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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 1 janvier 1838

                                                     

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1838. Discussion des articles. Etat-major général (indemnités de représentation) (Willmar)

3) Compte-rendu de la délégation chargée d’aller complimenter le roi

4) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1838. Discussion des articles. Etat-major général (indemnités de représentation) (Brabant, (+respect des obligations religieuses par les militaires) F. de Mérode, Desmanet de Biesme, Willmar, Pirmez, de Puydt, Desmanet de Biesme, de Brouckere, Willmar, F. de Mérode, Gendebien, Dubus (aîné), Willmar, Desmaisières)

 

 

(Moniteur belge n°3, du 3 janvier 1838)

(Présidence de M. Raikem.)

M. B. Dubus fait l’appel nominal à midi et quart.

M. Kervyn lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1838

 

Discussion des articles

 

Chapitre II. - Soldes et masses de l’armée, frais divers des corps

 

Section I. - Soldes des états-majors

 

Article 2

M. le président. - La chambre en est restée à l’article 2 du chapitre II : « Indemnité de représentation : fr. 86,300. »

La section centrale propose 36.051 fr. ; avec le libellé introduit au budget de 1837, savoir :

« Indemnité de représentation aux généraux qui commandent les troupes campées, aux généraux de la résidence et aux généraux commandants supérieurs des troupes stationnées dans les provinces d’Anvers et des deux Flandres. »

M. le ministre de la guerre ne s’est pas rallié à la proposition de la section centrale.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, je suis obligé de maintenir la proposition que j’ai faite à l’effet d’accorder des frais de représentation à un nombre de généraux un peu supérieur à celui pour lequel la section centrale a consenti à en allouer ; je dois également maintenir le taux que j’ai proposé.

Je prie la chambre de vouloir bien se rappeler quel est l’objet de ces frais, objet qui a déjà été expliqué l’année dernière et dans différents sens. Ils sont destinés avant tout à mettre les généraux à même de voir souvent les officiers de tous les grades qui sont sous leurs ordres, de les bien connaître, d’apprendre quel parti ils peuvent en tirer au besoin, d’étudier leurs qualités et leurs défauts, de profiter des unes et de tâcher de corriger et de réprimer les autres.

Le général doit pouvoir au besoin stimuler ceux qui sont tièdes, modérer ou du moins diriger ceux qui sont ardents ; il doit calmer les mécontents ; il doit inspirer à tous le goût de leur état, le goût de l’instruction et du travail, et le respect pour eux-mêmes et pour l’épaulette qu’ils ont l’honneur de porter ; il doit leur recommander d’entretenir entre eux la concorde et la bonne harmonie, la fraternité d’armes ; il doit échauffer chez eux l’amour, l’enthousiasme de leur état, le feu sacré, suivant l’expression militaire consacrée qui est très juste, et qui rend l’idée d’une chose véritablement indispensable ; car, sans l’enthousiasme de son état, il est difficile qu’un militaire conservé en toutes circonstances le courage de l’obéissance à laquelle il est soumis, qu’il supporte les dégoûts, les fatigues, les détails fastidieux du métier.

Enfin, messieurs, il est du devoir des généraux d’exalter chez tous l’amour de la patrie et du Roi, et le dévouement aux institutions nationales que les officiers sont surtout destinés à défendre. Messieurs, c’est pour pouvoir entretenir ces qualités précieuses et combattre les défauts contraires chez les officiers de l’armée, qu’il est indispensable que les généraux des différents grades les voient le plus possible,

Messieurs, cette action multiple, je le dis à regret, est véritablement et puissamment nécessaire. Il règne malheureusement une disposition à la tiédeur ; on a plus d’ardeur pour la critique et l’insubordination, pour le mécontentement même que pour le véritable bien du service. Ce mécontentement est en quelque sorte une maladie endémique, un mal moral presqu’aussi cruel que le mal physique, l’ophtalmie qu’on est en voie d’extirper.

Or, pour combattre ce mal moral, personne ne peut le faire plus efficacement que les généraux commandants ; mais pour qu’ils puissent combattre toutes les dispositions contraires au bien du service, il faut qu’ils n’éprouvent pas ces mêmes dispositions ; il faut qu’ils aient une sorte de satisfaction dans leur position personnelle.

Je le répète donc, le moyen de donner cette influence tout à fait indispensable pour maintenir, retremper même l’esprit militaire dans notre pays, est de multiplier autant que possible le contact entre les chefs et les officiers des grades inférieurs, placés sous leurs ordres.

En outre, messieurs, le camp établit pour les généraux une autre nécessité de dépenses très grandes et également utiles ; ces dépenses, je les regarde comme très utiles au pays, indispensables même pour bien établir sa considération militaire.

Ces dépenses consistent non seulement à faire les honneurs du camp aux personnes de distinction du pays et de l’étranger qui vont le visiter, mais même à leur accorder l’hospitalité. Il n’existe aux environs du camp aucun logement convenable ; il faut donc que les généraux puissent mettre à la disposition des personnes qui viennent les visiter, et leur table et leur baraque. Ainsi, si des membres de la représentation nationale voulaient visiter le camp (et chaque fois que j’y suis allé, j’ai entendu répéter autour de moi le désir de vous voir visiter le camp), il appartiendrait exclusivement aux officiers-généraux de leur en faire les honneurs.

Il en est de même lorsqu’il arrive un étranger de distinction ; et les visites de ce genre sont d’une importance réelle, non seulement afin de nous faire connaître à l’étranger, comme nous devons être connus, mais même pour effacer les impressions peu favorables qui, quelquefois, existent encore. Le camp présente un aspect très remarquable et très favorable à notre armée ; la tenue des troupes y est excellente ; il y règne une véritable atmosphère militaire dans laquelle les hommes se retrempent et sentent très véritablement se raviver chez eux l’esprit du métier.

Mais, sans cette hospitalité du camp, les visites des étrangers ne seraient pas possibles. Nous avons vu cette année un officier-général français des plus distingués, des plus capables d’apprécier ce que c’est qu’une armée qui promet de concourir efficacement à la défense du pays.

Eh bien, ce général, qui avait le dessein d’aller voir le camp hollandais, se proposait seulement de traverser le nôtre, d’y passer une couple d’heures. Grâce à l’hospitalité qu’il a pu recevoir d’un des généraux commandant les troupes, il est reste deux jours au camp ; et je suis persuadé que l’opinion que l’on a en France de notre armée a infiniment gagné au séjour chez nous de ce lieutenant-général.

Cette hospitalité au camp de la part des généraux commandants est donc véritablement dans l’intérêt du pays. Là aussi les réunions des officiers chez les généraux sont plus fréquentes, et y sont plus nécessaires qu’ailleurs, parce qu’il y a au camp moins de distractions, et que les conséquences du désœuvrement  pourraient y être plus fâcheuses.

II faut donc nécessairement que l’indemnité accordée aux généraux soit suffisante pour que les dépenses qu’ils sont obligés de faire de ce chef ne soient pas une charge pour eux, et que, par conséquent, ils ne soient pas obligés en quelque sorte de s’y soustraire.

Messieurs, l’on ne peut pas se faire une idée très juste des dépenses du camp : elles sont très grandes ; toutes les choses y sont très chères ; les officiers-généraux sont obligés d’y avoir un véritable ménage, et l’on peut dire que l’indemnité qu’on leur accorde est entièrement dépensée, lorsqu’ils sortent du camp.

Voilà deux points de vue d’intérêt général sur lesquels je dois insister, pour que l’indemnité soit portée au taux que j’ai proposé. En envisageant maintenant l’intérêt des généraux, il s’agit moins de leur accorder un avantage que de les empêcher de faire des pertes. Je n’ai pas énuméré toutes les dépenses extraordinaires dont le camp est l’occasion ; il faut des chevaux comme pour une entrée en campagne ; et malheureusement sans que je puisse trop assigner la cause d’un pareil fait, mais il n’est pas rare de voir les exercices du camp occasionner de nombreuses pertes de chevaux. Eh bien, comme on l’a déjà fait observer, c’est une dépense énorme que celle de ces chevaux, pour les officiers généraux. En outre les officiers-généraux ont à supporter une dépense de domestique, d’entretien de chevaux et de voitures. Je me suis fait remettre par plusieurs généraux un note de leurs dépenses extraordinaires, et je crois ne pas exagérer en disant qu’un général de division sur pied de guerre est assujetti à supporter une dépense qui dépasse annuellement de 4 à 5,000 francs, celle d’un général de division qui aurait seulement un commandement territorial, et cette dépense est indépendante de la consommation, des fourrages de leurs chevaux. Il existe également une différence d’environ 5,000 fr. entre la dépense d’un général de brigade sur le pied de guerre, et celle d’un général de brigade qui commanderait seulement un département.

Voilà donc des officiers-généraux qui sont dans une position plus utile au pays que d’autres généraux n’ayant qu’un service sédentaire, et qui ont des charges beaucoup plus fortes, et se trouvent par conséquent dans une position beaucoup plus fâcheuse.

C’est donc à juste titre que le crédit vous est demandé. Messieurs, les dépenses de représentation sont considérables. Je me suis fait rendre compte, avec toutes les formes convenables, de toutes celles que les généraux ont faites pendant 1837, et je suis assuré que les sommes que vous avez accordées ont reçu l’emploi auquel vous les destiniez. Je le répète, la position des officiers généraux n’est pas heureuse s’ils veulent faire honneur à leur position ; et s’ils n’ont pas de fortune, ils sont obligés à des sacrifices dans leur intérieur, souvent encore ils n’en viennent pas à bout ; quelquefois il en résulte pour eux un défaut de considération qui nuit à l’entretien de cet esprit militaire dont ils sont chargés.

L’esprit militaire est essentiellement hospitalier. Peut-être est-il à regretter qu’il n’y ait pas dans la chambre un plus grand nombre de membres de l’armée ; ils parviendraient à faire comprendre leurs mœurs. Toujours est-il que l’esprit d’hospitalité règne dans l’armée bien plus que dans les autres classes de la société.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler que ces frais de représentation existent dans tous les pays, qu’ils existent en Hollande, comme dans l’armée avec laquelle la nôtre prendra toujours des points de comparaison.

Je crois donc pouvoir persister à demander l’allocation des frais dits de représentation pour les généraux.

Je passe maintenant aux chefs de corps. Evidemment la question est la même pour eux. Les chefs de corps sont dans une position pécuniaire inférieure à celle des officiers du même grade en France, même sur le pied de paix. Les colonels ont 500 fr. de moins que les colonels français, et ils ont dans leur masse 1,500 fr. qu’ils doivent laisser.

Les colonels n’ont pas une influence moins grande que les généraux sur la bonne harmonie qui doit régner dans les corps. Ils sont encore plus à même de donner de bons conseils, de redresser ce qui est défectueux, de stimuler ce qui est bon. Ils doivent pénétrer partout ce travail moral de détail là où l’influence des généraux n’arrive pas. Ce sont deux influences de même ordre qui doivent marcher parallèlement. Sous le rapport essentiel de ranimer chez nous l’esprit militaire, de l’entretenir, de lui donner le degré d’exaltation et de dignité dont il a besoin, c’est une des dépenses les plus rationnelles que vous puissiez faire, et j’insiste pour que vous l’accordiez.

M. le président. - En vertu de la décision que vous avez prise relativement aux hommages à présenter au Roi à l’occasion du nouvel an, nous sommes obligés de suspendre la séance ; nous la reprendrons à 2 heures.

- La séance est en effet suspendue à une heure et un quart.

A 2 heures 3/4 la séance est reprise.

 

COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION CHARGEE D’ALLER COMPLIMENTER LE ROI

 

M. le président. - Avant de continuer l’objet de l’ordre du jour, je crois devoir vous rendre compte de la mission de la députation que vous avez, chargée de présenter vos félicitations à LL. MM.

Voici le discours que la députation a adressé au Roi et à la Reine.

(Moniteur belge n°2, du 2 janvier 1838) « Sire,

« Au renouvellement de l’année, nous venons vous adresser les félicitations de la chambre des représentants et vous apporter l’expression des vœux qu’elle ne cesse de former pour la prospérité du règne de Votre Majesté.

« Ces vœux, Sire, vous les recevrez de toutes parts, et, en recueillant ces témoignages de confiance et d’affection, Votre Majesté doit éprouver le sentiment le plus doux à un Roi.

« C’est avec confiance qui a fait accueillir avec calme, mais en même temps avec la ferme résolution de maintenir nos droits, la nouvelle des événements dont nous paraissions menacés.

« Appréciant les bienfaits de la paix, nous espérons que les justes réclamation de votre gouvernement n’auront pas été méconnues ; mais, animés de l’amour de la patrie, nous nous empresserons toujours, par un concours efficace, de seconder les efforts de Votre Majesté, assurés qu’ils n’ont d’autre but que l’intérêt du pays et le maintien de la dignité nationale.

« Madame !

« Permettez-nous d’exprimer à Votre Majesté les vœux que nous formons pour son bonheur. Qui mérite mieux d’en jouir, vous qui avez su le placer sur le trône, en faisant celui de votre auguste époux ! En s’associant à nos destinées, Votre Majesté s’est acquis des titres à la vénération des Belges, sur lesquels la vertu eut toujours un si grand empire. C’est le vôtre, Madame ; et c’est à la fois le plus solide et le plus durable ?

« Sire, Madame !

« Si la nation confond Vos Majestés dans un même sentiment, elle n’en sépare pas vos augustes fils. Les Princes, objet de votre affection et gage de notre avenir, jouiront longtemps, nous l’espérons, des leçons et des exemples de parents vénérés. C’est un bienfait que nous ne cesserons de demander à celui qui dispose des jours des rois et des peuples. »

Le Roi a répondu en substance, et à peu près en ces termes :

« Je commence par vous remercier, au nom de la Reine et au mien, des sentiments que vous venez de m’exprimer pour nous et nos enfants, qui appartiennent au pays.

« Je suis heureux de vous voir réunis autour de moi, surtout aussi nombreux, et de voir le zèle que vous avez mis dans vos travaux, jusqu’au point de renoncer, pour soigner les intérêts du pays, à vous rendre dans vos familles.

« L’année 1838 s’ouvre sous d’heureux auspices ; les nuages qui paraissent obscurcir l’horizon politique semblent s’être éloignés.

« La paix est à désirer pour tout le monde ; mais nous pouvons dire que, pour la conserver, nous n’avons fait aucun sacrifice de dignité, ni d’intérêt. Notre position est à la fois noble, simple et franche.

« Les sentiments qui ont animés la chambre en cette circonstance ont prouvé de nouveau qu’elle était entièrement composée d’hommes dévoués à leur pays. Je sais que je puis compter sur son concours ; elle a toujours été unanime pour faire tous les sacrifices nécessaires lorsqu’il était question de défendre l’honneur et la dignité du pays. Mais aussi il faut convenir qu’il n’y a pas de gouvernement plus loyal que le nôtre ; et, quand il vous fait des propositions, c’est qu’il les croit dans l’intérêt de l’Etat.

« Je compte sur le même concours lors de vos délibérations sur les objets importants qui vous sont soumis.

« Je finis en disant que l’année 1838 soit une année de paix, et j’adresse, à vous tous, et individuellement à tous ceux qui sont ici présents, mes souhaits pour vous et pour vos familles. »

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1838

 

Discussion des articles

 

Chapitre II. - Soldes et masses de l’armée, frais divers des corps

 

Section I. - Soldes des états-majors

 

Article 2

(Moniteur belge n°3, du 3 janvier 1838) M. le président. - Nous en étions restés à l’article 2 de la section première du chapitre II.

« Art. 2. Indemnité de représentation : fr. 86,300. »

La section centrale propose une réduction de 50,049 fr. et le libellé suivant :

« Indemnité de représentation aux généraux qui commandent les troupes campées, au gouverneur de la résidence et aux généraux commandants supérieurs des troupes stationnées dans les provinces d’Anvers et des deux Flandres. »

M. Brabant. - Quoique, pendant plusieurs années, la chambre eût repoussé les frais de représentation, la section centrale en présence de la décision prise l’année dernière pour le budget de 1837, a cru devoir proposer l’allocation de la même somme de 50 mille francs au budget de 1838.

Le succès obtenu l’an passé, a encouragé le ministre ; au lieu de s’en tenir à la somme allouée l’année dernière, il est venu demander 86,300 fr. Cependant je dois dire que le libellé de l’année dernière, violemment ou du moins fortement combattu par M. le ministre, se trouve aujourd’hui à son gré. Je crois pouvoir affirmer que M. le ministre a déclaré dans la section centrale, qu’il se ralliait volontiers au libellé de l’année dernière. Eh bien, messieurs, l’année dernière on n’a alloué de frais de représentation que pour les commandants des troupes campées et pour la durée du camp, pour le gouverneur de la résidence et les généraux commandants supérieurs des troupes stationnées dans les provinces d’Anvers et des deux Flandres. Il faut maintenir cette disposition.

Je ne sais pas quelle répartition le gouvernement a faite de la somme, mais si ma mémoire est fidèle, la section centrale avait pris pour base du chiffre qu’elle a posé 3 mille fr. pour les généraux de division, 1,800 fr. pour les généraux de brigade, 6 mille francs pour le gouverneur, 2 mille fr. environ pour les commandants supérieurs des troupes stationnées dans les provinces d’Anvers et des deux Flandres. Cette répartition représente à peu près la somme allouée. Aujourd’hui on nous propose pour les généraux de division, pour la durée du camp, cinq mille fr., et pour les généraux de brigade trois mille. Cette somme est évidemment exagérée, pour faire face à des besoins qui ne durent que pendant semaines.

L’année dernière une proposition est partie d’un honorable membre de cette chambre. Elle avait été repoussée par la chambre, mais elle a été accueillie par le ministre. C’est la proposition d’allouer une indemnité de 900 fr. à 27 chefs de corps. Allouer ces 900 fr., ce serait virtuellement détruire un acte du gouvernement que je dois supposer avoir été pris après mûre délibération et en pleine connaissance de cause.

Antérieurement au 6 décembre 1831, les traitements des colonels d’infanterie étaient de 4 mille florins, 8,400 fr. ; un arrêté rendu par le Roi a fixé ces traitements à 3,000 florins, et aujourd’hui, à cause de la réduction en francs, il se trouve à 7,400 fr. On avait jugé que le traitement était trop élevé, on lui a fait subir une réduction de mille francs. Sous une autre forme, on vient proposer de rétablir ces anciens traitements. Je ne puis concevoir qu’on ait agi avec précipitation en 1831, et je vous engage à maintenir cet arrêté. Que pourra faire un chef de corps avec ces 900 fr. ? Je dois faire observer que le ministre de la guerre nous ayant dit que c’était pour mettre les officiers en communication plus intime, plus familière avec leur supérieur, ces frais de représentation devraient être répartis non pas également entre les chefs de corps, mais suivant le nombre d’officiers qu’ils ont sous leurs ordres.

D’après le développement du budget, un régiment d’infanterie compte 112 officiers ; les chasseurs à cheval et les lanciers en comptent 74, les cuirassiers 49, les guides 47 et l’artillerie 73. Vous voyez qu’il y a une disproportion choquante à allouer les mêmes frais de représentation au chef de corps qui a 112 officiers sous ses ordres et à celui qui n’en a que 47.

Maintenant, pour le fond, un colonel, supposé qu’il partage également ses frais de représentation entre tous ses officiers, qu’il les traite avec la même faveur, pour ne pas faire naître de rivalités, un colonel d’infanterie pourra dépenser 8 fr. par an pour chaque officier. Vous croyez que c’est avec une dépense de 8 fr. qu’on atteindra le grand but dont on s’étaie pour obtenir des frais de représentation. C’est trop peu ou c’est beaucoup trop.

Messieurs, il y aura un autre inconvénient, c’est que, une chose qui m’a été dite et à laquelle je voudrais ne pas croire, c’est qu’il existe encore des divisions parmi les officiers dans les corps, et soyez persuadés qu’elles ne s’effaceront pas par l’effet de vos frais de représentation. Il est difficile à un colonel de tenir la balance bien juste entre les deux partis qui se sont formés, Je n’affirme pas le fait, mais on me l’a dit, et cela est très probable ; or, pour peu que la balance penche d’un côté ou de l’autre, en se fait des ennemis des moins favorisés.

M. F. de Mérode. - L’année dernière et l’année précédente, messieurs, je demandai avec instance que la chambre voulût bien rétablir (le mot augmenter n’était pas exact), voulût bien rétablir, dis-je, les traitements accessoires des généraux en activité sur le pied où il était convenable et juste qu’ils soient dans notre état mixte entre la paix et la guerre. Je posai, le 8 mars, un certain nombre de questions fort simples, auxquelles il était facile de répondre, lorsqu’on voulait examiner sincèrement la cause que je défendais, mais auxquelles il fallait essentiellement s’abstenir de répondre, lorsqu’on avait l’intention d’éluder plus ou moins adroitement les conséquences vraies qui en découlaient. Je répéterai encore ces questions en 1838, encore l’année prochaine, enfin jusqu’à ce qu’on m’ait convaincu, par des réponses péremptoires, que je me trompe et que nos généraux sont équitablement soumis aux rognures qui, maintenant, me paraissent très malencontreusement économiques.

1° Est -il vrai qu’en Belgique les grades supérieurs soient accessibles à tous les Belges, quelles que soient leur naissance et leur fortune ?

2° Est-il vrai que plusieurs de nos généraux, Belges ou Français d’origine, sont d’honorables militaires ayant combattu longtemps comme soldats et sous-officiers et ne possédant que peu ou point de revenus indépendants de leur épée ?

3° Est-il vrai que l’emploi de général en activité de service exige des frais notables et spéciaux de tenue et de représentation ?

4° Est-il vrai que ces frais sont plus considérables sur le pied de guerre que sur le pied de paix, l’effectif en domestiques et en chevaux devant être plus nombreux et les déplacements plus multipliés ?

5° Est-il vrai que les 3,000 fr. et les 1,800 fr. obtenus l’année dernière pour les généraux de division et de brigade sont une compensation évidemment insuffisante à l’égard des charges qui leur incombent selon leur leurs grades respectifs dans notre situation militaire présente ?

6° Est-il vrai que c’est uniquement à cause du refus de toute subvention attribuée aux généraux, refus itérativement renouvelé, que M. le ministre de la guerre, lors de la discussion du dernier budget, s’est contenté d’une demande d’allocation trop restreinte, selon son opinion clairement exprimée alors ?

7° Est-il vrai, que dans les pays qui entourent la Belgique, notamment en Hollande et en France, la solde des généraux sur pied de guerre ou de rassemblement analogue à l’état actuel de l’armée belge est beaucoup plus élevée ?

8° Enfin, l’économie qui résulte de cette différence très appréciable dans le budget particulier de chaque officier général, privé du bénéfice des règlements, est-elle importante pour le trésor comparée avec ses effets ?

La gêne est un mauvais stimulant pour les chefs d’une armée, cela est certain. Nul état n’est plus coûteux que l’état militaire dans les hauts grades, cela est encore certain. Dans l’ancien régime, la noblesse privilégiée se ruinait en pratiquant le métier des armes. Aujourd’hui on ne s’y ruine pas, mais on tire, pour me servir d’une locution vulgaire expressive, le diable par la queue. Cependant l’industrie est plus florissante qu’autrefois. Beaucoup de gens s’enrichissent sans perdre leur liberté, sans s’exposer à la mitraille et aux boulets, lorsque la défense nationale l’exigera. Je vois acheter des propriétés et des châteaux par de hauts industriels, je ne connais pas un général qui fasse fortune en Belgique. En France on arrive encore par l’arme à quelques postes brillants, tels que ceux de maréchaux, gouverneurs des invalides, grand chancelier de la Légion d’honneur, etc. En Belgique on ne monte pas si haut, et cependant l’on y veut même souvent plus de déploiement d’énergie que partout ailleurs, eu égard à la force réelle du pays.

Quant à moi j’aime l’énergie prudente et calculée sur les moyens dont on dispose, et ces moyens doivent être préparés de longue main. Or, ce n’est pas en tuant l’émulation dans la carrière des armes qu’on rendra l’énergie possible. On vous engage à économiser sur les généraux la 800ème partie du budget de la guerre. Je vous demande, messieurs, si c’est là une bonne mesure politique et militaire, si elle est engageante pour les jeunes gens capables qui se trouvent dans l’armée ; je vous demande s’il est sage de dégrader ainsi le général en Belgique, de le mettre au-dessous de ce qu’il est chez nos voisins pendant que l’industrie s’étend chaque jour sur notre sol.

Je considère ici le général en lui-même. Je n’aime pas à faire des questions personnelles de choses qui doivent être examinées comme institutions. Malgré toute la bravoure des soldats français, sans l’expérience et la détermination des Damrémont, des Vallée, des Fleury, des Caraman, des Combes et autres officiers supérieurs de distinction, Constantine serait encore aux Arabes, et la France eût été humiliée en Afrique. Mais aussi, en France, on n’oublie pas ce qu’il en coûte pour devenir chef militaire, et l’on cherche à maintenir l’honneur du drapeau national autrement que par des rognures au budget de l’état-major. S’il est une dépense que je regrette vivement dans le budget de la guerre, c’est l’argent de poche distribué au soldat tous les cinq jours et qu’il emploie souvent, selon l’opinion générale, d’une manière infiniment nuisible à lui- même.

Nos prisons militaires regorgent de soldats punis, parce qu’ils cèdent à la tentative des excès en liqueurs fortes, abrutissantes liqueurs que pour des intérêts particuliers nous avons rendues pernicieuses au peuple. En France, le soldat ne reçoit en argent de poche que le quart de ce qui est remis aux nôtres. Et de ce chef notre budget de la guerre est surchargé de 12 à 1,500 mille francs, Si cette somme était appliquée au bien-être de nos soldats, je ne me plaindrais certes pas de ce qu’elle coûte an trésor public, mais c’est à détruire leur santé et à détériorer leur moral qu’elle s’applique et s’appliquera toujours si l’on n’en modifie point l’emploi. Autant voudrait la retrancher de nos dépenses.

Et ici, messieurs, puisque je touche en passant l’ordre moral, permettez-moi une observation sur laquelle je reviendrai tant que je le supposerai nécessaire : tandis que je combats les préjugés économiques nuisibles à l’armée, je désire aussi m’exprimer sans gêne sur d’autres préjugés qui frappent indirectement la liberté religieuse du soldat. Ce préjugé, c’est l’opinion trop répandue même à notre époque, où l’on aspire vers les améliorations en tout genre, que l’assistance aux exercices du culte est peu compatible avec l’état militaire. S’associer à la prière commune paraît à beaucoup de gens tout au plus tolérable pour le soldat artisan ou paysan qui porte l’épaulette de laine, mais nullement pour le chef qui porte l’épaulette dorée et l’uniforme de drap fin.

Vous sentez, messieurs, que je ne me permets de blâmer qui que ce soit, collectivement ou individuellement ; j’attaque une fausse idée comme on attaque le préjugé du duel, ou tout autre analogue sans faire d’application quelconque, et je m’acquitte d’une tâche sérieuse parce que je voudrais que le sentiment si rétrograde que je signale fut exclu de nos rangs.

N’oublions pas, messieurs, que la liberté des cultes est plus intéressée qu’on ne pense à l’abandon prochain d’une orgueilleuse et ridicule distinction entre l’homme militaire et l’homme qui le l’est pas, distinction que de vieilles habitudes de corruption et de vanité dont l’origine remonte au temps mauvais de la régence, ont malencontreusement fait naître. Chaque année la loi de la milice introduit sous le drapeau national une foule de jeunes gens dont beaucoup de pères de famille regrettent l’engagement forcé dans la carrière des armes, plutôt par la crainte de leur voir perdre les sentiments qu’ils ont reçus au foyer domestique que par la privation résultant de leur absence. Or, les appréhensions et la multitude des remplacements qui en dérive ne se produiraient plus, au même degré du moins, s’il était bien connu désormais, qu’à l’armée comme ailleurs, on est parfaitement libre dans tous les grades de suivre la religion par laquelle on a été élevé au premier âge, et quand je dis libre, j’entends libre moralement aussi bien que matériellement, car il est une sorte de gêne que l’entourage et les influences supérieures imposent, de telle sorte qu’il faut beaucoup de courage et une volonté ferme pour s’y soustraire. Ne croyez pas, messieurs, que je veuille autre chose que cette liberté morale ; je ne désire dans l’armée belge rien qui ressemble à certaines parades officiellement dévotes en usage en France sous la restauration.

Mais si les chefs supérieurs qui, dans notre régime libéral, doivent être en tout point les pères des jeunes et vieux soldats réunis sous leurs ordres, le veulent fermement, tous les abus qui seraient contraires aux justes vœux des pères de familles, cesseront. Pour en revenir au sujet principal de mes observations, je réclame instamment l’adoption de l’article demandé, tel qu’il est, par M. le ministre. Messieurs, si nous ne voulons qu’une masse d’hommes à pied et à cheval, rassemblés en uniforme sous les drapeaux, et en état de manœuvrer sur un champ d’exercice, continuons nos économies étroites ; mais si nous voulons une aimée dirigée habilement et vigoureusement devant l’ennemi, sachons traiter d’une manière plus digne de leurs services les chefs qui marcheront à sa tête.

M. Desmanet de Biesme. - L’honorable préopinant pourra nous adresser encore pendant un grand nombre d’années la série des questions qu’il vient de nous poser sans que personne de nous lui réponde. Est-il vrai, nous dit-il, que tout le monde est apte à remplir les premiers emplois dans l’armée ? Il est clair qu’il n’y a pas de réponse à faire à cela ; ce sont des choses connues de tout le monde. Mais il y a un fait général à remarquer sur cet article du budget. Le ministre de la guerre avait proposé 36,000 fr. de frais de représentation, il jugeait cette somme suffisante ; M. de Mérode est venu faire une autre proposition. Beaucoup de membres ont pour principe de ne voter que les demandes de fonds faites par le gouvernement, parce que si tous, nous voulions nous laisser aller à l’impulsion de nos sentiments, nous serions disposés à voter des dépenses considérables : on a déjà demandé une augmentation pour les membres de l’ordre judiciaire ; si cette proposition est admise, on nous proposera d’augmenter les fonctionnaires de l’ordre administratif, les ministres, les gouverneurs, car toutes les raisons données par le comte de Mérode, pour obtenir des frais de représentation pour les officiers généraux de l’armée, s’appliquent également aux fonctionnaires que je viens de citer.

Il est aussi utile que les gouverneurs sans fortune soient à même de faire les honneurs de la ville où ils résident et de rallier les opinions. Ces raisons peuvent s’appliquer aux fonctionnaires de l’ordre administratif et aux chefs de corps de l’ordre judiciaire aussi bien qu’aux chefs de l’armée. Il n’y a donc rien d’hostile à l’armée dans la conduite de la chambre. Il ne faut pas perdre de vue qu’il y a un budget très considérable pour des dépenses qui nous sont impérieusement imposées, qui tiennent à l’honneur et à l’indépendance du pays, dépenses auxquelles nous ne voudrons jamais nous soustraire. Nous ne pouvons pas dès lors consentir à des dépenses fort utiles, sans doute, qui peuvent faire beaucoup de bien, mais qui ne sont pas indispensables. Telle est celle qu’on nous demande en ce moment.

Si on ne nous demandait pas d’augmentation au budget des et moyens, je serais le premier à souscrire à une demande d’une somme de 100 mille fr. même. M. le ministre n’a persisté dans sa demande que parce qu’elle avait déjà été faite par un membre. Je crois qu’il est nécessaire d’accorder les 36 mille fr. On peut faire les choses non pas avec luxe, mais convenablement avec ce qui a été alloué l’année dernière. Je le dis sans esprit d’hostilité contre l’armée, car je n’en ai jamais eu, je ne pense pas que dans la situation de nos finances, quand nous devons augmenter nos moyens, il soit bien de ne pas apporter la plus stricte économie dans nos dépenses.

Ces augmentations ne sont pas mal vues dans le pays, quand c’est avec les moyens ordinaires qu’on y pourvoit ; mais quand il faut augmenter les impôts on se plaint. Maintenons ce qui a été fait l’année dernière ; l’année prochaine si nos finances sont dans un meilleur état, on pourra faire quelque chose pour l’armée, comme on le fera pour l’ordre administratif et pour l’ordre judiciaire.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Hier, lorsqu’il a été question d’une augmentation de traitement pour les officiers de l’armée, j’ai dit que je reconnaissais la justice d’une telle augmentation ; mais que je ne m’étais pas prêté à la proposer, parce que je pense que les économies sont nécessaires et qu’il ne faut pas, à moins de raisons très fortes, augmenter le budget de la guerre. Si donc j’insiste pour obtenir une indemnité de représentation  pour les généraux et les chefs de corps, c’est parce que je suis convaincu que cette allocation peut avoir une influence très salutaire sur l’esprit de l’armée. Voilà le motif que j’ai développé devant la chambre, et que je maintiens malgré les arguments par lesquels on l’a combattu.

L’honorable préopinant est un peu dans l’erreur lorsqu’il avance que j’ai simplement adopté l’amendement proposé l’an dernier par l’honorable M. F. de Mérode et ayant pour objet de rendre les frais de représentation plus considérables que ceux que j’avais proposés.

J’ai expliqué à différentes reprises pourquoi j’ai borné ma proposition au taux qui m’a paru le plus bas possible ; j’ai déclaré dès lors que cette allocation était insuffisante et n’était qu’une atténuation au mal existant.

L’honorable M. Brabant s’est surtout attaché à l’indemnité proposée en faveur des chefs de corps et a cherché à réduire cette proposition à l’absurde en la portant à ses dernières extrémités. Il suppose qu’il est nécessaire que chaque officier ait une quote-part dans cette indemnité. Je suis étonné qu’il ne soit pas venu vous parler d’une indemnité proportionnelle en sens direct ou en sens inverse des appointements des officiers. Il aurait eu ainsi un chiffre plus bas que celui de 8 francs auquel il est arrivé.

Les chefs de corps s’appliquent déjà à faire avec ce qu’ils ont les honneurs de leur position. Il s’agit de les mettre en position de faire mieux encore, sans qu’ils aient à faire de plus grands sacrifices ; voilà la seule manière raisonnable d’envisager cette indemnité, elle ne doit pas l’être de la manière en quelque sorte judaïque de l’honorable préopinant.

Il n’est pas exact de dire que chaque officier prendra une quote-part dans l’indemnité de frais de représentation. Les très bons officiers n’ont pas besoin de ce stimulant ; il serait inutile pour les très mauvais officiers, mais il sera très utile pour quelques-uns de ceux qu’on pourrait dire en quelque sorte moralement malades, pour ces hommes qui sont portés par caractère au mécontentement et qui ont besoin d’être stimulés ou réprimés. Je le répète, une indemnité de 900 francs, répondant à 75 francs par mois, peut donner à un chef de corps le moyen de faire sous ce rapport un bien réel. Il ne s’agit pas là de répartition de 8 fr. par tête ; il n’y a rien de pareil, il n’y a rien d’absurde dans ma proposition.

L’honorable préopinant a voulu faire peser un reproche sur acte du gouvernement. Je ne veux pas faire le procès à un acte de gouvernement ; quant à moi, je ne l’aurais pas fait. On a agi sous l’influence d’un désir d’économie à fond juste, je le reconnais, mais qui dans la circonstance a été poussé trop loin.

L’erreur de ce fait est d’ailleurs facile à expliquer. On a en général pris pour termes de comparaison les traitements de l’armée française, et l’on n’a pas tenu compte du grand nombre des allocations accessoires attachées en France à tous les grades.

Si l’on avait fait cette comparaison, on aurait reconnu qu’une réduction quelconque était en sens inverse du but qu’on se proposait, puisqu’elle devait mettre les appointements des officiers belges au-dessous de ceux des officiers français ; c’est ce qui est arrivé.

La comparaison entre les commandants des corps de cavalerie et d’infanterie, qui a fait voir qu’il n’y avait pas une rigoureuse égalité dans la fixation de l’indemnité des uns et des autres, ne me paraît pas avoir une importance plus grande que la répartition de 8 francs par tête. Si l’on est arrivé à un chiffre aussi faible pour l’infanterie, on ne doit pas se plaindre alors que le chiffre proposé est moindre de 10 francs pour la cavalerie.

M. Pirmez. - Je n’ai jamais compris comment les frais de représentation, soit dans l’état militaire, soit dans la carrière administrative, peuvent contribuer au bien du service. Je pense que c’est là une fausse idée ; elle aura été émise et propagée comme une multitude de fausses idées par ceux qui y avaient intérêt, c’est-à-dire ici, par les chefs administratifs et militaires.

Nous avons des administrateurs très distingués, que je ne nommerai pas, dont le talent et l’habilité sont reconnus de tout le monde, qui jouissent de la considération générale ; et cependant ils ne représentent pas. Eh bien, n’est-ce pas précisément à cette circonstance (pour moi du moins je le crois) qu’ils doivent l’estime dont ils jouissent et la justice qui est rendue à leur mérité ?

Il est à remarquer que les supérieurs, les hommes en général, sauf quelques exceptions, perdent à être vus de près. Si vous mettez les subordonnés en contact avec les supérieurs, ces relations intimes auront bientôt détruit le prestige salutaire de l’autorité.

L’honorable ministre de la guerre a donné une raison, c’est qu’il vient des chefs étrangers visiter notre armée ; dans ce cas il est bon que nos généraux puissent recevoir ces chefs étrangers, mais il ne faut pas pour cela établir en principe qu’il y aura des frais de représentation. Que nos généraux, pour le cas que j’ai cité (la visite de généraux étrangers) aient une indemnité sous la dénomination que vous voudrez, fort bien ; mais quant à des frais de représentation, je n’en vois pas la nécessité et je ne saurais y donner mon assentiment.

M. de Puydt. - Je me bornerai à rappeler un fait que plusieurs honorables orateurs paraissent avoir perdu de vue.

On a dit que M. le ministre de la guerre ne faisait la proposition d’allouer une indemnité aux chefs de corps que parce que cette proposition a été faite l’année dernière par un membre, et parce qu’elle aurait été repoussée. Il est vrai que cette proposition a été faite par un membre, mais il n’est pas exact de dire qu’elle a été repoussée dans un sens absolu. Elle a été, au contraire, assez bien accueillie par un grand nombre de membres ; elle a été défendue par plusieurs ; quelques-uns de ceux qui l’ont défendue ont considéré l’indemnité de représentation des chefs de corps comme plus utile que celle des généraux. Je me plais à croire que les honorables membres qui ont défendu la proposition dans ce sens n’ont pas changé d’opinion.

M. Desmanet de Biesme. - Je ne veux faire qu’une courte observation. Tout en voulant favoriser les chefs de corps, je crains que vous ne leur fassiez un cadeau fâcheux. Vous donnez à un colonel 900 fr., et vous voulez qu’il représente ! Mais que voulez-vous qu’il fasse avec 900 fr. ? C’est encore trop ou trop peu ; ce n’est là qu’une pierre d’attente ; dans un an on viendra vous dire que ces frais de représentation sont ridicules et qu’il faut nécessairement les augmenter.

Je connais des colonels qui n’ont pas de fortune, qui ne représentent pas et qui sont bien vus de leur régiment. Quand vous leur aurez donné 900 fr., ils donneront un dîner à la fête du Roi ou dans une autre circonstance, et les 900 fr. seront absorbés. Mais je crains bien que quand il y aura ainsi des frais de représentation, les officiers ne calculent pas combien ils sont faibles et ne se montrent exigeants envers les chefs de corps. Je le répète donc, c’est là un mauvais cadeau que vous voulez leur faire ; je suis persuadé que s’ils étaient consultés, beaucoup refuseraient ces 900 fr.

M. de Brouckere. - Je n’en crois rien.

M. Desmanet de Biesme. - Pour moi, si j’étais chef de corps et que je ne voulusse pas représenter, je refuserais certainement ces 900 francs.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il semblerait qu’on joue ici sur le mot de représentation ; il ne s’agit pas de cela ; il s’agit simplement de faire en sorte qu’un chef de corps puisse inviter un officier sans qu’il en résulte pour lui une charge onéreuse. Si un chef de corps mange à la table d’hôte, qu’il sache qu’un officier est mécontent, s’écarte de son devoir ou est disposé à mal voir les choses, il faut qu’il puisse profiter de l’occasion d’une invitation pour lui faire une leçon, pour le calmer, ou pour redresser ses idées. Il n’y a pas là de représentation.

Je suis d’accord avec l’honorable préopinant lorsqu’il dit que cette indemnité n’est pas un avantage pour les chefs de corps ; je ne l’ai pas présentée comme cela, je l’ai présentée uniquement comme une chose utile, sans m’enquérir de l’avantage ni du désavantage qui pourraient en résulter pour les chefs de corps.

Quant à ce qu’a dit l’honorable M. Desmanet de Biesme que l’indemnité demandée pour les chefs de corps n’est qu’une pierre d’attente, un acheminement à une indemnité plus considérable, je déclare que je ne l’entends pas ainsi et que je considère réellement cette indemnité comme suffisante.

M. F. de Mérode. - L’honorable M. Desmanet de Biesme a fait semblant de répondre à mes questions. Il en a choisi une, et a dit : Tout le monde sait bien qu’en Belgique personne n’est exclu des hautes fonctions militaires ou civiles ; mais il n’a pas répondu aux autres questions, formant avec la première un ensemble sans lequel elle ne signifiait rien, à celles-ci, par exemple : Est-il vrai que l’emploi de général en activité de service sur pied de guerre exige des frais notables et spéciaux de tenue et de représentation ? Est-il vrai que les 3,000 fr. et les 1,800 fr. obtenus l’année dernière pour les généraux de division et de brigade soient une indemnité suffisante pour les charges qui leur sont imposées dans notre situation militaire présente ? M. Desmanet de Biesme a rendu sa tâche ridiculement facile en me répliquant que chacun connaissait l’admissibilité des Belges à tous les grades. Mais comment ceux qui n’ont pas la fortune de cet honorable membre suffisent-ils aux exigences de leur position ? Comment avec leurs traitements entretiennent-ils quatre et six chevaux ; comment paient-ils les loyers de maisons à portes-cochères, car il faut qu’ils puissent loger chevaux et voitures ? Voilà les questions auxquelles M. Desmanet de Biesme se garde bien de répondre. Je ne suis pas accoutumé à me passer des fantaisies coûteuses, et j’avoue que je conçois difficilement comment nos généraux, père de famille, se tirent d’affaire ; je crois aussi que M. Desmanet de Biesme ne serait pas plus habile que moi à cet égard.

Vous allez, dit-on, établir des centimes additionnels ; mais ces centimes ne seront certes pas demandés pour des menues allocations subsidiaires.

Je sais bien qu’on pourra dire : Vous demandez ici 50,000 fr., vous demanderez là 50,000 fr. encore, et vous parviendrez ainsi à dépenser tous les centimes additionnels. Messieurs, je ne demande pas qu’on augmente étourdiment les dépenses ; je réclame, dans le cas actuel, par de bons motifs, ce qui est vraiment utile.

« On a refusé l’année dernière » : est-ce là une raison pour faire les mêmes rognures cette année : je dis rognures, ne pouvant leur donner un autre nom ? On compare la position des militaires à celle des administrateurs civils ; mais dans le civil on fait comme on veut ; on vit chez soi, en famille ou retiré ; dans les hauts grandes militaires cela est impossible. Un ministre, à la rigueur, pourrait vivre aussi simplement qu’un commis. Un général en activité de service est soumis à une existence tout autre. Il est d’ailleurs obligé à de continuels déplacements ; il est très souvent forcé de quitter sa famille, On vient d’envoyer un de nos généraux de brigade dans le Luxembourg ; il faudra que là il vive convenablement en raison de sa position et de son grade, tandis que son ménage sera séparé de lui. Enfin, messieurs, il m’est impossible de croire notre pays si pauvre que les moyens lui manquent pour accorder aux généraux ce que l’on juge nécessaire de leur donner en France et en Hollande, Etats auxquels nous avons été réunis.

M. Gendebien. - Il faudrait en finir une bonne fois de cette discussion qui se renouvelle si souvent. L’année dernière, il paraissait que nous étions tombés d’accord sur un point ; c’est que les frais de représentation seraient donnés aux généraux qui iraient au camp ; il peut être utile que les généraux reçoivent au camp ; cela me paraît démontré, au moins je le crois utile.

Mais de ce que l’on avait consenti à donner 5.000 fr. d’indemnité à chacun, s’ensuit-il que l’on doive donner 5,000 fr., comme le ministre le demande ? J’ai pensé et je pense encore que 5,000 fr. sont suffisants. Chaque général ne reste pas quarante jours au camp, et 3,000 fr. représentent 75 fr. par jour. Mais les généraux de division ne donnent pas à dîner tous les jours, puisque les généraux de brigade reçoivent aussi, et qu’ils ne manquent pas d’inviter les généraux de division. Ainsi, en supposant qu’un général de division donne à dîner tous les trois jours, il aura 225 fr. d’indemnité pour chaque repas. C’est tout ce qu’il faut, car il ne donne pas plus de deux repas par semaine.

Quant aux officiers généraux de brigade, donnez-leur 2,000 fr. pour le temps qu’ils sont au camp, cela représentera une somme suffisante pour qu’ils puissent donner au moins un dîner par semaine. De cette manière il y aura tous les jours au moins deux dîners de donnés au camp, ce qui permettra de recevoir d’une manière convenable les étrangers qui se présenteront.

Quant aux chefs de corps, je crois que les indemnités qu’on peut leur accorder sont plus utiles encore que celles qu’on accorde aux généraux. J’allouerai les 900 fr. pétitionnés par régiment ainsi que j’en avais fait la proposition l’année dernière ; mais j’inviterai le ministre de la guerre à avoir égard au nombre des officiers des corps dans la répartition. Je demande qu’il fasse une juste et équitable répartition. Je désire que l’allocation soit dépensée en repas de corps, en véritable réunion de famille où tous les officiers seront appelés. Je retranche, en un mot, 20,000 fr. sur le chiffre ministériel ; je ne voterai l’indemnité et les frais de représentation pour les officiers généraux, que pour autant que celle pour les chefs de corps y soit comprise. J’espère que le ministre de la guerre ne négligera rien pour s’assurer que l’allocation reçoit l’application déterminée par notre vote.

M. Dubus (aîné). - Ne faudrait-il pas mettre aux voix le libellé de l’article proposé par la section centrale ?

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ne fais aucune objection contre ce libellé.

- Le libellé de l’article mis aux voix est adopté.

M. le président. - Trois propositions sont faites pour le chiffre : le gouvernement demande 86,300 fr. ; M. Gendebien propose 66,500 fr., et la section centrale 36,051 fr.

M. Desmaisières, rapporteur. - Vous venez, messieurs, de voter le libellé sans y comprendre les chefs de corps, pour lesquels l’honorable M. Gendebien demande une allocation, Je crois donc que si la chambre adoptait l’amendement de M. Gendebien, il y aurait à ajouter au libellé : « et aux chefs de corps. »

- Le chiffre de 86,300 fr. est mis aux voix, il n’est pas adopté.

Le chiffre de 66,300 fr. proposé par M. Gendebien est mis aux voix ; deux épreuves étant douteuses, on passe à l’appel nominal ; en voici le résultat :

55 membres prennent part au vote.

29 adoptent.

26 rejettent.

En conséquence, le chiffre de 66,300 fr. est adopté.

Ont voté l’adoption : MM. Bekaert-Baeckelandt, Berger, Corneli, de Brouckere, de Longrée, F. de Mérode, W. de Mérode, de Puydt, de Renesse, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Huart, Dolez, Ernst, Gendebien, Hye-Hoys, Lardinois, Lecreps, Mercier, Milcamps, Nothomb, Smits, Trentesaux, Ullens, Vandenhove, H. Vilain XIIII, Willmar.

Ont voté le rejet : MM. Andries, Brabant, de Florisone, de Meer de Moorsel, Demonceau, de Nef, Desmanet de Biesme, d’Hoffschmidt, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Eloy de Burdinne, Heptia, Jadot, Lejeune, Metz, Morel-Danheel, Pirmez, Raymaeckers, A. Rodenbach, Thienpont, Troye, Vandenbossche, Wallaert, Zoude, Raikem.

La séance est levée à 4 heures.

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