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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 13 novembre 1841

 

Sommaire

1) Elections. Déclaration d’option (Devaux)

2) Nomination de commissions (Commission de l’adresse, commission d’industrie)

3) Motion d’ordre relative à l’adresse en réponse au discours du trône (Pirson)

4) Nomination de commissions (Commission des finances, commission des naturalisations)

5) Projets de loi tendant à accorder des crédits supplémentaires au budget de la dette publique

6) Fixation de l’ordre du jour, notamment projet d’adresse (Scheyven, Raikem, Rogier, Pirson), budgets (Raikem), projet d’adresse (Delehaye, Raikem)

 

(Moniteur belge n°318, du 14 novembre 1841)

(Présidence de M. Fallon)

M. Kervyn procède à l’appel nominal à dix heures un quart.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la session précédente et de celui de la dernière séance. La rédaction de ces procès-verbaux est approuvée.

M. le président – Le sénat fait connaître par un message adressé à la chambre, qu’il a adopté une adresse au Roi, en réponse au discours du Trône.

M. Kervyn fait connaître la composition des sections.

 

DECLARATION D’OPTION

 

M. Devaux, élu par les collèges électoraux de Bruxelles et de Bruges, déclare opter pour l’élection de Bruges.

M. le président – Il sera fait mention de cette déclaration d’option au procès-verbal ; et il en sera donné avis par le bureau à M. le ministre de l'intérieur.

 

NOMINATION DE COMMISSIONS

 

Commission de l’adresse

 

Nombre de votants, 67.

Majorité absolue, 34.

M. Dumortier obtient 56 suffrages.

M. d’Huart, 49.

M. Dechamps, 49.

M. de Theux, 42.

M. Meeus, 41.

M. Pirmez, 41.

M. Dolez, 19.

M. de Behr, 19.

M. Angillis, 19.

M. Dumont, 18.

M. Fleussu, 16.

MM. Dumortier, d’Huart, Dechamps, de Theux, Meeus et Pirmez ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés membres de la commission  d’adresse.

 

Commission d’industrie

 

Nombre des votants, 63.

Majorité absolue, 32.

M. David a obtenu 53 suffrages.

M. Zoude 52.

M. Pirmez, 52.

M. Rodenbach, 50.

M. Desmet, 49.

M. Manilius, 46.

M. Eloy de Burdinne, 40.

M. Puissant, 38.

M. Osy, 34.

M. Mast de Vries, 12.

MM. David, Zoude, Pirmez, Rodenbach, Desmet, Manilius, Eloy de Burdinne, Puisant, Osy, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membre de la commission d’industrie.

 

MOTION D’ORDRE

 

M. Pirson – Je crois, messieurs, que nous devons nous empresser de faire la réponse au discours du trône. Déjà le sénat a présenté la sienne. Si nous sommes en retard, on sait bien, à Bruxelles et dans le reste de la Belgique, que c’est à cause des opérations préliminaires, mais à l’étranger on ne le sait peut-être pas, et il pourrait paraître étrange que nous ne présentions l’adresse que 8 ou 10 jours après la séance royale. La commission d’adresse est nommée ; si nous levions la séance maintenant, elle pourrait se réunir immédiatement et il lui serait peut-être possible de faire distribuer son rapport dimanche soir ; alors pendant que nous examinerions le projet d’adresse, nous pourrions nommer les deux commissions qui restent encore à composer pour nous occuper ensuite, lundi ou mardi au plus tard, de l’adresse.

Je propose de remettre la nomination des deux commissions qui reste à lundi, et de fixer la séance de lundi à 2 heures.

Plusieurs membres – Non ! non !

D’autres membres – Si ! si !

M. le président – Il y a un moyen de tout concilier. Je prierai M. de Behr de me remplacer au fauteuil et j’inviterai MM les membres de la commission d’adresse à se réunir immédiatement. (Assentiment.)

- M. de Behr, vice-président, remplace M. Fallon au fauteuil.

 

 

NOMINATION DE COMMISSIONS

 

Commission des finances

 

Nombre des votants, 57 votants.

Majorité absolue, 29.

M. d’Huart a obtenu 52 suffrages.

M. Duvivier, 51.

M. Brabant, 48.

M. Demonceau, 43.

M. de Foere, 44.

M. Dubus (aîné), 44.

M. Angillis, 36.

M. Mast de Vries, 35.

M. Osy, 30.

En conséquence, ces messieurs sont proclamés membres de la commission des finances.

 

Commission des naturalisations

 

Nombre des votants, 57.

Majorité absolue, 29.

M. Maertens a obtenu 49 suffrages.

M. Mast de Vries, 48.

M. Dubus (aîné), 47.

M. Desmet, 46.

M. Lejeune, 41.

M. Henot, 40.

M. Delehaye, 30.

En conséquence, ces messieurs sont proclamés membre de la commission des naturalisations.

__________________________

M. le président informe la chambre que le bureau a nommé M. de Man d’Attenrode pour remplacer M. de Puydt comme membre de la section centrale chargée d’examiner le crédit demandé par M. le ministre de la guerre.

 

PROJETS DE LOI TENDANT A ACCORDER DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE

 

M. le ministre des finances (M. Smits) monte à la tribune et donne lecture de plusieurs projets de loi tendant à accorder au gouvernement divers crédits supplémentaires pour couvrir les intérêts et l’amortissement de différentes parties de la dette publique.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ces projets, ainsi que des exposés des motifs qui les accompagnent, et les renvoie à l’examen des sections.

 

FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR

 

M. le président – Il conviendra que la chambre fixe son ordre du jour. On pourrait décider d’abord à quelle heure s’ouvrira la séance de lundi.

Plusieurs membres – A deux heures.

M. Scheyven – Messieurs, je viens de me rendre au sein de la commission d’adresse, et ces messieurs m’ont dit que très probablement la distribution du rapport pourra être faite demain soir, ou au plus tard dans la matinée de lundi. Ainsi, messieurs, si l’on fixait la séance de ce jour à deux heures, la chambre pourrait s’occuper de l’adresse.

Je demande donc que l’on mette à l’ordre du jour de lundi le projet d’adresse, et qu’on fixe la séance à deux heures.

M. Raikem – Je demande aussi qu’on mette à l’ordre du jour de lundi la présentation du projet d’adresse, et la discussion, s’il y a lieu.

M. Rogier – Il ne me paraît pas possible que nous décidions en ce moment que nous nous occuperons lundi d’une adresse qui n’est pas encore faite. La chambre pourrait lundi s’occuper d’autres travaux utiles, elle pourrait se réunir en sections, soit pour s’occuper des projets de loi qui viennent d’être présenter, soir des budgets eux-mêmes. Mais, je le répète, il n’est pas possible que la chambre décide qu’elle s’occupera lundi d’un projet d’adresse qui n’est pas même élaboré.

M. Raikem – Nous ne demandons pas cela d’une manière absolue ; nous proposons simplement de mettre à l’ordre du jour de lundi la présentation et, s’il y a lieu, la discussion du projet d’adresse.

M. Demonceau– Je ne vois aucun inconvénient à ce que la chambre décide dès maintenant qu’elle s’occupera lundi de la discussion du projet d’adresse, « s’il y a lieu » ; du reste ce qu’elle ne fera pas aujourd’hui, elle pourra le faire lundi, il suffit qu’il y ait séance ce jour. Mais je ne conçois pas comment les sections pourraient s’occuper de quelque chose avant qu’elles soient constituées.

Une voix – Elles ont été tirées au sort.

M. Demonceau – Elles ont été tirées au sort, il est vrai, mais il faut qu’elles aient nommé leurs présidents et leurs vice-présidents, etc., avant de pouvoir se livrer à leurs travaux.

M. Raikem – Que la chambre me permette de lui soumettre une observation. Il sera fort utile, je pense, de fixer l’ordre de la discussion des budgets dans les sections. Or, vous savez, messieurs, comment cet ordre se fixe, en vertu d’une disposition réglementaire que la chambre a adoptée : les présidents des sections se réunissent au président de la chambre, et règlent l’ordre des délibérations dans les sections ; cet ordre doit être concerté de telle manière que les sections s’occupent simultanément du même objet. Si les sections pouvaient régler, comme elles le jugeraient à propos, l’ordre de la discussion des budgets qui nous sont présentés, il arriverait que telle section se serait livrée à l’examen de tel budget, tandis que telle autre section se serait occupée de tel autre budget. Il faut donc attendre, pour examiner le budgets en sections, que les présidents des sections aient été nommés, lesquels, de concert avec le président de la chambre, fixeront l’ordre des travaux d’examen.

Pour en revenir à la proposition que j’ai faite, il n’y a pas le moindre inconvénient à décider que la chambre discutera lundi le projet d’adresse, s’il y a lieu. C’est une simple éventualité pour le cas où la chambre se trouverait suffisamment éclairée pour aborder cette discussion.

M. Devaux – Une semblable manière de procéder est tout à fait contraire au règlement. Il faut au moins conserver quelques formes.

M. Demonceau – Je reconnais que cette manière de procéder n’est pas tout à fait conforme au règlement mais si l’on veut exécuter le règlement à la lettre, j’avertis la chambre qu’il faudra un intervalle de trois jours entre la distribution du rapport et la discussion ; je tiens à ce que la chambre soit prévenue. Il m’importe peu quelle décision l’on prenne.

M. Raikem – Messieurs, je crois qu’il y a dans le règlement une disposition qui ne m’est pas tout à fait présente dans ce moment. Suivant cette disposition, il doit y avoir trois jours entre la distribution du rapport et la discussion de la proposition : telle est la règle générale ; mais je pense que le même article du règlement (ce qui est facile à vérifier) contient une disposition d’après laquelle la chambre peut déclarer l’urgence. Or, la proposition que nous avons faite tend, non pas à déclarer l’urgence en ce moment, mais uniquement à ce qu’on mette à l’ordre du jour de lundi la question de savoir si la chambre déclarera l’urgence dans cette séance. (C’est cela.)

M. le président donne lecture de l’article 53 du règlement, d’où il résulte qu’il doit y avoir deux jours d’intervalle entre la distribution et la discussion d’un rapport, à moins que la chambre n’en décide autrement.

Une voix – Avant de prendre une décision, il faut au moins que le rapport soit fait.

M. Raikem – Je le répète ; je ne demande nullement qu’on décide en ce moment l’urgence ; je demande uniquement qu’on soit averti que lundi on discutera la question d’urgence. (Aux voix ! aux voix !)

M. Pirson – Je demande la parole.

Messieurs, les membres de la commission vous annoncent que dès demain ils croient pouvoir faire distribuer le projet d’adresse, et au plus tard lundi prochain ; eh bien, sans rien préjuger, dites qu’il y aura lundi séance à deux heures, pour entendre le rapport de la commission et fixer le jour de la discussion. La chambre fixera alors cette discussion à deux jours, ou à un jour après, ou au même jour, si elle pense qu’il y ait urgence.

M. Raikem – Ma proposition est au fond absolument la même que celle de l’honorable M. Pirson, il n’y a que les expressions qui différent ; comme je ne tiens pas aux termes dans lesquels j’ai présenté la mienne, la chambre peut adopter la proposition de M. Pirson.

M. le président – M. Pirson propose qu’on mette à l’ordre du jour de lundi la présentation du projet d’adresse, et de fixer ensuite le moment ou le jour de la discussion.

M. Raikem – Il est bien entendu que la chambre se réserve le droit de discuter le projet le jour même, si elle se croit suffisamment éclairée.

M. Delehaye – Messieurs, le projet d’adresse renfermera plusieurs questions fort importantes ; jusqu’à présent il n’y a pas de rapport ; il faut donc attendre au moins que le projet soi présenté et que nous ayons le temps nécessaire pour l’examiner avec maturité, ainsi que le discours du trône qui contient également des questions importantes. Convient-il que la chambre fixe la discussion du rapport au jour même où il sera présenté ? C’est ce que l’honorable M. Raikem vient de proposer (M. Raikem fait un signe négatif). M. Raikem vient de dire que la chambre pourra décider lundi qu’elle s’occupera le jour même de la discussion du projet d’adresse.

M. Raikem – Messieurs, d’après l’article 53 du règlement, il doit y avoir deux jours d’intervalle entre la distribution d’un rapport et la discussion de ce même rapport, à moins que la chambre n’en décide autrement. Eh bien, je demande qu’on mette à l’ordre du jour de lundi la question de savoir si la chambre usera pour le projet d’adresse du droit qu’elle s’est réservé dans son règlement ; mais je n’entends nullement préjuger qu’on discutera ou qu’on ne discutera pas lundi le projet d’adresse. (Aux voix ! aux voix !)

M. Delehaye – Le rapport ne sera fait que pour lundi.

M. Pirson – La question est bien simple : que l’on dise que la présentation de l’adresse aura lieu lundi et qu’on fixera la séance à deux heures. Nous restons tous dans notre droit, les uns pour demander la discussion immédiate, les autres pour demander l’ajournement du projet d’adresse. (Appuyé !)

- La chambre, consultée, décide qu’elle se réunira lundi en séance publique, à deux heures, pour entendre la lecture du projet d’adresse.

La séance est levée à deux heures.

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