Accueil Séances
plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et
liens Note
d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du vendredi 22 mai 1840
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre (notamment de M. Tack sur l’emprunt de
90 millions (Nothomb)
2) Commission de vérification des pouvoirs (Lebeau)
3) Rapport sur une pétition présentée par le colonel de la garde civique
Van Cockelberghe
4) Commission de vérification des pouvoirs (Lebeau)
5) Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 5 millions pour les
travaux des chemins de fer et des routes. Rapport de la section centrale
6) Projet de loi relatif à la réduction du droit d’entrée sur les houilles
françaises. Motion d’ordre (Liedts)
5) Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 5 millions pour les
travaux des chemins de fer et des routes. Vote des articles et de l’ensemble du
projet
(Moniteur belge
n°144 du 23 mai 1840)
(Présidence de M.
Fallon)
M. Mast de Vries procède à l’appel nominal à
2 heures et demie, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance dont
la rédaction est adoptée, et fait connaître l’analyse des pièces
suivantes :
PIECES
ADRESSEES A
« Le sieur Pierre Carrière, élève de l’hospice
des enfants abandonnés de la ville de Paris, habitant
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
__________________
« Le sieur Désiré Tack,
ingénieur à Gand, adresse des observations sur le projet de loi relatif à
l’emprunt de 90 millions. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
Sur la proposition de M. Nothomb, la commission est invitée
à faire rapport sur cette pétition avant la discussion du projet de loi
concernant l’emprunt relatif au chemin de fer.
____________________
« Le sieur Conrard Raikem, praticien en droit, à
Jupille (Liége) demande une place de juge de paix ou de greffier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
Message de M. le ministre de l'intérieur, accompagnant
les pièces relatives à la réélection de M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères, comme représentant du district de Bruxelles.
Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la
composition de la commission de vérifications des pouvoirs ; cette
commission se compose de MM. Pirson, de Langhe, Dumortier, Morel-Danheel,
d’Hoffschmidt, Raymaeckers et de Brouckere.
__________________
M.
Liedts, ministre de l’intérieur, dont les pouvoirs ont été vérifiés dans une
précédente séance, prête serment comme représentant.
RAPPORT SUR UNE PETITION
PRESENTEE PAR LE COLONEL VAN COCKELBERGHE
M. Zoude – M. Van Cockelberghe expose
que par arrêté du gouvernement provisoire en date du 27 octobre 1830, il fut
nommé colonel inspecteur adjoint des gardes civiques, que cet arrêté fut
communiqué au commissaire général de la guerre avec invitation d’en délivrer le
brevet, ce qui ne fut pas fait, sans qu’on en ait donné de motif, mais parce
que, paraît-il, cette nomination dans l’esprit du ministre, n’aurait eu de
rapport qu’avec le ministre de l'intérieur et nullement avec celui de la
guerre.
Mais un mémoire, revêtu de la signature de trois
avocats distingués du barreau de Bruxelles, et qui est annexé à la pétition,
paraîtrait démontrer que cette nomination de colonel ne peut concerner que le
service de l’armée, puisque l’invitation faite au commissaire général de la
guerre d’en délivrer le brevet, ne mentionne que cette qualité.
Voici les expressions de cette dépêche :
« M. le commissaire général de la guerre est prié
de vouloir bien délivrer le brevet de colonel à M. le chevalier an
Cockelberghe, à la garde civique de
Ce qui le prouverait au surplus, c’est que c’est
seulement par un arrêté postérieur, celui de 2 décembre, que le mode de
nomination de colonel des gardes civiques a été déterminé. Cet arrêté porte que
tous les officiers de la garde civile jusques et y compris les chefs de
cohorte, sont à l’élection des gardes, et que les colonels sont nommés par le
gouvernement, mais parmi les capitaines et chefs de cohorte de la légion.
Or, la nomination de M. van Cockelberghe, ayant été
faite antérieurement, ne devrait, ce me semble, être applicable qu’au service
de l’armée.
Toutefois, messieurs, nous devons vous faire remarquer
que l’intention du gouvernement provisoire aurait bien pu être de ne conférer au pétitionnaire qu’un grade dans la
garde civique, puisque l’arrêté du 27 octobre invoqué, porte dans son article
premier ; M. le baron Vanderlinden d’Hooghvorst, général comandant la
garde urbaine de Bruxelles, est nommé inspecteur général de toutes les gardes
civiques de
Si par cette nomination le pétitionnaire n’a pas été
admis dans les cadres de l’armée, il ne s’est pas mis depuis en position de
pouvoir lui appartenir ; en effet il déclare qu’au retour de la
malheureuse campagne du mois d’août, à laquelle il avait assisté avec une brigade
de garde civique, le ministre de la guerre lui offrit de l’employer dans les
Flandres, mais qu’il s’y refusa ; qu’il en fit de même du grade
d’aide-de-camp honoraire du Roi, et il rompit ainsi tous les liens qui auraient
pu l’attacher à l’armée.
Aussi se résume-t-il dans sa pétition à demander une
pension comme celle qui a été accordée aux officiers qui ont servi dans la
garde civique mobilisée, mais telle n’est pas encore la position du
pétitionnaire, puisque les officiers auxquels il fait allusion avaient été
remis en activité dans la garde civique mobilisée, service qui lui a été offert
et qu’il a refusé ; aussi le reconnaît-il en déclarant qu’il a prié le
ministre de la guerre de présenter à la chambre un projet de loi qui
l’autorisât à lui accorder ce qu’ont obtenu les officiers mobilisés, et n’en
ayant pas eu de réponse, il s’adresse à la chambre en la priant de considérer
les services qu’il a rendus comme des titres suffisants pour obtenir la pension
de son grade, ou du moins qu’il lui soit rendu, à titre d’indemnité, ce qu’il a
perdu par la révolution.
Que le pétitionnaire ait rendu des services signalés,
on doit le reconnaître ; ils sont attestés d’abord par le général en chef
et les officiers principaux de la garde civique ; ce témoignage,
messieurs, je vais avoir l’honneur de vous en donner lecture.
Ces services sont encore reconnus dans une adresse de
la régence au Roi.
Et enfin, messieurs, tous les membres du congrès qui
siègent encore dans cette chambre reconnaîtront avec son honorable président M.
de Gerlache, que c’est au dévouement et au courage de la garde civique de
Bruxelles que nous avons été redevables de la liberté de nos délibérations et
peut-être plus encore.
Messieurs, des services de cette nature sont trop
importants pour rester sans récompense ; sans le généreux concours de la
garde civique et de ses chefs, la majorité du congrès eût été violée, le pays
livré aux déchirements d’une guerre civile et probablement à la
restauration ; d’après ces considérations, votre commission à l’honneur de
vous proposer le renvoi de cette pétition au ministre de la guerre pour y avoir
tel égard que de justice.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. de Brouckere, au nom de la commission des vérifications des
pouvoirs, présente le rapport sur la réélection de M. Lebeau, ministre des
affaires étrangères, par le district de Bruxelles. (Il a obtenu 847 suffrages
sur 898 votants.) la commission propose l’admission.
Les conclusions de la commission sont mises aux voix
et adoptées ; en conséquence, M. Lebeau est proclamé membre de la chambre
des représentants.
M.
Lebeau, ministre des affaires étrangères, prête serment comme
représentant.
PROJET DE LOI OUVRANT UN
CREDIT SUPPLEMENTAIRE DE 5 MILLIONS POUR LES TRAVAUX DES CHEMINS DE FER ET DES
ROUTES
Rapport de la section
centrale
M. Nothomb, rapporteur – Le gouvernement a demandé l’ouverture d’un crédit supplémentaire
de 5 millions pour les travaux des chemins de fer et des routes. Ce projet n’a
soulevé aucune objection de la part de la section centrale, qui n’a pu y voir
qu’une mesure d’urgence en même temps que de prudence.
Il est entendu, comme il est dit dans l’exposé des
motifs, que des bons du trésor ne seront réellement émis qu’en cas
d’insuffisance des sommes disponibles et des ressources existantes.
La section centrale, à l’unanimité propose l’adoption
du projet de loi.
- La chambre met ce projet de loi à l’ordre du jour.
Motion d’ordre
M.
le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Comme nos séances sont assez peu remplies, je demanderai à
M. le président s’il n’y aurait pas possibilité de mettre à l’ordre du jour,
dans le plus bref délai possible, le projet de loi relatif à la réduction du
droit d’entrée sur les houilles françaises. C’est un acte de bon voisinage que
le ministère précédent a cru devoir soumettre à la chambre. Il serait à désirer
que la discussion n’en fût pas remise indéfiniment.
M. le président – L’instruction de ce projet de loi a été suspendue dans la
section centrale, jusqu’à ce qu’on sût si M. le ministre de l'intérieur voulait
y donner suite. Ainsi l’instruction de ce projet de loi n’est pas terminée.
PROJET DE LOI TENDANT A
OUVRE UN CREDIT DE CINQ MILLIONS POUR
Les deux articles du projet de loi sont successivement
mis aux voix et adoptés ; ils sont ainsi conçus :
« Art. 1er. Il est ouvert au gouvernement un
crédit supplémentaire de cinq millions de francs (fr. 5,000,000), au même fins
que celles indiquées à la loi du 28 décembre 1839 (Bulletin officiel,
n°885) »
« Art. 2. Ce crédit sera couvert par une émission
de bons du trésor à effectuer selon les conditions de la loi du 16 février 1835
(Bulletin officiel, n°157)
Il est procédé au vote par appel nominal sur
l’ensemble du projet de loi.
En voici le résultat :
46 membres sont présents.
1 (M. de Mérode) s’abstient.
45 prennent part au vote et se prononcent pour
l’adoption.
Ont pris part au vote : MM. Brabant, de Behr, de Brouckere, de Florisone, de Langhe, Dedecker, Delfosse, Demonceau, de Nef, de Renesse, Desmaisières, de Terbecq, Devaux, d’Hoffschmidt, Dumont, Dumortier, Eloy de Burdinne, Fleussu, Jadot, Lange, Lebeau, Liedts, Lys, Mast de Vries, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirson, Polfvliet, Puissant, Raikem, Raymaeckers, Rodenbach, Rogier, Simons, Smits, Trentesaux, Ullens, Van Cutsem, Vandenbossche, Vandenhove, Verhaegen, Zoude, Fallon.
M. le président – La chambre n’est plus en nombre.
- La séance est levée à 3 heures et demie.