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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 28 novembre
1837
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi portant le budget des voies et
moyens pour l’exercice 1838
3) Projet de loi portant organisation de l’école
militaire. Discussion des articles. Personnel enseignant et d’encadrement (Dumortier, Willmar, Dubus (aîné), Dumortier, Willmar, de Puydt, Desmaisières, Pirmez, Willmar, Dumortier, Dubus (aîné), Willmar, Desmaisières, Willmar),
traitements et indemnités du personnel (Willmar, Dumortier, de Brouckere, Devaux, Willmar, Dumortier, Willmar, Dumortier, Willmar, F. de Mérode)
(Moniteur belge
n°333, du 29 novembre 1837)
(Présidence de M. Raikem.)
M. B. Dubus
fait l’appel nominal à une heure.
M. Lejeune
lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. B. Dubus
présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur Vreucop, instituteur, adresse un
projet d’école régimentaire. »
Dépôt sur le bureau de la chambre pendant la
discussion du projet de loi sur l’école militaire.
________________
« Les administrateurs de la société Lichtentahl,
pour la manufacture de pianos, renouvellent leur demande d’augmentation des
droits d’entrée sur les pianos étrangers. »
Renvoyé à la commission des pétitions.
________________
« Le sieur Lamiraux, né en France et habitant la
Belgique depuis 20 ans (auteur de plusieurs ouvrages), demande la
naturalisation. »
Renvoyé à M. le ministre de la justice.
________________
M. Peeters, déclaré membre de la chambre dans une des
séances précédentes, est admis à prêter serment.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DES VOIES ET
MOYENS POUR L’EXERCICE 1838
M. le ministre des finances (M. d’Huart) présente à la chambre un nouveau tableau du budget des
voies et moyens, budget qui se monte à 179 millions 166 mille francs.
PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DE L’ECOLE
MILITAIRE
Discussion des articles
M. le président.
- Nous en sommes parvenus à l’article 5, relatif au personnel de l’école
militaire. On a demandé hier la clôture, à la fin de la séance, de la
discussion sur cet article.
M. Dumortier demande la continuation de la discussion
sur l’article 5 ; il a des observations à présenter.
La chambre est consultée, et la discussion continue.
M. Dumortier.
- L’article maintenant en discussion a pour objet de fixer le personnel attaché
à l’école militaire. Nous devons donner au gouvernement tout ce qui est
nécessaire ; mais nous ne devons pas lui donner un personnel exubérant qui
serait une charge pour l’Etat sans profit. Je me propose de démontrer que la
proposition que j’ai faite hier de donner douze professeurs et dix répétiteurs,
pour remplir le but, et que ce nombre est plus que suffisant. Je ferai cette
démonstration de deux manières. La première sera fondée sur ce qui se passe à
l’école militaire et sur l’emploi qu’on y fait du temps ; la seconde sera
fondée sur l’état de cette école.
Relativement à ce qui se passe dans les écoles de
France, mon honorable ami vous a prouvé qu’il existait infiniment moins de
professeurs dans l’école polytechnique et dans l’école de Metz qu’on en demande
pour la seule école militaire de Belgique.
L’école polytechnique doit fournir des sujets pour le génie
militaire, pour l’artillerie et pour la marine ; mais elle donne encore des
sujets pour les ponts et chaussées et pour les mines ; en second lieu elle
comprend 300 élèves, et notre école militaire est bornée à 60 ou 100 élèves.
Vous comprenez donc qu’il y a encore un motif pour ne pas doubler les
professeurs ; on pourrait doubler les professeurs pour 300 élèves, mais il ne
faut pas les doubler pour 60 ou 100.
A l’école polytechnique il existe neuf professeurs,
savoir 2 professeurs d’analyse et mécanique, 1 de géométrie descriptive, 1 de
physique, 2 de chimie, 1 de géodésie, de
topographie et machines, 1 d’architecture, 1 de composition française.
L’école d’application de Metz compte sept professeurs
:
1 professeur d’application des sciences mathématiques
à l’art militaire, 1 de mécanique appliquée aux machines, 1 de fortifications
permanentes et de défense des places, 1 d’art militaire et de fortification
passagère, 1 de géodésie et de topographie, 1 d’application des sciences
physique et chimique, 1 d’architecture et de constructions militaires.
Ainsi l’école polytechnique et l’école de Metz réunies
n’ont que 16 professeurs ; et ici on nous demande 20 professeurs pour une école
préparatoire et une école d’application qui ne sont pas séparées.
Au nombre des professeurs que je viens d’énumérer, il
en est qui font double emploi, parce qu’en France les deux écoles sont séparées
; mais comme nous avons réuni les deux écoles, le même professeur pourra faire
le même cours à tous les élèves. Par exemple, à l’école polytechnique il y a un
professeur de géodésie, de topographie et de machines ; à l’école de Metz il y
a aussi un professeur de géodésie et de topographie ; c’est un double emploi ;
nous pouvons ne pas nommer deux professeurs. Le ministre ne demande pas non
plus deux professeurs ; mais il demande un professeur pour chaque science.
Il y a à l’école polytechnique et l’école de Metz un
professeur d’application des sciences physique et chimique ; c’est un double
emploi. Il y a aussi double emploi pour les professeurs d’architecture.
Il n’existe en réalité que douze chaires pour l’école
polytechnique et l’école de Metz ; et les doubles chaires n’existent que parce
que les écoles ne siègent pas dans la même ville.
Maintenant voyons ce qu’il y a de professeurs dans
notre école. Le ministre ne demande qu’un professeur de chimie ; il a raison ;
la chimie est un art dont les militaires doivent connaître les éléments et les
généralités ; et vous comprenez que le militaire ne doit pas connaître la
chimie approfondie.
Mais je remarque à l’instant même que si le ministre
ne demande qu’un professeur de chimie, il demande en outre un professeur de
chimie appliquée. La chimie est utile pour connaître les matériaux employés
dans les constructions, soit pour les fortifications permanentes, soit pour la
fonte des canons et la fabrication des armes. Quoi qu’il en soit, il faut
convenir que deux professeurs de chimie, c’est un de trop.
Quant à ce qui concerne le professeur de chimie
appliquée, si je suis bien informé, le professeur qui existe actuellement est
tout simplement un professeur de chimie appliquée à l’industrie. Or, messieurs,
maintenant que nous avons décidé que l’école militaire sera exclusivement
militaire, je demande si nous devons y conserver un professeur de chimie
appliquée à l’industrie ? Manifestement, messieurs, cela serait contraire au
vote que vous avez émis.
D’ailleurs, un même professeur peut enseigner la
chimie générale et la chimie appliquée, comme cela se fait partout, entre
autres à l’école polytechnique et à l’école militaire de Metz.
Il résulte de ces observations, messieurs, qu’en
réglant le nombre des professeurs sur ce qui existe à l’école polytechnique et
à l’école de Metz, ce nombre sera réduit à 11 ; si vous y ajoutez un professeur
de constructions marines, vous aurez 12 professeurs, ce qui est plus que
suffisant.
Nous ne devons point désirer, messieurs, qu’il y ait
trop de divagation dans l’enseignement de l’école militaire : si vous faites
étudier aux élèves toutes espèces de sciences qui n’ont point de rapport direct
avec l’objet de leurs études, ils finiront par ne rien connaître parfaitement.
Ne croyez pas, messieurs, que ce que je dis ici soit dicté par un esprit
d’opposition à l’école militaire : quand nous avons fait la loi sur l’enseignement,
j’ai défendu la même thèse ; mon opinion n’a pas prévalu alors, la chambre a
préféré d’admettre un système d’études très étendu. Eh bien, messieurs,
aujourd’hui il n’y a qu’une seule voix à cet égard parmi les élèves et le jury
d’examen lui-même, qui a demandé qu’on restreignît les études de manière à
faire des hommes capables dans chaque spécialité. Il est donc généralement
reconnu aujourd’hui que le système que je défendais alors, comme je le défends
encore en ce moment, est réellement le seul convenable.
Ce qui prouve encore, messieurs, que le nombre de 12
professeurs est réellement suffisant pour l’école militaire, c’est l’emploi du
temps dans cette école : il se donne chaque jour, de huit heures et demie à
onze heures, une leçon de géométrie descriptive ; le professeur qui donne cette
leçon est un homme de la plus haute capacité, et qui se dévoue totalement à
l’enseignement de l’école militaire, mais c’est le seul qui donne une leçon
journalière. Il se donne ensuite journellement aussi une leçon de mathématiques
pures, mais celle-là est donnée par deux professeurs qui alternent, de manière
qu’ils ont chacun trois leçons par semaine ; ainsi, messieurs, après le
professeur de géométrie descriptive, les professeurs qui ont le plus à faire ne
donnent que trois leçons par semaine.
Après les leçons que je viens d’indiquer, viennent des
leçons intercalaires, qui varient de jour en jour suivant les sciences qui
figurent au programme journalier des études : aujourd’hui, la physique ;
demain, la chimie, et ainsi de suite. Voilà, messieurs, ce qui concerne les
cours généraux qui durent 4 ou mois. Si tous les professeurs devaient donner
une leçon par jour, comme cela devriait être, il y aurait 20 leçons par jour,
et en les partageant entre les 3 facultés de l’école, les élèves de chaque
faculté recevraient 7 leçons par jour, ce qui ferait 10 heures et demie de
leçons par jour puisque chaque leçon dure une heure et demie. Maintenant il
faut laisser aux elèves le temps d’étudier, de se former à l’art militaire, d’étudier
les sciences accessoires. Vous voyez donc, messieurs, qu’il n’est pas possible
d’employer le nombre de professeurs demandé par M. le ministre.
Aussi la plupart des professeurs ne donnent
actuellement que 60 leçons par année, et comme on propose de leur donner un
traitement de 6,000 fr., il en résulte que chaque leçon coûtera 100 fr. ; il
faut convenir, messieurs, que c’est exorbitant. Le gouvernement éviterait de
faire une dépense semblable s’il attachait à l’école des hommes d’une haute
capacité qui fussent chargés de donner chacun deux ou trois cours, comme cela
se pratique en France ; il résulterait de là une économie de moitié, et en
outre cet avantage encore bien plus important, que ces hommes se dévoueraient
exclusivement à l’instruction de l’école et y donneraient tous leurs soins.
Alors on parviendrait à former des officiers distingués, tandis que si vous
faites donner l’instruction par des professeurs qui viendront de temps en temps
donner une leçon de 100 fr., ils ne s’attacheront qu’au bénéfice que cela leur
rapportera, sans s’intéresser fortement au progrès des études.
Ce qui prouve encore, messieurs, que le nombre de
professeurs demandé par M. le ministre est trop grand, c’est ce qui existe
aujourd’hui. J’ai sous les yeux le tableau des professeurs en titre qui sont
actuellement attribués à l’école militaire ; il y a maintenant 5 professeurs
militaires et 8 professeurs civils, de manière qu’il n’existe en tout que 13
professeurs, parmi lesquels il en est encore dont les travaux cessent d’être utiles
; ainsi, par exemple, le professeur de mécanique appliquée aux arts industriels
est devenu complétement inutile depuis que la chambre a décidé que l’école
serait purement militaire. Il y a, en outre, beaucoup de cours qui n’exigent
que six mois de travail ; eh bien, que pour ces cours on en réunisse deux entre
les mains d’un seul professeur : il est évident qu’un professeur, qui n’a que
trois leçons par semaine, pourra, après avoir donné un cours pendant le premier
trimestre de l’année, en donner un autre pendant le second trimestre. Dans
toute administration les employés sont occupés depuis le commencement de
l’année jusqu’à la fin ; pourquoi les professeurs de l’école militaire qui, à
l’exception d’un seul, n’ont au plus que trois leçons par semaine à donner, ne
seraient-ils occupés que pendant 6 mois par an ?
Je pense, messieurs, d’après ces considérations, qu’il
suffit de 12 professeurs, dont 2 pour les mathématiques, un pour la géométrie
descriptive, un pour la physique, un pour la chimie, un pour la géodésie et la
topographie, un pour l’architecture, un pour l’artillerie, un pour les
fortifications et les constructions militaires. De cette manière on aura tout
ce qu’il faut, et on pourra payer largement les professeurs pour avoir des
hommes capables, tandis qu’il n’est guère douteux que si le ministre persiste à
exiger 20 professeurs, la chambre trouve juste de réduire les traitements, d’où
il résultera nécessairement qu’on aura des professeurs moins capables.
On me met sous les yeux un tableau qui est frappant ;
il en résulte que le cours de géodésie ne comprend que 16 leçons ; le cours de
topographie n’en a que 40, le cours de chimie appliquée aux arts n’en a que 30
; manifestement il serait absurde de donner 6,000 fr. pour si peu de leçons.
Je, pense donc, messieurs, que le chiffre de 12
professeurs et de 10 répétiteurs est plus que suffisant ; quant aux maîtres,
comme M. le ministre de la guerre a indiqué les spécialités qu’ils devront
enseigner, je me rallierai sous ce rapport à sa proposition. L’école militaire
sera ainsi composée de 28 professeurs, et certes c’est là un nombre que
personne ne peut trouver trop restreint.
J’ajouterai maintenant quelques mots sur le premier
paragraphe. Je vois qu’il est question de nommer encore deux examinateurs
permanents ; je ferai remarquer qu’il n’existe aujourd’hui qu’un seul
examinateur ; si un seul a suffi jusqu’ici aux besoins de l’école, je ne
comprends pas la nécessité d’en créer un second.
Quant au bibliothécaire
conservateur des instruments, je pense que la chambre sera convaincue de
l’inutilité de ces fonctions. A quoi, en effet, peut servir un bibliothécaire à
l’école militaire qui n’aura jamais une bibliothèque tellement considérable
qu’il faille un employé spécial pour en avoir soin. Je suis allé, il y a deux
ans, à l’école militaire, et j’ai vu que les livres appartenant à l’école
reposaient sur deux ou trois rayons ; tous les livres de l’établissement se
trouvent aujourd’hui renfermés dans une armoire. Or, je ne pense pas que l’on
puisse donner un traitement de 4,000 fr. à un bibliothécaire pour tenir la clef
de cette armoire. Je suis disposé à faire tout ce qui est juste et nécessaire
pour l’école militaire : que le ministre réduise le nombre des professeurs, et
je voterai avec empressement un traitement élevé pour ceux qui seront
conservés.
On propose deux dessinateurs ; aujourd’hui il n’y en a
qu’un, et cela me paraît suffisant.
Quant au médecin, je ne vois nullement la nécessité de
le maintenir dans le personnel de l’école ; le ministre de la guerre a répondu
qu’il n’y avait aucun inconvénient à le conserver, puisque l’on ne demandait
rien pour lui ; cette observation est vraie ; toutefois il pourra se faire que
tôt ou tard on vienne vous dire : un médecin est attaché à l’école militaire,
il faut lui accorder un traitement. Dans cette prévision, il est utile de
supprimer à présent ces fonctions. Je ferai d’ailleurs observer que c’est le
médecin de la garnison qui doit donner ses soins à l’école militaire.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, si j’ai exprimé hier le désir que la
discussion fût close, c’est qu’il me semblait que la chambre elle-même
manifestait ce désir, et que chacun est plus ou moins empressé d’arriver à la
discussion des budgets qui restent encore à voter. Cependant je suis très
satisfait, quant à moi, que la discussion continue encore aujourd’hui, parce
que j’ai à ajouter quelques développements aux différentes réponses que j’ai
déjà faites à l’honorable membre qui a combattu l’article 5, sous le rapport du
nombre des professeurs proposés pour l’école militaire.
Et d’abord je déclare qu’en repoussant l’obligation
d’accepter de droit les professeurs de l’université auprès de laquelle l’école
militaire serait placée, je n’ai nullement entendu repousser le fait ; je
pense, au contraire, qu’il y aura possibilité de tirer un très grand parti d’un
certain nombre des professeurs de l’université, s’ils veulent se soumettre
franchement, de bonne foi, à la subordination, à la règle qui doit exister à
l’école militaire. Je me propose même, quand on en sera à cet article, de
soumettre un amendement qui assimilerait, sous le rapport des avantages
pécuniaires, les professeurs de l’université qui seraient attachés à l’école,
aux officiers qui en font partie également, c’est-à-dire que je proposerai de
leur accorder non pas un véritable traitement, mais un supplément de
traitement, en forme d’indemnité, du chef d’une augmentation de travail.
L’honorable M. Dumortier a de nouveau traité la question
du trop grand nombre de professeurs ; comme il n’a fait que reproduire ce qu’il
a dit dans la séance d’hier, je crois avoir dans la même séance répondu presque
totalement aux objections qu’il a présentées.
L’honorable membre a pris pour base de son
argumentation ce qui existe à l’école polytechnique et à l’école de Metz, et il
a prétendu que notre école militaire, ne faisant que remplacer ces deux écoles,
ne pouvait en aucune façon avoir un nombre de professeurs supérieur.
J’ai déjà établi dans ma première réponse qu’il y
avait double inexactitude dans ce rapprochement ; je pouvais dire qu’il y avait
triple inexactitude, car il y a à l’école militaire trois destinations de plus
que n’en ont l’école polytechnique et l’école de Metz réunies. L’école polytechnique,
envisagée comme école préparatoire militaire, et l’école d’application de Metz,
fournissent des officiers d’artillerie de terre et de mer, et des officiers du
génie. L’école militaire doit pourvoir à ces deux spécialités ; elle doit
fournir de plus les officiers d’infanterie et de cavalerie qui, d’après la loi
sur l’avancement, doivent sortir de l’école militaire. D’après une demande qui
a été nouvellement faite par le ministre des travaux publics, l’établissement
doit fournir aussi des aspirants de la marine. Un fait que j’ai oublié de
mentionner hier, c’est que les officiers de l’état-major, pour lesquels il
existe en France une école spéciale, sortent également de notre école
militaire. Voilà donc bien cinq destinations spéciales, dont trois
appartiennent exclusivement à notre école militaire, et n’ont rien de commun
avec l’objet de l’école polytechnique et de celle d’application de Metz
réunies.
Eh bien, si nous demandions pour ces cinq destinations
différentes le même nombre de professeurs qu’il y a en France pour les deux
écoles, il me semble que dans un point de vue général on ne pourrait pas
trouver ce nombre exagéré.
M. Dumortier est encore revenu aujourd’hui sur le
petit nombre des élèves de l’école militaire. J’ai à plusieurs reprises différentes
prié la chambre d’observer que le nombre des élèves ne faisait rien à la chose,
que c’était le nombre des cours qui se donnaient à l’école qu’il fallait
considérer : vous pourriez placer à l’école un nombre double, triple même
d’élèves, que vous n’auriez pas à augmenter le nombre des professeurs ; c’est
ce qui explique pourquoi à l’école polytechnique, malgré le grand nombre
d’élèves qui s’y trouvent, cet établissement n’a pas besoin d’un plus grand
nombre de professeurs. Ainsi, si notre école militaire n’a pas un nombre
d’élèves qui n’est pas en rapport avec la dépense que les professeurs peuvent
occasionner, on ne peut pas en faire un crime à l’école, i1 ne faut pas en
faire pâtir l’établissement ; cela tient à notre situation même. Si la Belgique
avait une population de 15 à 20 millions, au lieu de 4 millions, nous pourrions
avoir un nombre triple, quadruple d’élèves, sans devoir augmenter celui des
professeurs. Peut-être (et c’est là une simple observation que je fais, sans
vouloir critiquer ce qui existe), peut-être, dis-je, si le système
universitaire actuel n’avait pas été introduit, on eût pu donner des
attributions plus nombreuses à l’école militaire, et alors on aurait pu obtenir
de cet établissement des résultats plus proportionnels à la dépense occasionnée
par les professeurs.
Il faudra donc diminuer véritablement le nombre des
cours, si l’on diminue celui des professeurs. Or, il est évident que si l’on
diminue le nombre des cours, nous aurons des officiers moins instruits. Je
demanderai si c’est là une chose fort logique que de vouloir des officiers
moins instruits, par la seule raison que les élèves sont en moins grand nombre
à l’école militaire.
Je rencontrerai ici sur-le-champ l’objection que
l’honorable M. Dumortier vient de faire et qui résulte de l’inconvénient qu’il
y aurait à faire des hommes trop savants, en voulant les instruire dans trop de
choses. J’avoue que, pour ma part, je ne partage en aucune façon cette opinion,
et je pense qu’en suivant une bonne méthode d’enseignement, on peut pendant le
nombre d’années voulu apprendre beaucoup de choses, les élèves de l’école
militaire étant dans la première jeunesse, et l’esprit devant par conséquent
être encore ouvert à toutes les impressions qui sont nécessaires pour inculquer
les sciences. Je craindrais plutôt le défaut contraire, et j’ajouterai qu’entre
autres avantages qui résultent, pour moi, d’une certaine étendue donnée à
l’instruction, étendue qui n’est pas incompatible avec la profondeur, les
jeunes gens acquièrent le goût et l’habitude du travail, ce qui, à mon avis,
est le fruit le plus heureux d’un bon système d’éducation.
L’honorable M. Dumortier a prétendu que l’école
militaire ne renfermait actuellement que onze professeurs ; il ne prétendra
sans doute pas que mes renseignements à cet égard doivent être moins exacts que
ceux qu’il s’est procurés ; eh bien, mes documents en main, je déclare qu’il y
a 15 professeurs à l’école militaire, savoir : 1° Professeurs civils : 2
professeurs de mathématiques, 1 de chimie, 1 de physique, 1 de géodésie, 1 .de
géographie et de statistique, 1 de belles-lettres, 1 (ou 1 maître) de dessin, 1
de mécanique appliquée. 2° Professeurs militaires : 1 professeur de géométrie
descriptive, 1 de topographie, 1 de constructions, 1 de fortifications, 1
d’artillerie, 1 d’hygiène.
Voilà bien 15 professeurs, et dans cette nomenclature
ne se trouve pas le professeur de chimie appliquée.
Ce dernier cours étant compris parmi ceux qui ont déjà
été admis par la chambre, il manque un professeur en définitive, et ce
professeur nommé, il y en aurait 16 à l’école. Il en a été demandé
primitivement 18, mais la chambre remarquera qu’on a ajouté depuis un certain
nombre de cours qui ne se donnent pas maintenant, et que la chambre a reconnu
qu’il serait utile de donner, qu’elle a même prescrit de donner. Il faut donc
prévoir l’éventualité où ces cours seraient données, et avoir écrite dans la
loi l’autorisation d’avoir des professeurs pour ces mêmes cours ; voilà
pourquoi 2 professeurs avaient déjà été ajoutés au nombre de 16 proposé par la
section centrale, et nous arrivons ainsi au chiffre 18 qui avait été proposé
par le gouvernement.
M. le ministre des travaux publics a demandé,
postérieurement à l’ouverture de la présente discussion, l’établissement d’un
cours pour les aspirants de la marine ; l’on a dû demander de ce chef deux
autres professeurs ; c’est là ce qui a porté à 20 le nombre de professeurs que
le gouvernement propose en définitive.
J’ai parlé du cours de chimie appliquée aux arts, et
pour ne plus y revenir plus tard, je répondrai de suite à l’objection qu’a
faite à cet égard M. Dumortier. Il a prétendu que ce cours doit être le même
que le cours de la chimie appliquée à l’industrie, et que c’est un professeur
de chimie appliquée qui en est maintenant chargé. A ce sujet, je prierai la
chambre de se reporter à la nomenclature qui se trouve dans l’article 2 du
projet.
Elle verra que l’on a prescrit la chimie et la
physique appliquées aux arts militaires ; or je pense qu’il n’y a rien
d’antipathique entre l’école militaire et la chimie et la physique appliquées à
l’art militaire. L’honorable membre s’est chargé lui-même de faire la
nomenclature, sinon complète, au moins assez remplie, des différentes
applications de la chimie à l’état militaire.
Parmi les cours que je viens d’énumérer, ne figurent
pas ceux d’administration, de minéralogie, de géologie, d’histoire générale, et
de plusieurs autres ; ainsi les professeurs destinés à donner tous ces cours ne
devront pas, je pense, paraître superflus.
L’honorable M. Dumortier est revenu encore sur les
inspecteurs des études dont le nombre, fixé jusqu’ici à deux, étant en réalité
plus grand. Je rappellerai que j’ai exposé hier les motifs pour lesquels nous
demandons quatre inspecteurs des études ; entre autres motifs, pour bien
établir la comparaison avec les écoles polytechnique et d’application dont on
s’étaie pour combattre toutes les propositions relatives à l’école militaire,
je rappellerai que l’école polytechnique, de l’aveu même de l’honorable M.
Dubus, a quatre inspecteurs des études ; mais quand j’ai parlé de l’école de
Metz, mes souvenirs ne m’ont pas complétement servi ; j’aurais dû ajouter qu’à
l’école de Metz il y avait six inspecteurs des études : deux capitaines du
génie et quatre capitaines d’artillerie qui étaient toujours dans nos salles de
travail ; ainsi voilà de compte fait dix inspecteurs des études au lieu de
quatre demandés pour l’école militaire, qui remplace, ainsi que je l’ai déjà
dit, cinq écoles dont l’énumération suit, savoir : l’école polytechnique ;
l’école d’application à Metz, l’école de St-Cyr, l’école de marine et l’état
d’état-major établie à Paris.
Je crois que dans ce moment le nombre des inspecteurs
des études de l’école d’application de Metz est encore plus considérable. Il y
a maintenant à Metz 3 capitaines du génie et 3 capitaines d’artillerie
inspecteurs des études, et en outre un chef d’escadron d’artillerie et un chef
d’escadron du génie, en quelque sorte inspecteurs en chef, et qui ne sont
chargés qu’accessoirement du commandement militaire.
L’honorable membre s’est surtout occupé des cours de
chimie. Il a fait ressortir le petit nombre de leçons du cours de chimie
appliquée, voulant sans doute faire comprendre que ce nombre était trop faible
pour occuper exclusivement un seul professeur. Ce cours n’est en effet que de
40 leçons, et le cours de chimie théorique de 62 leçons. De ce petit nombre on
tire la conclusion qu’on pourrait charger des deux cours un seul professeur. Je
conviens qu’à la première vue, cela paraît très naturel ; mais je pense que M.
Dumortier, plus que personne, appréciera la difficulté de charger un même
professeur des cours de chimie théorique et de chimie appliquée. Il est
véritablement rare que ces deux spécialités soient réunies en une même
personne, en sorte qu’il est nécessaire de faire faire ces deux cours par deux
professeurs différents. A l’école de Metz il y a aussi un professeur de chimie
appliquée à l’art militaire, qui donne un très petit nombre de leçons.
Je pense qu’il existe encore quelques objections
énoncées par M. Dumortier dans cette séance, et auxquelles il est nécessaire
que je réponde.
L’honorable membre prétend que plusieurs cours peuvent
être donnés par un même professeur. Certainement, si l’on n’envisage que le
nombre des leçons que donne un professeur, cette opinion pourrait être soutenue
; mais je ferai remarque que leur devoir ne se borne pas à donner des leçons.
Après une leçon d’une heure et demie, ils ont encore une heure et demie à
passer à l’école, afin de s’assurer que les élèves ont bien compris leur leçon,
et de veiller à ce qu’ils en fassent une bonne rédaction.
De cette manière le travail est double de ce qu’il
paraît être d’après le tableau des leçons seules. Ce n’est pas d’ailleurs le
temps seul des cours qu’il faut envisager dans une école aussi compliquée qui
réunit cinq spécialités ; lorsqu’il convient que les leçons soient données les
mêmes jours et aux mêmes heures, il faut avoir des hommes différents pour les
donner.
L’honorable M. Dumortier a beaucoup insisté sur le petit
nombre des leçons qu’on donne et sur le peu d’occupation des professeurs. J’ai
sous les yeux un tableau du temps que la plupart des professeurs consacrent à
l’instruction des élèves de l’école militaire. Le voici :
Professeur de calcul différentiel et intégral : 450 h.
1/2.
Répétiteur : 100 h. de plus.
Professeur d’algèbre, de géométrie analytique et
d’analyse 477 h.
Répétiteur : 150 h. de plus.
Je laisserai quelques autres leçons, et je viens au
professeur de géométrie descriptive 321 h. 1/4.
Je suis bien loin de vouloir contester le mérite
d’aucun professeur ; je me plais à rendre hommage au zèle et la science de ces
messieurs en général ; j’admets aussi que le professeur de géométrie
descriptive est un homme tout à fait distingué, qui remplit ses fonctions avec
un véritable talent ; mais je ne puis cependant lui laisser sacrifier tous les
autres professeurs. Je fais donc remarquer qu’en définitive le temps qu’il
consacre à l’instruction est moindre que celui que tous les autres professeurs
y consacrent.
L’honorable membre s’est beaucoup élevé contre le
traitement de 6,000 fr. qui serait donné, dit-il, à un professeur de chimie,
qui n’a que 60 leçons. Certainement, à moins que ce professeur ne fût un homme d’un
mérite extraordinaire, auquel cas M. Dumortier ne s’opposerait pas à ce qu’on
lui donnât un traitement élevé, ce traitement serait trop fort : à l’école
polytechnique il y a des cours qui sont payés 600 fr. par leçon ; mais ces
cours sont faits par des hommes de première distinction. Je citerai le cours de
système du monde qui est de 10 leçons et qui est payé 6,000 francs ; mais la
chambre serait dans l’erreur si elle croyait qu’un traitement de 6.000 fr. sera
celui d’un professeur ordinaire donnant 60 leçons. Le chiffre de 6,000 fr. a
été inséré dans la loi comme le maximum du traitement auquel les professeurs
pourront atteindre, maximum qui dépendra de leur savoir, du temps qu’ils auront
passé à l’école, de celui qu’ils consacreront à l’instruction, et de beaucoup
d’autres circonstances. Le minimum des traitements est fixé à 4,000 fr. ; ainsi
les traitements des professeurs de l’école militaire seront en harmonie avec
ceux des professeurs des universités. Le traitement de 6,000 fr. est, je le
répète, un maximum qui ne sera pas atteint dans le plus grand nombre des cas.
L’honorable préopinant est revenu sur l’énormité du
budget de l’école militaire, et par suite sur l’énormité du budget de la
guerre. J’ai dit hier que l’école militaire, développée selon l’échelle des
dernières propositions, ne donnera pas lieu à un budget spécial de plus de
170,000 fr. Ce serait là le maximum de ce budget ; le minimum serait de 110,000
fr. C’est une moyenne entre ces deux chiffres qui devra former le budget
ordinaire de l’école ; c’est-à-dire que ce budget sera de 140 à 150 mille
francs. Voilà la somme nécessaire pour faire une école militaire vraiment bonne
et digne des suffrages de toutes les personnes qui apprécient le mieux
l’instruction et l’application des sciences.
L’honorable préopinant a critiqué le traitement
attaché au cours de topographie, traitement qu’il a supposé être de 6,000 fr.
pour un cours qui n’est que d’un petit nombre de leçons. Ce cours est un de
ceux qui sont donnés par des officiers. Le fait est que ce cours est donné par
un capitaine du génie qui est en même temps inspecteur des études et qui ne
touche, pour cette double fonction, qu’un supplément de traitement de 1,500 fr.
L’honorable membre est revenu sur les deux
examinateurs permanents. J’ai exposé hier que ces deux examinateurs sont
destinés à faire, un les examens sur les mathématiques, l’autre les examens sur
les sciences de physique et de chimie et sur les arts graphiques. Cette
division est celle qui a lieu à l’école polytechnique ; elle est nécessaire
parce qu’il est rare de trouver ces connaissances réunies dans une même
personne, et surtout parce qu’un seul examinateur ne pourrait pas examiner tous
les élèves sans qu’il y eût une inégalité qui n’est pas juste, quant au temps
qu’auraient les élèves pour se préparer aux examens.
Tout ce que j’ai dit hier sur le bibliothécaire a été
complétement perdu de vue, ou n’a pas été entendu par M. Dumortier. J’ai
répondu à toutes les objections qu’il a faites. Du reste, je ne m’opposerais
pas du tout à ce qu’on réduisît à 3,000 fr. le traitement du bibliothécaire.
L’honorable préopinant se
plaint de ce qu’on propose deux dessinateurs, et dit qu’il n’y en a qu’un.
C’est là encore une erreur ; il y en a deux. Mais pour le cours de topographie
un des dessinateurs est un officier de l’armée ; et il doit en être ainsi.
Le secrétaire ne peut être bibliothécaire ; le premier
aura trop d’occupation, et le second devra être en même temps conservateur des
instruments.
Quant au médecin, quoiqu’il ne soit pas rétribué, il
continue à être l’objet de la critique. Je ne peux pas cependant, messieurs,
renoncer à avoir un médecin attaché à l’école, qui fasse tous les jours des
visites, afin de pouvoir, dans le cas de commencement de maladie, prescrire
sur-le-champ le remède nécessaire. L’école polytechnique et l’école
d’application de Metz ont leur officier de santé spécial rétribué sur le budget
de l’une et de l’autre école.
M. Dubus (aîné). - Les explications données par M. le ministre de la guerre ne me
paraissent pas satisfaisantes et me laissent l’opinion que réellement on
demande un personnel trop nombreux pour l’enseignement à l’école militaire.
Cela provient, me paraît-il, principalement de ce qu’on veut prendre, à peu de
chose près, autant d’hommes qu’il y aura de cours à donner, tandis qu’ailleurs
on réunit plusieurs cours pour trouver le travail d’un professeur. Une seule
comparaison que j’ai déjà faite, suffit pour faire toucher cela au doigt. Vous
avez en France un professeur de géodésie à l’école polytechnique, qui est en
même temps professeur de topographie, de machine et d’arithmétique sociale,
c’est-à-dire de statistique. Voilà donc un seul professeur qui fait quatre
cours ; dans les propositions qu’il nous fait, le ministre de la guerre veut un
professeur séparé pour la géodésie, dont le cours est de 16 leçons, selon le
tableau dressé par la section centrale. Le cours de topographie ne doit avoir
que 40 leçons. D’après le nombre de leçons de ces cours, je conçois pourquoi on
les revoit ailleurs, et je ne conçois pas pourquoi le ministre veut diviser ces
cours entre deux professeurs différents et augmenter inutilement le nombre des
professeurs.
Le ministre, d’un autre côté, propose, je prends cela
dans les détails fournis hier, deux professeurs de géométrie descriptive.
Aujourd’hui, il n’y en a qu’un seul ; au budget de l’année prochaine, on ne
demande non plus de traitements que pour un seul professeur ; à l’école
polytechnique, qui compte 300 élèves, il n’y en a également qu’un seul. Si un
seul professeur de géométrie descriptive suffit aujourd’hui en Belgique et
suffit en France, pourquoi en demander deux ?
Quant à la chimie, je trouve sous différents noms cinq
professeurs dans le tableau du ministre de la guerre. Il demande un professeur
de chimie, un professeur de chimie appliquée et un répétiteur pour chacun, ce
qui fait quatre, et un maître de manipulations chimiques, ce qui fait cinq.
Ainsi, la science qu’il faut le moins approfondir dans une école militaire sera
enseignée par cinq personnes différentes. Quant à la chimie, on dit qu’elle
donnera 62 leçons. Dès lors une partie du temps de ce professeur ne sera pas
employée ; il n’aura que trois leçons, ensemble de 8 heures et demie, par
semaine. La chimie appliquée aura 30 leçons, et pour cela on demande deux
professeurs de chimie au traitement de six mille francs. Un de ces professeurs
ne donnera que 30 leçons, pas même une leçon par semaine. Cela n’est pas
raisonnable. Il me semble qu’il y a des motifs puissants pour réunir ces
fonctions ; pour six mille francs on trouvera un homme capable qui fera 62
leçons de chimie théorique et les 40 leçons de chimie appliquée.
Il y a d’autant plus lieu de croire qu’ici vous n’êtes
pas obligé de diviser ces cours, qu’en France la division n’existe que parce
que le cours d’application est dans un autre lieu que le cours théorique, et
dans les universités ii n’y a qu’un seul professeur de chimie. Je ne pense pas
qu’il y ait nécessité à l’école militaire de pousser l’enseignement de la chimie
plus loin qu’on ne le fait dans les universités. Faut-il encore un maître de
manipulations chimiques alors que déjà vous avez deux répétiteurs pour la
chimie ?
M. le ministre demande deux dessinateurs. Ce nombre
lui paraît nécessaire. Je trouve qu’actuellement il n’y en a qu’un et qu’on ne
demande au budget que le traitement d’un dessinateur. On porte dans le tableau
un médecin et on dit qu’il n’en résultera aucune augmentation, qu’aucun
traitement ne sera attaché à cette fonction. Il faut alors modifier l’article,
car si vous laissez subsister un médecin dans la nomenclature, la disposition
de l’article 6 sera applicable. Cette disposition est ainsi conçue :
« Les officiers attachés à l’école militaire
reçoivent, outre la solde de leur grade, une indemnité, au maximum, égale au
tiers de leur traitement. »
Le médecin aura droit à cette indemnité, par cela seul
que vous l’aurez compris dans la nomenclature de l’article 5.
Il me paraît donc bien établi, messieurs, que le
personnel qu’on demande n’est pas nécessaire. Je vous rappellerai que la
section centrale, qui comprenait dans son calcul des nécessités de l’école tous
les cours pour les ponts et chaussées, pour les mines, etc., demandait
cependant moins de 20 professeurs, elle n’en demandait que 18. Or, cela doit,
selon moi, faire une différence assez notable. Je crois qu’il y aura un assez
bon nombre de cours qu’on se proposait et qui n’auront pas lieu, parce qu’ils
concernaient les ponts et chaussées et les mines, les cours d’exploitation de
mines, d’hydraulique appliquée aux canaux, de métallurgie, de docimasie, la
section centrale, en arrêtant son chiffre des professeurs, a dû prendre en
considération ces nécessités qui n’existent plus. Quand M. le ministre a
renoncé aux adjonctions, nous devions nous attendre à voir diminuer le chiffre
des professeurs. Au lieu de cela, on propose de l’augmenter.
Il
m’a été assuré que l’exploitation des mines seule forme une science étendue qui
exige plusieurs cours ; il aurait fallu que certains des 18 professeurs
proposés les donnassent. Puisqu’on ne doit plus les donner à l’école militaire,
voilà un certain nombre de professeurs qui n’est plus nécessaire. D’après ces
raisons et celles données par mon honorable ami, j’appuie l’amendement qu’il a
proposé.
M. Dumortier.
- Je retire ma proposition en ce qui concerne les inspecteurs d’études.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai quelques observations à ajouter en réponse à
ce que vient de dire M. Dubus.
Je commencerai par faire observer qu’il n’a fait que
répéter les observations auxquelles j’ai déjà répondu plusieurs fois. Je
m’arrêterai en conséquence à l’observation fondamentale par laquelle il a
terminé. C’est que la section centrale aurait dû comprendre dans le nombre des
professeurs qu’elle proposait, les cours relatifs aux services civils qu’elle
avait voulu adjoindre aux services militaires, auxquels l’école doit
spécialement fournir.
M. le rapporteur, qui vient de demander la parole,
pourra vous dire que ces adjonctions ayant été introduites dans une des
dernières séances de la section centrale, elle n’a pas ajouté de professeurs
pour les cours que ces adjonctions pouvaient nécessiter. Elle l’a même dit. Les
seuls cours d’exploitation de mines sont les cours de minéralogie, qui ont été
conservés dans les cours facultatifs à l’article 2. L’honorable membre a pensé
que l’hydraulique ne concernait pas les ingénieurs civils, c’est une grande
erreur ; dans un pays comme le nôtre, pour les fortifications permanentes, nous
devons tirer tout le parti possible des eaux que nous avons en abondance.
Le médecin militaire devra
sans doute recevoir une gratification semblable à celle qu’on accorde aux
officiers détachés à l’école, à raison du service extraordinaire dont ils sont
chargés. C’est une chose utile dans l’intérêt d’un service comme celui de
l’école, qui exige la plus grande précision. Quand l’école militaire a été
établie à Bruxelles, le nombre des médecins de la garnison n’a pas été
augmenté.
L’honorable préopinant a critiqué le nombre des
professeurs de chimie ; j’ai expliqué comment il n’était pas possible de réunir
des cours aussi distincts que la chimie théorique et la chimie appliquée. Dans
les universités on n’a pas besoin d’applications aussi spéciales que dans
l’école militaire.
L’honorable préopinant est revenu sur la comparaison
de l’école polytechnique et de l’école d’application à notre école militaire ;
mais dans ces écoles, outre les professeurs de chimie théorique et pratique, il
y a des maîtres de manipulation.
M. de Puydt,
rapporteur. - Je n’ai qu’une simple explication à donner sur ce qu’a
fait la section centrale. Son travail était terminé quand l’amendement
concernant le génie civil a été proposé. Dans les développements du rapport
nous trouvons : « La section centrale s’est réunie aux sections qui avaient
demandé une division spéciale pour les applications au génie civil et aux
mines. Cette partie des attributions de l’école a paru importante surtout pour
les jeunes gens qui ne voudraient pas embrasser la carrière militaire. Elle ne
change rien à l’économie intérieure de l’établissement, et ne nécessite que
l’addition de deux professeurs et deux répétiteurs, que l’on pourra prendre
parmi les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. »
C’était deux professeurs et deux répétiteurs que l’on
aurait ajoutés dans le cas où l’on aurait adopté l’amendement ; mais quand la
section centrale a proposé les professeurs et les répétiteurs de l’école
militaire, elle faisait abstraction de l’adjonction du génie civil à cette
école.
M. Desmaisières. - On paraît d’accord sur tous les points moins trois, le nombre des
examinateurs permanents, le nombre des professeurs et le nombre des
répétiteurs.
En ce qui touche les examinateurs permanents, je ne
puis me rallier à l’amendement de M. Dumortier ; il suffit de jeter les yeux
sur la nomenclature des sciences qui doivent être enseignées à l’école militaire
pour s’apercevoir de suite qu’un seul homme ne pourrait examiner sur toutes ces
sciences.
Ni l’un ni l’autre de ces examinateurs ne peuvent être
suppléés par les professeurs des cours supérieurs ; car les fonctions
d’examinateur doivent être, selon moi, tout à fait indépendantes du
professorat. Lorsqu’un examinateur interroge un élève, il examine en même temps
les professeurs.
Quand il connaît son métier, il s’aperçoit bien par
les réponses de l’élève si les professeurs ont de bonnes méthodes, et s’ils ont
donné dans leurs leçons toutes les explications, tous les développements
nécessaires. Ainsi les examinateurs sont en quelque sorte les contrôleurs des
professeurs, et dès qu’il en est ainsi, on ne doit, on ne peut pas confondre
ces fonctions.
En ce qui concerne le nombre des professeurs, je
crois, messieurs, que nous disputerions longtemps à perte de vue sur ce point
que nous ne tomberions pas d’accord, car c’est l’expérience qui sera ici le
juge en dernier ressort.
Le ministre de la guerre ayant ajouté dans son projet
l’expression « au plus » après le nombre des maîtres, je voudrais que
la même expression fût ajoutée après le nombre de 20 professeurs, et après le
nombre de 14 répétiteurs.
De cette façon nous pourrions réduire, chaque année,
le nombre des professeurs par les allocations que nous accorderions au budget.
On a beaucoup parlé de ce qui se passe en France pour
les écoles militaires. Je viens de faire un relevé des dépenses qu’elles
occasionnent ; et je l’ai extrait du budget de la guerre français, pour 1836.
Voici, messieurs, ce qui s’y trouve porté pour les écoles militaires :
Ecole polytechnique : dépenses des fonctionnaires et
professeurs : 197,000 fr. ; dépenses totales : 580,000 fr.
Ecole spéciale de St-Cyr : dépenses des fonctionnaires
et professeurs : 139,000 fr. ; dépenses totales : 517,000 fr.
Collège royal militaire : dépenses des fonctionnaires
et professeurs : 105,500 fr. ; dépenses totales : 332,000 fr.
Ecole de cavalerie : dépenses des fonctionnaires et
professeurs : 97,000 fr. ; dépenses totales : 173,000 fr.
Ecole spéciale d’état-major : dépenses des
fonctionnaires et professeurs : 18,600 fr. ; dépenses totales : 55,000 fr.
Ecole d’application de Metz : dépenses des
fonctionnaires et professeurs : 52,000 fr. ; dépenses totales : 92,000 fr.
Gymnases normal et divisionnaires : dépenses des
fonctionnaires et professeurs : 30,000 fr. ; dépenses totales : 60,000 fr.
Ecoles régimentaires d’infanterie et de cavalerie :
dépenses des fonctionnaires et professeurs : 45,000 fr. ; dépenses totales :
135,000 fr.
En tout : dépenses des fonctionnaires et professeurs :
684,500 fr. ; dépenses totales : 1,944,000 fr.
Maintenant, je trouve qu’au même budget français de
1836, on porte pour les écoles de marine :
Art. 2. Examinateurs et
professeurs d’hydrographie : 144,700 fr.
Art. 3. Ecole de maistrance et écoles élémentaires des
apprentis : 19,500 fr.
Art. 4. Examens : 10,000 fr.
Ensemble : 174,200 fr.
Vous voyez qu’en France on n’est pas avare lorsqu’il
s’agit des dépenses pour l’instruction militaire ; et je crois que nous ferons
bien de notre côté d’en agir de même.
M. Pirmez. - Il est plusieurs personnes qui se trouvent assez
embarrassées de voter ; car il faudrait avoir l’expérience de ce que sont les
études dans une école militaire pour se prononcer avec connaissance de cause.
Quant à moi, j’avoue que je ne suis pas assez instruit pour cela. Il paraît que
dans une pareille position nous ne devrions pas monter l’établissement sur une
échelle trop grande ; car si vous employiez d’abord un nombreux personnel, vous
ne pourriez pas le réduire. Dans la position où je me trouve, je voterai pour
la proposition faite par M. Dubus, sans dire néanmoins que la demande du
ministre n’est pas juste.
M. le ministre de la guerre (M.
Willmar). - On prétend
qu’il faudrait avoir des connaissances sur tout ce qui compose l’instruction
militaire pour voter dans cette circonstance ; je ne puis admettre cette
nécessité. Chez toutes les nations qui nous environnent, il existe les écoles ;
et en France, qui est une nation militaire qu’on peut citer comme modèle, on y
vote les dépenses nécessaires sans posséder toutes les connaissances qu’exige
l’instruction militaire. M. Desmaisières vient de présenter le tableau des
dépenses faites dans ce pays ; notre école est la même, sauf ce qui concerne la
navigation.
M. Dumortier.
- Je ne puis répéter que ce que j’ai dit. Il existe 9 professeurs à l’école
polytechnique et sept à l’école de Metz, en tout seize professeurs ; et encore
dans ce nombre il y a de doubles emplois ; de sorte qu’il n’existe
véritablement que onze chaires dissemblables dans les deux écoles. Dès lors il
doit vous paraître absurde de créer vingt professeurs. Et comme les professeurs
ne donneront que deux ou trois leçons par semaine, pendant 6 mois, les leçons
reviendront à 100 francs chacune.
L’honorable M. Desmaisières vient de parler des
traitements ; nous ne discutons pas cette question maintenant, nous ne nous
occupons que du personnel.
Supprimez les doubles emplois ; vous n’avez pas besoin
de deux professeurs d’architecture, de deux professeurs de chimie ; et avec
douze professeurs on peut suffire à tous les besoins.
Maintenant vous avez 10 répétiteurs et 6 maîtres, ce
qui porte le corps enseignant de l’école militaire à 28 personnes.
Aujourd’hui l’école militaire n’a en tout que 13
professeurs ; le budget en porte 16, mais je vous prie, messieurs, de remarquer
qu’il n’y a plus de professeur d’administration, de professeur de chimie
appliquée, ni de professeur de géographie et de statistique, de manière qu’il
n’en reste que 13.
Maintenant on demande 20 professeurs et 20 répétiteurs
et maîtres pour 120 élèves, et l’on avoue en même temps qu’il ne sortira de
l’école que 20 ou 30 élèves par an ; c’est donc plus de professeurs que
d’élèves sortants ! En vérité, messieurs, cela est absurde.
Quant aux répétiteurs, M. le ministre en demande 14,
tandis qu’il n’en a maintenant que 6, un pour la chimie, deux pour les
mathématiques, deux pour la géométrie descriptive et un pour la physique, et
l’on dit qu’on veut maintenir l’école militaire sur le pied où elle est
aujourd’hui !
Une autre observation qui
prouve qu’on ne veut pas maintenir l’école militaire sur le pied actuel, c’est
que les traitements ne sont actuellement que de 2 et 3 mille francs, et qu’on
propose de les porter à 4 et 6 mille francs. Je répète à cet égard que je veux
très volontiers consentir à cette augmentation, mais alors il est juste au
moins de donner de l’ouvrage aux professeurs que l’on rétribuera de la sorte,
et de ne pas augmenter au-delà de toutes les bornes raisonnables le nombre de
ces professeurs, de ne pas créer des sinécures, des canonicats.
M. le président.
- M. Dubus propose de fixer le nombre des professeurs à 15 au plus. M. Dubus
désire-t-il ajouter quelque chose pour développer sa proposition ?
M. Dubus (aîné). - On vous a déjà dit, messieurs, qu’il n’y a
maintenant que 13 professeurs à l’école militaire ; mais, parmi ces 13
professeurs, il s’en trouve qui donnent séparément des cours qui, d’après la
nouvelle organisation de l’école, pourront être réunis en un seul ; ainsi le
cours de géodésie, le cours de topographie pourront très bien être donnés par
un seul professeur, d’autant plus que le cours de géodésie ne comprend que 16
leçons ; le cours de chimie appliquée pourra également être donné par le
professeur de chimie, car le cours de chimie appliquée ne comprend que 30
leçons. Il y aurait donc des réductions à faire, même sur le nombre actuel des
professeurs ; cependant, comme j’ai été jusqu’à un certain point touché par les
observations de l’honorable M. Desmaisières, je propose le nombre de 15, mais
en ajoutant : « au plus. » D’ailleurs, comme l’honorable M. Pirmez
l’a fort bien dit, si la chambre trouvait plus tard que le nombre de 15
professeurs fût trop restreint, elle pourrait toujours augmenter ce nombre.
- L’amendement de M. Dubus est appuyé.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je crains réellement de fatiguer la chambre en
répondant aux honorables préopinants, puisque, comme ils ont reproduit les
mêmes arguments auxquels j’ai déjà répondu plusieurs fois, je ne puis que répéter
ce que j’ai déjà dit, sans qu’on y ait répondu le moins du monde.
On fait sans cesse la comparaison des dépenses de
l’école militaire avec celles des universités ; mais on perd de vue que l’école
militaire n’est pas une institution purement scientifique, où il s’agit tout
simplement de venir parler pendant une heure sans s’inquiéter ensuite du profit
que les élèves ont tiré de la leçon : il s’agit à l’école militaire
d’instruction et d’organisation ; il y a là un double travail, et par
conséquent il faut un personnel double.
M. Dumortier a dit qu’il n’y a actuellement que 6
répétiteurs à l’école militaire ; c’est encore là une nouvelle erreur de sa
part : il y en a neuf ; dans l’énumération que l’honorable membre en a faite il
n’a point parlé des répétiteurs pour l’artillerie, pour la fortification, ni du
répétiteur pour le dessin, ni enfin de celui des machines. Il y en a donc 9
actuellement, et j’ai indiqué l’emploi des 5 que je demande en plus.
- Sur la demande de 10 membres la chambre prononce la clôture
de la discussion.
M. le président.
- Je vais mettre successivement aux voix les divers paragraphes de l’article :
« Le personnel attaché à l’école militaire se
compose de la manière indiquée ci-après :
« Etat-major :
« Un commandant.
« Un directeur des études. (Ces deux fonctions
peuvent être réunies.) »
- Adopté.
_______________
« Un commandant en second, officier supérieur
chargé, sous le commandant de l’école, de l’administration. »
- Adopté.
_______________
« Deux examinateurs permanents. »
- Adopté.
_______________
« Un instructeur et deux adjoints. »
- Adopté.
_______________
« Quatre inspecteurs des études. »
- Adopté.
_______________
« Un bibliothécaire, conservateur des
instruments. »
- Adopté.
______________
« Un secrétaire. »
- Adopté.
_____________
« Deux dessinateurs. »
- Adopté.
_____________
« Un aumônier. »
- Adopté.
_____________
« Les
employés nécessaires pour le service intérieur. »
- Adopté.
« Enseignement :
« L’enseignement est confié à des professeurs et
des répétiteurs, militaires ou civils, et à des maîtres.
« Le nombre des professeurs est de 20. Les
professeurs civils sont divisés en deux classes.
M. Desmaisières. - Je propose d’ajouter après les mots : « est de 20, »
ceux-ci : « au plus. »
M. le ministre de la guerre (M. Willmar) se rallie à cet amendement.
M. le président.
- Je vais mettre aux voix le chiffre 20 proposé par le gouvernement.
Plusieurs membres.
- L’appel nominal ! l’appel nominal !
Il est procédé à l’appel nominal.
En voici le résultat :
74 membres sont présents.
35 répondent oui.
39 répondent non.
En conséquence, la proposition du gouvernement, quant au
nombre de professeurs, n’est pas adoptée.
Ont répondu oui : MM. Berger, Coghen, Corneli, de
Behr, de Brouckere, de Jaegher, F. de Mérode, W. de Mérode, de Puydt, de
Renesse, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, d’Huart, Dolez, Donny, Duvivier,
Ernst, Jadot, Lardinois, Lecreps, Mercier, Metz, Nothomb, Pirson, Raymaeckers,
Seron, Smits, Vandenhove, Van Volxem, Verhaegen, Vilain XIIII, Willmar, Zoude
et Peeters.
Ont répondu non : MM. Andries, Bekaert, Coppieters, de
Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Muelenaere, de
Perceval, Dequesne, de Roo, Desmanet de Biesme, Desmet, Devaux, Doignon,
Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Hye-Hoys, Lebeau, Lejeune, Maertens,
Morel-Danheel, Pirmez, Pollénus, A. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons,
Thienpont, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Van Hoobrouck, Verdussen,
Wallaert et Raikem.
Le nombre de 18 professeurs, proposé par la section
centrale, est ensuite mis aux voix et adopté.
M. le président.
- M. le ministre demande 14 répétiteurs.
M. Dumortier propose de réduire ce nombre à 10.
Je vais mettre la proposition de M. le ministre aux
voix.
Deux épreuves sont douteuses.
On procède à l’appel nominal dont voici le résultat :
73 membres prennent part au vote.
1 s’abstient.
36 répondent non.
35 répondent oui.
En conséquence, la proposition de M. le ministre n’est
pas adoptée.
M. Peeters
s’est abstenu parce qu’il n’a pas assisté à la discussion.
- Le nombre de 10 proposé par M. Dumortier est adopté.
« Le nombre des maîtres est de six au plus. »
- Adopté.
L’ensemble de l’article tel qu’il a été amendé est
adopté.
« Art. 6. Les officiers attachés à l’école militaire
reçoivent, outre la solde de leur grade, une indemnité au maximum égale au
tiers de leur traitement. »
Les inspecteurs des études reçoivent une indemnité qui
ne peut pas être moindre de 1,500 fr.
« Les indemnités du commandant de l’école et du directeur
des études (si celui-ci est militaire) seront réglées par des arrêtés spéciaux.
»
M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai déposé l’amendement que j’ai annoncé, qui
consiste à substituer au premier paragraphe de l’article 6 la disposition
suivante :
« Les officier ainsi que les professeurs de
l’université, employés à l’école militaire, reçoivent, outre le traitement
attaché à leur position, une indemnité qui pourra être égale au tiers de ce
traitement, sans pouvoir toutefois s’élever à plus de deux mille francs. »
M. Dumortier.
- Je demanderais si le médecin touchera aussi cette indemnité.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar).- Pourquoi pas ?
M. Dumortier.
- Parce qu’il est de son devoir d’aller partout où le ministre l’envoie, et que
maintenant il ne touche pas d’indemnité.
Je ferai une observation sur le troisième paragraphe.
Je ferai remarquer que le gouvernement pourrait, d’après cette disposition,
prendre des arrêtés portant à un chiffre exorbitant les indemnités accordées au
commandant de l’école et au directeur des études ; et la législature se
trouverait liée. Cela ne peut pas se faire.
Le gouvernement
pense qu’il faut un arrêté spécial pour régler cette indemnité, je le veux bien
; mais alors que la loi porte un maximum. Je propose donc d’ajouter après les
mots : « seront réglées par des arrêtés spéciaux, » ceux-ci : « Cette
indemnité ne pourra excéder 4,000 fr. »
L’indemnité actuelle est de 2,500 fr. Il y a donc une
latitude de 1,500 fr. ; cela me paraît suffisant.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’admets l’amendement de M. Dumortier.
M. de Brouckere. - Je remarque que la loi qui détermine un maximum
pour les diverses indemnités ne détermine qu’un minimum pour celle des
inspecteurs des écoles. Pour combler cette lacune, je propose d’ajouter au
deuxième paragraphe de l’article les mots : « ni supérieure à 2,500 fr., »
de manière que ce paragraphe serait ainsi conçu :
« Les inspecteurs des études reçoivent une
indemnité qui ne peut être moindre de 1,500 fr., ni supérieure à 2,500
fr. »
M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’adhère à l’amendement de M. de Brouckere.
M. Devaux.
- L’amendement de M. le ministre de la guerre nous fait voir quelle
considérable économie résulte déjà de l’établissement de l’école militaire dans
une ville où se trouve une université : c’est que, trouvant à l’université des
hommes capables, il pourra faire donner les mêmes leçons moyennant un
supplément de traitement d’un tiers ; c’est-à-dire que les traitements ne
seront dans ce cas que du tiers du taux fixé.
Mais je désire ajouter à cet amendement, après les
mots : « les professeurs, » ceux-ci : « et autres fonctionnaires de
l’université. »
De cette manière M. le ministre de la guerre pourra
utiliser les répétiteurs de l’école spéciale du génie civil et les inspecteurs
qui doivent être créée près de l’université. C’est une faculté qu’on donnera à
M. le ministre de la guerre.
- Les amendements de MM. Dumortier, de Brouckere et
Devaux sont successivement mis aux voix et adoptés.
L’article 6 est adopté avec ces amendements,
paragraphe par paragraphe et dans son ensemble, dans les termes suivants :
« Art. 6 (5 du projet de la section centrale).
Les officiers ainsi que les professeurs et autres fonctionnaires de
l’université, attachés à l’école militaire, reçoivent, outre la solde de leur
grade, une indemnité au maximum égale au tiers de leur traitement, sans pouvoir
toutefois s’élever à plus de 2,000 fr.
« Les inspecteurs des études reçoivent une
indemnité qui ne peut pas être moindre de 1,500 fr., ni supérieure à 2,500 fr.
« Les indemnités du commandant de l’école et du
directeur des études (si ce1ui-ci est militaire) seront réglées par des arrêtés
spéciaux. Toutefois cette indemnité ne pourra excéder 4,000 fr. »
La chambre passe la discussion de l’article 7, ainsi
conçu :
« Art. 7. Le maximum du traitement du directeur
des études, s’il n’est pas militaire, est fixé à 8,000 fr.
« Celui des examinateurs permanents à 6,000 fr.
« Celui des professeurs civils de premier classe,
au maximum, à 6,000 fr.
« Celui des professeurs civils de deuxième classe, au
maximum, à 4,000 fr.
« Celui des répétiteurs civils, au maximum, à
2,400 fr.
« Celui des maîtres, au maximum, à 3,000 fr.
« Celui de l’aumônier, au maximum, à 1,200 fr.
« Celui du secrétaire et des dessinateurs, au
maximum, à 2,000 fr.
« Des arrêtés spéciaux détermineront le nombre et
les traitements des employés pour le service intérieur. »
M. le ministre de la guerre (M.
Willmar). - Je demanderai
que le chiffre pour le secrétaire reste à 2,000 fr. ; mais pour le dessinateur
civil je demanderai qu’il soit porté à 3,000 fr. Ceci résulte de l’importance
de ce dessinateur qui lithographie les dessins pour tous les cours de l’école.
Il a un travail immense, et le déplacement de l’école peut le priver des
ressources que présente Bruxelles.
M. Dumortier. - J’aurais voté pour des traitements de quatre à six
mille francs si les professeurs eussent été rétribués exclusivement par
l’école, et employés par elle toute l’année. Vous avez voté 18 professeurs ;
ils ne pourront donner des leçons que tous les deux jours, et ces leçons
coûteront 100 fr. chacune : c’est exorbitant. Réduisez le nombre des
professeurs et augmentez leurs traitements, c’est très bien ; mais augmenter le
nombre des professeurs et les traitements, c’est du superflu. Je ne vois pas de
justice distributive à donner 6,000 fr. pour 3 leçons par semaine, tandis que
les professeurs des universités donnent des leçons bien plus nombreuses : les
professeurs des sciences naturelles font deux ou trois cours ; les professeurs
de chimie font la chimie générale et la chimie appliquée, et ils n’ont que
trois à quatre mille francs. Ils doivent donner cinq leçons par semaine pendant
toute l’année.
Je ne pense pas qu’on puisse donner une réponse
satisfaisante à ces objections. Je voudrais que les traitements ne fussent que
de trois à cinq mille francs. Le nombre des professeurs étant augmenté et le
nombre des leçons diminué, on doit diminuer les traitements.
Des hommes qui auraient de grandes connaissances
préféreront l’école militaire aux universités, parce qu’ils n’auront rien à y
faire.
M. le ministre de la guerre (M.
Willmar). - J’ai déjà dit
que, tout en proposant les traitements de 4 à 6 mille fr., j’avais l’intention
de niveler les traitements des professeurs de l’école militaire à la hauteur
des traitements des professeurs des universités : cela est de toute justice. Il
faut cependant considérer que les professeurs de l’école militaire ne reçoivent
pas de minervales, et de là on en avait même conclu que ces professeurs
pourraient être moins bons que ceux des universités, ou qu’il ne fallait pas
s’exposer à ce danger ; c’est dans ce but que je demande des traitements de
4,000 à 6,000 fr. Une fois que les professeurs de l’école militaire instituée
par une loi seront titulaires, ils ne pourront faire d’autres cours, ainsi que
les professeurs des universités, que moyennant dispense.
Quant aux heures des leçons, si quelques professeurs
donnent peu d’heures par jour, il en est d’autres qui sont employés plusieurs
heures ; de façon que, terme moyen, un professeur de l’école militaire donne un
nombre d’heures double du nombre moyen des heures des professeurs de
l’université.
M. Dumortier. - Pour qu’il en fût ainsi que vient de le dire M. le
ministre, il faudrait que chacun des 18 professeurs donnât une leçon par jour,
ce qui n’est pas.
Actuellement les professeurs de l’école militaire
n’ont que 3,000 francs ; ils auront désormais 4,000 à 6,000 francs. Ainsi ils
vont être augmentés en nombre et en rétribution.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai dit au moins six fois que le budget spécial de
l’école militaire, loin de s’élever à 218,000 fr., comme l’a dit M. Dumortier,
atteindrait à peine le maximum de 170,000 fr., et j’ai dit à chaque fois que
généralement la dépense ne s’élèverait pas à ce maximum, parce que le maximum
du traitement ne serait pas accordé à tous les professeurs.
M. F. de Mérode. - La manière dont M. Dumortier calcule les émoluments est assez
singulière : tel professeur aura 100 fr. par leçon : mais j’ai entendu dire que
les leçons les moins nombreuses n’étaient pas toujours les plus faciles à
donner ; qu’il fallait apprécier la science du professeur, les efforts qu’il
avait dû faire pour les acquérir, le talent qu’il avait de former des élèves.
Je comprends ces raisons ; mais je ne puis admettre le calcul étroit de
l’honorable membre.
M. le président.
- Nous allons voter sur le premier paragraphe ainsi conçu : « Le maximum du
traitement du directeur, s’il n’est pas militaire, est fixé à 8,000 fr. »
On procède à l’appel nominal.
60 membres sont présents.
56 votent l’adoption.
4 votent le rejet.
En conséquence le paragraphe est adopté.
Ont voté l’adoption : MM. Bekaert, Berger, Coppieters,
Corneli, de Longrée, de Man d’Attenrode, F. de Mérode, W. de Mérode, de
Muelenaere, de Perceval, de Puydt, Desmaisières, Desmanet de Biesme, de
Terbecq, de Theux, Devaux, d’Huart, Donny, Dubois, Dubus (aîné), Dubus (B.),
Dumortier Ernst, Gendebien, Hye-Hoys, Jadot, Lardinois, Lebeau, Lecreps,
Lejeune, Maertens, Mast de Vries, Mercier, Metz, Morel-Danheel, Nothomb,
Pirmez, Raikem, Raymaeckers, Rogier, Scheyven, Simons, Smits, Trentesaux,
Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Van Hoobrouck, Verdussen, Vilain
XIIII, Wallaert, Willmar, Zoude, Peeters.
Ont voté contre : MM. Andries, de Langhe, de Roo,
Thienpont.
La séance est levée un peu avant cinq heures.