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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 12
novembre 1841
Sommaire
1)
Commissions de vérifications des pouvoirs. Elections contestées (Cogels) (Lebeau, Desmet,
Lebeau, d’Huart, Osy,
Pirmez, Devaux)
2) Formation
du bureau. Nomination du président, des vice-présidents, des secrétaires et des
questeurs. Installation du bureau ((+ conspiration des paniers percés) Pirson, Fallon)
3)
Projet de loi portant les budgets des recettes et des dépenses pour l’année
1842. Présentation générale (Smits)
a) Budget des dépenses, et notamment dette publique
c) Situation générale du trésor et de la dette publique
4)
Projet de loi portant un crédit supplémentaire pour le département de la guerre
(Moniteur
belge n°317, du 13 novembre 1841)
(Président de M. Pirson, doyen d’âge)
M. Vandensteen, secrétaire provisoire, fait l’appel
nominal à une heure et demie.
M. Dedecker, autre secrétaire provisoire, donne lecture
du procès-verbal de la séance d’hier, dont la rédaction est adoptée.
La lettre suivant a été adressée au bureau :
« Audenaerde, le 10 novembre 1841,
« M. le président,
« Une indisposition de la personne déléguée
pour me remplacer comme commissaire d’arrondissement m’a rappelé chez moi et
m’empêchera pendant quelques jours d’assister régulièrement aux séances.
« Veuillez, M. le président, exprimer à la
chambre ma reconnaissance pour l’honneur qu’elle a bien voulu me faire en
m’appeler aux fonctions de secrétaire, pendant cinq ans consécutifs, et ajouter
que si, pour la session actuelle, quelques honorables membres avaient
l’intention de me continuer dans ces fonctions, je les prie de vouloir porter
cette fois-ci leurs suffrages sur un autre collègue.
« Ayez l’obligeance, M. le président, de
rappeler cette déclaration à la chambre, au moment où elle s’occupera de la
formation de son bureau définitif, et daigner agréer l’expression de ma haute
considération.
« Lejeune. »
- Cette lettre est prise pour notification.
PRESTATIONS DE SERMENT
M. Buzen et M. Coppieters, députés nouvellement élus, prêtent
le serment voulu par la constitution.
Rapport sur les élections de l’arrondissement
d’Anvers
M. le président. – Le rapport de la sixième commission sur
l’élection de M. Cogels est-il prêt ?
M.
Lebeau. – Je crois
avoir entendu M. le président interpeller les membres de la commission chargée
de vérifier les pouvoirs des élus de l’arrondissement d’Anvers. Cette
commission, m’ayant fait l’honneur de me charger de présider ses travaux, je me
trouve appelé tout naturellement à répondre à l’interpellation de M. le
président et à donner en quelques mots le détail de ce qui s’est passé dans le
sein de la commission.
La commission chargée d’examiner les pouvoirs des
députés nouvellement élus par l’arrondissement d’Anvers, n’a trouvé aucune
difficulté à proposé l’admission de MM. Osy, Smits et Rogier, dont l’élection
n’avait été l’objet d’aucune réclamation.
Quant à l’élection de M. Cogels, elle a été
l’objet d’une réclamation adressée à la chambre et transmise, préalablement,
par les soins du bureau, à la commission chargée de vérifier ses pouvoirs.
Cette pétition, qui est très détaillée, et qui est appuyée de pièces
justificatives, a paru très important à plusieurs membres de la commission. Son
premier mouvement a été d’en informer M. Cogels, de le mettre à même de donner
des explications qui pussent rectifier les assertions qui ne seraient pas
fondées, et dans ce but elle a remis sa délibération au lendemain. M. Cogels
s’est présenté et a demandé qu’il lui fût permis de retirer copie et de la
pétition et de toutes les pièces à l’appui. La commission a trouvé cette
demande très naturelle et s’est empressée d’y satisfaire.
Il s’est ouvert ensuite une délibération pour
savoir si, vu la gravité des griefs articulés contre l’élection de M. Cogels,
on proposerait l’ajournement à la chambre, réservant toute opinion sur le fond
jusqu’à ce que M. Cogels eût donné des explications. La majorité de la
commission s’est prononcée contre l’ajournement ; elle a pensé qu’elle ne
devait s’occuper même de la question d’ajournement que lorsque M. Cogels aurait
eu le temps de se procurer copie de la pétition et de toutes les pièces y
annexées, et de recueillir les renseignements dont il avait besoin pour y
répondre ; il m’a paru, à moi, messieurs, qu’en fait, c’était là un ajournement
indéfini.
J’ai été d’avis qu’il fallait proposer à la
chambre la question d’ajournement, laquelle dans mon opinion, ne préjugerait
aucunement la délibération sur la validité de l’élection. J’appuyais mon
opinion sur la singularité de la position de M. Cogels qui, sans être frappé
même d’une décision d’ajournement, qui, je le répète, ne préjuge rien sur le
fond, ne peut cependant concourir aux opérations de la chambre, pas même à la
formation du bureau. Mon avis n’ayant pas prévalu, quelque membre de la
commission donnera sans doute des explications qui apprendront à la chambre les
motifs pour lesquels nous ne sommes pas à même de lui faire un rapport.
M. Desmet. – J’étais membre de la majorité à laquelle vient
de faire allusion l’honorable M. Lebeau.
Il est vrai, comme il vous l’a dit, qu’ayant
examiné l’élection d’Anvers, nous avons trouvé, en ce qui concerne M. Cogels,
une réclamation qui est datée de la veille de nos réunions. Vous sentez que dès
lors votre commission ne peut prendre tout de suite une décision. Qu’a-t-elle
fait ? Elle a décidé qu’elle appellerait dans son sein M. Cogels ;
car l’équité demande qu’on ne condamne pas sans avoir entendu celui qui est
prévenu, et vous remarquerez, messieurs, que le procès-verbal de l'élection ne
fait aucune mention de quelque réclamation.
M. Cogels vient dans le sein de la commission le
lendemain. On lui présente les pièces ; il déclare avec raison qu’il ne
peut répondre à l’instant même, avec connaissance de cause, à tous les griefs
allégués dans la réclamation venue d’Anvers, réclamation signée par deux
personnes, et qui, selon moi, ne contenait aucune preuve à côté des
allégations.
La commission a dit à M. Cogels : Nous vous
communiquerons les pièces, et si vous avez besoin de la copie de quelqu’une, on
vous la donnera. Nous voulons vous laisser un jour ou deux pour recueillir les
renseignements que vous aurez à nous donner. Après cela M. Cogels s’est retiré.
Il s’est ensuite élevé une délibération sur la
question de savoir si on devait prendre une décision quelconque, soit sur le
fond même de l’élection soit sur la
proposition d’ajournement. La majorité a cru qu’il n’en fallait prendre aucune,
puisque le travail de la commission n’était pas terminé. Je suppose même que
nous n’eussiez pas donné du temps à M. Cogels pour recueillir des
renseignements, vous ne pourriez pas encore avoir un rapport aujourd’hui ;
car quand il y a tant de faits allégués, on ne peut les examiner en aussi peu
de temps, et des faits, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire, qui ne sont
aucunement constatés et sur lesquels on veut réclamer cinq mois après
l’élection et la veille de notre réunion !
Nous avions cru que notre travail n’étant pas
achevé, au lieu de faire un rapport aujourd’hui, on pourrait le faire lundi.
Voilà ce qui s’est passé, et ce sur quoi la
chambre se prononcera.
M. le
président. – Un
membre de la commission a proposé l’ajournement. (Non ! non !)
M.
Lebeau – M. le
président s’est trompé, je crois, sur le sens de mes paroles. Je ne propose pas
d’ajournement à la chambre ; j’ai dit que dans la commission j’avais
énoncé l’opinion qu’il était logique, conforme aux précédents de la chambre,
alors que nous subordonnions le rapport sur le fond à des renseignements qui
demandent beaucoup de temps pour être recueillis, qu’il était logique, dis-je,
pour ôter toute incertitude sur la position de M. Cogels, de proposer
l’ajournement à la chambre.
La commission n’a pas partagé cet avis, et dès lors
je n’avais rien à proposer ici.
M. le président. – Il sera fait mention au procès-verbal
que le rapport sur l’élection de M. Cogels n’est pas prêt.
M. d’Huart. – Il me semble qu’on peut se borner à exprimer
le désir que la commission fasse son rapport le plus tôt possible, lundi, par
exemple, si elle le peut. Voilà tout ce que nous avons à faire la commission
n’a pu nous présenter son rapport, son travail n’est pas prêt ; dès lors
sur quoi délibérerions-nous ? Je propose donc d’inviter la commission à
nous faire son rapport lundi ou mardi. Du reste, il paraît que c’est là son
intention.
Je conçois très bien les observations de
l’honorable M. Lebeau sur cette question. On en peut abandonner à une
commission le droit d’ajourner, aussi longtemps que bon lui semble, son rapport
sur une élection.
Mais ce n’est pas l’intention de la
commission, puisque M. Desmet nous dit qu’elle fera probablement son rapport
lundi. Quant à moi, je suis satisfait de cette promesse.
M. Osy. – Je demande qu’on ne fixe pas de jour pour le rapport. M. Cogels est
parti ce matin pour Anvers, et ce n’est qu’aujourd’hui que je puis lui envoyer
les pièces qui lui sont nécessaires. Il lui faut quelques jours pour prendre
des informations et faire des démarches.
M.
Pirmez. – Je faisais
aussi partie de la commission. Il est indifférent que l’ajournement soit ou non
prononcé ; la position de M. Cogels est la même. Si nous n’avons pas
proposé l’ajournement, c’est en quelque sorte pour ne jeter aucune défaveur sur
l’élection, mais pour laisser les choses dans l’état où elles étaient
auparavant.
La commission a reçu un procès-verbal ; dans
ce procès-verbal aucune réclamation n’était signalée ; les pièces ne lui
ont été réclamées que le jour où elle s’est assemblée ; et comme il n’y
avait rien dans le procès-verbal contre l’élection, il nous a semblé qu’il
fallait avant tout communiquer ces pièces à notre collègue.
Voilà pourquoi la commission n’a pas cru
qu’il fallait proposer l’ajournement à la chambre. D’ailleurs, je le répète, le
résultat est le même, que l’ajournement soit ou non prononcé ; M. Cogels
n’était pas reçu comme membre de la chambre ne peut prendre part à ses
opérations.
M.
Devaux – Messieurs,
je suis d’avis qu’il faut laisser à M. Cogels le temps nécessaire pour établir
les preuves qu’il croit pouvoir donner. Cela me paraît de toute justice. Mais
je ferai remarquer que la chambre va se trouver embarrassée, si elle ne prend
pas une décision, car elle ne pourra former le bureau définitif. Le règlement
dit qu’on ne peut former le bureau qu’après la vérification des pouvoirs. Il
n’y a d’exception que pour les élections que la chambre a validées et sur
lesquelles elle a prononcé l’ajournement ;
Nous sommes tous d’accord, je crois, qu’il faut
laisser à M. Cogels le temps qui lui est nécessaire. Ce n’est donc qu’une
affaire de pure forme.
M.
d’Huart – Je propose
l’ajournement du rapport jusque dans le courant de la semaine prochaine.
- Cette proposition est adoptée.
FORMATION DU BUREAU
Nomination du président
Il est ouvert un scrutin pour la nomination du
président.
Nombre des votants, 73.
Majorité absolue, 37
M. Fallon a obtenu 57 voix.
M. Dubus (aîné) 7.
Voix perdues, 9.
En conséquence, M. Fallon est proclamé président.
Nomination des vice-présidents
Nombre des votants, 75.
Majorité absolue, 38.
M. Dubus (aîné) a obtenu 50 suffrages.
M. de Behr, 43.
M. d’Huart, 22.
M. Angillis, 9.
M. Coppieters, 7.
MM Dubus (aîné) et de Behr, ayant obtenu la
majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents de la chambre
des représentants.
Nomination des secrétaires
Nombre des votants, 76.
Majorité absolue, 39.
M. de Renesse a obtenu 73 suffrages.
M. Scheyven, 51.
M. Dedecker, 46.
M. Kervyn, 46.
M de Villegas, 31.
M. Van Cutsem, 21.
En conséquence, MM. de Renesse, Scheyven, Kervyn
et Dedecker, qui ont obtenu la majorité, sont nommés secrétaires de la chambre.
Nomination des questeurs
Nombre des votants, 77.
Majorité absolue, 39.
M. B. Dubus a obtenu 55 suffrages.
M. de Sécus, 49.
M. d’Hoffschmidt, 19.
M. Cools, 18.
En conséquence, MM. B. Dubus et de Sécus, qui ont obtenu
la majorité, sont proclamés questeurs.
M. Pirson, doyen d’âge, s’exprime en ces termes –
Messieurs, j’ai déjà eu l’honneur de présider souvent la chambre des
représentants, comme doyen d’âge ; chaque fois, en quittant le fauteuil,
j’ai adressé à mes collègues quelques mots sur la situation du moment, qu’ils
ont toujours accueillis avec bienveillance ; en sera-t-il de même
aujourd’hui que mes paroles seront plus sévères que d’ordinaire ?
Je ne vous parlerai point de la fameuse
conspiration des « paniers percés », dénomination aussi triviale que
bien méritée ; là n’est point le danger. En effet, quel est celui d’entre
nous qui pourrait citer son arrondissement comme ayant éprouvé la plus légère
agitation à cette occasion. La révélation subite des projets insensés d’une
poignée de malveillants a surpris, étonné tout le monde, voilà tout.
Mais voulez-vous que je vous dise franchement où
est le véritable danger ? Il est dans le désaccord possible des trois
branches du pouvoir législatif. Si ce malheur arrivait, croyez-vous qu’il ne
ferait point renaître certain espoir qui n’est peut-être pas encore tout à fait
abandonné. Il ne faudrait pour cela qu’une suite de sessions comme la
précédente. A Dieu ne plaise que je veille exciter des récriminations.
Hâtons-nous, au contraire, de juter un voile sur des fautes qui ne sont point
irréparables. Pour comprimer les mauvaises passions ne nous reste-t-il pas
assez de patriotisme et d’attachement à nos libertés, à notre indépendance, à
notre dynastie ; à notre dynastie, dont le chef si considéré, si estimé
dans toutes les hautes cours, a rendu des services si éminents à
Messieurs, tous nos commettants attendent avec
anxiété l’ouverture de nos débats. Prouvons-leur qu’ils auraient tort de nous
supposer des intentions turbulentes ; prouvons-leur que nous n’avons
d’autre guide que l’intérêt généal. Ainsi nous repousserons avec énergie toute
proposition irritante ; nous accepterons le bien de quelque part qu’il
vienne ; nous prendrons garde surtout de nous laisser entraîner dans des
intrigues de portefeuille : c’est la plaie chronique des gouvernements
constitutionnels.
J’invite MM. les membres du bureau définitif à
venir prendre place au bureau.
- M. Fallon, président, MM. Scheyven et Kervyn,
secrétaires, prennent place au bureau.
M. le président. – Messieurs, appelé de nouveau à la haute
mission de présider vos travaux, je suis profondément ému de ce témoignage
réitéré de votre estime et de votre confiance. Je dois cette éminente faveur à
votre extrême indulgence ; je la dois également à l’appui et à
l’assistance empressée de mes honorables collaborateurs du bureau ; je me
hâte de vous en exprimer les plus sincères remerciements.
Les incidents survenus pendant les deux sessions
précédentes ont laissé en souffrance plusieurs projets d’améliorations
législatives qui sont vivement désirées. La chambre jugera sans doute qu’il est
de son devoir de ne pas les ajourner plus longtemps et de donner ainsi au pays
les moyens de faire fructifier ses nombreux éléments de prospérité. Ces moyens
sont à la disposition de la chambre ; elle peut, dans le cours de la
session actuelle, faire disparaître ce qu’il y a de plus important dans l’arriéré.
La marche à suivre pour obtenir ce résultat est indiquée par l’expérience. Les
travaux des sections centrales seraient plus promptement expédiés, leurs
rapports seraient plus complets, et les discussions de la chambre seraient
considérablement abrégées, si les rapports des sections étaient plus assidûment
fréquentées. La chambre, d’un autre côté, pourrait utiliser un temps précieux
et doubler l’expédition des affaires, si les appels nominaux pouvaient se faire
plus efficacement à l’heure indiquée, et si elle écartait de nos délibérations
toute digression plus ou moins étrangère à l’ordre du jour ou à l’objet en
discussion, ou prenait la ferme résolution de ne tolérer dans les débats aucune
allusion personnelle ou irritante.
Cette marche, à laquelle je me permets de vous
convier, n’est pas une innovation ; elle est dans l’esprit comme dans les
termes du règlement. Je ferai tous mes efforts pour qu’il n’en soit pas
dévié ; mais ces efforts ne peuvent être couronnés de succès qu’avec votre
concours. Je réclame ce puissant concours ; j’invoque surtout le secours
non moins efficace de la modération et de l’esprit de conciliation dans nos
débats.
J’exprime ces sentiments, messieurs, autant dans
les intérêts généraux que dans l’intérêt de la dignité d’une assemblée qui,
dans l’ordre que lui assigne la constitution, est appelée à exercer la plus
haute influence sur l’ordre et la tranquillité du pays et sur la marche active
et vigilante de son gouvernement.
La chambre est constituée ; il en sera donné
avis au Roi et au sénat.
Je propose de voter par acclamation des
remerciements au bureau provisoire et à notre doyen d’âge. (Applaudissements.)
M. le ministre
des finances (M. Smits) présente les projets de loi de budget des recettes et des dépenses pour
l’exercice 1842
(Moniteur
belge n°318 du 14 novembre 1841) M. le ministre des finances (M. Smits) – Messieurs, le
Roi nous a chargé de vous présenter le budget des dépenses et des recettes pour
l’exercice 1842.
Avant de vous en expliquer les détails, j’ai hâte
de faire remarquer que toutes les dépenses pour lesquelles nous venons vous
demander des allocations sont couvertes par les recettes portées au budget des
voies et moyens. L’équilibre nous paraissant assuré, nous n’aurons recours à
aucun impôt nouveau, ni à aucune nouvelle charge pour les contribuables.
Budget
de la dette publique et des pensions
En tête des services que je vais passer en revue,
se présente la dette publique. Elle est reproduite au budget, comme de coutume,
en trois chapitres distincts : « Intérêts de la dette »,
« rémunérations » et « fonds de dépôt. »
Nous demandons pour les intérêts de l’emprunt
autorisé par la loi du 26 juin 1840, un crédit de 5,216,400francs au lieu de
3,300,000 francs portés dans le budget précédent. Cette dernière somme était
insuffisante ; elle n’avait d’ailleurs été indiquée que comme provisoire,
l’emprunt total n’ayant pas été entièrement émis à cette époque.
Il en est de même pour les frais résultant du
payement des intérêts et de l’amortissement, pour lesquels nous demandons une
somme supérieure à celle pétitionnée pour 1841 de 73,000 francs.
Les intérêts de la dette flottante n’exigeront
qu’une allocation de 500,000 francs, calculée sur une émission éventuelle de 10
millions. Quoique, par l’article 3 de la loi du budget des voies et moyens de
1842, nous demandions l’autorisation d’émettre et de maintenir en circulation
des bons du trésor pour un capital plus élevé, en rapport avec le découvert du
trésor, nous pensons néanmoins que l’allocation susdite suffira, avec l’aide du
produit du dernier emprunt qui restera disponible.
C’est ici l’occasion de vous faire remarquer,
messieurs, que les sommes rentrées successivement sur le produit de cet emprunt
ont permis de restreindre considérablement l’émission des bons du trésor, dont
la circulation ne s’élève dans ce moment qu’à 4 millions 500,000 francs
environ, et que cette situation pourra être probablement conservée au trésor
aussi longtemps que les travaux du chemin de fer et des routes n’exigeront pas
l’emploi immédiat des sommes qui leur sont destinées.
Les extinctions par suite de décès réduisent de
500 francs le crédit de la dette viagère, de 115,000 francs, le crédit pour les
pensions, et de 2,783 fr. 6 c. le crédit pour les traitements d’attente et
traitements et pensions supplémentaires ; quant à ce dernier crédit, qui
n’est indiqué que comme une charge extraordinaire, il y aura peut-être lieu
d’examiner si en accordant de nouvelles fonctions aux titulaires encore en état
de rendre des services, et en appelant les autres à faire valoir leurs droits à
la pension, on ne parviendra pas à éteindre en partie ce crédit extraordinaire.
Une augmentation de 54,000 francs est demandé pour
la caisse de retraite ; le tableau de développement joint au budget
explique et justifie le besoin de cette allocation ; vous y trouverez les
extinctions probables et les nouvelles demandes qui peuvent surgir. Afin de
ménager à l’avenir des augmentations de cette nature, nous avons pris la ferme
résolution, pour autant toutefois que cela ne nuise point au besoin du service
de n’admettre à la retraite que les employés que l’on ne pourrait plus
conserver dans les cadres des administrations financières.
Il est sans doute superflu de vous répéter ici que
cette caisse ne rémunère pas uniquement les droits acquis à une pension dans l’administration
des finances, mais aussi tous les services, spécialement les services
militaires que chaque employé comptait avant d’y être admis. De là provient
l’accroissement incessant des charges auxquelles cette caisse ne peut pourvoir
avec ses propres ressources.
Nous demandons une légère augmentation de 687 fr.
33 c. pour avances à faire aux titulaires de pensions acquises à charge du
fonds des veuves et orphelins, demeuré en Hollande. La liquidation avec ce
dernier pays nous mettra à même de régulariser plus tard cette minime dépense.
On ne demande pour les intérêts à payer pour les
cautionnements versés par les comptables de l’Etat dont les fonds sont encore
en Hollande, qu’une allocation de 132,000 francs au lieu de celle de 140,000
francs qui a été accordée pour 1841 ; mais par contre nous demandons
182,000 francs au lieu de 164,000 francs pour les intérêts à payer pour les
cautionnements versés dans les caisses de l’Etat. Arès la liquidation avec
Budget
des dotations
Le budget des dotations, qui forme le second titre
du budget général des dépenses, est en tous point conforme à celui de 1841.
Budget
de la justice
Le budget de la justice offre une diminution de
241,617 francs qui résulte de suppléments d’allocations demandés de 38,930 fr.
et compensés par des réductions jusqu’à concurrence de 280,547 fr. Les
augmentations portent principalement sur les dépenses des tribunaux de première
instance et de commerce, sur l’accroissement de la population dans les prisons,
sur la création du nouveau pénitencier à Namur, et finalement sur les créances
arriérées, qui restent à solder sur les exercices dont les budgets sont clos.
Les diminutions principales portent sur les achats de matières premières pour
la fabrication dans les prisons, sur les constructions, les réparations et
loyers de locaux, et sur les établissements de bienfaisance.
Budget
des affaires étrangères
Le budget des affaires étrangères est exactement
conforme à celui de 1841, sauf une diminution de 15,000 francs sur l’article 9
du chapitre II. (Traitement d’un chargé d’affaires en Bavière.)
Le désir ayant été exprimé, au nom du commerce,
que le gouvernement créât de nouvelles résidences de consuls rétribués, une
instruction se fait en ce moment sur cette question. Dès que le résultat en
sera connu, nous en ferons part aux chambres, et au besoin nous demanderons un
crédit supplémentaire pour ce service.
Budget
de la marine
Les allocations nécessaires à la marine sont
maintenues à la somme de 960,849 francs, semblable à celle allouée pour
l’exercice 1841.
Budget
de l’intérieur
Les crédits nécessaires au ministère de
l'intérieur éprouvent également quelques modifications, qui se résolvent en une
différence en plus de 287,873 fr. 75 c. Les diminutions portent pour 12,000
francs sur l’encouragement à l’agriculture, par suite de la suppression des
établissements modèles pour la culture du mûrier et de l’éducation des vers à
soie ; pour 103,500 fr. sur le soutient et le développement de l’industrie
(cette diminution résulte uniquement d’un transfert) et pour 13,000 fr. sur le
monument de la place des Martyrs. Par contre, il y a augmentation de 5,000 fr.
sur l’administration centrale, de 141,902 fr. 75 c. pour une allocation
nouvelle pour frais de confection des plans généraux de délimitation des
chemins vicinaux ; de 23,000 francs sur encouragements pour le soutien et
le développement du commerce, de 100,000 fr. sur une allocation pour encourager
la navigation à vapeur entre les ports belges et les autres ports d’Europe. De
9,000 fr. sur primes et encouragement des arts mécaniques ; de 30,500 fr.
sur l’instruction publique, et de 106,971 fr. sur lettres, sciences et arts.
Budget
des travaux publics
Le budget des travaux publics pour 1841 s’est
élevé à 11,681,304 fr. 73 c., en y comprenant le crédit supplémentaire de
159,020 fr. 27 c., alloué par la loi du 24 mars 1841, pour dépenses arriérées,
après défalcation d’un transfert de 1,578,229 fr. pour les dépenses concernant
le service de l’instruction publique, qui, détaché du ministère des travaux
publics est passé à celui de l’intérieur. La somme allouée est restée, en
définitive, à 10,103,075 fr. 73 c.
Nous vous demandons, pour 1842, une somme de
10,552,842 fr. 17 c., laquelle présente, comparativement à 1841, une
augmentation de 449,866 fr. 44 c., qui provient spécialement du service
d’entretien et d’exploitation du chemin de fer, pour lequel il a fallu
pétitionner un crédit de 800,000 fr. en plus que celui accordé l’année
dernière. Sans cette circonstance, le budget des travaux publics eût présenté
une diminution de 350,183 fr. 56 c
L’augmentation dont je viens de parler porte pour
10,500 fr. sur les travaux du canal de Gand au Sas-de-Gand ; pour 12,992
fr. sur les travaux incombant à la société concessionnaire pour la mise en bon
état du canal de Charleroy, et primes pour la construction de bateaux ;
pour 8,500 fr. sur les travaux et l’entretien de
D’un autre côté, la dépense s’atténue d’une somme
de 60,000 fr., montant du crédit accordé en 1841 pour ameublement de l’hôtel du
ministère et qui n’est plus reproduit au budget de 1842 ; de celle de
29,566 fr. 3 c. sur les travaux d’entretien du canal de Maestricht à
Bois-le-Duc ; de celle de 95,645 fr. sur le service de l’Escaut ; de
celle de 4,355 fr. sur le service de
Budget
de la guerre
Le dépenses de la guerre sont portées, pour 1842,
à 29,500,000 fr. ; il a été alloué pour 1841 des crédits provisoires pour
23,000,000. On présume qu’un crédit complémentaire de 5,000,000 sera encore
nécessaire pour solder les dépenses de cet exercice. Ainsi le budget de 1841
s’élèverait à 30,000,000 de francs, d’où résulterait, en faveur de celui de
1842, une diminution de 500,000 francs.
Les développements qui seront donnés par le
ministre de la guerre expliqueront en détail, et par nature, d’une part,
l’accroissement, et d’autre part, les diminutions de dépenses sur les diverses
parties de son budget.
Budget
des finances
Les crédits destinés aux services généraux des
finances éprouvent plusieurs modifications, qui se réduisent à une différence en
moins de 69,450 fr. les augmentations portent pour 2,100 francs sur le service
sédentaire des entreposeurs, contrôleurs et employés près des directeurs ;
pour 30,000 francs sur les remises et indemnités des comptables ; pour
61,300 fr. sur le service des géomètres du cadastre et le renforcement du
personnel de la douane ; pour 1,500 francs sur le traitement des employés
de la garantie ; pour 100,000 francs destiné à des opérations cadastrales
dans le Limbourg et le Luxembourg ; pour 4,100 francs sur le personnel de
l’administration de l’enregistrement ; pour 69,725 fr. sur les remises des
receveurs de l’enregistrement ; et pour 1,000 fr. sur les dépenses du
domaine.
Les diminutions portent sur les traitements de
l’administration centrale, sur la suppression d’un crédit pour achat de
matières et frais de fabrication de pièces de 5 et de 2 centimes ; sur le
traitement des délégués à la recette et du pilote chargé de relever les coupons
de passage sur les bateaux à vapeur, et sur les traitements des employés de
l’enregistrement en disponibilité.
Budget
des remboursements et non valeurs
La dernière partie du budget général des dépenses,
qui est relative aux remboursements et non-valeurs sur les impôts, fait
ressortir une augmentation de 65,800 fr. des circonstances particulières et
locales amènent souvent une augmentation imprévue des non-valeurs ; quand
les évaluations du budget restent en dessous des besoins, les états généraux
des produits ne peuvent être définitivement clôturés avant d’avoir obtenu des
chambres un crédit supplémentaire pour imputer l’excédant de dépense, ce qui
occasionne des retards préjudiciables au bien du service ; afin de
prévenir le retour de cet inconvénient, on a cru utile d’augmenter quelques
articles d’une somme suffisante pour faire face à toutes les éventualités.
Nous venons, messieurs, de vous faire connaître le
tableau exact des dépenses du pays pour 1842 ; le budget qui vous est
présenté dépasse de 1,613,277 fr. 96 c. celui que vous avez voté l’année
dernière, en admettant le crédit qui vous sera encore demandé par le ministre
de la guerre pour pourvoir aux dépenses de l’armée en 1841 ; mais, comme
vous venez de le voir, le budget de la dette publique est compris dans cette
augmentation de dépenses pour une somme plus élevée, c’est-à-dire pour
1,635,804 fr 77 c., augmentation qui résulte de l’emprunt autorisé par la loi
du 26 juin 1840, destiné à des dépenses pour travaux d’utilité publique, et qui
sera plus tard, il faut l’espérer, compensée par un accroissement dans les
produits du chemin de fer, des routes et canaux. Ainsi, bien que le budget des
dépenses de 1842 dépasse de 1,613,277 fr. 96 c. celui de 1841, il reste en
réalité en dessous de ce dernier de 12,526 fr. 81 c.
En mettant en regard de ce budget général des
dépenses, qui, comme je viens de le dire, se monte à 105,826,140 fr. 81 c., les
résultats probables de l’exercice 1842, à 105,850,612 fr., on trouve un
excédant de ressources de 24,471 fr. 19 c.
Avant de vous développer le budget des voies et
moyens pour 1842, nous devons vous faire remarquer d’abord que ses prévisions
dépassent celles qui avaient été établies pour 1841 de 4,386,148 fr. Mais les
prévisions de ce dernier budget, portées à 101,464,464 fr., seront dépassées
par les recettes, d’après les recouvrements déjà connus, de 846,937 fr. 40 c.,
et s’élèveront à 102,311,401 fr. 40 c., de sorte que la différence de 4,386,148
fr. entre le budget des voies et moyens de 1841 et de 1842 s’atténue de la
somme précitée de 846,937 fr. 40 c., et ne se monte plus qu’à 3,539,210 fr. 60
c., chiffre dont le budget des voies et moyens pour 1842 devra être augmenté au
moyen des impôts existants.
Ce dernier budget se divise, comme d’usage, en
quatre branches bien distinctes ; savoir : Impôts, péages, capitaux
et revenus et remboursements.
Voici quelles sont les branches de revenus sur
lesquelles un accroissement du produit nous paraît probable :
Impôts
directs et indirects
Nous présumons que l’impôt direct, qui avait été
évalué devoir produire en 1841 une somme de 29,076,314 francs, pourra, par
suite de l’accroissement de la contribution personnelle et du nombre de
patentables, dépasser cette somme en 1842 de 289,498 fr. et s’élever à
29,365,812 fr.
Quant à l’impôt indirect, la somme de 48,714,650
francs, à laquelle il avait été évalué au budget de 1841, comme étant
susceptible d’être recouvrée, produira, d’après les recouvrements déjà connus,
une somme de 50,621,300 francs, et dépassera ainsi les prévisions de 1,906,650
francs.
En 1841, les recettes ayant dépassé les prévisions
de 1,906,650 francs, nous osons espérer, en prenant ce résultat pour base de
nos évaluations, une plus-value pour 1842, et en conséquence nous établissons
les évaluations au budget de cet exercice à 53,638,300 francs. Les recouvrements
sur la douane, sur l’eau-de-vie indigène, sur l’enregistrement et les droits de
successions, ayant presque toujours dépassé les prévisions établies par les
budgets antérieurs, nous avons la confiance que ce mouvement progressif de la
consommation et l’augmentation des transactions, résultat de l’aisance
générale, continueront à faire prospérer cette partie importante de nos
revenus.
Péages
Les péages ont été évalués, pour 1841, à 7,773,000
francs. Nous présumons une recette, en 1842, de 8,140,000 fr., supérieure ainsi
de 367,000 fr. aux évaluations de l’année précédente ; nous comptons sur
une légère augmentation sur les produits des canaux et rivières appartenant au
domaine, droits d’écluses, ponts, etc., sur les produits de
Capitaux
et revenus
Nous prévoyons sur les capitaux et revenus une
diminution de recettes de 984,000 fr. En 1841, on a porté au budget une somme
de 13,432,000 fr., mais les recouvrements devant rester en dessous de ces prévisions
d’environ 950,000 fr., nous avons cru, en présence de ce résultat, ne devoir
porter au budget de 1842 qu’une somme de 12,448,000 fr. ; les ressources
que les capitaux du fonds de l’industrie, les capitaux des créances ordinaires,
le prix de vente d’objets mobiliers, et surtout le prix de vente de domaines en
vertu de la loi du 27 décembre 1822, nous ont offertes jusqu’ici sont en partie
épuisées ; les produits du chemin de fer, que nous estimons pouvoir
s’élever, en 1842, à une somme de 7,700,000 francs, à cause de nouvelles
sections qui, avant peu, seront livrées à la circulation, compensent
heureusement la perte de ces ressources.
Remboursement
Les remboursements éprouvent également quelques
modifications. Au dernier budget on avait évalué ces remboursements à une somme
de 2,468,500 fr. Nous présumons pour 1842 une recette de 2,258,500 fr. en
conséquence une diminution de 210,000 fr. provenant, d’une part, d’une
réduction assez considérable sur le recouvrement d’avances faites par le
ministère de la justice aux ateliers des prisons, pour achat de matières
premières, et d’autre part, de quelques augmentations sur les remboursements de
diverse nature.
Ayant terminé ici, messieurs, l’énumération de nos
recettes ordinaires, portées au tableau du budget des voies et moyens pour
1842, il nous reste maintenant pour compléter l’exposé qui précède, à vous en
retenir des besoins extraordinaires et de la situation générale du trésor,
telle qu’elle ressort des comptes rendus, déjà arrêtés par la cour des comptes
ou bien soumis à son approbation.
Afin de présenter avec clarté cette situation, et
pour que l’appréciation en fût plus facile, nous avions cru devoir reporter nos
regards en arrière et prendre pour point de départ l’époque de notre
régénération politique.
Les comptes rendus des exercices clos et arrêtés
de 1830 à 1838 inclus, nous mettent en présence d’un découvert de 1,392,012 fr.
97 c., qui se produit de la manière suivante :
L’exercice 1830 se présente avec un excédant de
dépenses de : 1,478,947 fr. 43 c.
L’exercice 1832, 6,036,412 fr. 98 c.
L’exercice 1833, 3,846,661 fr. 02 c.
L’exercice 1837, 1,616,481 fr. 40 c.
Par contre l’exercice 1831 se présente avec un
excédant de ressources de 811,851 fr. 52
L’excédant 1834 avec un excédant de 187,736 fr. 80
L’exercice 1835, 3,971,220 fr. 74 c.
L’exercice 1836, 3,104,144 fr. 43 c.
L’exercice 1838, 3,311,536 fr. 37 c.
Total des excédants : 11,386,489 fr. 86 c.
Faisant ainsi ressortir un découvert, comme nous
venons de le dire de 1,592,012 fr. 97 c.
Mais à ce découvert il faut ajouter le montant des
crédits nécessaires pour pourvoir au payement des créances arriérées qui
restent à payer sur ces exercices définitivement clos, et pour la plupart desquelles
des crédits avaient été allouées par les budgets des dépenses, mais qui se
trouvent annulés par le fait même de la clôture des comptes. Ce montant s’élève
à 4,971,172 fr. 72 c.
Et forme, avec la somme qui précède, un découvert
de 6,563,185 fr. 69 c.
Telle est, messieurs, pour les exercices clos,
antérieurs à 1839, la situation du trésor, situation qui n’est plus susceptible
de variation.
Quant aux crédits complémentaires de 4,971,172 fr.
72 c., qui s’y trouvent compris, il serait à désirer, pour l’ordre et la
régularité, que la chambre voulût bien les allouer le plus promptement
possible ; et, à cet égard, je dois encore lui faire observer que, pour la
plupart des créances dont il s’agit, des crédits avaient été ouverts par les
budgets primitifs, et que déjà le paiement en a eu lieu ; la clôture des
exercices qu’elles concernent en a seule empêché la régularisation.
Veuillez aussi remarquer, messieurs, que sur les
crédits ouverts aux ministres pour les besoins de leurs départements respectifs
pour les exercices 1830 à 1838 inclus, on a proposé, ou on proposera par les
lois devant régler définitivement ces exercices, l’annulation de crédits dont
on n’a pas fait emploi, d’une somme de 60,236,730 fr. 13 c., répartie comme
suit :
Sur l’exercice 1831 : 3,392,867 fr. 4 c.
Sur l’exercice 1832 : 43,440,823 fr. 60 c.
Sur l’exercice 1833 : 2,244,860 fr. 39 c.
Sur l’exercice 1834 : 2,360,399 fr. 47 c.
Sur l’exercice 1835 : 2,455,329 fr. 32 c.
Sur l’exercice 1836 : 2,071,463 fr. 82 c.
Sur l’exercice 1837 : 1,894,372 fr. 05 c.
Sur l’exercice 1838 : 2,376,614 fr. 34 c.
Somme égale de 60,236,730 fr. 13 c.
Rien ne justifie mieux la demande des sommes
comprises dans les crédits complémentaires que l’annulation même qui a dû en
être faite lors de la clôture des exercices où les créances se trouvaient
comprises. Ce n’est donc en réalité qu’une réouverture de crédit que nous
demandons. (Voir la situation du Trésor, annexe à l’état n°1, 12e
colonne). Mon prédécesseur, en vous présentant, dans la séance du 8 décembre
dernier, les divers projets de loi destinés à régler ces crédits, vous en a
amplement développé les motifs.
Après avoir exposé la situation du trésor en ce
qui concerne les exercices clos, je vais passer à celle des exercices en cours
d’exécution de 1839, 1840 et 1841, dont la situation ne peut encore se donner
que d’une manière provisoire et approximative, attendu qu’elle peut encore
varier et se modifier.
Les budgets généraux des dépenses pour ces
exercices, en y ajoutant un crédit de cinq millions qui reste à allouer au
ministre de la guerre pour subvenir aux dépenses de son département pour
l’exercice 1841 , s’élèvent ensemble à une somme de 398,585,454 fr. 55 c.
A l’expiration de ces exercices, et lorsqu’ils
seront arrivés aux termes de clôture, nous présumons une économie sur les
crédits accordés pour les dépenses de tous les départements de 6,000,000, ce
qui réduirait en conséquence les crédits pour ces trois exercices à une somme
de 392,585, 454 fr. 55 c.
Les recouvrements faits et à faire sur les budgets
des voies et moyens pour les mêmes exercices, et qui ont été fixés à une somme
de 393,515,564 francs, pourront s’élever à 391,791,763 fr. 63 c.
Les crédits alloués aux ministres ont donc encore,
malgré une économie présumée de 6,000,000 sur les dépenses, dépassé les
recouvrements de 793,690 fr. 92 c.
En ajoutant à ce chiffre le découvert du trésor au
1er janvier 1839, de 6,563,185 fr. 69 c., nous nous trouverons au 1er
janvier 1842 en présence d’un découvert de 7,356,876 fr. 61 c., lequel doit
s’accroître encore du montant de crédits sur les exercices en cours d’exécution
pour pourvoir au payement des intérêts de l’emprunt autorisé par la loi du 26
juin 1840, le crédit de 3,300,000 francs alloué pour l’exercice 1841, ayant été
insuffisant.
Une somme de 504,000 fr. est applicable de ce
chef, à l’exercice 1840, et une somme de 1,916,400 francs, à l’exercice
1841 ; ensemble 2,420,400.
Il résulte en conséquence de ceci, qu’au 1er
janvier 1842, le trésor se trouvera réellement à découvert de 9,777,276 fr. 61
c. (Voir la situation du trésor au 1er septembre 1841, état n°1).
Je viens, messieurs, de vous présenter dans son
ensemble la situation générale du trésor au 1er janvier 1842 ;
il m’ a paru utile de vous l’offrir encore par exercice, afin de mieux vous
permettre de l’apprécier.
- Exercice 1839
Le budget des dépenses voté pour l’exercice 1839
s’élève à 112,693,015 fr. 45 c.
Le budget spécial (travaux publics et prêt à la
banque de Belgique), 16,000,000 fr.
Total de dépenses votées pour cet exercice :
128,693,015 fr. 45 c.
Le budget des voies et moyens s’élève à
104,095,531 fr.
Les ressources extraordinaires (émission des bons
du trésor), à 16,000,000 fr.
En conséquence, une insuffisance de ressources de
8,597,484 fr. 45 c.
Mais le recouvrement sur cet exercice étant
présumé devoir rester en dessous des évaluations de 4,431,013 fr. 76 c.
Et par contre, les économies présumées sur les
crédits votés étant de 3,000,000 fr.
Il y aurait encore à ajouter à cette insuffisance
1,431,013 fr. 76 c.
De manière que l’insuffisance des ressources sur
l’exercice 1839 est en réalité de 10,028,498 fr. 21 c.
- Exercice 1840
Le budget des dépenses voté pour l’exercice 1840
s’élève à 100,718,109 fr. 94 c.
Le budget spécial (travaux publics, etc.) à
64,961,466 fr. 31 c.
Total de dépenses votées pour cet exercice :
165,679,576 fr. 25 c.
Le budget des voies et moyens s’élève à
101,955,569 fr.
Les ressources extraordinaires (emprunt de 1840),
à 70,000,000 fr. (Une somme de 12 millions de francs est portée à l’exercice
1839 comme ressources extraordinaires, ce qui, avec les 70 millions, forme les
82 millions de francs dont l’emprunt est autorisé par la loi du 26 juin 1842.)
En conséquence, un excédant de ressources de
6,275,992 fr. 75c.
Mais sur cet exercice les évaluations de 1,860,275
fr. 99 c.
Et les économies présumées sur les crédits alloués
étant de 1,500,000 fr.
Ensemble : 3,360,275 fr. 99 c.
Cet exercice présente en conséquence un excédant
de ressources de 9,636,268 fr. 74 c
- Exercice 1841
Le budget des dépenses de l’exercice 1841 s’élève
à 99,212,862 fr. 85 c.
Auquel il faut ajouter le crédit encore nécessaire
au ministre de la guerre pour solder les dépenses à charge de cet exercice, et
qu’on présume devoir être de : 5,000,000 fr.
Total des dépenses : 104,212,862 fr. 85 c.
Le budget des voies et moyens s’élève à
101,464,464 fr.
En conséquence, une insuffisance de ressources de
2,748,398 fr. 85 c.
Mais les recettes devant excéder les prévisions de
846,937 fr. 40 c.
Et les économies présumées sur les crédits
accordés étant de 1,500,000 fr.
Ensemble : 2,346,937 fr. 40 c.
Il y aurait sur cet exercice une insuffisance de
ressources de : 401,461 fr. 45 c.
Ainsi, d’une part, l’exercice 1839 se présente
avec une insuffisance de ressources de 10,028,498 fr. 21
Et l’exercice 1841 avec une insuffisance de
401,461 fr. 45 c.
- Ensemble : 10,429,959 fr. 66 c.
D’autre part l’exercice 1840 nous offre un
excédent de ressources de 9,636,268 fr. 74 c.
D’où résulte comme il est dit ci-dessus, une insuffisance
de ressources sur les trois exercices en cours d’exécution de 1839 à 1841, de
793,690 fr. 92 c.
Si l’on ajoute à cette insuffisance :
1° Le découvert du trésor résultant des exercices
clos antérieurs à 1839, s’élevant à 1,592,012 fr. 97 c.
2° Le montant des crédits complémentaires demandés
aux chambres par mon prédécesseur, en séance du 8 décembre dernier, pour les
dépenses encore à régulariser sur les exercices clos de 1830 à 1837, ci,
4,290,045 fr. 64 c.
3° Le crédit à demander pour pourvoir au payement
des créances restant à payer sur l’exercice clos de 1838, 681,127 fr. 08 c.
Ensemble, 4,971,172 fr. 72 c.
Nous nous trouverons, au 1er janvier
1842, comme nous venons de le démontrer ci-dessus, en présence d’un découvert
de 7,356,876 fr. 61 c.
Lequel doit s’accroître encore des crédits qui
nous restent à vous demander sur les exercices en cours d’exécution de 1839 à
1841 inclus, pour régler les intérêts que nous avons à payer par suite des
emprunts contractés en vertu de la loi du 26 juin 1840, et qui s’élèvent à une
somme de 2,420,400 fr.
En conséquence le découvert du trésor, au 1er
janvier 1842, sera réellement, comme nous l’avons signalé en présentant
l’ensemble des budgets, de fr. 9,777,276 fr. 01 c.
En suivant, messieurs, le système de comptabilité
qui était en vigueur jusqu’à l’adoption du budget des recettes de l’exercice
courant, ce ne serait qu’à ce dernier chiffre que devrait s’élever notre dette
flottante, en y comprenant, toutefois, quatre millions pour le prêt à la banque
de Belgique ; mais il faut maintenant tenir compte d’une régularisation
instamment demandée, à laquelle vous avez déjà donné votre assentiment, et qui
consiste à appliquer à un exercice tout ce qui lui est propre. Ainsi les
intérêts de nos divers emprunts, bien que le payement n’en soit exigible que
dans les premiers jours d’un exercice suivant, appartiennent réellement à
l’exercice antérieur ; et il est d’une sage prévoyance de faire à
l’avance les fonds destinés à y pourvoir. C’est par ce motif que la loi du
budget des voies et moyens de l’exercice de
Dans la catégorie des dépenses appartenant à
l’exercice 1842, il faut ranger :
1° Les sommes à payer le 1er janvier
pour les intérêts de la dette active, pour les intérêts et l’amortissement de
l’emprunt en 4 p.c., et pour les intérêts et l’amortissement de l’emprunt
contracté pour l’érection de l'entrepôt d’Anvers ;
2° Les sommes à payer le 1er févier
pour les intérêts et l’amortissement de l'emprunt de 3 p.c. ;
3° Les sommes à payer le 1er mai pour
les intérêts et l’amortissement des emprunts en 5 p.c.
Ces divers paiements, pour lesquels des projets de
loi vous seront soumis, absorberont une somme de 8,810,363 fr. 6 c., ce qui,
avec le découvert de 9,777,976 fr. 61 c. que nous présentent les exercices clos
et ceux en cours d’exécution jusqu’au 1er janvier 1842, forment la
somme totale de 18,587,639 fr. 67 c.
C’est donc réellement à ce dernier chiffre que
doit s’élever notre dette flottante, et nous demandons en conséquence
l’autorisation d’émettre et de maintenir en circulation des bons du trésor
(soit avec les quatre millions placés dans un établissement financier), pour
une somme ronde de 22,500,000 francs.
Messieurs, vous connaissez maintenant l’ensemble
de notre situation financière, vous avez sous les yeux le tableau complet de
nos besoins et des ressources préparées pour y pourvoir ; cet ensemble n’a
rien qui doive nous inspirer de l’inquiétude ; en ménageant avec
circonspection les demandes de crédits supplémentaires, et en restant dans les
termes des crédits alloués par les budgets primitifs, nous conservons l’espoir
qu’à l’aide de quelques améliorations dans nos produits et d’une sage économie
dans les dépenses, notre situation financière se trouvera bientôt dans un état
prospère. Nos efforts tendront constamment à éteindre le découvert, peu
considérable d’ailleurs, qui existe au trésor ; et nous avons d’autant
plus lieu d’espérer de les voir couronner de succès, que les exercices de 1830
à 1838 n’offraient, à l’époque de leur clôture, qu’un faible découvert de
6,363,185 fr. 69 c., lorsque l’exercice 1839 est venu détruire cette situation
favorable, à cause des crédits complémentaires qu’il a fallu demander aux
chambres pour assurer les dispositions contenues dans le traité de paix du 19
avril 1839.
En terminant, qu’il me soit permis, messieurs,
d’appeler votre attention toute spéciale sur un point qui touche de près à la
bonne tenue de la comptabilité et à la régularité si nécessaire dans les
comptes à rendre des deniers publics.
Les comptes définitifs des exercices 1830 à 1837
sont renduis ; celui de 1838 sera soumis aussi très incessamment à la cour
des comptes avec les comptes provisoires des exercices 1839 et 1840 ; il
serait à désirer que la législature pût arrêter, dans la session qui vient de
s’ouvrir, les comptes définitifs de 1830 à 1838, dont elle est déjà saisie.
(Moniteur
belge n°317, du 13 novembre 1841) La chambre ordonne l’impression et la
distribution de ces projets de loi, et les renvoie à l’examen des sections.
PROJET DE LOI PORTANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE
POUR LE DEPARTEMENT DE
M. le
ministre de la guerre (M. Buzen) présente un projet de loi de crédit supplémentaire de 4,750,000 fr.,
concernant le département de la guerre.
- La chambre donne acte à M. le ministre de la
guerre de la présentation de ce projet de loi et le renvoie à l’examen de
l’ancienne section centrale du budget de la guerre, constituée comme commission
et complétée par le bureau.
La séance est levée à 5 heures.