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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 12 novembre 1840

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétitions relatives au canal de Zelzaete (Lejeune) et à l’usage de la langue flamande)

2) Nomination de la commission d’adresse

3) Nomination de la commission d’industrie, de la commission des finances

4) Fixation de l’ordre du jour (tarif des douanes en ce qui concerne les verreries (Zoude)

 

(Moniteur n°318 du 13 novembre 1840)

(Présidence de M. Fallon)

M. de Renesse procède à l’appel nominal à midi et demi.

M. Scheyven donne lecture des procès-verbaux de la séance précédente et de la dernière séance de la session précédente.

- La rédaction de ces procès-verbaux est adoptée.

M. de Renesse a la parole pour communiquer les pièces de la correspondance :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« La direction de l’association dite « Generalen vryen polder » demande la construction du canal de Zelzaete. »

M. Lejeune – L’année dernière, plusieurs pétitions ayant le même objet ont été renvoyées à la section centrale chargée d’examiner le projet de loi relatif au canal de Zelzaete. Je demande que la pétition dont on vient de faire connaître l’analyse soit également renvoyée à cette section centrale.

- Cette proposition est adoptée.

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« Des habitants de la commune de Lembeke (Flandre orientale) et Rumpst (province d’Anvers) demandent le rétablissement de l’usage de la langue flamande dans certaines provinces, pour les affaires de la commune et de la province.

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Les administrations communales des communes de Leerne-St-Martin, Grootenberg, Doel, Aygem, Kemmel, Boucle-St-Denis, Loere, Heldergem (Flandre orientale) et Wychmael (Limbourg) réclament une augmentation de traitements pour le desservant de leurs communes respectives. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Le sieur Jean-François Lameudin, journalier et propriétaire, né à Consolve (France), demande la naturalisation. »

« Le sieur Armand-Louis-Joseph Bourdin, orfèvre-bijoutier, né en Belgique d’un père français, demande la naturalisation. »

« Le sieur Jacques-Alexandre Ernotte, né à Lyon (France), sergent au 3e bataillon du 1er régiment de ligne, demande la naturalisation. »

« Le sieur Pierre Tack, sergent au 7e régiment d’infanterie, né à Oosterhout (Brabant septentrional), demande la naturalisation. »

« Le sieur J. Wolfing, né à Rome, d’un père allemand, ayant habité la Belgique depuis quinze ans, demande la naturalisation. »

- Ces diverses demandes en naturalisation sont renvoyées au département de la justice.

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« Les instituteurs de l’arrondissement de Virton, province de Luxembourg, demandant la discussion prochaine de la loi sur l’instruction primaire. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) adresse à la chambre des explications sur les pétitions relatives à l’usage de la langue flamande qui ont été renvoyées à son département.

- Dépôt au bureau des renseignements.

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M. le ministre de la justice (M. Leclercq) adresse à la chambre les explications qui lui ont été demandées sur la pétition du sieur Souillard.

Dépôt au bureau des renseignements.

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Le sénat, par divers messages, informe la chambre de l’adoption :

- du projet de loi autorisant le gouvernement à ouvrir un emprunt de 82 millions ;

- du projet de loi autorisant le gouvernement à favoriser l’établissement d’un service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis ;

- du projet de loi relatif à l’amnistie résultant du traité du 19 avril 1839 ;

- du projet de loi autorisant la vente de quelques bâtiments et terrains domaniaux et l’acquisition de biens enclavés dans le domaine de Laeken ;

- du projet de loi ouvrant au gouvernement un crédit supplémentaire de cinq millions de francs destiné aux travaux des chemins de fer, au moyen d’une émission de bons du trésor ;

- du projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget de la justice, exercice 1839, pour frais d’impression du Bulletin officiel ;

- du projet de loi ouvrant un crédit au budget du département de la guerre de l’exercice 1839 pour le paiement de dépenses de 1837 qui restent à liquider ;

- du projet de loi autorisant un transfert au budget du département de la guerre de l’exercice de 1839 ;

- du projet de loi prorogeant la loi relative aux péages du chemin de fer et celle concernant l’exercice de la police judiciaire par des agents de l’administration de ce chemin ;

- du projet de loi ouvrant un crédit au budget du département de la guerre de l’exercice 1839 pour solder les dépenses arriérées des exercices 1830, 1831, 1833, 1834 et 1835 ;

- du projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département des affaires étrangères de l’exercice 1839.

Pris pour notification.

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M. Angillis informe la chambre qu’une indisposition l’empêche de prendre part à ses délibérations.

Pris pour notification.

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M. de Man d’Attenrode demande un congé pour cause d’indisposition.

M. de Potter s’excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de la chambre à cause d’une indisposition survenue à son épouse.

- Pris pour information.

 

NOMINATION DE LA COMMISSION D’ADRESSE

 

M. le président – Cette commission doit être composée de six membres par bulletin de liste à la majorité des suffrages.

Il est procédé à l’appel nominal.

Le scrutin donne le résultant suivant :

Nombre de votants : 64.

Majorité absolue : 33

M. Dechamps a obtenu 50 suffrages.

M. de Behr 33.

M. Fleussu 33.

M. Dolez 32.

M. Brabant 30.

M. Dubus aîné 30.

M. Dumortier 30.

M. de Foere 29.

M. de Langhe 28.

M. Dumont, 27.

MM. Dechamps, de Behr et Fleussu, ayant seuls réuni la majorité, sont proclamés membres de la commission d’adresse, et il est procédé à un nouveau tour de scrutin pour nommer les trois autres membres.

Voici le résultat de ce scrutin :

Nombre de votants, 67.

Majorité absolue : 34.

M. Dolez a obtenu 34 suffrages

M. Dumont, 31.

M. de Langhe 31.

M. de Theux 30.

M. Dumortier 29.

M. Brabant, 25.

M. Dubus (aîné), 14.

M. le président – Je dois informer la chambre d’un incident qui a eu lieu dans le dépouillement des bulletins. Dans un bulletin contenant trois noms, un nom a été trouvé illisible, auprès de ceux de MM. Dumortier et Dubus aîné. Après examen, ce suffrage a été attribué à M. Dolez, M. Dubois, qui était présent, a confirme cette décision, en reconnaissant que le bulletin était le sien et que le nom porté était bien celui de M. Dolez.

Ce suffrage compris, M. Dolez réunit 34 voix ; s’il n’y a pas de réclamation, je le déclare membre de la commission d’adresse.

Le règlement ne détermine pas de quelle manière il doit être procédé au troisième tour de scrutin quand tous les membres de la commission d’adresse ne sont pas nommés au deux premiers.

En 1832, il a été décidé qu’il ne devait pas y avoir de ballotage ; en 1833, au contraire, on a décidé qu’il y avait lieu à ballotage.

Comment la chambre veut-elle procéder ?

- La chambre consultée décide qu’il y aura un scrutin de ballotage.

En conséquence, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les quatre membres qui ont obtenu le plus de voix et qui sont MM. de Langhe, Dumont, de Theux et Dumortier.

Voici le résultat de ce scrutin :

Nombre de votants, 63.

M. Dumortier a obtenu 36 voix.

M. de Theux 33.

M. de Langhe 32.

M. Dumont, 29.

En conséquence, MM. Dumortier et de Theux sont proclamés membres de la commission d’adresse.

Cette commission se trouve composée de MM. Dechamps, de Behr, Fleussu, Dolez, Dumortier et de Theux.

M. le président – Avant la fin de la section centrale, j’invite MM. les membres de la commission d’adresse de se rendre au cabinet de la présidence pour convenir du jour de la réunion de la commission.

 

NOMINATION DES COMMISSIONS PERMANENTES

 

Commission d’industrie

 

Il est procédé à un vote par scrutin de liste pour la nomination de la commission d’industrie ; en voici le résultat :

Nombre de votants, 64.

Majorité absolue, 33.

M. Pirmez a obtenu 52 voix.

M. Zoude, 48.

M. Manilius, 48.

M. Smits, 48.

M. de Smet, 41.

M. David, 41.

M. Rodenbach, 39.

M. Eloy de Burdinne, 29.

M. Desmaisières, 27.

M. Puissant, 24.

M. Lys, 22.

M. Cogels, 19.

M. de Langhe, 14.

M. Dumont, 11.

En conséquence, MM. Pirmez, Zoude, Manilius, Smits, David, Desmet et Rodenbach sont proclamés membres de la commission d’industrie.

Il est procédé à un second scrutin pour la nomination de deux membres de la commission d’industrie ; en voici le résultat :

Nombre de votants : 60.

Majorité absolue, 31.

M. Puissant a obtenu 39 voix.

M. Desmaisières 35.

M. Eloy de Burdinne 28.

M. Cogels 12.

M. Lys 13.

En conséquence MM. Puissant et Desmaisières sont proclamés membres de la commission d’industrie, qui se trouve ainsi complète.

 

Commission des finances

 

Il est procédé à un vote par scrutin de liste pour la nomination de la commission des finances ; en voici le résultat :

M. Brabant a obtenu 36 voix.

M. Dubus (aîné) 45.

M. Angillis 44.

M. d’Huart 43.

M. Duvivier 41.

M. de Foere 41.

M. Mast de Vries 38.

M. Demonceau 34.

M. Cogels 28.

En conséquence MM. Brabant, Dubus aîné, Angillis, d’Huart, Duvivier, de Foere, Mast de Vries, Demonceau et Cogels sont proclamés membres de la commission des finances.

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Sur la proposition de M. Zoude, la chambre fixe à demain la discussion du projet de loi tendant à rectifier le tarif des douanes en ce qui concerne les verreries.

La chambre décide ensuite que la séance de demain s’ouvrira à deux heures.

La séance est levée à 4 heures.

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