Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente   Séance suivante

 

Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 14 décembre 1838

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Rapport sur le projet de budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1839

3) Rapport sur une pétition relative au prix des céréales (A. Rodenbach)

4) Projet de loi portant le budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1839.

a) Discussion générale (de Brouckere) ; état des négociations sur le traité des XXIV articles (Gendebien, de Theux)

b) Discussion des articles. Propagande belge dans les journaux étrangers (de Brouckere, de Theux, Angillis, de Jaegher, de Brouckere, de Jaegher, de Theux, A. Rodenbach) ; mission diplomatique en Turquie (de Langhe, de Theux) ; renseignements transmis par les agents à l’étranger (de Theux, Gendebien, de Theux) ; mission diplomatique en Prusse (Angillis, de Theux, de Jaegher) ; mission diplomatique en Amérique du Sud (de Langhe, de Theux).

5) Rapports sur le budget de la guerre pour 1839

6) Projet de loi fixant le contingent de l’armée pour l’année 1839 (Desmaisières, Dolez)

 

(Moniteur belge du 15 décembre 1838, n°350)

(Présidence de M Raikem)

M. B. Dubus procède à l’appel nominal à deux heures.

M. Lejeune donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. B. Dubus présente l’analyse de la pétition suivante :

« Le sieur François Loquet, à Desselghem, adresse des observations sur le projet de loi relatif aux sels. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

_________________

M. le président fait connaître que le bureau a nommé M. Lardinois membre de la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif au droit d’entrée sur la bonneterie étrangère et sur les tissus étrangers où la laine domine.

 

RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DOTATIONS POUR L’EXERCICE 1839

 

M. Verdussen, au nom de la section centrale chargée de l’examen du projet de loi de budget de la dette publique et des dotations, exercice 1839, dépose le rapport sur ce projet de loi.

La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport, et en fixe la discussion au 17 de ce mois.

 

RAPPORT SUR UNE PETITION RELATIVE AU PRIX DES CEREALES

 

M. Heptia Votre commission des pétitions, à laquelle vous avez renvoyé la pétition du conseil communal de Verviers relative à la cherté des céréales, vous propose le renvoi de cette pétition à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi présenté par Monsieur le ministre de l'intérieur à la séance du 5 courant, et relatif au même objet.

Les termes peu convenables de cette pétition auraient engagé votre commission à vous proposer l’ordre du jour, si l’importance de son objet et la sollicitude que mérite la classe des citoyens dans l’intérêt desquels elle paraît être faite ne l’en avaient empêchée.

Ce n’est pas avec des propos amers, ni en accusant de sentiments bas et sordides une classe honorable de citoyens, sur lesquels on semble appeler l’animadversion publique, qu’on doit s’adresser à cette chambre.

D’un autre côté, toutes les idées contenues dans cette pièce ne sont pas partagées par votre commission. La section centrale, à laquelle le renvoi est proposé, aura à les examiner, et à juger si ce document ne peut jeter quelque lumière sur l’objet important auquel il se rapporte.

Au reste, ce qui vient d’être dit ne s’adresse pas aux honorables signataires de la pétition qui en ont désapprouvé la rédaction. Chacun sait qu’il y a une distinction à faire.

M. A. Rodenbach Lorsque j’ai parlé en faveur de cette pétition, j’ignorais qu’en contînt des expressions acerbes et inconvenantes. Je me serais gardé de l’appuyer.

Puisque la commission des pétitions propose le renvoi de la pétition à la commission chargée de l’examen du projet de loi sur les céréales, je prierai, à cette occasion, cette dernière commission de s’occuper activement de ce projet de loi ; car la cherté du pain est excessive ; et le moment est venu où les vivres ne doivent pas être chers.

M. le président La section centrale s’occupe activement du projet de loi sur les céréales.

- La chambre consultée renvoie la pétition à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur les céréales.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES POUR L’EXERCICE 1839

 

Discussion générale

 

M. le président La discussion est ouverte sur l’ensemble du budget. La parole est à M. Gendebien.

M. Gendebien Lorsqu’on soumet aux délibérations des chambres le budget des affaires étrangères, le ministre s’explique ordinairement sur les relations extérieures ; dans les moments difficiles surtout, je crois que le premier devoir du ministre est de dire la pensée du gouvernement sur les affaires extérieures.

Je crois que le moment est venu, de la part du ministre, de donner des explications sur les bruits nombreux qui circulent en Belgique depuis plusieurs semaines, et qui, depuis quelques jours surtout, ont pris une gravité telle qu’il est impossible de garder plus longtemps le silence. Il est indispensable de réduire ces bruits à leur juste valeur, s’ils sont sans fondement ; et si au contraire ils ont quelque réalité, il est indispensable de la part du gouvernement de s’expliquer franchement. Si ces bruits ne sont pas fondés, il faut que la chambre et le pays le sachent, afin de ne pas prolonger des inquiétudes généralement répandues. S’ils sont fondés, il est indispensable de prévenir l’industrie et le commerce du danger qui les menace, afin de les mettre en mesure de se préparer autant que possible aux événements.

Je demande au gouvernement qu’il éclaire la nation sur sa situation réelle. Bien que je ne compte pas sur une réponse bien franche de la part du ministère, j’ai la conscience, en faisant cette interpellation, de m’être acquitté d’un devoir indispensable envers mon pays. Reste au ministère à savoir ce qu’il doit faire pour s’acquitter du sien envers le pays. A lui la responsabilité de sa réponse ou de son silence.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) Tout ce que je puis dire, c’est que le gouvernement n’a reçu aucune notification relative aux bruits auxquels l’honorable orateur fait allusion. Je ne crois pas qu’il soit de notre intérêt de nous expliquer davantage en ce moment. Lorsque le moment sera venu, nous nous expliquerons avec toute la franchise possible.

M. de Brouckere Je me borne à déclarer que si je ne renouvelle pas maintenant les observations que j’ai faites chaque année sur l’ensemble de ce budget, ce n’est pas parce que je ne persiste pas dans ces observations, c’est parce que je crois inutile de les renouveler chaque année.

- La discussion générale est close ; la chambre passe à la discussion des articles.

 

Discussion des articles

 

Chapitre Ier – Administration centrale

 

Articles 1 et 2

« Art. 1er. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 50,000. »

- Adopté.

« Art. 2. Pensions à accorder à des fonctionnaires, employés ou gens de service : fr. 2,000. »

-         Adopté.

 

Article 3

« Art. 3. Matériel : fr. 17,000 »

- La section centrale propose à cet article une augmentation de 13,000 fr. à laquelle le gouvernement se rallie.

M. de Brouckere Je voudrais que M. le ministre des affaires étrangères donnât des explications sur les 13,000 francs qu’on lui offre.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) Je ne sais si l’honorable préopinant n’a pas eu le temps de lire le rapport ; je crois qu’il s’y trouve des explications suffisantes. Le but de la section centrale a été de mettre le gouvernement à même de démentir à l’étranger des bruits injurieux pour le pays, des nouvelles contraires à l’intérêt du pays, qui se répandent à notre détriment. Voilà, je crois, le but de la section centrale.

M. Angillis Vous remarquerez que la section centrale offre un supplément de crédit de 13,000 fr. Mais reste à savoir si les pays où l’on veut envoyer nos journaux les recevront ; c’est là une première question. Il fut un temps où il était très nécessaire d’envoyer nos journaux à l’étranger, parce que la Belgique n’était pas assez connue : c’est le temps où nous étions constamment calomniés par des individus que nos adversaires payaient à cet effet. Aujourd’hui la Belgique est connue ; il nous arrive de tous côtés une masse d’étrangers ; il n’y a plus nécessité d’envoyer des journaux chez eux.

Il faudrait d’ailleurs savoir si nos journaux seront reçus à l’étranger. S’ils sont reçus, le crédit est trop ou trop peu. C’est trop peu si on veut envoyer nos journaux dans tous les établissements publics de tous les pays. C’est trop si on veut envoyer seulement deux ou trois journaux à Londres ou à Paris.

S’il n’est pas donné d’explication satisfaisante, je me prononcerai contre l’augmentation.

M. de Jaegher La proposition a été faite dans la section centrale, non seulement dans le sens qu’y attache l’honorable préopinant, mais encore dans un autre sens qu’on semble perdre de vue. Il est de fait que nos journaux ne sont guère répandus à l’étranger, même dans les pays les plus voisins, comme la France et l’Angleterre.

Il est même de fait que ce sont les plus mauvais qu’on y trouve le plus. Dans la section centrale on a cité un exemple  à l’appui de cette observation. Un journal belge ayant été demandé à l’étranger dans un lieu où tous les journaux sont habituellement réunis, on n’a pu obtenir que les feuilles qui chez nous ne jouissent pas de la plus grande considération.

Il est des cas où nos agents à l’étranger peuvent faire usage de ce crédit. Des articles qui nous sont hostiles peuvent être insérés dans les journaux étrangers et y répandre des prétentions fâcheuses ; il est utile que la personne qui représente la Belgique, puisse faire répondre à de telles attaques, faire ressortir la vérité, et détruire des accusations fausses. Comme il n’y avait pas de crédit ouvert pour couvrir ces dépenses, et qu’on ne pouvait les imposer aux membres de notre diplomatie, nous avons cru devoir admettre le chiffre de 13,000 fr.

M. de Brouckere Le ministre des affaires étrangères, auquel j’avais demandé des explications, ne m’a pas répondu. Le rapport de la section centrale, auquel il m’a renvoyé, que contient-il ? J’y trouve : « La huitième section a fait une proposition qui trouve ici sa place, et qui tend à affecter un crédit spécial de 13,000 fr. destiné à couvrir les frais de documents et écrits périodiques à envoyer à l’étranger. Développée dans son sein, cette proposition a semblé à la section centrale être d’une utilité réelle. » Mais lorsque j’ai demandé des explications, c’était pour savoir comment on était arrivé à ce chiffre de 13,000 fr., et c’est là-dessus que ni le ministre ni le rapporteur ne m’ont donné des renseignements. Je conçois qu’il peut être utile d’envoyer des journaux belges à l’étranger, de faire insérer des articles dans les journaux étrangers ; mais on peut faire bien des choses de cette nature sans dépenser 13,000 fr. Je voudrais qu’on me dît pourquoi on a choisi ce chiffre de 13,000 francs plutôt qu’un autre.

Il paraitrait qu’on a pris 13,000 fr., afin de former la somme ronde de 30,000 francs. Si c’est ainsi que le choix a été fait, je ne suis pas disposer à l’admettre.

M. de Jaegher, rapporteurLa huitième section a proposé le chiffre de 13,000 fr. mais la section centrale n’a pu déterminer si ce chiffre était trop élevé ou trop faible ; elle a pensé qu’au budget suivant on connaîtrait quelle est la somme nécessaire ; car c’est à l’expérience à nous éclairer sur ce point.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) Il est évident que le chiffre de 13,000 fr. atteindra en partie le but qu’on se propose ; mais je ne puis admettre qu’il soi trop élevé ; s’il y a une objection à faire contre la proposition de la section centrale, c’est qu’elle a posé un chiffre trop faible. J’ai la conviction qu’on devrait employer une somme beaucoup plus forte, et qu’il n’est pas de gouvernement qui n’en agisse de même.

M. A. Rodenbach Il ne s’agit ici que d’un crédit éventuel. Si on n’a pas besoin de la somme entière de 13,000 fr., on ne la dépensera pas. Nous avons assez de confiance dans le ministre pour lui accorder un crédit de 13,000 fr.

J’ai été en France, et il n’y a que les journaux qui attaquent l’ordre public en Belgique qui y parviennent, parce qu’on les y envoie gratuitement. C’est la Hollande qui paie les journaux envoyés en France, en Angleterre et en Allemagne.

Deux de nos employés ont été à Londres ; dans les cafés et dans les autres lieux publics ils n’ont trouvé qu’un seul journal belge ou plutôt qu’un libelle quotidien imprimé chez nous. Ceci prouve que la Hollande dépense des sommes considérables pour solder quelques faméliques, quelques misérables pamphlétaires.

Loin de trouver le chiffre de 13,000 fr. trop élevé, je le trouve trop faible. Dans le département du Nord, qui nous avoisine, je n’ai pu me procurer aucun de nos journaux ; d’autres personnes m’ont assuré qu’à Lille on a beaucoup de peine à avoir un journal belge patriote, tandis que les journaux diffamateurs s’y rencontrent.

- Le chiffre 30,000 fr. mis aux voix est adopté.

 

Article 4

 « Art. 4. Achat de décorations de l’ordre Léopold : fr. 10,000. »

- Adopté.

 

Chapitre II. Traitements des agents diplomatiques

 

 

Articles 1 à 12

« Art. 1. France : fr. 60,000

« Art. 2. Grande-Bretagne : fr. 80,000

« Art. 3. Prusse : fr. 54,000

« Art. 4. Autriche : fr. 40,000

« Art. 5. Italie : fr. 40,000

« Art. 6. Etats-Unis : fr. 25,500

« Art. 7. Brésil : fr. 21,000

« Art. 8. Portugal : fr. 15,000

« Art. 9. Espagne : fr. 15,000

« Art. 10. Suède : fr. 15,000

« Art. 11. Danemark : fr. 15,000

« Art. 12. Grèce : fr. 15,000 »

- Ces articles sont adoptés sans discussion.

 

Article 13

« Art. 13. Turquie : fr. 40,000

M. de Langhe La somme de 40,000 fr. portée en dépense pour la Turquie me fait présumer qu’on a l’intention d’y envoyer un ministre plénipotentiaire ; je préférerais qu’on y envoyât un chargé d’affaires ; cet agent suffirait, et il y aurait économie dans la dépense.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) Le chiffre de 40,000 fr. n’est pas destiné à envoyer un ministre plénipotentiaire à Constantinople ; un agent diplomatique de ce grade occasionnerait une dépense trop considérable. Cette considération de la dépense m’a déterminé à n’envoyer en Turquie qu’un chargé d’affaires, ou qu’un ministre résident dont le traitement serait le même que celui d’un chargé d’affaires. La résidence de Constantinople est onéreuse pour le corps diplomatique. J’ai pris des renseignements précis à cet égard, et, d’après ces renseignements, j’ai plutôt abaissé le chiffre qu’exagéré la dépense en ne demandant que 40,000 fr.

- Le chiffre de 40,000 fr. est adopté.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) Messieurs, permettez-moi de faire une réponse à une objection présentée par la section centrale relativement aux renseignements que nos agents à l’étranger me transmettent. Tous les documents de cette nature sont communiqués par le département des affaires étrangères à la direction du commerce, qui les transmet aux chambres de commerce et aux sociétés ?

Il est loisible en outre aux personnes que ces renseignements peuvent intéresser d’en prendre connaissance aux bureaux du ministère. Nous avons tenu à donner toute la publicité désirable à ces sortes de documents.

M. Gendebien Messieurs, j’insiste sur l’observation faite par la section centrale, en ce sens que je voudrais que le ministre imposât à tous nos chargés d’affaires et autres membres du corps diplomatiques l’obligation de faire des rapports très fréquents. De grands inconvénients ne peuvent résulter de correspondances peu fréquentes.

Lorsque des agents ont intérêt à faire des opérations pour leur compte, ou à les faire faire par des associés ou par des personnes qu’ils veulent favoriser, ils retardent l’envoi des documents utiles. Je ne dis pas que cela se passe ainsi en Belgique ; mais cela se fait quelquefois ailleurs, et il est bon de l’éviter.

L’année dernière, lorsqu’on nous demanda l’envoi d’agents commerciaux ou diplomatiques près de plusieurs puissances, j’ai appuyé cette proposition, mais en engageant le ministère à faire de bons choix et à examiner avec grand soin les antécédents de ceux qu’il choisirait. Je renouvelle cet avis ; ce n’est pas une critique que je prétends faire des choix antérieurs, c’est un avertissement que je donne pour l’avenir.

Il faut surveiller les agents même quand ils seraient au-dessus de toute suspicion ; il faut consulter leurs antécédents avant de les désigner, afin d’éviter d’envoyer des hommes de coterie qui n’iraient à l’étranger dépenser notre argent que pour favoriser certaines personnes ou certaines coteries. Il faut, en un mot, ne négliger aucun men de contrôle ; le meilleur c’est d’exiger de fréquents rapports.

Je désire que M ; le ministre fasse la plus grade attention à ce point, et je crois que le meilleur moyen d’obvier aux graves inconvénients que je viens de signaler, et que je ne manquerais pas de signaler s’il se présentaient en effet, c’est d’exiger des rapports fréquents des agents diplomatiques.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux)Des instructions très précises sont données aux agents diplomatiques pour qu’ils adressent au gouvernement non-seulement des rapports généraux sur l’ensemble des relations commerciales que nous pouvons entretenir avec le pays où ils se trouvent, mais encore des rapports spéciaux sur chaque circonstance particulière qu’il peut nous être utile de connaître, soit des apparences de changement dans la tarification ou dans le système commercial du pays où ils sont accrédités, soit tout autre fait dont notre commerce pourrait profiter ; nos agents diplomatiques ont reçu à cet égard des instructions très positives, et je dois leur rendre la justice de dire qu’ils s’y conforment très exactement.

M. Angillis Il me parait, messieurs, que la mission de Berlin n’est pas remplie quoique la Prusse ait un ministère à Bruxelles. Je trouve, dans le rapport de la section centrale, que la deuxième section a demandé des renseignements à cet égard ; mais je ne vois pas qu’il en ait été fourni, ni par le ministre ni par la section centrale. Je voudrais que M. le ministre nous donnât quelques explications sur ce point.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) Messieurs, la mission de Berlin est remplie par un chargé d’affaires de la même manière que la mission de Prusse à Bruxelles est remplie également par un chargé d’affaires.

M. de Jaegher, rapporteur Messieurs, la section centrale n’a pas été à même de demander des explications sur l’observation faite par la deuxième section, parce que le rapport de cette section ne lui a été remis que lorsque tout travail était déjà achevé.

 

Chapitre III

 

Article unique

« Article unique – Traitements des agents diplomatiques en inactivité, de retour de leur mission sans qu’ils y soient remplacés : fr. 10,000. »

- Adopté.

 

Chapitre IV

 

Article unique

« Article unique. Traitement alloué à quelques agents consulaires : fr. 100,000. »

M. de Langhe Messieurs, je trouve, dans la liste des agents consulaires rétribués, un consul général à Lima, au traitement de 25,000 fr. : l’année dernière ce consul résidait à Valparaiso et son traitement n’était que de la moitié de ce qu’il est actuellement ; je demanderai à M. le ministre pourquoi nous donc au consul dont il s’agit un traitement double de celui de tous les autres, et tellement élevé qu’il surpasse le traitement de M. le ministre lui-même.

Je désire qu’on soit très sobre à accorder des traitements aux agents consulaires ; on trouve beaucoup d’hommes qui veulent se charger gratuitement des fonctions de consul et ceux qui sont rétribués, quoique promettant de ne pas faire d’affaires pour leur propre compte, trouvent toujours, quand ils le veulent, des moyens détournés pour éluder cet engagement.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux)Messieurs, le traitement de notre consul à Lima n’est point fixé en raison du rang, mais en raison de la cherté de la vie dans cette localité, et, d’après tous les renseignements que j’ai pu recueillir, ce traitement est loin d’être trop élevé, mais se réduit au plus strict nécessaire.

Quant à la recommandation que fait au gouvernement l’honorable préopinant, de ne pas multiplier les traitements des agents consulaires, je suis tout à fait de son avis, non que ces dépenses ne soient utiles en elles-mêmes, mais parce qu’elles nous mèneraient infiniment trop loin. C’est pour ce motif que je n’ai proposé qu’un petit nombre de traitements pour des consuls qui résident dans les localités très importantes et où il serait impossible de trouver des hommes qui pussent, dans l’intérêt du pays, remplir gratuitement les fonctions consulaires. Remarquez, messieurs, que les agents rétribués ne peuvent faire aucune espèce de commerce ou de spéculation pou leur propre compte, et que, quoi qu’en dise l’honorable préopinant, il leur est très difficile d’éluder la défense qui leur est faite à cet égard.

- L’art. unique du chapitre IV est mis aux voix et adopté.

 

Chapitre V

 

Article unique

« Article unique. Frais de voyage des agents du service extérieur, frais de courriers, estafettes, et courses diverses : fr. 70,000. »

- Adopté.

 

Chapitre VI

 

Article unique

« Article unique. Frais à rembourser aux agents du service extérieur : fr. 50,000. »

- Adopté.

 

Chapitre VII

 

Article unique

« Article unique. Missions extraordinaires et dépenses imprévues : fr. 84,000. »

- Adopté.

 

Vote sur les dispositions et l’ensemble du budget

 

M. le président Considère-t-on comme un amendement l’augmentation de 15,000 fr. qui a été proposée par la section centrale au chapitre Ier et à laquelle M. le ministre s’est rallié ?

De toutes parts Non ! non !

- Les deux articles de la loi sont successivement mis aux voix et adoptés.

Ils sont ainsi conçus :

« Art. 1er. Le budget du département des affaires étrangères pour 1839 est fixé à la somme de 842,000 fr., conformément au tableau annexé à la présente loi. »

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1839. »

On procède à l’appel nominal sur l’ensemble du projet ; en voici le résultat :

81 membres adoptent.

2 rejettent.

En conséquence, le projet est adopté.

Ont voté l’adoption : MM. Angillis, Beerenbroeck, Bekaert-Baeckelandt, Brabant, Coghen, Corneli, de Behr, de Brouckere, de Florisone, de Jaegher, de Langhe, de Longrée, de Meer de Moorsel, de Nef, de Perceval, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dolez, Donny, Dubus (aîné), B. Dubus, Duvivier, Ernst, Fallon, Heptia, Hye-Hoys, Keppenne, Kervyn, Lardinois, Lecreps, Lejeune, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Pollénus, Raymaeckers, A Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons, Smits, Stas de Volder, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Verdussen, Vergauwen, Verhaegen, H. Vilain XIIII, Zoude et Raikem.

Ont voté le rejet. MM. Gendebien et Seron.

 

RAPPORT SUR DES PROJETS DE LOI RELATIFS A L’ARMEE

 

M. Desmaisières monte à la tribune et s’exprime en ces termes – Messieurs, la section centrale m’a chargé de vous soumettre deux rapports ; le premier est relatif aux amendements qui constituent une augmentation totale du budget de la guerre de 3,073,339 fr. 58 c., amendements que M. le ministre de la guerre a transmis directement à la section centrale.

Maintenant, la chambre désire-t-elle que je lui donne lecture de ce rapport ? (Non ! non ! l’impression !)

M. le président Le rapport sera imprimé et distribué aux membres de la chambre.

M. Desmaisières J’ai maintenant à soumettre à la chambre le rapport de la section centrale sur la fixation du contingent de l’armée. Ce rapport est très court ; si vous désirez, messieurs, que l’en donne lecture, il pourrait être discuté et voté immédiatement. (La lecture ! la lecture !)

 

PROJET DE LOI FIXANT LE CONTINGENT DE L’ARMEE POUR L’ANNEE 1839

 

M. Desmaisières Messieurs, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport de votre commission chargée de l’examen du projet de loi présenté par M. le ministre de la guerre dans votre séance du 10 de ce mois, et ayant pour objet de fixer le contingent de l’armée pour l’année 1839.

Déjà nous avons fait connaître, lors de la présentation de notre rapport sur les crédits supplémentaires demandés pour 1838, que nous pensions qu’il y avait cette année, à raison des circonstances politiques, plus que jamais obligation pour nous de voter le contingent de 110,000 hommes qui nous serait, sans aucun doute, demandé par M. le ministre de la guerre.

Ce dernier a donc eu raison de dire, dans l’exposé des motifs du projet de loi qu’aucune des dispositions qu’il renferme n’avait besoin d’être justifiée.

Toutefois, comme il s’agit pour l’année 1839 d’un contingent tout à fait effectif, qui, à chaque instant, peut être appelé en entier sous les armes, nous avons cru aussi que plus que jamais il importait que les représentants de la nation s’assurassent bien si l’exécution de la loi serait environnée de toutes les garanties qu’ont droit d’exiger les pères de famille auxquels la patrie en danger demande le sacrifice de leurs enfants.

M. le ministre de la guerre nous ayant donné l’assurance que toutes les garanties légales et constitutionnelles seraient rigoureusement observées, nous avons l’honneur, messieurs, de vous proposer l’adoption du projet de loi fixant à 12,000 hommes le chiffre maximum du contingent de la levée de 1839, et à 110,000 hommes le contingent total de l’armée qui, à l’aide des crédits soumis à votre approbation, pourra, pour le cas de guerre, être organisée, et être rendue en état de se vouer immédiatement et entièrement, avec succès, à la défense du pays.

Nous sommes persuadés, messieurs, tous les renseignements qui nous sont parvenus de divers côtés nous l’assurent, que si l’intégrité du territoire venait à être réellement menacée, non seulement nos braves militaires répondraient à l’appel qui leur serait fait pour la défendre avec ces sentiments d’honneur, de courage et d’amour de la patrie qui sont dans le cœur de tous, mais qu’en outre nous verrions bientôt une foule innombrable de volontaires se joindre de tous les points du royaume à notre brave armée !

De toutes parts Bravo ! bravo ! Aux voix ! le projet !

M. Dolez Je ne comprends pas qu’on veuille aller immédiatement aux voix sur un projet de loi qui n’est pas même à l’ordre du jour. Je ne puis m’associer au vote d’une loi dont je n’ai pas même pris connaissance. (Aux voix !)

M. le ministre des finances (M. d’Huart) Qu’on lise le projet et tout sera dit.

- M. le président donne lecture du projet.

La chambre décide qu’elle discutera immédiatement le projet de loi sur le contingent de l’armée et la levée de 1839.

Ce projet est ainsi conçu :

« Léopold, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, salut ;

Nous avons de commun accord avec les chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit :

« Art. 1er Le contingent de l’armée sur le pied de guerre, pour 1839, est fixé à 110,000 hommes. »

« Art. 2. Le contingent de la levée de 1839 est fixé à un maximum de 12,000 hommes, qui sont mis à la disposition du gouvernement. »

« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1839. »

Personne ne demandant la parole sur l’ensemble du projet, on passe aux articles qui sont successivement adoptés sans discussion.

On procède ensuite à l’appel nominal, et le projet de loi est adopté à l’unanimité des 78 membres qui ont répondu à l’appel nominal. Un membre (M. Dolez) s’est abstenu.

M. Dolez, qui est invité à faire connaître les motifs de son abstention, s’exprime en ses termes – Messieurs, la décision que la chambre a prise était, à mes yeux, inutilement contraire au règlement ; je n’ai donc pas voulu prendre part à un vote, qui, à mon sens, était entaché de ce vice. S’il y avait eu urgence de voter immédiatement sur la proposition, j’aurais suivi l’exemple de mes collègues ; mais comme la mesure ne me paraissait pas présenter ce caractère d’urgence, et que dès lors elle ne me semblait pas devoir être adoptée sans examen, j’ai dû m’abstenir.

Ont vote pour l’adoption du projet de loi sur le contingent de l’armée : MM. Angillis, Beerenbroeck, Bekaert-Baeckelandt, Brabant, Coghen, Corneli, de Behr, de Brouckere, de Florisone, de Jaegher, de Langhe, de Longrée, de Meer de Moorsel, de Nef, de Perceval, Dequesne, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Donny, Dubus (aîné), B. Dubus, Duvivier, Ernst, Fallon, Gendebien, Heptia, Hye-Hoys, Keppenne, Kervyn, Lardinois, Lecreps, Lejeune, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Pollénus, Raymaeckers, A Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Seron, Simons, Smits, Stas de Volder, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Verdussen, Vergauwen, Verhaegen, H. Vilain XIIII, Wallaert, Zoude.

__________________________

La chambre décide ensuite que la prochaine séance publique est renvoyée à lundi à 2 heures et qu’elle s’occupera dans cette séance 1° du budget de la dette publique et des dotations ; 2° du projet de loi tendant à autoriser les receveurs à diviser les rôles des contributions foncières ; 3° du budget du département de l’intérieur ; 4° du rapport sur la convention Cockerill.

__________________________

M. le président rappelle à MM. les représentants qu’ils doivent se réunir dimanche prochain à une heure et demie pour se rendre en corps au Te Deum qui sera chanté à l’occasion de l’anniversaire de la naissance de S.M. le Roi. La chambre avait pris une décision dans ce sens dans une de ses précédentes séances.

- La séance est levée à 4 heures et demie.

Séance suivante