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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du vendredi 3 avril 1840
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre (notamment demande de subside en faveur de Tamise
(Van Hoobrouck de Fiennes)
2)
Motion d’ordre relative à la participation du gouvernement belge dans les
chemins de fer rhénan (Dumortier, Desmaisières)
3)
Nomination des membres du jury d’examen
(Moniteur belge n°95 du 4 avril 1840)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Scheyven fait l’appel nominal.
M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la
séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M.
Scheyven rend compte des pièces adressées à la chambre :
PIECES
ADRESSEES A
« Le sieur Bourotte, pensionné de la révolution à
Bruxelles, demande que la chambre ne prenne aucune mesure favorable au général
Vandersmissen. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion de la
proposition faite par M. Zoude.
___________________
« Le sieur André Lefebvre, vétérinaire à Gand,
propose de supprimer l’abattage des chevaux atteints de la morve, maladie qu’il
prétend n’être pas contagieuse. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
___________________
« Cinq médecins adjoints aux corps de l’armée en
campagne demandent, en récompense de leurs services, le diplôme d’officier de
santé civil, ou le grade de candidat en médecine. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
___________________
« Le sieur Ernotte, maçon à Liége, demande le
paiement des pertes qu’il a essuyées par suite de l’agression hollandaise en
1830. »
Dépôt sur le bureau pendant la discussion de la loi
sur l’indemnité.
___________________
« Le sieur B. Boyes, négociant à Anvers, né à
Londres, demande la naturalisation. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
____________________
« L’administration
communale de Tamise demande qu’il soit alloué à cette commune un subside pour
réparer les dégâts causés à son port par une tempête. »
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Messieurs, je dois arrêter
un moment votre attention sur la pétition qui vous est adressée par
l’administration communale de la ville de Tamise, située sur l’Escaut.
L’embarcadère de son port a été enlevé par une tempête, ce qui est non
seulement nuisible à cette ville, mais encore à toute la contrée : Le
conseil communal se trouve hors d’état de réparer le désastre ; c’est le
résultat d’une circonstance tout à fait imprévue ; il s’adresse à la
chambre pour réclamer un subside extraordinaire ; la position est urgente,
et je demande que la chambre veuille ordonner le renvoi à la commission des
pétitions avec invitation de présenter promptement un rapport.
- La proposition de M. Van Hoobrouck est adoptée.
______________________
Par plusieurs messages, le sénat informe la chambre
des représentants qu’il a adopté le projet de loi relatif aux examens pour les
grades académiques ; le projet de loi portant allocation d’un crédit
provisoire de trois millions de francs au département de la guerre, pour
subvenir aux dépenses de l’exercice courant, le projet de loi autorisant un
transfert au budget du département des travaux publics de l’exercice 1839.
Par d’autres messages, le sénat informe la chambre,
qu’il a adopté cinquante-trois projets de loi relatifs à des demandes en
naturalisation ordinaire, et qui lui avaient été transmis par elle. Il informe
encore la chambre que, conformément au désir manifesté au sénat par
l’intéressé, il ne sera donné aucune suite au projet tendant à accorder la
naturalisation ordinaire au sieur H. Barchly Hayman Heye, négociant à Gand.
M.
Dumortier – Il y a déjà quelque temps
que le gouvernement a présenté un projet de loi relatif aux 4,000 actions du
chemin de fer rhénan ; ce projet a été renvoyé aux sections, mais aucun
rapport n’a été fait. Le terme de la convention devait échoir le 1er
février ; il a été prorogé jusqu’au 20 mars ; puis je viens
d’apprendre, par un journal, qu’une nouvelle prorogation avait lieu jusqu’au 20
avril ; il est important pour
M. le président – Le travail sur ce projet de loi est terminé dans toutes les
sections ; celui du rapporteur de la section centrale est également à peu
près terminé ; car il ne reste que quelques renseignements à obtenir du
ministre des finances, aussitôt que ces renseignements auront été communiqués,
le rapport pourra être présenté.
M.
Dumortier – Je veux constater que le retard
ne vient pas de la chambre, mais du ministère ; il est nécessaire de voter
cette loi et de la voter dans un bref délai.
NOMINATION DES
MEMBRES DU JURY D’EXAMEN
Il est ouvert un scrutin de liste pour la nomination des
membres du jury d’examen pour le doctorat en médecine, en science, en
philosophie et lettres ? Chaque bulletin contient deux noms pour chaque
faculté, en sorte qu’il contient en tout huit noms.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M.
de Theux) – Je dois informer la chambre
que M. de Gerlache m’a déclaré ne pouvoir accepter les fonctions de membre du
jury d’examen.
Nomination des
membres titulaires pour le grade de docteur
D’après le dépouillement du scrutin, auquel 68 membres
ont pris part, sont nommés :
1° Membres titulaires du jury d’examen pour le grade
de docteur en droit, MM. Demonceau, représentant ; Peteau, conseiller à la
cour de cassation ;
2° Membres titulaires du jury d’examen pour le grade
de docteur en médecine, MM. Frankinet, professeur à l’université de
Liége ; Craninckx, professeur à l’université de Louvain ;
3° Membres titulaires du jury d’examen pour le grade
de docteur en sciences, MM Quetelet, directeur de l’observatoire de
Bruxelles ; Crahay, professeur à l’université de Louvain ;
4° Membre titulaire du jury d’examen pour le grade de
docteur en philosophie et lettres, M. de Ram, recteur de l’université
catholique, lui seul ayant obtenu la majorité absolue.
Il est procédé à un nouveau scrutin pour le deuxième
membre du jury d’examen des candidats en doctorat et philosophie et lettres,
que la chambre doit nommer.
Par suite de ce scrutin, auquel prennent part 78
représentants, M. Serrure, professeur à l’université de Gand, est proclamé
membre du jury d’examen pour le grade de docteur en philosophie et lettres.
Il est ouvert un scrutin pour la nomination des
membres du jury d’examen pour le grade de docteur en philosophie et lettres.
Nomination des
membres titulaires pour le grade de candidat
Il est ouvert un scrutin pour la nomination des
membres du jury d’examen pour la candidature en droit et la candidature en
médecine.
Nombre de votants, 75
Majorité absolue, 38.
Candidature en droit
MM. Quirini a obtenu 46 suffrages ; Defaveaux,
47 ; Ahrens, 25, Dupont, 21.
En conséquence, MM. Quirini et Defaveaux sont nommés
membres du jury d’examen pour la candidature en droit.
Candidature en médecine
MM. Maertens a obtenu 49 suffrages ; de Block,
61 ; Simon, 19
En conséquence, MM. Maertens et de Block son nommés
membres du jury d’examen pour la candidature en médecine.
M. le ministre des finances (M. Desmaisières) – Messieurs, à mon arrivée à la séance, j’ai été informé que
M. Dumortier m’avait adressé une interpellation au sujet du projet de loi que
j’ai eu l’honneur de présenter à la chambre, et relatif au chemin de fer de
Cologne à la frontière belge.
Ayant remarqué que cet honorable membre se trouvait
absent pour le moment, j’ai cru devoir attendre, pour répondre à son
interpellation, qu’il fût de nouveau présent.
Mais la séance étant arrivée presque à la fin, je
crois ne pouvoir plus longtemps retarder de faire ma réponse.
Elle consiste à faire connaître à la chambre que j’ai
reçu, le 14 mars, de la part de M. le président une expédition du procès-verbal
de la séance tenue le 12 par la section centrale ; que ce procès-verbal me
posait plusieurs questions auxquelles l’interruption des travaux de la chambre
ne m’a pas permis que je réponde de suite ; mais que j’adresse aujourd’hui
même à M. le président les renseignements demandés, en le priant de vouloir
fixer un jour très prochain de réunion de la section centrale pour que je
puisse venir y donner d’autres explications verbales, de concert avec M. le
ministre des travaux publics et M. Hanseman, vice-président de l’administration
du chemin de fer rhénan.
NOMINATION DES
MEMBRES DU JURY D’EXAMEN
Nomination des
membres suppléants
Il est ouvert un scrutin pour la nomination des
membres suppléants du jury d’examen pour le doctorat en droit et en médecine,
pour les sciences et pour la philosophie et lettres.
Nombre de votants, 64.
Majorité absolue, 33.
Docteur en droit
MM. Molitor a obtenu 45 suffrages, Vanhoegaerden,
41 ; Destrivaux, 15 ; Oulif, 17.
En conséquence, MM. Molitor et Vanhoegaerden sont
nommés membres suppléants du jury d’examen pour le doctorat en droit.
Docteur en médecine
MM. Ghislain a obtenu 44 suffrages ; Thibau,
44 ; Vattem, 15 ; Meisser, 14.
En conséquence, MM. Ghislain et Thibau sont nommés
membres suppléants du jury d’examen pour le doctorat en médecine.
Sciences
MM. Vanbeneden a obtenu 42 suffrages ; Kickx,
44 ; Kindt, 15 ; Gloesener, 15.
En conséquence, MM. Vanbeneden et Kickx sont nommés
membres suppléants du jury d’examen pour les sciences.
Philosophie et lettres
MM. Tandel a obtenu 41 suffrages ; Moke,
45 ; Altmeyer, 19.
En conséquence, MM. Tandel et Moke sont nommés membres
suppléants du jury d’examen pour la philosophie et les lettres.
Il est ouvert un scrutin pour la nomination des
membres suppléants du jury d’examen pour la candidature en droit et en
médecine.
Nombre de votants, 58
Majorité absolue, 30.
Droit
M. Nelis a obtenu 47 suffrages ; Smolders,
46 ; Dumont, 10 ; Ahrens, 11.
En conséquence, MM Nelis et Smolders sont nommés
membres suppléants du jury d’examen pour la candidature en droit.
Médecine
M. Froidmont a obtenu 47 suffrages ; Vattem,
48 ; Simon, 9 ; Morel, 8.
En conséquence, MM. Froidmont et Vattem sont nommés
membres suppléants du jury d’examen pour la candidature en médecine.
La séance est levée à 4 heures et ¼.