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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 6 août 1835

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (suppression de la subvention de guerre) (Pirson)

3) Nomination des commissions permanentes. Commission des finances, commission d’industrie, commission de comptabilité

4) Projet de loi approuvant la convention relative à la canalisation de la Sambre

 

(Moniteur belge n°220, du 7 août 1835)

(Présidence de M. Pirson, doyen d’âge.)

 

M. Schaetzen fait l’appel nominal à deux heures moins un quart.

M. Dechamps donne ensuite lecture du procès-verbal de la dernière séance dont la rédaction est adoptée.

M. David s’excuse de ne pouvoir se réunir à ses collègues ; deux de ses enfants malades sont menacés de perdre la vie et l’empêchent de s’éloigner de sa famille.

- Les pétitions suivantes sont adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Chovaete, à Bruxelles, réclame la protection de la chambre pour être à l’abri de prétendues persécutions d’un procureur du Roi. »

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« Le conseil communal de Bruys-Hautem réclame l’égalité proportionnelle de l’impôt foncier entre toutes les communes de la province. »

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« Plusieurs propriétaires de la commune d’Erembodegem se plaignent de la différence qui existe dans la répartition cadastrale entre leur commune et celle de Hekelgem. »

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« La dame veuve P.-J. Claessens, née Ellertens, à Anvers, demande l’enlèvement des baraques construites sur sa propriété située dans le polder d’Oordam, et le paiement des terres enlevées pont le renforcement de la digue de Coewenstein. »

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« Le sieur H. Janssens, pharmacien à Herenthals, réclame le paiement d’une somme de 594 fr. 52 centimes pour fourniture de médicaments faite par ordre du médecin Fleurs et du pharmacien Vandevelde. »

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« Le conseil communal de Chênée (Liége) demande que cette commune devienne le chef-lieu d’un canton de justice de paix. »

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« Le sieur Gilbert, frère, instituteur à Bruxelles, demande que le gouvernement emploie la troupe de ligne à la construction des routes et d’autres travaux publics. »

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« Un grand nombre d’habitants de la commune d’Ardoye adressent des réclamations en faveur des libertés communales. »

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« La dame Catherine Van Mechelen, épouse de P. Huygelen, boulanger à Bruxelles, demande une indemnité pour les pertes qu’elle a essuyées en 1830 par l’incendie de la maison du sieur Demanck, par les Hollandais, où elle était alors en qualité de servante. »

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« Le sieur Fuss, professeur en non-activité à l’université de Liége, demande la naturalisation pour lui et ses enfants nés en Belgique. »

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« Un grand nombre de propriétaires de prairies, marchands et engraisseurs de bétail, distillateurs et cultivateurs, demandent que le gouvernement assure la prohibition des bestiaux venant de la Hollande. »

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« Les membres de la commission cotonnière demandent que la chambre provoque un prompt rapport de la section centrale sur la proposition des représentants des Flandres. »

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« Plusieurs propriétaires et cultivateurs de la commune de Ghleen se plaignent de l’inégale répartition des logements militaires. »

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« Le chevalier Lefèvre de Haumont demande une loi de censure sur la presse. »

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« L’administration communale de Cruybeke réclame le paiement d’une somme de fl. 265,46 pour fournitures de planches faites à l’armée française lors du siège de la citadelle d’Anvers. »

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« Soixante-quatorze habitants de Lillo, réfugiés au village de Pouki depuis 1831, demandent une indemnité s’élevant à un total de 14,000 fr. »

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M. le président. - MM. Thienpont et Vergauwen, proclamés hier représentants, sont invités à prêter serment en cette qualité.

- Ces deux membres prêtent serment.

 

FIXATION DE L’ORDRE DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

 

M. le président. - Il a été présenté divers projets de loi, entre autres un projet sur l’abrogation de l’impôt de 10 p. c. ; désire-t-on les renvoyer à une commission ou en sections ?

Plusieurs membres. - En sections…

M. le président. - Il a été également proposé un projet sur l’instruction publique…

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - J’entends parler d’un projet sur l’instruction publique. Ce n’est pas un projet nouveau, mais des amendements que je compte proposer.

M. Pirson. - Il me semble qu’à l’exception du projet de loi sur les 10 p. c. les autres projets peuvent être envoyés en sections. Quant à celui-ci, comme c’est un cadeau que nous fait M. le ministre, je ne pense pas qu’il y aura des difficultés pour l’accepter, et cela irait beaucoup plus vite en le renvoyant à une commission. Une autre considération encore, c’est que le sénat est déjà assemblé et que si nous nous réunissons demain à midi, nous pourrons lui envoyer ce projet, sinon, on serait forcé de le convoquer extraordinairement, puisque, d’après le projet du ministre, les 10 p. c. doivent cesser pour le premier du mois prochain.

- La proposition de M Pirson est mise aux voix et adoptée. Il est décidé que la commission sera nommée par le bureau.

 

NOMINATION DES COMMISSIONS PERMANENTES

 

M. le président. - On va passer à la nomination, par scrutin de liste, des commission permanentes.

 

Commission des finances

 

M. Jadot. - Je demande que la commission se compose de 9 membres au lieu de sept, ainsi que cela avait lieu l’an dernier. Par ce moyen, on se trouvera toujours en nombre pour délibérer.

- Il est décidé que la commission se composera de neuf membres. Elle se composait l’an dernier de MM. Legrelle, de Foere, Brabant, Coghen, Lardinois, Dubus et Verdussen.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour la nomination de la commission des finances.

Le nombre des votants était de 62.

Majorité absolue, 32.

M. Coghen a obtenu 54 voix.

M. Verdussen, 47.

M. Brabant, 47.

M. Legrelle, 42.

M. Dubus, 42.

M. Lardinois, 39.

M. de Foere, 37.

M. Jadot, 37.

M. Fallon, 22.

M. Donny, 19.

M. Meeus, 19.

M. Zoude, 12.

M. de Behr, 11.

M. Smits, 10.

M. Desmet, 10.

M. Seron, 9.

M. Pirmez, 7.

M. de Longrée, 6.

Huit membres seulement ont obtenu la majorité, ce sont : MM. Coghen, Verdussen, Brabant, Legrelle, Dubus, Lardinois, de Foere et Jadot. Je les proclame membres de la commission de finances.

Il va être fait un nouveau tour de scrutin pour la nomination du neuvième membres de cette commission.

Il est procédé à cette opération qui donne le résultat suivant :

Nombre des votants, 56.

Majorité absolue, 29.

M. Fallon ayant obtenu 31 voix est proclamé membre de la commission de finances.

 

Nomination de la commission d’industrie

 

La chambre passe à la nomination, par scrutin de liste, de la commission d’industrie.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants, 55.

Majorité absolue, 28.

M. Zoude a obtenu 53 voix.

M. Desmaisières, 46.

M. Corbisier, 35.

M. Manilius, 32.

M. Coghen, 31.

M. Pirmez, 30.

M. Eloy de Burdinne, 30.

M. Smits, 28.

M. A. Rodenbach, 36.

M. Brabant, 24.

MM. Zoude, Desmaisières, Corbisier, Manilius, Coghen, Pirmez, Eloy de Burdinne ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission d’industrie.

Le scrutin est ouvert pour l’élection d’un neuvième membre.

En voici le résultat :

Nombre des votants, 56.

Majorité absolue, 29.

M. A. Rodenbach a obtenu 35 voix.

M. Lardinois, 15.

M. Brabant, 5.

M. Bekaert, 1.

En conséquence, M. A. Rodenbach est proclamé membre de la commission d’industrie.

 

Nomination de la commission de comptabilité

 

M. le président. - Vous avez encore à nommer les membres de la commission de comptabilité ; mais jusqu’ici ces membres ont été désignés par les sections : veut-on suivre cet usage ?

De toutes parts. - Oui ! oui !

M. le président. - Le bureau a été chargé de nommer la commission qui doit examiner le projet de loi relatif à la suppression des 10 c. additionnels.

Voici la composition de cette commission : MM. Desmaisières, Zoude, Coghen, Dubus, Eloy de Burdinne, Donny.

 

PROJET DE LOI APPROUVANT LA CONVENTION RELATIVE A LA CANALISATION DE LA SAMBRE

 

M. Fallon. - La chambre a nommé une commission pour examiner le projet de loi, aussi important qu’urgent, sur la transaction relative à la canalisation de la Sambre ; mais, par suite des nouvelles élections, deux des membres de cette commission, MM. Dumont et Brixhe, n’en font plus partie ; il est important de les remplacer.

- La chambre décide que le bureau désignera les deux remplaçants.

 

COMPOSITION DES SECTIONS

 

M. le président. procède par le tirage au sort, à la formation des six sections dans lesquelles on partage la chambre pour l’examen préparatoire des propositions du gouvernement et des propositions résultant de l’initiative des députés.

- La séance est levée à 4 heures et demie.

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