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Chambre
des représentants de Belgique
Séance du lundi 6 avril 1840
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Démission du gouvernement de Theux et affaire Vandersmissen (de
Theux, Zoude)
(Moniteur belge n°99 du 7 avril 1840)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Scheyven fait l’appel nominal à 1 heure.
La séance est ouverte ; aucun de MM. les ministres
n’est présent.
M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la
séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M.
Scheyven rend compte des pièces adressées à la chambre :
PIECES
ADRESSEES A
« Des propriétaires, négociants et cultivateurs
en lin des communes de Landegem, Lootenhulle, Menin et Deerlyk, demandent des
mesures protectrices de l’industrie linière. »
- Renvoi à MM. les ministres de l’intérieur et des
finances.
___________________
« Des habitants d’Ostende demandent le
rétablissement de la langue flamande dans certaines provinces, pour les
affaires de la commune et de la province. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
__________________
« Le sieur Joachim Hoffert à Liége, né en Suisse,
demande la naturalisation. »
« Le sieur Vincent-Prosper-Frédéric Bracht,
avocat à Verviers, demande la naturalisation. »
« Le sieur Charles-Auguste-Lambert, ngociant à
Oignies, né en France, demande la naturalisation. »
« Le sieur Jean-Louis-Jacques Mathieu, commandant
la brigade de gendarmerie de Reickheim (Limbourg), demande la
naturalisation. »
« Le sieur Jean-Baptiste Auguste, peintre en
bâtiment à
Ces cinq pétitions sont renvoyées à M. le ministre de
la justice.
M. le président – La parole est à M. le secrétaire pour donner lecture d’une
dépêche adressée à la chambre par le ministère.
M. Mast de Vries donne lecture des pièces
suivantes ;
« M. le président,
« Je vous prie de vouloir bien faire connaître à
la chambre la communication ci-jointe et de recevoir l’expression de ma
considération la plus haute ;
« Le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères, de Theux. »
« Messieurs,
« Le Roi nous a autorisés à déclarer à la chambre
qu’à la suite d’une nouvelle demande il a accepté la démission que nous avions
eu l’honneur de lui remettre le 14 mars.
« Les honorables membres, signataires de la
proposition, dont il a été donné lecture, dans la séance du 2 de ce mois,
avaient la confiance qu’elle était de nature à concilier les opinions
divergentes sur le vote qui a divisé la chambre. La même confiance était
partagée par un grand nombre de collèges ; cette considération jointe à
celle que j’ai eu l’honneur d’exposer à la chambre dans la même séance, nous
avaient déterminés à suspendre momentanément nos premières instances, à l’effet
d’obtenir notre démission. Nous ne l’eussions retirée qu’autant que la
proposition eût été adoptée à une majorité imposante.
« La juste considération dont jouissent les
honorables membres qui envisageaient la proposition comme également
satisfaisante pour la chambre et pour le ministère, devait nous faire croire
qu’elle ne donnerait point lieu à des débats prolongés ; cependant
plusieurs orateurs ont annoncé l’intention de reprendre la parole. Cette
circonstance prouve que la conciliation des opinions n’a point fait assez de
progrès. Nous étions par là même autorisés à faire auprès de S.M. une nouvelle
démarche qu’Elle a bien voulu accueillir, en acceptant définitivement notre
démission. (Quelques trépignements se
font entendre dans les tribunes publiques.)
M. le président – Il est de la dignité de la chambre de ne pas souffrir que
les tribunes interviennent dans les débats. Si ce bruit se renouvelle, je ferai
évacuer les tribunes sur le champ (Approbation
générale.)
M. Mast de Vries continue en ces termes :
« L’arrêté du 15 juillet, au sujet duquel s’est
manifesté le dissentiment entre la chambre et le ministère, délibéré en
conseil, a été proposé au Roi avec une entière conviction de sa légalité et de
sa haute importance politique.
« Nous avons cru devoir exposer ces diverses
considérations pour justifier notre retraite du ministère, bien que le vote sur
une question isolée n’impliquât point, à nos yeux, un manque de confiance de la
chambre, quant à l’ensemble du gouvernement, ni un refus de concours pour
l’avenir.
« Le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères,
« (Signé) de Theux »
M. le président – La parole est à M. Zoude.
M. Zoude – Messieurs, quand nous avons
eu l’honneur de vous présenter le projet de loi qui allait être mis en
discussion, nous étions sous l’influence des résultats fâcheux que les crises
ministérielles ont presque toujours produits dans un Etat voisin et nous
appréhendions la même perturbation en Belgique.
Le désir du bien public ayant été notre seul guide,
nous serons heureux si nos craintes ont été sans fondement.
Mais, nous devons le dire, l’intérêt des pays cédés a
été l’objet que nous avions principalement en vue, et moi, comme
Luxembourgeois, n’ayant consulté que les intérêts de nos frères abandonnés,
portant vers eux ma constante sollicitude, je déclare que tout ce qui pouvait
adoucir leur sort, m’agitait profondément, et lorsque, pour les maintenir dans
la famille belge, j’eus sacrifié volontiers mon existence, il m’en coûtait de
vaincre la répugnance que tous nous avions partagée avec vous, dès qu’il
s’agissait d’une mesure que nous avions crue propre à alléger le sort de nos
anciens frères.
L’article 20 du traité porte bien que nul ne peut être
recherché pour sa conduite politique, mais il y a loin de la recherche à la
réintégration dans les emplois, et celles qui ont eu lieu dans le Luxembourg,
nous n’hésitons pas à les attribuer à l’influence qu’a exercé le grand acte
d’indulgence reproché au ministère.
Maintenant que notre proposition est devenue sans
objet, depuis la retraite du cabinet, nous déclarons la retirer.
M. le président – La chambre a maintenant à régler son ordre du jour.
(M. le président donne lecture d’une lettre par laquelle
M. le ministre de la guerre le prie d’appeler l’attention de la chambre sur la
nécessité de prendre une mesure provisoire dans le but de maintenir à la
disposition du gouvernement, jusqu’au 1er mai 1840, les classes de
milice de 1833, 1834 et 1835.)
Sur la proposition de M. le président, la chambre
décide qu’elle se réunira demain à une heure pour s’occuper de cet objet.
La section centrale se réunira à onze heures pour
délibérer sur la proposition à soumettre à la chambre à cet égard.
M.
Demonceau – La chambre devra également
s’occuper, avant la fin de ce mois du projet de loi relatif à l’achat d’actions
de la société rhénane pour la construction du chemin de fer. La convention
passée à ce sujet entre le gouvernement et la société rhénane devra être
ratifiée, si non elle devra être renouvelée. La section centrale, dont j’ai
l’honneur de faire partie, a commencé son travail, je demanderai qu’elle soit
convoquée pour le terminer, si les renseignements nécessaires ont été transmis
par le ministère.
M. le président – Les renseignements ont été transmis hier. La section
centrale sera convoquée pour demain. Les sections seront convoquées pour
s’occuper du projet de loi relatif à la réduction des péages sur
- La séance est levée à 1 heure ½.