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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 12 mars 1841

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre (notamment loi des céréales en faveur du Limbourg (Fallon, Demonceau) et lutte contre les abus du colportage (d’Hoffschmidt, Zoude)

2) Nomination des membres du jury d’examen

3) Projet de loi portant le budget des voies et moyens. Dispositions relatives au sucre. Discussion générale (Verhaegen, de Renesse, Milcamps, Cogels, Eloy de Burdinne, Verhaegen, Cogels, Delehaye, Verhaegen, Mercier, Demonceau, de Mérode, Metz)

 

(Moniteur belge n°72 du 13 mars 1841)

(Présidence de M. Fallon)

M. de Renesse procède à l’appel nominal à midi.

M. de Villegas donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.

M. de Renesse présente l’analyse des pétitions adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le conseil communal d’Aubel adresse des observations sur le projet de loi relatif aux céréales. »

M. le président (M. Fallon) – Je proposerai le renvoi de cette pétition à la section centrale chargée d’examiner le projet.

M. Demonceau – Cette pétition vient à l’appui des observations que l’honorable M. de Renesse et moi avons soumises à la chambre dans une séance précédente. Elle tend à engager la chambre à voter le rétablissement d’une loi analogue à peu près à la loi provisoire, qui  a cessé ses effets en novembre dernier. D’après cette loi, messieurs, outre la quantité de grains autorisé par la loi du 6 juin 1839, il était permis d’introduire dans le district de Verviers par les bureaux à désigner par le gouvernement une quantité de 500,000 kilog. de grains de toutes espèces par mois.

Le gouvernement nous a promis qu’il reproduirait cette loi. S’il voulait déférer à notre demande dans un bref délai, ce qui devient de jour en jour plus urgent, il serait ainsi fait droit à la demande du conseil communal d’Aubel, à la demande du conseil communal de Verviers et à la demande du conseil communal de Berneau ; parce qu’en répartissant par moitié les 500,000 kilog. par mois entre deux bureaux établis ou à établir dans la direction d’Aubel et dans la direction de Berneau, il y aurait de quoi alimenter le marché d’Aubel, ainsi que l’a demandé le conseil communal de Berneau ; ainsi, sans faire tort au marché d’Aubel, le district de Verviers et les producteurs de la partie cédée du Limbourg obtiendraient l’apaisement qu’ils réclament à juste titre.

Je demanderai donc le renvoi de la pétition, puisqu’elle a plutôt rapport à un cas spécial qu’à un cas général, à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.

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« Le sieur Frédéric Vangerfson, né à Fuisbourg (Prusse), ex-adjudant sous-officier au troisième régiment de chasseurs à pied, demande la naturalisation. »

« Le sieur Severin Sobieski, officier polonais admis au service de Belgique pour la durée de la guerre, servant au deuxième régiment d’artillerie en qualité de capitaine de 1er classe, demande la naturalisation. »

« Le sieur Caron-Collignon, d’Arras (France), habitant la Belgique depuis 16 ans, marié à Philippeville à une femme belge, propriétaire et négociant, demande la naturalisation. »

- Ces trois pétitions sont renvoyées à M. le ministre de la justice.

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« L’administration communale de Presles (Charleroy) demande que la chambre adopte des mesures protectrices de la fabrication du sucre indigène. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion sur la question des sucres.

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« Des propriétaires et locataires de terrains qui se trouvent encore inondés autour du fort Lillo demandent le réendiguement de cette partie du polder. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Cinq tanneurs de la ville de Thuin demandent que le droit de sortie sur les écorces soit porté à 12 francs par 1,000 kil. Ils demandent en outre l’établissement d’un droit de 12 francs par 100 kil. à l’exportation des cuirs et peaux frais ou salés. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Des habitants de Bastogne demandent des mesures répressives du colportage. »

M. d’Hoffschmidt – Messieurs, dans la séance d’hier plusieurs de nos honorables collègues ont attiré l’attention de la chambre sur les abus du colportage qui existent maintenant en Belgique. La pétition dont on vient de vous présenter l’analyse démontre que ces abus ont aussi pénétré dans les Ardennes et dans le Luxembourg d’une manière affligeante.

Je demanderai que cette pétition, ainsi que celles déjà déposées sur le bureau, soient renvoyées à la commission des pétitions avec demande d’un très prompt rapport.

Je crois en effet qu’il est nécessaire qu’on prenne promptement des mesures répressives de ces abus qui se répandent dans toutes nos villes.

Un honorable collègue vous a déjà dit hier que si le gouvernement ne prenait pas des mesures, usant de l’initiative qui lui appartient, il vous présenterait un projet de loi.

Je demande donc que la commission des pétitions soit invitée à nous faire un prompt rapport.

M. Zoude – La commission des pétitions a déjà fait un rapport sur cette question à l’occasion des pétitions qui nous avaient été adressées par Saint-Hubert et Neufchâteau. La chambre a adopté ses conclusions qui étaient le renvoi à M. le ministre de l'intérieur. Je demanderai que la pétition dont on vient de vous présenter l’analyse soit renvoyée au même ministre.

M. d’Hoffschmidt – Je me rallie à la proposition de M. Zoude.

-La pétition est renvoyée à M. le ministre de l'intérieur.

 

NOMINATION DES MEMBRES DU JURY D’EXAMEN

 

M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) transmet à la chambre l’état du personnel des jurys d’examen pour 1840, ainsi que celui du personnel des universités.

- La chambre ordonne l’impression de ces pièces.

M. le président – Ces documents seront imprimés et distribués ce soir. La chambre veut-elle désigner pour son ordre du jour de demain la nomination des membres du jury d’examen ?

M. Dubus (aîné) – Je ne crois pas qu’il soit possible de prendre cette décision. La loi n’est pas sanctionnée ; nous ne l’avons pas encore vue au Moniteur. Je pense d’ailleurs qu’on ne peut fixer ainsi du jour au lendemain ces nominations. Si la loi était sanctionné, j’aurais proposé mardi ou mercredi prochain.

M. le président – Nous attendrons pour prendre une décision, que la loi soit sanctionnée.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DES VOIES ET MOYENS. DISPOSITIONS RELATIVES AU SUCRE

 

Discussion générale

 

M. le président – L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux sucres. L’amendement de M. Verhaegen est ajourné. Aucun autre amendement n’est proposé. La discussion générale est ouverte.

M. de Renesse – Messieurs, dans l’exposé des motifs du gouvernement, M. le ministre des finances reconnaît que la loi sur les sucres est vicieuse, qu’il faut y apporter des modifications pour concilier, autant que possible, les intérêts des deux industries rivales, tout en ne perdant pas de vue que la situation du trésor exige que l’impôt sur le sucre soit rendu plus productif pour l’Etat.

Si deux industries sont en présence, qui sous bien des rapports exercent, d’une part une grande influence sur le commerce et la richesse, et d’autre part, sur l’agriculture, principale source de la richesse nationale, je crois qu’il est du devoir des chambres et du gouvernement, de ne point reculer devant les difficultés de la question, mais de rechercher les mesures propres à concilier l’intérêt de ces industries, en ayant toutefois égard aux besoins du trésor, tout en accordant à chacun d’elles une sage protection, qui leur permettre de continuer leurs travaux, sans se nuire mutuellement ; mais aussi sans accorder exclusivement un privilège à l’une de ces industries au grand détriment de l’autre.

Il est maintenant reconnu, et personne ne pourra contester avec quelques fondement, que la loi du 8 février 1838 sur les sucres ne répond point au but que l’on s’était proposé ; que des abus continuent d’exister, et que l’intérêt du trésor est froissé en faveur de quelques industriels, qui en profitent au grand désavantage de l’industrie des sucres indigènes.

Le gouvernement reconnaît que le rendement fixé par la loi de 1838 est réellement inférieur à celui que les raffineurs obtiennent, que le remède que l’on y a apporté est insuffisant ; il faut donc se hâter de changer cette législation vicieuse, qui établit un véritable privilège en faveur d’une industrie, qui devrait contribuer pour une plus forte part dans les ressources de l’Etat, tandis qu’actuellement elle profite seule des vices de la loi, en privant l’Etat annuellement de deux à trois millions, auxquels il aurait le droit de prétendre, si la loi avait fixé le rendement à son taux réel.

Dans un moment où il s’agit d’imposer des charges nouvelles pour combler nos déficits, et mettre nos recettes au niveau de nos dépenses, il est de notre devoir de rendre réellement productif l’impôt sur les sucres, véritable consommation de luxe à l’usage des riches ; il doit par conséquent, plutôt que tout autre impôt, qui frappe sur la consommation du pauvre, contribuer pour une large part dans les revenus du trésor ; mais, en introduisant des modifications à un impôt, il faut, autant que possible, concilier les intérêts des deux industries rivales, en fixant pour l’industrie des sucres exotiques un taux légitime de rendement, qui permette aux raffineurs d’exporter libre de droits tout ce que le sucre brut contient réellement de sucre raffiné ; c’est-à-dire que la restitution des droits ne soit accordée que pour les sucres qui ont subi un véritable raffinage ; et si, d’un autre côté, dans l’intérêt du trésor, l’on croit devoir imposer le sucre indigène, quoiqu’en France, où, cependant, l’on avait un grand intérêt de protéger plus spécialement les sucres des colonies, les fabriques de sucres de betteraves ont eu vingt ans de complète immunité, il faut que cet impôt soit modéré, qu’il établisse comme en France un droit différentiel en faveur de cette industrie naissante et toute nationale, qui lui permette de concourir sur le marché intérieur, sans perte, contre les sucres exotiques.

Vouloir maintenir tous les avantages aux raffineurs des sucres étrangers, ne point toucher au rendement lorsqu’il est reconnu être fixé à un taux trop bas ; vouloir ajourner cette question jusqu’à la session prochaine, c’est porter une grave atteinte à l’industrie nationale des sucres de betteraves ; ce serait continuer un privilège d’autant plus injuste que le gouvernement, s’il croyait que cette industrie n’avait aucune chance de succès, aurait dû arrêter ses premiers pas, en n’autorisant pas l’établissement de ces fabriques ; maintenant qu’elles existent, qu’elles pouvaient espérer d’obtenir, comme toute autre industrie nationale, une sage protection ; que d’ailleurs beaucoup de capitaux ont été employés pour cette industrie, qui seraient tous perdus, si la législature n’intervient point dans un très bref délai, pour tirer cette industrie de l’état de souffrance où elle se trouve par le seul fait du vice de la loi sur les sucres exotiques, qui favorise, au détriment du trésor, une production tout étrangère, il faut rechercher les moyens propres à accorder la protection que chacune des deux industries a droit de prétendre suivant son importance, soit par ses relations avec le commerce et l’industrie, ou avec l’agriculture ; sous ce dernier rapport, la fabrication du sucre de betteraves mérite une sérieuse attention de la part du gouvernement et des chambres ; d’après des mémoires et des pétitions qui nous ont été adressés, cette industrie toute nationale donne lieu à une circulaire annuelle de plus de cinq millions de francs, répartis dans toutes les classes et à toutes les industries du pays ; plusieurs milliers d’ouvriers sont employés à cette fabrication depuis le 1er octobre jusqu’au 1er avril, par conséquent, pendant la plus mauvaise et la plus rigoureuse saison de l’année, où cette classe indigène a droit à toute notre sollicitude. Il est notoire que partout où cette fabrication a été introduite, elle a sensiblement amélioré l’agriculture dans un rayon assez étendu autour d’elle, et l’expérience a démontré qu’une ferme bien conduite, qui a adopté la betterave, produit plus de blés qu’une autre, d’une égale étendue, qui ne peut faire entrer cette culture dans son assolement ; les fermages et les locations ont augmenté jusqu’au double, par conséquent, la valeur vénale des terres, et le trésor y trouve lui-même un accroissement considérable de son revenu ; c’est donc avec droit que les fabricants de sucre de betteraves peuvent réclamer une juste protection pour leur industrie, liée si intiment à l’industrie agricole, qui elle-même étant la première et la plus notable de toutes les industries de la Belgique, mérite avant tout autre de ne point être frappée dans ses intérêts, par la fausse application, ou le vice de la loi sur les sucres exotiques. Sous un autre rapport, l’industrie du sucre indigène mérite aussi toute notre attention ; par les pétitions adressées à la chambre par les propriétaires des charbonnages des provinces de Hainaut et de Liége, il est prouvé que cette industrie toute nationale, exerce une heureuse influence sur l’extraction de la houille, par la forte consommation de ce combustible ; car les fabriques actuellement existantes, absorbent chaque année plus de 108 millions de livres de houille, et compensent en partie par les houillères, la perte du débouché de la Hollande et de celle qui résulte de la stagnation des hauts fourneaux.

Les fabricants de sucre de betteraves ne réclament point l’anéantissement de leur industrie rivale. Ils ne veulent point entraver l’importation des sucres exotiques destinés, après avoir reçu les manipulations du raffinage, à être exportés ; ils demandent que le gouvernement rembourse la totalité des droits dont ils sont pris en charge, mais rien de plus, et que le rendement soir porté à son taux réel, et non fictif, comme le gouvernement reconnaît lui-même qu’il l’est actuellement.

Si, en France, où cependant l’on avait à ménager l’intérêt des colonies, on a pu fixer le rendement à 73 p.c., et cela pour des sucres coloniaux d’une qualité beaucoup inférieure à ceux de la Havane, dont se servent principalement nos raffineries, l’on pourrait bien, sans crainte de porter une atteinte fâcheuse à l’industrie des sucres exotiques, porter ce rendement pour le moins à 73 p.c., peut-être même au taux de 80 p.c. pour les sucres lumps, qui ne subissent presque pas de raffinage, car les raffineurs de sucres exotiques ne doivent point puiser dans le trésor, pour maintenir leur industrie au détriment d’une industrie naissante et toute nationale, et pour livrer à l’étranger des sucres ébauchés, des sucres lumps et autres qui n’ont presque point été manipulés, et pour lesquels ils n’ont presque pas fait de frais de raffinage, aussi les sucres lumps sont cotés plus bas que les sucres bruts, ce qui paraît extraordinaire, puisqu’ils doivent avoir subi un certaine raffinage ; il faut donc que le raffineur puisse retrouver son bénéfice sur la restitution des droits, par le bas rendement fixé par la loi à cette qualité de sucre. Par la loi du 8 février 1838, le gouvernement et les chambres avaient cru améliorer la législation des sucres dans l’intérêt du trésor, l’on croyait pouvoir compter sur des recettes autres que celles opérées sur le dixième réservé, parce qu’on espérait que l’obligation de livrer les sucres transcrits mettrait obstacle à ce que l’on apurât entièrement par exportation ces neuf autres dixièmes du débet des raffineurs ; mais bientôt les raffineurs ont trouvé le moyen d’éluder l’obligation de livre les sucres, et la fraude est manifeste, puisque M. le ministre des finances, dans l’exposé des motifs du budget des voies et moyens, indique la manière dont la fraude se pratique.

Si cette fraude est reconnue, qu’elle ne peut même être contestée, il s’agit de porter au plus tôt un remède à ce vice de la loi, qui prive annuellement l’Etat d’une forte partie de ses ressources, et qui jette dans le commerce intérieur des sucres exotiques, qui n’ont payé aucun droit ; ils devraient être également apurés par le payement de l’impôt, actuellement éludé par la vente des droits, qui s’opère sous prime de 20 à 25 p.c. et même au-delà.

Dans le projet de loi en discussion, M. le ministre des finances propose à la vérité quelques modifications sur la législation des sucres ; mais elles ne sont qu’insignifiantes, puisqu’elles ne touchent pas au rendement ; elles laissent subsister le vice radical de la loi, et continuent d’accorder un privilège à la raffinerie des sucres exotiques au grand détriment du trésor et de l’industrie des sucres de betteraves. Si ces modifications n’ont point pour but de rendre l’impôt aussi productif qu’il devrait l’être, il faut surtout, maintenait que l’Etat a besoin de créer des ressources nouvelles, changer l’impôt sur les sucres, de manière qu’il rapporte réellement au fisc tout ce qu’il a droit de prétendre d’un objet de consommation de luxe ; il n’y a déjà que trop longtemps que le trésor est frustré d’un revenu considérable, puisque depuis 1836, il est privé de plusieurs millions, tous au profit de quelques raffineurs et négociants exportateurs ; il est temps de faire cesser cette fraude si préjudiciable pour nos finances, et pour y parvenir il faut fixer le rendement à un taux plus rapproché du produit réel des sucres ; le rendement proposé par notre honorable collègue M. Verhaegen, aurait dû obtenir l’assentiment de la chambre, puisqu’il fixe le tarif pour le sucre de moindre qualité au-dessous de celui fixé en France. Nous n’avons point de colonies à ménager, nous devons plutôt considérer l’impôt sur le sucre comme une ressource financière, car pour ne protéger que la marine étrangère, qui, en grande partie, importe ces sucres, il ne faut point que nous fassions le sacrifice, chaque année, de sommes assez considérables, lorsque surtout, l’Etat a besoin de tous ces fonds, et que l’on veut créer des charges nouvelles sur des objets de consommation du peuple ; quant à notre marine nationale qui, à la vérité, n’est encore que de peu d’importance, puisqu’il n’y a encore que 150 à 160 navires, ayant un tonnage moyen de 32,000 à 36,000 tonneaux, tandis que la Belgique exporte et importe annuellement environ 474,000 tonneaux, il y a encore d’autres moyens de lui accorder une sage protection, que l’on fasse droit aux réclamations nombreuses, qui chaque année arrivent à la chambre, tant des chambres de commerce que de différents industriels et armateurs, et que successivement, l’on établisse des droits différentiels en faveur de la marine nationale, et pour les provenances directes : sur le café, cacao, poivre, piment, riz, miel, stokfisch, huile d’olive, vins, fruits et autres denrées consommées dans leur état naturel, et n’entrant point dans les besoins de l’industrie manufacturière du pays, comme la chambre de commerce d’Ostende les a proposés par sa lettre du 3 juillet 1840, adressée à la commission d’enquête de la chambre ; par ce moyen, sans puiser dans les caisses de l’Etat, l’on parviendrait en peu d’années à créer une marine qui aura intérêt à exporter nos produits ; par l’enquête commerciale, d’ailleurs, il est constaté que la plupart des navires étrangers, qui entrent dans nos ports avec des chargements, en ressortent sur lest ; et si ceci était contesté, plusieurs de nos honorables collègues citeraient des chiffres auxquels il serait difficile de répondre.

En me résumant, je déclare que j’aurais voté pour l’amendement proposé par notre honorable collègue M. Verhaegen, qui tend à faire produire à l’impôt sur les sucres exotiques tout ce que l’Etat a droit de prétendre d’un objet de consommation de luxe. J’eusse appuyé d’autant plus cet amendement qu’en fixant le rendement des sucres coloniaux à un taux rapproché du produit réel de ces sucres, l’industrie toute nationale du sucre de betteraves pourrait se développer et concourir, sur le marché intérieur du pays, sans désavantage contre un produit de l’étranger ; en outre, comme la fabrication du sucre de betteraves se lie intimement à l’amélioration de l’agriculture ; que, par ce moyen, cette industrie, source de la richesse de la Belgique, augmentera ses produits, je crois qu’il est de notre devoir d’accorder une sage protection à toute industrie nationale qui tend à protéger et à faire faire du progrès à l’industrie agricole. Aussi, je le dis franchement, lorsque je vois que le gouvernement, par le nouveau projet de loi sur les céréales, tend à enlever à l’agriculture, pour favoriser le haut commerce, la protection à laquelle la première industrie du pays a droit de prétendre, je ne puis plus balancer dans le vote que j’ai à émettre sur la question des sucres ; je repousserai toutes les propositions qui tendraient à froisser les intérêts de l’agriculture pour les sacrifier aux exigences du commerce et de l’industrie. Si le gouvernement avait voulu franchement aborder la question des sucres, il y a longtemps qu’il aurait pu avoir tous les renseignements nécessaires pour pouvoir se former une opinion ; il ne fallait pas attendre la fin de la session des chambres pour demander aux chambres de commerce et aux commissions d’agriculture leurs avis sur les modifications à apporter à la loi des sucres ; par ce retard à l’instruction de cet objet si important pour le trésor et pour l’agriculture, il était à prévoir que les chambres ne pourraient plus s’occuper de ces modifications ; et c’est avec raison que l’on peut reprocher au gouvernement d’avoir cédé aux exigences du haut commerce et de certains industriels ; d’avoir ainsi gravement compromis, par cet ajournement, l’existence d’une industrie toute nationale, qui mérite bien quelque peu de considération par ses rapports directs avec l’agriculture et l’industrie charbonnière. Aussi, si au commencement de la session prochaine le gouvernement ne s’empressait d’avoir égard aux réclamations de l'industrie agricole et de toutes les autres industries, qui ont des intérêts communs avec les fabriques de sucres de betteraves, je croirais que le gouvernement aurait une tendance très prononcée à sacrifier les intérêts de l’agriculture aux exigences du haut commerce et de certaines industries ; dans ce cas, je saurais quelle position je devrais prendre envers un ministère qui sacrifierait les intérêts de l’industrie agricole, elle qui, la première du pays, peut avec droit réclamer une sage protection pour des industries qui seraient intimement liées à sa prospérité. J’ai dit.

M. Milcamps – Messieurs, sous l’empire de la législation en vigueur à l’époque de la révolution, l’impôt sur le sucre a produit au profit de l’Etat, pour l’année 1832 un revenu de 1,839,434 fr., et pour l’année 1833 un revenu de 1,890,440 fr. ; l’année 1834, il n’a produit que 1,517,936 ; l’année 1835, 1,558,748 fr.

Depuis, cet impôt a toujours été en décroissant, à ce point que pour l’année 1836, il n’a produit que 186,890 fr. ; et pour l’année 1837 119,682 fr.

Je dois le dire, je suis frappé du décroissement de cet impôt, alors que, dans le rapport de la section centrale sur le budget des voies et moyens, on évalue la consommation du sucre en Belgique à 13 millions de kilog. Le gouvernement la fixe à 12 millions, ce qui devrait produire, au taux actuel de l’impôt, un revenu de 5 millions.

On se demande à quelles causes il faut attribuer ce décroissement ou plutôt cet anéantissement de l’impôt sur le sucres pendant les années 1836 et 1837.

Ce n’était certainement pas au sucre de betterave, car en 1836 et 1837, i ne comptait pas sérieusement sur notre marché, puisqu’aujourd’hui même, d’après le rapport déjà cité de la section centrale, le sucre de betterave ne verse sur notre marché qu’environ 3 millions de kilog., et d’après le gouvernement 4 millions environ.

Il faut donc rechercher ailleurs les causes de ce décroissement. Les uns les attribuent à la fraude qui était parvenue à introduire de la Hollande en Belgique du sucre raffiné ; les autres, et le plus grand nombre, à l’insuffisance du rendement adopté pour la décharge du droit à la sortie du sucre raffiné.

Le gouvernement, les chambres législatives, tout le monde reconnaissaient qu’un tel état de choses provoquait des dispositions législatives. En 1837, un projet de loi fut présenté, adopté par la chambre des représentants et envoyé au sénat ; la commission du sénat chargée du rapport porta sur ce projet un jugement sévère que l’expérience a confirmé.

« Le sucre, disait la commission du sénat, doit figurer au 1er rang des matières imposables, il devrait rapporter plus de 5 millions. Cet impôt anéanti et presque perdu pour le trésor, passe au moins pour la plus grande partie dans la bourse des raffineurs. » En tenant ce langage sévère, la commission du sénat ne contestait pas les avantages que procure l’industrie du raffinage ; mais elle ne pensait pas que la protection pût s’étendre jusqu’à lui accorder une prime de plusieurs millions.

Le projet de loi ne lui paraissait pas réparer les vices de la législation existante ni mettre un terme à la fraude qui s’est commise jusqu’ici au préjudice du trésor ; toutefois elle adopta en 1838 le projet comme loi provisoire et d’essai.

L’essai n’a pas été heureux.

M. le ministre des finances, en présentant le budget des voies et moyens pour l’année 1841, nous fait connaître que les recouvrements opérés sur le sucre pendant l’année 1840 s’élevaient, au 1er novembre, à 458,086 fr. Ce qui supposait pour l’année entière un revenu de 548,703 fr.

Mais il paraît, messieurs, que les recouvrements ont été plus considérables pendant le dernier trimestre de l’année 1840, car nous voyons dans le rapport de la commission d’enquête sur les sucres, que l’impôt aurait produit en principal 703,269 fr.

Nous y voyons aussi que pour les années 1838 et 1839 l’impôt a produit au-delà de 800 mille francs.

Mais savez-vous à quoi le résultat est dû ? Au calcul des raffineurs du sucre exotique. Comme ils reçoivent autre chose que le simple remboursement du droit que le sucre brut supporte à l’entrée, c’est-à-dire, une prime résultant de la différence entre le rendement fictif et le rendement réel, on dit qu’ils ne veulent pas profiter de cette prime pour une certaine partie de leurs sucres raffinés et qu’ils versent du sucre dans la consommation jusqu’à concurrence des prévisions du gouvernement sur le produit du sucre.

Prenons garde, se sont dit les raffineurs : l’ancien ministre, M. d’Huart, a estimé, par sa loi de 1838, qui ordonnait la perception des 3/10 sur le sucre importé, le produit de l'impôt à environ 800 mille francs ; eh bien, faisons en sorte de ne pas faire des exportations de manière à absorber par nos primes le produit de ces 3/10 d’impôt. Et c’est le cas de dire ici que la malice des hommes l’emporte sur la sagesse du législateur.

Quoi qu’il en soit, toujours demeure-t-il vrai, qu’un impôt qui devrait produire près de 5 millions n’en produit pas un. De ces 5 millions la plus grande partie passe-t-elle dans la bourse des raffineurs du sucre ou chez les fraudeurs ?

Si elle passe dans la bourse des raffineurs du sucre exotique, je comprends la vivacité des réclamations des raffineurs, mais dans ce cas, disons avec la commission du sénat que la protection ne doit pas aller aussi loin.

Si elle passe dans la bourse des fraudeurs, nous devons être plus sévères encore.

Ainsi, dans l’un ou l’autre hypothèse qu’il faut nécessairement admettre, il est évident qu’il y a quelque chose à faire, qu’il y a de nouvelles dispositions législatives à prendre.

Mais le gouvernement en sent la nécessité puisqu’il propose aujourd’hui des modifications à la loi du 8 juillet 1838.

Mais les dispositions qu’il vous soumet ne comprennent pas de changement dans le système de la loi. Il ne propose aucun changement à l’accise, ni à la manière de la percevoir. Ce qu’il vous propose, c’est la suppression de la faculté de transcription, afin d’obliger les raffineurs à exécuter eux-mêmes le commerce d’exportation.

Il est bon de rappeler comme un raffineur raffine 100 kilog. de sucre, il n’exporte pas, il livre ses sucres à la consommation, et mais il s’entend avec un exportateur, à qui il vend les droits, qu’il a la décharge de l’accise et la prime pour l’exportation. C’est cette faculté dont le nouveau projet propose la suppression ; mais qu’arrivera-t-il, c’est que tous les raffineurs trouveront des exportateurs au nom desquels la transcription se fera, et le trésor n’y gagnera tien, ou n’y gagnera que peu de choses.

Messieurs, ce sont des changements essentiels à la loi qu’il faut faire ; il faut avoir la force de fixer le rendement à son taux véritable. Il faut avoir la force d’imposer le sucre indigène de manière à concilier les deux intérêts. Il ne faut pas se montrer indifférent à la fabrication du sucre de betteraves, qui a sa base dans le sol et qui a pour associée l’agriculture. C’est ce qu’a fait la dernière loi française, promulgué le 3 juillet 1840. cette loi, après avoir établi un droit de 38 à 60 francs sur les différentes espèces de sucre des colonies, et un droit de 65 à 85 sur les sucres étrangers, ne restitue les droits que pour l’exportation de 70 et 75 kilog.

Je conçois néanmoins que les changements essentiels que je réclame ne peuvent s’improviser, que la matière doit être étudiée. Et si je regrette, je ne m’étonne pas que l’honorable M. Verhaegen ait retiré ou ajourné sa proposition, d’après les espérances données par M. le ministre des finances, pour la présentation, à la session prochaine, d’un projet de loi.

Je réserve ce que j’avais à dire sur le fond, bien que je m’y sois préparé. Mais je ne puis cependant me dispenser d’engager M. le ministre à se prémunir contre toutes les réclamations qu’il faut, dans l’intérêt de notre navigation, favoriser les exportations, dût-on tuer l’industrie du sucre de betteraves ; c’était aussi ces réclamations qu’on faisait entendre à la tribune française. Mais voici quelle fut la réponse du ministre français :

« Le gouvernement s’est prononcé contre tout idée de rétablir une prime proprement dite, c’est-à-dire autre chose que le simple remboursement des droits que le sucre brut supporte à l’entrée. » Et c’est ce qu’a consacré la loi française en fixant le rendement à 70 et 75, selon la qualité des sucres.

Ayons la force de faire la même chose. J’ajourne, puisqu’enfin l’amendement est retiré, mes espérances à la session prochaine.

M. Cogels – Messieurs, je crois que ce n’est pas le lieu d’entrer ici dans de grands développements sur le fonds de la question ; ces développements trouveront bien mieux leur place, lorsque le projet de loi définitif, c’est-à-dire le projet qui établira un système nouveau tant pour le sucre exotique que pour le sucre indigène, nous sera présenté.

Quant à moi, je ne saurais faire un reproche au gouvernement d’avoir différé jusqu’à présent la présentation de ce projet. Il a fort bien fait de ne pas céder, je ne dirai pas aux insistances des fabricants de sucre indigène (car ce ne sont pas les insistances des fabricants de sucre indigène qui sont les plus vives), mais aux insistances des fabricants de sucre exotique qui, eux désirent beaucoup plus vivement que le système, quel qu’il soit, soit promptement présenté, afin qu’ils soient tirés de l’état d’incertitude dans lequel ils sont maintenant, et qui ne leur permet de donner aucun développement à leur industrie, qui leur a fait même retarder les demandes de sucre qu’on fait habituellement, dans cette saison, aux colonies.

L’honorable représentant qui a ouvert cette discussion, nous a dit que la loi actuelle était désavantageuse au sucre indigène. Ici il s’est trompé. Sans la loi actuelle, c’est-à-dire en l’absence de toute loi, le sucre indigène ne pourrait exister. La loi actuelle est une protection tout aussi forte pour le sucre indigène que pour le sucre exotique, et vous le comprendrez facilement.

Nécessairement le sucre exotique étant frappé d’un droit de consommation, le prix de consommation se trouve élevé de presque la totalité de ce droit. Voilà donc une protection effective pour le sucre indigène. Car supprimez ce droit, le sucre exotique peut se livrer d’autant meilleur marché, et par suite le sucre indigène peut d’autant moins soutenir la concurrence.

On nous a dit aussi que la totalité des droits auxquels on a calculé la consommation, était une prime payée par le consommation au profit des raffineurs. Mais, messieurs, ceci est encore une inexactitude ; car nécessairement, il faut déduire de ce chiffre, auquel on évalue la consommation. Toute la quantité de sucre indigène qui se livre à la consommations ans acquitter aucun droit.

Ainsi, en supposant que la consommation du pays soit de 12 millions, si le sucre indigène produit 6 millions, nécessairement voilà le trésor public privé des droits sur 6 millions ; s’il en produit 8 millions, le trésor est privé du droit sur 8 millions. Ceci se comprend facilement.

Mais lors même que cette prime serait payée effectivement par le consommateur, ce ne serait pas au profit du raffineur ; c’est encore là une très grave erreur ; et ce qui le prouve, c’est la situation déplorable dans laquelle se trouvent quelques raffineurs ; ce qui le prouve, c’est que depuis la loi nouvelle aucune raffinerie nouvelle ne s’est établie, et que plusieurs ont été obligées de suspendre leurs travaux.

Si cette prime se paie, c’est au profit des propriétaires de houillères, c’est au profit de l’ouvrier, c’est au profit de la manipulation en général, mais surtout au profit des propriétaires de houillères. Car si vous voulez examiner la question sous son véritable jour, vous remarquerez que l’exportation du sucre est une véritable exportation de charbons ; car peu importe que le transport ait lieu en nature ou autrement. Lorsque le charbon a été brûlé, l’étranger en paie le prix, et nécessairement l’exportation de charbons sera d’autant plus forte que vous donnerez plus d’extension à votre fabrication. Ainsi, si vous limitez votre fabrication à la consommation, votre consommation de charbon sera également limitée, tandis que si par l’exportation votre fabrication devient triple ou quadruple, vous augmentez d’autant la consommation du charbon. Ici on  a encore mal vu la question.

On nous a parlé du rendement, et chacun a fixé son taux de rendement, sans être entré dans les détails de la fabrication, on me permettra de le dire, sans avoir la moindre connaissance de cette fabrication. On ignore qu’il y a différentes qualités de sucre, qu’il y a des sucres qui ne rendent pas 50 p.c. et d’autres qui ne rendent guère que 60 à 70 p.c. ; c’est la plus grande quantité. Quant aux rendements de 73 et de 77 p.c., ils n’existent pas, quoiqu’on puisse m’assurer le contraire. (Réclamations.)

Les notes que j’ai ont été produites par des raffineurs en qui je peux avoir toute confiance, et, qui plus est, il est des choses que j’ai été à même d’examiner par mes propres yeux. Du reste ceci est le fond de la question, et si nous entrions dans ces développements, cela nous mènerait trop loin.

L’honorable M. Milcamps a fait une observation qui m’a frappé et qui vient à l’appui de ce que je vous ai dit pour le sucre indigène. Il vous a dit qu’en 1832 le sucre avait produit 1,500,000 fr. et qu’en 1833 il avait produit 1,800,000 fr. Après cela le produit a toujours été en déclinant, et c’est principalement en 1836 et en 1837 que l’on a rencontré les chiffres les plus bas.

Eh bien ! messieurs, de 1832 à 1837, il n’y a eu aucun changement dans la législation ; la décroissance du chiffre ne peut donc être attribuée à la législation. Mais de 1834 à 1837, la fabrication du sucre indigène a commencé à prendre des développements ; de 1834 à 1837 le sucre indigène est venu envahir la consommation, et c’est par conséquent le sucre indigène qui a privé le trésor des ressources sur lesquelles il avait compté. Je crois que ceci vient tout à fait à l’appui de la thèse que nous soutenons.

On nous a dit, messieurs : « Il faut fixer le rendement au taux réel, et il faut d’un autre côté établir un droit sur le sucre indigène, qui permette aux deux industries d’exister ; il ne faut pas que l’industrie du sucre indigène disparaisse devant l’industrie du sucre exotique ; il ne faut pas non plus que l’industrie du sucre exotique soit sacrifié à l’industrie du sucre indigène. » Messieurs, tout cela est fort facile à dire mais extrêmement difficile à faire. Il faut voir d’abord si les deux industries sont nées viables. L’une est née viable ; ce qui le prouve, c’est qu’elle existe depuis des siècles ; l’autre n’est peut-être pas née viable ; c’est ce que l’avenir nous apprendra ; il est connu toutefois que l’industrie du sucre indigène n’a dû sa naissance qu’à des circonstances tout à fait exceptionnelles, au système continental, et j’ose dire qu’il ne faudra pas un grand nombre d’années pour prouver que l’industrie du sucre indigène n’est pas née viable, pour la Belgique au moins. Je pense, messieurs, que cette industrie peut vivre dans des pays extrêmement éloignés des ports de mer et où les terres sont à bas prix, mais qu’elle ne peut pas exister dans un pays comme le nôtre, qui est entouré de toutes parts de pays qui produisent du sucre, dans un pays où le loyer des terres, déjà très élevé, tend incessamment à s’augmenter encore.

Il y a, messieurs, une autre observation à faire, c’est que, pour le sucre indigène, tous les progrès sont faits ou du moins qu’il en reste très peu à faire, c’est-à-dire qu’on est parvenu à extraire de la betterave toute la quantité de sucre qu’elle contient. Eh bien, messieurs, il n’en est pas de même du sucre de canne. Jusqu’à présent la canne ne produit guère que 20 ou 25 p.c. et par de nouveaux appareils qu’on vient de transporter aux colonies on parviendra, je pense, à porter ce rendement à 50 p.c. Il résulte de là que la baisse du sucre exotique, qui s’est manifestée depuis quelques années doit encore faire de très grands progrès. Cela rendra nécessairement la lutte beaucoup plus difficile pour le sucre indigène.

Quant aux exportations, messieurs, on ne peut pas espérer de voir le sucre indigène remplacer le sucre exotique ; d’abord il coûtera toujours plus cher et vous ne pourrez pas lui accorder la même restitution, car en ce moment il ne paye aucun droit, et je ne suppose pas qu’on veuille le frapper immédiatement d’un droit égal à celui qui frappe le sucre exotique.

Ensuite, messieurs, alors même qu’on pourrait livrer le sucre indigène au même prix que le sucre exotique, il n’en serait pas moins exclu d’un grand nombre de marchés. Cela est tellement vrai que les marques des raffineurs qui sont connus pour ne pas faire usage de sucre indigène se vendent très bien à Constantinople, et sur d’autres marché du Levant ; tandis que les marques d’autres raffineurs ne sont pas voulues sur ces places ou moins bien vendues. Et cela se conçoit aisément, car le sucre indigène, qui a une très belle apparence, peut être employé. Ainsi, par exemple, pour les confiseurs, pour les pharmaciens, le sucre indigène ne peut pas atteindre le même but que le sucre exotique, parce qu’au bout de quelque temps il produit une certaine fermentation, à cause de cet acide qu’il contient.

Je ne m’étendrai pas davantage, messieurs, sur ces questions ; car je crois que toute cette discussion n’a aucun rapport avec le projet de loi qui nous est soumis et n’a d’autre objet que l’établissement de quelques mesures répressives de la fraude et l’ouverture d’un nouveau bureau.

Je bornerai donc ici mes observations.

M. Eloy de Burdinne – Messieurs, mon intention n’est point de suivre l’honorable préopinant sur le terrain où il s’est placé ; je ne dirai que peu de chose sur la question des sucres ; mais je veux parler de l’intérêt du trésor et de la nécessité où nous nous trouvons de chercher des ressources financières dans une matière extrêmement imposable.

Je vois avec peine que la proposition de l’honorable M. Verhaegen qui tendait à porter le rendement à 73 p.c. ; je vois, dis-je, avec peine que cette proposition a été retirée. J’avais l’esprit que cette proposition ne serait pas ajournée et qu’avec l’aide de ceux de nos honorables collègues qui ont une connaissance approfondie de la question, nous serions parvenus à prendre des mesures propres à faire rentrer 4 ou 5 millions dans le trésor de l’Etat.

J’aurais voulu qu’au lieu de nouveaux impôts, M. le ministre des finances se fût occuper des mesures à prendre pour faire produire un impôt qui frappe une matière très imposable. J’aurais voulu qu’il eût relu le discours qu’il a prononcé comme député dans la séance du 20 décembre 1837, car alors il était bien convaincu que le sucre doit rapporter beaucoup plus qu’il ne rapporte. Eh bien, si au lieu de rechercher les moyens de créer de nouveaux impôts, il se fût occuper d’apporter à la législation sur les sucres les modifications dont l’expérience a démontré la nécessité, s’il se fût occupé des mesures à prendre pour faire rapporter 4 à 5 millions à l’impôts sur les sucres, il aurait fait un acte qui eût été généralement approuvé.

Voici, messieurs, ce que disait l’honorable M. Mercier, dans la séance du 20 décembre 1837.

« Le ministre des finances ne dit pas positivement que la législation de 1838 est mauvaise : il le laisse entendre. A la séance du 20 décembre 1837, M. Mercier s’expliquait plus clairement. L’industrie du sucre indigène dit et prouve que cette législation est mauvaise, non pas seulement parce qu’elle blesse ses intérêts, mais aussi parce que, telle qu’elle est conçue, elle constitue un mensonge, et que ce mensonge est de nature à compromettre les intérêts du trésor.

« Une industrie qui déjà jette tous les ans dans la circulation plus de 5,000,000 fr. partagés entre les cultivateurs, la classe ouvrière, les charbonnages et diverses industries, a droit au moins à ce qu’on soit juste envers elle.

« Si cette industrie est jeune, elle a droit à la protection que l’Etat doit à toutes les industries d’abord ; mais surtout à celles dont la protection doit assurer l’existence et le développement.

« Cette protection ne peut être qu’un droit qui vient frapper les produits similaires importés de l’étranger et livrés concurremment à la consommation.

« Tous les jours on réclame des droits protecteurs en faveur des anciennes industries du pays ; il serait par trop extraordinaire que cette protection fût refusée à une industrie qui, à peine établie sur le sol belge, emploie déjà des milliers de bras, et dans la saison de l’année où la classe ouvrière éprouve le plus de besoins. »

Eh bien, messieurs, si M. le ministre des finances s’était occupé des modifications à apportera la législation sur les sucres, nous aurions pu procurer au trésor les ressources qui lui manquent sans perdre notre temps à discuter de nouveaux impôts que nous avons en grande partie rejetés.

L’honorable M. Cogels a dit tout à l’heure que c’est la production du sucre indigène qui a fait disparaître les ressources que le trésor devait trouver dans l’impôt sur les sucres. Messieurs, si tout le sucre consommé en Belgique payait les droits, en laissant même une part très large à la fraude, l’impôt sur les sucres devrait produire au moins 4 millions. Eh bien, en supposant que le sucre indigène entre pour un quart dans la consommation, l’Etat recevrait toujours 3 millions ; cependant, aujourd’hui, il ne reçoit que 600,000 francs ; il perd donc 2,400,000 dont on fait cadeau aux raffineurs ou aux fraudeurs.

L’honorable M. Cogels a dit aussi que le sucre exotique est à meilleur marché que le sucre indigène. Mais, messieurs, avec un pareil raisonnement on viendra nous dire, un de ces quatre matins : « Pourquoi cultiver du grain ? nous, navigateurs, nous irons vous en chercher en Pologne, qui sera meilleur et à plus bas prix que celui que vous produisez. » On nous dira de la même manière : « Le Suède produit du meilleur fer que le vôtre ; ne vous occupez pas de faire marcher vos hauts fourneaux ; nous irons vous chercher du fer qui sera meilleur et qui coûtera moins que le vôtre. » On dira également à nos exploitants de houillères ; « Pourquoi exposer vos malheureux ouvriers à être asphyxiés ? Cessez d’extraite de la houille de votre sol, nous irons vous en chercher en Angleterre à meilleur marché que nous ne pouvez vous en procurer chez vous. »

Voilà, messieurs, ce qu’on pourrait nous dire en partant du principe posé par l’honorable M. Cogels. Or, je vous le demande, que deviendrait la Belgique avec un semblable système ?

« Mais, dit l’honorable M. Cogels, la betterave produit tant de sucre qu’elle peut produire, tandis qu’on a trouvé le moyen de retirer de la canne beaucoup plus de sucre qu’on n’en retire actuellement. »

On a cru aussi, pendant longtemps, messieurs, que la canne donnât tout ce qu’elle pouvait donner ; cependant, comme le dit l’honorable M. Cogels, on vient de trouver un appareil au moyen duquel on augmentera considérablement le produit de la canne à sucre. Eh bien, messieurs, qui peut nous dire qu’on ne trouvera pas aussi des moyens de faire produite à la betterave beaucoup plus de sucre qu’elle n’en produit actuellement ? Nous faisons des progrès tous les jours, on le dit du moins ; eh bien, il est à croire que l’on parviendra aussi à augmenter considérablement le rendement de la betterave.

Si notre position financière le permettait, je serais disposé à me ranger du côté des défenseurs de cette industrie, je pourrais renoncer à la perception en faveur de l’Etat de 4 à 5 millions de francs annuellement, si nous pouvions marcher en renonçant à l’impôt sur la bière et sur le sel.

Et remarquez-le, messieurs, ces deux impôts réunis rapportent à l’Etat près de 12 millions, impôt supporté pour la plus grande part par la classe moyenne et pauvre, tandis que l’impôt sur les sucres, qui devrait donner une recette au trésor de 5 millions, ne produit que 600,000 francs. Le sucre est consommé par la classe aisée, qui ne supporte sur cette consommation, que je nommerai consommation de luxe, qu’un impôt de 600,000 francs, tandis que la classe moyenne et la classe pauvre paient près de 12  millions d’impôt sur la consommation de matières indispensables (le sel) et de grande nécessité (la bière).

L’esprit d’humanité, d’équité et de justice, nous imposent le devoir de revenir à un système de finance plus équitable, je dirai même plus humain.

On nous parle souvent de philanthropie ; le mot est dans toutes les bouches, le fait est loin de se trouver dans tous les actes.

Nous nous trouvons vis-à-vis d’un déficit, lequel n’existerait pas si depuis 1834 nous avions perçu sur la consommation du sucre seulement trois millions de francs en plus que nous n’avons reçu ; et en percevant 3 millions en plus, nous laissions encore une large part à l’industrie.

On est d’accord que 15 millions de sucre brut sont consommés annuellement en Belgique, qui doivent un impôt de 5,550,000 fr., et on sait, l’Etat, taux moyen et année commune, a reçu moins d’un million provenant de l’impôt des sucres.

Et remarquez-le, depuis 1834 inclus 1840, 7 années, l’Etat n’a reçu que environ 6 millions de francs.

En sept années il aurait dû recevoir, à raison de 5,550,000 francs annuellement, 38,850,000 francs. Déficit au détriment du trésor, 32,850,000 francs. Et vous en conviendrez, une industrie qui a besoin annuellement d’un encouragement de plus de 4 millions et demi, est une industrie factice.

Cet encouragement est un véritable privilège contraire à l’esprit de la constitution, et nous ne pouvons continuer cette faveur sans accorder un encouragement similaire et proportionnel à toutes les autres industries, et je vous le demande, si à vingt industries marquantes qui existent en Belgique, nous consentions à accorder à chacun d’elles la même faveur, soit 4 millions environ, 80 millions seraient dépensés annuellement pour encouragement de l’industrie, et je n’en doute pas, vous serez de mon avis.

La Belgique n’a pas le moyen de faire ce sacrifice ; la part qu’elle fait à l’industrie est assez grande, et nous devons aviser le plus tôt possible en réformant les faveurs accordées aux raffineries de sucre et de sel. Notre position réclame impérieusement la réforme de notre système financier ; nous devons tirer parti des ressources du pays, sagement combiné.

On ne manquera pas de nous dire que l’industrie nouvellement implantée en Belgique, fabriquant du sucre de betterave est cause que le trésor est privé de l’impôt ; je crois qu’on est en erreur, cela peut être à raison d’un quart, mais au moins les trois quarts devraient rentrés, soit 4 millions environ et non 600,000 francs.

Messieurs, la question des sucres doit être examinée sous divers rapports :

1° Comme question financière ; 2° comme question industrielle et agricole ; 3° dans l’intérêt du commerce de navigation et des commissionnaires de nos ports de mer ; 4° dans l’intérêt de la classe ouvrière appartenant principalement aux communes rurales, et finalement sous le rapport d’économie politique.

Pour ceux qui sont dégagés de toute prévention, la lecture attentive de la lettre de M. Vandenbossche, adressé à M. le ministre des finances, en date du 7 décembre 1840, laquelle nous fut distribuée dans le courant de février dernier, doit avoir dissipé tout doute, et on sera de mon opinion, qu’on doit immédiatement aviser aux moyens de faire rentrer au trésor quatre à cinq millions sur la consommation du sucre, et en même temps, accorder une protection efficace à une industrie implantée en Belgique depuis six ans (les fabriques de sucre indigène), sous l’empire d’une loi qui lui donnait une protection de 37 fr. par 100 kilogrammes sur les sucres exotiques, mais qui a été éludée par les raffineurs en grand et qui travaillent pour l’exportation ; et nous le savons tous, le rendement primitif fut fixé à 55 p.c. Il est incontestable que par suite d’améliorations apportées  au mode de raffiner le sucre, en même temps que par le choix des sucres bruts exotiques, l’industrie a trouvé le moyen d’obtenir 80 p.c. de produit en sucre raffiné ; plus 5 p.c. de sucre cassonade ou sirop. Le sucre blanc de la Havane donne ce résultat, il ne perd que 5 p.c.

On sait que par suite de la modification apportée à la loi en 1838, le rendement fut porté à 57 p.c. ; mais l’on doit remarquer que le raffineur qui emploie le sucre de la Havane et qui exporte à l’étranger moyennant 57 p.c., qu’il déclare vouloir exporter, il reçoit une décharge de droits de 100 kilog. qu’il a importés en sucre brut. Ayant obtenu 80 kilog., il lui en reste 23 à livrer à la consommation en franchise de droits. De ces 23 kilog., on doit en déduire le dixième du total, aux termes de la loi de 1838, lequel est frappé du droit, quand même le dixième (chiffre rond), soit 6 kil., représentant 10 kilog. de sucre brut, qui déduits de 23, reste et 17 kilog. de sucre raffiné livré à la consommation, n’ayant payé aucun droit à l’Etat ; plus 5 livres de cassonades ou sirop, de manière que 22 p.c. de sucres de diverses qualités sont livrés à la consommation sans payer de droits à l’Etat, mais sûrement perçus par l’industrie à charge du consommateur, au moyen d’une prime de 10 fr. environ, provenant de cette recette.

Le raffineur belge peut exporter à l’étranger beaucoup plus avantageusement que les raffineurs anglais et hollandais ; ayant obtenu une prime, ils peuvent donner le sucre raffiné à meilleur compte que leurs confrères, les Anglais et Hollandais.

Il résulte donc de mes calculs que les raffineurs de sucre exotique, s’ils continuent à conserver les marchés étrangers, et pour le peu qu’ils augmentent leur fabrication, il en résulterait que par suite de la restitution du droit à la sortie, l’Etat finirait par ne plus rien recevoir de l’impôt sur la consommation du sucre, que le dixième. Les raffineurs de première classe seraient fourvoyés dans les lieu, place et degrés du gouvernement ; par suite, les raffineurs qui travaillent pour la consommation ne pourront soutenir la concurrence avec les six ou sept raffineurs qui travaillent en même temps pour l’exportation ; et en final, le monopole des sucres sera entre les mains de six ou sept raffineurs de Gand et d’Anvers, à l’exclusion d’un grand nombre de petits raffineurs travaillant pour la consommation intérieure.

Nous avons démontré que le trésor ne peut tarder davantage à percevoir quatre millions au moins sur la consommation du sucre ; si on trouve le moyen de percevoir cet impôt sans gêner les raffineurs de sucres qui travaillent pour l’exportation, et sans anéantir l’industrie indigène, j’applaudirai à cette conception, et j’y donnerai mon assentiment.

Mais, s’il faut, pour protéger cette industrie, sacrifier tous les ans quatre millions et anéantir l’industrie du sucre indigène, je vous le déclare, jamais je n’y donnerai mon consentement.

On ne doit pas perdre de vue que l’industrie du sucre de betterave est d’un intérêt majeur pour la Belgique ; je vais chercher à le démontrer.

Pour s’en convaincre, il ne s’agit que de reproduire la manière dont se répartissent les diverses dépenses d’une année de fabrication de sucre indigène sur une fabrication de cent hectares cultivés en betteraves.

De ce chef 53,000 francs sont payés aux cultivateurs, et ce fermage étant élevé doit influencer les baux des terres et ensuite sur leur valeur vénale, ce qui donne, en cas de mutation, une augmentation de droit à l’Etat.

La classe ouvrière reçoit en salaire 34,500 fr. qui, mieux nourrie et mieux vêtue, augmente les revenus indirects de l’Etat et consomme des produits de nos industries.

Pour alimenter cette fabrique la houille revient à 30,800 fr., y compris les frais de transport calculés à environ un tiers, soit 10,000 francs et qui, dans bien des localités, sont versés dans la caisse du chemin de fer.

48,600 fr. pour compléter la dépense nécessaire pour la fabrication de 100 hectares de betteraves se payent à divers produits du pays en salaire des employés, moins 10 mille fr. pour l’intérêt du capital exposé, soit ensemble 166,900 fr. : tel est le résultat de la fabrication du sucre de betterave, d’un établissement que je connais, fabriquant annuellement ses produits en betterave de 100 hectares. En admettant que les 30 fabriques qui existent en Belgique emploient chacune la récolte de 100 hectares, ce qui est peut-être un peu exagéré, mais parmi un peu de protection, en peu de temps non seulement elles parviendraient à ce chiffre, mais bien certainement elles le dépasseraient.

Il résulte donc que ces 30 fabriques de sucre indigène opèrent un revirement de fonds annuel d’environ 5 millions de francs répartis aux cultivateurs, distribués à la classe ouvrière, principalement aux femmes et aux enfants ; près d’un million à l’industrie houillère y compris le transport, ainsi que divers produits et industries du pays.

Si, dans son enfance, cette industrie est aussi importante, que sera-t-elle parvenue à sa majorité ? Nous devons la considérer comme devant être un jour de la plus haute importance pour le pays, sous tous les rapports.

En donnant à vivre aux classes pauvres, et en nous affranchissant d’un impôt que nous payons à l’étranger, impôt qui peut être évalué à environ 8 millions.

D’après le rapport de la section centrale, vous avez reconnu que le gouvernement ajourne à l’année prochaine la perception de l'impôt sur le sucre en faveur de l’Etat ; en d’autres termes, le gouvernement renonce pour 1841, à percevoir sur le consommateur de sucre, environ 4 millions qui, ajoutés à la privation de cet impôt depuis 1834, et qui donne un chiffre de près de 33 millions, soit ensemble environ 37 millions de francs que nous aurions pu, je dirai même que nous aurions dû recevoir, si nous avions bien soigné les intérêts du trésor en même temps que celui de la classe moyenne.

Et vous serez de mon avis, si nous avions à notre disposition 37 millions de francs du chef de la consommation du sucre, nous ne devrions pas aviser à créer de nouveaux impôts.

J’espère que cette conduite ne sera pas admirée par nos voisins ; je doute que, sous ce rapport, on prétende que nous sommes en progrès.

En résumé, puisqu’on ne veut pas faire payer un impôt sur le sucre de 4 à 5 millions, je le déclare encore, je me trouve forcé de refuser mon vote à toute proposition de recette et de dépense, comme je l’ai fait aux budgets et aux impôts qui nous ont été demandés dans cette session.

M. Verhaegen – Messieurs, la véritable question des sucres n’est pas à l’ordre du jour, et je croirais abuser des moments de la chambre si je me permettais d’entrer dans quelques détails, détails dans lesquels je serais entré s’il y avait eu opportunité, puisque j’étais l’auteur de l’amendement qui a soulevé la question ; mais comme trois honorables collègues ont témoigné leurs regrets de ce que mon amendement avait été ajourné, je dois à la chambre de dire comment il se fait que j’aie consenti à l’ajournement de mon amendement.

La chambre se rappellera que, d’après les explications que j’ai données dans une séance précédente, j’ai eu un double but en présentant mon amendement.

D’abord, j’ai désiré venir au secours d’une industrie qui languit, d’une industrie qui est sacrifiée à une autre industrie, ou plutôt d’une industrie indigène qui est sacrifiée à des spéculations étrangères…

M. Delehaye – Je demande la parole.

M. Verhaegen – Nous nous expliquerons sur ce point, lorsque le moment en sera venu, mais nous dirons dès à présent que, quant au premier but, si nous ne l’atteignons pas entièrement, nous aurons au moins obtenu quelque chose.

Quoi qu’en ait dit un honorable député d’Anvers, l’industrie du sucre indigène ne sera pas encore immédiatement frappée de mort, et je n’accepte pas l’initiative qu’il nous a faite d’assister en quelques sorte à son enterrement. (On rit.) J’espère qu’elle vivre assez longtemps pour que la discussion de la loi qui, suivant la promesse de M. le ministre des finances, doit être présentée au début de la session prochaine, mettra fin à toutes les incertitudes, et vienne puissamment à son secours.

Pour mon compte, je tiens beaucoup, et c’est l’opinion que j’ai énoncée dès les premiers jours de mon entrée dans cette enceinte, je tiens beaucoup à ce que les industries du pays soient protégées ; je tiens beaucoup à ce qu’on favorise notre agriculture, cette industrie qui forme, pour ainsi dire, l’essence de notre pays ; et s’il fallait opter, ce qui à mon avis peut être évité, car il est possible de concilier tous les intérêts, mais s’il fallait opter entre l’agriculture et les principes de haut commerce, je déclare naïvement que mon choix sera bientôt fait ; en effet, dans un pays essentiellement agricole, il faut soutenir en premier lieu l’agriculture, puis l’industrie qui se combine avec l’agriculture, parce que là se trouve la source de la prospérité publique.

J’espère que les prédictions de mes honorables collègues d’Anvers ne se réaliseront pas, et que grâce à l’exécution de la promesse qui nous a été faite par M. le ministre des finances, nous parviendrons à relever l’industrie du sucre indigène de l’état languissant où elle est réduite.

J’ai eu, messieurs un second but en présentant mon amendement, j’ai voulu fournir au trésor les ressources dont il a besoin. J’ai trouvé que l’occasion était on ne peut plus belle : des industriels viennent demander eux-mêmes qu’on les frappe, des industriels viennent vous dire ; « Notre industrie peut offrir des ressources au trésor ; nous préférons payer un tribut au trésor à en payer un à une industrie rivale. »

Et, en effet, messieurs, voilà à quoi se réduit la question pour les fabricants de sucre indigène ; oui, toute la question est là : si le sucre de betterave est imposé, les fabricants de sucre indigène paieront au trésor ce qu’ils paient aujourd’hui aux raffineurs de sucre exotique. La question est là, et je le prouverai mathématiquement lorsque le moment sera venu de décider le fond.

Du reste, on vous a parlé de mémoires et de lettres. Pour mon compte, messieurs, je vous engage à lire un mémoire qui vient d’être publié par quelques raffineurs de sucre indigène, mémoire qui contient des calculs et des faits, ainsi que l’exposé de toutes les opinions qui ont été énoncées. Cette lecture vous convaincra de l’exactitude de l’assertion que je viens de dire, à savoir si c’est au gouvernement ou à une industrie rivale qu’on paiera les droits. Or, j’aime beaucoup mieux qu’on paie ces droits au trésor, puisque le trésor a besoin de fonds et qu’on peut les trouver. Et ce n’est pas une bagatelle : d’après quelques honorables préopinants, il s’agirait de 4 millions, suivant d’autres la somme serait encore plus forte. Or, dans la position où nous sommes, c’est là une fort bonne aubaine.

Messieurs, mon amendement, tel qu’il était proposé, avait-il des chances d’être admis immédiatement ? Telle était pour moi la question, c’est une question d’opportunité. Je prévoyais fort bien l’objection qui devait m’être faite par l’honorable M. Cogels, ainsi que par l’honorable M. Smits, dont l’opinion se trouve énoncée tout au long dans le Moniteur de 1838 et en extrait dans le mémoire auquel j’ai fait allusion tout à l’heure. Je sais fort bien qu’on me dirait : « Si, en augmentant le rendement, vous n’imposez pas en même temps la betterave, vous ne ferez que déplacer la faveur ; ce qui est une faveur, en effet, pour les raffineurs du sucre exotique, deviendra une faveur pour les raffineurs de sucre de betterave. »

J’aurais pu répondre à cette objection, mais j’avoue que je n’aurais pas pu la détruire complètement ; et comme dans une affaire que je crois juste, j’ai pensé qu’il ne fallait employer que de bons moyens, j’ai préféré qu’on eût le temps d’avoir ses apaisements et que je fusse aussi mis à même de détruire complètement les arguments qu’on pouvait m’opposer. Voici comment j’aurais pu répondre à l’objection que j’avais prévue. Comme le sucre de betterave ne fournit que le quart de la consommation (ce qui est incontestable), le gouvernement aurait du moins touché les ¾ du droit ; et s’il était vrai qu’avec la mesure que j’ai proposée vous eussiez encouragé la culture de la betterave, de manière à ce que la consommation aurait été fournie de plus en plus par le sucre de betterave, il aurait fallu au moins un temps moral pour arriver au point où la consommation aurait pu être fournie jusqu’à moitié, un temps plus long encore pour qu’elle eût pu être fournie pour le tout, et la loi sur l’impôt du sucre de betterave serait arrivée assez à temps pour parer à ces inconvénients.

Mais j’ai pensé que quelle que dût être la réponse à ces arguments, il valait mieux en faire table rase tout d’un coup, et pour ne pas donner lieu au plus léger prétexte, attendre jusqu’à ce que le sucre indigène pût être frappé.

Je dois cependant à la vérité de dire que j’appréhende que l’on n’aille (et nous aurons peut-être à constater cela dans quelques mois), que l’on n’aille, dis-je, encourager, par l’inaction dans laquelle on se sera placé, l’importation du sucre exotique, et par suite les spéculations dans l’exportation ; vous verrez que, dans l’état où nous allons être mis, les raffineries du sucre exotique vont profiter du temps qui s’écoulera d’ici à la session prochaine pour augmenter les importations, pour accroître dès lors leurs prétendues exportations et jouir des primes énormes que le gouvernement leur paie.

Messieurs, on disait il n’y a pas longtemps, et on a répété aujourd’hui que le gouvernement paie aux raffineurs de sucre exotique au-delà de 3 millions. Je dois avouer que c’est payer cher une industrie que de lui donner 3 millions, dans la position surtout où se trouve le trésor. Que deviendrait le trésor, s’il fallait ainsi protéger toutes les industries ? En effet, pourquoi le sucre serait-il placé dans une autre position que tout autre produit ? Si, par exemple, l’on venait vous demander la même chose pour les grains, pour les fers, etc., en vous disant que ces mesures doivent provoquer les arrivages, qui à leur tour favorisent l’exportation de nos produits, il n’y aurait pas de raison, comme l’a dit un honorable préopinant, pour ne pas faire un sacrifice de 50 à 60 millions en faveur de toutes les industries qui demanderaient à participer à cet avantage.

Il y aurait peut-être moyen de diminuer un peu ces spéculations. S’il faut une prime, pour soutenir un commerce ; si dans l’intérêt du haut commerce, dans l’intérêt de la navigation, dans l’intérêt de l’exportation de nos produits, il faut faire un sacrifice, eh bien, pour savoir à quoi s’en tenir, pourquoi ne donnerait-on pas une prime directe de … ? Pourquoi une prime indirecte, dont on ne peut calculer l’importance car tout le monde est d’accord que ce qu’on fait pour les sucres exotiques constitue une prime indirecte ; or, au lieu de continuer cette prime indirecte, qui constitue en quelque sorte une fraude légale, j’aime mieux qu’on vienne nous dire : il nous faut une prime d’autant pour nous soutenir, qu’on nous paie une prime d’autant. La législature aurait alors à examiner si elle veut faire un sacrifice dans l’intérêt d’une industrie particulière.

Il y a quelque chose qui m’a frappé, et j’engage l’honorable M. Cogels à répondre à ceci : Je suis bien sûr que MM. les raffineurs du sucre exotique seraient singulièrement contrariés, si on venait leur dire : les sucres ne paieront plus de droits, je me place pour le moment dans cette hypothèse, leur industrie serait morte.

En ne payant aucun droit à l’Etat, les raffineurs ne subsisteraient pas, ils devraient fermer leurs raffineries, le lendemain du jour où une pareille loi serait promulguée. Pourquoi ne subsisteraient-ils pas ? Parce qu’ils n’auraient plus de prime indirecte. Je vous établirai cela quand nous discuterons la question par A+B. Si le trésor pouvait se passer de cette ressource, ce ne serait pas le sucre de betterave, mais le sucre exotique qui serait frappé de mort.

M. Cogels – Tous les deux.

M. Verhaegen – Tous les deux, dites-vous, ce qui prouve que vous seriez morts aussi. Je prends acte de votre aveu. C’est-à-dire que vous, pour que vous ne mourriez pas, il faut que l’Etat vous paye trois millions de prime.

On a attribué la décroissance des revenus du trésor au sucre de betterave, et on vous a parlé de l’époque de 1832 à 1836. Il ne me faut que cela pour vous faire juger de l’exaspération qu’on apporte dans cette discussion. Justement à l’époque dont on parle il n’existait en Belgique que trois fabriques, produisant au plus 200 mille kilogrammes de sucre. C’est à cette époque qu’il y a eu décroissance des revenus du trésor ! Voilà où l’on arrive avec les raisonnements qu’on fait.

Mais voulez-vous quelque chose qui réponde directement à vos observations, quelque chose qui résulte de chiffres, et qui est incontestable, c’est que le prix du sucre brut, depuis quelques années, n’a pas varié ; j’ai des prix courants sur lesquels je pourrai m’appuyer quand il s’agira de l’établir, tandis que le sucre raffiné baisse d’année en année, c’est parce que la fraude s’agrandit d’année en année. N’est-il pas notoire pour tout le monde que les raffineurs d’Anvers disposaient auparavant de leur excédant de crédit, en disposaient en pleine bourse ; car c’était coté comme des fonds publics ; on savait ce que cela valait, on vendait à autant pour cent. Aujourd’hui que font-ils ? Ils se vendent à eux-mêmes, et jettent dans la consommation tout ce qui était destiné à l’exportation.

Voilà comment il se fait que le sucre raffiné, à des époques données, est à meilleur compte que le sucre brut. Est-il temps de porter à cela un remède ? Si j’avais pu compter sur un plus grand nombre de voix que les trois qui ont exprimé le regret de ne pas voir passer mon amendement sans qu’on discutât en même temps l’impôt sur le sucre de betterave, je ne l’aurais pas retiré. Mais d’après les dispositions de la chambre, dispositions très naturelles en présence de la nécessité de procurer des ressources au trésor, je n’ai pas voulu exposer le sort de mon amendement à une majorité qui aurait pu être douteuse.

Comme le système que nous défendons est conforme à la justice, nous n’avons voulu laisser aucun prétexte à nos adversaires, nous avons pensé qu’il valait mieux attendre jusqu’à l’ouverture de la session prochaine, en prenant acte de la promesse formelle du ministre des finances, de présenter un projet de loi que tout le monde attend avec impatience, non seulement les producteurs du sucre indigène, mais tous les consommateurs qui sont intéressés à ce que l’Etat perçoive ce qui lui est dû.

M. Cogels – Comme j’ai déjà pris une fois la parole dans cette discussion, je n’abuserai pas des moments de la chambre. Je me contenterai de répondre à quelques observations de l'honorable préopinant.

Il m’a dit que j’avais voulu inviter la chambre à assister à l’enterrement du sucre indigène. Je ne crois pas avoir fait cette invitation, j’ai seulement énoncé mon opinion sur le peu de consistance qu’avait cette industrie, sur le peu de chance de succès qu’elle présentait. L’honorable M. Verhaegen me rendra au moins cette justice, que si j’ai en quelque sorte prédit la mort de cette industrie, je n’ai pas voulu lui faire la moindre égratignure, j’ai voulu seulement la laisser mourir de sa belle mort.

Je n’en dirai pas autant de l’honorable M. Verhaegen qui, par son amendement, portait à l’industrie du sucre exotique un coup tellement violent, qu’il la frappait de mort subite. Il est vrai qu’il nous a dit que son amendement n’était pas complet, qu’il méditait un impôt sur le sucre de betterave. Alors je demanderai à notre hon collègue pourquoi il a renfermé ce secret dans son cœur, pourquoi il ne nous a pas dit quel était cet impôt, pourquoi il nous a proposé une mesure incomplète, une fraction de mesure. Au reste, je conçois que ce soit là un des motifs principaux du retrait de son amendement. Dans tous les cas, je crois qu’il a bien fait de le retirer, car la chambre ne pouvait pas prendre de décision sur une mesure incomplète, à moins de faire de la mauvaise besogne.

L’honorable membre a envisagé la question sous le rapport agricole. Ceci est le fond de la question. Quand il s’agira de discuter la partie à faire aux deux industries, nous aussi, nous discuterons la question sous le rapport agricole. Nous verrons si cette industrie est aussi favorable à l’agriculture qu’on le prétend, si elle ne nuit pas plutôt aux ressources réelles du pays, parce que les terres consacrées à la culture de la betterave sont nécessairement enlevées à une autre culture peut-être plus utile.

L’honorable M. Verhaegen a dit que le sucre de betterave ne fournissait qu’un quart de la consommation. Cela est, a-t-il dit, incontestable. Je ne sais si c’est incontestable, mais ce que je puis dire, c’est que c’est fortement contesté.

Notre honorable collègue a dit encore que le retard que nous allions mettre à la discussion de ce projet de loi allait encourager les raffineurs à faire immédiatement de grandes commandes de sucre brut, à remplir leurs magasins. Il y a deux motifs pour que cela n’ait pas lieu.

Je dirai d’abord que, par suite de l'incertitude qui règne, tous ceux qui avaient l’habitude de faire des importations des colonies, osent à peine donner suite à ces expéditions. Ceci est fort naturel, car il ne suffit pas que le sucre soit rendu ici, mais encore qu’il reçoive toutes les manipulations, car la restitution du droit ne s’opère qu’à l’exportation. S’il en était autrement, l’annonce d’une discussion immédiate ne pourrait pas prévenir cet inconvénient ; car nous sommes assez près de l’Angleterre et de la Hollande pour pouvoir remplir nos magasins en moins de 15 jours, si nous le voulions. Mais nous ne le voulons pas, parce que nous courrions de trop grands dangers.

Notre honorable collègue a demandé quelle serait la conséquence de la suppression complète du droit. Je serai franc. Ce serait un coup mortel pour l’industrie du sucre exotique, mais sous le rapport de l’exportation seulement, parce qu’effectivement la loi contient une faveur. Ceci est incontestable ; la seule chose qui ne soit pas incontestable, c’est que cette faveur soit aussi grande que l’honorable membre l’a calculée ; c’est-à-dire que le rendement, au lieu d’être de 73 à 77, ne peut aller que de 50 à 70 au plus, d’après les qualités. Mais nous n’entrerons pas dans cette discussion. Je puis affirmer que mon chiffre est exact. M. Verhaegen affirmera que le sien l’est aussi, et nous pourrons ainsi répéter chacun notre affirmation pendant des heures sans être à même de vérifier qui de nous deux a tort ou raison.

L’honorable M. Verhaegen a dit encore que depuis nombre d’années les sucres n’avaient pas baissé. Je ne sais si là-dessus l’honorable membre a de meilleurs renseignements que nous qui sommes sur une place où l’on traire les sucres régulièrement. Je ferai une seule observation à mon honorable collègue. Je lui demanderai si de 27 à 18 il y a baisse. Pour moi, j’en trouve une de 33 p.c. Ce sont les sucres de la Havane qu’on payait 27 ; c’est, je le reconnais, un taux exceptionnel ; mais ces sucres sont tombés successivement jusqu’à 15, et leur taux moyen a été, je crois, de 18 environ depuis quelque temps.

Cette baisse ne s’arrêtera pas là. Ceci, je le dis en m’appuyant sur les renseignements que nous avons des colonies. Je citerai un seul exemple. Les colonies hollandaises ne produisaient, avant la révolution françaises, que 4 à 5 millions de kilogrammes ; en 1827, elles en produisaient de 15 à 17 millions de kilog., si ma mémoire est fidèle.

La productions s’est depuis lors élevée jusqu’à 100 millions. Elle dépassera ce chiffre ; par suite des nouveaux moyens d’extraction dont j’ai parlé, elle s’élèvera sous peu jusqu’à 150 millions et atteindra peut-être un chiffre plus élevé. Ceci, je le dis d’après le rapport fait par le général Vandenbossche lors de la discussion qui a eu lieu dans les chambres hollandaises, et d’après une brochure qui a paru à la suite de cette discussion, relative à la société de commerce. Je demande si je ne puis pas être aussi sûr de l’exactitude de ces renseignements que de ceux de mon honorable contradicteur.

M. Delehaye – Comme vient de le dire l’honorable député de Bruxelles, le seul objet à l’ordre du jour, c’est le projet présenté par M. le ministre des finances concernant le mode de transfert. Cependant, l’honorable membre, qui a commencé par vous dire que c’est là le seul point qu’il voulût traiter, s’est avancé dans le fond de la question, de manière à pouvoir exercer sur l’industrie en général une influence très pernicieuse, si ce qu’il a dit restait sans réponse.

J’ai eu l’honneur de dire dans une séance précédente que depuis quelques temps, des membres de cette chambre avaient annoncé la nécessité de modifier la loi sur les sucres, la nécessité d’augmenter le rendement, et qu’il n’en avait pas fallu davantage pour que l’industrie des raffineurs fût frappé d’une espèce de stagnation. C’est à tel point que les raffineurs les plus importants du pays ont, depuis cette époque, été obligés de remplir leurs magasins de sucre indigène ; ils n’ont pas osé se livrer au commerce exotique. Je citerai des établissements qui n’avaient travaillé jusque-là que le sucre exotique, qui n’avaient travaillé que pour l’exportation dont les propriétaires viennent d’enlever en grande partie tout le sucre indigène qui se trouvait sur la place.

Ils ont dû en agir ainsi, parce qu’ils ont dû craindre que s’ils se livraient au commerce du sucre exotique, la loi ne fut conçue de manière à atteindre gravement les faveurs dont jouit l’exportation.

Si je ne veux pas entrer dans le fond de la question, vous me permettrez de toucher au moins quelques arguments avancés par l’honorable M. Verhaegen. L’industrie indigène, a-t-il dit, est sacrifiée au commerce du sucre exotique. Voyons si ce grand sacrifice existe bien réellement.

En 1822 fut portée une loi qui fut d’ailleurs très mal comprise ; elle fut repoussée par tous les raffineurs. Mais le gouvernement hollandais, certain que cette loi devait produire un bon résultat, ne se déconcerta sans aucun rapport. Des fonctionnaires du département des finances furent envoyés dans les raffineries ; ils expliquèrent l’esprit de la loi aux raffineurs, et ceux-ci, appréciant alors l’importance et l’utilité de la loi, élevèrent leurs raffineries à un haut degré de splendeur. Cette loi fut maintenir jusqu’en 1838 ; cette année, elle fut modifiée considérablement. Cependant elle permettait aux raffineries de se soutenir, je dirai même à maintenir en partie la possession du marché étranger. Jusqu’en 1835, la betterave ne fut pas connue ; personne ne savait qu’il était question de cultiver cette plante dans le pays. On savait que, sous le règne de Napoléon, la betterave avait été cultivée, et que ce commerce, loin de présenter des avantages, avait été ruineux pour le pays. La betterave donc, qui en 1835 ne tenait aucune place dans la fabrication, est parvenue aujourd’hui à faire concurrence au sucre de canne ; déjà elle a éloigné du marché intérieur une partie notable du sucre exotique, elle satisfait en effet au tiers de la consommation d’après les uns, et d’après moi à la moitié de nos besoins. La betterave fournit six millions de kilogrammes ; la consommation du pays est de douze millions. Ainsi, la betterave, qui n’existait pas en 1835, est parvenue à se rendre maîtresse de la moitié du marché. Où donc est ce grand sacrifice ? est-ce une industrie ancienne qu’il faut sacrifier à une industrie nouvelle ? est-ce une industrie qui existait avant la mise en vigueur de la loi, et qui a acquis une telle importance qu’elle doit détruire l’ancienne industrie ? Soyez justes, et dites que si l’industrie indigène est parvenue à remplacer l’industrie du sucre exotique sur le marché du pays, il ne convient pas de tuer sa rivale, mais de maintenir l’une et l’autre industrie.

Si je n’avais à consulter ici que l’intérêt de parents et amis, je me ferais partisan du sucre de betterave. Ce sont en effet plusieurs personnes auxquelles je suis allié qui, les premières, ont fabriqué et travaillé à Gand le sucre de betterave. Cet intérêt ne m’a pas ébloui. J’ai étudié la question dans tous ses détails, et dans les raffineries mêmes, et je me suis formé cette opinion qu’il ne fallait sacrifier ni l’industrie du sucre indigène, ni celle du sucre exotique, mais que ces deux industries devaient vivre ensemble, jusqu’à ce qu’il fut prouvé que l’une ou l’autre ne pouvait soutenir la concurrence.

On vous a parlé des ressources du trésor ; on vous a dit que le trésor devait trouver dans l’industrie des sucres des ressources considérables. Pour moi, je dis que, dans la Belgique, située comme elle l’est, exposée de toutes parts à la fraude, et ayant un nombre considérable de raffineries travaillant surtout pour l’exportation, je dis que ce serait non seulement une imprudence , mais même une injustice, après avoir fait une loi sous l’empire de laquelle se sont élevées un grand nombre de raffineries, de modifier le système de manière à détruire ces établissements.

On vous a parlé de rendement. C’est le rendement qui fait la base de la loi. Modifier le rendement dans un sens ou dans un autre, c’est étendre ou détruire la protection.

J’ai entendu dire qu’on pouvait porter le rendement à 80 p.c. Si j’avais pu prévoir la discussion actuelle, j’aurais mis sous vos yeux des notes d’où il résulte que la meilleure qualité de sucre exotique ne va pas au-delà de 65 p.c., et souvent même n’arrive pas à ce chiffre. Je vous dirai seulement que si le rendement peut aller, comme on l’a dit, jusqu’à 80 p.c., il est étonnant que la France qui n’a qu’un rendement de 70 p.c. ait perdu le marché de tous les pays qui longent la Méditerranée. La France ne peut plus concourir avec les sucres belges et hollandais sur le marché de l’Allemagne. A quoi attribuez-vous ce changement ? A cette seule circonstance que le rendement légal en France est supérieur au rendement réel. Toutes les fois que le rendement légal est supérieur ou égal au rendement réel, l’exportation est impossible parce que vous avez à lutter contre les raffineurs hollandais qui ont un rendement inférieur.

Voyez encore un autre avantage dont jouit la Hollande, qui entend si bien ses intérêts ; elle sait que ce n’est pas toujours dans les ressources créées pour le trésor qu’il y a le plus d’avantages pour un pays ; que lorsque l’industrie est prospère on parvient facilement à combler les déficits, mais qu’en anéantissant le commerce on cause au pays un mal irréparable. Voyez, dis-je, l’avantage dont jouit la Hollande. Notre législation actuelle donne au gouvernement la perception du dixième des droits. Le gouvernement hollandais, au contraire, qui sait que plus on exporte, plus il y a d’avantage pour un pays, ne perçoit que 3 p.c. C’est déjà un avantage immense. Au lieu d’un dixième que vous réservez au trésor, le gouvernement hollandais ne se réserve pas même un trentième. Malgré cette différence, nous sommes parvenus à exploiter une partie notable du marché de l’Allemagne.

Une autre observation de l’honorable M. Verhaegen, qui m’a singulièrement étonné, c’est qu’on aurait enlevé à l’industrie indigène et au trésor une parie de leurs ressources. Comment l’industrie exotique a payé 1200,000 fr. ; l’industrie indigène n’a pas payé une obole ; et l’industrie qui n’a rien payé se prétendrait lésée par celle qui a payé 1,200,000 fr. Ce sont des arguments que je comprends très difficilement, et je ne puis attribuer qu’au désir de faire triompher une opinion, très louable sans doute, mais qui ne peut avoir été émise, que par ceux qui n’ont pas compris toute l’importance du sucre exotique.

Un point sur lequel l’honorable membre est encore tombé dans l’erreur, c’est l’opinion qu’il a émise sur la fraude. J’ai examiné à quelle fraude pouvaient se livrer les raffineurs de sucre ; je n’ai trouvé cette fraude nulle part. La loi de 1838 permet d’apurer les comptes jusqu’à concurrence des neuf dixièmes ; elle exige que l’industrie du sucre verse au trésor le dixième du droit. Où donc peut-il y avoir fraude si le gouvernement perçoit réellement le dixième du droit. Je crois que beaucoup de membres n’ont pas assisté à la discussion de la loi de 1838, ou n’en ont pas tout à fait compris la portée ; je me permettrai d’expliquer quelques-uns des cas que peut présenter son application. Un raffineur à qui il est fait une demande de sucres, après qu’il a apuré son compte, dispose du crédit qui reste au compte non apuré d’un autre raffineur. Il n’y a pas de fraude à cela. La loi envisage les raffineurs, l’industrie du sucre comme formant un ensemble. C’est ainsi que les Hollandais ont interprété la loi, et les Hollandais s’entendent aussi bien au commerce que qui que ce puisse être. C’est du reste une combinaison très heureuse, et qu’il faudrait introduire dans la loi, si elle ne s’y trouvait pas. C’est faciliter les opérations commerciales, de permettre à un raffineur de faire le transfert de ses droits que pour le moment il ne peut apurer, à celui qui a des envois de sucres à faire à l’étranger ; car si ce dernier ne faisait point l’opération, le premier la ferait lui-même, et le gouvernement n’y gagnerait rien, d’ailleurs, il suffit que le dixième de ces droits soit payé, c’est le vœu de la loi, aller au-delà c’est ne pas comprendre son esprit.

On a cherché aussi à induire la chambre en erreur, lorsqu’on a dit que les raffineurs, voyant les opinions émises dans cette enceinte, s’empresseraient de faire de grands achats de sucre exotique et de jeter une masse de sucre sur le marché intérieur. Mais remarquez que c’est impossible. Car une fois leur compte apuré, ils ne trouveraient aucun avantage à faire ces opérations.

Ne pouvant pas exporter et ne travaillant que pour la consommation intérieure, vous ne pouvez avoir aucune crainte, parce que, comme je l’ai dit, le sucre qu’on consomme paye un droit.

Il faut remarquer que le commerce du sucre est essentiellement limité, et avec la loi qui nous régit, il serait impossible de fabriquer au-delà de 60 millions de kilog. Si vous maintenez le sucre indigène il sera même impossible d’aller à 30 millions. Car il faut remarquer que le raffineur qui travaille le sucre indigène ne peut produire qu’un kilog. de sucre, alors que celui qui travaille le sucre exotique pour l’exportation peut fournir plus du double. Ainsi, messieurs, non seulement ce dernier raffineur pourvoit aux besoins du pays, mais encore il fournit un aliment à la navigation, en livrant aux marchés étrangers une partie notable de ses produits.

Mais, messieurs, jamais le raffineur ne pourra exporter du sucre alors que son compte sera apuré ; M. Verhaegen se trompe quand il dit que l’exportation peut aller à l’infini ; une fois le compte apuré, la fabrication pour l’étranger se trouvera arrêtée.

Je citerai pour exemple ce qui s’est passé en 1836.

En 1836, l’industriel, le raffineur pouvait apurer entièrement son compte ; eh bien, cet apurement entier n’a pas été effectué. Il a été versé dans les caisses de l’Etat 160,000 francs. Il faut en conclure que le raffineur n’a pu exporter assez pour assurer entièrement son compte ; il a dû laisser dans l’intérieur du pays une partie du sucre fabriqué. C’est là un fait évident qui vous a été signalé dans cette enceinte et à l’égard duquel il ne s’est pas élevé le moindre doute. Cela vous prouve que la différence du rendement réel avec le rendement légal ne peut même satisfaire à la consommation intérieure.

Messieurs, je ne vous parlerai pas du prix du sucre. L’honorable M. Cogels vous a parlé de la baisse du prix du sucre brut ; mais je vous dirai que si le sucre raffiné a baissé de prix, c’est une faveur pour le pays de l’avoir à meilleur marché. Toutefois, je ferai remarquer que cette baisse doit surtout être attribuée à la consommation du sucre de betterave, qui par là a fait concurrence au sucre exotique, concurrence qui a eu pour résultat une baisse de prix.

Quant à la baisse du sucre brut, il n’y a pas le moindre doute à cet égard ; consulter les marchés depuis deux ans, le prix du sucre brut a singulièrement baissé.

Messieurs, on vous a encore parlé des ventes forcées ,ventes que pour moi je condamne aussi. Mais remarquez une chose étrange, c’est que si on a fait un crime d’organiser les ventes forcées, c’est un établissement qui travaille surtout la betterave qui a introduit ce mode de ventes. Je ne connais de ventes forcées qu’à Bruxelles. A Gand et à Anvers, où on travaille le sucre exotique, nous n’avons jamais entendu parler de ventes forcées de sucre raffiné.

M. de Langhe – Qu’entendez-vous par ventes forcées ?

M. Delehaye – J’appelle ventes forcées ces ventes qui se font publiquement et où on vend le sucre à tout prix.

Messieurs, je finirai comme j’ai commencé ; je vous dirai que, pour moi, je ne veux la mort ni de l’une ni de l’autre industrie. Je veux le maintien de la loi, parce que je pense que, sous l’empire de cette loi, tôt ou tard, l’un ou l’autre finira par disparaître. Ainsi ce ne sera pas à une loi nouvelle qu’elle devra sa ruine.

Je ne m’expliquerai pas davantage sur ce point, parce que je ne veux pas jeter l’inquiétude parmi les industriels. J’ai la conviction intime que les modifications signalées auraient infailliblement pour résulter la ruine, non seulement de notre navigation, mais encore des raffineries qui seraient ainsi réduites à ne travailler que pour l’intérieur.

M. Verhaegen – Messieurs, mon honorable collègue, au début de son discours, voulait laisser vivre les deux industries, mais à la fin il arrive à la même conséquence que l’honorable M. Cogels : les deux industries ne peuvent subsister, et il faut que l’une cède sa place à l’autre. Son début ne répond pas du tout à la fin de son discours, et je ne vois dans le système de mon honorable collègue qui siège à ma droite, aucune différence avec celui de l’honorable collègue qui siège à ma gauche.

En laissant subsister les choses telles qu’elles sont, certes, mes honorables collègues, vous arriverez l’une et l’autre à votre but ; car l’industrie du sucre exotique devra, avec la prime considérable que lui donne le trésor, subsister, et l’industrie indigène disparaîtra.

Le maintien de ce qui est, est la mort du sucre indigène et la réussite du sucre exotique ; je comprends donc parfaitement que ceux qui veulent faire vivre le sucre exotique, au détriment du sucre indigène, demandent le maintien de ce qui est. Mais comme nous désirons quelque chose de plus que le maintien d’industries qui méritent également la protection de la législation et du gouvernement, comme nous désirons être utiles au trésor, lui procurer des ressources, nous prenons une autre voie et nous demandons un changement.

Mon amendement avait pour but un changement qui devait amener des ressources dans les caisses de l’Etat. Quoi qu’en ait dit l’honorable M. Cogels, et je m’en étais expliqué d’une manière assez claire, mon but était, tout en augmentant le chiffre du rendement, d’imposer le sucre indigène. Si je n’ai pas formulé le projet de loi quant à l’impôt dont je désirais que le sucre indigène fût frappé, c’est qu’il eût été dangereux pour les membres de la chambre de prendre l’initiative. J’espérais que le gouvernement serait venu à notre secours, et qu’à côté de l’amendement que j’avais proposé, il aurait placé un projet qui aurait eu pour objet de frapper le sucre indigène. Je me suis trompé, et dans ces circonstances, j’ai dû nécessairement me rallier à l’opinion de la majorité, qui était de ne pas faire l’un sans l’autre.

La section centrale a demandé à M. le ministre des finances des renseignements ; M. le ministre des finances a répondu, et le résumé de cette réponse a été que, pour le moment, il serait impossible au gouvernement de présenter un projet de loi complet.

Que devais-je faire dans ces circonstances ? Je ne pouvais prendre d’autre parti que celui que j’ai pris. Comme, dans mon opinion, il fallait frapper le sucre indigène pour arriver au but que je me proposais, comme mon amendement n’était présenté que dans l’espoir qu’il serait complété par un projet frappant le sucre de betterave, j’ai dû consentir à l’ajournement, et je l’ai fait avec d’autant plus de raison que je mettais de côté jusqu’à la dernière objection de mes honorables adversaires.

D’ailleurs, d’après les dispositions de la chambre, je n’avais pas lieu d’espérer l’adoption immédiate de mon amendement, s’il n’était coordonné avec le projet auquel j’ai fait allusion.

L’honorable M. Cogels, sur une observation que j’ai faite, a dû convenir, et avec beaucoup de naïveté qu’il existe une faveur, qu’il existe une faveur assez forte pour le sucre exotique.

M. Cogels – Je n’ai pas dit assez forte.

M. Verhaegen – L’honorable M. Cogels a dû ajouter que s’il était possible, dans l’état de nos finances, de ne pas frapper le sucre de droits, les raffineries de sucre exotique ne pourraient subsister ; que leur industrie serait frappée de mort. Cela est aussi échappé à sa naïveté.

Qu’est-ce que cela veut dire ? cela veut dire que le trésor, au moyen de sacrifices, doit soutenir une industrie qui ne peut se soutenir par elle-même. Voilà le fonds de l’idée.

Mais à ma droite et à ma gauche, on dit que la betterave ne peut subsister, ou au moins qu’on arrivera à cette conséquence, que le temps nous apprendra ce qu’il doit en arriver. Mais ce n’est là qu’une périphrase qui renferme la même idée, et qui n’a d’autre portée que celle de l’opinion de l'honorable M. Cogels.

Mais en définitive, vous arrivez au même résultat pour le sucre exotique. Si on ne vous fait pas des avantages, vous mourrez ; vos spéculations seront anéanties. Eh bien ! si tel est le résultat, je vous en fais mon compliment ; ce n’est plus qu’une question d’amour-propre et en dernière analyse le trésor n’y gagnera rien.

L’honorable M. Cogels vous a dit, en arrivant au rendement, (et c’est la question vitame ; l’un et l’autre adversaire se sont placés sur ce terrain), il vous a dit que le rendement pouvait aller de 50 à 70 p.c., d’après la nature des sucres.

Ainsi, d’après l’honorable M. Cogels, si on prend des sucres très favorables au rendement, des sucres de première qualité, on aura 70 p.c. Eh bien ! je me demande tout d’abord si le raffineur qui spécule sur l’exportation va prendre d’autre sucre que celui qui donne un rendement élevé. Il est certain que, s’il se met en opposition au trésor, il prendra le sucre qui donne le chiffre le plus haut quant au rendement.

Mais je ne m’arrêté pas sur ces considérations, et puisqu’on a parlé de naïveté, je dira aussi, et très naïvement, que quant au rendement, j’ai consulté ceux qui étaient le plus à même de pouvoir me donner des renseignements ; j’ai consulté, et je prie l’honorable M. Cogels d’en prendre note, des raffineurs de sucre exotique ; j’affirme sur l’honneur ce que je dis ; et les raffineurs de sucre exotique dans la position où ils sont aujourd’hui, obligés de dire la vérité et de ne plus continuer une spéculation qui leur est devenue impossible ; car il n’y a pas de sucre exotique, sauf quelques exceptions à Anvers et à Gand, où les raffineurs sont partagés d’opinion ; les raffineurs, dis-je, sont d’accord qu’ils ne peuvent plus marcher avec le système actuel et que la concurrence que leur fait les raffineries d’Anvers est telle, qu’ils doivent succomber.

Eh bien, dans cette position, s’expliquant avec naïveté, disant la vérité, ces raffineurs m’ont affirmé que, pour certains sucres, le rendement va jusqu’à 80 p.c.

Du reste, messieurs, comme nous différons d’opinion sur ce point avec d’honorables membre de cette assemblée, j’engagerai, moi, M. le ministre des finances, à faire des expériences, afin qu’une bonne fois, l’on sache à quoi s’en tenir. Que le gouvernement fasse faire des expériences, et l’on verra de quel côté est la vérité, l’on verra qui a raison, ou bien les raffineurs de sucre exotique que j’ai consultés ou bien ceux qui, au moyen des spéculations qu’il font peuvent encore continuer leur industrie.

On a parlé tout à l’heure des prix du sucre brut et du sucre raffiné ; comme je tiens à démontrer que je suis exact, je dois une réponse à cet égard à l’honorable M. Cogels et à l’honorable M. Smits. J’ai sous les yeux la cote officielle des sucres bruts et des sucres raffinés pendant les années 1839 et 1840. (J’ai cru ne devoir consulter que les deux dernières années pour ne pas me lancer dans des calculs interminables), et voici la cote officielle. (L’orateur donne lecture de cette pièce.) Vous voyez, messieurs, que ce que j’ai dit est entièrement vrai, que les sucres bruts ont tenu leurs prix, tandis que les sucres raffinés ont baissé.

Quelle en est la cause, messieurs ? C’est évidemment la fraude ; ce sont les spéculations qui ont été faites, qui ont amené ce discrédit du sucre raffiné.

Ce que j’ai dit des ventes publiques faites par les raffineurs qui travaillent pour l’exportation et qui jettent une masse de sucres raffinés dans le commerce, ce que j’ai dit à cet égard est de notoriété publique. Il est arrivé, à certaines époques, que par suite de ces opérations, le sucre raffiné était à meilleur compte que le sucre brut. On m’a objecté que ces ventes se font aussi à Bruxelles, mais que m’importe ? Si cela se fait à Bruxelles, je le condamne tout aussi bien que si cela ne se faisait qu’à Anvers ; je ne suis pas ici pour soutenir Bruxelles plutôt qu’Anvers, ou Anvers plutôt que Bruxelles. J’ignore ce qui se fait sous ce rapport à Bruxelles ; si l’honorable membre auquel je réponds a des renseignements sur ce point, il peut s’en expliquer ; quant à moi, je n’en sais absolument rien.

Mon honorable collègue et ami, M. Delehaye, a dit que les raffineurs de sucre exotique fournissent au trésor une somme de 1,200,000 fr. par an. Messieurs, l’honorable membre est ici dans une erreur complète. Pour le dernier exercice il était porté au budget 1,400,000 du chef de l’impôt sur le sucre ; mais savez-vous ce que cet impôt a produit ? Il a produit 806,000 francs ! Cette année on porte un million au budget ; si donc l’impôt rapporte dans la même proportion qu’en 1840, le produit sera de 600,000 francs.

Voilà, messieurs, le produit réel d’un impôt qui devrait rapporter 4 ou 5 millions.

Je le demande, messieurs, un pareil état de chose est-il tolérable ?

J’ai cru, messieurs, devoir me borner pour le moment à répondre à quelques observations qui avaient été faites. S’il s’agissait d’entrer dans le fond de la question, je me fais fort de démontrer à mes honorables adversaires tout ce que j’ai avancé. Je suis tellement pénétré de cette vérité, qu’il y a nécessité absolue de changer de système actuel, que j’aurais volontiers entamé immédiatement la discussion du fond de la question. Mais j’ai consenti à l’ajournement de ma proposition, afin d’enlever aux honorables membres qui ne partagent pas mon opinion, tout prétexte pour m’accuser d’avoir voulu précipiter les choses.

M. le ministre des finances (M. Mercier) – J’ai demandé la parole pour engager la chambre à ne pas continuer cette discussion qui est réellement prématurée. On discute le fond de la législation sur les sucres tandis qu’il ne s’agit que de dispositions purement accessoires. Le gouvernement n’a pas présenté ces dispositions comme suffisantes ; tant s’en faut. Nous sommes d’accord avec la section centrale pour reconnaître le contraire ; ces dispositions n’ont d’autre objet que d’entraver une opération au moyen de laquelle on enlève au trésor une partie des droits qu’il devrait percevoir. Il ne s’agit donc ici que de dispositions purement secondaires, je dirai même en quelque sorte réglementaires.

Le gouvernement a annoncé déjà, lors de la présentation du budget des voies et moyens, que cette question des sucres ferait l’objet de ses études ; depuis cette époque, on s’en est forcement occupé, et si un projet de loi ne peut pas être présenté dans le cours de la session actuelle, tout au moins cela aura lieu à l’ouverture de la session prochaine. Alors on examinera avec opportunité cette question qui ne peut être discutée aujourd’hui que d’une manière extrêmement vague et incomplète, si la chambre s’engageait plus avant dans cette discussion, le temps qu’elle y consacrerait serait réellement un temps perdu, puisque cela ne peut avoir, pour le moment, aucun résultat.

Je désirerais donc que cette discussion pût être close, et que l’on entamât l’examen des dispositions proposées, qui, je le répète, sont tout à fait secondaires.

M. Demonceau – Messieurs, la section centrale s’est tenu neutre par nécessité. Elle a vu dans les mesures proposées par le ministère des changements qui ne sont pas de nature à procurer les ressources qu’elle voudrait lui donner.

Voici, messieurs, sous quel point de vue la question a été examinée dans le sein de la section centrale : il faut créer des revenus pour faire face aux dépenses de l’Etat ; ces revenus faut-il les prendre sur la bière, sur le café, ou faut-il les prendre sur le genièvre et sur le sucre ?

Eh bien, la majorité si pas l’unanimité de la section centrale a pensé qu’il fallait de préférence imposer le genièvre et le sucre. Elle vous a proposé des dispositions pour atteindre le genièvre ; ces dispositions, vous les avez adoptées. En cela la section centrale était en quelque sorte d’accord avec le gouvernement, mais elle aurait voulu vous proposer des dispositions pour atteindre le sucre, et sur ce point le gouvernement n’a pas pu, par suite de circonstances probablement indépendantes de sa volonté, sur ce point le gouvernement n’a pas pu lui venir en aide. Elle a donc été obligée de se déclarer neutre, comme je viens de le dire.

Ce n’est cependant pas que la section centrale croie qu’il faille laisser les choses dans l’état où elles se trouvent. Il n’est pas possible de maintenir un système tel que celui qui est en vigueur.

Les producteurs de sucre de betteraves trouvent ici d’éloquents défenseurs, les raffineurs de sucre exotique trouvent aussi d’éloquents défenseurs ; nous, messieurs, sans prétendre à l’éloquence, nous pensions qu’il était de notre devoir de défendre les intérêts du trésor.

Eh bien, messieurs, quand vous faites le calcul de ce que produit l’impôt sir le sucre, quand vous comparez le produit de cet impôt avec celui de tout autre impôt frappant des objets de consommation, vous trouvez que le sucre ne donne pas à l’Etat 4 fr. par 100 kil. C’est là un état de choses que nous ne pouvons tolérer.

N’allez pas croire, cependant, que l’idée de changer la législation sur les sucres vienne de la section centrale, ainsi qu’a semblé le faire entendre l’honorable M. Delehaye ; non, messieurs, cette idée (je tiens à le constater), cette idée vient du gouvernement, qui nous a dit, dans son exposé des motifs, qu’un changement à la loi sur les sucres était nécessaire. Je le demande, messieurs, la section centrale ne devait-elle pas s’attendre, après cela, à obtenir l’appui du gouvernement, lorsqu’elle voulait profiter de l’occasion pour imposer plus fortement les sucres ? La situation du trésor ne faisait-elle pas au gouvernement un devoir d’entrer sous ce rapport dans les vues de la section centrale ? Le gouvernement na pas cru devoir le faire, je n’en fais un crime à personne, mais je déplore cette circonstance. J’aurais voulu donner ici mon appui au gouvernement.

J’ai entendu dire, messieurs, que si l’on maintenait à la fois la production du sucre indigène et le raffinage du sucre exotique, ce serait un malheur pour le pays. Ce sont les expressions dont s’est servi l’honorable M. Delehaye.

Eh bien, messieurs, je ne puis mieux répondre à l’honorable membre qu’en mettant sous les yeux de la chambre les parole d’un pair de France, par M. le comte d’Argout, le 23 juin 1840. Voici, messieurs, ce qu’il disait :

« D’une part, la législation dit aux colonies : vous ne serez point sacrifiées au sucre indigène ; le marché de la métropole vous sera conservé, à moins qu’un jour, à égalité de taxe, vous ne vous en laissiez déposséder. Exploitez avec confiance vos propriétés ; mais perfectionnez sans cesse vos produits, afin de conserver toujours la prééminence. Votre sort est ainsi réglé.

« D’un autre côté, la loi s’adressant aux producteurs de sucre indigène, leur dit avec la même netteté ; votre industrie ne sera point bannie du sol de la France ; elle y a pris racine, elle y vivra.

« Une industrie qui remonte à quarante ans, qui a pris une grande extension, qui favorise les assolements, les cultures des plantes sarclées, le nourrissage des bestiaux, et qui crée, dans les campagnes, des centres industriels, servant à la fois à l’enseignement manufacturier et à celui des perfectionnements agricoles, ne sera point proscrite. Une pareille mesure n’appartiendrait pas à ce siècle.

« Mais il serait également injuste que cette industrie demeurât privilégiée à perpétuité.

« L’égalité d’impôt une fois établie, le champ demeurera libre aux deux industries ; la suprématie appartiendra au plus laborieux et au plus habile, et la législature, impartiale entre les deux producteurs, n’aura plus à intervenir pour maintenir un équilibre artificiel par des modifications continuelles de tarif. »

Eh bien, ces paroles d’un financier distingué ont fait sur moi beaucoup d’impression. Je n’en veux ni à l’industrie agricole, ni à l’industrie du sucre exotique ; je voudrais protéger l’une et l’autre ; je voudrais pouvoir les maintenir dans mon pays, mais ce que je voudrais aussi, c’est d’obtenir pour le trésor un impôt de consommation tel qu’il puisse au moins être mis en parallèle avec l’impôt sur le café, et concourir, avec l’augmentation sur le genièvre, à mettre nos recettes au niveau de nos dépenses. Encore une fois, il n’a pas dépendu de la section centrale d’obtenir ces résultats.

M. de Mérode – Nulle discussion, selon moi, n’a été plus instructive que celle que nous venons d’entendre. Elle prouve à l’évidence que les fabriques de sucre de betterave et les raffineries de sucre exotique ne travaillent qu’aux dépens des contribuables.

Est-il vrai que ces industries doivent jouir d’un aussi grand privilège ? On nous dit, pour les justifier, d’une part, qu’il faut vivifier la navigation, de l’autre, qu’il faut vivifier l’agriculture. Si la navigation prospérant par des primes, enrichit un pays par le va et vient de beaucoup de bâtiments, il faut, nous disait un de nos anciens collègues, donner une prime à l’importation des pierres ; rien n’occupera un aussi grand nombre de bâtiments, je sais qu’on viendra nous citer la Hollande, qui sacrifie tout à la navigation. Messieurs, l’exemple de la Hollande ne me séduit pas beaucoup, lorsque j’y vois à côté de possesseurs de tonnes d’or une foule de pauvres qui augmente toujours ; lorsque j’y vois une dette croissante qui écrase la classe moyenne, les propriétaires de maisons, etc. D’ailleurs, la Hollande a des colonies dont elle tire des sommes considérables, et l’on conçoit qu’elle ait une raison toute spéciale de favoriser les arrivages.

En résumé, comment raffinons-nous pour les autres pays ? C’est parce que les contribuables payent le bénéfice. Aussi, en France, où l’on ne veut plus imposer cette charge aux contribuables, on renonce à raffiner pour l’étranger et l’on n’y exporte plus de sucres.

Mais faut-il soutenir la fabrique du sucre de betteraves aux dépens des contribuables ? C’est, selon moi, une autre erreur. L’agriculture belge prospérait avant l’invention du sucre de betterave,, elle n’a donc pas besoin de cette industrie factice, qui coûte si cher au trésor public. Si elle occupe 2,000 hectares et, si je me trompe de moitié, c’est encore 500 francs par hectare qu’abandonne le trésor aux spéculateurs en betteraves, et, quoi qu’on en dise, quand cette plante occupe le sol, il ne peut être employé à d’autre culture.

Messieurs, nous avons dans le pays une industrie bien plus ancienne, bien plus essentielle, bien plus intéressante pour la classe ouvrière, c’est l’industrie du filage et du tissage des toiles. Eh bien, donnez à cette industrie les millions dont vous faites cadeau à la raffinerie et aux betteraves, et vous la tirerez de la gêne extrême où se trouvent 360 mille fileurs et tisserands.

Cette discussion,, messieurs, me fait regretter le temps que nous avons mis à éplucher avant les vacances du nouvel an trois budgets sur lesquels nous avons épargné une quarantaine de mille francs, car dans une seule séance nous avons appris comment l’Etat perdait plusieurs millions, et en employant nos séances à chercher les moyens d’obtenir ces millions, nous eussions recueilli des sommes incomparables en importance avec les faibles réductions laborieusement conquises.

M. Metz – Messieurs, je n’ai à présenter que quelques courtes observations qui pourront peut-être lever les doutes émis aujourd’hui par quelques honorables membres sur les causes du déficit qu’on a remarqué dans les recettes du trésor, en ce qui concerne le produit de l’accise sur les sucres.

Je dirai d’abord deux mots sur le sort qui me paraît réservé aux deux industries rivales dont il s’agit en ce moment.

A entendre l’honorable M. Delehaye, ces deux industries pourraient encore marcher de front avec la législation actuellement en vigueur, elles pourraient subsister, prospérer même toutes les deux.

Je veux croire et je crois volontiers qu’avec la législation actuelle l’industrie du sucre exotique et celle du sucre de betteraves peuvent subsister ensemble ? Mais, messieurs, comment peuvent-elles exister simultanément ? C’est en se partageant les dépouilles du trésor ; car il est bien évident que ce n’est qu’au moyen des sacrifices immenses que le trésor s’impose qu’elles parviennent à se maintenir. Or, tout le monde est d’avis que l’impôt sur le sucre, impôt si léger, si facile que l’enfant le paie dans les bonbons que vous lui donnez, que cet impôt, imposé sur le riche surtout, doit nécessairement produire tout ce qu’il peut rapporter. Je persiste à croire, quoique cette opinion ait rencontré des incrédules, je persiste à croire, après un examen approfondi de la question, que les deux industries ne pourront pas vivre l’une à côté de l’autre, lorsqu’on aura fait produire à l’impôt sur le sucre tout ce que le trésor est en droit d’exiger de lui.

Je viens d’entendre l’honorable M. de Mérode nous dire : Vous faites un sacrifice de plusieurs millions en faveur de l’industrie du sucre de betterave ; chaque hectare livré à la betterave coûte cinq cents francs au pays. C’est là une grande erreur. Je crois pouvoir vous prouver en peu de mots la véritable raison qui empêche le trésor de percevoir du sucre tout ce qu’il devrait produire. Cette raison, messieurs, c’est le développement extraordinaire de nos exportations.

Sans doute, si le sucre de betterave entendait jouir à tout jamais de l’immunité qui lui est assurée en ce moment, entendait n’apporter jamais au trésor le contingent d’impôt qu’il lui doit, je dirais que cette industrie est un fardeau pour le pays, je souffrirais que l’on en extirpât la betterave comme une plante parasite, parce que selon moi, il n’est aucune raison qui puisse dispenser le sucre de payer l’impôt, pas plus le sucre indigène que le sucre exotique et que ce serait dès lors un non-sens de conserver l’industrie de la betterave, alors qu’elle ne devrait rien rapporter au trésor.

Mais, messieurs, nous n’en sommes pas là ; les producteurs du sucre de betterave viennent vous dire : « Nous sommes prêts à nous laisser imposer au profit du trésor. » Vous savez, d’ailleurs, messieurs, que des droits sur le sucre de betterave ont déjà été établis en France. Par des lois de 1837 et 1838, ces droits ont été fixés à 10 fr., 11 fr., 12 fr. 13 fr., selon les qualités, puis 15, 16, 18, 20 fr., et ils pourront encore être augmentés, si les procédés nouveaux, qu’on découvre chaque jour, et que l’on annonce en ce moment, viennent à faire produire davantage à la betterave.

Je disais, il y a un instant, que les deux industries ne pourraient plus marcher ensemble, dès que le trésor exigerait impérieusement l’impôt tel que le sucre doit le produire. Et pourquoi ? Parce que le sucre exotique veut absolument le marché extérieur, afin de pouvoir vivre. En effet, l’industrie du sucre exotique produit déjà deux fois plus de sucre que nous n’en consommons. Pour que le marché extérieur lui soit assuré, il faut que le rendement soit fort léger ; élevez le rendement actuel à 70 p.c., et vous ôtez le marché extérieur à nos raffineurs de sucre exotique, non pas que ce rendement fût trop élevé ; mais parce que nos industriels rencontreront sur les marchés étrangers des rivaux qui peuvent livrer le sucre à meilleur marché. Aussi, pour mettre nos industriels à même de lutter au dehors avec les raffineurs étrangers qui jouissent de grands avantages, nous sommes obligés de leur en accorder également. Nos raffineurs indigènes ont par exemple, à lutter à l’extérieur contre les raffineurs hollandais, qui exportent considérablement et avec plus d’avantage, car ils exportent à raison d’un rendement de 55, tandis que le rendement chez nous est de 57 et 60.

Je dis donc que du moment que vous enlèverez le marché extérieur aux exportations de l’industrie du sucre raffiné, cette industrie sera perdue. Vous lui enlèverez ce marché dès que vous élèverez le rendement. Si on avait adopté le rendement proposé par l’honorable M. Verhaegen, l’exportation du sucre exotique devenait impossible. J’ai vu avec plaisir l’honorable membre ajourner son amendement, parce que étant incomplet, il aurait manqué le but que l’honorable auteur se proposait. L’amendement aurait eu, il est vrai, pour résultat d’empêche le sucre exotique de sortir avec les avantages qui lui sont assurés, et dont on convient, mais il n’aurait pas procuré un centime au trésor ; au contraire, l’industrie du sucre exotique détruite, celle du sucre de betterave serait venue immédiatement prendre sa place, et le sucre de betterave n’étant encore frappé d’aucun impôt, le trésor n’aurait plus rien perçu.

Je relèverai maintenant une erreur que j’ai entendu sortir de plusieurs bouches ; on dit que le rendement de 70 p.c. était trop élevé ; je vous dirai qu’en France, le rendement qui, par la loi de 1833, a été porté à 70 et 75, a été ensuite porté à 73 et 78, en vertu d’une ordonnance royale convertie en loi, et qu’aucune voix ne s’est élevée pour soutenir que ce rendement était exagéré. On est toujours parti de cette opinion que 100 kilog. de sucre brut devaient produire 70 ou 78 kilog. de sucre raffiné. Cette opinion a été énoncée par le ministère français comme une vérité que personne ne contestait.

Maintenant la raison pour laquelle vous avez remarqué ces variations extraordinaires dans les recettes du trésor sur l’impôt du sucre se trouve facilement dans l’examen de nos tableaux d’exportations. On a dit qu’en 1833 et 1834, le sucre avait produit un impôt élevé, et qu’à partir de cette époque, il avait subi une progression tellement décroissante, qu’il était tombé à 126,000 francs. Eh bien, si vous jetez les yeux sur le tableau de nos exportations, vous verrez que les recettes du trésor diminuent selon que les exportations augmentent. La raison en est bien sensible ; c’est comme on l’a dit une grande faveur que l’on accorde aux raffineurs du sucre exotique, en leur restituant le droit sur 100 kilog. de sucre brut, à chaque quantité de 57 ou 60 kilog. de sucre raffiné qu’ils exportent.

Si l’on peut produire cependant avec ces 100 kilog. de sucre brut, 95 kilog. de matière sucrée, ils ont, sur chaque exportation de 60 kilog. de sucre raffiné, conservé dans le pays 35 kilog. de matière sucrée, sous toutes les formes, qui est libre de droit puisqu’il est restitué par les 60 kilog. exportés.

Il résulte de ce mécanisme que si les raffineurs exportent beaucoup, ils jettent dans la consommation intérieure une grande quantité de sucre qui ne rapporte rien au trésor ; leurs exportations sont-elles faibles, au contraire, ils ne peuvent alors laisser dans la consommation du pays qu’une petite quantité de sucre libre de droit, et le reste que la consommation exige au-delà doit payer l’impôt, sauf la part qu’y prend le sucre de betterave. C’est ainsi que le trésor aurait pu ne pas recevoir une obole, si l’exportation avait pu être assez considérable pour laisser sans droit dans le pays tout le sucre que la consommation réclamait ; c’est pour ce motif que la loi de 1838 a forcé les raffineurs de sucre exotique à acquitter, sans pouvoir en obtenir la restitution, le droit sur le dixième des sucres bruts importés par eux ; ce dixième ne pouvant dès lors plus échapper par l’exportation, a donné au trésor le chiffre le plus élevé que l’on remarque depuis 1838. je voulais prouver l’influence des exportations sur les recettes. C’est facile par le raisonnement, c’est encore facile par les chiffres : en 1833 on exploitait trois millions, et l’accise était de 18 cent mille francs, en 1836 l’accise était de 180 mille francs seulement, et nous exploitions près de 13 millions de kilog. Le sucre de betterave a pu influé sur ce résultat, il s’annonçait seulement alors ; c’est donc une singulière industrie que le sucre exotique ; quand elle languit, elle paie, et quand elle prospère ou semble prospérer du moins, elle épuise le trésor.

- La discussion générale est close.

 

Discussion des articles

 

Articles 1 à 8

« Art. 1er. L’article 29 de la loi du 27 juillet 1822 (Journal officiel, n)21) est abrogé.

« Les sucres raffinés placés en entrepôt public, en vertu de l’article 35 de ladite loi, pourront être transcrits au nom d’un négociant exportateur, moyennant maintien du dépôt des sucres sous les conditions établies par ledit article 35. »

« Art. 2. Le gouvernement est autorisé à accorder la décharge des droits d’accises sur les sucres raffinés en pains ou en lumps, exportés par terre ou par rivières, après avoir été pilés ou concassés dans un des entrepôts publics à désigner à cet effet. »

« Art. 3. La décharge des droits ne sera pas accordée, lorsque chacun des colis dont se composera la partie du sucre à exporter, ne sera pas du poids brut de 180 kilog. au moins. Les colis devront être en bois, sains et entiers, et conditionnés de manière à ce que les plombs qui y seront apposés assurent l’intégrité de leur fermeture. »

« Art. 4. Indépendamment des formalités auxquelles l’exportation des marchandises d’accises avec décharge des droits est assujettie par les lois en vigueur et notamment par la loi du transit du 18 juin 1836 (Bulletin officiel, n°32), les colis porteront l’empreinte d’un feu ardent qui désignera l’entrepôt dans lequel les sucres auront été pilés ou concassés, le millésime et le n° du permis qui en autorise l’exportation. »

« Art. 5. La quantité et la qualité des pains et lumps à piler ou concasser seront vérifiés avant leur admission dans les entrepôts.

« Les sucres qui ne réuniraient pas les qualités spécifiées aux paragraphes A et B de l’article 2 de la loi susmentionnée du 8 février 1838 ne pourront être emmagasinés. »

 « Art. 6. Sans préjudice à l’application des pénalités établies par les lois en vigueur, la décharge des droits d’accise sera refusée pour les sucres dont l’identité n’aura pas été constatée au bureau de sortie, ou dont la réimportation frauduleuse aura été tentée. »

« Art. 7. Le raffineur ou négociant auquel la décharge des droits d’accise aura été refusée ou dont les sucres auront été saisis à la réimportation frauduleuse pourra être privé, par disposition de l’administration, de la faculté d’exporter des sucres pilés ou concassés. »

« Art. 8. Le gouvernement pourra autoriser, sous l’accomplissement des conditions qui précèdent, l’exportation par mer des sucres qui auront été pilés ou concassés dans les entrepôts publics situés dans l’intérieur du royaume.

Ces articles sont adoptés sans discussion.

 

Article 9

« Art. 9. Les lois du 27 juillet 1822 (Journal officiel, n°21) et du 8 février 1838 (Bulletin officiel, n°4) sont maintenues dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas contraires à la présente loi. »

M. le ministre des finances (M. Mercier) – Comme on l’a jugé à propos d’une autre loi, je crois que cette dernière disposition est inutile.

- L’article 9 est supprimé.

 

Vote sur l’ensemble de la loi

 

On procède à l’appel nominal sur l’ensemble de la loi.

Le projet est adopté à l’unanimité des 56 membres qui ont répondu à l’appel nominal. Il sera transmis au sénat.

Les membres qui ont répondu à l’appel nominal sont : MM. Brabant, Cogels, Coghen, Cools, Coppieters, de Behr, de Florisone, de Langhe, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Mérode, Demonceau, de Muelenaere, de Potter, de Renesse, de Roo, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, Dolez, Donny, Dubus (aîné), Dumont, Dumortier, Eloy de Burdinne, Hye-Hoys, Jadot, Kervyn, Lange, Lys, Mercier, Metz,  Milcamps, Morel-Danheel, Peeters, Pirmez, Pirson, Puissant, Raikem, Rodenbach, de Baillet, Sigart, Simons, Smits, Trentesaux, Troye, Ullens, Van Cutsem, Vandenhove, Vandensteen, Vanderbelen, Verhaegen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude et Fallon.

M. le président – L’ordre du jour appelle maintenant la prise en considération de demandes en naturalisation.

Plusieurs membres – Il est quatre heures.

M. le président – Je proposerai de mettre cela à l’ordre du jour de demain. Nous n’avons rien d’autre. (Adhésion.)

- La séance est levée à 4 heures.

Séance suivante