Accueil Séances plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés
Bibliographie et liens
Note d’intention
Chambre des représentants
de Belgique
Séance
du vendredi 16 décembre 1836
(Moniteur
belge n°353, du 17 décembre 1836)
M. Verdussen
procède à l’appel nominal à 2 heures.
M. Lejeune lit le
procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
PIECE
ADRESSEE A
M. Verdussen
présente l’analyse d’une pétition du sieur J. G. Derkx,
négociant à Venloo, par laquelle il demande que la chicorée venant de
l’étranger soit prohibée ou frappée d’une augmentation de droits.
- Cette pétition est renvoyée à la commission des
pétitions.
NOMINATION DES MEMBRES DU JURY D’EXAMEN
UNIVERSITAIRE
M. le président
donne lecture des dispositions réglementaires relatives à la nomination des
membres du jury d’examen.
M. le ministre de la justice
(M. Ernst). - Messieurs, mon frère aîné, que vous avez bien voulu
nommer l’année dernière membre titulaire du jury d’examen pour la faculté de
droit (grade de candidat) m’a prié de déclarer à la chambre que, par des
raisons de santé, il ne pourrait de nouveau accepter ces fonctions si votre
intention était de les lui continuer.
Nomination des membres titulaires
Il est procédé au scrutin pour la nomination des
membres titulaires du jury d’examen ; en voici le résultat :
Nombre des votants, 69.
Majorité absolue, 35.
Faculté de droit
(grade de docteur)
M. Raikem, président de la chambre des représentants
(membre sortant), a obtenu 54 suffrages.
M. Dubus (aîné), vice-président de la chambre des
représentants (membre sortant), 52 suffrages.
M. Jonet, conseiller à Bruxelles, 8.
M.
Verhaegen aîné, avocat, 6.
M.
Henri de Brouckere, 3.
Quelques voix perdues.
En conséquence, MM. Raikem et Dubus (aîné) sont
proclamés membres titulaires du jury d’examen, pour la faculté de droit (grade
de docteur).
Faculté de médecine
(grade de docteur)
M. Craninckx, professeur
à l’université catholique (membre sortant), a obtenu 53 suffrages.
M. Frankinet, professeur
ordinaire à l’université de Liége (membre sortant), 51 suffrages.
M. Van Mons fils, professeur à Bruxelles, 12
suffrages.
Quelques voix perdues.
En conséquence, MM. Craninckx
et Frankinet sont proclamés membres titulaires du
jury d’examen, pour la faculté de médecine (grade de docteur).
Faculté des
sciences
M. Quetelet, directeur de
l’observatoire (membre sortant), a obtenu 56 suffrages.
M. Crahay, professeur à
l’université catholique (membre sortant), 54.
M. Verhulst, professeur à
Bruxelles, 10.
M. Kint, professeur à
Bruxelles, 10.
Quelques voix perdues.
En conséquence, MM. Quetelet
et Crahay sont proclamés membres titulaires du jury
d’examen, pour la faculté des sciences.
Faculté de philosophie
et lettres
M. de Ram, professeur à l’université catholique
(membre sortant), a obtenu 51 suffrages.
M. de Reiffenberg,
professeur ordinaire à l’université de Liége (membre sortant), 21 suffrages.
M. de Gerlache, président de la cour de cassation,
20 suffrages.
M. Beving, professeur à
Bruxelles, 8.
M. Attmeye, professeur à
Bruxelles, 7.
M. Roulez, professeur à Bruxelles, 4.
M. Bekker, professeur à
Bruxelles, 5.
En conséquence, M. de Ram est seul proclamé membre
du jury d’examen pour lafaculté de philosophie et
lettres.
Nouveau scrutin pour la nomination d’un membre
titulaire du jury d’examen pour la philosophie et les lettres :
Nombre des votants, 73.
Majorité absolue, 36.
M. de Gerlache a obtenu 43 suffrages.
M.
Beving, 13.
M.
de Reiffenberg, 10.
M. Roulez, 1.
M. Quetelet, 1.
M. Bekker, 2.
3 billets blancs.
En conséquence, M. de Gerlache est proclamé membre
titulaire du jury d’examen pour la philosophie et les lettres.
Faculté de droit
(grade de candidat)
M. Fallon, vice-président de la chambre des
représentants (membre sortant), a obtenu 57 suffrages.
M. Quirini, professeur à l’université catholique
(membre suppléant sortant), 43.
MM. Fallon et Quirini, ayant obtenu la majorité,
sont proclamés membres titulaires du jury d’examen pour la candidature en
droit.
Faculté de médecine
(grade de candidat)
M. de Block, professeur ordinaire à l’université de
Gand (membre sortant) a obtenu 47 suffrages.
M. Martens, professeur à l’université catholique
(membre sortant), 50.
Voix perdues.
MM. Martens et de Block, ayant réuni la majorité,
sont proclamés membres titulaires du jury d’examen pour la candidature en
médecine.
Nomination des membres suppléants
Nombre des votants, 58.
Majorité absolue, 30.
Faculté de droit (grade
de docteur)
M. Molitor, professeur extraordinaire à
l’université de Gand (membre sortant), a obtenu 54 suffrages.
M. Petau, conseil à la
cour de cassation (membre sortant), 49.
En conséquence, MM. Molitor et Petau
sont proclamés membres suppléants du jury d’examen pour le grade de docteur en
droit.
Faculté de médecine
(grade de docteur)
M. Ghislain, professeur ordinaire à l’université de
Gand (membre sortant), a obtenu 48 suffrages.
M. Laisne, professeur à
l’université libre (membre sortant), 39.
En conséquence, MM. Ghislain et Laisne
sont proclamés membres suppléants du jury d’examen pour le doctorat en
médecine.
Faculté des
sciences
M. Kickx, professeur
extraordinaire à l’université de Gand (membre sortant), a obtenu 46 suffrages.
M. Wesmael, professeur à
l’athénée royal de Bruxelles (membre sortant), 13.
M. van Beneden,
professeur extraordinaire à l’université de Louvain, 26.
En conséquence, M. Kirks
est proclamé membre suppléant du jury d’examen pour la faculté des sciences.
Faculté de
philosophie et lettres
M. Serrure, professeur extraordinaire à
l’université de Gand, a obtenu 30 suffrages.
M. Tandel, professeur à
l’université de Liége, 33.
En conséquence, MM. Tandel
et Serrure sont proclamés membres suppléants du jury d’examen pour la faculté
de philosophie et lettres.
- La séance est levée à 5 heures.