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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 16 mars 1839

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projets de loi concernant le traité destiné à régler la séparation entre la Belgique et la Hollande. Alternative entre résistance et résignation (Dubus (aîné) « contre » (+ constitutionnalité de la cession des territoires), de Langhe « pour », Gendebien « contre » (+« autobiographie » politique, constitutionnalité de la cession des territoires, déclaration du 9 janvier 1831 aux Luxembourgeois, partage de la dette belgo-hollandaise, interruptions de M. Rogier))

(Moniteur du mardi 18 mars 1839, n° 77)

(Présidence de M. Raikem)

M. Lejeune procède à l’appel nominal à 11 heures.

M. B. Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente. La rédaction en est adoptée.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

M. Lejeune fait connaître l’objet des pièces adressées à la chambre :

« Des fabricants du Limbourg demandent que cette province jouisse du bénéfice de la loi relative aux douanes proposée pour le Luxembourg. »

« Les tanneurs de Woltz et Clervaux demandent que leurs forts soient compris dans le nouveau tarif des douanes proposé pour le Luxembourg cédé. »

- Ces deux pétitions sont renvoyées à la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif aux douanes pour le Luxembourg.

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« Les négociants chaufourniers de Tournay demandent la suppression du droit d’entrée sur les houilles propres à la cuisson des pierres calcaires. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Des habitants de Malines demandent que la chambre rejette le traité de paix. »

« Les habitants de sept communes de la Flandre orientale demandent que la chambre rejette le projet de loi relatif au traité de paix. »

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M. Raymackers informe la chambre que l’état de sa santé ne lui permettra pas d’assister à ses séances avant deux jours.

PROJET DE LOI CONCERNANT LE TRAITE DESTINE A REGLER LA SEPARATION ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE

Discussion générale

M. le président - La parole est continuée à M. Dubus

M. Dubus (aîné) (Moniteur belge du 17 mars 1839, n°76) – Messieurs, en vous rappelant hier les décrets portés par le congrès constituant, en vous retraçant notamment l’histoire de ces décrets, en vous présentant le sommaire en quelque sorte, de la discussion à la suite de laquelle ils ont été rendus, je crois avoir fait suffisamment ressortir que le congrès, par des actes réitérés, a proclamé l’indépendance du Luxembourg comme des autres provinces, qu’il a expressément prononcé sur cette question du Luxembourg sur laquelle porte maintenant le projet de traité qui nous est soumis, qu’il a été amené à prononcer ainsi, précisément parce que le droit du Luxembourg de s’unir avec nous avait été mis en question dès l’origine du congrès de manière que pendant tout le temps de son existence il s’est trouvé en présence de cette question.

Je vous ai fait remarquer quelle est la signification de ces mots : « sauf les relations du Luxembourg avec la confédération germanique », signification que la section centrale et plusieurs orateurs ont voulu réduire à rien, de telle sorte que ces termes seraient inutiles dans notre constitution. Il est clair que ces mots ont été insérés pour lever tout doute sur la question du Luxembourg, pour la trancher. Enfin, j’ai fait voir que c’est d’une manière irrévocable que le congrès a voulu la décider, et qu’il a mis cette solution à l’abri de l’atteinte de la législature ordinaire, en déclarant expressément que c’était comme corps constituant qu’il l’avait portée.

Cependant le traité tranche aussi, comme je l’ai fait voir, cette question du Luxembourg ; il la tranche en principe et en fait contre nous pour la totalité ; car, d’après le traité, nous reconnaissons que si nous sommes en possession du Luxembourg, c’est par suite d’une usurpation, et le droit de souveraineté est reconnu au roi grand-duc. Si nous en gardons une faible partie, la partie la moins importante, c’est au moyen d’un rachat que le traité consacre, et dont le prix est une autre partie de notre territoire plus précieuse pour nous que celle qui nous est attribuée dans le Luxembourg. Cela est plus grave à mes yeux que si nous abandonnions purement et simplement la province de Luxembourg toute entière. Car la question soulevée dès l’origine n’affectait que le Luxembourg et non la province de Limbourg.

Nous renions par le traité le principe même de notre révolution, le décret d’indépendance et le décret d’exclusion de la maison d’Orange-Nassau.

Ma conclusion était votre incompétence pour accepter le projet de loi qui vous est soumis, projet de loi par lequel le gouvernement serait autorisé à conclure le traité. Cette incompétence est déclarée d’avance par le décret du 24 février 1831, qui avait précisément pour but et pour but unique de placer les autres décrets hors de l’atteinte de la législature ordinaire ; d’ailleurs, alors même que par le décret du 24 février 1831 elle n’existerait pas, cette incompétence résulterait encore de la nature même des choses, puisque nous n’avons pas le mandat de toucher aux lois fondamentales. Pour y toucher, il faut un mandat spécial du peuple.

Dès lors, j’ai été facilement amené à reconnaître que l’article 68 ne pouvait pas avoir le sens que lui donnent la section centrale et plusieurs orateurs qui ont appuyé les conclusions de la section centrale, parce que cet article ruinerait, fausserait les décrets que l’on a voulu placer hors des atteintes de la législature ordinaire, décrets qui ne sont pas seulement constitutionnels, mais la base même de la constitution.

J’aurais pu faire remarquer, messieurs, relativement à ce décret du 24 février 1831 et aux autres décrets qui ont procédé, qu’il serait d’autant plus inconcevable que l’article 68 eût le sens qu’on veut lui donner, que le congrès n’a pas cessé d’être en présence de la question du Luxembourg.

Quand le congrès, par une nouvelle disposition, le 24 février 1831, a déclaré l’irrévocabilité de ses décrets précédents, les protocoles des 20 et 27 janvier avaient paru. Par ces protocoles, la conférence avait tranché la question du Luxembourg. Elle nous avait imposé dès lors les conditions d’un traité de séparation avec la Hollande ; et l’une de ces conditions était que le Luxembourg devait retourner au roi grand-duc.

C’est contre ces propositions de la conférence que le congrès avait protesté le 1^er février ; et le danger le plus apparent était celui qu’une législature ordinaire aurait pu accepter le traité. C’était donc principalement contre ce danger qu’on avait à se prémunir en portant le décret du 24 février ; et c’est précisément le danger contre lequel on n’aurait pris aucune précaution, d’après la section centrale ! Le congrès, selon le sens qu’elle donne à l’article 68, aurait excepté précisément le cas où il se fût agi d’un traité ! Il est impossible d’admettre une semblable disposition.

J’avais donc raison de dire, du moins je le pense, que le congrès eût repoussé unanimement et avec indignation l’article 68 s’il avait été rédigé dans les termes dans lesquels il devait l’être pour rendre explicite ce sens que lui donne la section centrale, que toute cession de territoire, fût-elle de la moitié du royaume, et dût-elle entraîner la révocation des décrets d’indépendance et d’exclusion dans cette moitié du royaume, pourra être consentie par une loi portée par la législature ordinaire.

L’article 68 ne serait pas seulement la ruine de ces décrets qui sont la base de notre constitution, mais encore des autres garanties constitutionnelles, car du moment que vous admettez qu’il peut être porté atteinte par des traités à votre constitution, sans avoir eu recours au pouvoir constituant, il en résultera que le gouvernement sera désarmé devant les exigences possibles des puissances voisines ; il en résultera que notre gouvernement ne pourrait jamais à de semblables exigences faire cette réponse que des gouvernements ont déjà faite en pareil cas : ce que vous me demandez est impossible : c’est contraire à nos lois constitutionnelles. On lui répondrait : Au moyen d’un traité vous pouvez porter des modifications à votre constitution ; c’est un traité que je vous propose ; vous pouvez par ce moyen déroger à vos lois constitutionnelles.

Je crois donc que nous ne pouvons pas nous départir du principe auquel je me suis attaché, c’est que lorsqu’un traité porte en effet atteinte aux lois fondamentales, à la vérité il faut une loi pour que le gouvernement soit autorisé à conclure un pareil traité ; mais cette loi doit être votée par des chambres ayant un pouvoir spécial du peuple pour modifier la constitution ; il faut renouveler les chambres ; il faut qu’elles obtiennent un mandat spécial. C’est par la volonté du peuple, exprimée par ses mandataires spéciaux, que la constitution a été établie ; c’est de la même manière seulement qu’elle peut être modifiée.

D’autres articles de la constitution ont aussi été invoqués pour établir l’incompétence. Ces articles viennent corroborer les dispositions dont je me suis prévalu. L’un est l’article 80 qui a arrêté la formule du serment du Roi, et y a fait une mention spéciale du maintien de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire ; ce n’est donc pas sans dessein que cela a été fait. Ce serment au sein du congrès a été présenté à diverses reprises comme une garantie qu’aucune atteinte ne serait portée à l’intégrité du territoire.

On a invoqué l’article 130, qui porte que la constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie.

Et en effet, il résulte de cette disposition un argument auquel il me paraît difficile de répondre. Nous ne pouvons suspendre la constitution dans la province de Luxembourg ni en tout, ni en partie, et nous pourrions priver cette province de toutes ses libertés et la livrer à la restauration. Cela me paraît véritablement impossible.

D’après les motifs qui déterminent mon vote sur cette question, je suis peu touché de la plupart des objections qui ont été faites, parce qu’elles ne s’attaquent pas au principe sur lesquels s’appuie mon opinion. Ce ne sont que des objections fondées sur certains inconvénients de détail. Or, quand il serait vrai qu’il y a des inconvénients dans l’opinion que je défends, ce ne serait pas un motif pour adopter un système qui ouvre la voie au renversement de la constitution elle-même.

Ainsi la section centrale a cru trouver une raison déterminante de prononcer la compétence de la chambre dans la comparaison qu’elle a faite des articles 3 et 68 de la constitution. Elle a dit que, d’après l’article 3 déjà, les limites de l’état peuvent être changées ou modifiées par une loi, et qu’il fallait bien dès lors que l’article 68 eût consacré un système plus large, sans quoi il eût été inutile de s’occuper dans l’article 68 de ce qui était déjà décidé par l’article 3. Vous voyez que toute l’objection se réduit à trouver une sorte de défaut de rédaction dans les dispositions de la constitution, telles que l’on prétend que nous les entendons ; car ce n’est que cela. Il y aurait donc en quelque sorte pléonasme. Mais ne vaut-il pas mieux un pléonasme qu’une antinomie entre des dispositions constitutionnelles ? On rencontre fréquemment dans les lois des dispositions qui se répètent ou se confirment les unes les autres, mais on n’admet pas, dans la même loi, des dispositions qui se détruisent. Et remarquez que la section centrale (je m’étonne qu’elle ne s’en soit pas aperçue) n’évite pas le pléonasme ; car on pourra aussi lui dire : « L’article 3 est donc inutile, puisque l’article 68 suffit même dans notre sens. » l’objection qu’elle fait lui serait donc opposable à elle-même.

Il y a plus : l’article 68 a été si peu rédigé dans le but de poser une règle plus large que celle de l’article 3 que lorsque le congrès, dans la séance du 9 janvier, a adopté sans aucune discussion l’article 68, l’article n’existait pas ; non seulement il n’était pas voté, mais il n’était pas même proposé. Ni le projet de constitution rédigé par ordre du gouvernement provisoire, ni aucun autre projet, ne le contiennent. On ne l’a conçu et proposé qu’après.

On a invoqué l’exemple des constitutions d’autres peuples. Je n’ai pas vérifié les faits. Mais ces exemples ne signifient rien pour moi. En effet il faudrait nous présenter un autre peuple qui se fût trouvé dans une position semblable à la nôtre, alors que le congrès national a porté les décrets des 18 et 24 novembre 1830 et du 24 février 1831, et la constitution qui nous régit actuellement.

Comme je vous l’ai déjà dit, le congrès s’est trouvé, dès le jour de son installation et tant qu’il a existé, en présence de la question du Luxembourg ; et toujours il a protesté qu’il entendait que le Luxembourg demeurât à jamais une province belge.

Le congrès a toujours tenu à maintenir intact le principe de la révolution, et ce principe était attaqué par sa base dans la question du Luxembourg, dès le jour même de l’installation du congrès. Il avait surtout à craindre sur cette question l’acceptation d’un traité qui aurait tranché cette question contre nous, puisque ce traité lui était présenté avec menaces par la conférence. C’est contre ce danger, parce que c’était le plus imminent, qu’il doit être présumé avoir voulu prémunir le pays par le décret du 24 février 1831, en ôtant à la législature ordinaire le droit d’accepter un semblable traité, en donnant à la déclaration de l’indépendance du Luxembourg l’irrévocabilité d’une disposition du pouvoir constituant.

Ainsi, c’est dans notre position, c’est dans nos actes que nous devons chercher les motifs de notre révolution, et non dans l’exemple des constitutions d’autres peuples, qui ne se trouvaient pas en face des mêmes circonstances, des mêmes dangers.

Je m’arrêté encore moins à l’exemple de la Hollande, invoqué par un orateur. On prétend qu’en Hollande on a accepté le traité sans recourir au pouvoir constituant. Qu’importe ? on a fait d’autres choses encore en Hollande. Je demande si l’on entend prouver qu’on n’y est pas sorti de la loi fondamentale depuis 1830 jusqu’à ce jour ? En vertu de quelle loi fondamentale les députés des provinces septentrionales se sont-ils constitués à part, et ont-ils expulsé du sein de leur assemblée certaines députés du Luxembourg qui avaient refusé de se rallier à la cause de notre révolution ?

Mais on a invoqué des précédents. On a dit que la question qui s’agite était une question jugée ; jugée lors de l’adoption des 24 articles, jugée lors de l’adoption des 18 articles. Et quant à l’adoption des 18 articles, on a fait remarquer qu’ils étaient l’œuvre du pouvoir constituant. Ainsi, c’est dans l’adoption des 18 articles qu’on fonde l’objection la plus grave ; c’est donc de ce point que je vais d’abord m’occuper.

On prétend (si j’ai bien compris ce qu’on a dit à cet égard) que les 18 articles tranchaient contre la Belgique la question du Luxembourg, et que c’est même pour cela qu’une protestation fut déposée le 9 juillet sur le bureau du congrès par 36 membres de l’assemblée. Il faudrait d’abord prouver cette assertion par le texte des 18 articles ; j’ai ce texte sous les yeux ; je n’y trouve rien de semblable. La comparaison entre les deux premiers des 18 articles, et les deux premiers articles des protocoles des 20 et 27 janvier, démontre au contraire, selon moi, que les 18 articles ne tranchent pas contre nous la question du Luxembourg.

Voici en effet les deux premiers des 18 articles :

« Art. 1^er. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l’année 1790.

« Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination du royaume des Pays-Bas, dans les traités de 1815. »

Jusqu’ici ces deux articles ne nous sont pas défavorables sous le rapport de la question du Luxembourg. Mais que lit-on dans les deux articles des protocoles ? A la suite de l’article 2, après ces mots : « La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination du royaume des Pays-Bas, dans les traités de 1815. » on lit : « Sauf le grand-duché du Luxembourg, qui, possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique. »

C’est par cette phrase que les protocoles des 20 et 27 janvier décidaient contre nous la question du Luxembourg. Eh bien, c’est précisément cette phrase qu’on a retranchée dans l’article 2 des 18 articles. Ce retranchement était donc un changement de rédaction tout à la fois favorable à la Belgique, précisément en ce qui touche la question du Luxembourg.

Maintenant venait dans les 18 articles un article 3 ainsi conçu :

« Art. 3. Les cinq puissances emploieront leurs bons offices pour que le statu quo dans le grand-duché du Luxembourg soit maintenu pendant le cours de la négociation séparée que le souverain de la Belgique ouvrira avec le roi des Pays-Bas, et avec la confédération germanique, au sujet dudit grand-duché, négociation distincte de la question des limites entre la Hollande et la Belgique. Il est entendu que la forteresse de Luxembourg conservera les libres communications avec l’Allemagne. »

Ainsi, la conférence non seulement respectait notre possession quant au Luxembourg, mais elle s’abstenait de décider contre nous la question ; et en outre elle renvoyait la solution de cette question à une négociation à laquelle elle devait rester étrangère, négociation qui pouvait amener que, conformément à un décret du congrès du 2 juin, dont je parlerai tout à l’heure, nous terminassions cette question au moyen de sacrifices pécuniaires, mais jamais que nous fussions contraints de la terminer autrement ; car cet acte manifestement laissait subsister toutes nos déclarations antérieures. Par là, le congrès ne révoquait rien ; il restait libre dans son droit ; il n’annonçait pas même l’intention de faire le moindre sacrifice de territoire.

En effet il y a un décret du congrès qui avait autorisé l’ouverture de négociations sur la question du Luxembourg. Ce décret du 2 juillet portait dans son article 2 :

« Le gouvernement est autorisé à ouvrir des négociations pour terminer toutes les questions territoriales au moyen de sacrifices pécuniaires, et à faire des offres formelles dans ce sens. »

Eh bien, messieurs, croyez-vous que par là le congrès ait voulu se départir de ses résolutions antérieures ? En aucune façon. Et cela est si vrai, que le rapport de la section centrale, qui proposait le texte admis du décret du 2 juin (car l’article 2 de ce décret a été admis sans amendement) , que ce rapport proposait un motif ainsi conçu :

« Considérant que les provinces méridionales du ci-devant royaume des Pays-Bas, y compris le grand-duché du Luxembourg, se sont spontanément séparées des provinces septentrionales, et que cette opération a été consacrée par l’article 1^er de la constitution de la Belgique… »

Ainsi, messieurs, la section centrale, lorsqu’elle a proposé le décret du 2 juin, qui autorisait des négociations relativement à la question du Luxembourg, bien loin de vouloir engager le congrès à se départir de ses résolutions précédentes, s’appuyait, au contraire, sur ces résolutions. Rien ne fait que le décret ait passé sans qu’on y ait joint le motif ; la raison en est toute simple, c’est celle qui, dans d’autres circonstances, a fait rejeter les motifs dont on proposait d’accompagner des lois ou des décrets ; c’est que ces motifs sont inutiles, c’est qu’il ne convient pas qu’une loi contienne des motifs.

Il est donc manifeste, messieurs, au moins pour moi, que les 18 articles ne tranchaient aucunement la question du Luxembourg, mais qu’ils laissaient subsister intacts les décrets antérieurs du congrès qui avaient irrévocablement et constitutionnellement tranché cette question. Quant à la protestation dont a parlé un honorable membre que vous avez entendu dans la séance d’hier, je dirai d’abord qu’elle était l’œuvre de la minorité du congrès, et, en second lieu, que cette protestation ne prouve rien de contraire à ce que je viens d’annoncer. Il ne s’agissait pas, en effet, dans cette protestation, de la question du Luxembourg ; c’est de certaines parties du Luxembourg qu’il s’agissait, car non seulement les membres de la majorité du congrès soutenaient que la question du Luxembourg restait intacte, mais encore les membres les plus influents de la minorité déclaraient que, relativement à la question du Luxembourg, ils avaient leurs apaisements et que c’était à cause de la question du Limbourg qu’ils ne voulaient pas des 18 articles. Voici un extrait de l’opinion exprimée par un membre de cette minorité :

« la proposition, quant à la dette, est, à la vérité, une grande amélioration.

(L’orateur, compare le traité des 18 articles aux protocoles des 20 et 27 janvier.)

« La proposition, quant au Luxembourg, est aussi, à mes yeux, une amélioration, puisqu’elle nous offre tous les avantages du possessoire et qu’elle nous place sur un terrain beaucoup plus favorable pour nous défendre au pétitoire, ou pour transiger au moyen d’indemnités pécuniaires.

« Quant à la rive gauche de l’Escaut, beaucoup de considérations eussent pu me déterminer à me contenter des garanties offertes par le septième article des propositions, si, par ce sacrifice encore, j’eusse pu assurer l’indépendance et la paix de mon pays.

« Mais c’est dans la question du Limbourg que je retrouve tous les principaux motifs de ma répugnance au protocole du 20 janvier. C’est là où, comme vous le disiez le 1^er février, il s’agit de l’honneur belge, et de mutiler la représentation nationale. »

Ainsi, messieurs, c’était, selon ce membre du congrès, de la question du Limbourg que provenaient les difficultés, mais non de celle du Luxembourg. Cependant on a prétendu hier qu’en adoptant les 18 articles, le pouvoir constituant aurait en quelque sorte révoqué les décrets que j’ai invoqués, en ce qui concerne le Luxembourg ; voici messieurs, l’opinion d’un autre membre de la minorité :

« Je suis sans inquiétude sur le Luxembourg. La question est détachée des préliminaires, et nous conservons le statu quo. La Flandre hollandaise n’est pas représentée au congrès. Mais je ne crois pas pouvoir rompre le pacte social qui s’est formé avec le Limbourg et notamment avec la ville de Venloo.

« Je connais toute la force de la maxime : « Salus populi suprema lex ». Le risque d’exposer Venloo à des malheurs ne m’arrêterait pas, si les malheurs éventuels ne devaient être que les suites de la force brutale. Mais ici ils seraient l’effet d’un consentement donné à une convention, et je ne crois pas pouvoir y souscrire.

Vous le voyez donc, messieurs, l’on reconnaissait que la question du Luxembourg n’était aucunement empirée par les 18 articles, et l’on reconnaissait par conséquent que tous les décrets qui avaient décidé cette question demeuraient intacts, ne subissaient aucune atteinte.

La difficulté ne se présentait en effet que pour le Limbourg, et elle se présentait à cause des enclaves que la Hollande possédait avant l’année 1790 dans le Limbourg, tandis que des enclaves existaient aussi en Hollande avant 1790 et nous étaient attribuées par l’article 2. Les enclaves que la Hollande avaient possédées dans le Limbourg constituaient ce qu’on appelait les « villages de la généralité », et il serait résulté effectivement de l’exécution des 18 articles que nous aurions dû abandonner ces enclaves à la Hollande au moment où elle nous aurait mis en possession des enclaves qui existaient au cœur même de la Hollande. Vous voyez, messieurs, que cette question est tout à fait différente de celle dont il s’agit en ce moment, de celle de savoir si le Luxembourg a eu le droit de faire avec nous la révolution, si le Luxembourg est une province belge, ou s’il n’a pas cessé d’appartenir en toute souveraineté au roi grand-duc Guillaume d’Orange-Nassau.

« Mais, a-t-on dit, le décret d’indépendance a été révoqué par le pouvoir constituant lorsqu’il a accepté les 18 articles, puisque les articles constituaient la Belgique en état neutre. » On trouve apparemment cet état de neutralité incompatible avec l’indépendance. Quant à moi, je ne partage pas cette opinion, je ne l’ai jamais partagée. Et, par exemple, la Suisse, qui est un état neutre, me paraît un état tout aussi indépendant que tout autre état, et je crois que cela n’est contesté par personne. Par le décret d’indépendance nous avons brisé le joug qui nous avait été imposé par les traités de 1815 ; nous avons brisé le joug de l’étranger, et je ne sais en quoi la neutralité peut nuire à ce résultat ; mais s’il était permis de voir dans l’acceptation de la neutralité une modification de la déclaration d’indépendance, modification émanée du congrès, qui possédait encore alors le pouvoir constituant, et avait ainsi le droit de modifier ce décret, en conclurez-vous que parce que le pouvoir constituant a fait ce qu’il avait le droit de faire, vous qui n’avez pas le pouvoir constituant, vous avez le droit de faire plus ? Du moment que le peuple a donné mandat à une assemblée pour modifier un article de la constitution, et que l’article a été en effet modifié, est-ce à dire que les législatures ordinaires auront le droit de modifier tous les autres ? Cette conséquence ne peut être admise. Ainsi, quand il serait vrai que l’adoption de la neutralité aurait modifié le décret d’indépendance, cela ne nous autoriserait pas à ajouter à cette modification-là une autre modification.

Je crois, messieurs, qu’en voilà assez sur l’objection tirée des 18 articles. Quant à celle qui consiste à dire que la question a été jugée par l’acceptation des 24 articles, je crois que cela ne peut se soutenir ; j’estime au contraire que la question que nous examinons maintenant est demeurée entière. S’il est vrai, comme je l’ai dit en débutant, que le pouvoir constituant soit seul compétent pour modifier les lois qu’il a faites, il est vrai aussi qu’il est seul compétent pour en fixer le sens par voie d’autorité. Ainsi cette acceptation des 24 articles est un précédent qui constate une opinion, l’opinion de la majorité de la chambre d’alors ; mais cela ne fait pas droit, et la question, je le répète, demeure entière. Ce vote n’a pas effacé les articles de la constitution et les décrets que j’ai invoqués, ce vote n’en a pas changé le sens.

On a soutenu, messieurs, que s’il y avait des doutes sur la compétence, nous devrions la prononcer. Je crois, messieurs, que je puis hardiment poser le principe contraire, car la question est de savoir s’il s’agit ici ou non d’une matière réservée au pouvoir constituant ; or, dans le doute, c’est évidemment au pouvoir constituant qu’il faut en appeler puisque vous êtes certains de trouver là une autorité compétente, car certes ceux à qui le peuple aura donné un mandat spécial pour prononcer, ceux-là sont évidemment compétentes dans toute hypothèse.

Pour écarter la nécessité du recours, en pareille matière, aux électeurs, on a argumenté des circonstances qui peuvent rendre l’acceptation d’un traité tellement urgente, qu’il n’y ait pas possibilité de faire arriver des chambres ayant un mandat spécial pour l’accepter.

De là, on a conclu qu’il fallait entendre l’article 68 dans le sens qu’on lui a donné. Mais si cette conclusion était juste, on devrait aller plus loin, on devrait même effacer l’article 68, et dire qu’il ne fait pas même l’assentiment des chambres ordinaires, puisque les circonstances pourraient devenir tellement urgentes, qu’on n’aurait pas même le temps d’assembler les chambres ordinaires.

Et, messieurs, le cas s’est déjà présenté, même pour notre Belgique, où il était nécessaire de demander l’assentiment des chambres, et où il a fallu se passer de cet assentiment. Ce n’est pas à dire pour cela que l’article de la constitution qui prescrivait de recourir aux chambres, doit être considéré comme non avenu.

L’article 121 de la constitution porte :

« Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’Etat, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi. »

Eh bien, au mois d’août 1831, une troupe étrangère a occupé et traversé le territoire, sans qu’il y eût une loi qui l’autorisât, parce qu’il y avait une urgence telle qu’on ne pouvait pas trouver le temps d’assembler les chambres et de demander leur assentiment. Qu’arrive-t-il alors ? on se passe de l’assentiment des chambres, et l’on demande ensuite un bill d’indemnité.

Il peut donc se présenter des cas de véritable urgence, mais vous ne pouvez argumenter de ces cas particuliers pour ruiner la constitution tout entière.

L’on s’est longuement étendu sur le chapitre des inconvénients, et l’on vous a dit que pour recourir au pouvoir constituant, cela entraînerait des longueurs. On est même allé jusqu’à prétendre qu’il faudrait plusieurs dissolutions de chambres successives. Mais j’avoue que je n’ai pas trouvé cela écrit dans la constitution. Sans doute, d’après l’article 131 de la constitution, les chambres devraient être dissoutes, et il devrait en être convoqué de nouvelles. Mais un honorable membre que vous avez entendu hier, prétend qu’après que ces nouvelles chambres auraient prononcé sur les modifications à la constitution, on devrait les dissoudre encore, et en appeler une seconde fois des nouvelles. Or, il a dit cela sans le prouver, et aucun texte de la constitution ne vient appuyer ce dire. Il me paraît manifeste à moi que ces deux chambres conserveraient le mandat que le peuple leur aurait donné, jusqu’aux époques qui sont fixées par la constitution elle-même pour le renouvellement ordinaire des chambres.

Ainsi, messieurs, tout se bornerait à un appel au peuple, à un appel aux électeurs ; les électeurs enverraient ainsi de nouveaux mandataires qui exprimeraient la véritable opinion nationale, la volonté véritable du pays.

Mais, a-t-on dit, c’est peut-être une impasse ; car, après que vous auriez déclaré que vous êtes incompétents, le sénat pourrait être d’un autre avis.

Remarquez, messieurs, que cette objection revient précisément à dire que c’est le sénat qui doit nous déclarer compétents, et que, dans la crainte qu’il ne nous juge compétents, nous devons faire abstraction de tous les motifs que nous avons de déclarer notre incompétence, et nous devons, quelle que soit notre opinion, juger la question pour laquelle nous n’avons pas de mandat. Voilà, en réalité, où mène l’argumentation. Si vous avez la conviction que j’ai, que vous n’avez pas de mandat spécial pour accepter le traité qui vous est proposé, vous devez prononcer votre incompétence, sans égard à ce que pourra penser l’autre chambre.

Une chose, messieurs, m’a frappé dans ce qui a été dit à l’appui des conclusions de la section centrale, c’est que l’on a présenté le cas de nécessité urgente et absolue comme celui sous l’empire duquel, dans l’opinion des auteurs de notre constitution, il y aurait lieu à l’application de l’article 68, en ce qui concerne les traités qui emportent cession de territoire, et en même temps, par une sorte d’inconséquence que je ne puis pas m’expliquer, on vote pour une cession de territoire que cette urgente nécessité ne justifie en aucune manière.

Ainsi on vous a dit : le cas que les législateurs de la constitution ont eu en vue, est celui où des villes, des provinces seraient occupées à main armée par l’ennemi ; où l’ennemi entrerait au cœur du pays. On vous a dit que ce n’est, en quelque sorte, que dans ces cas de nécessité que l’on pouvait consentir à une cession de territoire ; que, dans d’autres cas, ce serait un abus monstrueux de la force ; cependant, au cas actuel où rien de semblable n’existe, l’on vous propose une cession d’un territoire que nous possédons paisiblement et en l’absence même de toute hostilité !

Je pense, messieurs, que tous les motifs se réunissent pour exiger des chambres ayant un mandat spécial du peuple, afin de prononcer sur le traité qui nous est soumis. Toutes les observations que je viens de présenter me paraissent devoir amener cette conclusion ; plusieurs des raisons qui ont été données par mes honorables adversaires eux-mêmes me paraissent y conduire également.

Jamais, a-t-on dit, des circonstances plus graves ne s’étaient offertes ; mais, messieurs, c’est une raison de plus pour en appeler aux électeurs, une raison de plus pour consulter le pays dans la personne des électeurs. Il s’agit, a-t-on dit, d’être ou de ne pas être, il s’agit de tout l’avenir du pays ; il s’agit de le constituer. Mais, je le répète, c’est une raison de plus pour en appeler aux électeurs, pour en appeler au pays.

Je voterai contre le projet de loi, d’abord parce que la chambre n’a pas de mandat spécial pour l’accepter ; mais, ce motif écarté, les raisons qui ont été données par plusieurs de mes honorables collègues contre le fond même des propositions, me détermineraient, dans tous les cas, à les rejeter.

M. de Langhe (Moniteur belge du 18 mars 1839, n°77) – Messieurs, lorsque la matière qui nous occupe a été examinée sous tous les points de vue, je ne puis avoir la prétention de répandre de nouvelles lumières sur cette discussion ; mais, dans un moment aussi solennel, je crois devoir à mon pays de lui faire connaître les motifs du vote que je vais émettre. Je les exposerai brièvement pour ne pas abuser de votre attention.

Autant que vous tous, messieurs, je déplore la séparation à laquelle nous sommes forcés de nous soumettre ; autant que vous je sens vibrer dans mon cœur le cri d’alarme de l’honneur national ; mais pour moi toute la question se réduit à ceci : Pouvons-nous résister à la volonté formelle de la conférence sans compromettre les intérêts et peut-être la nationalité du peuple belge ? Pouvons-nous, en courant tous ces risques, entrevoir le but que nous nous proposons d’atteindre ? c’est de la réponse à cette double question que doit dépendre ma détermination.

J’ai toujours pensé qu’il nous était impossible de résister matériellement à l’Europe entière ; mais j’ai longtemps nourri l’idée que, sans accepter l’injustice et l’humiliation, nous pouvions laisser à ceux qui nous les ont imposées le soin de les consommer : en d’autres termes, je pensais que nous ne devions pas nous défendre et que nous devions nous laisser exécuter. Mais les discussions en section et dans cette assemblée m’ont prouvé combien ce moyen était impraticable ; et je le déclare, ce ne sont pas les ministres, ce ne sont pas les partisans de la résignation qui m’ont fait changer d’avis, ce sont les partisans de la résistance. Je ne leur ai entendu formuler aucun système exécutable, et j’ai vu clairement que la résistance qu’on appelle passive ne peut avoir pour conséquence que d’attirer sur les populations qu’on veut détacher de nous les malheurs d’une invasion militaire, ou bien de nous obliger et en peu de temps à demander nous-mêmes d’accepter ce que nous refuserions maintenant. L’acceptation retardée au prix des plus grands sacrifices serait-elle plus honorable que l’acceptation immédiate, et est-il bien certain qu’en ce cas on nous admettrait à accepter purement et simplement ? L’exemple du roi de Hollande qui a refusé pendant sept ans est mal choisi, car je ne pense pas qu’il ait à s’applaudir de son refus.

Ce moyen nous manquant, il ne reste d’autre parti à prendre que de nous soumettre à la dure loi de la nécessité ; et ici nous nous mettons sur la même ligne que tous les peuples qui, chacun à son tour, ont été forcés d’accepter des traités imposés lorsqu’ils n’ont pas cru avoir les moyens de s’y opposer. Et ce n’est pas à une puissance dont les forces sont en quelque proportion avec les nôtres que nous céderons. C’est à l’Europe coalisée contre nous, qui sommes dans l’isolement le plus complet. Non, messieurs, il ne peut y avoir là de déshonneur pour la Belgique ; il ne peut y avoir de déshonneur que pour ceux qui s’étant constitués nos arbitres, abusent de leur force pour nous imposer un traité inique. A ceux-là nous ne pouvons que répéter avec le poète latin :

Discite justitiam moniti et non temnere divos.

Quelques personnes pensent que le succès de la coalition en France et la composition prochaine d’un nouveau ministère pourrait amener quelques changements dans notre position. Elles n’ont sans doute pas fait la réflexion bien simple, bien naturelle, que le ministère, quel qu’il soit, ne commencera pas son administration par s’opposer à l’exécution d’un acte que la France vient de signer. Ce fait n’aurait pas d’exemple dans l’histoire des peuples civilisés.

Je ne puis terminer sans laisser tomber quelques paroles de blâme sur la conduite du ministère. Je ne suis pas de ceux qui ne voient que trahison dans tout ce qui s’écarte de leur opinion. D’abord, le caractère connu des honorables membres qui siègent ou siégeaient naguère au bancs des ministres repousse une pareille idée, et puis je ne vois pas quel grand intérêt ils auraient eu à nous tromper sciemment. Serait-ce pour conserver leur portefeuille quelques jours de plus ? Hé ! messieurs, d’après ce que nous voyons tous les jours dans cette enceinte, pensez-vous que les portefeuilles puissent être l’objet d’un désir bien vif ? Et ne faut-il pas du dévouement au pays et la profonde conviction que les mesures qu’on propose sont dans son intérêt, pour ne pas les laisser échapper de ses mains ? Je disais que je ne comprenais pas pourquoi les ministres auraient cherché à nous tromper. J’aime mieux croire qu’ils ont entretenu leurs illusions et les nôtres autant que possible, au-delà du possible. Leur conduite me semble pouvoir être comparée à celle d’un homme qui, ayant à faire une chose désagréable en même temps qu’inévitable, cherche dans son esprit prétexte sur prétexte pour le remettre de jour en jour, sans songer que plus il diffère, plus il augmente les difficultés de sa position.

Je me suis trouvé à Paris environ 3 mois après l’adhésion du roi Guillaume aux 24 articles. J’ai eu occasion de voir plusieurs personnes répandues dans les cercles de la diplomatie. Eh bien, elles m’ont prédit exactement ce qui est arrivé. Elles m’ont dit : « Il n’y aura rien de changé à la délimitation territoriale. Mais vous obtiendrez une diminution sur le chiffre de la dette et la remise des arrérages. Telle est la politique que soutiendra la France et qui probablement prévaudra à la conférence. » Il me semble que ce que j’ai su alors les ministres auraient bien pu le savoir cinq mois après, et qu’à l’ouverture de la session leurs idées auraient dû être fixées sur ce que nous aurions pu obtenir. Ils auraient bien fait aussi, selon moi, d’aborder à la fois tout ce qui pouvait faire l’objet de leurs réclamations. Leurs réticences ne pouvaient avoir aucun effet, puisque les vœux du pays étaient connus d’avance. Si jamais il faut de la franchise en diplomatie, c’est lorsque la dissimulation ne peut être bonne à rien. Par ce moyen, ils auraient peut-être pu obtenir davantage, et certainement ils n’auraient pas obtenu moins, et la question aurait été décidée plus tôt. Alors les ministres n’auraient pas mis dans la bouche du Roi ces mots de persévérance et courage qui ont paru d’autant plus significatifs que d’augustes réunions de famille venaient d’avoir lieu. Alors ils ne nous auraient pas engagés par leur adhésion et par leur silence dans une voie de démonstrations inutiles, peut-être nuisibles, dans une voie de dépenses sans but, dont, au premier jour, on nous présentera le mémoire à solder. Alors ils auraient évité ou au moins éloigné et atténué une crise financière qui, maintenant, est devenue une des causes déterminantes de la résolution que nous avons à prendre. Ils se seraient peut-être rendus impopulaires, mais, lorsqu’on est ministre, comme lorsqu’on est représentant, il faut savoir s’opposer à l’opinion du moment, quand l’intérêt de l’état l’exige. Ils seraient peut-être tombés, mais ils seraient tombés avec honneur ; ils ne nous auraient pas mis, par leur faiblesse, dans une des positions les plus pénibles où les représentants d’une nation puissent se trouver : celle de devoir abandonner une partie de leurs concitoyens, après avoir proclamé à la face de l’univers, imprudemment peut-être, mais de bonne foi, qu’ils ne les abandonneraient en aucun cas.

Mais le mal est fait, le passé ne nous appartient plus. Au point où nous sommes, nous n’avons à choisir qu’entre l’acceptation d’un traité funeste ou un rejet qui, sans nous laisser l’espoir d’un résultat favorable, compromettrait les intérêts les plus précieux et peut-être l’existence de la patrie. Devant une pareille considération, toutes les autres doivent disparaître, et mon choix ne saurait être douteux : je voterai pour l’acceptation.

M. Gendebien – Messieurs, j’ai été prié par des habitants de Dausxoul et de Nédrin, communes voisines de Namur, de déposer sur le bureau de la chambre deux pétitions contre le morcellement. L’une de ces pétitions, celle de la commune de Dausxoul, est signée par 41 habitants des plus notables, et l’autre est signée par 171 habitants.

Messieurs, ma carrière politique a commencé en 1815. Jeune encore, je n’avais pas la prétention d’inscrire mon nom à mes œuvres, mais déjà je travaillais pour d’autres plus habiles, je commençai dès lors à défendre le pays contre un système qu’il était facile de prévoir, contre les malheurs dont les signes étaient certains dès cette époque.

En 1823, j’ai quitté brusquement la carrière politique, indigné de la faiblesse de ceux qui s’étaient soumis sans résistance à l’un des actes qui ont le plus contribué à la chute du roi Guillaume, l’arrêté qui imposait arbitrairement la langue soi-disant nationale, la langue hollandaise aux provinces méridionales.

Je prédis alors que cet acte de faiblesse, nous ferait accuser un jour de lâcheté ; je prédis que cet acte d’iniquité, auquel on n’avait pas le courage de résister, amènerait un jour la chute du roi Guillaume : ce n’était plus à mes yeux qu’une question de temps et d’opportunité ; je me résignai à attendre.

Messieurs, je n’ai eu de bien-être et de repos dans ce monde qu’à partir du 3 janvier 1823, jour où j’ai abandonné toute idée de politique intérieure.

Je fus heureux, paisible dans ma famille et dans ma profession, jusqu’à la fin de 1827. Alors, entrevoyant la possibilité de venir au secours de mon pays, je ne conçus pas précisément mais j’accueillis avec une idée heureuse, une de ces idées qui changent la face des nations : l’union, l’union de tous les partis. C’est à l’honorable M. Plasschaert qu’appartient cette conception si heureuse dans son principe ; c’est moi qu’il avait la bonté d’appeler son jeune ami, c’est moi qui ai propagé le premier cette idée. Pour mon malheur et pour celui de ma famille, je suis rentré dans la lice, dans la carrière politique.

Depuis lors, il n’y eut plus de repos pour moi ; j’ai été poursuivi par la calomnie d’infâmes salariés par le roi Guillaume, poursuivi de je ne sais quel soupçon de conspirations perpétuelles auxquelles je n’ai jamais songé. La révolution est arrivée au milieu de ces grands déboires, après le trop fameux procès de de Potter qui faillit me coûter la vie.

Depuis lors, plus de repos pour moi ; rien n’a pu arrêter, jusqu’à ce jour même, le cours des calomnies salariées ; rien n’est venu me dédommager des sacrifices que j’ai faits. Je ne les regrette pas pour mon compte, mais j’ai le droit de les regretter pour ma famille. Je me trompe, je serais ingrat si je ne rendais pleine justice à mes concitoyens. Malgré les calomnies et les ignobles intrigues dont je n’ai cessé d’être poursuivi par le gouvernement que j’ai contribué à fonder, mes concitoyens m’ont rendu justice en me renvoyant constamment dans cette enceinte.

Avant de quitter ce banc de labeur souvent bien pénible, permettez, mes chers concitoyens, que je vous adresse l’expression de ma reconnaissance pour les marques réitérées de confiance que vous m’avez données ; mais nous sommes désormais quitte l’un envers l’autre ; car si vous m’avez honoré de votre mandat, je me suis occupé avez zèle, avec persévérance, et, j’ose le dire, avec honneur et probité.

C’est pour la dernière fois que je prends la parole dans cette enceinte, veuillez m’écouter avec quelque bonté, avec indulgence ; s’il m’arrive de jeter dans la discussion un de ces mots fâcheux, je désavoue d’avance toute application, toute personnalité. Il y a huit ans, j’ai été inexorable pour les hommes comme pour les choses ; alors les hommes représentaient un système, des principes qui devaient nous mener à la fatalité qui nous accable aujourd’hui et qui nous écrasera un jour.

Aujourd’hui que vous ne faites que recueillir les fruits des systèmes que représentaient ces hommes que j’ai toujours combattus, je ne m’occuperai que des choses. Si je parle parfois des personnes, ce sera comme de faits accomplis et non pour faire des attaques personnelles.

L’abandon du Limbourg et du Luxembourg, pour avoir été prévu depuis longtemps par tous les hommes de bonne foi, n’en est pas moins douloureux pour moi. Il a toujours pesé sur mon âme comme un cauchemar ; mais je ne croyais pas qu’à toute la douleur qui s’attache à une pareille séparation, on viendrait joindre encore quelque chose de plus poignant, quelque chose de plus honteux, de plus déshonorant pour mon pays. Il a fallu ajouter cette honte qui s’attache à tout acte de lâcheté, il a fallu ajouter la plus cruelle comme la plus inutile des mystifications. Il y a quatre mois j’eus le courage de vous avertir du rôle qu’on vous faisait jouer, du résultat qui vous attendait ; ma voix fut impuissante. Je vous dis alors : Prenez garde qu’on n’accuse un jour l’unanimité de la chambre d’avoir été aussi peu clairvoyante, aussi déraisonnable que la majorité qui imposa au pays le traité honteux de 1831.

Mes paroles ne furent pas comprises, on les traita de timides, on me crut préoccupé de je ne sais quelles idées, de je ne sais quelle arrière-pensée. Cependant je vous le disais alors comme aujourd’hui : mon rôle est depuis longtemps tracé, la ligne droite que j’ai toujours suivie ne fléchira pas ; je voterai contre le traité, contre l’abandon du Limbourg et du Luxembourg ; mais tous ces hommes qui se montraient si résolus, si guerriers et en même temps si aveugles, qui ne voulaient pas même ouvrir les yeux, ni rien entendre, ils tourneront le dos, disais-je, quand l’instant sera venu de faire cesser la comédie. Ce n’est pas un reproche que je fais, mais je prends acte de mes paroles prononcées dans cette enceinte et ailleurs, il y a quatre mois. J’avertissais il y a quatre mois de ce qui arrive aujourd’hui ; j’avais l’expérience de huit ans. N’ai-je pas dit au congrès la même chose en 1831, quand des hommes se qualifiant hommes d’état, d’hommes habiles du lendemain, se déclaraient seuls propres à achever la révolution que d’autres avaient commencée, mais qu’ils étaient incapables d’achever ; quand ces hommes dont je ne veux pas néanmoins suspecter les intentions se vantaient de clore la révolution et de la clore en maintenant l’intégrité du territoire et de la clore glorieusement ? Voici ce que leur répondais le 1^er juin 1831, il y a bientôt huit ans : « Le ministère vient vous jeter dans un cercle vicieux, vous n’en sortirez que par une mystification, par l’acceptation des protocoles. Eh bien, je le déclare, si ce fait s’accomplit, je renie la Belgique ! » Je fus en butte à mille attaques, comme toutes les minorités dans cette chambre et dans le congrès ; nous étions des réunionistes, des gallomanes, des anarchistes ; nous voulions le bouleversement de l’Europe.

Le 2 juin, le lendemain de ma première prédiction après avoir longuement répondu à toutes ces attaques, je finis mon discours par cette phrase : « Il faut, messieurs, que l’on pose la question d’une manière nette. On vous propose aujourd’hui d’élire le prince de Saxe-Cobourg ; en même temps on vous demande d’autoriser le gouvernement à commencer des négociations, et lorsque deux ou trois mois se seront écoulés en négociant, on viendra vous demander sui vous voulez acquérir le Luxembourg par le lâche abandon du Limbourg. » Voilà ce que je disais le 2 juin 1831. « On viendra vous demander si vous voulez acquérir le Luxembourg par le lâche abandon du Limbourg.

« Qu’on pose franchement la question, ajoutai-je ; je ne reculerai pas devant la solution. Qu’on le dise : veut-on l’adhésion aux protocoles ? La nation répondra non. Voulez-vous acheter le Luxembourg en abandonnant le Limbourg ? La nation répondra non. Moi, représentant de la nation, je dirai : Non. Qu’on s’explique toutefois et qu’on ne nous traîne pas dans des négociations sans issue. »

Voilà ce que j’avais l’honneur de dire au congrès le 2 juin 1831. Il semble que ces paroles sont d’hier. J’ai prédit la mystification ; personne de vous, par même ceux qui votent aujourd’hui pour le morcellement, pas même ceux qui forment la majorité, ne doute que nous ne soyons arrivés à une honteuse et cruelle mystification. J’ai prédit que vous n’auriez le Luxembourg que par le lâche abandon du Limbourg, c’est ce que vous allez réaliser demain ou après-demain !

J’ai dit en 1831 : Vous allez vous traîner dans un cercle vicieux, dans des négociations sans issue. Vous y êtes arrivés, et par quels honteux détours ?

Eh bien, messieurs, cette mystification ne sera pas la dernière pour vous, mais elle sera la dernière pour moi ; vous en subirez bien d’autres.

Mais, messieurs, dans toute cette fantasmagorie qu’on joue d’une manière si ignoble depuis quatre mois, quel était donc le vaste dessein qu’il s’agissait de réaliser par nos colosses gouvernementaux ? Il s’agissait, dites-vous, d’éblouir la conférence et d’attendre la réunion des chambres françaises dont on espérait quelque chose de favorable. Eblouir la conférence ! cela est inexact : je pourrais citer telle conversation particulière d’il y a longtemps où l’on disait à des envoyés étrangers, qui paraissaient s’inquiéter de la marche du gouvernement : « Laissez-nous faire, c’est le seul moyen de calmer l’effervescence ; c’est une opération bien dure pour un peuple de se morceler lui-même ; il faut donner le temps de calmer les passions et de faire naître la nécessité de la résignation. »

On voulait, dit-on, éblouir la conférence, la tromper ? C’est mal pour une nation morale de chercher à tromper ceux qu’on a acceptés pour ses arbitres. C’est un acte de déloyauté qui n’est pas national en Belgique. Vous vouliez, dites-vous, tromper la conférence ? Non, vous vouliez nous tromper, vous vouliez vous tromper vous-même ; car vous saviez que, dès la première réunion, à la conférence, il avait été nettement et irrévocablement arrêté, non seulement que la question de territoire resterait telle qu’elle avait été décidée en 1831, mais que même on n’ouvrirait pas de protocole à ce sujet. Vous le saviez parfaitement, vous n’oseriez le nier.

Vous avez dit, pour justifier votre volte-face, que vous avez été subitement abandonnés par la France et l’Angleterre ! Mais, messieurs, jamais un ministre anglais ni français ne vous a donné la plus légère espérance de conserver le Limbourg et le Luxembourg ! Vous accusez les ministres étrangers, mais M. Molé vous a dit dès le mois d’avril ou de mai, je pense, et d’une manière positive (je ne le tiens pas de sa bouche, mais quelqu’un l’a appris de sa bouche, me l’a répété) ; que notre dette serait diminuée, mais que votre territoire serait morcelé.

Vous vouliez, dites-vous, en imposer aux chambres françaises, attendre leur réunion ; vous vouliez vous appuyer sur l’élan patriotique que vous attendiez des chambres françaises.

Mais qu’avez-vous fait pour avertir les chambres françaises de la cruelle position de la Belgique ? Qu’avez-vous fait pour exciter leur sympathie, pour montrer notre danger ? Vous n’avez rien fait, ou plutôt vous avez fait tout le contraire de ce qu’il fallait faire. Vous avez donné les mains à la double mystification qui a été jouée en France comme en Belgique.

Le ministère français avait obtenu de la conférence qu’on tiendrait secret, jusqu’à l’adresse des chambres, le protocole, qui serait supposé signé ad referendum, pour donner le temps de tromper les chambres françaises. Cette manœuvre, vous deviez la dénoncer aux chambres françaises, si vous aviez été de bonne foi dans votre prétendu système ; vous pouviez la découvrir comme nous tous. Il n’y a pas un homme en Belgique, en France, qui n’ait deviné le but du retard de la signature du traité à Londres ; c’était pour avoir le moyen si commode de dire aux chambres françaises ce qui se dit si souvent et si abusivement ici : « Le ministère ne peut s’expliquer ; il n’y a pas de traité signé, les négociations ne sont pas terminées ; le protocole est encore ouvert. »

Que ne disait-on pas aux chambres françaises ; On nous trompe, on attend que votre adresse soit votée pour ensuite nous morceler, pour exécuter la sentence infâme à laquelle le gouvernement français rougit d’avoir souscrit !

Si vous ne croyiez pas pouvoir le faire savoir directement aux chambres françaises, pourquoi ne leur appreniez-vous pas indirectement, en faisant aux chambres belges les communications désespérantes que vous n’avez faites qu’après l’ajournement des chambres françaises ?

On voulait attendre l’effet du patriotisme des chambres françaises, dit-on ; et remarquez-le bien, le 31 janvier, à une heure du matin, le président de la chambre des députés de France reçoit une lettre du cabinet du roi qui lui donne l’ordre de réunir extraordinairement la chambre le même jour à une heure. Et pourquoi cette réunion extraordinaire ? pour entendre lecture de l’ordonnance qui prononçait la prorogation des chambres. Dans quel but cette mesure ? c’était afin que les chambres françaises ne protestassent pas contre le rapport lu par le ministère belge, le 1^er février. Ainsi, ministres belges, vous attendiez, dites-vous, l’appui des chambres françaises ; et vous attendez la fin de la discussion de l’adresse, vous attendez même qu’elles soient ajournées pour révéler à la nation une partie du désastre qui va la frapper. Ah ! Messieurs les ministres, vous nous savez bonnes gens ; mais vous nous supposez plus simples que nous ne le sommes si vous croyez nous faire vos dupes par des pièges aussi grossiers.

Ce n’est pas assez : le rapport fait, il fallait arriver à une conclusion. Vous savez les vives instances que je fis pour l’obtenir ; mais le moment n’était pas encore venu ; il fallait le temps d’intriguer, comme je vous le disais, pour faire changer l’opinion et se créer une majorité dans les chambres. Il fallait le temps de faire changer le vent de la cour, sans trop de brusquerie. Ce fut les 1^er et 2 février que le ministère présenta son rapport sans conclusions ; car on avait besoin de tromper encore la chambre et le pays ; or, jugez du stratagème qu’on employa pour distraire la nation et les chambres du but dont on n’avait jamais dévié, qu’on avait constamment désiré atteindre et qu’on n’osait avouer.

Les 1^er et 2 février arriva le rapport, et le même jour fut annoncée la nomination du général Scrzynecki, comme générallissime de l’armée belge. On ne lui donna pas, dans l’arrêté royal, le titre de généralissime, mais on eut soin de faire insinuer et d’annoncer partout qu’il était destiné à commander en chef notre armée. Quelle ignoble comédie !

J’avoue qu’en présence de cet acte, et pour la première fois peut-être, je fus dupe de la manœuvre ministérielle. Il m’était impossible de m’expliquer cette nomination autrement que par un projet de vigoureuse résistance. Enfin je fus dupe, je le confesse ; je fus dupe, au point de prendre la résolution de me rendre chez M. de Theux, pour lui faire mes très humbles excuses de l’avoir mal jugé. (Hilarité générale.)

J’ai toujours mis de la bonne foi dans ma conduite. Je pensais de bonne foi, et je vous avait dit il y a quatre mois : M. de Theux vous trompe ; alors vous aviez confiance en lui, je vous disais : Il vous prépare une cruelle mystification ; d’honorables collègues, mes amis politiques, jetaient les hauts cris et blâmaient mes prédictions, me disaient qu’il était de bonne foi, qu’il n’y avait pas de mystification à craindre. Je croyais qu’il était de mon devoir de repousser une injustice ; j’étais dès lors tout disposé comme eux à rendre justice à M. de Theux. J’étais sur le point de me rendre chez lui (c’eût été la première fois), pour m’excuser de l’avoir méconnu jusqu’ici.

J’hésitai ; je m’en voulais à moi-même ; je me plaignais de mon excessive défiance. Heureusement, je remis ma visite au lendemain. Le lendemain il n’y avait plus qu’une nouvelle mystification ; le lendemain le Moniteur annonçait déjà la mise en disponibilité du général Scrzynecki, et la retraite de deux ministres. On nous apprenait de plus que c’était la veille que les ministres avaient donné leur démission ; la veille, c’est-à-dire 24 heures avant que Scrzynecki fût nommé généralissime. Or, remarquez-le bien, c’est précisément au moment où ces deux honorables collègues se retiraient précisément parce que leurs collègues avaient abandonné toute espèce de résistance.

Ainsi le 31 janvier discussions en conseil des ministres ; retraite de deux ministres sur cinq ; de deux ministres qui ne veulent pas jouer une ignoble comédie ; retraite de deux ministres parce qu’on abandonne la voie de l’honneur et tout projet de résistance.

Le lendemain, 1^er février, nomination du général polonais, nomination qui n’était pas seulement significative pour la Belgique, dans ce moment suprême ; mais qui était une énergique protestation contre la conférence et la sainte-alliance et une déclaration de guerre à toute l’Europe.

Et voilà les hommes qui nous demandent quel est notre système ; voilà les hommes qui nous accusent de vouloir faire une guerre extravagante à toute l’Europe, eux qui ne craignent pas de poser l’acte le plus compromettant, pour faire vivre quelques jours de plus leur système de déception et de mystification, eux aussi qui par la simple nomination d’un général se posent menaçants vis-à-vis de la sainte-alliance tout entière !

De deux choses l’une, messieurs : ou vous êtes les complices de la sainte-alliance, ou vous seuls méritez le reproche d’imprudence et d’extravagance que vous nous adressez sans cesse depuis quinze jours.

Messieurs, on nous accuse sans cesse de vouloir la guerre à tout prix, la résistance quand même, la résistance désespérée et à outrance. Eh ! Messieurs, pour vous, mes honorables collègues qui avez siégé au congrès, qui avez assisté aux fatales délibérations du mois d’octobre 1831, vous êtes habitués aux calomnies, c’est le lot des minorités, et vous répondez par un sourire de pitié et vous avez raison ; mais pour vous, mes collègues, que ne datez pas de si loin dans cette chambre, vous avez dû être atterrés, confondus. Mais, messieurs, vous ne deviez pas vous en étonner ; quand on se permet de tout compromettre dans un pays, on peut bien aussi calomnier les intentions d’une partie de la chambre. Quand on compromet jusqu’au nom du Roi, quand pour réaliser un plan de mystification, quand pour mystifier la conférence et les chambres françaises, on se permet de livrer en spectacle le chef de l’état ; quand on se permet de lui faire prononcer, comme je le disais naguère, de ces paroles qui ne doivent se trouver dans la bouche d’un roi qu’au moment de tirer le glaive des combats ; quand des ministres, non contents de duper les chambres et le pays, s’attaquent à la personne même du Roi, rien de leur part peut-il nous étonner pour réaliser leur ignoble mystification ? Ils n’ont rien respecté : partout ils ont fait des dupes. Ils ont provoqué des adresses énergiques des conseils provinciaux, des conseils communaux, des chambres de commerce, de tous les corps constitués enfin chacun a été mis à contribution, et ensuite chacun a été convié à chanter la plus ignoble palinodie. Que les chambres, que toutes les autorités, que la nation tout entière aient été appelés à jouer un rôle de dupes dans cette grande mystification, je le conçois ; car, dans l’opinion des ministres, le bon peuple et ses représentants sont faits pour cela et pour remplir les coffres de l’état.

Mais qu’ils aillent jusqu’à compromettre le nom du Roi ! c’est ce dont on voudrait pouvoir douter. Cependant ce sont bien les ministres qui ont mis le gouvernement dans la cruelle et ridicule position de chanter aussi la palinodie : n’est-ce pas par la bouche du Roi qu’ils ont fait prononcer ces grands mots que l’on croyait avoir été choisis pour la glorieuse devise de la Belgique et de la dynastie belge ? Puisse-t-il ne jamais en être ainsi, car cette devise ne serait pour elles qu’un ridicule, un stigmate à jamais flétrissant. Ce sont les ministres, il est vrai, qui ont mis dans la bouche du Roi ces mots : « persévérance et courage », et c’est par la bouche des ministres que le Roi nous apprend qu’il faut céder.

Nous sommes très disposés à admettre la fiction jusque dans ses extrêmes limites ; mais croyez-vous que dans la nation admette cette fiction ? Quand le pays assemblé voit sur un trône un roi prononcer de telles paroles dans une circonstance aussi solennelle, croyez-vous qu’il lui vienne par la pensée que ce sont les ministres qui les prononcent par sa bouche ; et quand le Roi donne à de telles paroles une signification énergique par la manière dont il les a dit, croyez-vous que le pays voie encore là une fiction ? Ah ! si vous étiez réellement les amis du Roi et du pays, comme vous le dites, vous vous seriez retirés, vous auriez pris sur vous la responsabilité des paroles prononcées. A vous la faute, à d’autres la réparation. On aurait pu ainsi remédier au mal que vous avez fait : quelque parti qu’on prît, le système de responsabilité était satisfait, la fiction restait entière ; mais votre conduite, votre présence au ministère rend la fiction impossible. Bien des gens, croyez-moi, ne voudront pas voir vos paroles derrière les paroles du Roi.

Les ministres devaient donc se retirer. Ils auraient trouvé des successeurs, gardez-vous d’en douter. Ceux qui nous ont imposé le traité en 1831, étaient et sont tout prêts à revenir au pouvoir ; croyez-moi vous auriez trouvé facilement des successeurs. Il est des gens pour qui le pouvoir a toujours des charmes, et au risque de se dire ensuite attachés au carcan ministériel, ils sont toujours charmés d’y revenir. Quand il s’agit de rendre des services périlleux et désintéressés au pays, il y a peu de monde de bonne volonté ; mais quand il s’agit d’exploiter un pays, il y a toujours des amateurs.

Ainsi donc, messieurs, faute sur faute, ridicule sur ridicule, et, je puis le dire, crime politique, crime constitutionnel et double crime constitutionnel, puisqu’il attaque à la fois l’article 1^er de la constitution qui règle les limites du territoire constitutionnel, et l’article 80 qui prescrit le serment du Roi. Oui messieurs, veuillez vous le rappeler : en 1831 nous avons demandé que, puisque le prince Léopold ne voulait accepter la couronne qu’à la condition que nous acceptions les 18 articles, nous avons demandé qu’on changeât la formule du serment décrété précédemment lorsqu’il s’agissait de l’élection du duc de Nemours, qui avait pour concurrent le duc de Leuchtenberg. Lorsque nous faisions remarquer que ces candidats n’avaient stipulé aucune condition, tandis qu’ici il y en avait une et qu’il fallait dès lors aussi stipuler des garanties et renforcer la formule du serment, que nous répondait-on ? On nous disait que d’après l’article 80 de la constitution, et d’après le décret du congrès du 1^er au 2 février, relatif au serment du Roi, le Roi ne montait sur le trône qu’après avoir juré de maintenir l’indépendance du peuple belge et l’intégrité de son territoire ; que cela suffisait. On nous disait alors, pour répondre aux inquiétudes que nous manifestions : « Mais céder une portion du territoire, ce ne serait pas seulement une faiblesse, ce serait un parjure. » Eh bien, messieurs, je le dis hautement, si vous ne relevez pas le Roi du serment qu’il a prêté en vertu de la constitution, si vous ne modifiez pas les articles relatifs à l’intégrité du territoire, il y aura crime contre la constitution, il y aura parjure, il y aura crime contre l’article 1^er et crime contre l’article 80 de la constitution ; eh bien, on vous offre le remède, un remède simple et tout constitutionnel, et vous le refusez ! Je me proposais de traiter cette question, mais elle a été épuisée par l’honorable M. Dubus, et je craindrais d’abuser de vos moments en revenant sur ce sujet. Cet honorable membre a établi une démonstration tellement claire qu’il n’y a pas un homme de bonne foi qui puisse douter de la vérité de sa démonstration : que le pouvoir constituant seul serait compétente pour accepter le traité qui nous est proposé. Il est certain, en effet, qu’aux termes de l’article 1^er, il y a un territoire constitutionnel ; il est certain que l’article 1^er comprend neuf provinces dont une est le Luxembourg ; il est certain que le traité ne nous en laisse que huit. Maintenant équivoquez tant que vous le voudrez, mais ne retranchez rien de l’article 1^er, mais respectez l’article 1^er de la constitution ; respectez surtout l’article 80 en vertu duquel le Roi prête serment. Vous devez relever le Roi de ce serment et vous le pouvez ; la constitution vous en offre le moyen, et vous hésitez.

S’il y avait nécessité, s’il y avait urgence extrême, je concevrais que vous fermiez les yeux sur l’inconstitutionnalité de la décision que vous voulez prendre ; mais vous avez le pouvoir de rester dans la constitution et vous ne le voulez pas. Mais, imprudents que vous êtes, vous dont la vue courte n’aperçoit jamais ce qui se passe à un pied de votre nez, ne voyez-vous donc pas qu’au premier événement, à la première perturbation, tous ces griefs, qui sont aujourd’hui obscurcis par je ne sais quelle terreur factice, que tous ces griefs renaîtront violents, irrésistibles, que vous en serez écrasés ?

Mais je suppose, messieurs, qu’il puisse y avoir doute, je suppose que l’on puisse se persuader et faire croire que 8 égale 9 (car c’est là la question dans sa plus simple expression), je suppose que l’on puisse douter de la nécessité de réviser l’article 1^er de la constitution ; mais, dans le doute, messieurs, ne vaudrait-il pas mieux, pour éviter les reproches qui seront un jour adressés au ministère (et au moment d’une perturbation extérieure ou intérieure, on passe facilement au-dessus du ministère), ne vaudrait-il pas mieux, dis-je, faire un appel aux électeurs ; (ce qui n’aurait d’autre inconvénient que d’amener un retard de quelques semaines ; ce qui n’aurait amené aucun retard si l’on avait eu la sagesse de le faire il y a six semaines), ne vaudrait-il pas mieux faire un appel aux électeurs que de provoquer les immenses dangers que j’ai signalés ?

Et qu’est-ce qu’un retard de quelques semaines à côté de ces dangers ? Comment ! vous avez le moyen de faire légalement, de faire constitutionnellement le sacrifice auquel vous dites être forcés, et vous voulez passer au-dessus de la constitution ! Et pourquoi, dans quel but ? le ministre de l’intérieur nous dit : « Nous sommes appuyés sur la nation tout entière ; la nation belge applaudit avec une touchante unanimité à la résolution que nous avons prise. » Mais s’il en est ainsi, qu’avez-vous à craindre ? la chambre nouvelle sera l’expression du concert unanime que vous dites exister dans la nation, pour approuver votre conduite : vous aurez dans les chambres nouvelles cette touchante unanimité que vous vous glorifiez d’avoir dans la nation. Convoquez une nouvelle législature, et si le danger que vous signalez est réel, si la nécessité que vous faites valoir existe, vous aurez, non pas une touchante unanimité, mais une majorité suffisante pour adopter, dans les formes constitutionnelles, un traité qu’il ne serait pas possible de repousser. Mais si le danger n’est pas réel, si la nécessité n’existe pas, et si vous faites adopter par la législature ordinaire des mesures qu’elle n’a pas le droit de voter, si vous violez la constitution, si vous nous rendez coupables d’un parjure, alors, à la première perturbation, tous ces griefs se reproduiront terribles, accablants ; ils monteront jusqu’au faîte de l’édifice.

Que dira-t-on, messieurs, dans le Limbourg et le Luxembourg ? Que dira la partie énergique de la nation qui s’oppose au morcellement ? Elle dira qu’on a eu grande hâte d’abandonner le Limbourg et le Luxembourg, qu’on ne s’est arrêté devant rien, pas même devant la constitution ; on dira (et ce sera une calomnie, sans doute), mais le peuple pensera que le Roi a abusé de l’influence qu’il avait sur une chambre dont les éléments lui sont restés sous la main depuis 8 ans. Voilà, messieurs, ce que pourra dire le peuple, voilà ce que diront les Limbourgeois et les Luxembourgeois. Si l’on faisait un appel à la nation, si des élections générales amenaient à la chambre une majorité des deux tiers des voix qui reconnût l’inflexible nécessité de se soumettre au traité, alors il n’y aurait pas un seul Limbourgeois, par un seul Luxembourgeois qui fut assez peu raisonnable pour ne pas passer condamnation, pour ne pas se soumettre à la cruelle nécessité solennellement constatée ; mais si vous agissez autrement, vous n’échapperez jamais au reproche d’avoir violé la constitution ; et lorsqu’un jour votre constitution sera violée dans d’autres dispositions, par suite des menaces des mêmes puissances, à la peur desquelles vous sacrifiez aujourd’hui une partie de votre territoire, alors on dira que vous l’avez mérité ; que, l’ayant violée volontairement et sans nécessité, elle a cessé d’être respectable.

Je crois, messieurs, messieurs, que la ligne droite est toujours la plus sûre ; l’honneur qui marche droit arrive à son but, tandis que celui qui marche dans la voie tortueuse se fourvoie et finit par s’engloutir dans quelque précipice. Il en est à bien plus forte raison de même d’un gouvernement représentatif. Pendant les premiers mois de la révolution c’est la ligne droite que nous suivions ; alors il n’y avait personne à flatter, personne à tromper ; mais lorsque le moment de la curée est arrivé, chacun s’est jeté en avant, sans s’occuper de la ligne qu’il suivrait pourvu qu’il pût y prendre part ; c’est encore aujourd’hui un jour de curée : oui, messieurs, c’est encore aujourd’hui un jour de curée ; oui, messieurs, de curée …………. Je n’en dirai pas davantage parce que j’irais trop loin.

Messieurs, je disais tout à l’heure que lorsqu’on a tout compromis en Belgique, on peut se laisser aller facilement à calomnier les intentions de la chambre ; j’allais dire de l’unanimité de la chambre, mais j’oubliais que depuis 4 mois cette unanimité s’est un peu fondue et qu’elle est devenue minorité ; on calomnie les intentions de la minorité de la chambre lorsqu’on l’accuse d’avoir un système de guerre à tout prix, un système de destruction, puisqu’elle n’a d’autre système que celui de l’unanimité d’il y a quatre mois.

Nos adversaires ne se contentent pas de nous calomnier, ils s’attribuent en même temps le rôle le plus beau, le plus glorieux, le plus magique, celui des grands pacificateurs de l’Europe : s’ils sont les plus sages, au moins ils ne sont pas les plus modestes. A entendre nos adversaires, ils ont la paix du monde entre leurs mains, et c’est cette paix qu’ils veulent consolider, tandis que nous, nous sommes des guerroyeurs quand même. Il n’y a qu’une chose qui embarrasse pour démontrer notre prétendu système guerrier : c’est de montrer où est l’ennemi que nous avons à combattre ; jusqu’à présent, je n’ai pu le découvrir.

En 1831, lorsqu’il s’est agi de constituer notre nationalité (car, messieurs, on se vantait alors de constituer notre nationalité et notre dynastie), on a fait mille caresses au congrès, mille promesses, milles prophéties brillantes ; nous allions nous trouver dans une terre d’Eldorado ; avec un roi, toutes les questions disparaissaient comme par magie : «  Vous aurez le Luxembourg ; que dis-je ?. vous l’avez, moins la forteresse, que vous ne devez pas avoir. » Après l’élection d’un roi, nous devions jouir de tous les avantages de la terre promise ; tout aurait été au mieux ; mais lorsque cette première mystification eut produit son effet, le moment des désenchantements, des mécontents arriva ; à l’aide d’une grande mystification, la plus infâme des mystifications, à l’aide d’une apparente défaite préparée de longue main par la diplomatie, tous les avantages s’évanouirent, le royaume d’Eldorado disparut, et il ne resta que la triste réalité et une longue série de mystifications.

Alors, messieurs, fut imposé à la chambre le traité des 24 articles : ce ne fut plus que menaces, qu’envahissement, partage, destruction, guerre général ; il y avait nécessité de céder.

En 1839, l’on a commencé aussi, comme en 1831, par les plus belles promesses d’énergie, par les plus belles espérances de maintenir la nationalité belge ; il y avait, messieurs, unanimité dans les chambres et dans le pays ; il régnait partout une confiance illimitée. Et lorsque cette mystification eut fait son temps, comme en 1831, on a eu recours aux mêmes menaces de guerre et de destruction.

« Il faut céder, nous dit-on, vous imprudents et fous, qui voulez la guerre ; il y a nécessité. Nous convenons, nous tous qui voulons le morcellement, nous convenons que le traité est injuste, nous convenons que le traité est inique, qu’il est barbare même ; nous convenons que la position est unique dans l’histoire ; mais la nécessité, la cruelle nécessité est là qui nous presse, qui nous impose impérieusement l’obligation de céder sans raisonner. »

Messieurs, on vous a déjà cité des conséquences de ces nécessités politiques. Elles vont quelquefois jusqu’à décider un père à faire trancher les jours de son fils. L’histoire de la Belgique est là qui atteste le fait (vif mouvement d’attention.) Philippe II, l’infâme roi d’Espagne, a fait mourir son fils don Carlos. C’était là une de ces nécessités politiques, au régime desquelles on veut nous habituer ; et pourquoi fit-il trancher la tête à son fils ? parce que don Carlos était l’ami des Belges. Les bourreaux de ce jeune prince lui disaient en le préparant au supplice : « Laissez-vous faire, monseigneur, c’est par ordre de votre père, et pour votre bien ». (Mouvement et rires.)

Eh bien, messieurs, ce langage qui vous fait sourire d’horreur, c’est le même langage que l’on tient ici à nos honorables collègues du Limbourg et du Luxembourg, c’est le langage qu’on les convie d’adresser à leurs compatriotes. « gardez-vous bien, dit-on, de défendre les Limbourgeois et les Limbourgeois, vous allez attirer sur eux tous les malheurs ; gardez-vous bien, disent les ministres et leurs complices, gardez-vous bien, vous Luxembourgeois et Limbourgeois, de vous défendre, vous allez appeler sur votre pays toutes les calamités. Oui, Limbourgeois et Luxembourgeois, laissez-vous faire, c’est pour votre plus grand bien ; ainsi l’ordonne le gouvernement belge. »

Voilà, messieurs, de ces nécessités politiques comme on en rencontre souvent chez les gouvernements lâches, chez les gouvernements qui renient leur origine, et qui violent les règles de la morale.

Il y a nécessité de céder, vous dit-on. Messieurs, il y a neuf ans que j’ai entendu parler pour la première fois de nécessité, et, depuis lors, je l’ai entendu répéter dans toutes les occasions un peu graves.

Quant il fut question pour moi de défendre M. de Potter, quelques-uns de mes amis, des personnes mêmes de ma famille, me dirent : « Mais il y a nécessité de faire justice d’un homme qui trouble le repos du pays ; vous allez vous compromettre sans résultat pour le pays. » Je répondis à cela par un sourire de pitié, et je dis que je défendrais M. de Potter.

Au mois d’août 1830, avant l’événement du 24, les agents d’un prince voisin venaient nous dire aussi : « Gardez-vous bien de faire une révolution, vous seriez écrasés ; toute l’Europe se donnera rendez-vous en Belgique : la France n’est pas prête à vous soutenir, la France veut rester dans ses limites, elle veut que tout dans son voisinage reste calme. » J’ai répondu : « Nulle nécessité ne peut arrêter la révolution, la révolution est mûre : je ne connais pas de puissance capable de l’arrêter, et je crois que tout le monde a la puissance de l’accomplir. Si je ne la fais pas, d’autres la feront. » Que de fois, après le 24 août, n’a-t-on pas invoqué la nécessité ? Lorsque les députés des provinces méridionales aux états-généraux se réunirent à Bruxelles, et firent faire, d’accord avec les patriotes, un pas à la révolution, ils crurent quelque temps après à la nécessité de se rendre à La Haye, préférant s’exposer aux dangers qui les y attendaient, que d’affronter ceux plus imminents à Bruxelles. Plusieurs d’entre eux nous dirent aussi : « Il y a nécessité de céder momentanément ; nous ne pouvons rien par les armes, nous ne pouvons rien par la violence, nous règlerons, nous arrangerons tout à La Haye. Laissez entrer l’armée du prince Fréderic ; il n’occupera que les postes militaires, rien de plus. Il vaut mieux que tout s’arrange par la voie pacifique. »

Nous répondîmes aussi par un sourire de pitié, et nous eûmes raison, car si le prince Fréderic était arrivé le 10 ou le 12 septembre à Bruxelles, il n’en serait plus sorti.

Plus tard, nous envoyâmes une députation à La Haye pour engager nos députés à abandonner cette ville, et à se rendre en Belgique, puisque la mauvaise foi du roi Guillaume était apparente à tous les yeux. Ceux à qui nous adressâmes cette députation lui tinrent ce langage : « Mais cédez donc : ce n’est plus pour vous qu’une question d’amour-propre ; il ne faut pas ainsi se jouer du repos et de la prospérité d’un pays pour une question d’amour-propre ; cédez, tout sera arrangé à La Haye avant 15 jours ; si vous résistez, les résolutions qui seront prises par les deux chambres, seront sans effet, et nous savons qu’aussitôt les résolutions prises, elles seront exécutées par les armes, et si vous résistez, vous serez écrasés. »

Eh bien, nous répondîmes encore une fois par le sourire de la pitié.

Je dirai plus, messieurs, ce furent précisément les menaces qui nous furent apportées de la part des Hollandais, à l’hôtel de ville, le 18 septembre, par les deux citoyens qui avaient été envoyés en mission à La Haye ; ce fut le récit de toutes les troupes qu’ils avaient rencontrées sur leur chemin, depuis La Haye jusqu’à Bruxelles ; ce fut l’imminence du danger, qui nous fit croire à la nécessité…. A laquelle ? A celle de céder ? Non, messieurs, mais à l’honorable nécessité de nous défendre. Et c’est alors que dans une réunion de patriotes à l’hôtel de ville, réunion composée de personnes de toutes les classes, un homme parla avec assez de bonheur pour entraîner toute l’assemblée, et parvint à faire signer à tous les membres l’engagement d’honneur d’accomplir la révolution et de repousser la force par la force. C’est de ce jour qu’à lui l’aurore de l’indépendance de la Belgique ; c’est du jour où l’exécution des menaces qu’on nous faisait était la plus imminente, que date réellement l’indépendance de la Belgique.

Plus tard et immédiatement avant les journées de septembre, les mêmes hommes proclamaient encore la nécessité de céder. Oui, messieurs, des pétitions furent adressées par d’autres hommes au prince Fréderic ; on l’engageait à rentrer à Bruxelles, pour y établir l’ordre, comme plus tard, sans doute, on rétablit l’ordre à Varsovie.

Eh bien, ces lâchetés, à quoi ont-elles abouti ? Messieurs, je vais vous le dire : les bons patriotes répondirent encore par le sourire de la pitié à ces lâchetés. Et le dixième coup de canon n’avait pas été tiré par les Hollandais que la plupart de ceux qui avaient cru devoir céder à la nécessité étaient le fusil de chasse à l’épaule, défendant courageusement nos foyers.

Voilà comment les vrais Belges interprètent les arrêts de la nécessité, voilà comment ils répondirent aux menaces, voilà comment la nation doit répondre à tous ces faux fuyants, à toutes ces terreurs basées sur des nécessités imaginaires. Oui, je le répète, un très grand nombre de ceux qui avaient signé la pétition, qui désespéraient la veille, et qui croyaient à la nécessité de céder, étaient aux avant-postes et défendaient la cité, avant que dix coups de canon eussent été tirés sur Bruxelles. Et le lendemain, messieurs, les mêmes personnes qui nous traitaient d’extravagants (à huis clos, et non en face), ces mêmes personnes qui nous prédisaient les plus grands maux, nous proclamaient presque des grands hommes, nous étions les demi-dieux du jour. Ce n’est pas à nous, c’est au peuple que revenait le compliment ; mais c’était le gouvernement provisoire qui distribua les faveurs, nous étions donc des grands hommes, et ceux qui la veille avaient prêché à cor et à cris la nécessité de céder, qui nous avaient traité de fous et d’extravagants, vinrent solliciter de douces et lucratives fonctions, et il y en a beaucoup malheureusement qui le sont obtenues.

Pour ces hommes, il y a aujourd’hui nécessité de céder. Je réponds, moi, à ces hommes : Il y a nécessité aujourd’hui de se défendre comme au 23 septembre 1830.

Que la Belgique se défende : non seulement, elle sera victorieuse, mais je dis qu’on ne l’attaquera pas.

Au mois de février 1831, grâce aux infâmes intrigues de la diplomatie haute, moyenne et basse, Grégoire surprend la ville de Gand et proclame la contre-révolution. Beaucoup croient à la nécessité de céder. Quelques pompiers répondent par un sourire de pitié et à coups de canon. La nécessité de se défendre triomphe des lâches combinaisons de la peur et de la nécessité de céder.

Au mois de mars suivant, nouvelle conspiration sur une vaste échelle, elle embrasse la Belgique entière. Il y avait nécessité d’en finir, impossibilité de résister, disaient les traîtres. Un homme eut le courage de dire : ce ne sera pas, parce que je ne le veux pas ; et tous les traîtres disparurent et grimacèrent le lendemain les sentiments les plus patriotiques.

Qu’on cesse donc de nous parler de nécessité. Les nations qui veulent se constituer d’une manière durale et honorable doivent n’admettre que la nécessité de se faire respecter et de se défendre.

Mais la guerre, vous dit-on, la guerre générale ! Y pensez-vous, messieurs ? et pourquoi la guerre générale ? pour résoudre cette grave question de savoir si 360 ou 370 mille belges resteront Belges, ou si, malgré eux, ils redeviendront Hollandais ! car toute la question est là. Je vous le demande, messieurs, que fait à la Russie, à la Prusse, à l’Autriche cette grave question ? mais à peine, à l’aide de leurs loupes royales aperçoivent-ils sur leurs cartes le petit coin de la Belgique tout entière !... et vous voulez qu’elle s’occupent de nous, qu’elles donnent à 360 mille Belges assez d’importance pour mettre 600 mille hommes sous les armes, et marcher des quatre coins du monde à la conquête de 360 mille Belges ! (Rires d’approbation sur plusieurs bancs.)

Mais, messieurs, n’est-ce pas calomnier ces hautes puissances dont j’ai entendu vanter la sagesse ici, il y a peu de jours, et dont vous vénérez tant les décisions, toute injustes, tout iniques qu’elles sont ? Je suis plus juste envers nos ennemis, et je dis que c’est calomnier les puissances que de prétendre qu’elles feront la guerre pour conquérir, au profit du roi Guillaume, 350 mille belges. Comment ! les puissances qui, depuis neuf ans, nous souffrent sur notre petit coin étroit du globe, malgré notre révolution, ces cinq puissances qui ont calmé toute leur colère (car depuis huit ans elle doit être dissipée, à moins que tous les gouvernements du monde ne soient composés que de fous furieux), vous voulez qu’elles fassent ce qu’elles ont hésité à faire pendant huit ans. Pourquoi les puissances ont-elles hésité ? A cause de la difficulté d’exister pour elles-mêmes ; parce qu’elles savent qu’une fois la guerre commencée, on ne sait pas où elle s’arrêterait, parce qu’aucune d’elles n’avait intérêt à faire la guerre, parce qu’elles sont convaincues que depuis le mois de juillet 1830 la guerre sera toujours plus funeste aux rois qu’aux peuples.

Oui, messieurs, on vous a parlé dernièrement de pestiférés. Nous serons traités en pestiférés, vous a-t-on dit, du jour où nous refuserons d’accepter le traité ; oui, ce sont ces pestiférés que l’on craint, car ils exhalent des miasmes plus mortels pour les rois que la contagion du choléra ; ils passent, ces miasmes, par-dessus les baïonnettes, et ils iront imprimer un jour sur le front des rois le stigmate des pestiférés. Oui, la peste les atteindra un jour ; la peste pour eux c’est le triomphe de la raison, de l’indignation des peuples contre le système de corruption qui les ruine et les enchaîne depuis trop longtemps. Voilà ce qui est à craindre pour les rois, mais non la guerre pour les peuples.

Messieurs, si vous avez la guerre un jour, et je crois qu’en définitive vous l’aurez un peu plus tôt ou un peu plus tard ; si vous avez la guerre un jour, si vous êtes condamnés à la faire, ce sera peut-être pour une question de sucre, de café ou de coton entre l’Angleterre et la Russie. Alors on prononcera les mots d’indépendance et de nationalité ; alors, on vous encouragera à conquérir ce qu’on vous force d’abandonner aujourd’hui. Mais ce sera en réalité au profit de l’Angleterre que vous ferez la guerre. Oui, quand vous vous serez déshonorés pour éviter la guerre la plus légitime, quand vous aurez hésité à courir les chances d’une guerre pour votre compte, vous vous déshonorerez en la faisant pour le compte d’autrui. Quand vous aurez fait cette guerre au profit de l’Angleterre, elle vous traitera comme elle traite tous ses alliés. Les souvenirs de Parga sont là pour vous l’apprendre. Oui, l’Angleterre a un grand crime à expier, celui qu’elle a commis en abandonnant Parga. Elle veut un complice en Europe ; c’est vous qu’elle a choisis. Comme les Anglais ont eu la lâcheté d’abandonner Parga, on veut que vous ayez la lâcheté d’abandonner le Limbourg et le Luxembourg. N’oubliez pas les malédictions qui ont retenti en Angleterre et dans toute l’Europe sur le lâche abandon de Parga. Eh bien, l’abandon volontaire du Limbourg et du Luxembourg sera mille fois plus maudit.

Oui, la guerre générale peut éclater. Elle peut éclater quand les deux grands principes qui divisent le monde seront en présence ; quand un prince voisin que des conseillers perfides ou bien aveugles conduisent à sa perte, quand un prince voisin aura humilié la France et sera arrivé au point de ne plus comprendre les questions d’honneur ; lorsque la Belgique, se traînant à la remorque de ce gouvernement, aura fait entière abnégation d’honneur et de dignité nationale ; alors vous serez affaiblis, découragés, courbés sous le poids des humiliations, on vous fera la guerre. Oui, vous aurez probablement la guerre lorsque ce pays voisin sera fatigué de toutes les intrigues et de toutes les scandaleuses et insolentes corruptions, lorsque l’indignation publique éclatera.

Il y a des chances de guerres, sans doute ; mais si un jour elles se réalisent, croyez-vous que les puissances auront pour cela besoin d’un prétexte ? Croyez-vous que les puissances consentent à se déshonorer, dans l’ordre de leurs idées, en cherchant un prétexte de guerre dans la conquête de 360 mille Belges : Quand ce jour sera venu, elles diront : Nous faisons la guerre parce qu’il nous convient de la faire ; nous vous faisons la guerre parce que votre constitution est un brandon de discorde pour l’Europe. Ah ! messieurs, si vous cédez aujourd’hui, vous céderez encore ; et quand l’Europe viendra vous dire : Déchirez telle page de votre constitution, ou nous vous ferons la guerre ; alors, messieurs, quand on en sera venu là, la menace deviendra sérieuse, parce qu’elle sera logique. Là, messieurs, je vois un intérêt pour les puissances de l’Europe : détruire notre constitution, se débarrasser de ce foyer de liberté d’où émanent de temps en temps quelques idées de propagande que les baïonnettes ne peuvent pas arrêter. Là, je le répète, je vois pour les puissances absolutistes un intérêt réel. Si on nous disait : L’Europe ne vous a admis dans la grande famille qu’à la condition de changer ce que votre constitution a d’exotique, de menaçant pour l’Europe, je dirai alors : les menaces sont sérieuses. Mais quand on viendra dire que l’Europe fera une guerre générale pour arriver à la conquête de 360 mille Belges, j’ai le droit de répondre par le sourire de la pitié.

Quant à la guerre générale dont on nous menace, je le dis donc franchement, consciencieusement, je ne la crains pas ; si je la craignais sérieusement, je tiendrais un autre langage ; car s’il y a un système de guerre vraiment dangereux, c’est celui que vous provoquez contre votre constitution, par la mollesse que vous mettez à défendre votre territoire.

On invoque l’intérêt de l’industrie, du commerce , et à ceux qui tiennent ce langage, je réponds : J’ai plus à perdre que vous : non pas que je sois aussi riche que vous ; mais en perdant ce que mon père m’a transmis, et qui consiste en propriétés industrielles, je perds tout, attendu qu’en 1830, j’ai fait d’autres sacrifices irréparables. Eh bien, dussé-je être réduit demain à zéro , je dirai encore : Plutôt mourir demain que de céder lâchement aujourd’hui des provinces aussi belges que vous, et qui le seront plus que vous le lendemain de l’abandon, car ils auront le rôle de Belges opprimés et vous celui de peuple déshonoré.

J’espère qu’un jour ce sera dans le Limbourg et le Luxembourg et dans les parties cédées de ces provinces que nous irons chercher le vrai type de la nationalité belge, car vous l’aurez détruit ici par l’acte infâme que vous allez voter demain ou aujourd’hui, peut-être !

Mais, dit-on, si l’Europe ne vous fait pas la guerre, la confédération vous la fera. Et pourquoi ? Qui vous a dit qu’elle nous ferait la guerre ? Vous avez sans doute de grands portefeuilles pleins de pièces diplomatiques ; vous les tenez très cachées pour nous ; mais à coup sûr vous montreriez celles-là, si elles contenaient une menace, vous avocats de la conférence et du roi Guillaume, vous partisans du morcellement, vous grands pacificateurs de l’Europe ; vous ne manqueriez pas de mettre au jour ces pièces. Quelle preuve avez-vous donc que la confédération germanique nous fasse la guerre ? L’honorable M. de Puydt l’a démontré par des chiffres ; une attaque brutale n’est pas à craindre de ce côté, comme on vous en menace depuis quinze jours.

Mais, messieurs, voyons quel intérêt la confédération germanique peut avoir à nous faire la guerre. A part par ses moyens que chacun connaît, elle est composée de princes pauvres ; elle a une armée dont les cadres ne sont pas remplis et devraient l’être par des peuples qui seraient plutôt disposés à tourner leurs armes contre ces princes que contre les hommes qui se sont affranchis en 1830 et qui leur tendent la main en frères.

Mais voyons quel intérêt peut avoir la confédération germanique à conquérir 360 mille Belges ! d’abord à quoi bon cette conquête ? Qui lui dispute ces 360 milles Belges confédérés ? Personne. Le premier acte du gouvernement provisoire a été de proclamer qu’il respecterait et ferait respecter les relations du Luxembourg avec la confédération germanique. Le Luxembourg n’a jamais cessé un instant d’en faire partie. Le congrès a inséré en toutes lettres cette stipulation, cette promesse dans la constitution ; le gouvernement provisoire, dans tous les actes diplomatiques, a toujours annoncé la volonté que ces 360 mille Belges appartinssent comme confédérés à la confédération germanique. Mais leur titre de Belges est-il un obstacle ? mais, quand ils s’appelleront Hollandais et qu’ils seront gouvernés par le roi Guillaume, appartiendront-ils davantage à la confédération germanique ? Le prince Léopold qui gouverne la Belgique appartient à des familles allemandes dont tous les membres font partie de la confédération germanique. Le roi Guillaume, au contraire, ne tient en aucune façon à l’Allemagne. La nation hollandaise est antipathique à l’Allemagne ; elle est en guerre ouverte avec elle, à cause de ses exigences en matière de commerce et de sa fraude ; les sympathies des Allemands ne sont ni pour le roi Guillaume ni pour les Hollandais, elles sont plutôt pour un prince de leur nation et pour un peuple dont le commerce n’est pas pressurant comme le commerce hollandais. Le Luxembourg, devenant hollandais, serait à 50 lieues de la métropole ; restant belge, il ferait partie intégrante de la Belgique, et il pourrait, en toutes occasions, en recevoir de puissants secours ; il aurait des sympathies avec la Belgique ; il serait en hostilité perpétuelle avec la Hollande. Ainsi, d’un coté, il faut en convenir, le Luxembourg présente toutes les conditions d’un secours utile à l’Allemagne, toutes les conditions d’existence, sans chances de perturbation pour personne ; tandis que, d’un autre côté, le Luxembourg hollandais présente les caractères d’une institution qui doit crouler. Elle croulera avant 15 ans révolus, comme l’union de la Belgique à la Hollande a croulé au bout de 15 ans.

Vous croyez que la confédération est assez stupide, il faudrait qu’elle le fût, pour ne pas voir ses véritables intérêts, alors qu’ils sont aussi palpables ! Et vous aviez tant de hâte d’en finir alors que vous pouviez employer si utilement quatre ou cinq semaines destinées à des réélections, pour faire comprendre ces vérités assez palpables pour être comprises de suite par les princes allemands eux-mêmes. Assurément les peuples allemands éclairés sur leurs véritables intérêts ne manqueraient pas de comprendre la question si on se donnait le temps de la leur faire comprendre. Ils auraient pris parti pour notre cause. Ce que je vous ai dit n’est pas nouveau. En 1831, lorsqu’il s’est agi de faire accepter au congrès les 18 articles, nous exprimions des doutes très grands qu’en définitive le Luxembourg nous restât. Que vous disait-on alors pour vous rassurer, pour obtenir vos suffrages ? On vous disait alors :

« Mais qui vous dispute le Luxembourg ? Pourquoi vous contesterait-on le Luxembourg ? Vous le possédez ; pourquoi vous en déposséderait-on ? mais la conférence compte dans son sein trois souverains membres de la confédération germanique ; l’Angleterre par le Hanovre, la Prusse et l’Autriche, qui veulent le roi Léopold, qui sentent le besoin du roi Léopold en Belgique pour éviter la réunion de la Belgique à la France.

« Le prince Léopold de Saxe-Cobourg est Allemand par sa naissance ; toute sa famille fait partie de la confédération germanique ; ils préféreront assurément ce prince au prince Guillaume. Et vous voulez, disait-on, que la confédération germanique, alors que vous êtes gouvernés par un prince allié à tous les princes de l’Allemagne, ne prête pas les mains à cet arrangement ! je ne veux pas, continuait-on, abuser de documents secrets. » C’est, il me semble, le moment de les produire ces documents secrets et importants, et j’espère qu’on les produira, pour démontrer ce que je soutiens, car je ne fais que reproduire des démonstrations précédemment faites, et c’est le moment de les compléter. On ne manquera pas, j’espère, à mon appel. »

Cela se passait dans la séance du 3 juillet 1831.

Dans la séance du 5 juillet, on nous disais (ceci est assez remarquable) : « Un journal allemand disait plaisamment à ce sujet (au sujet des prétentions du roi Guillaume sur le Luxembourg) : Nous, faire la guerre pour conquérir le Luxembourg au roi Guillaume, mieux vaudrait le lui acheter pour le donner à la Belgique ; le prix en serait moins coûteux que la guerre. »

Le même orateur ajoute : « Ces mots sont d’autant plus remarquables que c’est un journal censuré qui les contient. » Voilà ce qu’on nous disait en 1831.

Je crois que ce qui était vérité en 1831, doit encore être vérité aujourd’hui, à moins qu’on ne nous ait mystifiés en 1831, ce que je suis très disposé à croire, à en juger par le changement de langage des hommes qui nous donnaient de si belles espérances en 1831.

Je pense donc que vous n’avez rien à craindre de la confédération germanique, qui est plus prêt de se dissoudre que de se réunir pour nous attaquer. Croyez-moi, les princes de la confédération germanique sont trop prudents pour réunir les éléments de liberté qui se développent depuis si longtemps dans son sein ; ils se garderont bien surtout de les réunir pour les convier à étouffer une révolution toute faite, qui a grandi depuis huit ans, qui pourra un jour servir de modèle et de leçons.

Mais il y a bien d’autres contradictions chez nos adversaires, tant leur thèse est dans le vrai ! Chacun d’eux, selon ses vues et selon la série des arguments dont il a fait provision, se place dans une position différente et contradictoire ; cependant, pour résoudre logiquement une question et donner quelque crédit à ses démonstrations, il faut partir d’un principe unique. Or, d’un côté on parle de guerre générale, on la proclame certaine, inévitable, et on ne manque pas de faire le lugubre tableau de ses conséquences. On cherche par une fantasmagorie de carnage, de sang, de destruction dont on n’omet aucun détail, à faire trembler la chambre. En vérité, messieurs, cela fait pitié. Cela me rappelle en effet les contes de Barbe-Bleue, par lesquels on faisait trembler jadis les petits enfants. Ainsi, d’un côté, il y aura inévitablement guerre générale avec tout son cortège, c’est entendu ; d’un autre coté, il n’y aura pas de guerre, mais on nous fera périr de consomption ou par le suicide ! Mais un blocus hermétique fera bientôt justice de toutes nos criailleries. Un blocus hermétique ; mais c’est une mauvaise plaisanterie ! Peut-on faire sérieusement à la Belgique une telle menace ? mais je ferai remarquer à ces honorables membres que le seul remède peut-être à la crise industrielle de la Belgique, ce serait un blocus hermétique, auquel on répondrait par des lois de prohibition sévèrement exécutées. Ouvrez les statistiques, faites par le gouvernement, vous y trouverez la preuve que les pays voisins souffriraient plus que nous-mêmes de ce blocus. Je puis vous dire, pour mon compte, que l’Angleterre ne vous soumettra pas à un blocus hermétique. La plus rude guerre que vous pussiez faire à l’Angleterre, ce serait de vous constituer vous-mêmes en état de blocus vis-à-vis d’elle.

Mais si elle voulait vous faire la guerre, je vous dirais : Fermez vos ports à l’Angleterre. Il y a quelques comptoirs, quelles commissionnaires à Anvers et à Ostende qui se plaindront, mais tous les industriels de la Belgique applaudiront. Quelle est en effet la véritable cause de la détresse de l’industrie ? Je ne veux pas parler de l’industrie factice et parasite de l’agiotage ; celle-là n’a pas ma sympathie et si elle doit succomber, que ce soit aujourd’hui plutôt que demain. Je veux parler et je ne veux parler que de la véritable industrie. Quelle est la cause première de sa détresse ? c’est la surabondance des fers jetés par l’Angleterre sur la Belgique depuis la crise de l’Amérique. L’Angleterre a jeté en Belgique des fers à 20 p.c. au-dessous du prix de revient en Angleterre même. Eh bien, répondez au blocus hermétique par la prohibition. Les fers qui sont en magasin se changeront en argent le lendemain, et le trop-plein des magasins disparaissant, les hauts-fourneaux reprendront ainsi que les charbonnages qui fournissent les cokes aux hauts-fourneaux. Les industriels qui se rattachent au fer et à la houille reprendront faveur ; elles sont innombrables. Les fabriques de coton des Flandres prospéreront, et les capitaux qui aujourd’hui passent en Angleterre passeront par les mains de ces fabricants. Voilà cependant les principales industries de la Belgique.

Par de telles mesures, à part quelques commissionnaires d’Anvers et d’Ostende, vous recevriez des applaudissements de toutes les véritables industries de la Belgique, et vous pourriez, croyez-moi, survivre longtemps à la consomption dont on vous menace.

Je ne veux parler ni de la Hollande ni de l’Allemagne. Chacun sait qu’elles ont intérêt à laisser leurs frontières ouvertes pour recevoir nos produits et surtout pour nous faire consommer les leurs ou pour les faire transiter.

Quant à la France, elle est dans une position toute particulière qui ne lui permet pas de penser à un blocus. Le gouvernement français a établi un blocus hermétique à l’égard de la Suisse ; qu’en est-il résulté ? Qu’il a été obligé de le lever pour faire droit aux réclamations vives, violentes même, de toute la France, et quelque courte qu’en fût la durée, une partie du commerce et du transit suisse et français n’en sont pas moins passés en d’autres mains. Et vous voudriez que la France eût recours à une telle mesure contre la Belgique ? Mais vous savez que nous tenons de la France nos soieries, nos vins, la quincaillerie, l’horlogerie, les objets de mode et de luxe ? ces industries vivent, en général, au jour le jour ; le blocus serait leur ruine. Blessés dans leurs intérêts, blessés dans leurs sympathies, les Français auraient bientôt forcé leur gouvernement à lever le blocus.

Quant à ceux à qui nous fournissons, ils se plaindraient plus haut encore que ceux qui nous fournissent, car pour le fer et la houille, et pour la houille principalement, nous ne fournissons que ce dont ils ne peuvent se passer. Sur les rives de la Sambre et de la Meuse, sur tous les aboutissants on ne brûle que du charbon de Belgique ; il est impossible d’en brûler d’autres. Prise à Auzin, la houille coûterait quatre fois plus cher que la nôtre. Il n’en est pas tout à fait ainsi pour les fers, mais il y a des difficultés telles que ceux qui reçoivent nos fers ne pourraient se les procurer ailleurs qu’à des prix bien plus élevés.

C’est dans cette heureuse position d’un pays qui peut se suffire, d’un pays qui, indépendamment de ses propres produits, consomme plus de cent vingt-cinq millions de produits étrangers dont il peut se passer, qu’on vient nous menacer d’un blocus hermétique. Il faut nous croire bien bonnes gens , pour espérer nous duper à ce point, et par d’aussi pitoyables moyens. Tâchez au moins de présenter à l’appui de votre thèse des motifs plausibles ; ne nous traitez pas en dupes et en niais.

Une chose bizarre, absurde, c’est que d’un côté on nous menace d’un blocus hermétique, on nous dit que nous serons traités en pestiférés ; et le même orateur qui nous menace de tant de fléaux à la fois dit dans le même discours que nous avons le rôle le plus important à jouer, que notre force est extrême, notre position formidable : nous tenons dans la main les destinées de toute l’Europe ; car voici bien textuellement ce qu’il nous dit :

« Par la force des événements, arbitre suprême du repos continental, la Belgique peut, si elle le veut, donner le signal d’une guerre générale ; en courant aux armes, elle entraîne avec elle et les peuples et les souverains. 

« Un coup de fusil tiré sur nos frontières serait le signal de la guerre générale, et les souverains ont autant et peut-être plus de raisons que nous d’éviter cette terrible extrémité. »

Et la conséquence que l’honorable orateur tire de ces principes, c'est qu’il faut accepter le morcellement, qu’il faut accepter le traité, qu’il ne manque pas de qualifier d’inique et de barbare.

Ainsi, messieurs, nous sommes en ce moment les arbitres du repos du monde, notre force est extrême, nous avons une telle puissance qu’un seul coup de fusil tiré sur nos frontières va mettre en émoi, en mouvement, en insurrection, l’Europe tout entière, et c’est dans cette position, messieurs, que, selon le même orateur, nous pourrions être l’objet d’un blocus hermétique ! que nous sommes sur le point d’être séquestrés comme des pestiférés ! Mais, messieurs, si telle est notre puissance, si telle est notre force, comment justifier cette grande hâte de baisser la tête sous le joug qu’on nous impose ? Qu’on nous impose ? Non. Qu’on nous propose ! Si telle est notre force, pourquoi, sans en user, ne nous retranchons-nous pas derrière elle ? Pourquoi ne disons-nous pas aux puissances : « D’un blocus hermétique nous n’avons rien à craindre, nous pouvons nous suffire et nous passer de vous. Des menaces, ah ! messieurs, n’en faites pas, car nous avons en main le sort de l’Europe ; si nous tirons un seul coup de fusil l’Europe tout entière est exposée à un bouleversement. Or, voilà huit ans que vous travaillez à maintenir la paix générale ; irez-vous compromettre cette paix générale ; pour la conquête de quoi ? D’un principe ? Non, pour faire passer 360,000 Belges sous le joug du roi Guillaume, pour satisfaire le caprice d’un vieillard et nuire aux vrais intérêts de la confédération germanique ? »

Quand on n’est pas plus difficile, messieurs, dans l’application des règles de la logique, je conçois qu’on arrive à cette conclusion qu’il faut céder, qu’il faut se hâter de céder. Quant à moi, messieurs, à aucune époque de la révolution, je n’ai attribué à mon pays cette force invincible, cette force colossale ; mais j’ai toujours ri des menaces de la diplomatie, et je vous prouverai tout à l’heure que j’avais raison.

En effet, messieurs, en 1830, lorsque le congrès était saisi de la question de l’exclusion de la famille de Nassau, toutes les grandes puissances envoyèrent des agents en Belgique pour arrête les délibérations du congrès, pour engager le congrès à renoncer à la résolution qui était déjà prise (car la majorité était formée) de prononcer l’exclusion ; on procéda comme la diplomatie procède toujours, d’abord par caresses, mais enfin par menaces ; la chose étant grave , le gouvernement provisoire fut appelé à donner son avis ; les membres, sachant quel était l’objet, ne voulurent pas même se donner la peine de délibérer ; d’un seul mot chacun eut son opinion faite, et nous allâmes individuellement la communiquer aux envoyés de la conférence ; ceux-ci nous répondirent que la Belgique serait occupée militairement, serait partagée si le congrès prononçait l’exclusion ; un membre du gouvernement provisoire répondit très froidement : « La menace que vous faites est vaine. » Ils parurent offensés, et ce membre répliqua : « Je pourrais ajouter quelque chose de plus, mais je vais vous prouver qu’elle est vaine ; je défie la conférence de faire le partage de la Belgique, soit pour une occupation militaire, soit pour un partage définitif, sans donner une part à la France ; or, je vous défie de faire une part convenable à la France sans y comprendre toutes nos forteresses ; eh bien, les puissances ne donneront pas à la France toutes ces forteresses de la Belgique, elles ne le peuvent pas ; d’un autre côté, en supposant que le gouvernement français ait la faiblesse de consentir à l’occupation de ces forteresses par les puissances étrangères, la nation française toute entière s’y opposerait ; vous voyez donc bien que votre menace est vaine, puisqu’elle est inexécutable. » Comme les envoyés insistèrent, le même membre répondit : « Allez dire au roi votre maître qu’il y a encore en Belgique des fusils de chasse, des blouses et des hommes de cœur ; allez dire que le jour des menaces de la diplomatie a disparu du calendrier ; allez dire que ce n’est point par des menaces qu’on arrête les révolutions, que c’est par la justice et l’équité ; allez dire que vos menaces n’auront d’autre effet que de hâter de deux fois 24 heures la décision à prendre par le congrès et de conquérir 20 ou 25 voix de plus à la majorité. » C’est, messieurs, ce qui est arrivé : toute discussion cessa, et l’exclusion fut prononcée à la presqu’unanimité.

Eh bien, messieurs, si les menaces de la diplomatie sont restées vaines, croyez-vous qu’elles seraient aujourd’hui suivies de plus d’effet ? mais, à cette époque, en 1830, nous n’avions pas 10,000 hommes sous les armes, à cette époque tout était désorganisé ; nous n’avions ni finances, ni armée, ni armes, ni chevaux ; ce qui nous défendait contre la Hollande, c’était l’attitude des volontaires, leur bravoure, leur dévouement, un peuple tout entier derrière eux ; mais ce qui nous défendait contre l’Europe, ce n’était pas notre force numérique ni même notre force morale, c’était l’impossibilité, pour les différentes puissances, de s’entendre pour nous attaquer. Je vous le demande, messieurs, est-il possible de supposer que toutes les puissances de l’Europe marchent sur la Belgique pour se la partager ? Mais les premières têtes de colonnes des différentes armées marcheraient les unes contre les autres sans qu’aucune discipline y puisse résister, et la guerre générale serait décidée. Or, messieurs, soyez bien persuadés que lorsque la guerre générale aura lieu, ce ne sera pas pour enlever à la Belgique 350 ou 360,000 citoyens.

On a voulu vous effrayer, messieurs, par les dépenses que nécessite notre armée. Mais lorsque nous dépensons de l’argent pour l’armée, il faut que l’ennemi en dépense également ; et croyez-vous, messieurs, que la Hollande soit bien disposée à continuer les énormes sacrifices qui l’accablent depuis 8 ans, et cela pour donner une satisfaction au roi Guillaume, pour donner une satisfaction à la confédération germanique ? mais c’est de la Hollande qu’on pourrait dire ce qu’en 1831 on disait de l’Allemagne ; elle préférerait acheter elle-même le Luxembourg du roi Guillaume pour le donner aux Belges, que de faire la guerre pour le conquérir au profit de ce monarque ; car veuillez ne pas perdre de vue que d’après le traité les parties du Limbourg et du Luxembourg attribués au roi Guillaume doivent être séparées de la Hollande et constituer un état à part, et dès lors la Hollande n’a plus le moindre intérêt dans la question.

Cependant, lorsque nous continuons nos armements, il faut que la Hollande continue les siens, et si la Hollande ne continue pas ses armements, il n’y a pas de raison pour que nous continuions les nôtres ; or il est certain que la Belgique est bien autrement en position que la Hollande de soutenir des armements. Et après tout, en quoi consistent les dépenses de guerre en Belgique ? en achat d’objets qui sont presque tous des produits de notre sol ou de notre industrie ; tout ce que nous devons faire venir de l’étranger, ce sont des chevaux, et encore cela n’est nécessaire que parce qu’on veut monter la cavalerie avec luxe ; car si le besoin était là, on trouverait d’excellents chevaux en Belgique, et le jour où notre brave cavalerie serait appelée à choisir, soit de rester en garnison avec de magnifiques chevaux du Mecklembourg, du Danemark ou même de l’Angleterre, soit d’aller à la frontière défendre l’indépendance et l’honneur du pays avec des chevaux indigènes, il n’est pas un seul homme qui ne s’empressât d’embrasser le denier parti : oui, je le dis hautement, il n’en est pas un qui eût hésité.

Si l’on veut toujours se jouer de notre armée, l’ennuyer par un éternel et honteux simulacre, je conçois qu’il faut une consolation à nos malheureux soldats, et cette consolation on la trouve dans le luxe ; mais on ne leur tient aucun compte de l’engagement qu’ils ont voulu prendre, de renoncer à leur solde pendant toute la campagne et de se contenter du strict nécessaire. Quand on nous parle des dépenses de l’armée, on devrait faire mention de ce noble désintéressement de notre brave armée qui ne doit pas être très satisfaite du bulletin qu’on en a donné, alors qu’elle s’offrait d’en écrire un avec la pointe des baïonnettes trempées dans le sang de nos ennemis.

On craint la guerre, messieurs, et l’on oublie que c’est se montrer peu digne de commander une pareille armée.

Le ministre qui n’a jamais posé deux actes logiquement en rapport entre eux, ose nos interpeller.

« Mais vous, dit-il, quel est votre système ? » Comme si la chambre était obligée de formuler un système. Je demanderai à mon tour au ministère : « Quel est donc votre système à vous ? Je vous ai vus piaffant, guerroyant, échauffant tout le pays par les paroles les plus patriotiques, par des paroles exaltées, devant lesquelles, d’après ma prudence habituelle avant l’action et pendant le conseil, j’ai reculé moi-même, car on me rendra cette justice que pendant ces 4 mois de carnaval diplomatique j’ai constamment opposé le calme à toutes les exagérations qui, presque toujours, partaient du banc ministériel. Quel est donc votre système ? rappelez-vous ces paroles devenues célèbres que vous avez fait descendre du trône ; rappelez-vous ces adresses que vous avez provoquées, dans la rédaction desquelles vous êtes intervenus, que vous avez adoptées ; rappelez-vous vos préparatifs de guerre ; comparez ces actes avec votre conduite actuelle, et je vous le demande, ne suis-je pas en droit de vous interroger, de vous demander quel était, quel est donc votre système ? Quant à moi, je vous le déclare, j’ai été effrayé de l’attitude que prenait le ministère, non pas, messieurs, à cause des conséquences qui pouvaient résulter de vaines et hypocrites provocations : oh non ! l’Europe a été plus sage qu’on ne pense : elle ne répondit pas à d’aussi puériles provocations, ou plutôt toute cette fantasmagorie était le résultat de la touchante unanimité de vues entre les despotes du Nord et notre gouvernement né de 1830. Chacun a joué son rôle ; mais j’en ai été effrayé pour la honte qui devait en rejaillir sur mon pays. Que dira-t-on maintenant de la Belgique ? Ne nous comparera-t-on pas à des lazzaroni, toujours fanfarons la veille du combat ? Oui, messieurs, l’on nous prendra pour des fanfarons, jusqu’à ce que nous ayons l’occasion de prouver le contraire ; voilà la cruelle position que vous avez faite à notre brave armée. Toute notre armée était réunie sur la frontière, belle, magnifique, pleine d’ardeur et du plus sublime dévouement à la patrie ; on n’avait qu’à donner le signal, on ne l’a pas donné !

Et l’on expose ainsi volontairement une armée ! On lui fait traverser tout le pays pendant la saison la plus rigoureuse, par des chemins impraticables….

M. le ministre de la guerre (M Willmar) – Je demande la parole.

M. Gendebien – On la réunit en toute hâte, on effraie toutes les populations ; on dépense des millions, on effraie le commerce, l’industrie ; et le gouvernement qui n’avait qu’à donner le signal, vient nous demander après cela : Quel est votre système ?

Voulez-vous, dit-on, laisser l’armée à la frontière et attendre qu’elle soit attaquée, pour lui faire mettre bas les armes ? Eh non ! c’est vous, gouvernement, qui avez attendu ce moment suprême , c’est vous qui avez mené l’armée à la frontière, pour lui faire faire ensuite un demi-tour, l’obliger à rentrer dans ses garnisons. Ce que vous nous reprochez gratuitement de vouloir faire, c’est vous qui l’avez fait.

Si tel n’est pas votre système, nous dit-on, vous voulez donc la guerre à outrance, vous voulez une résistance désespérée ? mais non, messieurs, personne d’entre nous ne l’a dit : l’on nous calomnie, quand on nous adresse ce reproche. Nous en voulons pas une résistance désespérée, mais ce que nous ne voulons pas non plus, c’est une résistance désespérante, déshonorante comme celle que vous avez essayée.

Une résistance désespérée, une guerre de sauvages, dites-vous ! mais qui donc veut la faire ? réduisons les choses à leur plus simple expression et soyons une bonne fois dans le vrai. Il s’agit de la question de savoir si vous vous morcellerez vous-mêmes, ou si vous mettrez les puissances qui vous menacent dans la nécessité de vous morceler, d’exécuter elles-mêmes leur arrêt inique autant qu’inhumain. (Très bien !) Oui, messieurs, toute la question est là, et il n’y a pas un homme de bonne foi qui puisse le nier. (C’est vrai, c’est vrai.)

Je suis heureux de pouvoir saisir cette occasion pour dire hautement (et sans nul doute mes anciens collègues du gouvernement provisoire me rendront cette justice) que j’ai toujours considéré la guerre comme un fléau. Ils savent très bien que lorsque j’ai refusé de signer l’armistice, cette résolution n’a pas été dictée chez moi par le désir d’une guerre immédiate, d’une guerre de sauvages ; non, messieurs, nous étions au contraire tous d’accord sur l’utilité d’un délai de quelques semaines pour organiser l’armée ; tel était aussi l’avis de toutes les autorités militaires que nous avions consultées. L’on me calomnie donc, lorsqu’on fait remonter mon prétendu système guerrier au 15 décembre 1830 ; le seul et unique motif qui m’engagea à ne pas signer l’armistice, c’est que je voyais dans cet acte des engagements de notre part envers les puissances européennes.

La guerre, messieurs, quel profit doit-je en tirer ? j’ai une nombreuse famille, j’ai six fils. Quelles que soient les chances de la guerre, je ne puis qu’y perdre. Ma fortune consiste en industrie dont les objets dommageables sont presque tous à la surface. Un coup de canon parti de la forteresse de Charleroy peut me ruiner. Et l’on suppose que je veux la guerre ! et l’on suppose que je suis assez mauvais citoyen, père assez dénaturé pour vouloir systématiquement la guerre ! et l’on suppose qu’à 50 ans je veux la guerre, comme on peut désirer de la faire à 25 !... Ah ! messieurs, l’on calomnie un homme parce que ses adversaires ne savent pas le convaincre, et qu’il ne le convaincront jamais, qu’un acte déshonorant puisse devenir légitime.

Je le dis, messieurs, ceux qui ont provoqué la guerre, ce sont ceux qui ont annoncé non seulement au pays, mais à l’Europe entière, qu’il voulaient faire la guerre ; ce sont ceux qui ont réuni l’armée sur la frontière, et qui, après l’avoir réunie, et au moment du signal du combat, ont nommé Skrzynecki pour la commander ; voilà ceux que l’on peut accuser de vouloir la guerre, et de n’avoir pas osé la faire, et de s’être ensuite retirés, après avoir bornée leur résistance à une vaine et honteuse parade.

Je le répète, la seule question qui s’agite est celle de savoir si vous consentirez à vous morceler vous-mêmes ou si vous laisserez opérer ce morcellement par d’autres ; si vous vous chargerez d’un crime politique, ou si vous le laisserez commettre par d’autres. Voilà la question. Et dans cette alternative, messieurs, je sens trop ma dignité d’homme, je suis trop jaloux de l’honneur de mon pays, je respecte trop ses susceptibilités nationales, pour ne pas dire : Non, je ne me chargerai pas de ce crime. Et je ne crains pas moi de supporter la responsabilité de mon vote. Le jour où la question sera bien connue, où elle cessera d’être obscurcie, par des hommes salariés pour salir des citoyens qu’ils n’oseraient regarder en face ; ce jour, on se demandera : Comment a-t-on pu parvenir à fasciner la législature au point de changer l’unanimité en minorité ?

Messieurs, je ne suivrai pas mes adversaires dans toutes les dissertations, toutes les polémiques diplomatiques dont on vous a déroulé la longue et pitoyable histoire. Je me bornerai à répondre très sobrement à deux observations principales.

L’on vous a dit, messieurs, que la perte du Luxembourg devait être attribuée à une erreur grossière qui a été commise en 1830 par M. Bignon à la tribune de France, erreur acceptée trop légèrement, a-t-on ajouté, par le ministère de M. Laffite, qui ne se lavera jamais de la responsabilité qui pèsera sur sa tête, pour n’avoir pas compris la question.

Il m’importerait très peu, messieurs, quant à M Bignon, que l’erreur et la faute signalées eussent été accréditées ; mais quand on adresse ce reproche à M. Laffite, c’est tout autre chose. M. Laffite est un homme honorable que rien n’a pu atteindre jusqu’ici, c’est un excellent citoyen que la France apprécie et que tous les gouvernements et toutes les intrigues possibles ne pourront jamais faire déchoir du rang qu’il a pris.

Il est inexact de dire que M. Bignon ait accrédité à la chambre de France l’opinion que le Luxembourg devait nous échapper parce qu’il était organisé en état allemand ; il est inexact de dire que M. Laffite ait adopté cette doctrine, il est encore plus inexact de dire que c’est là la cause de la perte du Luxembourg. C’est le 15 novembre 1830 que M. Bignon a traité cette question, et il n’a pas attaché la moindre importance à la question de savoir si le Luxembourg était organisé en état allemand, oui ou non.

Le 27 ou le 28 décembre 1830, j’ai vu M. Bignon ; la question du Luxembourg, sans avoir alors été discutée avec tous les développements qu’elle a reçus depuis ; cette question dis-je, était comprise. J’en parlai d’abord à M Sébastiani, alors ministre des affaires étrangères. Je lui expliquai la question dans toute sa simplicité. Je dirai plus tard quel fut son avis. Il me dit : « Allez voir M. Bignon, il est fort sur cette question ; parlez-lui. »

Je vis ensuite M. Laffite : M. Laffite me dit la même chose ; M. Laffite comprit la question, comme M Sébastiani l’avait comprise, sur un simple exposé.

J’allai voir M. Bignon et, lorsque je lui exposai les raisons qui ont été redites 20 fois depuis, les raisons pour lesquelles je considérais le Luxembourg comme faisant partie de la Belgique ; lorsque je lui fit connaître la précaution que nous avions prise de respecter les relations de cette province avec la confédération germanique ; M. Bignon, pas plus que Messieurs Sébastiani et Laffite, ne nous objecta que le Luxembourg était organisé en état allemand, et qu’en retenant cette province, nous faisions une conquête sur l’Allemagne. Tous ces ministres m’ont dit le contraire : « Vous avez parfaitement raison dans votre sens : mais la confédération germanique ne veut pas avoir des Luxembourgeois belges, faisant partie de la confédération ; elle veut des Luxembourgeois hollandais. Elle ne veut pas accepter pour membre de la confédération un gouvernement provisoire plus ou moins républicain par sa position ; elle veut un chef, elle veut un souverain légitime. »

Voilà ce que me disait M. Bignon : voilà ce que m’ont dit et M. Sébastiani et M. Laffite.

Il m’ont dit ensuite : « Mais pouvons-nous exposer la France à une guerre générale, pour résoudre une question qui se résoudra d’elle-même avec le temps ? Tâchez de louvoyer, attendez que vous soyez constitués. Lorsque vous aurez une forme de gouvernement qu’on ne pourra plus accuser d’être républicaine, il n’y aura plus de motifs qui puissent empêchent la confédération germanique de vous accepter dans la confédération. »

Eh bien, messieurs, je ne vous dirai pas quelles étaient les autres raisons qui déterminaient le cabinet français d’alors, non pas à abandonner le Luxembourg, car jamais le ministère français n’a pris la résolution d’abandonner le Luxembourg, si ce n’est en 1831 ; mais quelles étaient ses raisons pour agir ou parler comme il le faisait en 1830, c’était le secret de sa politique, et ce secret ne m’appartient pas. Tout ce que je puis vous dire, c’est que j’écrivis à mes collègues du gouvernement provisoire de faire approvisionner les citadelles de Liége, de Namur et de Dinant, à la suite des conférences que j’avais eues avec les ministres de France. On approvisionna Liége et Namur, mais je ne sais si on en fît de même à l’égard de Dinant.

Il n’est pas difficile de toucher du doigt la conséquence de ce que je faisais faire, d’après les avis et les conseils reçus à Paris. Il est donc inexact de dire que la question était consommée. Si elle l’avait été, quel serait celui qui en mériterait le reproche, du ministère belge qui n’aurait pas fait tous ses efforts pour ramener à des idées plus justes, plus saines, un ministère étranger, ou de ce ministère qui aurait persisté dans une erreur ? le ministère belge a eu tout le temps de faire connaître la vérité.

Quand à l’honorable M Laffite, je ne comprends pas comment on a cherché à compromettre son nom dans cette question tout diplomatique. C’est lui, vous a-t-on dit, qui est responsable de la perte du Limbourg et du Luxembourg ! C’est le 13 novembre que M. Bignon a parlé comme député ; M. Laffite était entré dix jours avant dans le cabinet, non comme ministre des affaires étrangères, mais comme ministre des finances. Il était, il est vrai, président du conseil. Mais depuis quand un ministre des finances est-il chargé de résoudre les questions diplomatiques ? un ministre des finances même en France aurait-il la prétention d’être universel ? Depuis quand un ministre des finances ne peut-il pas s’en rapporter à son collègue le ministre des affaires étrangères pour une question aussi minime que celle du Luxembourg, en comparaison des grands intérêts qui s’agitaient alors en Europe ? mais, je le répète, j’ai vu M. Laffite, je lui ai exposé l’état des choses et je lui ai demandé : « Voyez-vous une raison pour ne pas faire respecter le principe de non-intervention à l’égard du Luxembourg aussi bien qu’à l’égard du reste de la Belgique ? » Il me répondit : « Non, il n’y a pas de différence ; on n’en fera pas pour autant que cela dépende de moi. » - « N’oubliez pas que les citadelles de Liége et de Namur ont été approvisionnées ! ». – « Non, a dit M. Laffite, on ne permettra pas l’intervention de la confédération germanique dans le Luxembourg. » M. Laffite n’avait pas besoin d’être défendu ; son nom vénéré par tout ce qu’il y a d’honorable en France, les sacrifices qu’il a faits à la France, les services qu’il a rendus à l’industrie et au commerce avant et depuis 1830, suffisent pour le mettre à l’abri de toute espèce d’attaque, n’importe de qui elles viennent ; si j’ai pris sa défense, c’est uniquement parce que par mon silence je me serais manqué à moi-même.

(Après s’être reposé quelques instants, l’honorable membre reprend la parole.)

Les grands pacificateurs de l’Europe poursuivent leur système de courtoisie envers la conférence jusqu’à jeter des doutes sur la bonne foi de la Belgique. Vous avez accepté le traité, disent-ils ; vous avez accepté le traité des 24 articles ; si vous refusez de l’exécuter, vous manquez à la foi jurée ; vous serez traités en sauvages, et quand vous vous présenterez pour ouvrir des relations diplomatiques, on exigera de vous des otages.

Nous avons accepté le traité, dites-vous ; nous avons accepté le traité des 24 articles ! Mais vous êtes bien oublieux, vous êtes bien faciles quand il s’agit d’adresser un reproche à la Belgique ! Non, vous n’avez pas accepté le traité des 24 articles ; il vous a été imposé ! veuillez vous rappelez, mes chers collègues, qui avez eu le malheur de siéger dans cette enceinte au mois d’octobre 1831, veuillez vous rappelez avec quel air contraint et contrit le ministère des affaires étrangères est venu faire son rapport. La larme à l’œil et dans la voix, il a répété vingt-cinq fois au moins, pendant son rapport, que le traité était imposé, qu’il ne s’agissait pas de délibérer, qu’il fallait céder à la force. Eh bien, messieurs, ce n’est pas seulement au nom du ministère, c'est encore au nom du Roi qu’on est venu vous annoncer que le traité était imposé.

Le 23 octobre 1831, la chambre fut convoquée extraordinairement pour recevoir une communication, en vertu d’une lettre dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture, qui fut adressée par M. le ministre des affaires étrangères au président de la chambre :

« M. le président, S.M. m’ayant exprimé le vif désir que les chambres voulussent s’occuper sans délai de l’examen et de la discussion du projet de loi relatif aux 24 articles du traité de paix imposé à la Belgique par la conférence de Londres, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien convoquer la chambre des représentants pour demain, afin de lui communiquer les intentions du Roi. »

Ainsi donc veuillez relire tout ce qui a été dit alors, toutes les pièces communiquées par le gouvernement, et les joindre à la lettre dont je viens de faire connaître le texte, et vous verrez que partout le gouvernement accusait les puissances d’avoir violenté son consentement, de lui avoir imposé le traité. Or, messieurs, pendant tout le cours du simulacre de discussion qui a eut lieu à huit clos, tout le monde, opposants et votants pour, tous se plaignaient de la violence et de la contrainte, et la majorité n’a trouvé d’excuse à son vote, excuse qu’elle a amplement exploitée, qu’en répétant sans cesse que le traité nous était imposé, que nous ne délibérions pas, que nous ne faisions que subir la loi de la nécessité.

Il y a plus, c’est que le traité nous a été imposé non seulement de la part de l’étranger, mais aussi à l’intérieur. Vous vous rappelez les intrigues ourdies, vous vous rappelez le huis clos et les décisions irrévocables et absolues prises à huis clos. On vous a parlé tout à l’heure des décisions prises sur les articles 68 et 31 ; mais ces décisions, si elles avaient été réellement prises, seraient nulles puisqu’elles auraient été prises en comité secret. On avait décidé qu’en séance publique personne ne pourrait parler, même contre le procès-verbal, qu’on ne souffrirait que personne ouvrît la bouche pour dire autre chose que oui ou non. Que le gouvernement qui feignait de céder à la contrainte ait accepté, cela est possible ; il y attachait à coup sûr certain prix à cette acceptation, puisque ceux qui ont imposé silence à la chambre et lui ont arraché un vote, ont été récompensés. Le président est devenu président de la cour de cassation. C’est le même qu’on a envoyé à Londres en 1831 pour venir ensuite endormir les hommes de son parti ; le même qui est retourné dernièrement à Londres pour aider et surveiller, disait-on, notre diplomatie ; et, messieurs, à son retour, il a accompli le rôle que j’ai prédit qu’il jouerait. On l’avait envoyé à Londres afin de le faire venir dire aux catholiques de bonne foi, mais libéraux et opposants par conviction, que tout était perdu, afin de mollir les courages qui se roidissaient contre l’acceptation des 24 articles.

Après avoir donné communication de la lettre du ministre des affaires étrangères, lettre insignifiante et qui n’était qu’un prétexte pour hâter la solution d’une question épineuse pour la couronne, M. de Gerlache, alors président, dit à l’assemblée : « M. de Muelenaere a quelques communications à vous faire qui peuvent avoir lieu en séance publique ; la chambre veut-elle les entendre avant le comité général ? »

M. de Muelenaere monte alors à la tribune et présente un rapport sur deux pétitions que la chambre lui a renvoyées comme ministre de l’intérieur, car il était à la fois ministre de l’intérieur et des affaires étrangères. Alors, comme aujourd’hui, la réunion de ces deux portefeuilles devait être fatale à la Belgique.

Ces pétitions sont signées par plusieurs propriétaires dont les propriétés ont été dévastées par les événements de la guerre ; ils demandent des indemnités.

C’étaient des pétitions plus ou moins surannées et dont le rapport n’avait rien d’urgent ; mais voici le parti qu’on en voulait tirer :

Le ministre expose que les dégâts causés sur les propriétés par le pillage, l’incendie ou les inondations, ont été estimés, et que la somme totale des pertes a été évaluée pour les propriétés pillées ou incendiées à 4,599,000 florins, et pour les propriétés inondes à 3,432,179 florins : total 7,101,179 florins.

Il ajoute : « Dans cette somme ne sont pas comprises les valeurs des dégâts commis sur les propriétés dont il a été impossible de faire l’estimation, soit parce que l’ennemi les occupe encore, soit parce que les eaux dont elles sont couvertes les rendent encore inaccessibles. »

Il fit observer que s’il fallait payer tous ces dégâts, une somme égale à celle de l’emprunt récemment voté, celui des 12,000,000 de florins, je pense, ne serait pas suffisante. Il en conclut qu’il est impossible de décider en principe qu’une indemnité sera accordée à tous ceux qui ont souffert ou qui pourraient souffrir d’événements ultérieurs qui devenaient de jour en jour plus menaçants.

Ainsi une séance extraordinaire a lieu sous prétexte de communication d’une lettre concernant le traité des 24 articles qu’on déclarait imposé, ce qui n’était pas nouveau, puisqu’on l’avait répété vingt fois dans le rapport ; mais on croyait ne pouvoir le répéter trop souvent pour mieux intimider la chambre. Tel n’était pas le seul but de la convocation extraordinaire.

On voulait en même temps donner au ministre des affaires étrangères, qui avait en même temps le portefeuille de l’intérieur (car il semble que cette réunion doive toujours être fatale à la Belgique), on voulait donner à M. le ministre des affaires étrangères l’occasion de faire un rapport sur ces deux pétitions afin d’effrayer la nation sur les immenses dégâts à payer pour le passé et pour l’avenir ; c’est la veille de la discussion que le ministre fit ce rapport, dont l’unique but était d’effrayer la nation ; car il revenait à dire : « Si vous laissez continuer la guerre, vous ruinez complètement le pays. Déjà vous devez douze millions de florins ! Si la guerre éclate, vous en devrez bien plus encore ! »

Il y avait urgence alors, selon le président de Gerlache et le ministre des affaires étrangères, de s’occuper de ces souffrances individuelles ; depuis lors, c’est-à-dire après le vote des 24 articles, il n’y avait jamais eu urgence pour faire justice. Toutes mes réclamations ont été vaines ; on a repoussé impitoyablement tous ceux qui avaient souffert, sauf quelques aumônes au marc le franc ; on a excepté toutefois ceux qui avaient souffert à l’occasion du siège de la citadelle d’Anvers, parce que ceux-là ce n’était pas pour la révolution, c’était pour la dynastie qu’ils avaient souffert. C’est pour cela qu’ils ont été immédiatement indemnisés !

M. Rogier – Pas plus ceux-là que d’autres, c’est encore là une inexactitude.

M. Gendebien – Je ne commets aucune inexactitude ; c’est vous qui êtes inexact et qui m’interrompez mal à propose. Je dis qu’en vertu d’une loi particulière, des indemnités ont été données à ceux qui ont souffert par suite du siège de la citadelle d’Anvers.

M. Rogier – Eh bien, je dis que cela n’est pas exact.

M. Gendebien – Je vous porte le défi de prouver que ce que je dis n’est pas exact.

M. Rogier – Vos défis ne m’effraient pas.

M. Gendebien – Vos interruptions ne m’effraient pas non plus, messieurs ; mais faites chercher à la bibliothèque, vous y trouverez la loi qui accorde spécialement des indemnités à tous ceux qui ont souffert du siège de la citadelle d’Anvers.

M. Rogier – C’est inexact.

M. Gendebien – Mais, M. Rogier, ne soyez donc pas si pressé. Vous avez 15 jours pour me répondre. Ainsi ne m’interrompez pas, vous aurez le temps de vérifier. Quant à moi je ne vous répondrai plus.

M. Rogier – C’est précisément parce que je ne veux pas vous répondre que je vous arrête, et je vous prie d’être exact.

M. Gendebien – Je ne reçois de leçons d’exactitude de personne. Je n’ai pas la loi sous la main ; mais je le répète pour la dernière fois, elle est à la bibliothèque où vous pourrez la faire prendre quand cela vous conviendra, et vous pourrez vérifier. Quant à moi qui suis toujours à mon poste, je sais quelles lois nous avons faites ; ce point d’ailleurs n’a aucune importance dans la démonstration que je m’étais proposée. J’ai établi, ainsi que je me l’étais proposé : qu’en 1831 comme aujourd’hui, les mêmes manœuvres, les mêmes menaces ont servi la même cause : celle de la peur et de l’égoïsme. Tout tombait en ruines, disait-on en 1831, comme en 1839, si on ne se soumettait pas. Personne n’a songé à discuter sérieusement le traité ; car chacun savait qu’il nous était imposé. Une très grande partie de la minorité n’a même pas assisté au simulacre de délibération à huis-clos. Ouvrez le Moniteur et vous verrez que, ministres et députés, tous ont déclaré qu’ils cédaient à la violence, à la nécessité. Dès lors, je vous le demande, y a-t-il, peut-il y avoir déloyauté à se refuser à l’exécution de ce traité ? est-ce manquer à la fois promise, à la foi jurée, alors que rien n’a été promis librement, alors qu’un vote vous a été arraché par la violence ?

Non ! ce n’est pas en refusant d’exécuter nous-mêmes un infâme traité qui nous a été imposé, que nous encourrons le reproche d’avoir manqué à la foi jurée ! c’est lorsqu’on nous rappellera les engagements solennellement et volontairement pris envers les Limbourgeois par le gouvernement provisoire, par le congrès, par le régent, par le roi Léopold ou en son nom ; c’est lorsqu’on nous présentera les proclamations lancées dans le Luxembourg le 9 janvier 1831 et le 9 mars 1831, c’est lorsque ces proclamations et ces promesses à la main, les Limbourgeois et les Luxembourgeois nous accuseront un jour, comme ils ont le droit de nous accuser aujourd’hui, d’avoir manqué à la foi jurée.

Voilà la proclamation tout entière, telle que deux commissaires du gouvernement provisoire furent chargés de la répandre, de la faire afficher et publier dans le Luxembourg, le 9 janvier 1831, à l’époque où des intrigues s’ourdissaient dans le Luxembourg pour ébranler la fidélité et la confiance des Luxembourgeois :

« Habitants de la province de Luxembourg !

« Compatriotes !

« Le gouvernement provisoire de la Belgique nous a délégués parmi vous, pour vous apporter des paroles rassurantes.

« Nous sommes autorisés à vous déclarer, au nom du gouvernement et du comité diplomatique, que vos frères des autres provinces ne vous abandonneront jamais et qu’ils ne reculeront devant aucun sacrifice, pour vous conserver dans la famille belge.

« Votre cause est la cause belge tout entière ; si les Luxembourgeois étaient condamnés, tous les Belges le seraient également. Votre destinée ne peut être douteuse ; elle dépend de faits placés hors de l’arbitraire de toutes les discussions : vous avez appartenu à l’ancienne Belgique ; en 1815, la force étrangère a disposé de vous, sans votre aveu ; en 1830, vous vous êtes spontanément associés à la révolution belge, et vous vous êtres réintégrés dans vos droits. D’ailleurs, les traités de 1815 et les actes publics qui les ont suivis ne vous avaient pas séparés de la patrie commune, et vous n’avez jamais cessé d’être Belges.

« Les députés que vous avez élus directement siègent au congrès belge ; là et là seulement vous êtes représentés. La séparation de la Belgique et de la Hollande ayant été déclarée, le roi Guillaume a reconnu lui-même que le grand-duché devait suivre le sort de la Belgique, en renvoyant vos quatre députés avec les cinquante et un autres députés belges, membres de la deuxième chambre des états-généraux.

« Le congrès national a formellement compris votre province dans la déclaration d’indépendance, il n’est au pouvoir de personne d’annuler cette décision.

« La base de toutes les négociations est l’intégrité territoriale ; tout arrangement contraire à ce principe serait rejeté par le congrès national ; le gouvernement ou le comité diplomatique qui l’aurait accepté, serait désavoué et mis en accusation.

« … Rassurez-vous, le congrès national ne rétractera jamais sa décision ; le peuple belge n’acceptera pas l’ignominie, la révolution ne se déshonorera pas à la face de l’Europe. Dans les journées de septembre, au pont de Walhem, près de Berghem et dans les murs d’Anvers, nos volontaires ont contracté avec les Belges des engagements indissolubles ; quinze années nous avons souffert ensemble, et le même jour, par des efforts communs, nous avons secoué le joug.

« Les délégués du gouvernement provisoire de la Belgique dans la province de Luxembourg :

« Thorn, gouverneur civil,

« Nothomb, membre du comité diplomatique. »

Voilà ce que les membres du gouvernement provisoire adressaient aux Luxembourgeois, par leurs deux délégués Messieurs Nothomb et Thorn.

Moi qui ai pris cet engagement, et beaucoup d’autres, je l’ai pris de bonne foi, sans arrière-pensée, sans intérêt pour moi ni pour le présent, ni pour l’avenir. Eh bien, rien ne pourra me faire manquer à ces engagements, bien que je n’aie rien stipulé en retour ; et je cesserai de faire partie de la législature, lorsque la majorité aura failli à la foi jurée.

M. Rogier – Elle a déjà failli. Les 24 articles sont là.

M. Gendebien – Ne m’interrompez pas, messieurs ! ils ont été imposés ; je viens de vous le prouver, je pense !

Cette proclamation a été adressée aux Luxembourgeois, alors que des intrigues s’ourdissaient et qu’on cherchait à donner des inquiétudes aux populations. Si l’on n’avait pas fait cette proclamation, ces promesses, les Luxembourgeois auraient peut-être cédé aux suggestions de la confédération germanique et du roi Guillaume. Ils auraient évité tous les malheurs d’une révolution, et les malheurs plus grands de la restauration que vous leur préparez.

Croyez-vous que c’était dans l’intérêt purement luxembourgeois, dans le but de leur conservation unique, que cette proclamation était faite ? Non. La Belgique avait plus d’intérêt à conserver le Luxembourg que le Luxembourg n’avait d’intérêt à rester réuni à la Belgique. Le Luxembourg, cessant d’être belge, cessait d’être en révolution, et voilà tout. Il pouvait se mettre sous la protection de la confédération germanique ou de la France. La Belgique était au contraire restaurée ; la Belgique, moins le Luxembourg, n’aurait probablement pas existé trois mois. En effet, il était à craindre que le lendemain le Limbourg ne retournât aussi à la Hollande, et le surlendemain d’autres provinces. C’est donc dans l’intérêt de la Belgique entière, bien plus que dans l’intérêt des Luxembourgeois, que deux commissaires ont été envoyés avec cette proclamation dans le Luxembourg. Et vous pourriez vous dégager de vos promesses. (Acclamations.)

Non ! c’est alors que vous cherchez à éluder vos promesses qu’on pourra, à juste titre, vous accuser de manquer à la foi jurée, et non pas en refusant d’exécuter vous-mêmes un indigne traité imposé par la force ou la menace.

Plus tard, si ma mémoire est bonne, le duc de Saxe-Weimar, envoyé dans la forteresse par le roi Guillaume, intrigua dans le Luxembourg ; des proclamations furent répandues à profusion, des tentatives furent faites, il y eut des menaces d’occupation de la part de la conférence et de la confédération. Voici la proclamation qui fut faire à cette époque par le régent :

« Le régent de la Belgique,

« Aux habitants de la province de Luxembourg.

« Concitoyens !

« J’ai juré de maintenir l’indépendance et l’intégrité du territoire de la Belgique : je serai fidèle à mon serment.

« Ne vous laissez ni séduire par les promesses, ni effrayer par les menaces.

« Le congrès a protesté contre les actes de la conférence de Londres, qu’une grande puissance ne considère elle-même que comme des propositions. La nation qui a su vaincre les armées hollandaises, maintiendra la protestation des ses représentants ; nous avons commencé notre révolution malgré les traités de 1815, nous la finirons malgré les protocoles de Londres.

« Luxembourgeois ! vous êtes depuis trois siècles Belges comme nous, et vous vous êtes montrés dignes de ce nom.

« Depuis le règne de Philippe le Bon, vos efforts, comme les nôtres, ont eu pour but une nationalité commune.

« En 1815, vous avez eu pour la première fois des rapports particuliers avec l’Allemagne ; mais vous avez continué à vivre sous les mêmes institutions que le reste de la Belgique.

« Dans le grand-duché, comme dans les autres provinces, le roi Guillaume a brisé le pacte qui l’unissait aux belges, et les a déliés de leurs engagements en violant les siens.

« La guerre a prononcé entre lui et nous, et l’autorité légitime est celle que la volonté nationale a fondée.

« Vous n’êtes pas étrangers à nos combats, à nos victoires ; vous vous êtes spontanément associés à la révolution belge, et les noms de vos volontaires sont inscrits dans l’histoire de nos journées.

« Vous jouissez déjà, autant que les circonstances ont pu le permettre, des bienfaits de la révolution.

« Les impôts les plus odieux sont abolis ; vous avez vous-mêmes renouvelé vos autorités communales, et vous êtes administrés par les hommes de votre choix ; vos députés ont concouru à donner à la Belgique la constitution qui la régit.

« Vous n’avez pas oublié les vexations dont vous avez été victimes pendant quinze ans ; craignez le retour de la fiscalité hollandaise qui a ruiné votre industrie, votre agriculture.

« Les hommes qui vous parlent d’ordre légal et qui suscitent parmi vous la guerre civile, sont les agents, les complices du gouvernement hollandais ; ils ont vécu des abus et ils les regrettent.

« Réduite à elle-même, séparée de la Belgique, de la France, de la Prusse, cernée de toutes parts de lignes de douanes, votre province, en se constituant à part, deviendrait le pays le plus malheureux de la terre.

« Luxembourgeois, restez unis et fermes !

« Au nom de la Belgique, acceptez l’assurance que vos frères ne vous abandonneront jamais.

« Bruxelles, le 9 mars 1831.

Cette proclamation était signée : « Alexandre Gendebien, Goblet, Vandeweyer, Tielemans et de Brouckere. »

J’ai promis, messieurs, au nom du pays, je tiendrai au nom du pays qui ne peut en 1839 m’imposer l’obligation de manquer aux engagements que j’ai pris en 1831. ceux qui manquent à la foi jurée ce sont ceux qui ne se conforment pas à des promesses aussi sacrées, à des promesses faites, je le répète encore une fois, non pas dans l’intérêt du Luxembourg, mais dans l’intérêt de la Belgique tout entière. Vous avez joui des bénéfices de ces engagements, et vous ne voulez pas en supporter les charges ; voilà où est la déloyauté, la violation de la loi jurée. C’est ce que font les débiteurs de mauvaise foi les plus vulgaires. Ils ne manquent jamais de prétextes pour colorer leurs turpitudes.

Messieurs, ce ne sont pas là les seuls engagements qui ont été pris envers les Luxembourg ; voici une autre promesse qui leur a été faite :

« J’arrive à la question du Luxembourg, disait, lors de la discussion des 18 articles, le ministre des affaires étrangères d’alors qui était en même temps chef du cabinet ; j’arrive à la question du Luxembourg, et je rappellerai ici l’éloquente péroraison d’un de nos collègues de Liége. Il me souvient que, sur l’élection du prince de Saxe-Cobourg, l’honorable M. Forgeur nous disait : Vous n’aurez pas le Luxembourg, et vous aurez la dette. L’honorable orateur a mal prophétisé pour la dette ; ce n’est pas un moyen d’accréditer l’autre partie de sa prophétie. Et moi je dis aujourd’hui : Nous aurons le Luxembourg, et nous n’aurons pas la dette.

« Vous voulez faire la guerre ; mais pourquoi la voulez-vous ? pour conquérir le Luxembourg ? mais vous l’avez, moins la forteresse que vous ne devez pas occuper.

« S’il y a quelque de mal placé dans le Luxembourg, certes ce n’est pas la Belgique. Vous n’avez donc pas à faire la guerre pour cette province : vous n’avez qu’à négocier, car les puissances, en maintenant le statu quo, ne contestent pas votre droit ; elles ne vous demandent que d’en régler l’exercice. La guerre serait ici un pléonasme, et un pléonasme de ce genre serait assez désastreux par ses conséquences pour qu’on s’en garde. La conférence a fait un pas immense sur ce point, et loin de nous refuser le Luxembourg, elle nous remet pour cette partie précisément comme nous étions avant le protocole du 20 janvier.

« Mais souvenez-vous que vous auriez toujours dû négocier pour obtenir le Luxembourg ; cela est si vrai que vous avez autorisé la négociation par votre décret ; vous êtes entrés en possession par les faits, on les maintient ; et dès que la conférence a aboli le protocole du 20 janvier, vous devez, je crois, être satisfaits…

« Nous conserverons le Luxembourg, j’en ai pour garant notre droit, la valeur des Belges, et la parole du prince ; oui, messieurs, la parole du prince, et le moment est venu de tout dire. (Ecoutez, écoutez !) Le prince est déterminé à conserver le Luxembourg par tous les moyens possibles ; il en fait son affaire propre ; c’est pour lui-même une question d’honneur. Ne sent-il pas d’ailleurs très bien que la possession du Luxembourg importe à sa popularité ? Sans la conservation de cette province, je défierais bien à quelque prince que ce fût de régner six mois en Belgique. »

Voilà, messieurs, les promesses solennelles, les engagements qu’on prenait, en 1831, au nom du prince qui nous gouverne aujourd’hui, et pour lui faciliter son avenue au trône. De pareils engagements sont sacrés, ils devraient rester à jamais inviolables.

Ces engagements ont été pris volontairement ; car qui forçait ce ministre à venir, au nom du prince, faire ces promesses, prendre envers la nation et à la face de l’Europe, de pareils engagements ? Etait-il aussi menacé ? parlait-il sous la contrainte ? Non, messieurs, rien ne le forçait ; je dirai plus, la plus simple prudence aurait dû lui faire un devoir de ne pas le faire s’il n’avait pas la certitude de les remplir. Eh bien, messieurs, lorsqu’on fait des promesses volontairement, sans contrainte aucune, et que l’on manque à ces promesses, je dis qu’alors on manque à la foi jurée.

«  Mais, a-t-on dit (c’est toujours le même orateur ministre qui continue), mais il pourra le céder, le Luxembourg, même sans nous consulter. Le céder ! mais il dépasserait ses pouvoirs par une telle cession ; n’accepte-t-il pas la constitution, l’article du serment qui ne peuvent subir des modifications ? Dès lors le prince ne pourrait céder le Luxembourg sans violer l’un et l’autre de ces articles, sans fouler aux pieds ce qu’il a juré de défendre ; et certes, c’est ce qu’il ne fera pas. »

Comment, messieurs, après des engagements aussi solennels, alors que la constitution vous donne le moyen de dégager le Roi de ses serments, vous hésitez, vous mettez en parallèle l’existence de la dynastie tout entière avec 3 ou 4 semaines de souffrance purement imaginaire ! Mais qui donc vient ici au secours de la royauté, de la dynastie ? Sont-ce ceux qui se vantent sans cesse de l’avoir constituée et de la défendre, ou ceux qui, dans l’intérêt de son avenir, réclament ce qui peut seul la consolider : l’exécution de la constitution ; ceux qu’on accuse de républicanisme et de je ne sais quelles passions mauvaises ? Je ne prétends pas faire de prophéties, mais à la première perturbation ces griefs resurgiront dans toute leur violence, et vous n’aurez pas la puissance de les arrêter. Le roi Guillaume aussi avait longtemps méprisé la voix du peuple ; il traitait aussi, avec le sourire du mépris et de la pitié, les avertissements que nous lui donnions ; eh bien, messieurs, qui a eu raison, ou cette opposition courageuse qui signalait constamment les écueils vers lesquels marchait le pouvoir, ou cette majorité complaisante qui fermait les yeux sur tous les dangers ? Allez au Parc, il n’est pas un arbre qui ne vous dise la réponse. Et l’on voudrait, messieurs, que toutes les règles de la logique et de la physique fussent changées ; l’on voudrait que toute révolution est désormais impossible ! Mais, messieurs, c’est précisément parce qu’il y a eu, en 1830, une révolution, qu’il y en aura une nouvelle, lorsque les causes qui ont amené la première existeront de nouveau.

« Je vous le demande, en effet, » continue l’orateur ministre, « le prince voudrait-il nous apporter en dot la perte du Luxembourg ? Voudrait-il venir se placer sur un volcan ? Mais on vous représente le prince comme dépourvu d’ambition, comme aussi sage que prudent ; vous savez qu’il a refusé le trône des Hellènes, précisément parce qu’on voulait démembrer le royaume ; et vous pouvez croire qu’il pourrait seulement venir dans sa pensée de céder le Luxembourg au roi de Hollande ? mais songez donc que trois des cinq puissances signataires des préliminaires font partie de la confédération germanique : ce sont la Prusse, l’Autriche et l’Angleterre pour le Hanovre. L’Angleterre voit avec satisfaction l’avènement du prince de Saxe-Cobourg au trône de la Belgique, et vous voulez que l’Angleterre qui veut, qui doit vouloir que la Belgique soit forte, aille travailler pour faire obtenir le Luxembourg au roi Guillaume ! »

Et moi, je vous dirai aujourd’hui : Et vous voulez que la reine d’Angleterre, nièce de notre Roi, consente à contraindre son oncle à manquer à tous ses engagements, à manquer à la foi promise ! Eh non, ce serait le comble de l’immoralité, ce serait une chose monstrueuse.

Vous voyez, messieurs, les promesses qu’on vous faisait, les garanties que l’on cherchait à trouver dans le roi d’Angleterre, même en sa qualité de roi de Hanovre, quoiqu’en cette qualité il eût toujours protesté contre la révolution belge et contre la révolution française. Voilà les engagements que l’on ne craignait pas de prendre au nom du roi de Hanovre, et aujourd’hui qu’un ministère whig a remplacé le ministère tory, qui nous menaçait en 1830, sans jamais oser exécuter ses menaces ; aujourd’hui que la nièce de notre Roi est assise sur le trône d’Angleterre, on compte pour rien toutes ces promesses, tous ces engagements ; ils ne sont plus d’aucune valeur, d’aucune importance, précisément dans le moment où il est devenu rationnel et raisonnable d’en espérer la réalisation !

Ah ! messieurs, s’il s’agissait d’entraver quelque spéculation industrielle ou commerciale, de contrarier quelques commissions à gagner à la bourse de Londres, oui alors je crois que la reine d’Angleterre serait, comme on l’a dit, impuissante pour venir au secours de son plus propre parent, de son plus proche et plus utile voisin, comme roi ; car toute aristocratie est essentiellement égoïste, et je n’en connais pas de plus égoïste que l’aristocratie financière d’Angleterre ; mais ici on ne lui ferait pas tort d’un schelling. Quel intérêt le commerce et l’industrie de l’Angleterre peuvent-ils avoir à ce que nous ne conservions pas 360,000 Belges ? Mais c’est, au contraire, un intérêt opposé qu’ils peuvent avoir ; car, lorsque vous rétrécissez nos moyens de communication avec l’Allemagne, vous diminuez en même temps les moyens de transit au détriment de l’Angleterre.

Les Anglais sont donc intéressés à faire disparaître du traité l’article odieux qui nous enlève le Limbourg ; et quant au Luxembourg j’attends qu’on me dise quel intérêt l’Angleterre peut avoir à ce qu’il soit cédé à la Hollande ? Evidemment elle n’en peut avoir aucun ; dès lors, croyez-moi, messieurs, les Anglais sont trop sages, trop soigneux de leurs intérêts surtout pour résister à l’honorable volonté de la reine, surtout lorsqu’en paraissant lui faire une concession en ce qui concerne la question belge, ils pourront obtenir sous d’autres rapports des faveurs pour l’industrie et le commerce qui seuls dominent en Angleterre. Ils voudraient dominer également en Belgique. Ils s’imaginent même qu’ils y sont parvenus ; ils se font illusion. Ils n’y réussiront jamais ; car, pour conduire un peuple, il faut plus que de l’argent, il faut du cœur.

« Et vous pouvez croire, continue cet orateur-ministre, vous pouvez croire seulement venir dans sa pensée de céder le Luxembourg au roi de Hollande ! Mais songez donc que trois des cinq puissances signataires des préliminaires font partie de la confédération germanique. Ce sont la Prusse, l’Autriche et l’Angleterre pour le Hanovre. L’Angleterre voit avec satisfaction l’avènement du prince de Saxe-Cobourg au trône de Belgique, et vous voulez que l’Angleterre qui veut, qui doit vouloir que la Belgique soit forte, aille travailler pour faire obtenir le Luxembourg au roi Guillaume ? Non, messieurs, le prince le veut et il aura le Luxembourg. Il l’a déclaré, il fera la guerre, s’il le faut, pour obtenir le Luxembourg et Maestricht ; mais il ne voudra pas se déshonorer pour faire une guerre de conquête. Il craint si peu la guerre, le prince Léopold, qu’il accepte la couronne et qu’il consent à venir en Belgique, lors même que la Hollande refuserait d’accepter les propositions. Il dit dans sa lettre au régent, ou du moins tel est le commentaire que l’on peut faire de ses paroles : « Je viendrai parmi vous si vous acceptez les préliminaires ; peu m’importe l’acceptation de la Hollande, si vous me donnez le double droit de négocier et de faire une guerre honorable. »

« Je vous le demande, continue le même orateur, est-ce là un homme qui veut la guerre à tout prix ? Non, mais il ne veut pas non plus la paix à tout prix. Le prince veut tout ce qu’il doit vouloir pour le bien-être, pour l’honneur de la Belgique, et je serai heureux de recevoir ici ses serments. »

« Nous avons donc, ajoute le même orateur, une garantie pour le Luxembourg dans la parole du prince. N’oubliez pas que nous n’avons pas affaire à un prince qui mendie par des pétitions l’honneur d’obtenir une couronne. »

Messieurs, je n’abuserai pas de votre patience ; je ne continuerai pas ces citations. Mais, messieurs, est-il possible de concevoir des promesses plus positives, des promesses plus volontaires ? Qui donc a contraint le ministre des affaires étrangères de cette époque à prendre de pareils engagements au nom du prince qui allait monter sur le trône ? Personne. Eh bien, là est la déloyauté si l’on ne tient pas ses engagements ; là est le manque à la foi jurée. Mais ne venez pas accuser la Belgique entière de manquer à la foi jurée, alors qu’en 1839 elle se refuse à courber la tête sous un traité ignominieux qui lui a été imposé par la force en 1831, et que par la force on veut lui faire inhumainement exécuter en 1839.

Messieurs, après des engagements aussi solennels, et je ne pense pas qu’il puisse y en avoir de plus solennels, est-il nécessaire de vous entretenir des autres motifs qui me feront repousser le morcellement ? Quand vous avez prescrit le serment pour les fonctionnaires provinciaux et communaux, vous avez exigé que ceux-ci jurassent en même temps de maintenir la disposition constitutionnelle qui exclut la famille d’Orange de tout pouvoir en Belgique. Vous avez imposé ce serment à tous les habitants du Limbourg et du Luxembourg, comme aux autres habitants du pays. Et vous croyez, messieurs, par un simple vote, vous croyez vous dégager de la responsabilité qui pèse et pèsera éternellement sur vous comme un cauchemar ? Vous compromettez toute une population. Combien de pères de famille tremblent aujourd’hui ! Ou il ne fallait pas imposer ce serment, ou il faut aujourd’hui avoir le courage de maintenir vos actes.

Ils ne seront pas recherchés, ils ne seront pas punis, dit-on et dirait-on à satiété. Ils ne seront pas recherchés, ni punis ?... Mais quelle garantie en avez-vous donc ? où est la bonne foi du gouvernement que nous avons chassé à cause de sa mauvaise foi ? Depuis quand s’est-il amendé ? Depuis quand les rois se corrigent-ils par l’expérience ?

Tel il fut, tel il sera.

Mais, messieurs, on semble attacher une grande importance à cette garantie : qu’on ne sera ni recherché, ni condamné. Mais ne sont-ce pas là les mêmes expressions que celles qui se trouvent dans notre constitution ; ne dit-on pas qu’aucun député ne pourra être recherché ni poursuivi du chef des opinions qu’il aura émises dans cette chambre ?

Eh bien, l’on pourrait citer un exemple frappant de l’application de cette garantie. Vous n’avez pas oublié qu’un commissaire de district, membre de la chambre, a été destitué, et que le ministre qui l’avait destitué, vous a dit que cette destitution était la conséquence de l’opposition de ce député dans la chambre. Et cependant, n’était-il pas sous l’égide de la constitution ? N’était-il pas dans son pays, dans le pays où il avait concouru à établir la liberté et l’indépendance ? dans son pays où il avait concouru à faire cette même constitution qui lui servait d’égide ? Eh bien, ce bouclier d’inviolabilité est venu se briser contre un caprice ministériel. Je vous le demande, de quelle puissance sera une semblable égide contre un caprice du roi Guillaume ?

La famille d’Orange, messieurs, a quelques pages de sang dans son histoire. Je ne pense pas qu’on pende ou qu’on guillotine beaucoup de Limbourgeois et de Luxembourgeois, mais on les tourmentera de mille manières, on leur fera subir mille avanies, on les contraindra de fléchir le genou, et au besoin on les rendra victimes d’un pillage, et peut-être de quelque chose de pis encore. Les frères Dewitt, et tant d’autres honorables citoyens qui avaient fait la gloire et la prospérité de la Hollande, ne tombèrent-ils pas assassinés lâchement dans une simple émeute ? L’inexorable histoire a écrit en lettres de sang le nom des vrais coupables qui provoquèrent ces assassinats. Aucun des grands hommes de la Hollande qui ont porté ombrage aux stathouders n’a été assassiné juridiquement. Tous ont été assassinés et pillés. C’est déjà alors un moyen de gouvernement, comme tant d’autres.

Messieurs, voulez-vous savoir comment on juge de l’importance et des conséquences des engagements pris au congrès, au nom du souverain, avant son élection ? Voici comment le posait et en jugeait l’administration communale de la capitale, au mois de septembre dernier. L’on me dira peut-être que ce corps a fait une manifestation plus récente ; je suis prêt, si cela est agréable à quelques-uns, à parler de cette dernière adresse ; mais je ne pense pas que personne réclame, et pour le moment je veux parler de l’autre, c’est-à-dire de la première, qui a été faite avec toute la réflexion et toute la maturité désirables.

Voici cette adresse :

… « Le traité du 15 novembre 1831 n’a aucun élément de durée, n’a aucune condition d’existence. Il est le fruit de l’erreur ; il a été imposé par la force, il est dès lors vicié dans son principe.

« Il n’a jamais été obligatoire, car il n’y a point d’obligation sans consentement, et il n’y a point de consentement lorsqu’il est arraché par la menace, la force, la violence.

« C’est là un principe d’éternelle justice qui a été consacré par la morale universelle, dans les codes de toutes les nations.

« Le temps aurait-il pu donner à cet acte inique la légitimité que la morale et la justice lui dénient dans son principe ?

« Non, Sire, le temps est venu à notre aide ; il a mis au grand jour l’iniquité que d’injustes préventions contre un peuple mal apprécié avaient couverte d’un voile complaisant pour son ancien oppresseur ; il nous a donné la force de repousser une injustice.

« La Providence, qui préside aux destinées des peuples, ne pouvait permettre que le plus grand des crimes politiques s’accomplît ; elle a dirigé la Belgique, elle l’a conduite comme par la main, à la solution du grand problème de la souveraineté des peuples.

« Les Luxembourgeois, les Limbourgeois sont Belges par leur naissance ; ils le sont par leur volonté. Ils ont accompli, avec nous, l’acte de la souveraineté la plus légitime ; ils ont, comme nous et avec nous, conquis leur indépendance ; ils sont Belges au même titre que nous, ils ne cesseront pas d’être nos frères. Telle est la volonté de la Belgique entière, et le chef constitutionnel qu’elle s’est donné, la considérera sans doute comme son premier devoir.

« La Belgique régénérée, marchant dans sa force et dans sa liberté, saura faire respecter l’œuvre du congrès ; elle maintiendra, dans toute son intégrité, la glorieuse indépendance qu’elle a conquise ; si un pacte solennel ne lui en faisait pas un devoir, la morale, d’accord avec ses droits, lui en imposerait l’obligation, sous peine d’être rayée de la liste des peuples libres et moraux.

(Vous l’entendez, c’est la magistrature de la première ville du royaume qui nous dit que nous ne pouvons consentir au morcellement, sous peine d’être rayés de la liste des peuples libres et moraux.)

« L’intégrité du Luxembourg et du Limbourg est une question d’honneur pour la Belgique, comme pour la dynastie de V.M ; c’est par conséquent une question de vie ou de mort pour toutes deux.

« La Belgique a mis sa confiance en vous, Sire ; elle ne sera pas trompée ; avec vous elle triomphera ou elle succombera ; avec vous elle sauvera l’honneur du pays.

« Si l’honneur est la seule base solide de toute nationalité, il est encore d’autres conditions d’existence, sans lesquelles les peuples sont condamnés à une vue misérable, éphémère.

« La prospérité reconnaissante de la Belgique, grâce à l’industrieuse activité de ses habitants, qu’aucun événement n’a pu décourager, la prospérité de la Belgique est menacée par le traité des 24 articles.

« Le pacte léonin qui consacre la plus odieuse spoliation, le refus d’une part légitime dans les avantages acquis en commun, une dette écrasante qui n’est pas la nôtre, enfin le tribut honteux que nous impose le traité du 15 novembre (le tribut sur l’Escaut, Messieurs les Anversois, vous vous en souviendrez ; vous vous repentirez plus d’une fois d’avoir abandonné vos frères du Limbourg et du Luxembourg, dans l’espoir égoïste d’échapper, par un vote complaisant, à un tribut ruineux pour votre beau port), tariraient jusque dans ses sources l’antique prospérité de la Belgique.

« Les hommes d’état qui seraient assez faibles, assez imprudents pour y consentir, seraient, à juste titre, réprouvés par leurs contemporains et maudits par les générations à venir.

« Les diplomates qui forment l’aréopage de Londres, comprendront qu’imposer à la Belgique un tribut ruineux autant que déshonorant, c’est préparer une nouvelle révolution, au lieu de clore celle qui les a si longtemps embarrassés.

« Dans cette question comme dans celle du territoire, notre bon droit, l’énergie nationale et votre loyauté, Sire, nous permettent d’espérer que la Belgique n’aura pas compté en vain sur les promesses faites au congrès au nom de Votre Majesté.

(C’est la magistrature de la première ville du royaume qui rappelle courageusement au Roi les engagements pris en son nom au congrès. Cette protestation restera, quoi qu’on fasse.)

« Si la première ville du royaume, si la cité que l’histoire proclamera le berceau des libertés, de l’indépendance de la Belgique, a usé de son droit, en s’exprimant avec franchise et loyauté, elle saura aussi remplir toujours ses devoirs envers le pays et Votre Majesté. Quelques durs que soient les sacrifices que la première lutte a imposés, elle n’hésitera pas à répondre à l’appel de nouveaux sacrifices, s’ils étaient nécessaires pour consolider la grande œuvre de la régénération belge et de la dynastie de Votre Majesté. »

Voilà, certes, un langage austère, un avertissement plein de franchise et de loyauté, plus utile sans contredit que toutes les flatteries de nos endormeurs et de nos égoïstes politiques.

On peut prévoir et on doit avoir le courage de dire le sort réservé à une dynastie qui n’a pas poussé d’assez fortes racines pour résister aux tempêtes, quand d’aussi poignants souvenirs viendront se joindre à la première tourmente politique.

Je crois avoir pleinement justifié mon pays, chose inutile d’ailleurs, du reproche de manquer à la foi jurée en refusant d’exécuter le traité du 15 novembre ; je crois avoir prouvé que c’est en consentant au morcellement que la Belgique et ses représentants manqueraient à la foi jurée.

Messieurs, il me reste à répondre à une observation très peu importante en elle-même, mais qui a paru faire quelque impression sur l’assemblée.

Un honorable membre, député de Bruges, vous a dit qu’il était urgent de constituer la nationalité belge, parce qu’il voyait dans le lointain un remaniement européen qui engloutirait la nationalité belge si elle n’était pas bien constituée. Dans un éloquent plaidoyer dont les trois quarts ont été consacrés à démontrer la nécessité de constituer la nationalité belge, il a prêché le morcellement pour soustraire la Belgique au démembrement dont la menacerait le remaniement de l’Europe. Il semble en vérité que toutes les idées soient bouleversées, ; je doute souvent de moi-même, quand j’entends tant de raisonnements absurdes et que je les vois accueillir avec faveur. Si j’avais atteint un âge où on n’a plus toutes ses facultés, je douterais de mon intelligence. Comment ! parce qu’un remaniement territorial semble devoir se réaliser dans un avenir qui n’est pas lointain, il faut nous morceler ! Comment ! dans la crainte qu’on ne respecte pas notre nationalité, il faut accepter un traité qui la déshonore ! Quoi ! vous voulez au jour du grand partage européen vous prévaloir de votre nationalité et venir dire aux puissances : Nous existons, dont respectez-nous ! » Mais vous ne craignez pas qu’on vous réponde : Comment ! vous avez eu la lâcheté de vous morceler vous-mêmes, et vous voulez que nous soyons plus scrupuleux que vous ? Vous existez, dites-vous, mais par un fratricide, et vous prétendez faire respecter votre nationalité consacrée par un crime !

Voilà ce qu’on vous répondra. Qu’aurez-vous à dire ? Comment ! ce serait un brevet d’assurance contre la perte de votre nationalité que de la déshonorer par un morcellement exécuté de vos propres mains ! En vérité, comme je le disais tout à l’heure, je crois que les idées saines ont disparu du monde civilisé ; les idées logiques ne sont plus comprises, les idées les plus absurdes ont remplacé les règles de la logique ! Vous voulez vous rendre forts et respectables aux yeux de l’étranger, en repoussant de votre sein les hommes qui vous ont aidés à conquérir votre nationalité ; vous n’avez pas le courage d’attendre qu’on vous exécute, vous vous exécutez vous-mêmes, vous vous morcelez, et vous ne craignez pas qu’on vous reproche plus tard d’avoir eu la faiblesse, la lâcheté de vous morceler, de vous mutiler ! Vous ne craignez pas qu’on vous dise, quand vous voudrez revendiquer votre nationalité : Vous voulez donc que nous soyons plus scrupuleux envers vous qui êtes des étrangers pour nous, que vous ne l’avez été envers vos frères ! Vous vous êtes vous-mêmes séparés d’un dixième de votre population que vous avez repoussé inhumainement, et vous voulez vous prévaloir de cet acte de cannibales, pour conserver votre nationalité !

Du jour où un peuple renie le principe de son existence, c’est un peuple perdu, un peuple déshonoré !

J’ai entendu souvent parler des hommes du lendemain qui seuls étaient propres à clore une révolution. Je sais qu’en général ceux qui commencent une révolution ne voient qu’une seule chose : le bien du pays. Ce sont ceux qui viennent après qui prétendent que leurs prédécesseurs ont vu mal les choses, n’ont rien fait de bien, ont tout compromis. C’est ainsi qu’ils trompent le peuple et les nations, afin de leur faire renier le principe de leur origine, de leur existence. Le peuple pensait avoir conquis sa nationalité, il croyait s’être conquis lui-même, il y a des ministres diplomates qui on essayé de lui faire croire sérieusement qu’il n’en était rien.

C’est la diplomatie qui a conquis la nationalité belge, crient-ils à tue-tête et à tout venant. Demandez la preuve de leur assertion, ils vous répondront d’un air capable et le sourire de pitié sur les lèvres : La preuve, c’est que nous venons vous demander de disposer du dixième de votre population : vous ne pouvez en conserver les neuf dixièmes qu’en vous morcelant vous-mêmes. Voilà comment les diplomates, voilà comment les hommes du lendemain, ont conquis la nationalité belge !

Je vous le demande, modestie à part, en quoi ces hommes du lendemain sont-ils si supérieurs ? Où sont vos titres, messieurs ? où est votre expérience acquise, avant d’arriver au pouvoir ? dans quelle grande œuvre avez-vous signalé votre science ? dans quelle occasion avez-vous montré un talent si transcendant ? qu’étiez-vous en septembre 1830 ?

Messieurs, il me semble qu’à part l’égoïsme, à part la partie matérielle qui vous appartient de plein droit et que personne ne vous dispute, vous devriez être assez indulgents pour plaindre au moins ces pauvres gens qui ont commencé la révolution, et non pas eu assez d’ambition pour rester sur le théâtre à attendre la curée.

Tout en écartant les hommes de la veille, on devait avoir au moins le courage de défendre le principe de la révolution, quand on a pris l’engagement de la clore utilement et honorablement. Repousser les hommes qui l’ont faite ; mais, avant de vous vanter et de critiquer tout ce qu’ils ont fait, prouvez que vous avez fait mieux qu’eux. En vous écartant du principe de la révolution, où avez-vous abouti en définitive ? à tromper l’étranger ? à tromper le pays ? Non, vous vous êtes trompés vous-mêmes, et vous en subirez un jour toutes les conséquences.

Messieurs, en terminant, car mes forces sont épuisées, je ne puis m’empêcher de jeter un regard en arrière ; oui, vers 1830 ! Que n’ai-je eu la prévoyance et l’art divinatoire de ceux qui m’ont suivi, qui ont eu la prétention d’achever la révolution, qui ont eu le talent de tout prévoir, de tout prédire ! Ah ! si j’avais eu ce talent, je n’aurais pas commencé cette révolution, si pure dans son principe, si belle dans son avenir ; car à part toutes ces jactances d’indépendance et de nationalité qui ne sont que des mensonges de convention, je voudrais bien savoir ce qu’ont gagné à la révolution, et ceux qui l’ont faite, et ceux qui l’ont subie. Excepté ceux qui l’exploitent, qui dont y a gagné ?

Valait-il bien la peine d’essayer une régénération politique, pour jeter cette malheureuse Belgique dans des mains aussi inhabiles ? Quoi ! quelques hommes pris au hasard et ne se connaissant pas ont voulu, conter la volonté des neuf dixièmes des populations, faire une révolution (car ce sont toujours les minorités qui font les révolutions) ; quelques hommes ne se connaissant pas, réunis au hasard, on le courage de dire : Nous voulons, contre et le roi Guillaume et contre la présentation nationale réunie à la Haye. Ils veulent, et le nom belge sort brillant de la poussière des siècles.

Nous vous l’avons remis intact ce beau nom, qu’en avez-vous fait ? Appuyé sur l’unanimité des chambres et du pays, vous n’avez pas osé l’invoquer, à cause de son origine que vous avez déniée. Vous l’avez traîné dans la fange des cours et de la diplomatie. Aujourd’hui il est maculé, méconnaissable. Demain vous allez le flétrir.

Je disais en 1831 : Si le fait du morcellement est consommé, je renie le nom belge. Je le répète, ce nom si beau en 1830, maculé aujourd’hui, je le renie !

Eh, messieurs, à quoi ont abouti toutes les savantes manœuvres pour dissimuler une origine populaire ? Vous allez chasser de votre sein d’honorables collègues ; vous allez retrancher de la Belgique de valeureux défenseurs, de valeureux compatriotes. Vous oubliez donc qu’au moment du danger ils sont venus vous défendre, qu’ils sont venus mêler leur sang au vôtre, non dans un intérêt luxembourgeois ou limbourgeois, mais dans un intérêt belge !

Les Luxembourgeois qui se sont fait tuer à Bruxelles pouvait là conquérir le titre de belge et leur indépendance ; mais dans la Flandre zélandaise était-ce pour le Luxembourg que les Luxembourgeois s’y faisaient tuer ? le brave Maréchal, c’est à peine pour le profit de la Belgique qu’il s’est fait tuer à Osbourg, c’et pour le profit des Anversois ! C’était pour le profit des Anversois, qui aujourd’hui abandonnent les Luxembourgeois, dans l’espoir égoïste que le gouvernement rachètera les droits sur l’Escaut. Vain espoir ! Le roi Guillaume a été trop bon politique ! Vous subirez à Anvers le stigmate irrécusable du vasselage de la Belgique envers la Hollande. C’était pour vous préserver, vous Anversois, de ces malheurs que les Luxembourgeois sont allés se faire tuer en tentant la conquête de la rive gauche de l’Escaut.

On a tout fait pour faire respecter la liberté de l’Escaut. Le jour où la libre navigation de l’Escaut n’a pas été respectée, on a donné l’ordre au général Mellinet de faire le siège de Maestricht. Et si on est revenu sur cet ordre, c’était encore à votre profit ; c’est parce que le roi Guillaume avait dit qu’il bloquerait le port d’Anvers, le jour où le siège de Maestricht serait rétabli. Eh bien, vous les abandonnez, ces Luxembourgeois, sous prétexte que vous avez fait tout ce qui était humainement possible de faire. Mais quel sacrifice avez-vous fait pour eux ? Nous avons fait tout ce que nous pouvions, dites-vous ; dès lors nous avons fait tout ce que nous devions.

Mais quand avez-vous fait tout ce que vous pouviez ? s’agit-il des engagements que vous aviez pris envers les Luxembourgeois ? mais ces engagements sont votre honte, du moment que vous ne les remplissez pas. Ces engagements sacrés vous imposaient l’obligation de résister, ou au moins de reculer devant l’ignominie de l’exécution du traité par vous-mêmes ! car nous ne demandons que cela : Ne vous hâtez pas d’exécuter, ne vous chargez pas d’exécuter, subissez la loi de la nécessité s’il le faut, mais ne désespérez pas des bénéfices du temps.

La révolution opérée dans le Luxembourg, que restait-il à faire aux Luxembourgeois ? Avaient-ils le besoin de se réunir à la Belgique, de concourir à la conquête des parties de la Belgique encore occupées par les Hollandais ? Avaient-ils besoin de continuer la révolution ? Non ! Le jour où ils avaient fait la révolution ils pouvaient se constituer indépendants, ou arborer le drapeau français. Leurs affections, leurs intérêts étaient pour la France ! Et s’ils n’ont pas écouté alors leurs sympathies et leurs intérêts, c’est qu’ayant commencé leur révolution avec la Belgique, ils ont voulu la continuer avec la Belgique. Car on ne l’oubliera pas, les Luxembourgeois l’ont déclaré hautement, le premier mandat donné aux députés du Luxembourg l’a été sous la condition de la réunion du Luxembourg à la France. Mais on leur a fait comprendre qu’il était de leur intérêt, de leur dignité de former corps de nation avec la Belgique, avec laquelle ils avaient fait leur révolution. Ils ont sacrifié leurs sympathies, leurs convictions pacifiques ; ils sont restés fidèles à la Belgique. Pour les récompenser, la Belgique les abandonne. Eh ! messieurs, les Luxembourgeois n’ont-ils pas conquis avec vous ce que vous appelé votre nationalité, votre indépendance ? N’ont-ils pas pris part à vos combats de Bruxelles, de Malines, de Walhem ? A Walhem n’est-ce pas la compagnie luxembourgeoise qui la première a planté son drapeau à la tête du pont. La compagnie de Bruxelles alla aussitôt planter bravement aussi son drapeau au milieu du port. Il y avait alors émulation de courage et de dévouement pour le pays : l’égoïsme, qui parle si haut aujourd’hui, ne faisait pas alors entendre sa voix.

A cette époque de glorieuse mémoire, la compagnie de Bruxelles marchant de front avec la compagnie du Luxembourg, chacun se serrait fraternellement la main avant d’aller au combat, et, après la victoire, Bruxelles et Luxembourgeois s’embrassaient en frères. Aujourd’hui vous condamnez les premiers à consommer, de leurs propres mains, le plus cruel des sacrifices, et les autres à le subir. Est-ce là de la loyauté ? on a vu de pareilles infamies dans les monarchies décrépites et les hordes du bas-empire ; mais on n’en avait pas encore vu d’exemple dans l’Europe régénérée ; on n’en verra plus, et j’espère encore que nous n’en donnerons pas les premiers l’exemple.

Vous citerais-je des noms ? La nomenclature en serait trop longue ; je me bornerai à un seul.

Un brave Luxembourgeois, nommé Aymar (que ce nom pèse sur votre conscience, comme un éternel cauchemar, après votre vote !), Aymar, après avoir été blessé à Lierre, cinq jours après blessé à Berghem, fut tué le lendemain en entrant à Anvers. Qu’avait besoin ce brave Luxembourgeois de combattre à Anvers ? est-ce au profit du Luxembourg que ce brave jeune homme s’est fait tuer en entrant à Anvers ?

Ah ! croyez-moi, vous vous faites illusion quand vous croyez qu’il suffit d’accuser vos adversaires d’exagération, de les accuser de vouloir la guerre quand même et d’êtres inhumains ; la postérité fera justice de ces mensonges, c’est pour vous que la postérité consacrera l’expression d’inhumains.

Quoi ! vous allez condamner à l’ostracisme des hommes qui sont nos frères , qui ont fait une révolution avec nous et pour nous. Un traité infâme les condamne à l’ostracisme, et vous ne reculez pas devant le rôle du bourreau chargé de l’exécution. Ce n’est pas assez pour vous de laisser faire, d’avoir la faiblesse de manquer à vos engagements, vous vous laissez aller à exécuter vous-mêmes un acte de barbarie envers vos frères ; car ce n’est que dans les temps barbares que l’on a vu des juges remplir en même temps le rôle de bourreau.

Voilà le double rôle que vous faites jouer à la révolution belge ; voilà le rôle que vous, représentants belges, vous acceptez.

Condamnez à l’ostracisme nos compatriotes du Luxembourg et du Limbourg, puisque ma voix est impuissante à les défendre, impuissante à vous défendre contre vous-mêmes. Mais je proteste et me retire. Si je ne puis vous empêcher de condamner nos compatriotes, je puis au moins partager leur sort. Notre condamnation sera égale ; à l’instant où vous prononcerez votre arrêt, je me condamne, moi, à l’ostracisme politique ; oui, je serai un ilote dans mon propre pays, oui, dans ce pays où, avec les hommes de la veille, j’ai tout risqué pour l’affranchir du joug étranger, oui, j’ai tout risqué.

Mon existence n’était rien, mais j’ai compromis ma famille tout entière, j’ai compromis l’existence de ma femme, de mes sept enfants. Oui, je me condamne à l’ostracisme, et lorsqu’un jour je viendrai vous demander un asile et l’hospitalité, peut-être vous me recevrez en frère, et si un jour mes enfants viennent vous demander asile et protection, vos enfants les recevront en frères, et leur serrant la main, ils se diront : « Ce sont les fils de celui qui a, des premiers, travaillé à notre indépendance et qui s’est condamné à une mort politique plutôt que de consentir à notre déshonneur. » (Applaudissements prolongés.)

Plusieurs membres – A quelle heure ont lieu les obsèques de M. Bekaert ?

M. de Sécus, questeur – Elles auront lieu demain à midi. La réunion se fera au palais de la chambre. Les voitures sont commandées en nombre nécessaire.

- La séance est levée à 4 heures et ¼.

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