Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente   Séance suivante

 

Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 23 janvier 1840

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétitions relatives à la police médicale (Vandensteen, Zoude, A. Rodenbach, Liedts, Lebeau, de Behr) et à la classification des tribunaux de première instance (Pirson)

2) Rapport sur le projet de budget de la marine pour 1840

3) Rapport sur une pétition relative au rachat d’une route pour compte de l’Etat

4) Motion d’ordre relative au déficit d’un comptable provincial (Angillis, de Theux)

5) Projet de loi portant le budget de l’intérieur pour l’exercice 1840. Discussion générale. Indépendance des fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement ; homogénéité du gouvernement (de Foere, de Theux, de Brouckere (+ budget de l’intérieur), Nothomb (+ budget des affaires étrangères), de Brouckere, Nothomb, Dumortier), encouragement à l’agriculture, école vétérinaire, haras de l’Etat, fonds d’épizootie (Eloy de Burdinne), instruction publique (Milcamps), indépendance des fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement (de Mérode, Verhaegen (+élections communales de Ham-sur-Heure))

6) Projet de loi ouvrant un crédit provisoire pour le département de la guerre

 

(Moniteur belge n°24 du 24 janvier 1840)

(Présidence de M. Fallon)

M. Scheyven procède à l’appel nominal à midi et quart.

M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la séance précédente, la rédaction en est adoptée.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. Scheyven rend compte des pièces adressées à la chambre :

« Le tribunal de première instance de l’arrondissement de Dinant adresse des observations en faveur de la proposition de M. Heptia, relative à la suppression des traitements de 4e classe. »

______________________

« Le sieur Pierre Antoine Steisel, pharmacien à Stavelot, demande qu’on s’occupe de la loi sur la police médicale. »

M. Vandensteen Messieurs, je demanderai que la pétition du sieur Steisel soit renvoyée à la commission, avec invitation de faire un prompt rapport. Ce n’est pas la première fois que la chambre reçoit une semblable pétition ; il lui en est déjà arrivé de plusieurs localités ; la commission des pétitions a déjà présenté plusieurs rapports, qui, si je ne me trompe, ont été renvoyés à M. le ministre de l'intérieur ; mais jusqu’a présent il n’a été pris aucune résolution à cet égard.

M. Zoude Ce renvoi et un nouveau rapport de la commission des pétitions me paraissent parfaitement inutiles. Plusieurs fois déjà la commission des pétitions a présenté des rapports sur cette question, et moi-même, en novembre dernier, j’en ai présentée une au nom des pharmaciens de Bastogne, dont la pétition était lumineusement écrite.

J’ai proposé et la chambre a approuvé le renvoi de la pétition au ministère de l'intérieur avec l’invitation la plus pressante de vouloir bien présenter un projet de loi sur la matière, dans le plus bref délai. Je suppose bien que M. le ministre ne voit pas grand inconvénient à différer la présentation de son projet de loi, puisque la chambre met tant de lenteur à discuter ceux dont elle est saisie ; et à cette occasion, j’appellerai toute l’attention de la chambre sur le projet de loi relatif aux bois étrangers, et je demande que ce projet, qui existe déjà depuis si longtemps, et qui a déjà été voté par le sénat, soit enfin mis à l’ordre du jour. La discussion n’en durera pas peut-être un quart d’heure. La loi aura pour résultat de donner de l'ouvrage à la classe ouvrière et la saison est assez rude, sans doute, pour que la chambre s’occupe avec une active sollicitude des intérêts de la classe malheureuse.

M. le président Terminons d’abord l’incident soulevé à l’occasion de la pétition du sieur Steisel.

M. Zoude Je demande que cette pétition soit directement renvoyée au ministre de l’intérieur.

M. Vandensteen Je me rallie à cette proposition.

M. A. Rodenbach J’allais faire la même proposition. Nous avons déjà reçu un grand nombre de pétitions : des rapports ont été faits et renvoyés au ministre. Cela est d’autant plus urgent que nos marchés sont encombrés de saltimbanques qui vendent des drogues ; il faut des mesures restrictives contre ces charlatans. D’ailleurs la classe des médecins et des pharmaciens honnêtes mérite cette attention. J’appuie donc la proposition de l'honorable M. Zoude.

M. Liedts