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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 16 novembre 1840

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétition relative à la canalisation de la Campine (de Theux)

2) Commission d’adresse en réponse au discours du trône. Projet (Dechamps)

3) Projet de loi de crédits provisoires pour le département de la guerre en 1840

4) Projet de loi tendant à proroger la loi sur les céréales

5) Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Charles-Florimont Ligier (Ajournement)

 

(Moniteur n°322 du 17 novembre 1840)

(Présidence de M. Fallon)

M. de Renesse fait l’appel nominal à 2 heures et donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Il présente ensuite l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Des fabricants de tapis de Tournay demandent une augmentation de droits sur les tapis étrangers ; ils demandent ensuite que le droit soit perçu au poids. »

« Les brasseurs de la ville de Gand réclament contre une proposition du conseil communal de Gand tendant à augmenter de 15 c. le droit de fabrication sur les bières. »

« Les administrations communales d’Iddergem, Wanzele, Molhem-Bollebeek (Brabant), Mertens, Lennick, Velsicque, Roddersborn, Cherscamp,, Vleeckhem, Burst, Boorsheim (Limbourg), réclament une augmentation de traitement pour le desservant de leurs communes respectives. »

« La députation permanente du conseil provincial du Limbourg demande la canalisation de la Campine et la jonction de l’Escaut à la Meuse. »

- Ces requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.

Sur la demande de M. de Theux, la commission est invitée à faire un prompt rapport sur la pétition de la députation du conseil provincial du Limbourg.

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M. Berger, retenu à Maestricht par les travaux de la commission des limites, demande un congé.

- Accordé.

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M. Eloy de Burdinne demande également un congé.

- Accordé.

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M. Bergeron fait hommage à la chambre d’un exemplaire de son ouvrage : Histoire analytique et critique de la littérature romaine.

- Dépôt à la bibliothèque.

 

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ADRESSE

 

M. Dechamps, rapporteur de la commission chargée de rédiger un projet d’adresse en réponse au discours du trône, donne lecture du projet suivant :

« Sire,

« Nous sommes heureux d’apprendre que les graves différends qui menacent d’interrompre l’harmonie existant entre les grands Etats, n’ont porté aucune atteinte aux rapports satisfaisants que Votre Majesté continue d’entretenir avec les diverses puissances.

« La Belgique en se soumettant aux conditions arbitrales que les grandes puissances lui ont imposées, au nom de la paix européenne, a acquis en retour la solennelle garantie de sa neutralité.

« Cette garantie que nous avons sérieusement acceptée, nous l’avons placée avec confiance sous la sauvegarde de l’inviolabilité des traités ; nous recevons, avec satisfaction, l’assurance donnée par Votre Majesté, que partout son gouvernement a rencontré, pour ce principe de notre existence politique, un respect aussi sincère que nous-mêmes le professons.

« La neutralité est un gage d’indépendance pour la Belgique et l’une des conditions de l’équilibre européen. Nous aiderons, par nos continuels efforts, le gouvernement de Votre Majesté à la maintenir.

« Ces principes que nous tenons à manifester, nous remercions Votre Majesté de les avoir hautement exprimés, et de ne négliger aucun occasion de faire apprécier toute l’importance que la Belgique y attache.

« Il est à désirer que les difficultés qu’a soulevées l’exécution du traité conclu avec le royaume des Pays-Bas, soient promptement aplanies, sans blesser les droits de la Belgique. L’esprit de concorde qui s’est manifesté entre les deux Etats, ne peut manquer d’amener bientôt ces résultats désirés.

 « L’agriculture, l’industrie et le commerce ont un droit égal à la protection du gouvernement et de la législature. Il reste des améliorations à introduire dans ces trois branches de la prospérité publique.

« La chambre des représentants, partageant pour ces hauts intérêts, la vive sollicitude de Votre Majesté, se félicite du soulagement que les bienfaits d’une abondante récolte commencent à procurer aux classes ouvrières.

« Le nouveau projet de loi sur les céréales qui nous est annoncé fera l’objet de nos sérieuses méditations.

« La chambre, toujours désireuse de donner une plus grande activité à l’industrie et au commerce de notre pays, examinera avec soin les traités de navigation et de commerce conclus avec les Etats-Unis d’Amérique, avec la Grèce et avec la Porte Ottomane, ainsi que les arrangements de navigation arrêtés avec le Saint-Siège, avec l’Espagne et avec la régence de Tunis.

« La position actuelle de la Belgique permet de réaliser le vœu si souvent exprimé d’établir un parfait équilibre entre les dépenses et les revenus de l’Etat. Cette mesure importante, exécutée d’après les règles d’une sage économie, servira à consolider le crédit national, et nous applaudissons à la détermination prise dans ce but par votre gouvernement.

« Les moyens qui nous seront proposés, pour remplacer par des ressources permanentes celles qui n’étaient que temporaires, et pour introduire dans nos lois financières les améliorations indiquées par l’expérience, fixeront toute notre attention.

« Nous avons la confiance que les sacrifices devant lesquels nous n’avons pas reculé, pour donner à nos travaux publics une extension aussi remarquable, produiront bientôt tous les fruits que nous devons en recueillir.

« La vaste entreprise des chemins de fer ne tardera plus, nous l’espérons, à acquérir sa haute utilité commerciale, par le complet achèvement des grandes lignes. Les sections nouvelles, qui doivent faire participer de riches provinces au bienfaits de ces voies de communication, contribueront, par l’accroissement des revenus, à faire disparaître les charges dont cette entreprise a grevé le trésor public.

« La chambre continuera de prêter son concours au gouvernement pour l’amélioration et l’extension des voies navigables.

« L’impulsion que notre régénération politique a imprimée aux travaux de l’intelligence, continue à se faire remarquer dans les sciences et dans les lettres. Les beaux-arts surtout rappellent dignement notre glorieux passé.

« Nous sommes heureux, Sire, de nous être associés à la sollicitude particulière de Votre Majesté, pour tout ce qui tend à jeter de l’éclat sur notre nationalité.

« Nous examinerons les projets de loi relatifs à l’instruction publique, avec tout le soin que réclame leur importance.

« Nous ne pouvons que féliciter le gouvernement de Votre Majesté de l’intention qu’il nous manifeste d’apporter de nouvelles modifications aux lois civiles et criminelles, d’organiser les dispositions de la constitution en matière de conflits, de compléter les dispositions de la constitution en matière de conflits, de compléter notre système judiciaire et de lui donner plus de force et de consistance par des lois sur la discipline et sur la mise à la retraite des magistrats. Nous désirons, avec Votre Majesté, que l’on puisse s’occuper bientôt du sort de la magistrature, afin qu’elle continue à se composer d’hommes distingués et par le caractère et par le talent.

« Nous le comprenons, Sire, notre indépendance doit rester forte pour être respectée, et l’un des éléments de cette force, c’est la bonne organisation, la discipline, l’instruction et l’esprit patriotique de l’armée. Elle se montre digne du haut intérêt que Votre majesté lui a constamment porté, et auquel la chambre des représentants n’est jamais restée étrangère.

« En examinant les réductions qui nous seront présentées par le département de la guerre, nous nous efforcerons de concilier, avec l’intérêt des contribuables, les droits acquis, les besoins du service et la sûreté de l’Etat.

« Sire, notre nationalité, si longtemps disputée, avait besoin d’un appui, et cet appui, nous ne l’avons pas oublié, la Belgique l’a trouvé dans le Roi qu’elle s’est choisi.

« Un profond amour de notre indépendance, une grande unité de vues entre le gouvernement et les chambres, nous feront éviter les écueils que présentent les temps difficiles, et permettront d’exécuter, dans les époques de sécurité et de calme, les projets généreux que Votre Majesté a conçus pour le bonheur de notre patrie, et à la réalisation desquels nous serons heureux de concourir. »

- La chambre ordonne l’impression et la distribution du projet et en fixe la discussion à demain.

 

PROJET DE LOI DE CREDITS PROVISOIRES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUERRE EN 1840

 

Communication du gouvernement

 

M. le ministre de la guerre (M. Buzen) monte à la tribune et dépose le compte de l’emploi des crédits provisoires qui ont été votés pour le département de la guerre, M. le ministre donne en outre lecture d’un projet de loi tendant à accorder, au même département, un crédit de 4,XXX,000 francs pour couvrir les dépenses de novembre et décembre.

La chambre ordonne l’impression et la distribution des pièces déposées par M. le ministre, et renvoie le projet de loi à la commission qui a examiné le budget de la guerre de 1840.

 

PROJET DE LOI TENDANT A PROROGER LA LOI SUR LES CEREALES

 

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) monte à la tribune et dépose un projet de loi tendant à proroger la loi sur les céréales.

M. le président – Le projet sera imprimé et distribué ; la chambre veut-elle le renvoyer à une commission ou aux sections ?

Plusieurs voix – Aux sections.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Je vous ferai remarquer, messieurs, que cette loi ne doit produire son effet que pendant quelques mois peut-être, car la loi permanente que j’aurai l’honneur de soumettre à la chambre d’ici à quelques jours, viendra remplacer les lois temporaires dont il est question ici.

M. Rodenbach – Je ne m’oppose pas à ce que le projet soit renvoyé à une commission, mais je crois devoir faire remarquer que le sénat n’est pas assemblé, et que dès lors nous ne devons pas craindre le retard qui pourrait résulter de l’envoi aux sections ; d’ailleurs, ce retard ne sera pas long, car les sections pourront terminer leur travail en un jour ou deux, d’autant plus qu’il ne s’agit que d’un projet de loi provisoire.

- Le renvoi à une commission est mis aux voix et adopté.

M. le président – Comment la chambre veut-elle que la commission soit composée.

M. Fleussu – Si je ne me trompe, le rapport sur la loi dont on demande la prorogation a été présenté par une commission spéciale ; il est probable que les membres de cette commission font encore partie de la chambre. Il conviendrait, ce me semble, de renvoyer le projet à la même commission.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Je ferai remarquer qu’il y a deux lois à proroger ; il se pourrait que les rapports eussent été présentés par deux commissions différentes. S’il en est ainsi, le bureau pourrait prendre dans les deux commissions les membres nécessaires pour composer la commission nouvelle.

- Cette proposition est adoptée.

 

PROJET DE LOI TENDANT A ACCORDER LA GRANDE NATURALISATION AU SIEUR CHARLES-FLORIMONT LIGIER

 

Il est ensuite procédé au vote sur un projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Charles-Florimont Ligier, mais l’appel nominal n’ayant constaté que la présence de 48 membres, il n’est pas pris de résolution, et la séance est levée à 4 heures.

Ont répondu à l’appel nominal :

MM. Brabant, Buzen, Coghen, Cools, David, de Behr, Dechamps, Dedecker, de Florisone, de Foere, de Garcia de la Vega, de Langhe, Delfosse, de Puydt, de Renesse, de Sécus, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Hoffschmidt, Doignon, B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Fleussu, Jadot, Kervyn, Lange, Lebeau,  Leclercq, Liedts, Lys, Maertens, Milcamps, Puissant, Raikem, Rodenbach, Rogier, Sigart, Troye, Ullens, Van Cutsem, Vandenbossche, Vandenhove, Wallaert, Zoude et Fallon.

 

PROJET DE LOI TENDANT A PROROGER LA LOI SUR LES CEREALES

 

La commission chargée d’examiner le projet de loi tendant à proroger la loi sur les céréales se trouve composée de MM. Mast de Vries, Brabant, de Theux, Coghen, Fleussu, Cools et Troye.

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