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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance
du mercredi 26 avril 1837
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative aux droits
sur le foin et la chicorée (Mast de Vries)
2) Prise en considération de demandes en naturalisation (Fallon)
3) Projet de loi portant des modifications au tarif des douanes
a) Discussion générale (politique commerciale du gouvernement et
négociations commerciales avec
b) Discussion des articles du tarif. Droits sur la chicorée (d’Huart), sur les articles de bas et de bonneteries (coton
et laine) (Manilius, d’Huart, Verdussen, Dumortier, Doignon)
(Moniteur
belge n°117, du 27 avril 1837)
(Présidence de M. Raikem.)
M. de Renesse procède à l’appel nominal
à midi et demi.
M. Kervyn lit le procès-verbal de la
séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des
pièces adressées à la chambre.
« Un grand nombre d’hôteliers de
- Renvoi à la commission des pétitions.
________________
« Des habitants propriétaires d’Eckeren
demandent la prohibition du foin et de la chicorée hollandais. »
- Sur la proposition de M. Mast de Vries,
renvoi à la commission d’industrie.
________________
« La régence
de Lillo demande que la chambre adopte le projet de loi relatif au polder de
Lillo. »
- Renvoi à la commission des polders.
________________
« Les sieurs
Stranack frères, marchands d’huîtres à Ostende, adressent
des observations contre la proposition de M. Donny relative à la pêche
nationale. »
- Renvoi à la commission chargée de l’examen de
cette proposition.
________________
« Le sieur
Charles-Auguste Boulangé, négociant à Mons, né Français, demande la naturalisation.
»
- Renvoi à la commission des naturalisations.
M. le président. - L’ordre du tableau
des demandes de naturalisation appelle maintenant celle du sieur N. Dally. M.
N. Dally avait d’abord formé une demande de grande naturalisation sur laquelle
la commission des naturalisations a fait son rapport.
Il a adressé au président de la chambre une lettre
par laquelle il déclare se borner à la demande de la naturalisation ordinaire.
La chambre veut-elle renvoyer cette lettre à la commission des naturalisations
?
M. Fallon. - M. N. Dally annonce qu’il
réduit sa demande de grande naturalisation à une demande de petite
naturalisation. Je crois qu’il est inutile de renvoyer sa lettre à la
commission des naturalisations, qui ne pourrait que persister dans son premier
rapport. Je crois que la chambre peut statuer sur-le-champ sur cette demande de
naturalisation ordinaire. (Adhésion.)
Il est procédé au scrutin secret sur la demande de
naturalisation ordinaire formée par le sieur N. Dally.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 65.
Boules blanches, 23.
Boules noires, 42.
En conséquence, la demande en naturalisation ordinaire
formée par le sieur N. Dally n’est pas prise en considération.
_______________
Demande de grande naturalisation formée par le
sieur R. Guillery :
Nombre des votants, 65.
Boules blanches, 12.
Boules noires, 54.
En conséquence, la demande de grande naturalisation
formée par le sieur H. Guillery n’est pas prise en
considération.
_______________
Demande de grande naturalisation formée par le
sieur C.-E. Guillery :
Nombre des votants, 70.
Boules blanches, 12.
Boules noires, 58.
En conséquence, la demande de grande naturalisation
formée par le sieur C.-E. Guillevy n’est pas prise en
considération.
PROJET DE LOI PORTANT DES
MODIFICATIONS AU TARIF DES DOUANES
Discussion générale
M. le président. - La parole est à M. Manilius.
M. Manilius. - Quoique le malencontreux
projet de loi ne soit que très faiblement soutenu, et que la disette des
arguments est telle que l’on a eu recours à vouloir confondre des orateurs par leurs
discours à des époques et des circonstances bien différentes, ce qui n’a rien
produit ni rien motivé en faveur du projet, et ce qui n’a rien détruit des
arguments des nombreux orateurs qui se sont prononcés contre le projet, j’y
ferai, cependant, encore quelques observations brèves.
Prenez, a dit l’honorable Smits, des dispositions
aussi sévères que possible ; prohibez même, mais par mesure générale, et l’on
n’objectera rien. On nous a rappelé les tristes souvenirs de 1831 ; mais je
prierai la chambre de vouloir bien se rappeler aussi de 1835. C’était une
mesure générale qui était mise en discussion. Eh bien, n’a-t-on pas vu alors
l’ambassadeur français à la tête des réclamants, exhibant les notes pressantes
de sou cabinet ?
Mais puisque l’honorable M. Smits fait une pareille
comparaison de notre tarif de douane, je me permettrai aussi, moi, de le
comparer à un damier où l’on nous souffle le pion.
Mais, dit-on, il faut voir les choses en grand et
largement, et alors vous verrez qu’il y a réciprocité plus que réelle entre
nous et
Non, il faut même faire davantage, il faut lever
vos droits gênants et vos prohibitions insignifiantes, car vous avez le chemin
de fer qui « hurle » à côté des prohibitions.
Voilà une solution charmante sur laquelle,
j’espère, la chambre pourra facilement se mettre d’accord, quand il est entendu
qu’aussitôt les chemins de fer établis jusqu’au Rhin, jusqu’à Paris,
Ainsi, messieurs, laissons, en attendant, les
choses où elles en sont, ajournons la question, prenons le temps pour
l’examiner plus mûrement, et en admettant l’amendement que j’ai eu l’honneur de
vous présenter, attendons paisiblement jusqu’à l’ouverture de la section du
chemin de fer qui joindra Paris à Bruxelles, et qu’alors nos tarifs se
confondent.
L’honorable M. Smits nous a dit d’un ton sévère
qu’il fallait traiter la chose très sérieusement.
Mais puisqu’il veut traiter la chose très
sérieusement, je demanderai à M. le directeur du commerce si c’est bien
sérieusement qu’il nous a dit que
Sous ce rapport, mieux informé, je suis fondé de
supposer que l’honorable M, Smits a copié tout bonnement ce chiffre dans un
document dont il ne s’est pas douté de l’inexactitude, et comme il s’est
déclaré pour une première fois ami de la pratique, nous avons l’espoir qu’il
agira par la suite avec un peu plus de circonspection ; mais je lui dirai, en
attendant, que je sais par expérience et pratique que cela ne se pratique pas
ainsi en Prusse, et que ces 15 silbergroschen de
droit d’entrée sur le tissus de coton qu’il cite, ne sont pas conformes avec le
tarif en usage en Prusse ; ainsi vous voyez, messieurs, que puiser des chiffres
à la légère est très facile ; mais les conséquences de ces chiffres, voilà ce
qui mène très loin.
J’en ai puisé aussi des chiffres. Pour vous donner
une idée, messieurs, de l’importance des tableaux statistiques (je pense que la
chambre me dispensera de l’énumération de tous les chiffres de ce tableau),
mais le résultat de ce tableau est tel que l’entrée des pays étrangers du seul
article des tissus en coton écru, blanc ou peint, s’élève, année commune, à
environ 40,000,000. Eh bien, messieurs, les tableaux
qu’on nous a délivrés et qui ne sont que des compilations des registres de la
douane, ne portent les entrées qu’à 5 ou 6,000,000, de manière qu’année
commune, l’étranger nous livre pour plus de la moitié des besoins de la
consommation de ce seul article.
Ainsi, messieurs, jugez maintenant de la solidité
des raisonnements fondés sur des tableaux statistiques, et jugez de la
confiance que l’on peut accorder aux arguments d’un directeur du commerce qui
ne doit pas exactement rendre compte des tarifs de douanes de nos plus proches
voisins.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères a parlé beaucoup du devoir, de l’honneur et de l’intérêt du pays, et
c’est précisément à quoi tous les orateurs qui ont combattu le projet tiennent
expressément ; et en diminuant les droits sur les vins et les spiritueux,
n’est-ce pas une assez grande satisfaction donnée à
Quant aux traités de commerce, M. le ministre nous
a dit qu’il ne peut en être question dans les négociations, que les ouvertures
à cet égard ne peuvent avoir qu’un caractère officieux. Nous n’avons pas besoin
d’apprendre que nos lois ne peuvent se décréter aux Tuileries. Mais on peut y
préparer des projets à condition de ratification réciproque par la législature,
et je croirai même que l’on y prépare beaucoup plus de projets que nous n’avons
lieu de le désirer. Ainsi l’objection faite à cet égard par M. le ministre est
absolument superflue.
Quant à M. le ministre des finances, il doit s’être
senti dans une situation bien gênée pour se défendre par les moyens qu’il a
employés : alléguer des contradictions dans des discours d’honorables membres
prononcés à diverses époques, chose qui arrive aussi à l’honorable M. d’Huart,
et j’en ai ici la preuve devant moi, dans le Moniteur de septembre 1355, cela n’avance en rien et ne milite
nullement en faveur de son projet, pas plus que la légèreté avec laquelle il
nous a communiqué une lettre d’un honorable membre de cette chambre écrite à un
commissaire commercial à Paris ; cette lettre n’était pas destinée à la
publicité : est-ce bien là une conduite à tenir par MM. les ministres à côte de
celle tenue lors de la discussion du budget de la guerre ? Alors les pièces
demandées étaient considérées du domaine public, et les signataires ne se
seraient peut-être pas opposés à la publicité. C’est bien triste une semblable
conduite ; elle est bien différente aussi d’un jour à l’autre ; mais elle
prouve dans quelle triste situation en est la défense du projet.
L’honorable M. Seron ainsi que l’honorable M.
Jullien nous ont modestement engagés à quelques concessions envers
Mais l’honorable M. Rogier y va plus rudement, et,
d’un ton que je ne qualifierai pas, il accuse l’opposition d’être guidée par
l’intérêt privé. Sont-ce là des arguments de conviction qui peuvent éclairer la
chambre ? C’est comme si je lui disais que les défenseurs du projet sont guidés
par un intérêt français.
Les opposants au projet ne sont guidés que par
l’intérêt et l’honneur du pays, que par l’amour de la patrie dont ils ont sucé
le lait.
Je n’ai entendu qu’un seul orateur sur le projet
qui a bien saisi l’intention des divers orateurs qui ont attaqué le projet. C’est
M. Devaux : il a compris, cet honorable membre, et il a tellement exposé à la
chambre qu’il ne s’agissait pas seulement de se presser à mettre
Que notre directeur du
commerce étudie un peu mieux les dispositions douanières de nos voisins, et
s’il trouve que de nouvelles concessions deviennent raisonnablement possibles,
qu’on nous les présente après un mûr examen et avec moins de légèreté.
Mais en attendant, messieurs, j’espère que vous
accueillerez favorablement ma proposition d’ajournement de quelques articles,
dont rien ne milite en faveur du projet. Prenez le temps, messieurs, en aide de
la réflexion, ménagez les intérêts nationaux, votez en faveur de ce qui ne peut
nuire à
M. le président. - La parole est à M.
Smits pour un fait personnel.
De
toutes parts. - Il n’y a pas lieu à répondre !
M. Smits. -
Messieurs, quand nous sommes toujours sur la brèche pour défendre l’intérêt
général contre les prétentions de l’intérêt privé, il n’est pas étonnant que
nous soyons exposés aux attaques personnelles ; mais nous n’accepterons jamais
ce combat ; nous ne pouvons l’accepter que sur le terrain des faits et des
choses, et point sur celui des personnalités. L’opinion que vient d’exprimer M.
Manilius est tout à fait anti-parlementaire ; il n’y a pas ici de directeur du
commerce ; il y a un député qui remplir loyalement son mandat.
Quant au tarif que j’ai cité, je l’ai pris dans le
tarif prussien ; si l’honorable M. Manilius est plus savant que ce tarif, tant
mieux pour lui.
Il a voulu aussi critiquer les tableaux
statistiques qui ont été présentés relativement aux matières de coton ; mais
ses critiques prouvent que les importations se font en fraude, et que les
droits, au lieu d’être trop bas, sont trop élevés, voilà à quoi peuvent aboutir
les assertions de l’honorable membre.
M. Pirson. - Messieurs, hier mon honorable
ami Seron, toujours franc et loyal, a cru devoir exhiber un passeport en règle,
sans qu’on le lui demandât, avant d’entrer dans le camp ministériel pour
défendre un de ses ouvrages ; moi j’arrive accusé par des hommes de parti
d’être porteur d’un faux passeport. Selon eux je suis devenu plus ministériel
que les ministres. Cela signifie probablement que je me suis placé à
l’avant-garde du camp : pauvre avant-garde qui s’appuierait sur un bâton, seule
et unique arme qui convienne à mon grand âge.
Je suis accoutumé à ces sortes d’attaques, parce
que de tout temps j’ai lutté contre toute espèce de despotisme sans recherche
les faveurs d’aucun parti. La franchise m’a servi de bouclier ; j’ai maintenant
48 campagnes révolutionnaires, et je crois encore être honoré de l’estime de
mes concitoyens auxquels cependant je n’ai point épargné la vérité. Je la dirai
encore aujourd’hui. Il me semble que l’on s’est fourvoyé grandement dans la
discussion actuelle.
Pour qu’il y ait esprit de suite, reportons-nous à
quelques faits antérieurs à notre position actuelle. Sous le gouvernement
autrichien, nos provinces jouissaient d’une grande liberté commerciale :
c’était très bien pour les consommateurs mais l’industrie ne faisait aucun
progrès. Sous la république et le grand empire français, nous avons subi toutes
les variations qu’entraînent après elles la guerre et une législation de
circonstance. Le blocus continental adopté par Napoléon en haine de
l’Angleterre a pourtant produit ce bon effet, que chez nous comme en Allemagne,
un grand élan a porté les peuples vers l’industrie. Cependant il faut convenir
que les mesures acerbes qui devaient nécessairement accompagner l’exécution de
ce vaste plan de blocus déplaisaient beaucoup au plus grand nombre des Belges,
peu accoutumés à pareille gêne. Mais ces mesures excitaient moins de
mécontentement dans l’ancienne France, qui les trouvait presque légères
comparativement à celles qui existaient sous les Bourbons avant la révolution.
Lorsque la dislocation de l’empire est survenue,
beaucoup de Belges se sont réjouis de leur séparation, quelques-uns notamment,
les industries de la frontière, ont conservé des regrets.
Le roi de Hollande, devenu souverain de
L’Angleterre a-t-elle un tarif qui nous soit plus
favorable ? Au contraire : eh bien le roi Guillaume nous a laissé inonder des
produits anglais ; bien plus, il a ordonné à ses douaniers de protéger et
convoyer les contrebandiers qui, par nos frontières, introduisaient des
marchandises anglaises en France.
Que voulait le roi Guillaume ? soulever
des antipathies entre
Etait-ce par amitié pour les provinces de
Luxembourg, de Namur, de Liège et de Hainaut qu’il laissait arriver et vendre
du fer anglais à la porte de nos forgeries ? non, mais
il convoitait nos bois ; il les voulait à vil prix, il les a obtenus. Alors il
est bien parvenu à leur rendre toute leur valeur.
Etait-ce par amitié pour nous qu’il voulait nous
interdire la langue diplomatique de l’Europe ? Eh non : dans son désir haineux,
il croyait trouver dans une simple disposition des lettres de l’alphabet une
barrière insurmontable entre nous et
Eh ! lui disais-je un jour
à la tribune, si vous voulez nous faire oublier
Et puis, en résultat, que sont les prohibitions
chez nous ? Elles n’ont point de sanction, puisqu’il n’y a pas de recherche à
l’intérieur. C’est tout simplement un encouragement à la fraude, car nous ne
manquons point des objets prohibés ; ne vaudrait-il pas mieux que le trésor
public profitât de tout ce qu’usurpe la fraude ! En vérité cela ressemble un
peu à un enfant qui boude et refuse de manger.
Messieurs, la chaleur de la discussion a produit
ici un quasi- délire, peu s’en faut qu’on n’ait rayé une partie des griefs qui
ont soulevé les populations de
Reprenons nos sens, et voyons les choses telles
qu’elles sont. Nous sommes heureux d’être séparés de
Nos Belges ne sont point accoutumés à tant de gêne
; il leur faut liberté raisonnable en tout, en commerce comme en politique,
j’ai presque dit en religion : ils y arriveront.
Eh quoi, nous sommes en progrès, tous nos ouvriers
sont dans l’aisance, lorsque chez nos puissants voisins il y a crise, et nous
nous refuserions à retrancher de notre code commercial ce qui le dépare et nous
porte plus de préjudice que de droit. Je veux dire les prohibitions !
Croyez-moi, l’industrie de ce pays est assez
avancée pour ne plus craindre celle de nos voisins ; ce qui la distingue,
messieurs, c’est la probité de nos industriels ; nous fabriquons plus
solidement que les Anglais ; il y a beaucoup de charlatanisme dans ce pays,
toutes leurs drogues ne sont point liquides, ce qu’ils font de bon est très
cher.
Nous avons bien plus d’avantages qu’eux sous le
rapport de la main-d’œuvre.
Quand notre système et ses
résultats seront bien appréciés par nos voisins, nous aurons des imitateurs.
Ayons quelque confiance en nous-mêmes, ayons aussi quelque patience, et ne nous
présentons point à des voisins puissants en posture de commandement.
Nous ne pouvons nier que
Notre position est belle, il y a accord entre tous
les grands pouvoirs ; point de troubles à l’intérieur, point de crise
commerciale, point d’embarras financiers, point de malaise dans la classe
ouvrière ; nous n’avons que des félicitations à nous adresser et non des
reproches.
Je voterai sur les articles dans le sens du
discours que je viens de prononcer.
M. Zoude. - J’ai à répondre
successivement à deux de MM. les ministres : d’abord à celui de l’intérieur,
pour une assertion qu’il a avancée dans la séance du 22, et contre laquelle
j’ai demandé la parole ; et ensuite à M. le ministre des finances, qui m’a
adressé des reproches aussi impétueux que nombreux.
Répondant à M. le ministre de l’intérieur, je veux
seulement lui faire remarquer que je le crois en erreur lorsqu’il a dit que
Il n’en est rien, messieurs, et la chambre
française, par l’organe du rapporteur de sa commission, a déclaré qu’en
refusant à l’Angleterre l’approvisionnement par mer de tout son littoral et en
maintenant à
Il est encore une autre raison pour laquelle les
Anglais s’abstiennent de livrer la houille au littoral de
Et si le droit a été plus élevé ensuite de St-Malo
aux sables d’Olonne, c’est qu’il a fallu y protéger
les houillères du centre auxquelles les houilles étrangères auront livré une
concurrence redoutable ; mais il n’en est pas de même pour la zone des sables
d’Olonne à sa frontière d’Espagne. Là, il n’y avait
pas lieu à protéger le houilles françaises, qui ne peuvent y arriver, aussi le
droit y a été réduit à l’égal de celui de nos frontières, et ce littoral est
exclusivement livré aux navires anglais, d’abord parce qu’en échange des
houilles, ils sont toujours certains de trouver des cargaisons complètes à
Bordeaux, Marseille et autres ports, tant en vins, huile, eaux-de-vie, etc., et
puis parce que, favorisés par le traité de navigation du 26 juin 1826, ils ne
paient par 1,000 kil. de houille que 3 fr. 30, tandis que les Belges traités
comme étrangers sont soumis au droit de 8 fr ; 80 c., ce qui constitue à notre
préjudice une différence de 5 fr 50 c. Aussi les vins qui, avant la loi de faveur
tant préconisée, nous arrivaient par navires nationaux, sont importés
maintenant par bâtiments anglais ou français.
Voilà, messieurs, l’explication des prétendus
privilèges qu’au dire d’un orateur, dans la séance du 24, le gouvernement français
nous a accordés à l’exclusion de l’Angleterre.
Dans la séance d’hier, M. le ministre de la guerre
nous a dit que la prévoyance d’un événement de guerre était restée (si je l’ai
bien compris) en dehors des motifs que le gouvernement français a fait valoir
dans la conférence avec les commissaires belges ; que si cette guerre éclatait,
Je réponds qu’il était naturel que le gouvernement
ne nous donnât pas d’abord gain de cause en avouant d’abord la position dans
laquelle se trouvaient les fabriques françaises si un événement quelconque
venait à les priver des houilles anglaises.
Mais ce que n’a pas dit le gouvernement dans la
conférence, il l’a dit à la tribune, et avec lui plusieurs orateurs. Il faut, a
dit Duchâtel, que
Mais, a objecté l’honorable ministre,
Je ne puis quitter la houille sans répondre
quelques mots à M. le ministre des finances, qui a avancé que la houille
n’était pas un objet qu’on pût appeler matière première, et je lui dirai avec
M. Odillon-Barrot qu’elle est plus que matière
première, que c’est une puissance naturelle, une force motrice comme l’air,
comme l’eau, qui précède toutes les fabrications, qui augmente la force de
l’homme, etc., et c’était aussi ce qu’exprimait Duchâtel, lorsqu’il disait que la
valeur de 6 à 7 millions de houille créait chaque année des produits pour
plusieurs centaines de millions.
Dans la séance du 19, j’ai dit que les houilles
belges avaient des qualités dont celles d’Angleterre sont dépourvues ; cette
assertion a été critiquée par certain journal, et quelques membres de la
chambre m’ont paru douter de son exactitude.
Si, à l’appui de mon opinion, j’invoquais le
témoignage de quelques noms belges qui font autorité en cette matière, on
pourrait soupçonner de la partialité ; c’est pourquoi j’irai chercher mes
preuves ailleurs, et c’est au témoignage de
Et dans la même séance, le ministre du commerce dit
que les charbons de Mons sont ceux qu’on recherche pour les chaudières, que ce
sont aussi ceux qu’on emploie à Rouen.
J’ajouterai à ces témoignages ce que je lis dans
les archives du commerce de France, tome 9, page 255 : « La presque
universalité des industriels de Bordeaux, qui possèdent des usines à chaudière,
affirment, et ce fait ne saurait être contesté, que la spécialité de leurs
travaux et la nature du feu qu’ils exigent, leur prescrivent l’indispensable
emploi de charbons belges ; et la meilleure preuve, c’est qu’ils vont, à cher
denier, réclamer ces charbons à l’étranger. »
Ce que l’expérience démontre ici, messieurs, nous
pourrions l’expliquer par des raisons physiques ; mais cela sort du domaine de
la discussion.
J’adresserai encore en passant un mot à l’honorable
M. Smits, qui nous a dit que c’est à la sollicitation du gouvernement, que l’on
doit la disposition de la loi du 5 juillet qui a fait disparaître de la
prohibition les applications sur tulles d’ouvrages en dentelle de fil, ce qui
nous a rendu, dit-il, un service véritable.
Eh bien, messieurs, pour apprécier l’importance de
ce service et les efforts qu’il a fallu faire pour l’obtenir, je transcrirai la
partie du rapport de la commission en ce qui concerne cet objet ; la voici :
« Les applications sur tulles d’ouvrage en
dentelle se composent de fleurs et fonds faits avec du fil de lin sur tulles,
dont la valeur est de 1/15 et même de 1/30 dans celle de l’objet
appliqué. » (Et non de 1/10, comme l’a dit avec certaine intention M.
Smits.)
« Jusqu’à présent, » continue le rapport,
« on avait traité l’accessoire comme le principal, mais le tulle est tombé
si bas que la valeur de la matière dont se forment ces applications est à peine
appréciable.
« La réserve qu’on a voulu faire à la
main-d’œuvre du travail de l’application est sans importance. Ce travail est
ingrat et mal payé ; les essais qu’on a faits n’ont pas réussi, et le commerce
s’adresse à la contrebande pour se procurer les dentelles d’application, dont
la prime est de 6 à 8 p. c. »
Messieurs, cette concession a l’air de ressembler
beaucoup celle qu’on a dit faite dans l’intérêt du Luxembourg, je veux dire la
réduction de 25 francs sur le droit d’entrée des chevaux en France. (Voir ce
qu’a dit à ce sujet le ministre de la guerre). C’est à M. le ministre des finances
que j’ai à répondre ; je serai court et modéré autant que ses attaques ont été
impétueuses et multipliées.
Je dirai que quand j’ai attaqué le projet, je l’ai
fait avec cette conviction, dont je suis encore pénétré, qu’il est hostile au
pays et destructif de plusieurs de nos industries. J’ai dû le repousser dès
lors avec toute l’énergie dont je suis capable, et je le dis avec vérité,
d’après la précision que j’ai des conséquences funestes dont son adoption
serait le résultat, si j’avais été au pouvoir, oui, je l’eusse abdiqué plutôt
que de devenir l’instrument de la ruine d’une partie de nos industries.
Mais est-ce à dire pour cela que les deux
ministres, auteurs du projet, auraient fait preuve de déloyauté ? Mais une
telle inculpation, avant de sortir de ma bouche, eût dû être dans mon cœur ;
or, messieurs, j’ai dans toutes circonstances fait preuve des sentiments de
profonde estime que je n’ai cessé de professer à leur égard.
Je me suis adressé à des convictions contraires à
la mienne ; le ministre a déjà essayé de les justifier en partie, je crois même
qu’il a invoqué des considérations puisées dans la sphère élevée où il se
trouve placé, et qui échappent à ceux qui sont en dehors.
Du reste, j’ai entendu avec plaisir M. le ministre
nous dire que si, dans la discussion des articles, des concessions projetées
tournaient réellement au détriment ou à la perte de quelques-unes de nos
industries, il serait le premier à s’y opposer, lorsque la chose lui sera
démontrée. J’espère que la démonstration lui en sera faite, et que nos
convictions se rencontreront.
Mais il a dit qu’il ne reconnaissait à personne, je
crois, le droit de censurer les actes du gouvernement ; je lui ferai remarquer
cependant qu’il ne s’en est pas fait faute comme député, et qu’il a souvent, et
avec l’énergie qu’on lui connaît, attaqué les actes du pouvoir, et dans des cas
qui avaient cependant fort peu d’analogie avec ce qui se passe maintenant.
On a dit que si
M. le ministre, en convenant que j’étais resté
invariable dans mon système commercial, dit que j’ai toujours été partisan de
la prohibition. Je n’ai jamais été partisan de la prohibition que par réciprocité
; je le suis au contraire d’un système libéral, puisque souvent j’ai émis le
vœu que la barrière de douanes soit levée entre nous et
Je suis partisan de la prohibition, dites-vous ; eh
bien, dans la première section dont j’étais le rapporteur, j’ai proposé, et
cela est inséré dans le rapport de la section centrale, de remplacer la
prohibition des draps par un droit de 15 p. c. ; eh bien, cette proposition qui
a été admise, j’aurais cherché à la faire prévaloir à la section, lorsqu’une
nouvelle des plus fâcheuses est venue m’arracher à ses travaux ; je ne suis
donc pas prohibitionniste absolu comme le dit M. le ministre.
Mais resserrés dans une enceinte aussi étroite que
celle de
Donner beaucoup de travail à la classe ouvrière,
voilà tout mon système commercial.
M. le ministre nous a dit qu’il ferait aussi valoir
l’intérêt du consommateur.
Je l’attendrai avec tranquillité sur ce terrain
lorsque le combat sera ouvert sur cette matière. Entre-temps je lui dirai que
lorsque dans l’intérêt des fabricants de grains et pour les protéger dans les
jours de détresse, vous prohibez l’entrée des grains étrangers, les fabricants
d’autres produits qui souffrent parce que vous les forcez à manger du pain plus
cher, n’ont-ils pas le droit à leur tour à une protection, quand même elle
pourrait par un instant opérer quelque renchérissement dans les objets de
consommation des cultivateurs ?
Dans l’état de société on doit s’entraider et se
faire des concessions mutuelles.
M. le ministre de la guerre a voulu détruire une à
une toutes les concessions que nous avons faites depuis longtemps à
J’allais presque oublier de
parler d’une lettre que j’ai écrite à l’un de nos commissaires à Paris, qui
siège aujourd’hui au banc des ministres, et sans avoir rien à désavouer de ce
que j’ai écrit alors, je demanderai d’abord comment il s’est fait que cette
lettre se soit trouvée en mains de M. le ministre des finances ; je demanderai
ensuite s’il est bien dans les convenances de donner de la publicité à une
lettre particulière, sans la participation de celui qui l’a écrite. Il est vrai
qu’en l’écrivant, j’avais bien l’espoir que l’admission en France du fer forgé
au bois serait un immense bienfait pour ma province ; mais pourquoi le rapport
de la députation provinciale est-il venu me désabuser ? on
y lit en effet que les exportations de nos fers n’ont subi aucun changement et
sont d’une rare insignifiance.
Je regrette que le discours de l’honorable ministre
de la guerre, qui a cité mon nom plusieurs fois dans la séance d’hier, ne soit
pas reproduit au Moniteur ; j’aurais
eu probablement à répondre à quelques-unes de ses objections ; je me réserve de
le faire, s’il y a lieu dans la discussion des articles.
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Je rappellerai à l’assemblée que nous n’avons en aucune façon attaqué M.
Zoude ; nos arguments aussi impétueux que nombreux, comme il vient de le dire,
lui ont été opposés en état de légitime défense.
Si maintenant ce membre n’attribue pas une grande
portée aux paroles par lesquelles il a incriminé le gouvernement, je regrette
qu’il n’ait pas pesé ses expressions, et qu’il n’ait pas mieux senti ce
qu’elles renfermaient d’injurieux à notre égard ; dans tous les cas, c’est en
vain qu’il chercherait à prétendre que son discours a rencontré la modération
convenable. Revoyons-en le passage contre lequel je me suis particulièrement
élevé : « Ce sont des ministres belges, disait M. Zoude, qui vous le
proposent (le projet de loi) ; ce sont des ministres qui ont fait preuve de
patriotisme et qui jouissent de notre confiance tout entière ; mais nous le
disons avec un profond regret, infidèles à leurs antécédents, plutôt que d’abdiquer
le pouvoir, ils ont eu le courage de venir vous proposer l’anéantissement d’une
partie de vos industries. »
Que veulent
dire ces expressions, si ce n’est que nous avons été soumis à la volonté du
gouvernement français ? ce doit être là la pensée de
ce passage, s’il a un sens. Vous avez donc supposé que la condition de notre
maintien au pouvoir était la présentation du projet de loi ! Mais depuis quand
le gouvernement belge se soumet-il à la volonté d’un gouvernement étranger ?
Nous avons repoussé, avec une juste indignation, cette sortie, et je ne crains
pas de dire que nous ne serions pas dignes de votre confiance si nous avions pu
supporter, sans y répondre avec énergie, des attaques aussi offensantes que
celles-là.
Une chose assez étrange toutefois, mais qui est de
nature à nous consoler, c’est que, dans cette circonstance, notre sort est le
même que celui qu’ont eu les ministres français en soutenant la contrepartie de
la loi que nous discutons. On dirait même que M. Zoude n’a fait que copier certaines
imputations produites par des orateurs français, pour combattre la loi
confirmative des ordonnances qui, dit-on ici, ne nous ont rien accordé de très
utile. En effet, que disait M. Glaïs Bizoin lors de la discussion de cette loi ?
« Je déclare que la pensée de cette loi semble
plutôt avoir été conçue à Bruxelles qu’à Paris ; elle me semble plutôt
appartenir à une administration belge qu’à une administration française. »
Voilà les reproches que l’on adressait au
gouvernement français quand on combattait une loi qui, à entendre certains
membres de cette chambre, n’est qu’un leurre pour
M. Lardinois. - Ce projet a été modifié
considérablement !
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Il faudrait nous démontrer qu’il a été modifié d’une manière sensible, autre
part que pour les toiles.
Je vais, messieurs, vous citer un article qui
concerne le Luxembourg, et vous verrez encore si en France on était d’avis que
le tarif n’a été modifié que d’une manière illusoire sur cet article qui est
celui des chevaux :
« Je reviens à la question belge, disait M. Glaïs Bizoin. Vous connaissez le
nombre total des importations des chevaux étranger sur le territoire français.
Il est de 10,000. Eh bien, la part de
Voilà, messieurs, ce que les orateurs français
disaient pour combattre la loi que vous regardez comme étant de pur intérêt
français.
Mais, nous a objecté M. Zoude, le gouvernement
français a abaissé de moitié le droit sur les chevaux, parce que cette moitié
est l’équivalent de la prime de la fraude.
Pensez-vous, messieurs, que les marchands belges,
que ceux qui élèvent des chevaux ne préfèrent pas beaucoup faire entrer leurs
chevaux sans encourir les risques de la fraude ? croyez-vous
aussi que ceux qui viennent acheter des chevaux n’ont pas plus de confiance en
payant des droits au gouvernement, qu’en les payant aux fraudeurs ? Cette
disposition, je le sais, est particulièrement utile au trésor français, mais
elle est avantageuse aussi pour nous ; et vous voyez d’ailleurs comment elle a
été comprise en France.
Pour le fer on s’obstine à prétendre ici que la
disposition adoptée dans le tarif français ne nous est guère favorable ; que
nous n’avions pas besoin de ce débouché. Eh bien, voyons ce que disait un
député français du département du Nord, contrée la plus intéressée dans la
question des fers. M. Dumont s’exprimait ainsi :
« Je ferai observer que le droit de 4 fr. sur
les fontes de Belgique est tel qu’il rend sans inconvénient le droit que je
propose sur les fontes d’Angleterre ; car, encore une fois, de quelque côté que
vienne la concurrence, le résultat est le même. Les fontes de Belgique, qui
n’ont qu’un transport de 25 à 30 centimes à payer par 100 kilog. des lieux de production jusqu’à Maubeuge, pourront arriver à
Paris moyennant un fret de 15 à 18 fr. par tonne de 1,000 kilog. et l’on conçoit qu’elles pourront facilement arriver sur les
marchés français. »
« … Revenons, disait le même M. Dumont, au
droit de 4 fr. qui s’applique au profit de
« Qu’on ne croie pas cependant que je veuille
repousser les produits de
« … Que sera-ce, ajoutait ce député, quand elle (
M. Lardinois. - C’est une phrase !
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Ainsi, ce sont des phrases que l’on prononce aussi dans cette enceinte contre
le projet ? En France, comme en Belgique, les députés de la nation parlent avec
conscience ; ils parlent sur des faits qu’ils regardent à tort ou à raison,
mais de bonne foi, comme constants.
Messieurs, je ne vous ennuierai pas par d’autres
citations de discours prononcés dans le même sens en France.
Quoi qu’il en soit, on ne peut méconnaître les avantages
réels qui sont résultés pour nous des ordonnances de 1835, et de la loi de 1836
qui les a confirmées.
L’honorable M. Zoude vous a parlé de nouveau de la
houille. Il a contesté qu’on pût la considérer autrement que comme une matière
première, éminemment utile à notre propre industrie.
Déjà l’honorable M. Rogier
a démontré clairement que les millions qui proviennent de la vente des
houilles, étaient toujours de la même valeur quelque fût la nature de cette
substance, et qu’il suffisait que ces millions fussent assurés à
Mais je demanderai à M. Zoude qui regarde, avec
raison, je le reconnais, la houille comme agent si essentiel à nos propres
industries, s’il veut empêcher les houilles de
M. Lardinois. - Il ne s’agit pas de
cela !
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- On attaque, on fait des observations ; au bout de tout cela, il faut bien
qu’il y ait des conclusions.
M. Lardinois. - Il n’y a personne qui
conteste ce que vous demandez !
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Vous l’avez contesté, vous, et d’autres orateurs, que la houille soit autre
chose qu’une matière première.
M. Lardinois. - Je défie qu’on le
prouve !
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- On avait attaqué notre projet dans ses bases et dans son origine, il nous
fallait prouver que, et pour les bases et pour l’origine de ce projet, ceux que
nous combattons aujourd’hui étaient de notre avis il y a deux ans ; ils ne
doivent pas pour cela sans cesse m’interrompre.
L’honorable M. Zoude s’est étonné que ce fût moi
qui eusse cité la lettre écrite par lui à notre collègue le général Willmar,
mais que ce fût moi qui eusse donné lecture d’un passage de cette lettre ; mais
rien de plus naturel. Croyez-vous qu’en nous disant, en d’autres termes, que
nous sommes ennemis du pays, que nous soutenons d’autres intérêts que des
intérêts belges, de semblables accusations doivent nous trouver impassibles ?
Croyez-vous que nous puissions les laisser passer sous silence ?
M. le général Willmar, étonné de ce que M. Zoude
fût l’auteur de l’inculpation que j’ai relevée, quand il avait eu en main une
pièce qui devait interdire de semblables imputations à cet honorable membre, me
communiqua cette pièce qui n’est pas une lettre privée, puisqu’elle a été
adressée à un commissaire du gouvernement et qu’elle traite exclusivement d’une
affaire publique.
Il était important,
messieurs, que ce document fût connu, n’importe par lequel des ministres, la
défense leur étant commune.
Ceux des honorables membres qui s’opposent au
projet et qui ont, à vos yeux, des connaissances spéciales en commerce et en
industrie, pouvaient avoir exercé trop d’influence sur vos esprits pour qu’il
nous fût permis de laisser passer sous silence les contradictions dans
lesquelles ils étaient tombés ; il était essentiel pour nous de réduire à sa
juste valeur l’effet des derniers discours qu’ils ont prononcés devant vous.
Nous ne devions négliger aucune bonne raison dans la défense du projet que nous
avons consciencieusement déféré à vos délibérations.
M. Lardinois.
- Messieurs, je ne puis m’empêcher de considérer la conduite du ministre des
finances comme une conduite de tactique ; il ne recule devant aucune assertion
afin d’arriver à son but.
Tout à l’heure, pour intéresser les députés du
Hainaut, il a avancé que les députés qui ont combattu le projet voulaient
empêcher la sortie de la houille.
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Je n’ai pas dit un mot de cela.
M. Lardinois. - Vous avez dit que nos
arguments concluaient à empêcher la sortie des houilles du Hainaut, et vous
avez ajoute que moi-même j’ai demandé que les houilles ne puissent pas sortir
du pays. Eh bien, je vous défie formellement de prouver que j’ai avancé une
pareille absurdité, qui est incapable d’entrer dans ma pensée.
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Il est très commode, messieurs, de combattre avec les armes dont se sert
l’honorable préopinant ; il est très aisé de venir dire : Je vous défie de
prouver telle assertion, quand on n’a pas songé le moins du monde à avancer
cette assertion ; vous n’avez pas besoin de me défier de prouver la vérité des
paroles que vous m’attribuez, car il ne m’est pas venu à l’idée de les
prononcer. Je n’ai pas dit un seul mot de tout ce que vous me faites dire.
Voici les choses comme elles sont : l’honorable M. Zoude avait parlé de
l’importance des houilles pour notre propre industrie ; il avait cherché, par
les considérations qu’il avait fait valoir à cet égard, à amoindrir l’avantage
qu’il y a pour nous à pouvoir exporter de la houille ; sur ces observations,
j’ai demandé à l’honorable M. Zoude quelle conclusion il voulait en tirer, je
lui ai demandé s’il voulait que la houille ne pût plus sortir du pays. Voilà
une question que j’adressais exclusivement à M. Zoude.
J’ai fait remarquer ensuite
que M. Lardinois, qui m’interrompait, avait aussi indiqué la houille comme une
matière première ; mais il ne m’est pas venu à la pensée de dire qu’il était
dans l’intention de l’honorable membre de vouloir empêcher la sortie de la
houille. On a donc eu grand tort de nous attribuer des attaques auxquelles nous
ne nous sommes pas livrés, auxquelles nous n’avons même pas songé. Nous
défendons nos propositions avec des armes convenables et parlementaires ; si
nous avons cru devoir, dans l’intérêt de cette défense, citer des passages de
discours qui ont été prononcés dans cette enceinte, il n’y a rien en cela qui
puisse justifier les interpellations du préopinant.
M. Pirmez. - Messieurs, si ceux qui ont
présenté le projet et ceux qui l’ont défendu n’avaient pas été attaqués avec
tant d’aigreur, je n’aurais pas pris la parole dans la discussion actuelle,
parce que, pour défendre le projet, je me trouve en quelque sorte placé sur un
terrain isolé ; car ceux qui ont défendu le projet comme ceux qui l’ont attaqué
ont toujours raisonné dans ce sens que, lorsqu’une nation lève une prohibition
quelconque, elle fait un avantage à une autre nation, tandis que je suis
convaincu, moi, que c’est la nation qui lève la prohibition qui se procure un
véritable avantage. Comme je suis à peu près le seul dans cette enceinte à
professer cette opinion, je n’aurais pas pris la parole pour l’énoncer dans
cette occasion, si on n’avait pas attaqué avec tant d’aigreur ceux qui ont
présenté ou défendu le projet, mais comme on leur en a fait un crime, il me
semble qu’il y aurait une espèce de lâcheté, quand on considère le projet comme
favorable à l’intérêt général, à ne pas exprimer hautement sa conviction à cet
égard. C’est pour cela que j’ai demandé la parole.
Je dis que le projet est favorable à l’intérêt
général, et je vais expliquer comment j’entends l’intérêt général : l’intérêt
général d’une nation, c’est de se procurer le plus facilement possible, avec le
moins de travail possible, toutes les choses désirables ; ainsi, lorsqu’on se
procure une chose quelconque avec facilité, avec peu de travail, c’est un
avantage pour la nation considérée en masse et abstraction faite de toutes les
industries particulières. Lorsqu’on nous présente un projet de loi qui doit
contribuer à assurer cet avantage à la nation, on fait, selon moi, un acte
conforme à l’intérêt général ; lorsqu’on cherche à laisser introduire dans le
pays les objets que d’autres nations produisent à meilleur compte que nous, on
fait un acte conforme à l’intérêt général. Il est vrai de dire toutefois qu’en
prenant des mesures de cette nature on froisse des intérêts particuliers ;
c’est pourquoi j’ai toujours soutenu qu’il ne faut lever les prohibitions
qu’avec des précautions excessives ; car les intérêts particuliers sont
excessivement vivaces, excessivement forts : lorsqu’il s’agit de lever une
prohibition quelconque, la masse qui est lésée par celte prohibition fait peu
d’efforts pour la faire disparaître, tandis que les intérêts particuliers qui
en profitent remuent ciel et terre pour la maintenir. C’est surtout dans les
gouvernements constitutionnels que le système prohibitif trouve le plus
d’appui, parce que là, pour parvenir aux charges publiques, il faut se faire de
nombreux amis et qu’on ne peut obtenir ce résultat en froissant des intérêts
particuliers, ce qu’il est impossible de ne pas faire lorsqu’on supprime des
prohibitions.
L’observation que je viens de faire explique le
langage qui a été tenu en France à l’occasion des modifications que ce pays a
introduites dans son tarif de douanes ; dans une assemblée comme la chambre
française, où les grands industriels ont une si grande influence, il est
impossible que les ministres et les députés qui ont leurs places à conserver,
les électeurs à ménager, ne parlent pas comme ils ont parlé. Les arguments
qu’on a voulu tirer de ce qui a été dit en France, en faveur du système
prohibitif, n’ont donc qu’une bien mince valeur.
On a, je crois, messieurs, dans cette discussion,
fait l’éloge des primes d’exportation : mais, que fait un gouvernement quand il
accorde des primes d’exportation ? Il fait cadeau aux autres peuples d’une
partie du travail de sa propre nation. Si par exemple
On a aussi parlé de réciprocité, et, si j’ai bien
compris les honorables membres qui nous ont entretenus à cet égard, ils ont dit
que la réciprocité consiste à échanger les produits d’un certain travail contre
les produits d’un travail semblable ; de manière que si nous échangeons par
exemple le travail de mille ouvriers belges contre le travail de cent ouvriers
français, nous trouverions un grand avantage dans cet échange ; je crois,
messieurs, que c’est là une grave erreur ; je crois que si nous échangions le
travail de cent ouvriers belges coutre celui de mille ouvriers français, nous
serions dix fois plus riches que
En résumé, messieurs, je
voterai en faveur du projet si la chambre l’adopte tel qu’il a été présenté par
le gouvernement, parce que je désire beaucoup voir faciliter les relations
commerciales entre
M. Dumortier. - Au point où en est
venue la discussion, je n’aurai plus que peu de mots à ajouter à ce que j’ai
dit dans une séance précédente. Je dois un mot de réponse à quelques orateurs qui
ont paru vouloir me mettre en contradiction avec moi-même, et qui me semblent
avoir perdu de vue la différence immense qui se trouve entre la position
actuelle et celle où nous étions lors de la discussion de la loi cotonnière.
De quoi s’agissait-il alors ? Il s’agissait,
messieurs, d’établir des droits prohibitifs, d’établir l’estampille et la
recherche sur une grande quantité de marchandises. De quoi s’agit-il
aujourd’hui ? d’abaisser des droits à un taux tel
qu’il est facile de prévoir dès à présent que ces réductions amèneraient
inévitablement la ruine de plusieurs de nos industries.
Vous voyez donc, messieurs, que la position à
laquelle on fait allusion est absolument différente de celle dans laquelle nous
nous trouvons aujourd’hui.
Lorsque M.
le ministre des finances a prétendu tout à l’heure me mettre en contradiction
avec moi-même, il a dû reconnaître pourtant que j’avais toujours été conséquent
avec mes principes ; ces principes, vous les connaissez tous. Je n’ai jamais
voulu et ne veux pas encore de prohibition que dans des cas infiniment rares,
lorsque les matières premières que le pays produit ne suffisent par pour
l’industrie nationale ; dans tous les autres cas, j’ai toujours été ennemi des
prohibitions.
Vous savez aussi, messieurs, pour quel motif j’ai
déclaré être l’ennemi de la liberté du commerce, comme plusieurs membres de
cette chambre l’entendent ; ce motif est bien simple : Lorsque l’étranger, de
toutes parts, refuserait nos produits, pourrions-nous recevoir les produits
étrangers ? Ne serait-ce pas manifestement courir à notre ruine que d’adopter
un système semblable ?
J’ai assez de confiance dans l’industrie de
M. le ministre des finances, ne trouvant donc pas à
me mettre en contradiction avec moi-même, quant à mes principes, s’en rejette,
pour prouver que j’étais en contradiction, sur une proposition que j’ai
présentée relativement à la réciprocité en matière de douanes.
J’aurai l’honneur de faire remarquer ici la
différence immense qui existe entre les principes que j’ai toujours professés,
et la question assez minime que le ministre des finances a rappelée.
Qu’est-ce en définitive que la réciprocité en
matière de douanes ? Est-ce une question de principe ? pas
le moins du monde. Est-ce une question de système ? pas
encore. C’est simplement l’appréciation d’une évaluation ; car il est certain
qu’en matière d’évaluation on peut varier dans sa manière dé voir.
Je ne finirai pas l’examen de la manière dont M. le
ministre des finances a voulu nous répondre, sans lui rappeler la façon très
peu convenable avec laquelle il a communiqué à l’assemblée la lettre
particulière d’un de nos collègues, lettre qu’il écrivit, j’en suis convaincu,
comme simple personne privée et non pas comme fondé de pouvoir. Souvenez-vous,
messieurs, de ce qui s’est passé dans l’affaire de l’enquête concernant les
abus du service militaire. Nous demandions alors au gouvernement de nous donner
communication de l’enquête qui avait été annoncée à la chambre ; lors de la
discussion de l’adresse en réponse au discours du trône, nous demandions alors
qu’on nous communiquât un document officiel, une information judiciaire et
administrative, comme on l’appelait, faite par des généraux à ce institués par
le gouvernement. Qu’a-t-on répondu à notre demande ? Que la pièce était revêtue
d’un caractère confidentiel, et qu’à ce titre le gouvernement ne croyait pas
devoir en donner communication à la chambre. Eh bien, les mêmes hommes qui nous
tenaient ce langage, sont venus nous communiquer une lettre confidentielle d’un
de nos honorables collègues. Jugez, d’après cela, s’ils sont conséquents avec
eux-mêmes.
Et d’ailleurs, puisque le ministre des finances a
voulu me mettre est contradiction avec moi-même, en s’étayant sur une opinion
que j’ai manifestée dans une autre circonstance tout à fait différente de celle
qui nous occupe, moi, je me permettrai de lui faire observer qu’il s’est mis en
opposition avec lui-même, il y a peu d’instants, et cela dans un même discours.
Je ne veux pas adresser de reproche à M. d’Huart,
dont je connais le patriotisme, mais je prouve qu’il se met en contradiction
avec lui-même dans un seul et même discours.
Bornons-nous à faire ce que fait
Si les dispositions qui concernent deux industries
exercées dans la ville que j’habite, la faïence et porcelaine, et la
bonneterie, il est incontestable qu’avant peu de mois ces industries seront
dans la plus grande, dans la plus déplorable détresse.
Quel moment choisit-on pour vous proposer de
semblables réductions ? c’est celui où il existe à
l’étranger une crise effrayante qui jusqu’ici n’a pas atteint
D’ailleurs, je vous le demande, si nous consentons
à supprimer le droit différentiel qui existe à l’égard de
Je pense qu’il n’est pas prudent d’adopter toutes
les modifications proposées par le gouvernement. Si vous voulez vous réserver
le moyen d’arriver à de nouvelles concessions de la part de
Je ne suis pas partisan des prohibitions ; mais je
concevrais qu’on en maintînt quelques-unes afin d’avoir une arme dont nous
puissions nous servir au besoin.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar).
- Messieurs, je n’abuserai pas des moments de la chambre, je ne m’occuperai que
du fait personnel en ce qui concerne la citation d’une lettre de l’honorable M. Zoude. Il n’échappera
pas à la chambre que cette citation a un caractère tout particulier. Elle a été
faite en présence de l’honorable membre auteur de la lettre, qui pouvait
répondre, et pour repousser l’accusation portée par lui contre les ministres,
d’avoir trahi les intérêts du pays et en particulier de la localité qu’il
représente. Il semble qu’il y aurait eu une sorte de duperie à ne pas se servir
d’un document émanant de cet honorable membre, et duquel il résultait que le
gouvernement avait agi dans l’intérêt de cette même localité et comme l’avait
désiré l’honorable M.
Zoude.
Je n’attache pas pour mon
compte grande importance à ces espèces de contradictions dans lesquelles on
peut placer des orateurs à certains intervalles de temps plus ou moins longs.
Mais dans des questions toutes spéciales, comme celles qui nous occupent, il y
a une influence très grande qui peut être exercée par les personnes auxquelles
on suppose des connaissances spéciales ; si on démontre que ces personnes ont
erré d’une manière grave dans des circonstances déterminées, on peut ébranler
la confiance qu’elles peuvent inspirer. C’est de bonne guerre, quand les
attaques que rencontre un projet en mettent l’adoption en danger, de montrer
que la confiance qu’on paraît disposée à accorder à certaines personnes ne doit
pas être absolue, puisque leurs connaissances se sont trouvées en défaut dans
une circonstance donnée.
Je bornerai là mes observations.
M. Pirmez. -
Je dois un mot de réponse à M. Dumortier. Lorsqu’il a parlé du travail, il a
singulièrement travesti mes idées et mes intentions. Il a divisé la nation en
plusieurs classes, il l’a partagée en rentiers et en travailleurs. Mais ce
n’est pas là ce que j’avais fait.
J’avais dit : Prenez un individu quelconque, il
sera d’autant plus riche qu’il se procurera le plus de choses avec le moins de
peine, avec le moins de travail possible. La richesse n’est pas autre chose que
la possibilité de satisfaire le plus de désirs avec le moins de peine. Or, si,
au lieu d’un individu, vous prenez une nation entière, elle sera d’autant plus
riche qu’elle se procurera plus de choses avec moins de peine, avec moins de
travail.
M. Gendebien. - Je n’entends pas
prolonger la discussion, mais je dois expliquer le silence que j’ai gardé
pendant cette discussion et auquel on paraît attacher de l’importance, sinon un
reproche.
Toutes les fois qu’il s’est agi de douanes, de
commerce et d’industrie, on a prolongé les discussions indéfiniment ; et si par
lassitude on ne se décide pas à clore celle-ci, il n’y a pas de raison pour
qu’elle ne dure encore six semaines. De quoi cela provient-il ? De ce qu’on ne
nous présente pas de travail complet ; que, dans chaque circonstance semblable
à celle-ci, on développe les mêmes systèmes, les mêmes théories et que jamais
on ne veut voir les faits.
D’un autre côté, on vous présente toujours ce qu’on
semble aimer et demander de prédilection un bout de loi ; cependant rien n’est
plus difficile en législation, surtout lorsqu’il s’agit d’intérêt général, de
s’occuper d’une branche sur laquelle on veut greffer ou qu’on veut abattre. A
chaque circonstance j’ai dit qu’il n’y avait qu’une manière de faire quelque
chose d’utile : c’état de présenter non pas un système complet, comme
l’entendent les idéologies en matières commerciales ; mais une loi embrassant
tous les intérêts, faisant une position convenable à
Nous avons déjà consacré cinq séances à la
discussion générale ; combien en consacrerons-nous à discuter les articles
avant d’être tous d’accord ? Je pense que nous pouvons employer ainsi dix
séances, et, au bout du compte, nous ne serions pas d’accord entre nous et bien
moins avec nos voisins, par la raison que, quand vous croirez avoir satisfait
un intérêt, vous aurez fait surgir une plainte d’un autre côté, et que, quand
vous aurez répondu à cette plainte, il s’en élèvera d’autres ; tandis que si on
présentait un système complet, fondé, non sur des théories, mais sur des faits,
il faudrait en définitive se rendre à l’évidence. Je ne conçois d’évidence
possible en matière de douanes surtout que celle qui résulte des faits.
J’engage le gouvernement à recommencer son travail à
nouveau, à nous apporter une loi générale sur la matière. Je sais que c’est un
écueil pour un ministère, et qu’il faut plus que du courage pour aborder un
pareil travail ; mais qu’ils ne se présentent pas avec un système arrêté,
qu’ils recueillent les faits, qu’ils confient le soin de les analyser aux
hommes spéciaux payés par le gouvernement pour ce genre de travail et que, sans
système arrêté, il réunisse une commission dans cette chambre, qu’on la compose
d’hommes ayant des notions positives, qu’on y appelle les principaux
intéressés, il arrivera à une transaction équitable à la chambre, transaction
d’autant plus facile qu’elle sera générale. Nous finirons par nous mettre
d’accord en bien moins de temps qu’on en a mis depuis six ans à se diviser sur
des articles spéciaux.
Mais si vous ne prenez pas ce parti, quand vous
aurez fini cette discussion, après 15 jours de labeur, vous ne serez pas plus
avancés que le premier jour, au contraire, vous aurez fait surgir beaucoup de
plaintes, et vous n’aurez contenté personne.
Le seul conseil que je pourrais donner au
gouvernement, ce serait de retirer son projet et de présenter une loi générale
mûrement et sagement élaborée.
Je ne dirai pas que l’amour-propre du ministère est
malheureusement intéressé à ne pas reculer ; quoique je sois souvent en
désaccord avec eux, je les crois assez hommes pour faire le sacrifice de cet
amour-propre un peu trop puéril. Ils rendront un grand service au gouvernement,
au pays et à eux-mêmes, en agissant ainsi.
Ils doivent d’ailleurs voir d’après ce qui s’est
passé jusqu’à présent, qu’il resterait peu de chose de leur projet, qu’il y
aurait pour eux plus d’honneur à le retirer qu’à courir les chances d’un rejet
inévitable.
Quant à moi, je n’ai ni système ni théorie, je
voterai sans préoccupation ; quand nous arriverons à la discussion des
articles, je voterai pour ou contre, selon que ma conscience sera éclairée sur
l’utilité ou le danger de la proposition.
Quant à l’ensemble, je vois plus de choses à
repousser qu’à adopter ; c’est, je pense, le résultat auquel les ministres
doivent s’attendre.
- La chambre consultée ferme la discussion
générale.
Discussion des modifications
apportées au tableau du tarif
M. le président.
- Nous passons à la discussion des articles.
Les articles du projet se rapportent au tarif
proposé ; je crois qu’il y a lieu de discuter les dernières propositions
contenues dans le tarif avant d’en venir aux articles du projet qui n’en sont
que l’application.
M. le ministre des finances
(M. d'Huart). - Dans la dernière séance où l’on a fait rapport
sur les pétitions, la chambre m’a fait l’honneur de me renvoyer une pétition de
semeurs et de sécheurs de chicorée qui demandent un droit protecteur.
J’ai pris l’engagement de donner des explications
sur cette pétition au moment où commencerait la discussion des articles. Je
dépose ces explications sur le bureau.
M. de Renesse. donne
lecture de ces explications. (Note du
webmaster : le Moniteur contient le texte de ces explications. Compte tenu de
son intérêt limité, ce texte n’est pas repris dans la présente version
numérisée.)
M. Dechamps.
- J’avais déclaré à la fin du discours que j’ai prononcé à une précédente
séance qu’avant de passer à la discussion des articles, je ferais une
proposition sur la question de savoir si la chambre adopterait à l’égard de
Peut-être la chambre, par des raisons développées
par différents orateurs, croira devoir maintenir à l’égard de
Quant à moi, je crois que si la chambre se décidait
à ne pas admettre entièrement
Par ces considérations je retire ma proposition.
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Je ferai remarquer à la chambre qu’il y avait une autre raison pour rendre
inutile la proposition de M. Deschamps, c’est que l’article premier de la loi
porte que la disposition exceptionnelle de 1823 est abrogée. La question
préalable, formulée d’abord par l’honorable membre, n’était donc rien autre
chose que l’art. 1er, et ainsi elle se représentera quand nous arriverons à cet
article.
En attendant, il y a lieu de procéder dans cette
loi comme dans les autres, et par conséquent d’examiner le tarif destiné à y
être annexé. Si on tombe d’accord sur les différents articles de ce tarif, il
sera facile ensuite de le faire cadrer sur la loi elle-même.
M. le président. - « Projet du
gouvernement :
« BAS ET BONNETERIES.
« Bas, bonnets, mitaines, et autres vêtements
de coton, de laine ou de fil, tricotés soit à la main soit au métier (de toute
provenance) :
« Coton.
« Gilets, manches, jupons, bretelles et
caleçons : à la valeur : droit en francs à l’entrée, 10 p. c.
; droits en francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Bas, chaussettes, bonnets : à la valeur :
droit en francs à l’entrée, 10 p. c. ; droits en
francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Bas,
chaussettes, bonnets, lorsque le poids de la douzaine est inférieur à 5 hectog. :
à la valeur : droit en francs à l’entrée, 10 p. c. ; droits en francs à la
sortie, 1/2 p. c.
« Gants et mitaines : à la valeur : droit en
francs à l’entrée, 10 p. c. ; droits en francs à la
sortie, 1/2 p. c.
« Laine.
« Echarpes : à la valeur : droit en francs à
l’entrée, 10 p. c. ; droits en francs à la sortie, 1/2
p. c.
« Gilets, manque, camisoles, chemises, robes,
jupons, caleçons, pantalons : à la valeur : droit en francs à l’entrée, 10 p. c. ; droits en francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Gants, mitaines, chaussons, calottes : à la
valeur : droit en francs à l’entrée, 10 p. c. ; droits
en francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Bas, chaussettes, bonnets : à la valeur :
droit en francs à l’entrée, 10 p. c. ; droits en
francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Lin.
« Bas, chaussettes, gants : à la valeur :
droit en francs à l’entrée, 10 p. c. ; droits en
francs à la sortie, 1/2 p. c. »
« Projet de la section centrale :
« BAS ET BONNETERIES.
« Coton.
« Gilets, manches, jupons, bretelles et
caleçons : le kilog. : droit en francs à l’entrée, 2
fr. ; droits en francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Bas, chaussettes, bonnets : le kilog. : droit en francs à l’entrée, 4 fr. ; droits en
francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Bas, chaussettes, bonnets, lorsque le poids
de la douzaine est inférieur à 5 hectog. : le kilog. : droit en francs à l’entrée, 8 fr. ; droits
en francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Gants et mitaines : le kilog.
: droit en francs à l’entrée, 10 fr. ; droits en francs à la sortie, 1/2
p. c.
« Laine.
« Echarpes : le kilog. :
droit en francs à l’entrée, 2 fr. 50 c. ; droits en francs à la sortie,
1/2 p. c.
« Gilets, manque,
camisoles, chemises, robes, jupons, caleçons, pantalons : le kilog.
: droit en francs à l’entrée, 4 fr. ; droits en francs à la sortie, 1/2
p. c.
« Gants, mitaines, chaussons, calottes : le kilog. : droit en francs à l’entrée, 5 fr. ; droits en
francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Bas, chaussettes, bonnets : le kilog. : droit en francs à l’entrée, 6 fr. ; droits en
francs à la sortie, 1/2 p. c.
« Lin.
« Bas, chaussettes, gants : le kilog. : droit en francs à l’entrée, 5 fr. ; droits en
francs à la sortie, 1/2 p. c. »
M. Manilius a proposé l’ajournement de
cet article.
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Je ne conçois pas que l’on vienne demander la question préalable, ou, si vous
aimez mieux, l’ajournement de cet article. Ce serait entrer dans une voue
nouvelle, peut-être inconstitutionnelle. Comment, on vient dire que le projet
de loi n’a pas été suffisamment élaboré et examiné ! un projet de loi présenté
depuis le 14 avril 1836, dont vous êtes saisis depuis plus d’un an, est tout à
coup signalé comme étant prématuré !
Mais les motifs politiques,
principaux, du projet, sont-ils déjà oubliés ; et d’ailleurs les chambres de
commerce n’ont-elles pas été consultées ? tous les
éléments nécessaires à une sage délibération ne sont-ils pas là ?
Nous sommes prêts, messieurs, à soutenir la
discussion, à vous indiquer des faits, puisqu’on a demandé des faits ; ainsi
que l’on ne vienne pas proposer la question préalable ou l’ajournement, car si
l’on adoptait une proposition semblable, si une telle marche s’introduisait
dans nos débats parlementaires, on pourrait ajourner par la sorte toutes les
propositions du gouvernement en prétendant tout d’abord qu’elles n’ont pas été
suffisamment élaborée. En aucun cas, et surtout dans cette circonstance une
proposition semblable ne pourrait être convenablement adoptée.
M. Verdussen.
- Je me permettrai deux observations sur la demande d’ajournement faite par M.
Manilius.
En premier lieu, elle est contraire au règlement ;
car, d’après l’art. 24, il faudrait préciser le temps auquel on renvoie la
discussion.
D’un autre côté, proposer l’ajournement, c’est
proposer le rejet ; car le résultat est le même. Il restera quelque chose : le
tarif actuel.
Je comprends la demande d’ajournement d’un projet
nouveau, fondée sur ce qu’on pourra s’occuper de la matière dans un temps plus
opportun. Le rejet et l’ajournement aboutissant au même but, il n’y a pas
véritablement d’ajournement.
M. Dumortier.
- Je repousserai l’ajournement, mais par d’autres motifs. La proposition de M.
Manilius aurait un avantage, ce serait de terminer la discussion ; mais comme
je crois que l’on peut admettre la proposition de la section centrale et que
l’industrie s’en trouverait bien, je demande la discussion immédiate des
articles.
- L’ajournement mis aux voix est rejeté.
La discussion est ouverte sur l’article premier
relatif aux produits de la bonneterie.
M. Doignon. - Dans une autre
circonstance, messieurs, j’ai déjà eu l’honneur de vous entretenir de cet article.
Je crois superflu de vous rappeler tout ce que j’ai dit à cette époque pour
vous démontrer toute l’importance de la fabrication de la bonneterie en
Belgique, vous faire connaître en même temps combien cette industrie est en
souffrance depuis nombre d’années, et vous convaincre par suite de la nécessité
de la protéger contre la concurrence étrangère.
Mes doléances étaient justifiées et appuyées par
l’opinion unanime de la section centrale sur la question cotonnière, par les
avis des chambres de commerce, par les réclamations universelles des
fabricants, et j’ose le dire, par la notoriété publique.
Le commerce et l’industrie ont donc été aussi
surpris que profondément affligés de voir qu’aujourd’hui le gouvernement, au
lieu de venir à leur secours, par des droits protecteurs, vous faisait au
contraire une proposition de réduction qui ne tendrait à rien moins qu’à
achever leur ruine.
Les faillites multipliées de nos fabricants n’ont
pu même ouvrir les yeux du gouvernement. Aujourd’hui encore j’invoquerai le
deuxième avis de la chambre de commerce de Bruxelles qui, parlant à M. le
ministre, lui dit en termes formels : « La perte de ce genre d’industrie
serait certaine si vous persistiez dans l’idée de diminuer le droit
d’importation ; nous pensions au contraire qu’il faut l’élever quant à
l’Allemagne. »
La bonneterie, messieurs, est une de ces branches
d’industrie telles que nos toiles, nos tapis, nos porcelaines qui se trouvaient
dans l’état le plus florissant en 1813, lors de notre séparation de
Mais ce fut peu pour
Alors, comme aujourd’hui encore, des obstacles
puisés dans la nature même des choses paralysaient nos efforts pour lutter
contre la fabrication allemande. Le Saxon a sur nous un avantage que
Dans cette branche comme dans presque toutes les
autres, ce n’est donc point notre genre industriel qui est en défaut ; nos
expositions nationales, et ce que nous avons vu de nos yeux dans certains
ateliers, ont suffisamment prouvé que nous pouvons atteindre le même
perfectionnement que les paysans allemands. Nos produits ont même plus de
solidité ; mais malgré cela, la différence marquante entre les prix de la façon
demeure toujours un inconvénient grave. Si donc on veut donner de l’émulation à
nos fabricants, si l’on veut qu’ils se soumettent à des sacrifices, pour faire
aussi bien que l’étranger, et qu’ils puissent soutenir, il faut nécessairement
leur assurer une protection suffisante ; sinon vous les découragerez, et vous
anéantirez peu à peu cette branche si importante de notre commerce. Cette
industrie existant en Belgique depuis des siècles, nos fabricants ont
incontestablement un droit acquis à sa conservation contre les envahissements
de l’étranger. Il y a d’autant moins d’inconvénient à imposer la bonneterie
saxonne, qu’en général, à raison de sa grande finesse, on peut la regarder
comme un objet de luxe.
Il n’est donc pas douteux que
La section centrale et nos diverses sections
délibérant sur les propositions comprises dans la question cotonnière, avaient
déjà reconnu qu’on n’atteindrait le but d’une protection suffisance qu’en
faisant subir à ce droit une forte augmentation. Cette section avait donc
partagé la bonneterie allemande en trois catégories, dont la première était
tarifiée au poids à raison de 40 p. c., et les
deuxième et troisième aussi au poids, à raison de 20 p. c.
Lorsque tout concourrait à prouver au ministère
qu’il y avait nécessité évidente d’élever ici notre tarif, comment a-t-il donc
pu nous proposer de maintenir encore ce même droit qui nous a été si fatal,
sans songer même à lui faire subir la plus petite augmentation ? Evidemment,
c’est vouloir achever la destruction de nos fabriques, c’est mépriser
ouvertement leurs justes réclamations, que de perpétuer ce simple droit de 10
p. c. contre les produits allemands, droit qui n’est en réalité que de sept.
La section centrale propose de porter ce droit à 15
p. c. ; mais une augmentation de 5 p. c. seulement
sera certainement insuffisante, principalement à l’égard de la bonneterie fine
de Saxe. Dans l’impossibilité évidente de soutenir la concurrence avec un droit
aussi faible,
L’Angleterre et
L’Angleterre a encore contre nous cet avantage que
la matière première lui coûte moins cher. Nous est-il permis de montrer une
telle libéralité envers des étrangers aux dépens de nos fabricants ?
Mais, du côté de
En 1815, quand nous fûmes séparés de
Qui aurait jamais pu penser qu’étant maintenant
séparé de
On croirait réellement que notre gouvernement est
frappé d’aveuglement sur les véritables intérêts du pays. Quoi ! une mesure a été prise il y a nombre d’années par
l’administration hollandaise ; l’expérience en a été faite, elle a été jugée
funeste à notre industrie, c’est cette même mesure qu’on ne craint pas de nous
proposer encore aujourd’hui ! Certes, si un ennemi en avait donné le conseil au
pouvoir royal, il n’aurait pas mieux fait pour le désaffectionner.
Mais, l’on n’y a pas réfléchi sans doute, le
rétablissement du droit de 10 p. c. seulement, qui existait en 1815, ferait
bien aujourd’hui beaucoup plus de mal à notre fabrication qu’à cette époque.
La section centrale elle-même a donc déjà été trop
loin selon moi, lorsqu’elle a consenti de réduire à 15 le droit de 20 p. c., à
présent établi sur la bonneterie de France ; elle s’est probablement laissé
diriger par des vues de conciliation ; mais ne serait-ce pas se montrer bon et
facile jusqu’à la faiblesse que de consentir ainsi soi-même à la propre
destruction de son industrie ?
Ce droit de 15 p. c. était donc réduit, par suite
de la prime française, à 7 ou 9 p. c. Le calcul de la section centrale repose
sur une base inexacte ; son dessein est d’écarter le régime de 1815 qui
n’exigeait que 10 p. c., et elle se jette dans une
voie toute opposée ; car, à cause de cette prime, le droit d’entrée, au lieu
d’être supérieur à 10, sera au contraire inférieur à ce taux. Ce qui précède
prouve donc, ainsi que je l’ai établi dans la discussion générale, qu’avant
d’aborder aucun changement à notre tarif, notre gouvernement aurait dû tenir à
négocier sur l’ensemble du système français ; car, vous le voyez dans l’espèce,
il est clair que
Mais une autre considération péremptoire doit nous
déterminer à conserver notre droit d’entre actuel de 20 p. c.,
c’est que
Observera-t-on encore qu’il convient d’entretenir
les relations de bon voisinage. Mais l’an dernier le ministère français
n’a-t-il pas déclaré lui-même que les liaisons d’amitié avec une puissance ne
devaient compter pour rien en matière d’intérêt commercial ou industriel. C’est
donc à nous de profiter de la leçon que le gouvernement français lui-même nous
a donnée.
Mais il y aurait parfois un peu trop de
débonnaireté à acheter ou conserver l’amitié de ses voisins au prix de sa propre
ruine. Mais l’orgueil national du Français ne serait-il pas blessé lui-même à
juste titre de recevoir de notre part, d’un petit Etat comme le nôtre, des
concessions qui ne seraient réellement que des actes de pure générosité.
Tranchons le mot ; enfin, aux yeux des Français eux-mêmes, comme aux yeux des
autres nations, nous serions considérés comme de véritables dupes.
Nous devons attacher d’autant plus d’importance au
maintien de notre droit protecteur de 20 p. c. vers
A la fabrication de la bonneterie en laine se lie
encore l’état prospère de notre agriculture ; non seulement elle occupe des
millions de mains dans nos campagnes, mais sans elle l’éducation de nos moutons
doit languir et cesser d’être une des plus riches ressources de nos
agriculteurs.
Je rejetterai donc la rédaction proposée par le
gouvernement en faveur de
M. le ministre insinue dans son exposé des motifs
qu’il y aura lieu de réduire à 10 le droit de 20 p. c. sur la bonneterie
française, parce que ce dernier chiffre serait tellement élevé, qu’il
fournirait un appât à la fraude. Cette assertion est encore contredite par les
faits et les réclamations du commerce. Sans doute, quelque puisse être
l’élévation d’un droit de douane, il y aura toujours, comme il y a toujours eu
quelque fraude. Mais il est notoire que la quantité de bonneterie française en
laine qui entrait en très grande quantité avant l’établissement des 20 p. c.
n’entre aujourd’hui que pour une faible portion, tellement que nos fabriques
reconnaissent qu’elles sont sous ce régime convenablement protégées vis-à-vis
de
La bonneterie en laine qui est pour ainsi dire la
seule que
Au surplus, la prime d’assurance est assez élevée
pour qu’on puisse voir que le droit peut rester tel qu’il est ou qu’il peut au
moins être au-delà de 15 p. c., car dans tous les cas le droit doit se trouver
à un taux supérieur à cette prime.
Il serait d’ailleurs
imprudent, quand on veut faire une loi de durée en matière de douane, de se
rapporter autour d’une prime d’assurance et de la prendre pour règle, lorsqu’on
sait qu’une telle prime peut varier d’un moment à l’autre selon les
circonstances, les moyens plus ou moins faciles de frauder et le plus ou moins
de surveillance de nos douanes : depuis longtemps on réclame une réforme notable dans
le personnel de ce service, et il faut espérer qu’on l’obtiendra un jour.
Loin de nous, messieurs, l’idée de vouloir jamais
des augmentations de droit qui puissent favoriser le monopole et grever nos
consommateurs. Dans mon système, l’élévation de nos droits doit simplement
rester dans les termes d’une protection réelle, sans détruire d’une manière
absolue la concurrence étrangère, concurrence qui a aussi quelquefois ses bons
effets pour notre industrie elle-même et qu’il convient conséquemment de
traiter avec prudence.
Dans tous les cas, il est à présent reconnu par
l’expérience, que pour déterminer quant aux bonneteries la valeur sur laquelle
le droit doit être perçu, il est préférable de prendre pour base le poids de la
marchandise ; il y a tant de variété dans ces sortes d’articles, qu’il serait
extraordinairement difficile aux employés d’avoir des connaissances suffisantes
pour préempter : le commerce les met même dans l’impuissance de le faire, en
dépariant les marchandises destinées à passer notre frontière : ces
marchandises au surplus, ne pourraient souffrir des visites minutieuses sans
éprouver un dommage réel.
Je dois enfin signaler un abus, dont nous sommes
chaque jour témoins à notre frontière vers
Le moyen de faire cesser ce commerce interlope,
c’est d’interdire à nos douanes la tolérance qui y a donné naissance : on
devrait même empêcher l’entrée de la laine filée, destinée à être confectionnée
chez nous en bonneterie ; nos travailleurs trouveraient en Belgique un
accroissement de travail égal à la perte qu’ils pourraient faire du côté de
- La séance est levée à 4 heures et demie.