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Chambre des représentants de Belgique
Séance
du mardi 12 avril 1836
Sommaire
1) Pièces
adressées à la chambre, notamment rapport relatif aux travaux à faire aux rives
de la Meuse dans le Limbourg (de Renesse)
2) Fixation
de l’ordre des travaux de la chambre. (A : Canal de Zelzaete à la mer du
Nord ; B : emprunt pour la construction de routes ; C :
concessions de mines (charbon et fer) ; D : travaux aux rives de
3) Projet
de loi relatif au canal de Zelzaete à la mer du Nord. Discussion générale.
Lutte contre les inondations dans les Flandres, canal de Bruges à Ostende,
wateringues et polders, libre navigation de l’Escaut (Van
Hoobrouck, Dumortier)
(Moniteur
belge n°104, du 13 avril 1836)
(Présidence de M. Raikem.)
M. Verdussen
procède à l’appel nominal à 1 heure.
M. de Renesse
lit le procès-verbal de la précédente séance ; la rédaction en est adoptée.
M. Verdussen
fait connaître l’objet des pièces suivantes adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A
« Un grand nombre de bateliers demandent : 1°
que le droit de patente soit déterminé, 2° que les bateliers soient divisés en
trois classes, et 3° que les bateaux chargés de houille, venant de Charleroy,
ne puissent aller plus loin que Bruxelles. »
________________
« Le sieur H. van Troyen, agent d’affaires qui
s’occupe de fournir des remplaçants aux militaires, demande des dispositions
législatives pour favoriser les remplacements, aussi bien dans l’intérêt
général que dans son intérêt particulier. »
________________
« Le
sieur van Lerberghe, ex-capitaine de la garde civique
mobilisée, demande le paiement de la demi-solde depuis le premier janvier 1835
jusqu’au 31 août de la même année. »
________________
« Les
habitants de la commune de Jalhay (Verviers) demandent la construction d’une
route de Verviers à la frontière prussienne. »
________________
« La
dame veuve de Berk, née Bigants, à Bruxelles, demande
le paiement de l’indemnité qui lui revient du chef des pertes qu’elle a
essuyées par suite de l’agression hollandaise. »
________________
« Le baron
van de Wardz d’Onzel,
ancien receveur des contributions, demande le remboursement du cautionnement
fourni par lui en 1823 par suite de sa nomination. »
________________
« Le
sieur van Dael, chevalier de l’ordre français de la
légion d’honneur, demande que le crédit de 45,000 fr. alloué aux légionnaires
nécessiteux soit majoré de la somme de 20,000 fr. »
________________
- Ces pièces sont renvoyées à la commission des
pétitions.
________________
« Le
sieur Jean Stenmans, bourgmestre de la commune de Broeckhuysen (Limbourg), né à Capelle, en Prusse, demande
que la naturalisation lui soit accordée gratuitement. »
- Cette pétition est renvoyée à M. le ministre de
la justice.
________________
« Le sieur
van Waesberghe, à Bouchaute,
demande la construction du canal de Blankenbergh à
Zelzaete. »
« Même pétition des habitants de Bouchaute. »
- La chambre décide que ces deux pétitions seront
déposées sur le bureau pendant la discussion relative au canal de Zelzaete.
________________
« Par
divers messages le sénat annonce avoir adopté, dans sa dernière réunion, les
projets de loi suivants :
« - Le projet de loi contenant le budget des
finances, celui des non-valeurs et remboursements, et les dépenses pour ordre
pour l’exercice 1836 ;
« - Le projet de loi contenant le budget du
ministère de l’intérieur pour l’exercice 1836 ;
« - Le projet de loi relatif à la répression
de la fraude des céréales dans la province du Limbourg ;
« - Le projet de loi relatif à l’organisation
communale ;
« - Le projet de loi relatif aux péages sur la
route en fer ;
« - Le projet de loi relatif au traite conclu
avec le Brésil ;
« - et le projet de loi relatif à la taxe des barrières. »
- Pris pour notification.
________________
M. Desmanet de
Biesme demande un congé de trois jours.
- Accordé.
________________
M. Dechamps exprime
ses regrets de ce qu’une affaire de famille l’empêche d’être présent à la
reprise des travaux de la chambre.
Pris pour notification.
M. Rouppe annonce qu’une
indisposition l’empêche de prendre part aux travaux de la chambre.
________________
M. de Renesse.
- Un rapport adressé à M. le ministre de l’intérieur, par l’ingénieur en chef
des ponts et chaussées, chargé de la direction des travaux à exécuter à
- La proposition de M. de Renesse est adoptée ; en
conséquence la chambre ordonne l’impression au Moniteur du rapport de M. de Sermoise,
ingénieur en chef des ponts et chaussées à M. le ministre de l’intérieur, sur
les travaux urgents à exécuter à
FIXATION DE L’ORDRE
DES TRAVAUX DE
M. A. Rodenbach
(pour une motion d’ordre). - Messieurs, lors de notre dernière réunion, j’ai
demandé la priorité en faveur de la discussion du projet du canal de Zelzaete ;
et je rappellerai que l’on a été en quelque sorte d’accord pour recommencer les
travaux par cette discussion.
Je demande si l’intention de la chambre est d’aborder
enfin cette question qui, depuis trois ans, est soumise à la législature...
M. Gendebien et d’autres
membres. - On ne s’y oppose pas !
M. A. Rodenbach.
- Puisque l’on est d’accord, je bornerai là mes observations.
M.
Donny. - Il y a quelques mois que j’ai déposé sur le bureau une
pétition des habitants d’Ostende relative au chemin de fer.
Pour abréger les délais de l’instruction, l’honorable
M. Pirson et moi avons demandé que cette pétition fût renvoyée, non pas à la
commission des pétitions, mais à la commission des travaux publics ; et la
chambre a pris une décision dans ce sens.
Il paraît que cette décision n’a pas été exécutée ;
car, d’une part, la commission des travaux publics n’a fait aucun rapport sur
cet objet et d’un autre côté la commission des pétitions paraît s’en être
occupée, puisqu’il en est parlé dans le feuilleton qui nous a été distribué.
Je désire qu’on puisse s’occuper le plus tôt
possible de la pétition dont il s’agit, ainsi que de plusieurs autres plus ou
moins urgentes qui sont également arriérées. Je demande à cet effet que la
chambre veuille consacrer la séance de vendredi prochain au rapport des
pétitions.
M.
Gendebien. - Messieurs, avant de nous séparer, il avait été décidé que
la loi sur les mines, ou plutôt la révision de la loi de 1810, serait
immédiatement mise à l’ordre du jour après la discussion du projet du canal de
Zelzaete et de celui de l’emprunt de six millions pour les routes.
Messieurs, la loi dont je parle est de la plus
grande urgence. Depuis la révolution, le gouvernement ne peut plus faire des
concessions de mines. On a suspendu un peu témérairement l’exécution de la loi
de 1810 ; il est indispensable aujourd’hui de la remettre en vigueur.
Je désire que la chambre veuille bien s’occuper de
cet objet immédiatement après la discussion du canal de Zelzaete.
Puisque j’ai la parole, je demanderai à M. le
ministre de la justice de nous présenter les rapports sur les naturalisations.
Depuis cinq ans et demi à peu près, un assez grand nombre d’étrangers
sollicitent et attendent leur naturalisation, pour obtenir des fonctions qu’ils
ont méritées par des services rendus au pays. Je reçois à tout moment des
réclamations à ce sujet ; ces réclamations sont justes ; je désire que la
chambre s’occupe de cet objet qui, au reste, sera terminé dans une séance.
M.
le ministre de la justice (M. Ernst). - Messieurs, la chambre sait bien
que le gouvernement n’est nullement en retard, pour ce qui concerne la question
des naturalisations.
Une commission est saisie de l’examen d’une
proposition qui a pour objet de régler la forme à suivre pour accorder les
naturalisations. Mon travail est prêt ; je pourrais le déposer immédiatement ;
mais je ne pense pas qu’il soit utile de faire ce dépôt dès à présent, puisque
la chambre ne peut s’occuper des demandes de naturalisation qu’après le rapport
de la commission. Je répète que je communiquerai les renseignements que la
chambre m’a chargé de recueillir, dès qu’elle le trouvera convenable.
M.
Gendebien. - Je ne sais pas jusqu’à quel point un règlement est
nécessaire pour accorder des naturalisations. Que l’on dépose le rapport dans
telle forme que l’on voudra, peu importe ; la chambre discutera ou prendra une
décision.
Je ne veux rien préjuger sur la question. Si M.
Lejeune croit devoir persister dans la proposition qu’il a faite, il agira en
conséquence. Quant à moi, je ne crois pas à la nécessité d’un règlement spécial
; le règlement de la chambre suffit à tout.
Il est à désirer que nous en finissions et que la
chambre s’occupe du projet, si le rapport est préparé.
M. le
ministre de la justice (M. Ernst). - Avant de prendre la parole, je
prie M. le président de faire connaître à la chambre à quoi en est la
proposition de M. Lejeune.
M. le président. -
La proposition de M. Lejeune a été prise en considération, puis renvoyée à une
commission spéciale.
M. le ministre de la justice
(M. Ernst). - Je suis bien aise de pouvoir rappeler ici que le
gouvernement n’est pas en demeure ; si l’honorable préopinant est molesté par
de nombreuses réclamations, je suis dans le même cas.
Les étrangers pensent que c’est au gouvernement à
accorder les naturalisations, tandis qu’elles ne peuvent être accordées que par
la loi. Aussi, ne se passe-t-il guère de semaine que je ne reçoive des requêtes
à cet égard.
Je le répète, le gouvernement n’est pas en retard,
les rapports sont prêts et seront déposés dès que la question sera à l’ordre du
jour.
M.
Lejeune. - J’avais seulement à dire où en était ma proposition. M. le
président vient de le faire connaître. Je n’ai pas à défendre actuellement
cette proposition. Puisque la chambre a bien voulu la prendre en considération,
il ne s’agit plus que de demander le rapport de la commission.
M. Gendebien. -
Je prie le bureau de faire accélérer la présentation du rapport autant que
possible.
M.
le président met aux voix la proposition de M. Donny, tendant à
consacrer la séance de vendredi prochain à un rapport de pétitions.
- Cette proposition est adoptée.
M. de Puydt. - Si
la chambre décide la priorité en faveur du canal de Zelzaete, je pense que la
proposition de M. Gendebien ne doit venir qu’après la discussion de l’emprunt
pour les routes, et de la demande du crédit de 40,000 francs pour travaux aux
rives de
M. Gendebien. -
Je ne m’oppose pas à ce que ma proposition soit discutée après ces projets.
M. Dumortier. -
Messieurs, je demanderai que la priorité soit accordée à l’emprunt pour les
routes, et qu’on discute ensuite le projet du canal de Zelzaete.
Il me semble que rien ne s’oppose à ce qu’on
procède ainsi.
Dans la dernière séance, la chambre s’est réservé
d’examiner, lors de la reprise de ses travaux, si elle donnerait la priorité au
canal de Zelzaete ou à l’emprunt sur les routes. Quant à moi, je pense, pour
plusieurs motifs, que l’emprunt doit avoir la priorité.
En premier lieu, l’emprunt ne paraît pas devoir présenter
d’aussi grandes difficultés que la confection du canal de Zelzaete, En effet,
le projet de loi sur l’emprunt porte avec lui ses voies et moyens ; il n’en est
pas ainsi du canal de Zelzaete. Vous devriez donc, après avoir admis le
principe, si toutefois il est admis, créer des voies et moyens, pour assurer
l’exécution de la loi.
Rappelez-vous, messieurs, que dans une séance
précédente le ministre des finances a fait remarquer qu’il ne suffisait pas de
porter les dépenses à un chiffre très élevé, mais qu’il faudrait y faire face,
en votant de nouveaux moyens. M. le ministre a ajouté qu’il serait imprudent
d’émettre actuellement plus de bons du trésor qu’il n’en a déjà été émis.
Vous le comprendrez facilement ; c’est que
récemment encore l’intérêt des bons du trésor s’est élevé. Ainsi,
indépendamment de la question de la construction du canal, il se présente une
autre question qui n’est pas dans le projet ; c’est celle relative aux moyens
de faire face à la dépense.
Je demanderai la priorité
pour l’emprunt sur les routes. La question du canal de Zelzaete n’a pas été
examinée par la chambre réunie dans les sections. Car cette question a été
renvoyée à une commission : à l’exception d’un petit nombre de membres qui ont
leur conviction formée, l’immense majorité de l’assemblée ne connaît pas la
disposition dont il s’agit. Il faudra donc que l’assemblée soit éclairée sur
plusieurs points. Pour mon compte, je demanderai à la chambre d’ordonner
l’impression en petit des enquêtes qui ont eu lieu à cet égard, et spécialement
l’impression du plan du canal. Il s’agit de voter une dépense de 1,800,000
francs pour la partie du canal qui va jusqu’au canal de Dam ; mais la dépense
totale s’élèvera jusqu’à 8 millions pour les parties subséquentes. (Réclamations.)
En définitive, personne n’a encore sous les yeux le
plan de la dépense à faire. Il faut cependant que la chambre vote en
connaissance de cause.
Je demanderai également que la chambre ordonne
l’impression des avis des chambres de commerce. Tout cela pourra se faire
pendant que nous voterons l’emprunt de 6 millions pour les routes. Après le
vote de cette loi nous pourrons aborder la loi relative au canal de Zelzaete.
Je ne pense pas que cela puisse donner lieu à
aucune contestation.
M.
Smits. - Il est certain que la chambre a accordé la priorité au projet
de loi sur le canal de Zelzaete. Je pense qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cette décision.
Les questions indiquées par l’honorable M.
Dumortier seront prises en considération lors de la discussion du projet sur le
canal de Zelzaete.
Indépendamment de ce projet, l’assemblée avait
témoigné le désir de voir mettre ensuite à l’ordre du jour le projet de loi sur
l’emprunt de 6 millions. Celui-ci ne devait pas être suivi de la loi sur les
mines dont l’honorable M. Gendebien vous a entretenus.
Il est d’autres projets d’intérêt matériel
également indispensables, qu’il serait important de voter pour la prospérité du
pays. C’est ainsi qu’il serait nécessaire de mettre la loi sur le transit à
l’ordre du jour.
Je fais la proposition formelle de mettre la loi
sur le transit à l’ordre du jour, immédiatement après la loi sur le canal de
Zelzaete et la loi sur l’emprunt de 6 millions.
Après ce troisième projet, l’on pourrait s’occuper
de la loi sur les constructions navales.
Vous avez tous connaissance des sinistres qui ont
eu lieu en 1834 et 1835. La marine belge est presque totalement perdue. Si l’on
laisse échapper la saison des constructions, nous serons sans ressources
maritimes. Le rapport est prêt ; rien n’empêche qu’on s’en occupe.
M. le ministre des
finances (M. d'Huart). - Il me semble qu’il est fort indifférent que la
priorité soit accordée au projet de loi sur le canal de Zelzaete ou au projet
d’emprunt sur les routes, pourvu que s’occupe des deux questions. Au fond c’est
la même chose.
Je pense du reste, avec l’honorable M. Dumortier,
qu’en considérant la priorité, prise rigoureusement en elle-même, elle n’a pas
été accordée plutôt à l’un des deux projets qu’à l’autre. Mais, je le répète,
il est tout à fait indifférent que l’on commence par l’un ou par l’autre.
J’ai quelques mots à dire sur ce qu’a avancé
l’honorable préopinant en ce qui concerne la dépense du canal de Zelzaete.
L’honorable membre dit que
quant à l’emprunt sur les routes, la question est plus simple ; que nous avons
le moyen de faire face à la dépense par les revenus des routes. Je comprends
bien cette observation, dans ce sens que les revenus des routes seront affectés
a l’amortissement de l’emprunt.
Je lui ferai observer qu’en ce qui concerne le
canal de Zelzaete, c’est par la même voie que nous arriverons à cette
construction. Au moyen d’un emprunt de 1,720,000 fr.,
le canal pourra être exécuté de Dam à la mer. Nous amortissons ce capital
emprunté de 1,720,000 fr. au moyen des revenus de nos
canaux. C’est là que nous prendrons l’intérêt et l’amortissement de cet
emprunt. Ainsi, en ce qui concerne la dépense des deux objets dont la priorité
est en discussion, la question est la même.
Il est d’autres points touchés par l’honorable M.
Dumortier, dont je ne m’occuperai pas en ce moment.
Un honorable préopinant a demandé que l’on
substituât à l’ordre du jour proposé par l’honorable M. Gendebien, la loi des
mines, celui qu’il a présenté en dernier lieu, la loi sur le transit. Ces deux
objets sont également urgents. Il serait fort difficile de décider lequel
mérite la préférence ; aussi, au lieu de fixer l’ordre de leur discussion, il
suffirait que la chambre entendît discuter ces deux lois le plus tôt possible,
n’importe dans quel ordre.
M. Smits a parlé ensuite de la loi sur les
constructions navales. Je pense que la loi sur les mines devrait dans tous les
cas avoir la priorité sur celle-ci. Des intérêts majeurs sont en suspens depuis
cinq années à défaut d’un conseil d’Etat. Il faut pourvoir à cette lacune. Il
faut mettre le gouvernement à même d’accorder des concessions à l’effet
d’extraire les richesses minérales qui restent enfouies dans notre sol.
Dans mon opinion, il y a lieu de procéder à la
discussion de ces diverses lois de la manière suivante : d’abord la loi sur le
canal de Zelzaete et le projet de loi sur les routes ; puis la loi sur les
mines, et enfin la loi sur le transit.
Je crois messieurs, qu’il est temps de terminer la
discussion des questions de priorité qui peut nous faire perdre toute la
séance, et d’aborder l’un des projets de loi à l’ordre du jour.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Il y a d’autant plus de motifs de ne pas décider la question de priorité
qu’il y a encore d’antres projets dont l’importance et l’urgence ne sont pas contestées.
Il conviendrait de s’occuper d’abord des trois
projets portés sur les bulletin de convocation. Ces projets épuisés, l’on
fixerait ultérieurement l’ordre de la discussion.
M.
Simons. - Je ferai observer que trois projets sont également à l’ordre
du jour. L’un d’eux, le projet de loi sur les réparations à faire aux rives de
Je demande que l’on maintienne l’ordre du jour adopté
avant notre séparation, et que la discussion du dernier projet ne soit pas
reculée par l’adoption de l’ordre du jour proposé par l’honorable M. Smits,
adoption qui entraînerait l’ajournement de travaux reconnus urgent par le
rapport déposé sur le bureau, et dont l’insertion aura lieu au Moniteur de demain.
M. le ministre des
finances (M. d'Huart). - J’avais omis de parler du projet rappelé par
l’honorable M. Simons, parce qu’aucun des orateurs n’en avait fait mention. Il
est d’ailleurs d’une importance très petite quant à ses conséquences financière
à côté des deux autres projets, il ne s’agit en effet que d’une dépense de
40,000 francs. Il me hâte de rectifier cette omission en reconnaissant que ce
projet doit être discuté en troisième lieu.
M. Dubus. - Je
désirerais qu’il fût possible d’accorder la priorité au projet de loi sur le
canal de Zelzaete, si cette construction est nécessaire pour procurer un
écoulement aux eaux des Flandres. Mais je demande d’abord quel est ce projet.
Je voudrais qu’il fût déposé sur le bureau. Nous devrions d’abord nous assurer
si la chambre est saisie réellement du projet de loi qu’il s’agit de discuter.
Quant à moi, j’en ai fait inutilement la recherche.
J’ai demandé la parole quand j’ai entendu M. le
ministre des finances parler d’un emprunt de 1,720,000 francs pour le canal
dont il s’agit de voter la construction ; jusqu’ici il n’avait été question de
voter que 550.000 francs.
On avait porté au budget de
1835 550,000 fr. pour commencer les travaux du canal de Zelzaete, et il se
trouve que 550,000 fr. seraient peut-être la somme nécessaire pour les achats
des terrains et les terrassements, et qu’une somme au moins équivalente sera
nécessaire pour construire l’écluse de mer et plusieurs autres écluses et
ouvrages d’art. Le ministre reconnaît qu’il faut pourvoir aux voies et moyens
en même temps qu’on décrète la dépense, et il dit qu’on n’aura qu’à voter un
emprunt de 1,720 mille fr. Mais il résulte de là qu’un projet doit nous être
soumis, dans lequel on décrétera la dépense et on pourvoira en même temps aux
voies et moyens.
Qu’on dépose ce projet sur le bureau, et la chambre
décidera s’il y a lieu de s’en occuper sans examen préalable. Je suis de ceux
qui regrettent qu’on ne nous ait pas distribué de documents qui nous missent à
même d’apprécier le fondement et le quantum de la dépense, et ensuite le mode
d’exécution qu’il convient d’adopter. Sur ce point, nous avons un rapport de
trois pages. Ce rapport, je dois l’avouer, ne m’a mis aucunement à même de
former une opinion. On n’a pas même songé à nous faire distribuer le moindre
plan sur lequel fût tracée la ligne à suivre pour l’exécution des travaux dans
l’une et l’autre hypothèse, car il s’agit d’opter entre la proposition qui a
obtenu les suffrages de votre commission et une autre proposition qu’elle s’est
présentée sous forme d’objection. Cependant le rapport ne nous met nullement à
même de nous prononcer entre ces deux propositions.
Il est impossible que nous nous prononcions en
connaissance de cause, si on ne nous communique pas tous les documents relatifs
à la question dont il s’agit.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- L’honorable préopinant ne tient pas compte de ce qui s’est passé. En 1834 une
proposition a été faite au budget de l’intérieur. La section centrale, chargée
d’examiner ce budget fit un rapport sur le projet du canal de Zelzaete à Blankenberg. La chambre décida que cette proposition serait
distraite du budget. Dans l’intervalle un autre rapport a été fait sur ce
canal, celui de M. Vifquain, qui évalue la dépense à 4 millions, Au budget de
1834 on ne demandait que 50,000 fr. pour les premiers travaux à faire. On
pourrait se borner quant à présent à construire un canal de Dam à la mer. La
chambre pourrait commencer par voter l’exécution de cette section qui est la
moindre et se réserver lorsqu’elle sera terminée de prononcer sur l’exécution
de l’autre section du canal, car ces deux sections sont tout à fait
indépendantes l’une de l’autre et on peut fort bien construire l’une sans être
pour cela obligé de construire l’autre.
La dépense de la section de Dam à la mer ne serait
que de 1,720,000 fr., mais dans tous les cas, qu’on ne construise que cette section
ou qu’on les construise toutes deux, il ne sera dépensé dans le courant de
l’année que 550,000 fr.
Quant aux voies et moyens, il suffirait de statuer
qu’il y sera pourvu par un emprunt comme on l’a fait pour le chemin en fer.
Quant à l’objection qu’on a faite que la chambre
n’était pas saisie, je répondrai qu’elle l’est suffisamment, puisque c’est une
proposition du budget de l’intérieur qui en a été distraite. C’est sur la
décision de la chambre que la commission des travaux publics à été chargée de l’examen,
et c’est par cette commission que M. de Puydt a été chargé de faire un rapport.
M. Gendebien. -
Je ne m’oppose pas à ce que les projets dont vient de parler M. Simons soient
discutés avant celui relatif aux mines, mais j’insiste pour que le projet qui
concerne les mines soit discuté avant les autres projets dont on a parlé. La
loi sur le transit va entraîner de longues discussions, la loi relative aux
primes à accorder pour constructions de navires ne demandera pas moins de temps
; il est indispensable que vous donniez la préférence à la loi sur les mines,
car depuis cinq ans et demi la loi de 1810 est suspendue.
Tous les exploitants de mines sont ainsi mis hors
la loi. Il est de la plus grande urgence de fixer les relations des
propriétaires de mines vis-à-vis de la société tout entière. On a suspendu, je
ne sais pourquoi, la loi de 1810. On a eu toutes les peines du monde à faire
comprendre qu’il fallait au moins laisser au gouvernement la faculté de
continuer les concessions anciennes. Mais on a fait en cela très peu de chose,
parce que les demandes en confirmation de concessions anciennes sont mêlées à
des demandes de concessions nouvelles. Tel propriétaire qui avait une
concession d’une certaine étendue a demandé une concession nouvelle pour
s’arrondir ; le propriétaire de telle mine découverte a demandé avec la
continuation de cette concession une adjudication d’autres veines ; le
gouvernement se trouve dans l’impossibilité de faire droit à toutes ces
demandes.
Depuis la publication de la loi de 91 en Belgique,
c’est-à-dire depuis 1795, il y a des propriétaires qui attendent la
confirmation de la concession de leur exploitation. Les propriétaires de ces
exploitations sont hors la loi depuis qu’on a suspendu la loi de 1810.
Vous voyez donc que la matière dont il est le plus
urgent que vous vous occupiez, c’est celle des mines.
Ensuite, je pense que de toutes les exploitations
industrielles, les mines sont celles qui contribuent le plus à augmenter les
richesses des nations.
A mesure que l’industrie fera des progrès, la
houille et le fer deviendront de plus en plus nécessaires ; car sans houille et
sans fer il n’y a aucune industrie possible. Et nous avons le bonheur de
posséder en Belgique ces matières en assez grande abondance pour pouvoir, par
ce moyen, rendre les autres nations nos tributaires.
Une exploitation de charbons ne s’établit pas comme
toute autre industrie ; la plupart des industries peuvent se monter en peu de
temps, tandis qu’il faut dix ans pour établir d’une manière complète et
régulière une houillère. Pensez-vous qu’on exposera des capitaux à faire des
recherches ou des exploitations de mines si on n’a pas la certitude d’avoir des
contrat de concessions ?
Quant au projet de loi concernant le canal de Zelzaete,
je n’ai pas voulu dire que je l’avais cherché toute la matinée et que je ne
l’avais pas trouvé, de crainte qu’on ne pensât que je voulais faire ajourner la
discussion ; mais je dois l’avouer, je ne comprends pas comment on puisse
discuter une proposition cette nature sans un projet de loi formel.
Je demanderai néanmoins qu’on commence la
discussion générale, persuadé qu’éclairé par cette discussion à la fin de la
séance d’aujourd’hui ou de demain, chacun sentira la nécessité d’un projet de
loi qui décrète en même temps la dépense, le mode de dépense et le moyen d’y
faire face.
Songez que cette dépense peut aller jusqu’à 4
millions et même au-delà et, pour moi, je pense que si on juge à propos de
faire quelque chose qui soit d’intérêt purement local, il faut faire le canal
entier, car ce sera le moyen de rattacher l’intérêt particulier à l’intérêt
général.
Il est une autre question à examiner. Les
propriétaires des polders supportaient une charge pour toutes les terres qui
profitaient des moyens d’écoulement créés par les wateringues. Si à ces moyens
d’écoulement, pour lesquels chaque propriétaire payait une rétribution suivant
le nombre de bonniers asséchés, le gouvernement en substitue d’autres, ces
polders seront-ils soulagés des charges qu’ils supportaient ?
Je sais qu’on va dire : Mais il existait des
travaux ; et c’est par le fait de la guerre ou plutôt par le fait du
gouvernement que les travaux des wateringues ont été détruits et doivent être
remplacés ; car c’est parce que le gouvernement n’a pas en le courage de faire
exécuter les traités qu’il faut aujourd’hui créer de nouveaux moyens
d’écoulement. Votez, nous disait-on en 1831 ; les traités seront exécutés : à
la plus petite insulte de la part de
Mais s’en suit-il que les
propriétaires des polders ne devront plus payer de rétribution pour
l’assèchement de leurs propriétés ? Je ne dis pas qu’ils doivent supporter
toute la dépense à faire ; sans doute il faut leur tenir compte des travaux qui
avaient été exécutes à leurs frais et qui se trouvent détruits par les lâchetés
de notre diplomatie. Mais ils ne doivent pas non plus être sublevés
de toute charge. Enfin, ils ne doivent pas être victimes des événements de la
guerre, mais ils ne doivent pas non plus en profiter. Il y aurait une
ventilation à faire pour opérer une juste répartition. Il n’est pas dit un mot
de cela dans le rapport.
Qu’on s’occupe donc de la discussion générale,
toutes ces questions y seront examinées et à la fin de la séance d’aujourd’hui
ou de demain, car la matière est assez importante pour qu’on lui consacre
quelque temps, et ensuite on verra s’il est ou non nécessaire de présenter un
projet de loi. Mais quant à présent il est exact de dire qu’il n’existe pas de
projet de loi. Je déclare de nouveau que je n’ai nullement l’intention de
retarder la discussion. Je désire seulement qu’on prenne mes observations en
considération.
M. le ministre des
finances (M. d'Huart). - Je pense que la chambre est saisie, comme elle
doit l’être, de la proposition relative au canal de Zelzaete. En effet,
messieurs, de quoi s’agit-il en ce moment ? Est-ce de la question de savoir si
nous devons contracter un emprunt ? Non. Il s’agit de savoir si nous ouvrirons
au département de l’intérieur un crédit destiné à la construction du canal de
Dam à la mer. Voilà la proposition comme elle se présente à la chambre ; elle
en est régulièrement saisie parce que c’est un article qu’on a détaché du
budget de l’intérieur dans lequel le crédit avait été demandé, et il n’a été
ajourné que pour en faire l’objet d’une discussion spéciale afin que le vote de
ce budget ne fût pas trop retardé par une discussion qui s’annonçait comme
devant être fort longue.
Maintenant, messieurs, si
les moyens d’être suffisamment éclairés relativement au canal de Zelzaete
manquent, c’est ce que nous verrons par suite de la discussion qui va s’ouvrir.
Nous saurons en effet si le rapport présenté par la commission, si les
développements des motifs sur lesquels on se base pour obtenir la construction,
développements donnés par l’inspecteur Vifquain, sont assez concluants ; ou,
n’étant pas suffisants, il faudra aviser aux moyens d’avoir d’autres
renseignements.
Il s’agit donc simplement de discuter s’il sera
ouvert un crédit de 1,720,000 fr. au département de l’intérieur
pour la construction d’un canal de Dam à la mer ; lequel crédit sera couvert
par un emprunt qui sera réglé par une loi postérieure
On conçoit que la loi réglant les bases et les
conditions de l’emprunt ne saurait venir qu’après ; car, avant tout, il faut
que nous sachions si pour ce canal et pour les routes il y aura ouverture de
crédits et quel en sera le montant ; alors seulement nous présenterons, s’il y
a lieu, un projet d’emprunt pour subvenir aux frais de ces constructions. Et
nous saisirons cette occasion pour proposer également un emprunt comme
conséquence de la loi du 1er mai 1834 pour rembourser les bons du trésor et
continuer les travaux du chemin de fer. (Aux
voix ! aux voix !)
M.
A. Rodenbach. - Au commencement de la séance j’ai demande la priorité
pour le canal de Zelzaete, pas une seule voix ne s’est alors élevée pour
s’opposer à ma demande ; on disait au contraire que nous étions tous d’accord ;
plusieurs membres disent encore qu’ils sont d’accord ; ainsi, je ne vois pas
pourquoi la discussion continue.
Un honorable député du Hainaut a prétendu que le
canal de Zelzaete coulerait plusieurs millions ; c’est une exagération ; le
ministre vient de vous déclarer quelle serait la dépense. Il vous a de plus fait
entendre que les travaux sont urgents ; que le commerce est anéanti dans les
localités dont il s’agit. Actuellement on ne demande un crédit que pour les
premiers travaux à effectuer entre Dam et la mer. Il faut absolument accorder
l’écoulement des eaux aux Flandres, et ne pas continuer d’interrompre la
navigation dans une partie de ces contrées. Il faut songer que les Hollandais,
maîtres des eaux, peuvent inonder cent mille bonniers de nos terres ; un tel
état de choses ne doit pas se perpétuer.
Si l’on est véritablement d’accord, commençons la
discussion sur le canal de Zelzaete.
M. Dumortier. -
Ne croyez pas, messieurs, que j’aie l’intention d’écarter la discussion sur le
canal de Zelzaete ; la chambre a décidé qu’elle s’occuperait de ce projet ;
cependant, avant tout, il faut que les choses se fassent dans les règles
tracées par la constitution et le règlement. J’ai demandé la priorité pour
l’emprunt de six millions relatifs aux routes, parce que le projet de loi sur
cet objet est complet. Pendant que l’on s’occuperait des routes, le ministre
des finances nous préparerait un projet résolvant toutes les questions que
soulève le canal. Ce projet serait accompagné des documents nécessaires pour
former notre conviction. La chambre, il ne faut pas l’oublier, n’est saisie
d’aucun projet de loi ; nous allons discuter, sur quoi ? sur des propositions
qui ne sont même pas formulées ?
M. A. Rodenbach.
- On a présenté des amendements !
M. Dumortier. -
On ne présente des amendements que sur un projet de loi. La chambre n’est
saisie que d’une question, et non d’un projet de loi ; souvenez-vous en effet
de ce qui s’est passé avant le renouvellement de la chambre en 1835.
Le ministre de l’intérieur avait porté dans son
budget un crédit de 550,000 fr. pour le canal de Dam à la mer ; cette
proposition fut faite en 1835 ; mais, en votant le budget de 1835, vous avez
voulu que le canal de Zelzaete fût l’objet d’un projet de loi à part ; eh bien,
êtes-vous saisis d’un projet de loi ? Non, vous êtes saisis de la question. Ce
n’est pas une futilité que cette distinction, quoique je voie plusieurs députés
sourire. Je prie les honorables membres qui sourient d’y faire attention : le
budget des voies et moyens est épuisé par les dépenses, et il est nécessaire de
créer de nouvelles ressources pour faire face aux dépenses du canal.
On nous a dit quelques mots aujourd’hui sur les
moyens de subvenir à cette dépense. Mais c’est pour la première fois qu’on nous
en parle, et qu’on nous fait entendre que pour payer la construction du canal
de Zelzaete, on ouvrira un emprunt que paieront les canaux de
C’est de cette façon que l’on vent nous faire voter
des travaux qui coûteront 6 à 8 millions. (Bruit.)
De Dam à la mer on demande 4,800,000 fr. ; en
prolongeant ce travail jusqu’à Zelzaete la dépense ira à 4 millions ; une autre
partie du même système de ce canal, et allant jusqu’à Ste- Marie, ne coûterait
pas moins, et en tout la dépense sera bien, comme je l’ai avancé, de 6 à 8
millions.
M. A. Rodenbach.
- D’après les rapports de M. Vifquain, le tout ne coûtera que 4 millions.
M. Dumortier. -
Je reconnais autant que personne la haute capacité de M. Vifquain ; mais ce
n’est pas la première fois qu’un ingénieur se soit trompé dans ses évaluations.
Quoi qu’il en soit, si jamais demande de documents a été fondée, c’est celle
qui a lieu dans la circonstance actuelle.
Une enquête a été faite relativement à l’ouverture
du canal ; on a consulté les autorités de la province ; on a entendu la chambre
de commerce de la contrée ; tous les intéressés ont été entendus, et on s’est
appuyé de tous ces avis pour réclamer le canal.
Mais ce canal est-il indispensable ? Eh bien, je
sais, moi, que des hommes de l’art, qui ont des connaissances hydrauliques et
qui entendent cette partie mieux que les ingénieurs, ont déclaré que la dépense
était inutile, qu’elle était même dangereuse. Je vous parle d’hommes de l’art
des Flandres, et non d’hommes de l’art du Brabant, du Hainaut, du Luxembourg.
Ils prétendent qu’une dépense de deux à trois cent mille francs peut suffire.
M. le ministre des
finances (M. d'Huart). - Vous traitez la question du fond.
M. Dumortier. - Quand
je demande communication de documents, je peux appuyer ma réclamation.
Je disais, messieurs, qu’une enquête avait été
faite ; pourquoi nous cache-t-on les faits révélés par cette enquête ? Veut-on
nous faire voter une dépense de six à huit millions sans en connaître les
motifs ? Une telle conduite n’est pas loyale. Si ce canal de Zelzaete est
nécessaire, qu’on nous le démontrent.
M. Hye-Hoys. -
Les inondations et l’état de la contrée le démontrent.
M.
Dumortier. - Je prierai M. Hye-Hoys de ne pas m’interrompre ; il pourra
me répondre. Les habitants de Tournay ne sont pas disposes à voir augmenter
leurs impôts dans l’intérêt privé des Flandres.
Je reviens a la matière.
Je dis que l’on veut nous faire voter un projet de
loi sans nous communiquer les éléments du procès. Je demande l’impression des
documents relatifs au canal de Zelzaete. Je déclare que si l’on veut s’opposer
à cette impression, c’est que l’on prétend enlever la loi sans éclairer la
chambre. Les membres de cette assemblée sauront aussi à quoi s’en tenir, si on
veut les faire voter un projet sans connaissance de cause.
J’en reviens donc à la proposition que j’ai eu
l’honneur de faire. Je demande que l’on discute d’abord le projet de loi
relatif à l’emprunt de 6 millions pour construction de routes, parce que ce
projet est complet, puisqu’il présente les dépenses et les voies et moyens.
D’ailleurs, aux termes de la constitution, la
chambre ne peut voter sur aucun projet sans qu’il existe article par article.
Eh bien, je demande à ceux qui veulent que l’on vote sur le canal de Zelzaete
où est le projet de loi relatif à cet objet, où sont les articles. Sur quoi
voulez-vous que l’on vote ? Sur des questions ? Mais la chambre ne fait pas des
lois avec des questions.
Nous ne pourrions procéder ainsi sans violer la
constitution. Une simple question a été soumise à la chambre ; et à qui
a-t-elle été soumise ? A la chambre existant avant le renouvellement par
moitié.
Qu’il soit présenté un projet de loi ; que ce
projet soit examiné par une commission qui donnera aux questions qui en
dérivent telle solution qu’elle jugera convenable, Alors seulement la
discussion pourra avoir lieu. Mais nous ne pouvons discuter, quand nous n’avons
pas de projet de loi sous les yeux.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Le budget de 1835, ainsi que j’ai eu l’honneur de le dire, contenait une
proposition formelle relative au canal de Zelzaete. L’art. 3 du chap. IX du budget
de l’intérieur était ainsi conçu : « Canal de Blankersbergh
à Zelzeate pour l’écoulement des eaux des
Flandres. » Il est vrai que cette proposition se trouvait dans le budget.
Mais nous avons décidé que cet article serait disjoint du budget. Que résulte-t-il
de là ? Qu’il y a lieu à modifier un peu cet article ; mais il a fait l’objet
de deux examens : le premier de la part de la section centrale du budget de
l’intérieur, le deuxième de la part de la commission instituée pour examiner
les projets de travaux publics. Il n’est donc pas exact de dire que cette
proposition n’a pas été examinée.
Quant aux documents, j’aurai l’honneur de vous
rappeler que le plan du canal a été communiqué à la chambre. Il est de même des
devis. Le rapport de M. l’ingénieur Vifquain contenant tous les renseignements
désirables, a été imprimé et distribué. Dès lors personne ne peut prétexter
cause d’ignorance.
M. Dumortier. -
Et les enquêtes !
M. le ministre
de l'intérieur (M. de Theux). - Il est bien certain que la chambre
n’ordonnera pas l’impression de toutes ces enquêtes. Au reste tous les
documents ont été communiqués à la commission, qui a fait imprimer ce qu’elle a
cru nécessaire. Mais dans le cas présent les enquêtes n’ont pas besoin d’être
imprimées, car elles ont toutes été favorables au projet ; et il ne pouvait pas
en être autrement.
M.
Gendebien. - Il me semble que nous ne serons jamais d’accord, si nous
n’établissons pas un point de discussion où nous puissions nous arrêter.
Il y a une question bien simple et que l’on
pourrait aborder comme objet de discussion générale : c’est celle de la
nécessité et de l’utilité du canal. Après cette discussion, je ne doute pas que
chacun de nous ne soit convaincu de la nécessité de rédiger une proposition en
forme de projet de loi.
Il y a assez de personnes intéressées à ce projet,
pour qu’on puisse craindre qu’il soit renvoyé à un ou à deux ans, comme celui
relatif aux naines.
Je suis persuadé que, trois
jours après la discussion générale, chacun sentira la nécessité d’un projet de
loi. Mais je crois qu’il est impossible, dans l’état actuel, de formuler en loi
toutes les questions qui se rattachent au projet. Je demande donc que l’on
discute d’abord les deux points que j’ai indiqués. Sans cela, nous arriverons à
4 heures et demie sans avoir rien fait.
Sans doute personne ne peut méconnaître l’utilité
du canal ; mais nous ne pouvons décréter une dépense de 540,000 fr., et un
emprunt de sept cent et tant de mille francs, sans un projet de loi qui
établisse le rapport entre les propriétaires et le gouvernement qui fera le
canal. Car, je le disais tout à l’heure, les habitants des Flandres ne peuvent
perdre du fait de la guerre ; par conséquent, il faut que l’on rende aux
Flandres l’écoulement des eaux qu’elles avaient avant la guerre. Mais il faut
que la situation de chacun ne soit ni aggravée ni améliorée, et par conséquent
ils ne peuvent prétendre à se libérer des anciennes charges qu’ils supportaient
dans leur association des wateringues.
Mais avant tout, si nous ne voulons pas perdre
encore beaucoup de temps, je pense qu’il faut discuter la question de nécessite
et d’utilité du canal.
M.
Dumortier. - Je me rallie à cette proposition.
M. le ministre
de l'intérieur (M. de Theux). - Pour éviter une double discussion, je
crois qu’il est préférable de discuter la proposition dont la chambre est
saisie, saut ensuite l’amender. Car de ce que la discussion est ouverte sur une
proposition, il ne s’ensuit pas qu’elle doive être adoptée.
Je proposerai moi-même un changement de rédaction,
il consisterait à formuler ainsi l’article unique du projet :
« Il sera exécuté, aux frais du trésor public,
un canal de Dam à la mer. Les dépenses d’exécution seront couvertes au moyen
d’un emprunt qui sera ultérieurement réglé par la loi. »
M. Devaux. - Je
demande d’abord si l’on est d’accord pour ouvrir la discussion sur cette
proposition.
M. Dumortier. -
Mais cette proposition n’a pas été examinée par les sections.
M.
Devaux. - Je maintiens mon tour de parole, afin que la discussion ne
recommence pas de la même manière que tout à l’heure ; car deux honorables
préopinants viennent, dans la discussion de la question de priorité, de traiter
plusieurs questions dont l’examen aurait très bien trouvé sa place dans la
discussion du fond.
Vainement objecte-t-on qu’il ne nous a pas été
présenté de projet de loi. Il s’agit d’un article disjoint du budget de 1835 ;
et ces disjonctions, régulières ou non, ont eu lien dans un grand nombre de
circonstances, et notamment pour les travaux à exécuter aux rives de
Mais, dit-on, les voies et moyens ne permettent pas
de faire la dépense dont il s’agit. Je réponds à cela que lorsque la discussion
de cet article du budget a eu lieu, les voies et moyens étaient adoptés. Vous
avez toujours discuté le budget des dépenses après celui des voies et moyens.
Si vous adoptez l’article proposé, le gouvernement aura à voir s’il doit
proposer une loi de voies et moyens.
Quant à l’objection résultant du renouvellement de
la chambre par moitié, je ne crois pas qu’il y ait lieu de s’y arrêter. La
chambre n’a pas été dissoute, elle a été considérée comme saisie des projets
qui lui avaient été soumis avant son renouvellement.
M. Dumortier. -
Je demande que M. le ministre de l’intérieur dépose les enquêtes ; car l’assemblée
n’a pas le moindre document.
M. le ministre
de l'intérieur (M. de Theux). - Il n’y a pas à cela la moindre
objection. J’ai offert à la chambre de lui communiquer ces enquêtes ; je les
déposerai sur le bureau avec plaisir.
M. Dumortier. -
Je demande que l’on fasse lithographier et distribuer le plan réduit du canal.
On nous a distribué un plan pour la construction de la route en fer, on peut
bien en distribuer un pour des travaux qui entraîneront des dépenses aussi
considérables.
- La chambre consultée
accorde la priorité à la discussion relative au canal de Zelzaete.
M. le président. -
Il s’agit maintenant de voter sur les questions de priorité soulevées par MM.
Smits et Gendebien.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je demande que l’on ne fixe pas l’ordre
ultérieur des travaux de la chambre. Il sera temps de le faire lorsque l’ordre
du jour sera épuisé.
M.
Gendebien. - De tous les projets dont la chambre est saisie, je déclare
qu’il n’y en a pas de plus important, de plus urgent que celui sur les mines.
Si l’on n’y prend garde, il pourra arriver que des établissements industriels
chômeront à défaut de minerai. Il faut avoir une très faible idée des travaux
immenses des exploitations houillères pour arrêter une discussion comme
celle-là. Je ne conçois pas que M. le ministre de l’intérieur, qui doit
cependant ne pas ignorer les inconvénients de l’état actuel des choses,
s’oppose à la fixation de l’ordre du jour telle que je l’aie proposée.
Il y a 5 ans qu’il est question de ce projet. Il
est antérieur à tous les autres. il est le plus urgent. J’insiste donc pour la proposition
que j’ai faite,
M. Dubus. - Je
vais appuyer la motion de l’honorable député de Mons. Je prie la chambre de
considérer qu’il y a déni de justice. Depuis 5 ans il n’y a plus d’autorité
compétente pour les demandes en concession de mines. Ce déni de justice emporte
une injustice d’autant plus flagrante qu’il en résulte un monopole pour ceux
qui ont obtenu des concessions ou qui ont demandé des maintenues. Il y en a qui
sont à attendre depuis 6 ans, et même 10 ans, que l’on fasse droit à leurs
demandes.
M. Gendebien. -
Il y a des demandes et concession qui datent de 95 et sur lesquelles l’on n’a
pas statué.
M.
F. de Mérode. - Je ne m’oppose pas à la discussion de la loi sur les
mines. Mais je ne vois pas la nécessité de régler dès à présent un ordre du
jour que l’on pourra intervertir.
Discutons d’abord les trois projets de lois à
l’ordre du jour. Quand ils seront terminés, nous pourrons examiner alors les
questions de priorité que l’on vient de soulever. Je ne vois aucune nécessité à
mettre à l’ordre du jour une liste aussi nombreuse de lois.
- L’ajournement proposé par M. de Mérode est mis aux voix et
n’est pas adopté.
La chambre décide, sur la proposition de M.
Gendebien, que la loi sur les mines sera discutée après les trois projets à
l’ordre du jour.
M. Smits. - Puisque
la chambre a écarté la question d’ajournement, je demande également que l’on
mette à l’ordre du jour la loi sur le transit. Cette loi est d’une plus grande
importance que l’on ne croit. Car il s’agit ici non pas de l’intérêt d’une ou
deux provinces, mais dans l’intérêt de tout le pays.
M.
F. de Mérode. - Quoique je n’aie pas réussi dans ma demande
d’ajournement, je ne crains pas de la renouveler. Il me semble qu’il est
absolument inutile de fixer l’ordre du jour si longtemps d’avance.
M.
Devaux. - J’appuie la proposition de l’honorable M. Smits. La loi sur le transit est
encore plus importante que celle sur les mines, car il ne s’agit pas ici de
créer de nouvelles richesses, mais bien de conserver celles que nous avons. Je
ne sais pas si la chambre n’a pas de reproches à se faire de ne pas avoir voté
de loi sur la transit : c’est beaucoup en matière de commerce qu’une année de
perdue. Les habitudes commerciales des peuples avec
M. Dumortier. -
Depuis plusieurs années nous avons fait peu de chose pour l’industrie. Je pense
que nous devons saisir l’occasion qui se présente d’adopter un projet dont
chacun de nous reconnaît l’urgence. Je ne pense pas que ce soit perdre du temps
que de fixer d’avance l’ordre du jour. De cette manière les membres absents,
prévenus longtemps d’avance, peuvent se rendre à leur poste pour discuter les
travaux qui les intéressent le plus.
J’appuie la proposition de l’honorable M. Smits.
M.
Desmet. - Je demanderai à M. le ministre des finances si l’on s’occupe
d’une loi sur le sel.
M. le ministre des
finances (M. d'Huart) fait un signe affirmatif.
M. Desmet. - Vous
aurez un bénéfice de deux millions sur cet impôt.
M. Hye-Hoys. - Je
demanderai si les chambres de commerce ont été consultées sur la loi du
transit. (Oui, oui.)
- L’ajournement proposé par M. de Mérode est
écarté.
La discussion de la loi sur le transit est fixée
après la loi sur les mines.
PROJET DE LOI RELATIF AU
CANAL DE ZELZAETE A
Discussion générale
M. Verdussen
donne lecture de la pétition du sieur van Waesberghe,
relative au canal de Zelzaete.
- La chambre, consultée, ordonne l’insertion au Moniteur de la pétition dont il vient
d’être donné lecture. (Suit le texte de
cette pétition, non reprise dans la présente version numérisée).
M. le président. -
Nous passons à la discussion de la proposition relative au canal de Zelzaete.
La parole est à M. van Hoobrouck de Fiennes.
M. Van Hoobrouck. - Vous n’ignorez pas,
messieurs, qu’une partie des Flandres a été originairement conquise sur la mer.
Par suite de cette circonstance, ces terrains ont conservé une position
relative fort basse, de sorte qu’ils constituent comme un immense bassin où
viennent se réunir toutes les eaux de ces provinces. Ainsi, messieurs, il a
fallu se garantir non seulement contre les efforts de la mer, qui tend
incessamment à reconquérir son ancien domaine, mais peut-être plus encore
contre la surabondance d’eaux pluviales que la pente naturelle du terrain y
amène de tous les côtés. Vous comprendrez que les moyens individuels étaient
impuissants pour atteindre ce double but, et les propriétaires ont compris la
nécessité de se constituer en associations à l’effet de créer un système
général d’écoulement.
Mais veuillez bien le remarquer, messieurs, les
seules obligations de ces associations étaient de recevoir sur leurs propriétés
les eaux supérieures pour les conduire vers les grandes écluses de mer, qui
toujours ont été établies aux frais de l’Etat. Il existait autrefois plusieurs
de ces écluses mais, par suite des événements de 1830, elles sont toutes
passées au pouvoir de
Aussi, messieurs, la nécessité de ce canal n’a pas
été contestée par l’honorable M. Dumortier ; mais il s’est borné à croire que
les frais devaient en être supportés par les particuliers ou tout au moins par
les provinces. Mais c’est là une erreur fort pardonnable aux personnes
étrangères à ces localités, mais qui ne résiste pas au plus simple examen de la
question.
En thèse générale, les propriétés inférieures sont
sans doute tenues de recevoir les eaux des propriétés situées sous un niveau
plus élevé. C’est d’ailleurs là une servitude dont elles ne sauraient
s’affranchir ; mais jamais les propriétés qui se trouvent au bas de ces grandes
pentes que la nature a tracées ne sauraient être chargées de fournir des voies
d’écoulement à toutes ces eaux, à moins que chaque propriété ne soit appelée à
concourir aux frais qui en résultent, en proportion des avantages qu’elle en
retire. Or, messieurs, la partie basse des Flandres reçoit les eaux non
seulement de ces deux provinces, mais encore d’une partie du Hainaut et même du
nord de
L’honorable député de Tournay croit que les frais
du canal proposé devraient être supportés par les Flandres, parce que ces
provinces lui paraissent plus particulièrement intéressées à sa construction.
Mais c’est une autre erreur de croire que parce qu’un ouvrage est construit
dans une localité, il ne se rattache pas à des questions d’utilité générale.
Comme si les ports d’Ostende et d’Anvers, bien que fort avantageux sans doute à
ces deux villes, n’aidaient pas encore puissamment au développement du commerce
et de l’industrie de
Quoi qu’il en soit, ce ne serait jamais aux
Flandres que l’on pourrait imposer cette charge. Ces provinces, en effet, ont
construit le canal de Gand à Bruges et de Bruges à Ostende. Ces canaux doivent
servir à l’écoulement des eaux et à la navigation, mais celle-ci ayant pris
depuis une si grande extension, il a fallu les réserver exclusivement à cet
usage. Si on les rappelait aujourd’hui à leur destination primitive, que
deviendraient cette navigation et la nombreuse population qu’elle alimente ?
Que deviendraient le commerce et l’industrie du Hainaut qui trouve par le moyen
de ces canaux un si immense débouche à ses produits. Plus de cent vaisseaux
chargés de chaux et de charbons descendant chaque semaine de Tournay vers Gand,
je ne crois pas me tromper en disant que plus de la moitié prendrait la
direction d’Ostende, si cette voie leur était interdite, par suite de la
nécessité où l’on serait d’abaisser le niveau des eaux afin de faciliter
l’écoulement. Je vous laisse à juger quelle perte il en résulterait pour les
arrondissements de Tournay et de Mons ; et combien d’intérêts se trouveraient
gravement compromis. Ainsi donc, messieurs, le gouvernement, en se chargeant
d’assurer aux eaux pluviales d’autres écoulements, ne fait que rétablir
l’équilibre entre tous ces intérêts et replacer les choses dans leur état
normal.
J’ai entendu répéter que l’on pourrait atteindre le
même but par quelques travaux à construire à l’écluse du Hazegras
; mais cette écluse, comme toutes les autres, se trouve sur un bras de mer qui
se comble successivement et qui bientôt n’existera plus. Du reste, messieurs,
il nous serait très indiffèrent, par quel moyen on nous débarrasse des eaux
surabondantes qui causent un notable préjudice à notre agriculture ; nous
serions les premiers à applaudir qui, en remplissant la même destination,
épargnerait au gouvernement des frais considérables. Toutefois je pense que les
ingénieurs qui sous les différents gouvernements ont étudié le question sur les
lieux mêmes, ne se sont arrêtés au projet actuellement en discussion, qu’après
avoir constaté l’insuffisance de tout autre moyen. D’ailleurs l’honorable M. de
Puydt dont la compétence sur la matière ne sera récusée par personne, vous
donnera à ces égards tous les apaisements désirables.
L’honorable député que j’ai déjà cité plusieurs
fois, vous a exprimé dans une autre séance la crainte qu’il avait que le canal
de Zelzaete ne portât atteinte à la souveraineté de l’Escaut. J’ai eu peine à
comprendre le sens de cette objection. Mais si je saisis bien l’idée de M.
Dumortier, qu’il a d’ailleurs manifestée plusieurs fois, il supposerait au
ministère de renoncer à la libre navigation de l’Escaut, et de trouver dans le
canal projeté une autre communication avec la mer. Mais si nous pouvions croire
à une pareille intention dans le ministère, nous serions les premiers à nous y
opposer, parce que nous avons l’expérience qu’un canal d’écoulement ne peut
jamais servir à la navigation. Le gouvernement hollandais a commis cette faute
dans l’établissement du canal de Terneuze qui devait
également servir à cette double destination. Eh bien, messieurs, savez- vous ce
qu’il en est résulté ? C’est que chaque fois qu’il arrivait un navire à la
destination de Gand, les terres longeant le canal étaient inondées jusqu’à une
distance de plus trois lieues. Du reste, qu’on se tranquillise, le canal aura
vingt pieds de largeur sur quatre ou cinq de profondeur ; je ne pense pas que
d’ici à longtemps on aura trouvé le moyen de faire passer par là les trois-mâts
de la marine belge.
Au commencement de la séance, j’ai entendu, avec
étonnement, M. le ministre de l’intérieur dire qu’on se bornerait à faire le
canal de Dam à la mer, et qu’on ajournerait l’autre partie. Je pense qu’une
partie du canal de Zelzaete est aussi important que l’autre, et je suis heureux
qu’une pétition soit venue appuyer la partie du canal qu’on veut ajourner et
que je me proposais de défendre. Je demanderai pourquoi on ajournerait une
partie du projet quand on reconnaît que l’une est aussi utile, aussi
indispensable que l’autre.
Dans la discussion qui a eu lieu avant le
renouvellement de la chambre j’avais fais valoir quelques considérations
publiques, j’avais dit qu’au moyen de ce canal nous écoulions notre surabondance
d’eau, et en même temps nous mettions
Avant de terminer je dois une observation à ceux
qui pensent que le canal en discussion sera sans aucun avantage pour l’Etat.
Certes, messieurs, ce n’est pas une considération sans importance pour un
législateur d’administrer et d’accroître la somme des richesses nationales, en
augmentant la valeur des propriétés ; mais à côté de cela il est un autre
résultat que le gouvernement atteindra par la construction de ce canal, et qui
lui procurera une excellente ligne de douane, et fera ainsi cesser la fraude si
facile et si active dans un pays entrecoupé de bois. Ainsi le trésor public
recouvrera des sommes très considérables qui sont aujourd’hui détournées à son
préjudice.
Il assainira
considérablement les localités où de cruelles maladies sévissent avec tant de
violence sur la plupart des personnes que leurs relations y appellent. Enfin,
messieurs, une considération surtout vous déterminera, j’en ai l’heureuse
conviction, c’est que ce canal mettra
M. le président. -
La parole est à M. Lejeune.
M. Lejeune. - Il
serait convenable d’entendre un orateur contre.
M. Dumortier. - Si
la chambre le désire, je prendrai la parole. (Parlez ! Parlez !)
Je ne veux pas laisser sans réponse ce qu’a dit
l’honorable préopinant ; et quoique aujourd’hui nous soyons entrés à peine en
séance, je présenterai quelques réflexions relativement à l’objet en
discussion.
Messieurs, le projet du canal sur lequel nous
sommes appelés à délibérer n’est pas nouveau. Il a été conçu en 1695, lorsqu’à
la suite de la séparation de
A quelques différences près dans la direction, le
projet actuel est absolument le même que l’ancien, et la section que l’on
propose d’exécuter maintenant n’est que la première partie d’un système
complet, d’un système commençant au fort Sainte- Marie et se terminant par la
mer en allant par Zelzaete et par Dam. Ainsi il ne faut voir dans le projet que
le premier pas vers une grande dépense ; car ne croyez pas qu’il suffise de 500
mille francs ni même d’un million 720 mille francs pour terminer tous ces
travaux.
Comme je vous l’ai déjà dit, la première partie de
ce système ou la partie de Dam à la mer coûtera un million 800 mille francs ;
la seconde partie de Dam à Zelzaete coûtera au moins deux millions et, depuis
Zelzaete jusqu’au fort Sainte-Marie, il en coûtera d’avantage encore, en sorte
que la dépense entière montera à six ou huit millions. (Bruit.)
J’entends des personnes qui se servent
d’expressions peu parlementaires ; je ne les relèverai pas, mais je les prierai
du moins de ne pas m’interrompre.
M. le président. -
Je ne les ai pas entendues.
M. Dumortier. - Je
crois qu’elles n’ont pas été entendues, parce que M. le président n’aurait pu
les tolérer. Je prie les honorables membres qui ne partagent pas mon opinion de
ne pas m’interrompre ; qu’ils me réfutent, je les entendrai avec plaisir et me
rangerais même à leur avis s’ils donnent de bonnes raisons, mais je pense que
cela leur sera difficile.
Je dis donc, messieurs, que la proposition que l’on
fait aujourd’hui n’est qu’un acheminement, n’est qu’une grande dépense, n’est
que le commencement d’un grand travail : on fera d’abord un canal de Dam à la
mer, on y joindra bientôt celui de Dam à Zelzaete, et de Zelzaete on voudra
aller jusqu’à l’Escaut, près du fort Sainte Marie, et tout cela d’après le
système de 1695 ; ce qui entraînera une dépense d’environ huit millions.
Je dois dire à la chambre dans quelles
circonstances on a conçu le projet que l’on nous a présenté. Il faut que vous
le sachiez ; il faut que le pays entier le sache. Ce projet a été conçu à l’époque où il s’agissait de priver
Ceci entendu, si l’on examine l’objet en lui-même,
trois questions se présentent relativement au projet en discussion :
1° Est-il nécessaire de faire le canal de Dam
jusqu’à la mer pour l’écoulement des eaux des Flandres ?
2° Les dépenses du canal incombent-elles à l’Etat
ou aux provinces au profit desquelles il serait fait ?
3° La construction d’un semblable canal
n’aurait-elle pas pour effet de compromettre la souveraineté de l’Escaut ?
Je vais examiner successivement chacune de ces
questions.
Vous savez que l’on présente le canal comme un
simple moyen d’écoulement des eaux des Flandres ; on a même été jusqu’à dire :
« Nous ne voulons pas d’un canal de navigation. » Je sais que quand
le canal sera fait, on nous dira qu’il suffit de creuser pour le transformer en
canal de navigation. Toutefois, j’admets l’hypothèse d’un canal d’écoulement,
et je suis le premier à reconnaître que
Si tel est réellement l’état des choses, pourquoi
vient-on demander un canal d’écoulement ? Ou plutôt pourquoi viendrait-on
demander un semblable canal, si on n’avait pas d’arrière-pensée sur ce qui
concerne la souveraineté de l’Escaut ?
Messieurs, les eaux des Flandres s’écoulent par
quatre points principaux : le canal du Sas, les écluses Isabelle et Capitalen-Dam, le canal de Dam à l’Ecluse et le canal
d’Ostende. En examinant la constitution géologique de ce territoire, on y
trouve deux versants principaux : l’un compris entre le bas Escaut et
l’Ecluse, a pour centre le Sas-de-Gand ; l’autre commençant vers Maldeghem et allant jusqu’à la mer. Ainsi, dans l’état
actuel des choses, il existe en Flandre quatre écoulements pour les eaux,
savoir : le canal du Sas et les écluses d’Isabelle et du Capitalen-Dam
pour le premier bassin, le canal de l’Ecluse et celui d’Ostende pour le second.
Le projet que l’on vous présente ne se rapporte
qu’à l’écoulement des eaux du second versant, et ce projet ne donnerait aucune
espèce d’écoulement au bassin qui a pour centre le Sas-de-Gand.
Il est vrai que dans la situation actuelle des
choses un canal n’est pas nécessaire sur ce point, parce que
Reste donc l’écoulement des eaux du versant de Maldeghem jusqu’à la mer.
Comment s’écoulèrent aujourd’hui les eaux de cette
partie de
Les eaux du canal de Dam se dirigeaient vers la
ville de l’Ecluse, mais cette ville se trouvant sur le territoire des
Hollandais, ceux-ci sont les maîtres d’ouvrir ou de fermer le passage des eaux.
Si ce passage est fermé, les eaux sont obligées de refluer vers Ostende. Aussi
nous parle-t-on d’ouvrir un canal pour suppléer à celui de l’Ecluse à Dam.
Ici se présente une question : existe-t-il un moyen
plus simple pour arriver au résultat que l’on doit se proposer ? Je le crois,
et je puis en parler pertinemment.
A la suite du traité de Fontainebleau, sous Joseph
II, le gouvernement autrichien ne tarda pas à reconnaître que
Pour bien comprendre l’importance de cette
position, il faut remarquer que la ville de l’Ecluse, débouché actuel de nos
eaux, est située sur un bras de mer nommé le Zwyn. Or
cette ville est entourée par la frontière hollandaise qui rejoint le Zwyn environ demi-lieue plus bas que l’Ecluse, de sorte
que, depuis ce point jusqu’à la mer du Nord, la rive méridionale du Zwyn appartient exclusivement à
Il suit de là que les eaux que nous écoulons par la
ville de l’Ecluse passent pour se rendre à l’Océan, au pied de l’écluse de Hazegras qui nous appartient.
Les ingénieurs de l’époque de Joseph Il ont dû
construire une écluse une demi-lieue plus bas que la ville de l’Ecluse et par
conséquent dans une situation plus favorable que cette ville elle-même.
L’écluse du Hazegras devait préserver à jamais le
bassin occidental de
Mais que faut-il faire maintenant pour faciliter
l’écoulement des eaux des Flandres ? Faut-il créer un nouveau canal ? Faut-il
faire une dépense de plus de deux millions ? Je ne le pense pas. Si
Ce dernier est perdu pour nous ; pour cela que
faut-il faire ? Etablir une écluse au Hazegras plus
bas que la ville de l’Ecluse avec un radier d’un mètre au moins plus bas que
celui actuel, et pratiquer une rigole d’écoulement pour y faire aboutir les
eaux de canal de Dam à l’Ecluse ; vous aurez alors tout l’écoulement nécessaire
pour les eaux des Flandres et au lieu de quatre millions, une centaine de mille
fr. suffira à la dépense.
Messieurs, cette opinion n’appartient pas à moi
seul ; elle est celle de beaucoup d’hommes instruits, d’hommes qui ont été à
même d’étudier cette matière et qui en savent plus que les ingénieurs.
Je puis citer entre autres le savant directeur des
wateringues des Flandres, homme d’expérience consommée, qui la partage
entièrement et regarde le canal de Zelzaete comme à pure perte.
On s’est prévalu de l’opinion des ingénieurs ; sans
doute, j’ai beaucoup de confiance dans MM. les ingénieurs, mais j’en ai plus
encore dans les hommes expérimentés. Rappelez-vous ce qui s’est passé lorsqu’il
y a trois ans on nous présenta un projet de jetée au port d’Ostende : alors
aussi les jugements étaient unanimes pour déclarer que cette jetée était un
chef-d’œuvre de l’art et que son exécution rendrait ce port excellent et facile
; à les en croire une nouvelle ère de prospérité dépendait de l’exécution de ce
projet. Nous fîmes remarquer que cette opinion n’était pas partagée par les
marins ; l’on nous dit que nous étions les ennemis des Flandres, que nous nous
opposions à leur prospérité, car c’est ainsi qu’on nous représente quand il
s’agit de discuter une dépense relative à ces provinces. Eh bien, qu’est-il
arrivé ? Le projet a été exécuté, et l’expérience plus que les raisonnements
ont démontré que le corps entier des ingénieurs pouvait bien avoir tort. La
jetée, loin d’être un chef-d’œuvre, est devenue tellement funeste au port
d’Ostende, que la semaine dernière en deux jours quatre navires ont échoué à
l’entrée du port contre cette jetée que l’on a voulu absolument obtenir, et
j’ai en mains des lettres de Londres portant que non seulement on ne voulait à
aucun prix assurer pour le port d’Ostende, lors des gros temps que nous avons
essuyés, mais même qu’aucun capitaine ne voulait partir pour cette destination.
Voilà des faits incontestables qui prouvent qu’il vaut mieux s’en rapporter aux
hommes d’expérience qu’aux ingénieurs les plus habites et les plus entendus.
Vous voulez procurer l’écoulement des eaux du
versant occidental des Flandres ; eh bien, si les intérêts du trésor public ne
vous sont pas indifférents, faites-y ce qu’on a pratiqué en 1832 au versant
central.
A la suite des événements de 1831, nous nous sommes
vus privés de l’écluse de Capitalen-Dam. Vous savez
qu’à la suite de la révolution, nous étions restés en possession de cette
écluse importante. Malheureusement elle ne fût pas gardée. Lors de l’invasion
hollandaise, elle n’était gardée que par quelques hommes, ayant seulement trois
cartouches. Après qu’ils eurent tiré leurs trois coups de fusil, force leur fut
de se retirer. Malheureusement
A cet égard, voici comment les choses se sont
passées. Nous avons fourni un subside de 30 ou 40 mille florins pour la
construction de ce canal. Je ne me rappelle pas au juste la somme mais c’est à
peu près celle que je viens d’indiquer. Voilà la subvention que nous avons
fournie. Eh bien, ce que nous avons fait à cette époque pour le Capitalen-Dam, nous pouvons le faire encore aujourd’hui
pour l’écluse en conduisant ses eaux au Hazegras,
dont on approfondirait le radier ; ainsi les Flandres obtiendraient
l’écoulement qu’elles désirent sans grever le trésor public de plus d’une
centaine de mille francs.
Maintenant j’examinerai une seconde question. La
dépense que l’on nous propose est-elle provinciale, ou appartient-elle à l’Etat
? Si vous dites que l’écoulement par l’écluse du Hazegras
n’est pas suffisant, et que pour écouler les eaux des canaux des Flandres, il y
a lieu de faire le canal projeté, il s’agit de savoir quel trésor doit faire
face à la dépense : si c’est celui de l’Etat ou des provinces intéressées, et
pour cela il suffit de savoir au profit de qui se perçoivent les revenus des
canaux des Flandres.
J’ai entendu M. le ministre des finances dire qu’il
fallait faire un emprunt, et qu’on devait l’hypothéquer sur tous les canaux
appartenant à l’Etat en Belgique. Eh bien, je demanderai à qui appartiennent
les canaux par lesquels se fait actuellement l’écoulement des eaux des
Flandres.
Ils n’appartiennent en aucune manière à l’Etat ;
ils ne vous appartiennent pas. Ils appartiennent exclusivement aux provinces
des Flandres. Les Flandres sont en possession de ces canaux et en perçoivent
les droits de péage, ces provinces en ont tellement baissé les droits de péage
qu’il n’y a pas en Europe d’autres canaux dont les droits de péage soient si
modérés. Si donc il s’agit de créer un canal pour améliorer une propriété
privée des Flandres, c’est à ces provinces à en supporter la dépense.
Quels motifs allègue-t-on pour vous faire créer ce
canal ? on vous dit qu’il est indispensable de créer le canal de Zelzaete parce
que le canal d’Ostende doit chômer quelques jours par semaine, que dès lors il
y a nécessité de procurer aux eaux un autre écoulement et de créer le canal de
Zelzaete.
Je réponds à cela que, quoique vous fassiez, le
canal d’Ostende devra toujours servir d’écoulement aux eaux du canal de Bruges.
Car, c’est l’écoulement du canal d’Ostende qui a désensable le port d’Ostende ;
et si ce canal ne chôme pas quelques jours par semaine, le port d’Ostende ne
tardera pas à s’ensabler. (Dénégation de
la part de M. A. Rodenbach.)
Ceux qui disent le contraire n’ont pas vu les
choses ; s’ils les avaient vues, ils ne diraient pas le contraire.
On vous propose, messieurs, de construire aux frais
de l’Etat un canal qui n’intéresse que les Flandres. Ces provinces ne
sont-elles donc pas assez privilégiées ! Ne sont-elles pas assez bien loties au
budget de l’Etat ! Ne profitent-elles pas des allocations considérables que
vous votez pour constructions maritimes, pour digues de la mer, ouvrages aux
ports, etc., etc. ! N’ont-elles pas en outre exigé qu’on leur construisit aux
frais de l’Etat un chemin de fer d’Ostende à Gand, tout en avouant qu’il ne
pouvait servir qu’au transport des moules. (On
rit.) Tout cela n’est-il donc pas suffisant ! Faut-il en outre que l’Etat
dépense plusieurs millions pour la construction d’un canal inutile.
J’ai entendu plusieurs honorables membres des
Flandres dire : mais la province de Hainaut est la plus intéressée dans cette
affaire.
Messieurs, je ne sais pas si l’on doit répondre
sérieusement à de pareilles objections ; mais puisqu’on les a mises en avant,
j’y répondrai.
C’est le Hainaut qui est le plus intéressé dans la
question, parce que, dit-on, si l’on met des droits sur les canaux, ce seront
les houilles et les chaux de cette province qui paieront ces droits. Je dirai
aux honorables membres qui tiennent ce langage que le consommateur se trouve en
Flandre, et que ce sera par conséquent le Flamand qui paiera l’augmentation.
Qu’on ne s’y trompe pas, les provinces des Flandres sont trop habiles pour
augmenter les droits sur les canaux, lesquels, en définitive, retomberaient sur
les habitants de ces provinces.
Ainsi, laissons les Flandres gérer des intérêts qui
leur sont particuliers, la question devient exclusivement provinciale, et ne
concerne que deux provinces.
Si ces provinces veulent améliorer leurs canaux,
qu’elles le fassent, mais l’Etat ne doit pas intervenir.
J’ai demandé au commencement de la séance que l’on
nous communiquât tous les plans, les devis et autres pièces relatives au canal
de Zelzaete ; je reproduis ici cette demande, et j’insiste particulièrement sur
ce que ces plans soient lithographiés.
Messieurs, après les considérations que je viens
d’avoir l’honneur de vous présenter relativement à l’objet en discussion,
j’aurai peu de chose à ajouter ; cependant je ne puis m’empêcher d’appeler
votre attention et votre sollicitude sur un objet de la plus haute importance,
sur la souveraineté de l’Escaut qui sera compromise par la construction du
canal dont il s’agit ; et c’est là le principal motif pour lequel je combats le
projet.
Messieurs, du jour où vous aurez construit le canal
qui avait été projeté en 1695 pour remplacer la souveraineté de l’Escaut, vous
aurez donné au roi Guillaume une arme puissante pour obtenir la fermeture de
l’Escaut ou des mesures équivalentes à cette fermeture.
Quand Joseph Il voulut réclamer la souveraineté de
l’Escaut au nom de la Belgique qui était en droit de l’exiger, voici ce que la
Hollande répondit : L’homme qui écrivait les lignes que je vais lire c’était Mirabeau :
Ainsi, messieurs, du jour où vous aurez construit
ce canal, on viendra vous dire qu’il peut équivaloir à la souveraineté de
l’Escaut, et l’on vous fera renoncer à cette souveraineté, qui est une question
d’honneur pour
C’est ainsi que par un vote imprudent et intempestif,
vous aurez compromis la souveraineté de l’Escaut.
Si l’on venait demander la construction du canal de
Zelzaete après la paix, peut-être ne m’y opposerai-je pas. Mais dans l’état
d’hostilité permanente où nous sommes vis-à-vis de
Mais, voudra-t-on me dire, ce n’est pas un canal de
navigation, mais un simple canal d’écoulement que nous nous proposons de
construire ; j’ai déjà répondu à cette objection. Lorsqu’on voudra nous enlever
la souveraineté de l’Escaut on nous dira : vous avez un canal d’écoulement, il
ne s’agit que de l’approfondir pour le rendre navigable. Vous devriez renoncer
à la souveraineté de l’Escaut, et vous ne serez pas même remboursés des frais
de construction d’un canal que vous aurez payés.
La construction du canal de Zelzaete est donc
inutile puisque l’on pourrait arriver à faire écouler les eaux des Flandres par
un nouveau … au Hazegras. Elle est elle imprudente
parce qu’elle compromet le sort d’une question de souveraineté.
L’écoulement des eaux des Flandres intéresse deux
provinces. La souveraineté de l’Escaut intéresse toute
Nous qui tenons à la gloire et à l’honneur de notre
patrie, gardons-nous d’aller voter trop précipitamment une mesure qui
compromettrait cette souveraineté ou l’avenir de notre pays dépend tout entier.
- La séance est levée à 4 heures et demie.