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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du jeudi 23 janvier 1840
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétitions relatives à la
police médicale (Vandensteen, Zoude,
A. Rodenbach, Liedts, Lebeau, de Behr) et à la
classification des tribunaux de première instance (Pirson)
2) Rapport sur le projet de budget de la marine pour 1840
3) Rapport sur une pétition relative au rachat d’une route pour compte de
l’Etat
4) Motion d’ordre relative au déficit d’un comptable provincial (Angillis, de Theux)
5) Projet de loi portant le budget de l’intérieur pour l’exercice 1840.
Discussion générale. Indépendance des fonctionnaires publics en matière
électorale et pouvoir de destitution du gouvernement ; homogénéité du gouvernement
(de Foere, de Theux, de Brouckere (+ budget de l’intérieur), Nothomb (+ budget des affaires étrangères), de Brouckere, Nothomb, Dumortier), encouragement à l’agriculture, école
vétérinaire, haras de l’Etat, fonds d’épizootie (Eloy de
Burdinne), instruction publique (Milcamps),
indépendance des fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de
destitution du gouvernement (de Mérode, Verhaegen (+élections communales de Ham-sur-Heure))
6) Projet de loi ouvrant un crédit provisoire pour le département de la
guerre
(Moniteur belge
n°24 du 24 janvier 1840)
(Présidence de M.
Fallon)
M.
Scheyven procède à l’appel nominal à midi et quart.
M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la séance précédente, la rédaction en
est adoptée.
PIECES ADRESSEES A
M.
Scheyven rend compte des pièces adressées à la chambre :
« Le tribunal de première instance de
l’arrondissement de Dinant adresse des observations en faveur de la proposition
de M. Heptia, relative à la suppression des traitements de 4e
classe. »
______________________
« Le sieur Pierre
Antoine Steisel, pharmacien à Stavelot, demande qu’on s’occupe de la loi sur la
police médicale. »
M. Vandensteen – Messieurs, je demanderai que la pétition du sieur
Steisel soit renvoyée à la commission, avec invitation de faire un prompt
rapport. Ce n’est pas la première fois que la chambre reçoit une semblable
pétition ; il lui en est déjà arrivé de plusieurs localités ; la
commission des pétitions a déjà présenté plusieurs rapports, qui, si je ne me
trompe, ont été renvoyés à M. le ministre de l'intérieur ; mais jusqu’a
présent il n’a été pris aucune résolution à cet égard.
M. Zoude – Ce renvoi et un nouveau rapport de la commission des
pétitions me paraissent parfaitement inutiles. Plusieurs fois déjà la
commission des pétitions a présenté des rapports sur cette question, et
moi-même, en novembre dernier, j’en ai présentée une au nom des pharmaciens de
Bastogne, dont la pétition était lumineusement écrite.
J’ai proposé et la chambre a approuvé le renvoi de la
pétition au ministère de l'intérieur avec l’invitation la plus pressante de
vouloir bien présenter un projet de loi sur la matière, dans le plus bref
délai. Je suppose bien que M. le ministre ne voit pas grand inconvénient à différer
la présentation de son projet de loi, puisque la chambre met tant de lenteur à
discuter ceux dont elle est saisie ; et à cette occasion, j’appellerai
toute l’attention de la chambre sur le projet de loi relatif aux bois
étrangers, et je demande que ce projet, qui existe déjà depuis si longtemps, et
qui a déjà été voté par le sénat, soit enfin mis à l’ordre du jour. La
discussion n’en durera pas peut-être un quart d’heure. La loi aura pour
résultat de donner de l'ouvrage à la classe ouvrière et la saison est assez
rude, sans doute, pour que la chambre s’occupe avec une active sollicitude des
intérêts de la classe malheureuse.
M. le président – Terminons d’abord l’incident soulevé à l’occasion de la
pétition du sieur Steisel.
M. Zoude – Je demande que cette pétition soit directement renvoyée au
ministre de l’intérieur.
M. Vandensteen – Je me rallie à cette proposition.
M.
A. Rodenbach – J’allais faire la même
proposition. Nous avons déjà reçu un grand nombre de pétitions : des
rapports ont été faits et renvoyés au ministre. Cela est d’autant plus urgent
que nos marchés sont encombrés de saltimbanques qui vendent des drogues ; il
faut des mesures restrictives contre ces charlatans. D’ailleurs la classe des
médecins et des pharmaciens honnêtes mérite cette attention. J’appuie donc la
proposition de l'honorable M. Zoude.