérissent, leur place étant
prise, on ne peut en déposséder ceux qui y ont été appelés à leur place, mais
au fur et à mesure qu’un emploi devient vacant, on les y appelle par tour de
rôle. On conçoit dès lors qu'on ne saurait, avec la meilleure volonté, les
remettre en activité aussitôt qu'ils pourraient le désirer.
M. Delfosse. - Je sais fort bien qu'on ne peut pas ôter l’épaulette à ceux qui l’ont
obtenue, aussi je ne demande pas que l'on déplace quelqu’un pour remettre en
activité l'officier qui a été éloigné du service pour cause de santé, je
demande seulement que cet officier ait la préférence lorsqu'il y a une place
vacante.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Il ne s'agit ici d'enlever ni le
grade ni l’épaulette. Il ne s’agit que de l'emploi et aussitôt qu’un emploi est
vacant, on replace les officiers mis en non-activité pour cause de santé et qui
sont en état de reprendre le service.
M. Delfosse. - On m’a assuré que plusieurs officiers qui ont été mis en non-activité
pour cause de santé sont guéris depuis très longtemps et qu’il y a eu, depuis
leur guérison, beaucoup de places vacantes.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Je ferai observer qu’il y a, dans les
régiments de cavalerie notamment, un nombre considérable d’officiers hors
cadres et qui doivent avoir la préférence, pour occuper les emplois qui
viennent à vaquer, sur les officiers mis en non-activité pour infirmité.
- L’article 1 est adopté.
Articles 2 à 4
« Art. 2. Traitements des aumôniers : fr.
32,500. »
« Art. 3. Traitements d'employés temporaires :
fr. 5,850. »
« Art. 4. Pensions à des militaires décorés
sous l'ancien gouvernement, et secours sur le fonds de Waterloo : fr. 26,012 74
c. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
CHAPITRE VII
Article unique
« Art. unique.
Dépenses imprévues : fr. 47,522 48 c. »
- Cet article est adopté sans discussion.
Vote
sur l’ensemble de la loi
M. le président. - Un amendement a été adopté ; si M. le ministre persiste dans sa
proposition, il faut renvoyer le vote définitif à une autre séance.
M. le ministre de la guerre
(M. Buzen) - Je me rallie à l’amendement.
M. le président. - Dès lors on peut procéder au vote.
« Art. 1er. Le budget du département
de la guerre pour l’exercice 1842 est fixé à la somme de 29,470,916
fr., conformément au tableau annexé à la présente loi. »
- Adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le
lendemain de sa promulgation. »
- Adopté.
Il est procédé à l’appel nominal sur l’ensemble du
projet.
Il est adopté à l’unanimité des 67 membres qui ont
répondu à l’appel nominal.
Il sera transmis au sénat.
Les membres qui ont répondu à l’appel nominal sont :
MM. Angillis, Brabant, Buzen, Cogels, Cools, de baillet, de Behr, de Brouckere,
Dedecker, de Florisone, de Foere, de Garcia de
M. Dumortier. – Les deux objets dont la chambre
a maintenant à s’occuper sont le budget des travaux publics et l’affaire du British-Queen.
Je demande que la chambre s’ajourne jusqu’à ce que les rapports sur ces deux
objets soient imprimés et distribués, soit par exemple jusqu'au premier jeudi
de carême.
M. le président. - Il y a des travaux importants à l'ordre du jour des sections et des
sections centrales.
M. Dumortier. - Je
ne prétends pas empêcher ces travaux ; mais je dis que nous n'avons rien à
faire en séance publique.
M. le ministre des finances
(M. Smits) - Il me semble que la chambre pourrait
très utilement s'occuper du projet de loi relatif à la répression de la fraude,
dont l'adoption est vivement désirée par l'industrie du pays.
M. le président. - Je regrette que M. le ministre des travaux publics ne soit pas présent.
Il faisait partie de la commission. Nous avions réclamé du gouvernement les
avis des chambres de commerce ; ils nous ont été transmis
par M. le ministre des finances. M. Desmaisières, qui avait été chargé avec
deux de ses collègues de faire un rapport à la commission, a les pièces en
main.
M. Delfosse. - Je demanderai que la section centrale chargée de l'examen du projet de
loi relatif au renouvellement des inscriptions hypothécaires présente son
rapport le plus tôt possible. Cette loi est urgente. La législation actuelle
présente de graves inconvénients et donne lieu aux plaintes les plus fondées.
M. Delehaye fait observer que la commission chargée de l'examen du projet de loi
relatif à la répression de la fraude devra être complétée.
M. Dumortier. -
Puisque la chambre n'est pas disposée à s'ajourner, je demanderai que l'on
presse le rapport sur l'affaire du British-Queen ;
je désirerais savoir à quel point en est cette affaire.
M. Devaux. - Nous avons un projet de loi sur lequel le rapport est fait depuis un an
; c'est le projet de loi relatif au canal de Damme ou de Zelzaete ; il a été
présenté, il y a six ans ; vous aviez adopté, déjà une première fois, à une
très grande majorité, un projet ayant le même but ; c'est par suite d'un
amendement du sénat qu'il n'est pas devenu loi. Un nouveau projet a été
présenté par M. Lejeune en 1836. Le temps n'a fait que rendre plus
urgente et plus évidente la nécessité de ce canal. Les inondations n'ont jamais
été plus désastreuses que cet hiver. La navigation aussi est singulièrement
entravée par l'absence de toute autre voie d'écoulement que le canal d'Ostende.
Ce ne sont plus seulement les Flandres qui pétitionnent pour la construction du
canal de Zelzaete. La chambre de commerce de Mons a adressé au sénat une pétition
où elle demande la construction de ce canal, dans l'intérêt de la province du
Hainaut et du transport des houilles par les canaux des Flandres. Je demande
que le projet de loi relatif au canal de Damme soit enfin mis à l'ordre du
jour.
M. de Behr
(président de la section centrale chargée comme commission de l'examen de
l'affaire du British-Queen) et M. Dedecker
(rapporteur de cette commission) déclarent que la section centrale vient de
recevoir les renseignements qu'elle avait demandés au gouvernement, et qu'elle
pourra très prochainement
M. de Behr (rapporteur de la section centrale chargée de l’examen du projet de loi
relatif au renouvellement des inscriptions hypothécaires) déclare que le
rapport est prêt, et qu'il sera soumis à la section centrale
aussitôt que le travail des budgets, qui est le plus urgent, sera terminé.
M. Dumortier. - Le canal de Zelzaete est un
objet d'intérêt particulier, auquel se rattachent d'autres intérêts
particuliers. Avant de nous occuper de cela il importe que nous votions le
budget des travaux publics. Ensuite nous nous occuperons du canal de Zelzaete,
du canal de
M. Lejeune. - Une proposition vous est faite : c'est de mettre à l'ordre du jour le
projet de loi relatif à la construction du canal de Zelzaete ; j'appuie cette
proposition ; je ne conçois pas comment on puisse dire aujourd'hui que cette
proposition ne serait pas sérieuse.
Il s'agit, dit-on, d'un intérêt particulier. La
chambre en a décidé autrement en 1835. Alors le principe de la loi a été adopté
par 47 voix, je crois, contre 17. Il faut, dit-on, renvoyer cette question au
budget des travaux publics, Mais celle question faisait partie de ce budget en
1833. Alors le ministre de l'intérieur (l'honorable M. Rogier) a proposé la
construction du canal de Zelzaete, et il a demandé un premier crédit de
500,000 fr., rentrant dans le cadre du budget. On a dit qu'il ne fallait pas
discuter cet objet avec le budget, qu'il fallait une discussion spéciale. On ne
peut donc, maintenant que là question est complètement instruite comme affaire
spéciale et après un délai de neuf ans, venir prétendre que la discussion doit
en être jointe à celle du budget des travaux publics.
J'appuie la proposition de l'honorable
M. Devaux. Je demande que l'on mette à l'ordre du jour le projet de loi relatif
à la construction du canal de Zelzaete.
M. Devaux. - Je voulais précisément dire qu'on demande à adjoindre au budget une
question qui s'est présentée au budget, et qu'on en a disjoint
pour en faire une loi spéciale. Il est évident que si elle se présentait au
budget, on demanderait encore à l'en disjoindre.
Il est à remarquer que ceux qui s'opposent à ce que
le projet sur le canal de Terneuze soit mis à l'ordre
du jour, puisent leurs motifs dans le fond même de la question ; ce sont des
motifs qu'ils feront valoir dans la discussion. Mais de grâce abordons-la.
Il est vraiment étonnant que, n'ayant rien à l'ordre
du jour, on ne veuille pas aborder la discussion d'un projet aussi important,
sur lequel le rapport est fait et soumis à la chambre depuis si longtemps. Ce
n'est pas ici une question d'intérêt particulier, mais une
question d'intérêt général ; et, encore une fois, il s'agit d'une loi déjà
adoptée une première fois par la chambre.
M. de Theux. - A
l'appui des observations que vous a présentées l'honorable M. Dumortier, je
rappellerai à la chambre que M. le ministre des travaux publics a annoncé la publication
d'un rapport sur l'ensemble de nos voies navigables, rapport dont a été chargé
M. l’inspecteur Vifquain
Il est un autre projet qui intéresse également les
Flandres et même à un degré plus haut, c'est celui sur la pêche. L'honorable
rapporteur de ce projet vient de m'assurer que la commission chargée de son
examen serait convoquée demain pour entendre la lecture du rapport ; que ce
rapport sera immédiatement livré à l'impression et que rien ne s'opposerait à
ce qu'il fût discuté mardi.
D'ici à mardi, la chambre pourrait s'occuper en
sections des objets les plus urgents. De cette manière, on procéderait avec
régularité, et la discussion du budget des travaux publics précéderait celle
sur les travaux spéciaux.
M. Dubus (aîné). - Je viens m'opposer aussi à la proposition de mettre immédiatement à
l'ordre du jour le projet de loi sur le canal de Zelzaete, qu'on appelle
maintenant le canal de Damme.
On vous dit que ce sera la chose du monde la plus
simple de décider cette question, parce que la chambre l'a déjà décidée à une
forte majorité en 1835. Mais on ne fait pas remarquer qu'on était alors dans
une situation tout autre que celle où nous nous trouvons aujourd'hui et que la
question se présente sous un tout autre point de vue.
Que disait-on en 1835 ; et quels étaient les motifs
d'urgence qu'on alléguait ? On disait que nous étions dans un état de
quasi-hostilité avec
Eh bien, depuis lors est survenu le traité, par
suite duquel les Hollandais ont rétabli et dû rétablir les moyens d'écoulement
qui ont existé de tout temps ; on se trouve dans la situation où l'on se
trouvait autrefois. Tous les moyens d'écoulement qui existaient autrefois
existent aujourd'hui, et le motif principal qui a été mis en avant dans la
discussion de
Aujourd'hui, on présente la question sous un autre
point de vue. On dit que les moyens d'écoulement qui suffisaient autrefois ne
suffisent plus aujourd'hui. On vous demande un nouveau canal ; on demande que
vous asséchiez, aux dépens du trésor public, les terrains des particuliers dont
les propriétés, par ce moyen, acquerraient, j'en conviens, une plus grande
valeur. C'est ici une question tout autre, et vous ne pouvez la considérer sous
le même point de vue que celle que vous avez décidée en 1835, parce que les
circonstances sont changées.
J'adopte, du reste, les autres raisons qu'on a fait
valoir. Il n'y a pas que ce canal dont on se soit occupé ; il y en a d'autres
qui ont été fortement recommandés à l'attention de la chambre.
M. le ministre des travaux publics nous a promis un
travail sur l'ensemble des voies de navigation. Il convient d'attendre ce
travail. Car enfin il ne faut pas se précipiter dans la dépense qu'on vous
demande de faire, sans savoir s'il en est d'autre plus nécessaire et sans avoir
apprécié les moyens de faire face à ces dépenses. Il faut s'occuper de
l'ensemble avant d'entrer dans les détails. Or, nous en aurons une occasion
toute naturelle lors de la discussion tant du rapport que nous a promis M. le
ministre que du budget des travaux publics.
. Du reste, vous avez de quoi vous occuper. Vous
avez notamment les projets que vient de vous présenter M. le ministre de
l'intérieur et dont l'un a déjà été distribué et qui renferme des modifications
à la loi communale : Ce sont là des questions très graves et qui pourront
occuper les sections pendant plusieurs séances.
Je demande donc qu'on mette à l'ordre du jour dans
les sections les projets apportant des modifications à la loi communale.
M. le président. - Les présidents des sections sont convenus ce matin de mettre ces
projets à l’ordre du jour.
M. Eloy de Burdinne. - Je voulais faire à peu près les mêmes observations que l'honorable M.
Dubus.
Je crois que nous ferions bien de nous réunir demain
à deux heures, et de décider dans cette séance les projets que la chambre
entend mettre à l'ordre du jour. Nous discuterons peut-être demain un peu plus
tranquillement que nous ne le faisons en ce moment.
Si nous nous ajournions, comme
l'a proposé l'honorable M. Dumortier, je craindrais que les travaux des
sections ne restassent en arrière.
M. Desmet. - Je conçois qu'on s'oppose à ce que le projet sur le canal de Zelzaete
soit immédiatement mis à l'ordre du jour ; mais on ne pourra pas, je crois,
refuser d'en fixer la discussion immédiatement après celle sur le budget des
travaux publics.
Je ne veux pas entrer dans le fond de la question,
comme l'a fait l'honorable M. Dubus ; mais je dois faire remarquer qu'il y a
urgence de s'occuper de l'écoulement des eaux des Flandres. Cela est tellement
nécessaire que si on ne s'occupe pas de l'écoulement des eaux en aval de Gand,
on aura bientôt à redouter de très grandes inondations aux environs de Gand,
par suite des travaux qu'on fait en amont.
Je demande donc qu’on fixe la
discussion du projet sur le canal de Zelzaete après celle du budget des travaux
publics.
M. de Muelenaere. - Je prie la chambre de ne pas perdre de vue les motifs qui ont donné
lieu à la motion de l'honorable M. Devaux. C'est à défaut de projets en état de
pouvoir être discutés, lorsqu'on a proposé un ajournement à la semaine
prochaine, que l'honorable M. Devaux a fait observer, avec raison, qu'il existe
un projet de loi, non pas d'un intérêt privé, mais d'un intérêt général et de
la plus haute importance, sur lequel un rapport vous a été présenté depuis plus
d'un an.
Or, ce projet légèrement modifié, et modifié dans
l'intérêt du gouvernement, dans l'intérêt du trésor public, a déjà été adopté
une première fois par la chambre et à une grande majorité. Dès lors je ne
comprends pas réellement les motifs qu'on pourrait alléguer aujourd'hui pour
s'opposer à la discussion même immédiate de ce projet, qui est connu de tous
les membres de l'assemblée.
Pour
combattre cette motion, un honorable membre a entamé le fond même de la
discussion. Je ne veux pas le suivre sur ce terrain. Toutefois, je me
permettrai d'observer dès à présent que les mêmes causes qui ont engagé le
gouvernement à proposer la construction du canal de Zelzaete en 1835, existent
à plus forte raison encore aujourd'hui. Car, comme on vous l'a dit, les
dommages dont les Flandres ont été victimes depuis quelques mois sont
uniquement le résultat du défaut de construction du canal projeté, et de
l'absence de résolution de la part des chambres à cet égard.
Dès lors, je dois appuyer vivement la motion faite
par l'honorable M. Devaux. La construction du canal de Zelzaete est urgente. Il
est vraiment pénible, j'ose le dire, que depuis deux ans on recule devant la
discussion du projet qui y est relatif. Ce projet est en
état d'être immédiatement mis à l'ordre du jour, et je demande que la chambre
se prononce à cet égard.
M. Lejeune. - J'avais demandé la parole pour faire remarquer que pour s'opposer à la
mise à l'ordre du jour du projet concernant le canal de Zelzaete, on veut nous
entraîner aujourd'hui dans la discussion du fond de la question. Je n'aborderai
pas aujourd'hui les assertions qui ont été émises ; mais je ne puis les laisser
passer sans avertir qu’il y a une réponse à y faire.
Que nous dit-on, messieurs, pour s'opposer à la mise
à l'ordre du jour que nous demandons ? On nous dit que la situation est
changée, qu'elle est tout autre qu'en 1831 ; que nous n'avons plus besoin
maintenant de l'écoulement qu'il s'agit d'établir au moyen du canal de Zelzaete,
puisque les anciens moyens d'écoulement sont rétablis. Eh bien. Messieurs, je
puis dire que ceux qui font cette objection ne connaissent pas les localités.
Si l'opposition que la proposition rencontre ici ne
tendait pas à écarter le projet du canal même, si l’on voulait seulement
ajourner de quelques jours la discussion, on amenderait la proposition, on
proposerait de fixer la discussion après le budget des travaux publics. Mais ce
n'est pas là ce qu'on veut ; on veut écarter le projet, et c'est pour cela
qu'on propose de l'adjoindre à un projet général de
canalisation pour tout le pays. Il est possible, messieurs, que ce projet
général soit présenté sous peu, mais il est possible aussi qu'il ne soit pas
présenté de sitôt. Ensuite, alors même qu'il serait présenté dans un bref
délai, l'instruction d'un semblable projet à la chambre demanderait toujours beaucoup de temps ; le projet dont nous demandons la mise
à l'ordre du jour est en instruction depuis neuf ans ; il ne faut donc pas
croire que, lorsqu'on lui présentera un projet de canalisation pour tout le
pays, la chambre puisse discuter ce projet 15 jours après. Je crois, messieurs,
que nous devrions mettre d'abord à l'ordre du jour ce qui est prêt à être discuté, sauf à voir ensuite quand nous nous occuperons des
projets qui nous seront présentés ultérieurement.
M. Delehaye.- Il est probable messieurs, que les travaux à l'égard desquels on se
propose de nous soumettre un projet de loi seront d'une utilité réelle, mais jusqu'à
présent ces projets ne nous ont pas été communiqués, et dès lors nous n'en
connaissons pas l'utilité. Le canal de Zelzaete, au
contraire, et d'une utilité incontestable, elle a été reconnue par la chambre
lorsqu'elle a adopté un projet de loi décrétant le creusement de ce canal.
« Mais, dit l'honorable M. Dubus, alors nous
étions en état d'hostilité avec
L'honorable M. Dumortier vient de dire que si l'on
veut faire le canal de Zelzaete, il faudra émettre, de ce chef, de nouveaux
bons du trésor et augmenter ainsi la dette publique. Mais, messieurs, si le
canal de Zelzaete doit être creusé au moyen des ressources ordinaires de
l'Etat, il ne le sera probablement jamais. Ce que l'honorable M. Dumortier perd
de vue, c'est que le défaut de ce canal cause un préjudice considérable au
trésor ; l'année dernière, des propriétés immenses ont été inondées et n’ont,
par conséquent, rien produit. J'ai été sur les
lieux, et je puis dire que les herbes ont été vendues lorsqu'elles se
trouvaient à trois pieds sous les eaux.
N'est-il pas plus qu'urgent de prévenir de
semblables désastres ?
Si vous attendez encore deux
ou trois ans, messieurs, nos prairies deviendront des marais, et l'Etat subira
de ce chef des pertes considérables.
M. Dumortier. - Je connais, messieurs, les
localités, et je suis à même de répondre à l'honorable préopinant, que la
construction du canal de Zelzaete ne remédiera en rien au mal dont il se
plaint. Les inondations du haut Escaut n'ont aucun rapport, ni direct, ni
indirect avec le canal de Zelzaete ; ces inondations résultent
de ce qu'il n'y a plus d'écoulement à Audenaerde ; elles résultent,
d'un autre côté, de la trop grande facilité avec laquelle les eaux arrivent de
France.
Un membre. - Consultez l'avis de la chambre de
commerce de Mons.
M. Dumortier. - La chambre de commerce de
Mons n'est pas compétente pour décider cette question ; Mons est à une grande
distance des localités où les inondations exercent leurs ravages ; Tournay, au
contraire, est très rapproché de ces localités, nous sommes, en quelque sorte,
sur les lieux ; nous sommes donc bien plus à même que la chambre de commerce de
Mons, de connaître cette question. .
Je dis, messieurs, que d'abord le projet dont il s'agit
est incomplet. Il est incomplet en ce qu'on nous
propose une dépense sans nous indiquer en même temps les moyens de couvrir
cette dépense ; je sais bien qu'on veut y faire face
au moyen de bons du trésor, mais c'est toujours là augmenter notre dette publique
et je ne pense pas que la chambre soit disposée à voter encore de nouveaux emprunts ; la chambre comprend que les emprunts
doivent être réservés pour les circonstances graves ; ce n'est pas en pleine
paix qu'on doit y recourir.
Ensuite, messieurs, la question du canal de Zelzaete
se rattache d'une manière intime à la canalisation de
L’honorable M. de Theux nous a fait remarquer que le
rapport sur la pêche nationale sera probablement fait demain. Eh bien,
messieurs, c'est là un projet d'une très haute importance ; autorisez
dès maintenant la section centrale à faire imprimer son rapport ; de cette
manière vous pourrez discuter ce projet dans deux jours, et après cela vous
aurez le rapport sur le budget des
travaux publics, et vous pourrez examiner alors ce que
vous avez à faire tant pour le canal de Zelzaete que pour la canalisation de
M. de Theux - Remarquez, messieurs, que M. le
ministre des travaux publics est en ce moment retenu chez lui par une indisposition, Cette indisposition est peu grave, à la
vérité, mais elle peut empêcher M. le ministre de prendre part à la discussion pendant quelques jours ; Or nous ne pouvons pas discuter
le projet dont il s'agit en son absence.
Je demande donc de nouveau que l'on mette à l'ordre
du jour le projet de loi sur la pèche, et que l'on autorise le bureau à fixer
la prochaine séance, soit à lundi, soit à mardi, suivant que le rapport sera
distribué samedi ou dimanche. Je demande, en outre, que les premiers rapports
qui seront présentés puissent être imprimés et distribués sans décision
spéciale de la chambre. De cette manière nous ne perdrons pas de temps : les
deux derniers jours de la semaine pourront être
employés au travail des sections.
Immédiatement après le vote du budget des travaux
publics, nous aurons à nous occuper du projet de loi sur les indemnités, comme
la chambre l'a décidé antérieurement ; lorsque nous en serons là, on pourra
renouveler la motion qui a été faite aujourd'hui relativement au canal de
Zelzaete, et nous serons alors d'autant plus à même de nous prononcer à cet
égard, que nous serons probablement saisis du rapport de M, Vifquain, relatif aux diverses canalisations, car je crois que ce
rapport embrassera l'ensemble des travaux de canalisation qu'il y a à faire
dans le pays.
M. Desmet. - J’ai demandé la parole, messieurs, pour répondre à l’honorable M.
Dumortier, qui a dit que la chambre de commerce de Mons n’est pas à même de
donner un avis sur la question des inondations produites par les eaux de
l’Escaut. Cependant l’honorable membre doit savoir que beaucoup des eaux de la
vallée de la Haine descendent vers l’Escaut,, elles y
arrivent par le canal du Jard ; quoique ce canal d’écoulement soit sur le
territoire français, encore des eaux de la vallée de la Haine y passent.
L’honorable M. Dumortier a dit encore que, pour faire
écouler les eaux qui passent en amont de Tournay, il ne faut faire qu’un seul
ouvrage, c’est celui de donner plus d’ouverture à Audenaerde : c’est un
moyen pour faire passer les eaux à Audenaerde et les chasser vers Gand ;
mais arrivées à Gand, il faut cependant prévoir pour les faire écouler
facilement vers la mer.
Je demande que le projet de loi concernant le canal
de Zelzaete soit mis à l’ordre du jour immédiatement après le budget des
travaux publics.
Un membre. – La chambre a déjà mis le projet de
loi sur les indemnités à l’orre du jour après le
budget des travaux publics.
M. Desmet. – Eh bien, alors après les indemnités.
M. Delehaye. – il n’y a pas eu de décision à cet égard.
(Moniteur belge
n°28, du 28 janvier 1842) M. Eloy de
Burdinne. -
Messieurs, quand il n'y a pas de séance publique, peu ou point de membres se
rendent dans les sections ; je demanderai donc qu'il
y ait demain ou après demain séance publique à deux heures.
Quant à la question du canal de Zelzaete, je
demanderai qu'on réimprime les pièces relatives à ce projet, et qu'on les
distribue à ceux des membres de la chambre qui n'ont pas ces pièces, pour
qu'ils puissent émettre un vote en connaissance de cause.
M. Devaux. - Je demande que le projet de loi concernant le canal de Zelzaete soit
mis à l'ordre du jour de lundi ; cela n'empêchera
pas de mettre à l'ordre du jour d'autres projets, si les rapports
sont prêts.
Messieurs, on a semblé vouloir jeter du ridicule sur
la pétition de la chambre de commerce de Mons. Voici le motif qui l'a fait pétitionner : c'est que la navigation est interrompue,
faute d'écoulement pour les eaux des Flandres, à tel point qu'il est déjà
arrivé que 80 bateaux de houille ont été retenus pendant trois semaines dans
les canaux aux environs de Bruges, bateaux en destination soit pour Dunkerque,
soit pour Ostende, Nieuport, etc. Voilà le grand intérêt que
les exploitations charbonnières de Mons ont à l'exécution du canal de Zelzaete.
M. Osy. - Je demande que les indemnités soient votées immédiatement après le
budget des travaux publics.
M. Verhaegen. - Je ne m'oppose pas à la mise à l'ordre du jour du projet de loi
concernant le canal de Zelzaete ; mais il est bien entendu que la discussion
n'en aura lieu qu'après la discussion de la loi sur
les indemnités ; si l'on contestait cela, je demanderais la discussion immédiate de la loi des
indemnités.
M.
d’Hoffschmidt. - Messieurs, si la chambre met à l'ordre du jour le projet de loi, du canal de Zelzaete , il sera indispensable de faire réimprimer au
besoin, et de distribuer les pièces et documents aux membres
de la chambre qui n'en sont pas nantis. On pourrait fixer la séance à mardi ;
d'ici là on pourrait travailler utilement dans les
sections.
M. Maertens. - Je ferai remarquer que chaque fois qu'il a été question de mettre à
l'ordre du jour le projet de loi relatif au canal de Zelzaete, chaque fois la
réimpression ainsi que la distribution des pièces a
été ordonnée et effectuée. L'année dernière encore, un cahier complet, un
rapport très étendu de M. le ministre des travaux
publics ont été distribués à tous les membres de la chambre. Il n'y a tout au
plus que deux ou trois de nos collègues, nommés nouvellement, qui n'en sont pas
nantis. Il en existe encore aux archives, et on pourrait les distribuer ce
soir. Comme ces nouveaux membres doivent avoir le temps d'étudier
la question, je proposerai qu'on mette le projet du canal de Zelzaete à l'ordre
du jour de mardi prochain. D'ici là tout le monde aura pu suffisamment
se préparer.
M. Osy. - Je ne m'oppose pas à cette proposition, mais je demanderai alors qu'on
mette dans le procès-verbal de la séance de ce jour que la loi des indemnités
sera discutée après le budget des travaux publics. (Aux voix !)
M. le ministre des finances
(M. Smits) - Je ne m'oppose pas à ce que la
question du canal de Zelzaete soit mise à l'ordre du jour, mais c'est sous la
condition expresse que M. le ministre des travaux
publics soit en état de prendre part aux débats.
M. Maertens. - Si M. le ministre des travaux publics était indisposé, on pourrait
ajourner la discussion. Dans tous les cas, il y aurait mardi séance ; on pourra
présenter le rapport sur l'affaire du British-Queen.
Il n'y a donc pas d'inconvénient à fixer la séance à
mardi.
M. Dubus (aîné). - Messieurs, toutes les convenances exigent qu'on ne fixe cet ordre du
jour qu'après que la chambre aura entendu M. le ministre des travaux publics ;
le ministre pourrait donner des raisons telles
qu'elles seraient de nature à déterminer la chambre à ajourner cette
discussion. (Aux voix !)
M. le président. - M. Devaux a proposé de mettre immédiatement à l'ordre du jour le projet
de loi sur le canal de Zelzaete ; M. Desmet a proposé de le mettre à l'ordre du
jour après le vote du budget des travaux publics ; enfin M.
Maertens a proposé de le mettre à l'ordre du jour de mardi prochain.
M. Desmet. - Je me rallie à la proposition de M. Maertens.
M. Dubus (aîné). - Je reprends la proposition de M. Desmet.
M. le président. - Je mets aux voix la proposition de mettre à l'ordre du jour le projet
de loi du canal de Zelzaete après les indemnités.
Sommes-nous d'accord ?
Des membres. - Mais non, M. le président.
M. Maertens. - Il ne s'agit pas maintenant de fixer l'ordre du jour dont la chambre
aura à s'occuper, après le vote du budget des travaux publics, il s'agit de
fixer l'ordre du jour de notre prochaine réunion.
Or, je propose qu'on se réunisse mardi prochain, et qu'on
mette à l'ordre du jour de cette séance le projet du canal de Zelzaete.
M. Dubus (aîné). - La fixation de l'ordre du jour est intervenue
par un projet spécial ; c'est comme cela que la question se présente, e'est comme cela que vous devez la décider. Elle s'applique
au canal de Zelzaete. On a proposé de mettre cet objet à l'ordre du jour de
mardi ; une autre proposition a été faite : celle de le mettre à l'ordre du
jour après le vote du budget des travaux publics. D'après les usages et le
règlement de la chambre, c'est cette deuxième proposition qui doit avoir la
priorité, qui doit être mise la première aux voix. Vous avez à prononcer sur
l'ajournement le plus long avant de vous prononcer sur le plus rapproché. Cela
s'est toujours pratiqué ainsi.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) - Je pense que demain on
déposera deux rapports, l'un sur le British-Queen et
l'autre sur la pêche.
M. Donny. - J'appuierai la mise à l'ordre du jour de la discussion
du canal de Zelzaete à mardi, mais je demande qu'on mette en même temps à
l'ordre du jour la discussion du projet de loi relatif à la pêche. L'instruction de ce projet est achevée, et le rapport a été fait.
M. Dumortier. - Il y a une chose que nous
devons éviter, c'est de ne pas faire exclusivement les affaires de telle ou
telle province au lieu de faire les affaires du pays. Ce serait en vérité trop
de voir toute une session employée à faire les affaires des Flandres. Nous avons
déjà fait une loi sur l'entrée des fils dans l'intérêt des Flandres, on nous
demande d'un côté de nous occuper du canal de Zelzaete dans l'intérêt des
Flandres et d'un autre côté de la pêche encore dans l'intérêt des Flandres.
Nous avons des budgets à discuter, nous avons à nous
occuper du British-Queen, nous ne pouvons pas mettre à l'ordre du jour toutes les questions
d'intérêt particulier qu'on nous propose.
J'aime et j'estime beaucoup la province
qu'intéressent les projets dont on demande la mise à l'ordre du jour, mais
M. le ministre des
travaux publics (M. Desmaisières) entre dans la salle. (Exclamations.)
M. Delehaye. - Voilà M. le ministre des travaux publics ; je le prie de nous dire s'il
est prêt à soutenir mardi la discussion du projet relatif au canal de Zelzaete.
M. le ministre des
travaux publics (M. Desmaisières) - J'ai été fort occupé avec la
section centrale pour mon budget, il m'a été impossible
de m'occuper du canal de Zelzaete ; il me sera impossible d'être prêt à prendre part à cette discussion pour mardi. Je crois que la
priorité doit être donnée à mon budget.
M. Devaux.- Il est vraiment extraordinaire qu'un député des Flandres ne puisse pas
être prêt à discuter mardi un projet présenté depuis
six ou huit ans, et dont depuis si longtemps on s'occupe dans la province.
C'est un projet qui a déjà été discuté par la chambre, au sujet duquel on a
fait rapport sur rapport, sur lequel M. Nothomb a fait un travail très étendu,
sur lequel il y a un rapport des ingénieurs, qui a été discuté à la chambre des
représentants et discuté au sénat. Comment est-il possible que le gouvernement
ne soit pas prêt et que ce soit par sa faute que cette discussion va être de
nouveau ajournée ? Je croyais rencontrer l’appui
de M. le ministre des travaux publics, et c'est par son fait au contraire que
cette discussion va subir un nouveau délai.
M. le ministre des
travaux publics (M. Desmaisières) - Qu'il me soit permis à mon
tour d'exprimer tout mon étonnement de ce que le préopinant trouve étrange que
moi, député des Flandres, je ne sois pas prêt à discuter la question du canal
de Zelzaete.
Je répondrai d'abord que je ne suis pas le député
des Flandres, mais le député de la nation (très
bien), et que mon devoir de ministre est de discuter les questions avec
fruit, après les avoir complètement étudiées et de manière à pouvoir donner à
la chambre tous les éclaircissements et toutes les explications qui peuvent
m'être demandés pendant la discussion. Je déclare de nouveau à la chambre, et
je le fais parce que, comme représentant et comme ministre, je lui dois avant
tout la vérité, je déclare que dans ce moment,, à la suite d'une indisposition
qui n'est pas entièrement terminée, je suis tellement écrasé de travail et par
les affaires de mon ministère et par la préparation de la discussion de mon
budget, à la section centrale, qu'il m'est impossible de disposer d'un moment
pour le donner à la question du canal de Zelzaete, qui m'intéresse comme tous
les députés de cette chambre.
Je trouve étrange le reproche que m'adresse le
préopinant, comme si je ne m'intéressais pas à cette
question. Je dois lui faire remarquer que c'est
précisément parce que je m'y intéresse que je veux qu'elle soit bien instruite
avant d'être mise en discussion. J'ai dans le temps étudié cette question comme
membre de la chambre, mais je me trouve actuellement dans une position qui me
permet d'en approfondir l'étude ; et si je demande un délai, c'est parce que je
suis persuadé que si l'on discutait cette question importante dans l'état
d'instruction où elle se trouve, on n'atteindrait pas le résultat que
l'honorable membre auquel je réponds veut obtenir.
M. de Theux. -
C'est la première fois qu'on refuse à un ministre le temps nécessaire pour se
préparer à la discussion d'un projet de loi, et c'est la première fois aussi
qu'on fait un appel aussi direct à l'esprit de localité. (Réclamation.) C'est une vérité. (Oui ! oui !) J'ai été étonné surtout
d'entendre cet appel de la part du député de Bruges.
M. Devaux. - Je crois que si quelqu'un peut, dans cette enceinte,
se dire depuis onze ans qu'il n'a jamais sacrifié les intérêts généraux à ce
qu'on appelle l'esprit de clocher, c'est celui auquel viennent de s'adresser
les reproches du préopinant. J'ai eu droit de m'étonner, je le répète, qu'un
député des Flandres, qu'un ministre des travaux publics qui siége
ici depuis si longtemps, un député nommé par la ville de Gand, ne connaisse pas
la question du canal de Zelzaete. Je ne fais pas appel à l'intérêt de localité,
en disant qu'il est extraordinaire qu'un député ne connaisse pas une question
qui intéresse à ce point sa province et qui s'agite depuis tant d'années.
Je sais qu'on ne peut pas discuter un projet quand
le ministre déclare qu'il n'est pas prêt ; aussi n'ai-je pas insisté pour que
la discussion eût lieu. Mais j'ai regretté que par le fait du gouvernement, qui
aurait dû être prêt à discuter un rapport déposé depuis un an, et qui, dans
tous les cas, pouvait se préparer pour mardi, cette discussion soit de nouveau
ajournée. Je demande maintenant quand M. le ministre sera prêt et quand on pourra enfin discuter ce projet.
M. Dubus (aîné). - Je me réfère aux observations faites par M. de Theux. Il est vraiment
extraordinaire qu'on prétende qu'à l'instant même où on somme un ministre
d'être prêt à discuter un projet de loi, il sera obligé de dire : Oui, je me
tiendrai prêt ; et cela dans trois jours !
Il y a quelque temps, on a parlé
de despotisme exercé dans la chambre ; ce serait ici un despotisme d'une nature
toute nouvelle qu'on voudrait établir.
M. Peeters. - Ce qu'on
a fait valoir pour le canal de Zelzaete, je l'invoquerai en faveur de
Avant que le projet qui nous a été promis par M. le
ministre des travaux publics soit connu il est impossible de discuter le canal
de Zelzaete.
M. le président. - On propose de mettre à l'ordre du jour de lundi le projet relatif à la
pêche, si le rapport est distribué samedi, et de le renvoyer à mardi si le
rapport n'est distribué que dimanche,
M. Delehaye. - M. le ministre ne peut-il pas nous dire quand il sera prêt à soutenir
la discussion ? Il est certain maintenant que le projet relatif au canal
de Zelzaete ne pourra pas être discuté mardi. Je demande qu'il soit mis à
l'ordre du jour après le budget des travaux publics.
M. Devaux. - M. le président doit mettre d'abord aux voix, la proposition, telle
qu'elle a été faite par M. de Theux, de discuter le
projet du canal de Zelzaete après le budget des travaux publics.
Plusieurs voix. - Après la loi sur les indemnités.
M. le président. - Je voulais d'abord régler les travaux de nos prochaines séances.
M.
Peeters. - Je m'oppose à la mise à l'ordre du
jour du canal de Zelzaete.
M. le ministre des
travaux publics (M. Desmaisières) - Quant à moi, je dois déclarer
que je ne m'oppose nullement (je voterai même pour cette proposition) à ce que
le projet de loi relatif au canal de Zelzaete soit mis à l'ordre du jour
immédiatement après le budget de mon département.
M. Peeters. - Je demanderai à M. le ministre des travaux publics si pour cette époque
nous pourrons avoir le travail de M. l'inspecteur Vifquain, qui nous a été
promis depuis si longtemps, et qu'il nous importe
tant de connaître.
M. le ministre des
travaux publics (M. Desmaisières) - Je ne puis dire quand je
pourrai soumettre à la chambre le travail de l'inspecteur Vifquain, car je ne
l'ai pas reçu moi même ; je l'activerai le plus possible,
car on comprendra que, comme ministre, je désire soumettre
le plus tôt possible à la chambre mes propositions à cet égard.
M. le président. - Je
consulterai la chambre sur la question de savoir si elle met à l'ordre du jour
la proposition relative au canal de Zelzaete.
M. de Theux et M. Cogels
réclament la priorité pour le projet de loi relatif
aux indemnités.
- La proposition de donner au projet de loi relatif
au canal de Zelzaete la priorité sur le projet de loi relatif aux indemnités
est mise aux voix ; une épreuve est douteuse.
Il est procédé à l'appel nominal.
Nombre des votants, 57.
27 membres votent pour l'adoption.
30 votent contre.
La chambre n'adopte pas. En conséquence le projet de
loi relatif aux indemnités est maintenu à l'ordre du jour immédiatement après
le budget des travaux publics.
Ont voté pour l'adoption : MM. Dedecker, de Foere,
Delehaye, de Meer de Moorsel, de Muelenaere, Deprey, Desmaisières, Desmet, de
Terbecq, Devaux, de Villegas, Donny, Hye-Hoys, Kervyn, Lange, Lejeune, Maertens,
Malou, Manilius, Meeus. Orts, Rodenbach, Sigart, Van Cutsem, Vandenbossche, Vilain XIIII et Wallaert.
Ont voté contre : MM. Buzen, Cogels, Cools, Delfosse, de Nef, de
Renesse, de Sécus, de Theux, d'Hoffschmidt., Doignon, Dubus (aîné),
Dumortier, Eloy de Burdinne, Fallon, Fleussu,
Huveners, Jonet, Lys, Mast
de Vries, Nothomb, Osy, Peeters, Rogier, Scheyven, Simons, Smits, Vandenhove,
Vandensteen, Verhaegen el Zoude.
La chambre consultée met le projet de loi relatif au
canal de Zelzaete à l'ordre du jour après le projet de loi relatif aux
indemnités.
La chambre consultée adopte la proposition de M. de
Theux, tendant à ce que le projet de loi relatif à la pêche nationale soit mis
à l’ordre du jour de lundi ou de mardi, selon que le rapport sera distribué
samedi ou dimanche.
La séance est levée à 4 1/2 heures.