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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 11 juillet 1834

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment plainte relative à une expropriation pour la construction du chemin de fer (de Renesse)

2) Proposition de loi fixant les droits sur les céréales (essentiellement le froment et le seigle) (de Foere, (+droits de barrière) Frison, d’Huart, Quirini, Vandenhove, de Theux, de Man d’Attenrode, (+société générale) Desmet, Desmanet de Biesme)

3) Rapport sur une pétition relative à une violation de propriété lors des travaux du chemin de fer (Rogier, Liedts, Desmanet de Biesme, de Renesse, Rogier, Jullien, Rogier)

4) Proposition de loi fixant les droits sur les céréales (essentiellement le froment et le seigle) (Donny, Desmaisières, Devaux)

 

(Moniteur belge n°193, du 12 juillet 1834)

(Présidence de M. Raikem)

M. de Renesse procède à l’appel nominal à midi et demi.

M. H. Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse fait connaître l’objet des pièces adressées la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Dubosch adresse une réponse aux explications envoyées à la chambre sur sa pétition par le ministre de la guerre. »

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« La régence de Zele réclame contre le projet présenté par MM. Dewitte et Desmet. »

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« L’administration communale de Schellebelle contre les propositions de MM. Dewitte et Desmet, tendantes à partager l’arrondissement de Termonde entre les villes d’Alost et de St-Nicolas. »

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- Ces deux dernières pétitions sont renvoyées à la commission charges de l’examen de la proposition de MM. Dewitte et Desmet.

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« Quatre personnes, nées Anglaises, ayant essuyé des pertes par suite de l’invasion hollandaise en 1830, renouvellent leur demande d’être indemnisées de ces pertes. »

- Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

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Le sieur Verhasselt, propriétaire, domicilié à Bruxelles, dénonce à la chambre que les agents du gouvernement ont violé à l’égard de sa propriété l’art. 11 de la constitution, en prenant, sans aucune information préalable, une partie de son terrain pour la construction du chemin de fer. »

M. de Renesse. - Messieurs, à la séance d’hier, M. le ministre de l’intérieur a semblé révoquer en doute que des agents du gouvernement auraient violé l’article 11 de la constitution à l’égard de plusieurs propriétaires, dont ils ont pris une partie de terrain pour la construction du chemin de fer, sans que ceux-ci eussent été préalablement indemnisés. Aujourd’hui la pétition du sieur Verhasselt semble prouver que la violation de la constitution dénoncée par le baron de Poederlé, n’est que trop réelle ; que même, sans aucune information, une partie de la propriété du pétitionnaire a été envahie par ordre des agents du gouvernement. De pareils attentats au droit de propriété, si les faits cités sont exacts, ne peuvent être tolères ; il est urgent que M. le ministre de l’intérieur avise de suite aux moyens de faire cesser ces actes arbitraires, qui ne font que décrier le gouvernement né de la révolution. Je demande que la pétition soit pareillement renvoyée au ministre de l’intérieur avec demande d’explications.

 

PROJET DE LOI FIXANT LES DROITS SUR LES CEREALES

 

Discussion générale

 

M. de Foere. -  Messieurs, j’ai cherché en vain, dans les deux rapports qui nous ont été soumis, l’examen de deux questions dont la solution devait fixer mon vote. Je signalerai d’abord la première. Parmi les intérêts opposés qui sont balancés dans ces documents, je ne trouve nulle part les intérêts du cultivateur et du consommateur mis en regard avec ceux du propriétaire. J’ai toujours pensé, messieurs, que, dans les circonstances ordinaires, une loi protectrice des céréales n’était autre chose qu’une loi protectrice du propriétaire territorial et nuisible à toutes les autres classes de la société, y compris même celle des agriculteurs. Je vous avoue que jusqu’à présent rien n’a pu ébranler l’espèce de conviction que j’ai toujours nourrie à cet égard. En effet, messieurs, si vous pénétrez dans les vrais ressorts de la société, ou, en d’autres termes, si vous suivez les lois céréales dans leurs derniers résultats, vous trouvez qu’elles enrichissent la classe des propriétaires ; et qu’elles appauvrissent toutes les autres. Lorsque le prix des céréales, des lins et autres produits du sol s’est élevé pendant quelques années au-dessus de celui des années précédentes, le propriétaire augmente le prix du fermage, et il ne le baisse pas dans les cas inverses. C’est ainsi que, depuis un demi-siècle, on a vu augmenter les baux dans une progression effrayante pour le fermier et pour le consommateur.

Lors donc que les prix des céréales baissent, el que le propriétaire n’entend pas baisser les baux dans la même proportion, il est évident qu’une loi protectrice ne peut tourner qu’à l’avantage du propriétaire et au détriment de l’immense majorité de la nation. Le propriétaire fait payer au fermier les contributions imposées sur le sol, ou, ce qui est la même chose, elles sont comprises dans la quotité du bail. Si ces impôts sont augmentés, c’est encore toujours le fermier qui les paie, n’importe les variations que subit la valeur de ses produits. C’est donc à tort que, s’il était vrai de dire que les fermiers ne pourront plus acquitter leurs contributions, on en accuse le bas prix des céréales. Accusez-en le propriétaire, qui dans ce cas ne veut pas diminuer le prix d’affermage, qui, dans les cas d’avilissement des produits agricoles, force encore les fermiers de payer les contributions : jetez le tort sur le propriétaire qui, quoi qu’il en dise, exerce une industrie comme tout autre, ne veut pas courir les chances de toute autre industrie, et prétend, contre la nature des choses, jouir d’un revenu fixe, quelle que puisse être la position de toutes les autres branches d’industrie et de toutes les autres classes de la société. Si les fermiers ne peuvent payer les impôts, je dirai moi que c’est la faute au propriétaire non au bas prix des céréales ; je dirai que c’est au propriétaire à les acquitter. La conséquence de ces faits est, messieurs, que les lois céréales ne protègent pas l’agriculture, moins encore la masse des consommateurs ; mais qu’en dernier résultat elles ne sont avantageuses qu’au propriétaire seul.

Je vous demande maintenant, messieurs, est-ce bien la classe des propriétaires qu’il faille protéger au détriment de toutes les autres ? On la voit vivre, non pas dans l’aisance, mais dans l’abondance. Il y a plus, en suivant le mouvement des achats et des ventes des propriétés territoriales, on remarque que la division des propriétés, cette véritable et seule image de l’aisance et de la prospérité d’un pays, disparaît chaque année : Ce sont les grands propriétaires qui, précisément en raison de l’élévation des baux et de leur non-participation aux charges du pays qu’ils rejettent sur le fermier, parviennent à accumuler terres sur terres, sans vouloir entrer dans les chances des valeurs que toutes les autres classes de la société sont forcées de subir. Je le répète, messieurs, par les lois céréales, vous protégez la classe de la société qui n’a pas besoin de protection, et vous nuisez à toutes les autres qui la méritent.

Lorsque la récolte est riche, lorsqu’il y a abondance de céréales, c’est un véritable bienfait, une vraie prospérité pour le pays, et pour le propriétaire aussi bien que pour le fermier et pour le consommateur. Je n’ai jamais entendu jeter le moindre doute sur cette assertion. C’est une vérité qui, depuis des siècles, est passée en axiome. Je ne conçois pas que l’on ne vienne aujourd’hui soutenir le contraire.

Quand il y a abondance, lorsque la récolte est riche, les moindres valeurs des céréales sont compensées par la plus grande quantité que l’agriculteur peut mettre en vente ; il peut en vendre en plus grande quantité, parce qu’en raison de leur bas prix, la consommation est beaucoup plus forte. Ainsi le propriétaire, le fermier et le consommateur y trouvent leur compte. En imposant les céréales, vous voulez détruire cet ordre de choses ; vous voulez anéantir les heureux résultats de la richesse des récoltes ; vous voulez contredire les faits qui se sont toujours présentés sous ce point de vue et dont la succession ne s’est jamais démentie. Quand il n’existait pas d’économie sociale, organisée en science, toutes les nations ont toujours compris que l’aisance, le bonheur et la prospérité dans un pays n’existaient dans un pays que lorsqu’ils étaient répandus dans toutes les classes de la société, et surtout lorsque le peuple pouvait manger du pain à bon compte. Maintenant, lorsque l’économie sociale tend à répandre cette aisance et ce bonheur dans toutes les classes, c’est le principe opposé que l’on cherche à imprimer dans nos lois.

Lorsque par l’abondance de la récolte, le fermier a été à même de réaliser plus de valeurs, parce qu’en raison du bas prix des grains il y a eu plus de consommation, et que, malgré cette consommation supérieure, la récolte l’excède encore, j’ai dit que c’était un bienfait pour le fermier et, par conséquent, pour le propriétaire, car il est impossible de détruire cette corrélation. Mais s’il existe des fermiers qui, en spéculant sur la hausse des céréales, n’ont pas voulu vendre les leurs, de quel droit viendrait-on prétendre que toute la nation doive compenser leurs mauvaises spéculations, tandis que jamais il n’entre dans l’esprit d’aucun autre industriel de demander au pays le remboursement des pertes qu’il a faites parce que les résultats n’ont pas répondu à ses calculs ? Et quand, chez d’autres fermiers, il y a excédant, non par suite de mauvaises spéculations mais par suite de la richesse de la récolte, de quel droit encore viendrait-on soutenir qu’il faut punir un bienfait passé par un impôt futur ? Quand, dans une année, ou dans quelques années consécutives, il y a abondance dans un pays, cette abondance existe ordinairement dans tous les autres pays. Chaque pays, dans ce cas, est obligé de lutter en prix et en qualités avec les autres pour l’écoulement de ses céréales. Pourquoi le nôtre, au détriment du bonheur général, serait-il exempté de cette concurrence ?

Si vous voulez, messieurs, protéger d’une manière réelle, efficace et durable, la vente de l’excédant de vos céréales et de tous vos autres produits agricoles, minéraux et manufacturés il n’y a à mon avis qu’un seul moyen, c’est celui d’admettre le projet de loi tendant à avantager votre navigation que j’ai eu l’honneur de vous présenter, et auquel, dans l’intérêt du pays, j’apporterai des modifications que la position navale du pays réclame.

Quand je vote pour une loi conçue dans les intérêts matériels du pays, je n’en calcule pas les résultats immédiats, mais les résultats lointains, mais sûrs, ou très probables. C’est pour ce motif que j’ai voté pour notre nouvelle législation sur les distilleries. C’est la prospérité de l’agriculture et du pays tout entier que j’ai eue en vue, ou, en d’autres termes, l’abondance dans la production. Mais si, par l’effet des distilleries, nous parvenons à mettre en culture des terres autrefois stérile, et faire produire plus abondamment les terres déjà cultivables, il en résultera nécessairement une plus grande abondance dans la production. La conséquence nécessaire en sera aussi que le prix des céréales baissera dans la proportion de leur abondance.

Viendra-t-on encore en accuser le prix des céréales lorsque ce résultat sera obtenu par l’abondance de la production ou par l’excédant de la consommation ?

Nous avons voulu tous la loi sur les distilleries dans l’intérêt même de l’agriculture ; si maintenant vous frappez la matière première de cette industrie, vous en entravez les heureux résultats agricoles.

J’abandonne ces observations, messieurs, à votre sagesse pour en apprécier la valeur ; mais une autre question vient dans mon esprit les contrebalancer. Cette question n’est pas non plus discutée dans les documents qui nous ont été soumis. (erratum au Moniteur belge n°196, du 15 juillet 1834) Je ne puis dévier du principe qu’un pays doit conserver ses marchés à sa propre industrie, alors surtout que les pays étrangers ne lui ouvrent pas les leurs, ou lorsqu’il n’y a pas échange de produits. Or, nous nous trouvons dans cette position relativement aux marchés de Dantzig et de Hambourg, vers lesquels nous n’écoulons pas les produits du pays. Je ne puis, dans ce cas, admettre que l’industrie et le travail de l’étranger viennent se substituer à l’industrie et au travail du pays.

Mais avant que ce fait soit bien éclairci, il importe de savoir jusqu’à quel point la concurrence des céréales étrangères puisse compromettre notre industrie agricole.

La solution de cette question dépend de celle de savoir à quel prix, en prenant le terme moyen pendant dix ans, le commerce peut embarquer dans le port de Dantzig les grains de la Pologne, et les grains du Holstein, du Hanovre et de l’Elbe inférieur dans le port de Hambourg, et à quel prix le commerce peut importer les uns et les autres dans les ports d’Anvers et d’Ostende. Je ne parle pas des céréales des Etats-Unis, du Canada, d’Odessa, attendu que jusqu’à présent elles ne sont pas amenées dans nos ports. C’est ce prix moyen des grains du Nord et d’Allemagne, comparé, année commune, au nôtre, qui doit, à mon avis, fixer le maximum ou le minimum, ou bien faire rejeter la loi, si tant est que les prix moyens de ces céréales étrangères ne puissent pas nuire essentiellement à notre agriculture.

Or, l’honorable rapporteur n’est pas entré dans la comparaison de ces prix. J’ai fait moi-même des recherches à cet égard ; le résultat en a été que les grains de Pologne ne peuvent être importés pour notre consommation, terme moyen pris dans dix années, qu’à 15 et 16 francs par hectolitre, et les grains d’Allemagne, en raison de leur qualité inférieure, à 5 huitièmes de moins. Si mes calculs sont justes je ne vois pas que l’agriculture de la Pologne et de l’Allemagne puisse nuire à la nôtre ; si, au contraire, je me suis trompé, je prie l’honorable rapporteur de m’éclairer sur ce point.

M. Frison. - Messieurs, personne ne conteste à la loi soumise à vos délibérations d’être de la plus haute importance, et nous devons tous désirer qu’elle ait pour l’agriculture les résultats salutaires qu’on paraît en attendre ; c’est aussi à cause de l’importance de cette loi que je me permets de vous présenter quelques observations que vous saurez apprécier avec votre discernement accoutumé.

La détresse de l’agriculture ne tient pas seulement à la baisse successive des céréales, résultat inévitable de plusieurs années d’abondance ; et la moisson qui s’avance promet encore d’outrepasser les espérances du cultivateur ; nous devons nous en féliciter, car je ne pense pas qu’il soit entré dans l’esprit d’aucun de nous de souhaiter une année de détresse, comme seul moyen de relever le prix trop avili des céréales. Je tâcherai de vous exposer les causes auxquelles j’attribue en partie la dépréciation du prix des grains.

Vous n’ignorez pas, messieurs, que depuis la vente des bois domaniaux, les acheteurs en ont défriché des parties considérables, qui ont été rendues propres à la culture des céréales ; c’est une des causes qui ont augmenté la production et par conséquent la baisse des prix ; et je ne pense pas qu’il soit possible ni même politique d’arrêter les défrichements de cette nature, puisqu’aucune condition n’a imposé aux acheteurs l’obligation de ne pas dénaturer les domaines vendus ; c’est ce qui avait lieur, si ma mémoire est fidèle, sous l’empire et auparavant, lorsque le gouvernement recourait à de pareilles ressources. Il fallait alors obtenir l’autorisation ultérieure pour faire des défrichements. Vous pouvez avoir une idée, messieurs, de leur importance actuelle, par les exemples que vous en avez sous les murs de la capitale ; et dans toutes les provinces où se trouvent des propriétés boisées, elles disparaissent dans une proportion semblable et toujours croissante.

Une autre chose qui a une influence immédiate sur la détresse de l’agriculture, c’est l’anéantissement du roulage que l’on semble abandonner à un oubli total, sans rien faire pour le relever. Messieurs, la prospérité du roulage a plus de rapport avec celle de l’agriculture qu’on ne pourrait le croire au premier abord ; en effet, les fermiers élevaient une race de chevaux de trait dont ils trouvaient une défaite facile et assurée, lorsque les routes étaient fréquentées ; il se faisait une consommation considérable d’avoine, de fourrages, de féveroles, etc. Et maintenant, au moment où je vous parle, dans les provinces de Hainaut, de Namur, de Liège, et déjà depuis longtemps, les chevaux sont à si vil prix que les fermiers ne peuvent les vendre, quelque désir qu’ils en aient ; c’est un fait connu de beaucoup d’entre nous. Messieurs, le roulage avait besoin d’un nombre considérable de chevaux, et au point où il est maintenant réduit, il n’en emploie plus que le quart. Aussi, les fermiers ne sachant plus se procurer la vente de ces chevaux qui leur était assurée auparavant, n’en élèveront plus et rendront à la culture du froment et du seigle les terres qu’ils ensemençaient auparavant des grains nécessaires à la nourriture de ces animaux. Le prix du froment et du seigle sera loin d’en obtenir une augmentation, puisque la production en sera plus grande encore. Dans les seules communs de Frasnes, Gosselies, Jumet et Gilly, il se trouvait, il n’y a que trois ans encore, plus de 400 chariots constamment occupés au transport de matières pondéreuses ; à peine y en a-t-il cent aujourd’hui : Comptez 5 chevaux par chariot, cela faisait 2,000 chevaux, réduits aujourd’hui à 500. Je ne vous parle pas, messieurs, des communes du Brabant, des environs de Mons où le roulage était actif, et se trouve réduit dans la même proportion.

Tous les chevaux dont le roulage avait besoin, étaient élevés et achetés dans le pays, et se vendaient ordinairement de 400 à 450 francs ; et quand cette industrie était prospère, le voiturier ne craignait pas même de se procurer des chevaux du prix de 800 à 1,000 francs. Ce n’est pas sur les céréales seules que le fermier établit son compte, messieurs. Il fait entrer dans ses calculs, et cela pour une grande partie, la vente plus ou moins favorable de ses chevaux ou de ses bestiaux. La conséquence de tout ce qui précède, c’est que lorsque les baux seront à renouveler, les fermiers, prenant en considération toutes ces chances défavorables, ne consentiront à reprendre leurs terres que sur une diminution du fermage, qui retombera directement sur le propriétaire. L’honorable M. Meeus vous l’a dit hier, le fermier ne pouvant continuer à couvrir ses frais de culture lorsqu’il aura un bail trop élevé, en raison de la baisse successive des céréales, ce sera au propriétaire à diminuer la location de ses terres.

Que si l’avoine et les fourrages se sont maintenus depuis quatre années à un prix assez élevé, vous en connaissez la cause aussi bien que moi, messieurs ; c’est le résultat de ce statu quo dans lequel nous vivons, et qui oblige les fournisseurs à tenir toujours des approvisionnement de ce genre, afin de ne pas être pris au dépourvu en cas d’une reprise d’hostilité. Une fois cet état de choses terminé, et il faudra bien qu’on en vienne à un accommodement tôt ou tard, l’avoine et les fourrages éprouveront la dépréciation qu’ont subie les autres céréales, lorsqu’il n’y aura plus ni écoulement, ni consommation extraordinaires.

Messieurs, depuis le 11 décembre dernier, repose en paix dans les cartons de la chambre une pétition de 5 à 6 mille propriétaires, négociant, agriculteurs, voituriers de toutes nos provinces ; si l’on avait admis les croix, comme sur telle autre pétition à laquelle je veux faire allusion, il n’y a nul doute qu’on n’eût recueilli 3 à 4 cent mille signatures ; je ne sache pas que l’on se soit jusqu’à présent occupé de ces réclamations, autrement que par le renvoi au ministre de l’intérieur, ordonne par la chambre dans la séance du 27 janvier dernier. Les voituriers ne demandent pour soulagement à leur détresse que la diminution et non l’abolition du droit de barrière.

Dans la séance du 3 mars de cette année, nos honorables collègues MM. Gendebien, A. Rodenbach et Dumont, ont fait valoir des arguments si solides en faveur du roulage, que je craindrais de les affaiblir en les reproduisant ; j’appelle donc, messieurs, votre attention sur les considérations que je ne fais qu’effleurer, et j’invite M. le ministre de l’intérieur à réfléchir sérieusement s’il ne conviendrait pas, lors de la présentation du prochain budget, d’en supprimer l’excédant du produit des barrières, et de proposer même l’abolition de ce droit, puisque ce serait un moyen d’apporter du soulagement à l’industrie des voituriers et en même temps à la détresse de l’agriculture, par le rapport intime qui lie ensemble ces deux industries.

Je ne dirai qu’un mot sur la manière dont on pourrait remplacer la suppression du droit de barrière : ce serait d’ajouter deux ou trois centimes additionnels par franc aux contributions directes et indirectes ; et comme notre budget de gouvernement à bon marché sera toujours au moins de 80 millions de francs, vous auriez à employer annuellement environ 2 millions de francs à la réparation des routes existantes et à la construction de routes nouvelles, pour lesquelles chaque province contribuerait de la manière la plus équitable.

Je devrais m’élever, messieurs, contre l’augmentation de droit à l’importation de l’orge, proposée par la section centrale, puisque dans le rapport fait en séance du 10 juin, par M. Coghen, sur la proposition de M. Eloy de Burdinne, cet honorable rapporteur disait qu’il serait sage de diminuer les droits sur la fabrication de la bière ; or, en augmentant le droit d’importation sur l’orge dont la culture est loin de suffire aux besoins de la fabrication de la bière, c’est tendre à augmenter le prix de cette boisson de première nécessité chez nous, puisque le droit proposé s’élèvera à un franc environ par hectolitre, j’en dirai autant de l’avoine dont l’hectolitre serait frappé de 75 centimes. Et remarquez bien que ces deux espèces de céréales ont jusqu’à ce jour été d’un prix fort élevé et hors de proportion avec le froment et le seigle. Dans la discussion du tarif j’espère que vous modifierez ces chiffres.

Messieurs, peu familiarisé avec la science de l’économie sociale, c’est avec une juste défiance de moi-même que je vous ai apporté le faible tribut de mes réflexions ; je les abandonne à vos méditations. Les lumières qui jailliront de la discussion détermineront mon vote, ou contraire ou favorable ; car je n’ai point encore des idées bien arrêtées sur le projet de loi qui nous occupe.

M. d’Huart. - Messieurs, l’honorable M. Meeus, en commençant hier son discours, a déclaré qu’il ne s’arrêterait pas aux paroles que j’avais énoncées dans une précédente séance, lorsqu’appuyant la proposition de s’occuper promptement de la loi sur les céréales, je disais que les agriculteurs étaient les plus fermes appuis du gouvernement, les partisans les plus dévoués à l’ordre de choses actuel ; qu’ainsi ils méritaient bien que l’on s’occupât d’eux. Ce à quoi il faut songer le plus sérieusement, dit l’honorable orateur, c’est au peuple qui mange du pain, le matin, à midi et qui en mange encore le soir.

Je suis entièrement d’accord sur ce dernier point avec M. Meeus ; et moi aussi je ne veux que ce qui peut améliorer l’existence du peuple, et, fidèle à cette pensée, je veux une loi sur les céréales. Mais, où je me trouve en divergence avec l’honorable représentant et avec d’autres collègues, c’est sur la manière de comprendre ce qu’il faut entendre par le peuple. Le peuple de M. Meeus, c’est la réunion des ouvriers employés aux fabriques, aux entrepôts du haut commerce, au débarquement des marchandises. Le mien, c’est la masse de la nation qui se compose des personnes adonnées exclusivement à l’agriculture et qui forment environ les quatre cinquièmes de la population. Personne n’ignore que la division des propriétés en Belgique est extrême, elles se trouvent réparties presque entre toutes les mains ; on sait aussi que, sur 10 ouvriers ne possédant rien, 5 trouvent leur existence dans les travaux agronomes, et que le salaire journalier, la plupart du temps payé en nature, augmente ou diminue toujours selon que le prix des céréales lui-même augmente ou diminue.

Il est sans doute inutile de faire des efforts pour vous convaincre, messieurs, que l’immense majorité de la nation se compose d’agriculteurs ; cependant, puisqu’un homme dont l’opinion est d’un grand poids a présenté des arguments qui, implicitement, tendraient à contester celte vérité, permettez-moi de citer un seul argument basé sur des chiffres.

La population totale de la Belgique, selon les tableaux fournis par la section centrale à la suite du rapport sur la loi communale, est de 4,076,513 habitants. Les villes fournissent dans ce nombre 983,318 habitants ; ce sont elles qui renferment à peu près exclusivement tous les ouvriers autres que ceux de l’agriculture. En admettant que toute leur population fût exclusivement formée d’ouvriers, il resterait encore plus des trois quarts de la nation en dehors. Mais, dans le nombre de nos villes, la plus grande partie se livre presque entièrement à l’agriculture et ne diffère que de nom, sous ce rapport, avec les communes rurales.

J’ai fait le relevé de la population de nos 17 plus grandes cités où l’on doit supposer que l’industrie et le commerce forment l’occupation principale et presque exclusive : cette population s’élève à 581,316 habitants, c’est-à-dire à environ le huitième de la population totale du pays. Dans ce nombre une moitié peut-être se compose encore de propriétaires, de fonctionnaires et de rentiers ; si je vous l’abandonne donc en entier, je compenserai sans doute largement le nombre des industriels et de leurs ouvriers qui se trouvent ailleurs, et avec cette concession beaucoup trop large il reste prouve que près des 7/8 de notre population trouve son existence dans les travaux agricoles.

Si M. Meeus avait compris ce qu’est le peuple, comme il faut sainement le comprendre, il n’aurait certes pas exprimé l’idée que l’ouvrier aux gages de l’industrie et du commerce doit être placé par le législateur dans la plus grande aisance possible, au prix de la gêne et de la misère même du cultivateur. Aujourd’hui, dit-il, l’ouvrier mange du froment, tandis qu’autrefois il ne se nourrissait que de seigle, et il s’écrie tant mieux. Mais il oublie que pendant qu’une minime partie de la nation vit avec une sorte de luxe, plus des trois quarts de la même nation gémit et n’entrevoit que ruine. Et pourtant c’est cette dernière portion qui fournit à l’Etat la majeure partie des subsides indispensables à son existence, les bras nécessaires à sa défense.

Gardez-vous d’oublier, messieurs, que dans les moments de crise l’agriculteur se résigne avec patience ; les plus cruelles privations commandées par l’intérêt de la patrie ne suscitent point chez lui la menace, ce n’est pas lui qui recourt à l’émeute, à la conspiration. Mais, pour alimenter chez lui ces nobles sentiments sans lesquels la société deviendrait impossible, il ne faut pas le combler d’ingratitude, il ne faut pas lui refuser la protection à laquelle il a droit.

Que ferez-vous par une loi telle que celle qu’on vous propose ? dit l’honorable M. Meeus, vous opérerez un simple déplacement d’écus. Oui sans doute, lui répondrais-je, mais un déplacement juste, raisonnable, tendant à repartir les moyens d’existence d’une manière équitable entre tous les citoyens et s’il faut, pour que l’agriculteur vive, que l’ouvrier se résigne à manger du seigle, je le demande avec empressement, car, je l’ai dit tantôt, un dixième de la grande famille ne doit pas, à la faveur d’une législation vicieuse, vivre dans une somptueuse aisance au détriment du reste de cette même famille livré au dénuement.

Et qu’on ne vienne pas dire que le projet qu’on vous présente établit un monopole en faveur de l’agriculture ; le minimum en-dessous duquel l’entrée des grains étrangers est prohibée n’assure pas même au cultivateur le recouvrement de ses frais de culture, et il est reconnu qu’à une moitié en sus du taux de ce minimum, l’ouvrier peut encore se procurer le pain à un prix très modique ; alors encore les produits des fabriques ne se vendent pas plus cher, car il est à remarquer que la variation du prix des céréales n’en opère guère dans celui de la vente des fabricats, et que l’abaissement du premier tourne à peu près uniquement au profit du fabricant.

Ceux qui admettent que la Belgique produit beaucoup plus de céréales qu’il n’en faut pour sa consommation, ceux qui savent que, sans l’abondante récolte de cette année, nos greniers renferment des grains pour la consommation de plus de deux années, ceux enfin qui veulent bien se donner la peine de considérer que dans la seule année de 1832 les importations de céréales ont dépassé les exportations pour une valeur de plus de 24 millions de francs, ceux-là, dis-je, resteront convaincus qu’il est temps d’accorder protection à notre agriculture, non pour faire hausser le prix des céréales, non pour obliger l’ouvrier, le pauvre, à se passer de pain, mais pour donner à nos cultivateurs sur ceux de l’étranger une simple préférence, aucunement onéreuse au consommateur ; en un mot pour faire en sorte que les premiers puissent au moins vendre seuls en dessous d’un faible minimum, quelque vil, quelque bas que soit le prix, et au lieu de les laisser détruire par les insectes, les grains nécessaires à la consommation intérieure du pays.

Qu’on cesse d’alléguer qu’immédiatement en dessus du minimum proposé, l’étranger qui aura des frais de transport à supporter ne pourrait pas concourir avec nous : c’est une trop grave erreur ; il est des pays dans le nord où la culture est si facile et où le débit des céréales est en même temps si nul, que les propriétaires sont bien forcés de les livrer à tout prix chez l’étranger ; personne n’ignore non plus que certains Etats de ces mêmes contrées perçoivent leurs contributions en nature et que, pour faire face à leurs besoins, il faut que chaque année ils réalisent leurs revenus en espèces. A cette occasion je dois un mot de réponse à l’honorable M. de Foere : il a dit que c’était sur les marchés du nord qu’il fallait consulter le prix des céréales, et que celui-ci y avait été moyennement de 17 fr. l’hectolitre de froment. Je demanderai ce que cela prouve. Si les prix des céréales sont plus élevés dans ce moment dans les marchés étrangers, c’est aux commandes mêmes de nos négociants qu’il faut attribuer cette élévation. Les mercuriales de Dantzig et de Hambourg ne prouvent pas plus que celle de Bruxelles. Il est bon de remarquer que les céréales du nord sont d’une qualité supérieure aux nôtres et que nos agriculteurs ne pourront par conséquent jamais engager entre leurs produits et les produits étrangers, une lutte égale.

On a beaucoup parlé des entraves que la loi proposée apporterait au commerce. Mais en la lisant sans prévention, on est bientôt convaincu qu’il n’en est rien ; point d’obstacle au transit, faculté d’entreposer, liberté de réexportation, toutes ces garanties sont données au commerce. Jamais les navires qui ont amené des grains dans nos ports, pour exporter en retour des marchandises belges, n’ont trouvé à vendre directement leurs cargaisons. Ils ont toujours dû user des entrepôts ; rien ne sera donc changé à cet égard, et ainsi se réduit à rien l’objection principale du haut commerce.

En cherchant à prouver qu’il ne convenait pas à la Belgique d’imiter les législations française et anglaise sur les céréales, M. Meeus s’est écrié : Mais l’Angleterre ne produit pas les grains nécessaires à sa consommation ; il faut donc qu’il y entre des grains étrangers ; et n’est-il pas convenable de leur faire subir un droit qui rentre dans les caisses de l’Etat ? C’est à ce passage de son discours que l’orateur a été interrompu par un membre de cette chambre auquel est échappée cette exclamation : « C’est trop fort. » Hé bien, moi aussi je répète que c’est trop fort. Comment ! c’est dans un pays qui ne fournit pas assez pour sa consommation que vous voulez frapper les produits de l’étranger, et dans le vôtre, où il y a surabondance, vous vous y refusez ! Mais qu’est devenue votre si grande sollicitude pour le consommateur ? Comment arrangez-vous ce raisonnement avec vos principes ultralibéraux en économie sociale ?

Il faut en convenir, les adversaires du projet doivent être bien dénués de motifs raisonnables contre le principe de la loi en discussion, lorsque l’un d’eux, pour nous combattre, vient prôner et considérer comme un bienfait de la civilisation le système de douanes de l’ancien royaume des Pays-Bas ; nais c’est par inadvertance, sans doute, que le député de Verviers a tenu ce langage.

Je termine : persuadé que l’agriculture a besoin d’une protection efficace liée aux vrais intérêts du pays ; je suis donc disposé à la lui accorder. Je ne prétends pas toutefois que le projet qui nous est présenté soit le terme moyen le plus parfait qu’il importe d’adopter : en consacrant le principe de la protection que j’invoque, je suis prêt à en accueillir l’application la plus sage qui serait proposée, et je m’empresserai de me rallier aux amendements qui me paraîtront préférables au projet.

L’honorable M.de Foere, en s’élevant contre la loi, dit qu’il ne suffit pas d’examiner l’état actuel des choses, qu’il faut voir ce qui aura lieu dans l’avenir et prévoir toutes les conséquences des mesures protectrices qu’on vous propose de prendre. La commission d’industrie a été du même avis. Elle se défie également des conséquences d’une loi dont on n’a pas fait l’expérience, Aussi propose-t-elle qu’elle soit déclarée transitoire, afin que, si l’on remarquait qu’à l’expiration du terme pendant lequel elle sera en vigueur, elle pouvait avoir quelque chose de funeste, elle dût tomber d’elle-même. Cette hypothèse, dans mon opinion, ne pourra arriver. Si au contraire sa continuation est jugée utile, si elle doit servir désormais de règle définitive, les chambres seront là pour lui donner une nouvelle vie.

(Moniteur belge n°194, du 13 juillet 1834) M. Quirini. - Messieurs, un des inconvénients que j’éprouve, en prenant part à cette discussion, c’est de devoir motiver mon opinion sur une matière qui ne m’est pas très familière, et à l’examen de laquelle je n’ai pas pu employer tout le temps que j’aurais désiré y donner : cependant, le projet de loi qui a été présenté par l’honorable M. Eloy de Burdinne, est d’une telle gravité et se combine si étroitement avec les intérêts les plus chers du pays, que je n’ai pas cru pouvoir me dispenser de vous présenter quelques observations que la lecture de ce projet m’a suggérées. Je n’abuserai que peu de temps des moments de la chambre, convaincu comme je le sais que si les observations que je vais vous soumettre présentent quelque utilité, d’autres orateurs plus versés que moi dans cette matière sauront leur donner les développements nécessaires et les feront ressortir avec plus de talent que je ne pourrais le faire.

Il est d’abord à remarquer que, dans l’examen préalable auquel il a été soumis, le projet de loi de M. Eloy de Burdinne, a rencontré une opposition très forte, non pas seulement de la part du commerce et de l’industrie, mais de la part même des commissions d’agriculture composées en grande partie de cultivateurs, c’est-à-dire de la part de ceux-là même qui ont le plus grand intérêt à ce qu’il soit adopté, puisque sur 7 de ces commissions trois seulement ont donné leur approbation. Ce dissentiment mérite de fixer votre attention : le nouveau projet qui nous est soumis par la section centrale et par la commission d’industrie, auxquelles M. Eloy a donné son assentiment, me paraît préférable sous tous les rapports à celui que cet honorable membre a présenté primitivement. La commission d’industrie et votre section centrale donnent dans le juste milieu : elles proposent pour le seigle et le froment ce que proposait à peu près l’honorable M. Eloy de Burdinne pour tous les grains sans distinction : maximum, minimum, libre entrée, sans droits, défense d’exportation, défense d’importation.

Telles sont les mesures que le projet en discussion vous propose d’adopter dans l’intérêt de l’agriculture ; pour moi, je dois l’avouer, toutes ces mesures me paraissent aussi contraires, aussi nuisibles à l’agriculture qu’au commerce du pays. Que veut M. Eloy de Burdinne ? Protéger l’industrie agricole du pays contre les importations de l’étranger : tel est le but que l’on a, et que certes nous devons tous avoir en vue d’atteindre ; or le projet qui vous est soumis doit-il amener ce résultat et quels sont les moyens à employer à cet effet ?

Pour empêcher que notre agriculture ne souffre par les importations étrangères, il suffit d’établir sur les grains étrangers un droit à l’entrée tel qu’ils ne puissent jamais concourir avec nos produits intérieurs, et que ces derniers obtiennent toujours la préférence sur les céréales étrangères : c’est la seule protection que l’agriculture de notre pays ait droit de réclamer de nous, la seule que nous puissions raisonnablement leur accorder : toute mesure ultérieure, toute prohibition absolue deviennent inutiles, et ne peuvent qu’entraver le commerce sans apporter aucun remède à notre industrie agricole.

Or, le droit que l’on propose d’établir sur les importations des grains étrangers sera plus que suffisant pour atteindre ce but. Il est certain que déjà maintenant, par suite de l’avilissement du prix des céréales, les productions étrangères ne peuvent plus concourir sur nos marchés avec celles du pays.

Dès lors à quoi servent les mesures de prohibition auxquelles le projet soumis à nos délibérations propose de soumettre, en certains cas et pour certaines éventualités, les céréales étrangères ?

L’établissement d’un maximum et d’un minimum, l’alternative d’une importation tantôt sans droit, tantôt avec un droit assez élevé, ne peut servir qu’à anéantir tout commerce de céréales dans notre pays, à jeter la perturbation dans toutes les spéculations, à inquiéter et déconcerter sans cesse le commerce, et cela, je le répète, sans qu’il puisse en résulter le moindre avantage en faveur de notre agriculture indigène : je m’explique :

L’article 2 du projet de la section centrale et de la commission d’industrie permet l’entrée libre de tous droits au froment et au seigle, lorsque le prix est parvenu au maximum : mais il est évident que lorsque le maximum est atteint, on devra accorder la même faveur aux grains qui se trouvent déjà entreposés dans le pays, qu’il faut même leur accorder cette faveur préférablement à ceux que l’on ferait arriver de l’étranger. C’est même cette perspective de pouvoir vendre les grains qui se trouvent en entrepôt concurremment avec ceux de l’intérieur, qui engage les spéculateurs à expédier pour l’Angleterre une masse de grains étrangers, dans l’espoir qu’ils pourront jouir d’un avantage analogue à celui que l’on accorde toujours aux grains qui doivent être importés. Or, il est certain que si l’on permet de porter tout d’un coup dans la consommation intérieure les grains qui pourraient se trouver emmagasinés au moment où le prix moyen, réglé sur des marchés régulateurs, serait parvenu à 4 francs, il est certain, dis-je, qu’il en résulterait une fluctuation, une baisse, qui pourrait être prévue, et, crainte d’avance par le commerce, empêchera toutes les spéculations. On veut établir une balance, maintenir un certain équilibre dans le commerce ; eh bien ! pour conserver cet équilibre, accordez la plus grande liberté : la concurrence entre les négociants est telle aujourd’hui que les grands bénéfices sont impossibles dans tout commerce auquel un négociant honnête et prudent peut se livrer avec quelque certitude dans les résultats.

Je le répète, messieurs, il faut favoriser notre agriculture, lui accorder une protection efficace, à cet effet employer tous les moyens qu’elle a droit de réclamer de nous ; mais il ne faut rien accorder au-delà : sous le prétexte de favoriser nos cultivateurs, gardons-nous bien de détruire le commerce du pays. On a distingué l’intérêt de l’agriculture de celui du commerce, de l’industrie et du consommateur ; quant à moi, je pense que tous ces intérêts ne peuvent point se séparer, qu’ils se combinent et dépendent l’un de l’autre : il y a corrélation, connexité parfaite entre la prospérité de l’agriculture et celle de l’industrie ; rien ne contribue plus à la prospérité de l’agriculture que le commerce des grains ; l’absence de ce commerce, par le défaut de communications, est cause qu’en Espagne très souvent le grain est sans aucune valeur dans telle province de ce pays, tandis que dans une province voisine il y a disette. C’est toujours sur les points où arrivent les importations que se font aussi les exportations ; c’est ainsi, par exemple, que lorsque tout récemment encore la disette s’est fait sentir en Russie, la Prusse a fait expédier de Hambourg pour une valeur de plusieurs millions de céréales.

Si l’agriculture languit, toutes les branches d’industrie sont en souffrance : les 3/4 de notre population et plus même sont cultivateurs. La consommation de l’intérieur des objets fabriqués est d’autant plus active, que les habitants de la campagne jouissent de plus d’aisance. C’est le commerçant qui achète, emmagasine les grains de nos cultivateurs lorsqu’il leur manque des débouchés ; c’est le commerce qui fait venir les grains de l’étranger lorsque la récolte n’a pas produit suffisamment pour satisfaire à nos besoins, et qui empêche par là que les prix ne soient trop élevés dans l’intérêt du consommateur et de l’industrie ; c’est encore par le commerce que se font toutes les exportations, et que les capitaux étrangers viennent refluer dans notre pays. Il est donc bien évident que l’agriculture est particulièrement intéressée à la prospérité de notre commerce.

Comment prétendra-t-on favoriser l’une en anéantissant complètement l’autre, et en détruisant toutes les relations que notre commerce a formées pour ce commerce ? Ces considérations me détermineront à voter contre le projet en discussion, à moins qu’il ne subisse des changements notables.

(Moniteur belge n°193, du 12 juillet 1834) M. Vandenhove. - Messieurs, la question qui nous occupe en ce moment n’est pas plus ardue que bien d’autres, et si l’on veut examiner bien attentivement et suivre méthodiquement 1e développement de l’industrie, la solution offrira moins de difficulté que l’on ne s’imagine.

Nous prendrons pour point de départ que toutes les industries, et commerciale, et agricole, et manufacturière, ont un droit égal à la sollicitude du gouvernement : favoriser l’une aux dépens de l’autre serait rompre l’équilibre qui doit régner entre elles ; mais comme depuis longtemps on a adopté et modifié selon les circonstances, des mesures pour empêcher les étrangers de s’emparer de nos marchés intérieurs, pour y vendre leurs productions manufacturières, il serait injuste de ne point réviser la législation sur les céréales signalée comme incomplète.

Ici, se renouvellent les regrets de la privation où nous sommes des tableaux statistiques, tant de nos productions manufacturières, agricoles et commerciales, que de ceux de leurs productions. Pendant leur absence, nous invoquerons des faits connus des contemporains, ceux consignés dans l’histoire et dans les ouvrages d’économie politique : ils nous diront que la Belgique, dépouillée de son industrie manufacturière et de son commerce maritime par des commotions politiques et religieuses, est toujours restée une des contrées les plus riches de la terre par la fertilité de son sol, le courage et la bonne entente de l’agriculture de ses habitants. A diverses époques, champ de bataille d’armées innombrables, souvent et longtemps occupée par des bataillons ennemis qui, dans des temps plus reculés, vivaient de dévastations et de pillages, la Belgique, après quelques années de paix, a toujours réparé promptement les désastres au moyen de ses produits agricoles ; les ressources de son agriculture sont si peu contestées, qu’il est pour ainsi dire passé en proverbe que quatre ou cinq ans suffisent pour effacer les maux de la guerre. Sous certains rapports les choses ont changé de face ; la diffusion et l’extension de l’agriculture nous ont ravi des débouchés, et transformé en rivaux des peuples qui autrefois se nourrissaient de notre trop plein.

Vous avez une preuve toute récente, messieurs, de la puissance de nos ressources territoriales, alors que les céréales sont à des prix élevés : c’est à l’aide de ces prix avantagent que nous avons pu faire nos deux premiers emprunts, et majorer la contribution foncière ; la belle position de l’industrie agricole nous a permis de lui demander des sacrifices pour assurer notre indépendance ; les souffrances des deux autres branches de l’industrie vous ont fait abstenir de leur rien imposer ; et nonobstant les pertes essuyées par le commerce et, à l’exception de trois ou quatre villes, vous avez vu partout s’élever de nouveaux édifices, signe évident que la plus-value de nos céréales a la plus grande influence sur l’aisance et l’abondance qui se manifeste de tous côtés à la suite de l’exportation qui a eu lieu depuis quelques années, de l’exubérance de nos produits agricoles.

Que demande l’agriculture aujourd’hui que les grains sont à vil prix ? que vous preniez des dispositions qui lui donnent la garantie que, dans les temps de bas prix des céréales, elle aura seule la faculté de pourvoir à la subsistance de notre population. Ce qu’elle réclame de nous, messieurs, est peu de chose comparativement à ce que les législateurs anglais et français ont fait pour la première des industries.

Avant 1820, l’Angleterre dépensait des sommes considérables en achats de grains étrangers pour compléter la consommation ; cette année vit cesser les importations des céréales, en payant un dernier tribut de 30 millions de francs aux contrées du Nord.

La France, dont l’insuffisance des récoltes nécessitait aussi une grande exportation de numéraire pour assurer la subsistance de sa population, put se passer de blés exotiques après 1821.

Ces deux puissances, depuis 1820-1821, ont ôté un débouché de 9 à 10 millions d’hectolitres de toute espèce de grains pour les pays qui y déversaient leur trop-plein : et dès 1822, la France a exporté pour onze millions et demi de francs en grains et farine, et l’Angleterre pour 5 1/2 millions.

Pour parvenir à des résultats aussi étonnants, ces gouvernements ont eu recours à des mesures décisives qu’avait préparées, depuis plusieurs années, le perfectionnement de l’agriculture ; ils ont prohibé l’entrée des grains jusqu’à ce que l’hectolitre fût par un terme moyen du trimestre, à environ 32 fr. pour l’Angleterre, et à 21 fr. pour la France.

Les sacrifices que la Grande-Bretagne a faits pour pousser les agriculteurs à pourvoir aux besoins de ses consommateurs sont surprenants : l’hectolitre de froment a coûté à ceux-ci, pendant une période de six ans, successivement 37, 33, 29, 26, 23 et 17 francs, tandis que l’étranger pouvait leur en fournir à 10 fr. l’hectolitre : par cette énorme élévation de prix, les Anglais se sont imposé une dépense extraordinaire de 700 millions en 1818, ensuite de 570, de 480, de 390, et en 1822 de 310 millions.

Les prix excessifs de cette première nourriture de l’ouvrier n’ont point nui à la production manufacturière, ainsi qu’on se plaint toujours à l’avancer dès qu’il s’agit de prévenir que les grains exotiques ne viennent concourir avec les nôtres, alors que nous en regorgeons, et que leur valeur donne à peine de quoi couvrir le prix de location des terres et les frais de culture.

Les documents officiels de l’exportation des objets fabriqués par l’industrie anglaise pendant ces années de grande cherté des grains, repoussent les objections enfantées par l’ignorance ou l’intérêt particulier mal entendu.

L’Angleterre a exporté :

En 1819, 30,996,352 liv. ster.

En 1820, 32,307,373 liv. ster.

En 1821, 32,957,771 liv. ster.

En 1822, 33,442,051 liv. ster.

On viendra peut-être nous objecter que l’Anglais se nourrit principalement de viande : il est vrai que la consommation en est considérable, elle est à Londres de 244 livres par individu ; et dans toute l’Angleterre de 180 livres ; c’est pour les provinces moitié plus que l’on n’en consomme en France, et pour Paris couine 2 1/3 sont à un. Malgré cette prodigieuse consommation de viande, l’Anglais mange encore 360 livres de pain de froment par an, absorption que l’on estime dépasser celle d’un Français d’une once par jour.

Sans s’associer aux exagérations d’un pareil système, on peut bien insister sur l’établissement d’un droit protecteur, et d’une prohibition dans le cas d’une vilité de prix qui jetterait de nouveau le découragement dans nos campagnes : vous verriez se reproduire ce qui eut lieu de 1819 à 1826 ; dans plusieurs de nos contrées la journée de l’ouvrier tomba de 10 à 7 sous, celle des femmes de 7 à 5 sous ; les cultivateurs, ne pouvant vendre leurs productions qu’à vil prix ne cultivèrent plus avec le même soin ; ils renvoyèrent leurs domestiques, et supprimèrent plusieurs travaux, notamment celui du sarclage du froment, de l’orge, de l’avoine : les fumiers se vendaient difficilement, les rues de certaines de nos grandes villes étaient pleines d’immondices, qui ont disparu quand les prix des céréales se sont relevés.

Si vous suspectez ces assertions ou que vous n’ayez plus en mémoire le malaise du pays pendant cette série de dépréciations de nos céréales, d’autres orateurs viendront les corroborer, et je ne doute pas que pendant le cours de cette discussion on en déroule encore le tableau à vos yeux. Des administrateurs vous révéleront peut-être que déjà dans certaines localités les ressources de cette année de plusieurs bureaux de bienfaisance sont à peu près absorbées : vienne un hiver rigoureux, il faudra aller à l’emprunt, et faire un appel à la charité publique, dont les libéralités seront restreintes par le retard ou la non-rentrée des rendages.

Nous le dirons franchement, messieurs, le pays où les trois quarts de la population sont attachés à l’agriculture, n’est jamais été plus florissant qu’alors que ses productions sont à des prix élevés : l’argent est abondant, il circule rapidement, la consommation est grande, tout le monde est à l’ouvrage, le prix de la journée n’éprouve de variation que par le manque de bras ; si la dépense s’enfle de l’augmentation du prix du pain, il y a compensation parce que toute la famille a de l’ouvrage, ce qui n’a pas lieu dans les temps de détresse.

En attendant une nouvelle ère de prospérité, prenons des mesures pour que nos marchés ne soient approvisionnés que de nos productions ; il serait déraisonnable de ne point faire en sorte que toute la population de la Belgique se nourrisse des denrées procréées par les capitaux et le labeur des trois quarts de ses habitants. Pour vous convaincre de ce que j’avance, messieurs, analysez le tableau de la population annexé à la loi communale, vous reconnaîtrez que sur le chiffre de 4,061,782 de la colonne d’addition, 958,227 habitants vivent dans les villes, et 3,103,555 dans les campagnes, ce dernier chiffre exprime bien la quantité des individus appartenant à l’agriculture, et cette division est en rapport avec celle de la France.

D’après les recherches que M. le duc de Gaëte a consignées dans un mémoire sur le cadastre, et dont les données résultent du dépouillement des documents officiels, la classe agricole consiste en France en 19,421,000 individus ou près des deux tiers de la population. L’autre tiers se compose d’artisans ouvriers de manufactures, 4,309,000. 5,270,000 marchands, fonctionnaires, professions libérales. Total, 29,000,000.

En Angleterre le tiers seulement tient à l’agriculture, la moitié de la population appartient à l’industrie manufacturière, 4,373,841 sont étrangers aux deux premières classes qui forment ensemble une population de 22,000,000 d’habitants à l’époque du recensement en 1821.

La loi que vous propose la section centrale, lorsqu’elle aura subi quelques modifications, ne causera aucun préjudice au commerce, qui pourra recevoir des consignations et acheter des grains pour son propre compte, et les déposer dans les entrepôts d’où il pourra les retirer en tout temps pour les réexporter, s’il ne peut les présenter sur nos marchés en payant les droits : toute exigence qui voudrait franchir ces limites en se parant des phrases banales et pompeuses de première nourriture du peuple, d’augmentation de la main-d’œuvre manufacturière, se retrancherait derrière un vil égoïsme ou un intérêt particulier mal entendu, je le répète, qui ne peut que compromettre la fortune publique.

Nous venons de voir, messieurs, les effets du bon vouloir de nos voisins ; il a porte leurs cultivateurs non seulement à compléter les nécessités de la consommation intérieure dans les temps ordinaires, mais il les a mis à même de présenter leurs denrées à côté des nôtres sur les marchés étrangers ; et si vous n’y veillez de près dans peu ils envahiront les nôtres.

M. de Theux. - L’on a prétendu, messieurs, que la loi actuellement en discussion avait pour but de favoriser le propriétaire aux dépens du consommateur. Si tel était en effet le but du projet, je m’empresserais de le rejeter, car je m’opposerai toujours de toutes mes forces à tout projet de loi qui aurait pour objet de protéger une classe de la nation aux dépens de toutes les autres classes de citoyens. Mais dans mon opinion il n’en est pas aussi.

Si le projet de loi sur les céréales a pris naissance à une époque de détresse pour l’agriculture, en même temps que l’on a voulu établir des dispositions en faveur de la production, on a offert à la consommation des garanties pour les circonstances où le prix des céréales viendrait à s’élever extraordinairement.

Le véritable but de la loi est de sauver la classe agricole de l’état de détresse dans la crise actuelle, comme il est, d’un autre côté, de sauver la classe des consommateurs de l’état de misère qui serait le résultat d’une crise opposée.

Ces deux buts ont été de tout temps l’objet de la sollicitude de tous les législateurs. Le seul point sur lequel ils ne se sont pas trouvés d’accord, ce n’est pas la fin, c’est le moyen.

Un honorable député de Bruxelles qui a combattu le projet de la section centrale a employé des arguments opposés qui se détruisent l’un par l’autre. En effet, d’un côté cet honorable membre a dit que l’agriculture n’a pas besoin de droits protecteurs, qu’elle n’a qu’à diminuer ses bénéfices, et que la diminution de ses bénéfices n’atteindrait que les propriétaires. Il a cité les années 1822 à 1824, où les grains étaient à beaucoup plus bas prix qu’ils ne le sont actuellement.

Mais, d’un autre côté, il a avoué que lorsque la valeur des blés est élevée, l’agriculteur cherche à forcer la production. Il a rappelé les efforts extraordinaires des cultivateurs pour augmenter les produits de leurs terres.

Si donc il est évident que lorsque les prix des céréales sont élevés, l’agriculteur augmente sa production, par une conséquence toute logique il doit être évident que quand ces prix baissent, les efforts des cultivateurs subissent également une progression décroissante.

L’honorable orateur que je combats pense que le cultivateur n’est guère intéressé aux fluctuations du prix des blés. Si le cultivateur belge, au lieu d’être fermier, n’était, comme dans certains pays, qu’un simple métayer qui reçoit sa nourriture de son propriétaire, cette assertion serait fondée.

Mais en Belgique l’agriculteur est un industriel qui engage dans la culture des capitaux considérables, qui conclut un marché avec son propriétaire, qui, après avoir rempli les conditions de son bail, bénéficie exclusivement pour son compte.

Voilà pourquoi, le prix des blés étant assez élevé, on voit les habitants des campagnes se rendre dans les villes, y vendre leurs céréales, acheter en retour les produits de l’industrie manufacturière et vivifier le commerce. Ce sont là des faits qu’il est impossible de contester. Je dis donc qu’il est évident que l’augmentation du prix des blés est dans l’intérêt des cultivateurs. Si l’élévation des blés ne profitait qu’aux propriétaires, on verrait les cultivateurs constamment dans la même position pécuniaire, ce qui n’a pas lieu ; car ils montrent quelquefois beaucoup d’aisance.

Le même orateur a dit que si les prix restent au taux actuel, les importations seront très minimes.

Je me rappelle que, de 1822 à 1824, les réclamations les plus vives furent faites aux états-généraux pour obtenir des mesures protectrices à l’agriculture ; alors les prix des blés étaient cependant plus faibles qu’aujourd’hui.

Si les états-généraux avaient eu la certitude qu’il n’entrait pas de blés étrangers en Belgique, ils n’auraient pas porté les lois qu’ils ont portées en 1822 et en 1824. Il y a donc lieu de douter du fondement de l’assertion de l’honorable membre.

On a dit encore que le projet de loi était une taxe sur les pauvres, une taxe sur la classe nombreuse des consommateurs au profit de la classe des propriétaires.

L’on a été jusqu’à dire que le projet de loi était en lui-même plus odieux que l’impôt mouture d’odieuse mémoire parce que le droit de mouture profitait à l’Etat, à la généralité ; cet argument est tout à fait neuf ; je n’y répondrai pas, car chacun de vous y a déjà répondu.

En même temps l’honorable député a eu soin de dire que le projet n’aurait aucune influence sur le prix des blés ; qu’il n’aurait pour résultat que d’anéantir le commerce des grains qui, lui seul, vivifie l’agriculture en facilitant l’écoulement de ses produits ; que le projet tendrait plutôt à avilir le prix des blés qu’à le maintenir ; mais s’il en est ainsi, il est donc faux que le projet profitera aux grands propriétaires au détriment des consommateurs ; ce serait l’inverse qui aurait lieu.

Enfin on a dit que ce ne sera pas le cultivateur qui en profitera parce que le propriétaire élèvera ses baux si les céréales augmentent de prix. Alors même que le projet de loi aurait pour objet de maintenir constamment un état de hausse, l’argument ne serait fondé qu’en partie, car les bénéfices se partageraient entre les propriétaires et les cultivateurs ; mais ici l’argument est entièrement erroné.

Le projet de loi n’a pas pour objet de procurer l’augmentation du prix des blés dans tout état de cause, mais de prévenir l’abaissement des prix dans de certaines circonstances,et le renchérissement dans d’autres circonstances. Le propriétaire est désintéressé dans la question.

Si le propriétaire doit cette année diminuer ses baux qui sont expirés une autre année, il élèvera ses baux quand les céréales seront augmentées de prix. Il y a quelque chose d’aléatoire dans le contrat entre le propriétaire et le fermier.

Le projet de loi établit-il l’équilibre ? offre-t-il un juste dédommagement aux consommateurs ? Pour résoudre cette question, j’ai consulté un document officiel sur la période qui s’est écoulée depuis 1815 jusqu’à 1833.

Cette époque me paraît donner les renseignements les plus vrais, parce qu’avant cette époque l’état de guerre maritime et continental empêchait qu’il ne s’établît entre les prix des blés un juste équilibre. Depuis 1815 la liberté des mers a tendu à établir cet équilibre.

J’ai cherché à connaître le prix moyen du froment pendant ces années ; j’ai trouvé 19 francs 43 centimes, tandis que le prix moyen du seigle est pendant la même époque de 12 francs 62 centimes : connaissant ce prix, j’ai examiné si le projet de loi offrait véritablement des bénéfices à l’agriculture en général ; il m’a paru au contraire. que les chances étaient plus favorables aux consommateurs. En effet, le taux auquel la sortie des blés est interdite est 24 francs ; la différence à 19 francs 43 est fr. 4-57.

Le taux auquel l’entrée des blés est interdite est 13 francs ; de 19 fr. 43 à 13 fr., il y  a 6 fr. 43 ; pour que l’équilibre fût parfait, on aurait dû proposer 14 francs 85 centimes pour interdire l’entrée.

Il en est de même pour les seigles ; au lieu de 8 fr. on aurait pu proposer 9 fr. 24 c.

J’appelle l’attention de la chambre sur ces chiffres, car peut-être sera-t-il utile d’augmenter le chiffre minimum pour interdire l’entrée, et au contraire de diminuer le chiffre maximum pour défendre la sortie.

Il en résulterait un grand bien pour empêcher les secousses subites dans les prix des blés, secousses qui amènent la misère du peuple pendant les années de cherté.

Au reste, messieurs, je n’ai point à cet égard une opinion entièrement formée. Bien que cette mesure me paraisse utile, il serait cependant possible que les limites en fussent trop serrées pour les opérations commerciales. Je livre ce point à la méditation des hommes qui connaissent parfaitement les opérations du commerce des céréales.

On a encore fait l’objection suivante : on a dit : Le projet de loi va entraver le commerce des grains, et alors point de prospérité pour l’agriculture.

Je serais porté à admettre la seconde partie de cette proposition ; mais je ne pense pas que le projet puisse anéantir le commerce des grains ; on ne l’a aucunement démontré dans cette discussion.

En attendant qu’on le fasse, je m’en tiendrai à cette vérité si simple en elle-même ; c’est que plus l’abondance est grande et plus les prix doivent baisser, et que, lorsque les blés sont chers, plus l’exportation est grande et plus les prix augmentent. Ce sont là des vérités qui paraissent triviales et auxquelles je me tiendrai jusqu’à ce qu’on ait prouvé que les mesures proposées paralyseront le commerce des grains.

Et comme il s’agit ici d’intérêts qui touchent à la nation presque entière quant à la production, et à la nation tout entière quant à la consommation, je crois l’objet digne de toute la sollicitude du législateur. Ne craignons pas de nous engager dans une mauvaise voie en suivant les traces des législatures qui nous ont précédés.

En principe, je voterai pour la loi.

M. de Man d’Attenrode. - La loi importante qui nous occupe a déjà soulevé de graves questions ; un orateur qui n’est pas partisan de la liberté illimitée du commerce, et qui pense qu’on peut équitablement établir des droit conservateurs en faveur d’une industrie qui serait menacée d’être anéantie par une industrie étrangère, parce qu’en prélevant un léger sacrifice sur la nation entière, c’est lui conserver un capital réel, ne pense pas que notre agriculture soit une industrie qu’on puisse ranger dans la catégorie précitée, parce qu’elle n’est pas en danger de crouler vu que personne ne peut entrer en concurrence avec elle, et que si la concurrence arrive de l’étranger, c’est en proportion si minime qu’il est inutile d’en parler. Voilà la comparaison établie pour l’agriculture par un honorable adversaire.

Cela ne me semble pas juste, car notre pays est annuellement inondé par les blés, que produisent ces pays d’esclavage et de despotisme où le salaire n’est presque rien ; car il est hors de doute que le cultivateur belge ne peut pas concourir avec le cultivateur russe en fait du prix de la main-d’œuvre ; et ce sont les propriétaires, les gouvernements même de ces pays, qui viennent échanger contre notre argent des blés que leurs serfs ont produits presque pour rien.

J’ai entendu dire ensuite que protéger l’agriculture c’était frapper la majorité au profit de la minorité ; je répondrai d’abord que tous les genres d’industrie en Belgique sont solidaires de leur prospérité réciproque : si le revenu du propriétaire foncier riche, moyen ou petit, est diminué, le salaire de l’ouvrier le sera par la même conséquence. Le riche propriétaire fera moins de dépense de luxe, le cultivateur s’imposera quelques privations au détriment des manufactures, l’ouvrier du fermier recevra un salaire moins élevé : il est vrai qu’il dépensera par jour 20 centimes de moins pour son pain, mais il lui sera fait une retenue de 30 centimes peut-être ; soit 10 centimes de moins pour se procurer quelques douceurs. La propriété n’est d’ailleurs pas concentrée en Belgique dans quelques mains comme dans d’autres pays. Le doux nom de propriétaire foncier est répandu dans toutes les classes, et tend à se répandre de plus en plus ; la petite propriété est très répandue dans ce pays, et c’est ce qui établit une des garanties de sa paix intérieure. Ce n’est donc pas frapper la majorité au profit de la minorité, ce n’est donc pas prendre dans la poche du consommateur pour mettre dans la poche du producteur. Mais c’est protéger tous les producteurs, tous les travailleurs, que de protéger notre industrie agricole, en empêchant la dépréciation ou le prix trop élevé des blés.

Le bas prix des céréales amène avec soi la dépréciation de tous les produits ; diminution de la valeur de la propriété foncière, diminution de l’impôt dont elle paie les 13/16 environ, diminution de tous les fabricats, dépréciation de toutes les productions.

La question qui nous occupe se réduit pour moi à savoir si nous livrerons, pendant les moments où le pays n’a que faire des blés étrangers, où leur introduction est ruineuse pour tout le monde, si, dis-je, nous livrerons le pays dans ces moments aux spéculations du haut commerce.

Nous ne voulons d’ailleurs pas gêner le haut commerce, nous ne voulons pas entraver des spéculations qui ont le monde pour marché ; nous établissons un transit et un entreposage libre.

Nous ne voulons que soustraire momentanément notre pays à des opérations ruineuses pour lui.

Et qu’est-ce que peut être la Belgique, qui produit plus de grains qu’elle ne peut en consommer, pour d’aussi immenses opérations ? Notre pays d’ailleurs servira encore d’entrepôts au commerce, qui dirigera ses cargaisons de nos ports vers les contrées où il croira faire des bénéfices ; mais nous indiquerons nos marchés à l’instar de nos voisins, afin de ne pas être débordés et inondés.

L’agriculteur demande un salaire modéré et assuré autant que possible, parce qu’il est soumis à des taxes fixes, qui ne se paient pas en raison du prix élevé ou déprécie de la production. Le haut commerce au contraire est habitué à ces chances : s’il perd aujourd’hui, il se refait avec l’espoir de décupler son gain.

L’agriculteur demande à subsister ; il ne doit pas pouvoir spéculer sur un gain exorbitant, dont les résultats sont la misère et la famine.

Il est et sera toujours le plus ferme soutien de la moralité, de l’ordre et de la nationalité ; il saura supporter pour son pays une gêne momentanée et les plus grands sacrifices ; c’est ce dont je suis journalièrement témoin dans les polders de la Flandre orientale : ces braves cultivateurs, malgré l’incendie, l’inondation qui les dévore, ne cessent d’être les Belges les plus dévoués à leur pays.

Messieurs, j’ai la conviction que la loi destinée à protéger nos céréales est une loi toute nationale, toute populaire, et qui sera accueillie avec reconnaissance.

En l’adoptant, nous prouverons encore que nous avions des motifs de nous séparer de la Hollande ; car la question des céréales a été pendant les 15 années du royaume des Pays-Bas un des points qui partageaient en deux fractions les députés belges et hollandais.

M. Desmet. - Messieurs, le système libéral en fait de commerce, j’en conviens, est indiqué par la nature ; elle a mis les hommes sur la terre pour y vivre en paix et en frères ; placer des douanes aux portes des royaumes et des empires, c’est enchaîner le génie et l’industrie des peuples, couper le nerf de leurs jouissances et alimenter un état de guerre permanent entre toutes les nations.

Si les gouvernants pouvaient substituer à la politique un code qui réglerait le droit des parties, et employer la raison au lieu de l’artillerie, quelle économie pour les peuples ! Quelle besogne épouvantable les grands fonctionnaires des Etats s’épargneraient, et combien de leurs énormes traitements pourrait-on ne pas économiser ! Que de flots de sang on arrêterait ! et alors sans doute le système libéral serait établi de fait ; mais aussi longtemps qu’on ne sera pas parvenu là, celui qui ouvrira sa porte toute grande à celui qui ferme la sienne, se ruinera sans ressources.

Une nation chez laquelle on pourrait se passer d’impôts, pourrait donner aux autres nations l’exemple du système libéral et les convaincre de leurs erreurs.

Mais est-ce bien chez nous, où on se trouve en défaut pour mettre le trésor au niveau des dépenses et on ne doit avoir recours aux emprunts pour faire face aux budgets, qu’il appartient de donner cet exemple aux nations, sans nous exposer à être le jouet de l’Europe ?

L’Angleterre, au moyen de ses mécaniques, pourrait la première donner aux autres nations l’exemple de ce système, et elle mériterait bien de l’humanité si elle prenait cette noble et sublime résolution. Mais est-elle disposée à le faire ? Je ne le crois pas. Elle continuera à nous envoyer ses produits, parce que nous sommes assez bonasses pour les recevoir, et elle repoussera les nôtres, parce qu’elle y trouvera mieux son compte, comme elle trouve son compte de venir accaparer nos matières premières et de nous en renvoyer les fabricats que nous sommes assez fous de nous laisser enlever.

La nature qui traça aux hommes le système libéral ne nous enseigna jamais une pareille doctrine. Quod tibi non vis fieri, alteri ne feceris, dit-elle ; suivons donc cette sage leçon que l’expérience n’a jamais démentie, et je ne doute pas que toute la chambre ne la partage et ne dise avec l’honorable député, gouverneur de la banque de Bruxelles, que jusqu’à présent encore la liberté illimitée du commerce n’est qu’une utopie et ne se trouve que dans ce pays fabuleux décrit par Thomas Morus dans son livre sur l’Utopie. Si donc on reconnaît ce fait, ne doit-on pas reconnaître de même que l’agriculture, étant la source d’où découlent toutes les richesses et tenant le premier rang dans les industries, demande qu’on la protège et qu’on prévienne sa décadence ? Comment se fait-il que le haut commerce, qui reconnaît de même toute l’importance de l’agriculture, et hypocritement déclare qu’on doit la protéger, met tout en œuvre pour l’anéantir, qu’il se débat pour laisser arriver sur nos marches ces énormes quantités de grains étrangers qui, s’ils procurent de promptes et colossales fortunes à quelques hauts commerçants, privent nos pauvres cultivateurs des bénéfices suffisants pour payer le fermage au propriétaire et les impôts à l’Etat, et qui pour récompense de leurs pénibles travaux ne leur laissent que du pain et des pommes de terre à manger et de l’eau à boire... !

Mais, dit l’honorable M. Meeus, la mesure que vous allez prendre ne profitera qu’aux propriétaires, elle n’intéresse qu’une fraction de la société, la généralité n’y gagnera rien. Comment ! L’agriculture n’intéresse qu’une partie de la société, et on ose vous dire cela en Belgique ! Je crois que ceci ne demande point de réponse ; mais je demanderai à l’honorable député, gouverneur de la banque de Bruxelles, quel est l’objet, quels sont les revenus qui versent la plus grande part dans les contributions de l’Etat ? ne sont-ce pas ceux qui proviennent de l’agriculture, et même ne devra-t-il pas avouer que cette part est tout à fait hors de proportion avec ceux qui proviennent des autres industries ? Cependant on ne cesse de répéter, et tout le monde doit le dire, qu’on doit contribuer aux charges de l’Etat dans la proportion de son avoir ; et cependant toutes ces sociétés pour encouragement, qui n’encouragent personne que l’avidité de quelques individus, toutes ces sociétés d’assurances, toutes ces bourses de commerce qui attirent tous les capitalistes pour le gain immense que l’agio des fonds publics leur offre, font toutes des fortunes immenses et colossales, et ce sont précisément ceux-là qui ne paient rien à l’Etat.

On dira peut-être : Comment les atteindre ? Celte difficulté ne me paraît pas insurmontable ; et si nous avions à la tête de nos finances des hommes qui seraient à la hauteur de leurs fonctions et qui ne seraient que pour le bien-être du pays, je crois qu’on trouverait facilement des moyens pour atteindre ces revenus.

En fondant la banque de Bruxelles, le roi Guillaume avait particulièrement en vue, comme il le disait, l’agriculture ; elle occupa même la première place dans sa pensée. Mais depuis la fondation de cette banque, sous le régime hollandais comme depuis la révolution de septembre, l’agriculture n’en a retiré aucun avantage et elle n’en retirera jamais, parce que les actionnaires qui la dirigent ont des intérêts contraires, et la leçon de tous les siècles nous apprend que l’intérêt particulier est toujours le mieux soigné.

Cette banque qui est une institution, qui n’a été créée que pour le bien public, profitera à quelques particuliers qui feront des fortunes colossales, et voilà tout le bien que le pays en retirera quoiqu’elle ait spolié tous ses domaines.

Et pour surcroît de malheur, cette société si protégée, si prospère et qui fait tant de bénéfices avec les propriétés du pays, ne participe nullement aux charges publiques : cependant si les propriétaires des terres versent au trésor le cinquième de leur revenu, ne serait-il pas également de toute justice que la banque de Bruxelles versât aussi au trésor le cinquième de tous ses dividendes ?

Ne serait-ce pas encore de toute justice que tout ce qui excède la somme de vingt millions de florins des Pays-Bas, lorsqu’on fera le compte de la vente des domaines, faite par la banque, retourne au trésor de l’Etat ?

Ne serait-ce pas aussi d’après les règles de la justice éternelle que les bénéfices que la banque a faits avec les capitaux appartenant au trésor public, elle en rende compte au pays et les verse dans ses caisses ? Enfin est-ce que la justice éternelle ne me défend pas aussi de tenir les fonds qui ne m’appartiennent point, et ne prescrit-elle point de les rendre à celui à qui ils reviennent.

Si tous ces principes de la justice éternelle étaient consciencieusement observés par la société de la banque de Bruxelles, les charges de l’Etat y trouveraient un soulagement sensible, et si elle ne fait rien à l’avantage de l’agriculture, du moins elle ferait baisser les forts impôts dont elle est surchargée par le remboursement des capitaux du pays qu’elle tient dans ses coffres.

Je n’en dirai pas davantage sur la question des céréales, car nous ne faisons que nous répéter ; je me bornerai dans cette discussion générale à répondre à ceux qui ont tant de sollicitude pour l’ouvrier prolétaire et le pauvre consommateur, que ce ne sont pas seulement les propriétaires et les cultivateurs qui demandent des droits à l’entrée des grains étrangers, mais que ce sont aussi ces ouvriers et ces pauvres, qui ne se procurent des subsistances et des vêtements que quand ils ont à travailler, quand ils gagnent des salaires ; que ce n’est que quand l’agriculture prospère, qu’il y a réellement aisance et prospérité en Belgique, et quand elle languit, on n’y rencontre que gêne et pauvreté ; tout le monde, toutes les industries souffrent quand elle souffre, et c’est une vérité que personne ne me contestera ; car qu’entend-on dire tous les jours par les boutiquiers et par ceux qui font un métier : « les grains sont chers, nous vendons et nous avons du travail. »

Quand on discutera les deux systèmes différents présentés pour établir des droits sur les céréales, j’émettrai alors mon opinion, et je crois que je donnerai la préférence à celle de l’honorable M. Eloy ; je le ferai même pour répondre aux vues de l’honorable M. Coghen, qui désire également protéger le commerce, la consommation et la production, et ne donner aucune faveur privilégiée à l’un de ces trois intérêts, car je crois mieux y parvenir par un tarif gradué d’importation et d’exportation que par un droit fixe et des mesures prohibitives, que je ne trouve jamais nécessaires que dans des années extraordinaires qu’il faut se prémunir contre la disette.

C’est le système qu’on a préféré en Angleterre et en France : ils y ont reconnu tous les inconvénients que présente la combinaison successive de la prohibition et de la libre entrée, surtout avec un droit qui n’a pas d’avance amené l’équilibre entre les blés du pays et ceux de l’étranger.

Il en résulte des alternatives de bénéfices trop grands et des pertes absolues. Des entreprises commencées dans l’espace d’une importation permise se trouvent tout à coup interdites, et ruinent ceux qui les avaient conçues avec le plus de sagesse et dans les intentions les plus louables.

C’est pourquoi il me semble qu’il faut adopter le principe que l’entrée et la sortie des blés soient toujours permises, mais qu’elles ne pourront l’être que sous la condition d’un droit protecteur, qui sera gradué d’après la baisse ou la hausse des grains sur nos marchés, et qui les tiendra toujours à un prix qui donnera la protection nécessaire à l’agriculture et qui ne nuira point à la consommation en conservant sans interruption la marche du commerce.

C’est absolument, je pense, entrer dans les vues de l’honorable rapporteur de la commission d’industrie et du commerce et satisfaire aux vœux du pays, qui est unanime pour demander une protection en faveur de l’agriculture. Je ne vois qu’un seul cas où, par mesure de police, on doit laisser la faculté au gouvernement de prohiber les grains à la sortie ; c’est quand ils sont montés à un tel prix que le pays est menacé d’une disette....

Quand on discutera les articles, j’émettrai mon opinion sur la hauteur de ce prix rémunérateur et de quelle manière je désirerai que le tarif soit gradué, particulièrement pour les blés de froment et de seigle ; je m’énoncerai aussi sur le nombre des marchés régulateurs qu’on a proposés, et je ferai la motion que les graines de colza soient aussi imposées d’un droit protecteur à leur entrée dans le pays, car il nous en arrive une grande quantité de l’Allemagne. J’ai dit.

M. Desmanet de Biesme. - Je prends la parole pour soutenir le projet de M. Coghen plutôt que celui de M. Eloy de Burdinne. Cependant si je préfère ce projet, ce n’est pas que j’en attende de grands résultats sur le prix des céréales.

Je veux seulement motiver mon vote et répondre à quelques assersions qui ont été émises dans un sens trop absolu.

Je ne crois pas que le prix des grains haussera ; je pense au contraire qu’il baissera, au moyen des céréales dont la récolte cette année s’annonce de la manière la plus favorable.

Comme on l’a dit hier, les divers systèmes sur la liberté du commerce des grains sont nombreux, partout on s’est livré à des théories très belles et très brillantes ; j’avoue que je n’ai pas encore une opinion fixe dans un sens exclusif, je cherche à m’éclairer, et je vois beaucoup de doute dans chaque système.

Bien que les théories sur les différents systèmes soient répandues dans les pays qui nous entourent, le France et l’Angleterre ne paraissent pas prêtes à les adopter, ce qui prouve qu’elles ne sont pas tellement sûres qu’on puisse s’y rallier.

Il me serait téméraire de chercher à approfondir la grande question des céréales, en opposition avec M. Meeus ; cependant je me permettrai d’exprimer mon opinion sur un principe que l’honorable membre a voulu établir.

M. Meeus demande la liberté du commerce des grains, il veut des droits protecteurs pour certaines fabriques du pays. Je ne partage pas cette opinion : si on veut la liberté du commerce des grains, si on veut protéger les cultivateurs, il faut également vouloir la liberté de l’industrie, il faut la liberté pour les cotons, pour le fer, etc.

Je préfère le système de M. Lardinois qui veut que s’il y a liberté illimitée pour le commerce des grains, il y ait aussi liberté illimitée pour toutes les industries ; je ne sais si ce système peut être établi entièrement, je ne suis pas assez versé dans la matière pour avoir une opinion formelle, mais cela me paraît plus raisonnable.

On a dit que si les grains étrangers peuvent entrer sans droits, d’un autre côté vous devez laisser sortir vos grains avec la même liberté ; je regarde cela comme impossible, et alors même qu’une loi existerait à l’égard de ce système, on ne pourrait l’exécuter. Il est des circonstances dans lesquelles le gouvernement doit dans l’intérêt de sa stabilité empêcher la sortie des grains. Les propriétaires mêmes, que l’on a représentés comme égoïstes, seraient les premiers à consentir à cette mesure. En Hollande, à une certaine époque, les propriétaires belges qui s’y trouvaient se sont opposés à ce que les grains sortissent du pays, et c’est le haut commerce qui réclamait cette mesure.

J’admettrai le système de balance de M. Eloy de Burdinne, qui pourrait empêcher les émeutes ; car on sait que dans les temps de crise et de disette, le peuple peut se livrer à la révolte.

Quand le prix des grains hausse, le propriétaire souffre et ne profite point de cette augmentation ; quand il y a baisse, le propriétaire doit en profiter ; il peut dire au fermier : Vous avez eu de bonnes années ; si vous avez maintenant moins de bénéfices, je n’y puis rien.

Si la baisse se prolongeait, je crois que les propriétaires devraient faire une diminution dans le prix des baux ; mais, quelque système que l’on veuille établir, il arrivera toujours que ce seront les fermiers qui souffriront. Il y a des propriétaires impitoyables, qui feront vendre tout ce que possède le fermier pour les payer de deux années de fermage que la gêne aura empêchée d’acquitter. Cela est injuste, mais cela peut arriver.

J’ai vu en 1823 des fermiers qui ont été expropriés par leurs propriétaires.

Comme l’a dit M. d’Huart, le sol est très divisé en Belgique, et la législation qui nous régit tend à amener encore une plus grande division dans la propriété ; il y a un grand nombre de petits propriétaires intéressés dans la question des céréales, ce serait déplacer la question que de la rattacher seulement aux grands propriétaires.

L’honorable M. Meeus a dit hier : Si le prix des grains baisse, le sol ne sera pas moins cultivé, et les terres ne resteront pas en friche. C’est une erreur : dans une bonne partie de la Flandre la terre ne sera pas si bien cultivée, et dans une autre partie de la Belgique l’agriculture en souffrira beaucoup. Dans le Brabant, dans la province de Namur, et dans la province de Hainaut, je me rappelle avoir vu le système des jachères qui existait ; depuis les terres se sont couvertes d’engrais et l’agriculture s’est beaucoup améliorée.

Les cultivateurs de ces provinces souffriraient beaucoup d’après le système de M. Meeus, et ce ne serait pas seulement les cultivateurs qui souffriraient, mais une foule d’ouvriers qui sont employés à des travaux de sablonnage.

Il y a eu beaucoup de bois défrichés ; les terrains en ont été achetés à vil prix, et ces terrains qui commencent à être cultivés resteront en friche ; ils ne serviront plus qu’à des pâturages, et ne seront plus que des terrains de vaine pâture.

M. Lardinois a dit qu’il ne fallait pas juger en égoïste, que la question n’était pas sans influence sur l’ordre social et que de grands écrivains avaient écrit pour donner au peuple un autre système d’économie sociale ; je ne sais si ce système s’établira, mais je demanderai à l’honorable député de Verviers, relativement à l’avis qu’il a donné aux propriétaires, si les doctrines des saint-simoniens et de M. de Lamennais seraient seulement applicables aux propriétaires ? Je lui demanderai si les ouvriers ne viendraient pas demander compte aux fabricants du profit immense qu’ils font sur eux, s’ils ne mettraient pas l’aisance du maître en regard de leur misère, s’ils ne feraient pas la différence du profit et du salaire ? Pour moi, je ne vois pas que l’on puisse séparer l’industrie et le commerce ; tout doit marcher ensemble dans un pays réglé.

Il faudrait voir ce que serait en Belgique la liberté du commerce et de l’industrie ; je pense que les ministres ne sont pas disposés à proposer ce système qui pourrait compromettre le pays, mais enfin c’est un système comme un autre : du reste, quel que soit le système que l’on adopte, il faut que l’agriculture et l’industrie jouissent également de droits protecteurs.

On dit qu’il ne se fait plus d’arrivages de grains dans notre pays : je ferai remarquer que ce défaut d’arrivages peut résulter de ce qu’il y a eu l’année dernière une disette en Russie. Je ne crois pas que la loi fasse hausser le prix des grains, mais en tous cas il faut maintenir le système dans lequel le consommateur aussi bien que le cultivateur trouve son profit ; il faut faire en sorte que l’agriculture ne revienne pas à l’état dans lequel elle était il y a 20 ans.

D’après ces considérations, je vois que je voterai pour la proposition de M. Eloy de Burdinne, ou pour celle de M. Coghen, selon les amendements qui seront présentés.

M. Dumont. - La plupart des orateurs ayant répondu aux objections des adversaires du projet, et le dernier ayant parlé en faveur du projet, j’attendrai qu’un orateur ait parlé dans le sens contraire pour lui répondre.

 

RAPPORT SUR UNE PETITION RELATIVE A UNE VIOLATION DE PROPRIETE LORS DES TRAVAUX DU CHEMIN DE FER

 

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Je demande la parole. La chambre a paru désirer hier de promptes explications au sujet de la pétition qui lui aurait été adressée par un baron de Poederlé pour une partie de terrain à lui appartenant, dont on aurait disposé pour la construction de la route en fer.

Je suis en mesure de donner à la chambre ces explications si elle est disposée à les entendre.

C’est le rapport de MM. les ingénieurs, chargés de la direction des travaux, que j’aurai l’honneur de communiquer à la chambre.

Un grand nombre de voix. - Oui ! oui !

M. le président. - La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) donne lecture de ce rapport.

M. Liedts. - Je commence par déclarer que je ne connais pas le pétitionnaire, et que si je prends ici sa défense, c’est par respect pour la constitution.

Vous venez d’entendre M, le ministre vous dire que le pétitionnaire avait osé demander la somme énorme de trois mille florins pour un tiers d’hectare. J’admets que la somme demandée par le pétitionnaire peut être fort exagérée, que ses prétentions peuvent être fort déraisonnables ; mais cela n’autorisait pas l’administrateur à s’emparer de son terrain sans forme de procès. C’est cependant ce qui est arrivé, d’après le rapport même de M. le ministre de l’intérieur.

L’article 11 de la constitution ne dit pas seulement que nul ne peut être privé de sa propriété pour cause d’utilité que moyennant une juste et préalable indemnité, mais aussi sans avoir rempli les formes prescrites par la loi. Cet article est ainsi conçu :

« Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, dans les cas et de la manière établie par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité. »

Lorsqu’un propriétaire est assez déraisonnable pour exiger un prix exorbitant de son terrain, la loi trace la marche à suivre, elle a prévu ce cas. La loi de 1810 porte que quand l’administration a besoin d’un terrain pour exécuter un travail d’utilité publique, elle s’adresse aux tribunaux pour obtenir provisoirement la mise en possession, en attendant que l’indemnité soit réglée par la justice. L’administration devait observer cette formalité ; si, sans forme de procès, elle s’est emparée de la propriété du pétitionnaire, sur le seul motif qu’il demandait un prix exorbitant, elle a violé l’art. 11 de la constitution.

Je demande le dépôt des pièces au greffe, afin que chacun des membres puisse en prendre inspection.

M. Desmanet de Biesme. - D’après ce que vient de dire l’honorable M. Liedts, je n’ai rien à ajouter. Si le propriétaire demandait un prix trop élevé, l’administration a eu raison de s’emparer de son terrain. Mais, sur ce prix qu’on regarde comme si élevé, il y a une considération à faire valoir. On prétend que sur les terrains que traversera le chemin de fer, on empêchera d’arroser les prairies ; cette circonstance devant faire baisser la valeur de toute la propriété, on doit y avoir égard quand on fixe le prix de la partie qu’on achète.

D’après ces motifs, je demande aussi le dépôt des pièces.

Malgré l’empressement que M. le ministre veuille mettre à faire exécuter le chemin en fer, les wagons ne pussent-ils pas marcher pour les fêtes de septembre, il ne doit pas déposséder les propriétaires sans remplir les formes que les lois et la constitution prescrivent.

M. de Renesse. - A l’ouverture de la séance, j’ai donné connaissance à la chambre d’une pétition d’un sieur Verhasselt qui se plaint que sa propriété a été envahie sans qu’on lui ait seulement donné connaissance des travaux qu’on voulait y exécuter.

Il y a trois mois que, croyant que le chemin de fer passerait sur toute sa propriété, on s’était adressé à lui, et un certain employé l’avait engagé à céder sa propriété gratis à l’Etat. Il a répondu qu’il avait des enfants et qu’il ne pouvait pas faire ce sacrifice. Depuis, on ne lui en a plus parlé, et la semaine dernière il a vu sa propriété envahie.

Ces faits exigent que la chambre nomme une commission d’enquête pour les examiner.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Je suis le premier à regretter que, dans leur zèle louable pour activer autant que possible l’exécution du chemin en fer, les ingénieurs aient dans une circonstance, il paraît même dans deux, passé sur certaines formes, respectables sans doute puisqu’elles sont prescrites par la loi et la constitution que nous nous efforcerons de respecter autant qu’il sera en nous. Mais la chambre aura remarqué que le fait dont on se plaint est véritablement une exception, que cette exception ne frappe pas un pauvre cultivateur, et en second lieu qu’elle ne concerne pas de très grands intérêts.

Sur 390 propriétaires environ, avec lesquels il a fallu traiter, 27 seulement n’ont pas encore consenti, preuve que le gouvernement a procédé, malgré toute l’activité qu’il veut mettre aux travaux, avec autant d’égards qu’il a pu, vis-à-vis des propriétaires. Des ordres très formels seront donnés pour qu’à l’avenir on ne procède plus avec autant d’empressement. Le gouvernement a fait tout ce qu’il a pu pour obtenir un prix raisonnable des propriétaires. Il est tombé d’accord avec la presque totalité, sauf ceux qui veulent profiter de leur position pour exiger des prix énormes et nullement en rapport avec de terrains voisins de même contenance et de même qualité. J’ajouterai une observation. Si les propriétaires trouvaient dans les chambres des dispositions à accueillir avec beaucoup d’empressement toute espèce de réclamations qui leur sera adressée, leurs prétentions iront en augmentant. Je ne crois pas que l’intention de la chambre soit que les travaux de la route soient retardés, ou que les acquisitions soient faites à des conditions onéreuses. Il ne faudrait pas que les propriétaires récalcitrants trouvassent dans leur sein un appui tel qu’ils en profitassent pour mettre le gouvernement dans une position difficile vis-à-vis d’eux. C’est une observation que je soumets avec confiance à la chambre. Cependant, je renouvelle l’engagement que j’ai pris de donner des ordres pour qu’on agisse avec moins de vivacité à l’égard des terrains qu’il faudra prendre.

M. Jullien. - Le rapport du ministre nous dit que le propriétaire demandait pour son terrain un prix excessif. Voilà en effet qui justifie bien l’acte de violence dont il se plaint ! On a fait quelques démarches qui n’ont pas obtenu de résultat satisfaisant,et après une dernière démarche, M. le baron de Poederlé, n’ayant pas voulu céder aux demandes de M. l’ingénieur, on s’est emparé violemment de sa propriété.

Il n’y a pas, selon moi, dans cette violence un zèle louable.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Ce n’est pas à cet acte que j’ai appliqué les mots de zèle louable.

M. Jullien. - Quant à moi, loin de trouver là un zèle louable, j’y vois une action répréhensible et qui doit être réprimée.

Il ne faut pas que la chambre s’étonne si des propriétaires élèvent des prétentions exagérées. Vous vous rappelez que quand nous avons discuté la loi sur le chemin de fer, plusieurs orateurs ont soutenu que les calculs ne pouvaient pas être justes quant à l’estimation de la valeur des propriétés. J’ai cité l’exemple de la France, où, après l’évaluation des terrains sous le rapport cadastral, on avait vu de petites parties qu’on devait exproprier coûter des sommes considérables, raison de la différence énorme qu’on a trouvée entre les devis estimatifs et les devis réels de ce qu’on a payé pour concessions de terrains.

Je ne crois pas d’ailleurs et je ne suis pas obligé de croire que les propositions faites à M. de Poederlé étaient raisonnables. Nous ne l’avons pas entendu, et si je me rappelle sa pétition, de son côté, il n’avait fait que demander un prix très raisonnable de la valeur de son terrain. Il est de principe du reste que quand il y a contestation, on ne peut pas se faire justice à soi-même.

D’après la constitution c’était aux tribunaux que doivent être déférées les contestations résultant de la différence de l’évaluation d’un terrain par l’autorité et de celle faite par le propriétaire lui-même. Il n’est donc pas possible d’excuser dans le cas actuel la conduite des agents du gouvernement.

M. le ministre de l’intérieur nous a dit que, dans le désir où le gouvernement était d’activer les travaux du chemin de fer, l’on avait cru devoir passer sur certaines formes. Je suis étonné d’entendre traiter de simples formes ce qui dans notre pacte fondamental est la garantie la plus positive, la plus sacrée du droit de la propriété. Comment ! je demanderai pour un terrain dont l’autorité trouve l’achat nécessaire pour l’exécution de certains travaux, un prix que je crois raisonnable. Je ne tombe pas d’accord avec le gouvernement. Et au mépris de la constitution que j’invoque, M. l’expert passera sur certaines formes, et viendra occuper de force cette propriété ? Je vous demande si l’on ferait davantage à Alger (ou plutôt, si l’on y aurait fait plus avant l’occupation française). Il est certain que des abus aussi criants doivent être réprimés promptement, si on ne veut pas exposer les propriétaires des terrains sur lesquels passera le chemin de fer à toutes les vexations des agents du gouvernement. Dés que vous abandonneriez le droit de la propriété aux caprices de l’autorité, il n’y aurait plus de droit sacré qui ne pût être violé impunément.

M. le ministre de l’intérieur a dit encore, dans l’intention de diminuer les fâcheuses impressions que de pareilles plaintes peuvent faire sur la chambre, que si nous les accueillions trop facilement, il serait à craindre que les propriétaires, forts de notre appui, n’élevassent leurs prétentions d’une manière tout à fait exagérée. Une semblable raison ne doit pas vous arrêter. Le devoir de la chambre avant tout est de faire observer la constitution, de faire respecter le droit de la propriété. Si ensuite les prétentions des propriétaires ne peuvent être accueillies, c’est aux tribunaux qu’il appartiendra de décider cette dernière question. Si les travaux du chemin de fer ne s’exécutent pas aussi promptement que M. le ministre de l’intérieur le désirerait, qu’il ne s’en prenne qu’à la constitution, qui a établi le respect des propriétés.

Je déclare donc appuyer la proposition de M. Liedts.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Il me semble qu’il est inutile que la chambre adopte la proposition de M. Liedts, puisque je ne m’oppose en aucune manière à déposer sur le bureau un rapport que j’ai seulement voulu faire en mon nom.

M. le président. - Puisque la question soulevée par le rapport de M. le ministre me paraît vidée, nous allons passer à l’ordre du jour.

 

PROJET DE LOI FIXANT LES DROITS SUR LES CEREALES

 

Discussion générale

 

M. Donny. - Ce que j’ai entendu de plus spécieux contre le projet de la loi actuellement eu discussion, peut se résumer dans ce raisonnement :

La vilité du prix des céréales est avantageuse au peuple. Elle n’est désavantageuse qu’aux propriétaires. Entre la richesse des propriétaires et les souffrances du peuple, il n’y a pas à balancer ; il faut alléguer les souffrances du peuple aux dépens de la richesse des propriétaires. Il faut donc encourager la vilité des prix plutôt que de prendre des mesures qui y sont contraires.

Il y a, messieurs, autant d’erreurs que de parties dans ce raisonnement. Je vais reprendre ces parties une à une.

« La vilité de prix des céréales est, dit-on, avantageuse au peuple. » Il faut commencer par savoir ce que l’on entend par le peuple. Mon honorable ami M. d’Huart l’a déjà fait remarquer, dans cette question, il faut considérer le peuple comme composé de deux parties, le peuple agricole (c’est la grande majorité de la nation), le peuple industriel (c’est la petite minorité).

Quant au peuple agricole, la vilité du prix des céréales lui est évidemment plus nuisible qu’utile. A la vérité il paie un peu moins cher le pain, non pas de froment, mais de seigle, dont il fait sa nourriture actuellement. Mais d’un autre côté le salaire au moyen duquel il doit acheter le pain de seigle est à la fois moins élevé et plus rare, par une conséquence toute naturelle du bas prix des grains. Ainsi, quant à cette partie du peuple, la vilité du prix des grains ne constitue pas un avantage ; c’est au contraire un désavantage, une cause de souffrance et de misère.

Quant à l’autre partie du peuple, le bas prix des grains présente à la vérité un avantage réel. Il ne faut pas cependant s’exagérer l’étendue de cet avantage. Il ne tourne pas en totalité au profit de cette classe. Car elle n’en recueille qu’une minime partie. C’est le fabricant qui emploie l’ouvrier qui en retire presque tous les bénéfices. Et à ce sujet, je vous prie, messieurs, de vouloir bien vous rappeler que dans la séance précédente, un honorable députe de Verriers qui doit parfaitement connaître cette classe industrielle a cité comme une vérité triviale que le prix de la journée de l’ouvrier suivait exactement le prix des céréales. Si, comme je le crois, il en est ainsi, lorsque les grains baissent, le taux de la journée de l’ouvrier baisse dans la même proportion, et l’ouvrier ne recueille en définitive qu’une faible partie de l’avantage qui en résulte.

C’est une erreur tout aussi grande que de prétendre que la vilité du prix des céréales n’est principalement nuisible qu’aux propriétaires. Les propriétaires ne sont pas exclusivement ceux qui souffrent de cette circonstance. Ils ne sont pas même les premiers atteints.

Le cultivateur a plusieurs obligations à remplir, Il doit payer ses contributions et le prix de son fermage ; il doit ensuite entretenir sa famille ; il doit enfin cultiver ses champs.

Quand le prix des grains ne lui permet pas de faire convenablement face à tous ces besoins il commence par ceux qui sont les plus pressants. Il paie ses contributions, parce qu’il craint les poursuites du percepteur. Il paie ensuite son propriétaire, parce qu’il craint d’être expulsé. Puis il entretient sa famille. Le déficit de son revenu tombe en définitive et presque en totalité sur la culture. Il cultive moins bien, il emploie moins de bras, et c’est sur l’ouvrier des campagnes, bien plus que sur les propriétaires, que pèsent les inconvénients résultant de la vilité du prix des grains. Il n’est donc pas toujours vrai que le propriétaire soit atteint directement par la baisse du prix des céréales. D’ailleurs, quand il en serait ainsi, y aurait-il justice à vouloir alléger les souffrances d’une partie de la population en reportant ces souffrances sur une autre classe quelconque de la société ? S’il y a des secours à donner, une taxe des pauvres à établir directement ou indirectement, n’est-ce pas la nation entière qui doit les supporter et non pas uniquement la classe des propriétaires ? Y aurait-il de la justice à traiter tous les propriétaires comme des gens riches ? Ne sait-on pas que l’on n’est pas toujours riche par cela seul que l’on est propriétaire de même que l’on n’est pas toujours pauvre par cela seul que l’on ne possède pas de terres ?... Dans le raisonnement des orateurs que je combats, les prémisses sont des erreurs, les conséquences sont des injustices ; le raisonnement lui-même ne peut donc vous paraître fondé.

On a fait un autre raisonnement sur lequel je dirai quelques mots. Un honorable membre versé dans l’économie politique a dit qu’il fallait prendre des mesures de douane pour protéger une industrie quelconque ; que cette industrie était en danger de périr à défaut de ces mesures par suite de la concurrence étrangère. L’agriculture belge n’est pas dans ce danger, a-t-il ajouté, puisque j’ai vu de mes yeux que dans les années les plus défavorables les champs ne sont pas restés incultes, ce qui prouve que cette agriculture peut supporter l’abaissement du prix des céréales.

Je ne puis admettre le principe d’économie politique que cet orateur a posé. Je crois que nous devons protéger une industrie non seulement en raison du danger qu’il y a pour elle d’être anéantie, mais encore en raison de son utilité réelle pour le pays, et cette utilité réelle, je la fais consister non seulement dans la production d’un capital considérable, mais encore dans le nombre des bras qu’elle emploie, dans le nombre des familles qu’elle nourrit.

Sous ce rapport vous serez sans doute tous d’accord avec moi que l’agriculture belge mérite en première ligne toute votre sollicitude et qu’elle a droit à une protection spéciale.

D’ailleurs, messieurs ; est-il bien vrai, ainsi que l’a dit cet honorable membre, que la concurrence étrangère ne pourra jamais anéantir l’agriculture de notre pays ? Je ne le pense pas. A la vérité deux ou trois années défavorables ne peuvent déterminer le cultivateur à laisser incultes des champs pour lesquels il paie un fermage et des contributions. Dans l’espérance d’un avenir meilleur, il continue à les cultiver pendant quelque temps, même quand il ne cultive qu’à perte ; mais si cet état devait se prolonger, s’il devait devenir la situation normale de l’agriculture en Belgique, il n’y a pas de doute que le cultivateur ne cesse ses travaux et n’abandonne enfin la partie la moins fertile de ses terres.

Il ne voudra pas sacrifier longtemps des capitaux et des peines que la concurrence étrangère rend improductifs ; il cultivera moins ou même ne cultivera plus. Le fait cité ne peut donc être admis comme vrai, au moins pas d’une manière aussi absolue que l’a posé l’honorable orateur.

Après avoir réfuté ces deux raisonnements que je considère comme renfermant à peu près tout ce qu’on a dit de spécieux dans l’opinion adverse, je terminerai en déclarant que je suis du nombre de ceux qui pensent que les résultats de la loi ne seront pas de faire hausser le prix des céréales.

Je pense avec d’autres orateurs que le seul effet de la loi sera d’empêcher qu’une baisse trop forte, suite naturelle de la fertilité de notre sol, ne soit encore augmentée par l’importation des grains étrangers, et qu’ainsi un état de gêne, auquel nous ne pouvons nous soustraire, ne soit aggravé encore par le commerce extérieur. J’ai dit.

M. Desmaisières. - Et moi aussi, messieurs, je serais partisan de la liberté de commerce fondée sur les bases d’une juste réciprocité, si cette utopie théorique, comme l’a fort bien dit l’honorable M. Meeus, pouvait se réaliser dans la pratique. A une pareille liberté de commerce, un peuple aussi actif, aussi sage, aussi laborieux, aussi industriel que l’est le peuple belge a tout à gagner. Mais si la Belgique, puissance de troisième ordre, et dont l’existence comme corps de nation date d’hier, allait se jeter au hasard dans un pareil système, ou bien s’avisait, ainsi que paraissent le désirer les partisans de la liberté de commerce quand même, de prétendre ici donner l’exemple à suivre, vous verriez bientôt l’édifice de notre prospérité nationale s’écrouler, non peu à peu et d’une manière insensible, mais au contraire tout à coup, avec violence et fracas, pour ne présenter ensuite que l’aspect d’un monceau de cendres et de ruines. C’est ainsi que le contraire du but que nous aurions voulu atteindre arriverait infailliblement ; nous aurions voulu donner un exemple à suivre aux autres peuples,et ceux-ci se garderaient hier de le suivre lorsqu’une fois ils auraient vu où notre duperie nous avait conduits.

Il n’y a pas longtemps, messieurs, que j’avais l’honneur de vous dire : « Ne perdons pas de vue que (comme l’a hautement proclamé un savant homme d’Etat français) les nations manufacturières cherchent à se lier par des traités avec les autres nations agricoles, et qu’elles emploient tour à tour la ruse de la politique et l’ascendant de la force pour en faire contracter qui soient conformes à leurs intérêts. »

Eh bien, qu’avons-nous vu il y a peu de temps ? Nous avons vu arriver ici de chez une nation voisine, de chez une nation qui marche à la tête des peuples manufacturiers, des hommes dont sans doute les hautes connaissances et les grands talents ne peuvent être révoqués en doute, mais à ces titres d’autant plus dangereux pour ceux près de qui on les envoie. Nous avons vu ces hommes distingués venir, missionnaires nouveaux, prêcher en Belgique et en France les bienfaits qui, selon eux, doivent découler pour ces pays de l’adoption du système de liberté de commerce. Mais, tournant maintenant la médaille, les avons-nous vus ces mêmes hommes qui jouissent à divers titres d’une très grande influence dans le gouvernement de leur pays, les avons-nous vus, tant avant leur départ pour le continent qu’après leur retour en Angleterre, faire entrer le moins du monde leur propre gouvernement, leur propre législature même dans cette voie que pourtant ils nous ont présentée ici comme un autre Eldorado ? Non, messieurs, nous ne les avons pas vus agir de cette manière chez eus, et pourquoi ? Parce que si un ministère, celui de lord Grey comme tout autre, s’avisait en Angleterre de proposer ainsi le renversement complet du système à l’aide duquel la nation anglaise a réussi à se poser la reine des nations industrielles, ce ministère serait à l’instant même renversé. La nation en masse se ruerait contre lui pour le faire tomber.

Mais, assure-t-on, les Anglais commencent à revenir de la prohibition ou de l’espèce de prohibition établie chez eux dans certains cas à des grains étrangers. Jusqu’ici aucun fait n’est venu le démontrer, et au contraire nous voyons le parlement anglais persister de plus en plus dans le système prohibitif qu’il a adopté depuis longtemps, et qui, il faut le reconnaître, ne lui a pas mal réussi.

C’est surtout en ce qui concerne les céréales que les Anglais ont tort de mettre le système prohibitif en pratique, objecte-t-en encore ; car enfin ils enrichissent par là, il est vrai, les propriétaires fonciers, ils enrichissent leur agriculture, mais, d’un autre côté, combien ne coûte pas au malheureux ouvrier des manufactures le pain qu’il gagne à la sueur de son front ? Combien le prix de la journée de travail de ces ouvriers ne doit-il pas être plus fort qu’il ne l’est chez les peuples où les grains sont à bon compte ? Quelle charge résulte-t-il pas par suite pour l’industrie manufacturière ? Cela serait vrai, messieurs, si tout n’était pas relatif, coordonné et équilibré dans le système de l’Angleterre. La législation anglaise est telle à la vérité que l’industrie agricole voit s’élever considérablement le prix de ses produits et de manière même à ce que le manufacturier est obligé d’élever en proportion le prix de la journée de ses ouvriers ; mais à côté du mal se trouve le remède, et ce remède c’est la taxe des pauvres à l’aide de laquelle le manufacturier est mis à même de ne devoir payer qu’un très bas prix à ses ouvriers. Maintenant, cette taxe des pauvres, qui la paie ? L’agriculteur et le propriétaire foncier. Vous voyez donc qu’en définitive l’industrie ne souffre nullement de ce que les grains sont chers ; et comme la taxe des pauvres payée par ceux qui profitent de l’industrie agricole n’égale pas à beaucoup près encore les bénéfices qu’ils font, il en résulte pour le pays qu’il conserve chez lui une plus grande masse de richesses.

Ce n’est pas que je veuille ici préconiser le système anglais au point d’en proposer l’introduction en Belgique : loin de là, messieurs ; chaque peuple a ses mœurs et ses habitudes qui lui sont propres, et le plus grand mal qui travaille l’esprit de beaucoup de nos économistes et politiques modernes, c’est qu’ils veulent souvent faire imiter servilement par d’autres nations la nation qu’ils croient être entrée dans le véritablement bon système d’économie politique ou de gouvernement. Qu’il me soit permis cependant de comparer quelque peu notre système d’impôts à celui anglais, en ce qui regarde la taxe des pauvres. Cette taxe n’existe pas de nom chez nous, mais elle existe de fait ; quel est en effet celui de nos impôts qui produit le plus ; et qui permet par conséquent, au gouvernement, de dépenser plus, soit pour, au moyen de nos armes, soutenir à la fois, et notre indépendance et nos intérêts commerciaux et industriels, soit pour secourir le commerce et l’industrie au moyen de la création d’une marine marchande et de sacrifices pécuniaires faits de manière à nous procurer des d&bouchés à l’extérieur ? Quel est cet impôt, messieurs ? Vous l’avez déjà tous nommé, j’en suis certain, c’est l’impôt foncier, c’est cet impôt prélevé sur l’agriculture, qui est pour nous la taxe des pauvres. Sans lui on ne peut rien en Belgique ; sans lui, lorsque déjà, pendant trois années d’un état de quasi-paix, vous avez dû lui demander des emprunts de 12 et 10 millions, les 40 et 20 p. c. en sus, vous serez hors d’état de soutenir l’état de guerre qui nous menace toujours d’une manière de plus en plus incessante. On a dit et répété avec raison dans cette enceinte, qu’il fallait prendre l’argent où il se trouvait ; que si notre état politique actuel exigeait le paiement de plus fortes contributions, c’était l’impôt foncier qui devait les fournir. Oui, messieurs, il faut prendre l’argent là où il se trouve mais il faut aussi faire en sorte qu’il s’y trouve lorsque vous en aurez besoin ; et certes, ce n’est pas en se refusant à porter secours en temps utile à l’industrie agricole qu’on parviendra à verser dans le trésor ce qu’il faudra pour payer les dépenses qu’on lui demandera plus tard d’acquitter.

On a dit dans cette enceinte qu’il fallait se garder de toucher partiellement à notre système général des douanes ; que si des modifications y étaient devenues nécessaires, il fallait non pas les faire peu à peu, mais procéder une bonne fois à une révision générale, et qu’enfin, avant cette révision à l’égard de chacune des parties, il fallait préalablement discuter et se mettre d’accord sur les bases qui serviraient de règle à cette révision. Je suis aussi de cette dernière opinion, mais nous n’en sommes pas encore arrivés, messieurs, à cet heureux moment où nous pourrons à notre aise et sans dangers politiques aucuns procéder ainsi à une révision générale de notre système de douanes. Notre indépendance n’est point encore assez fermement établie à cet égard, et ce que nous ferions aujourd’hui pourrait bien devoir être renversé de fond en comble demain. Tout ce que nous pouvons faire en attendant, c’est d’ajouter quelques exceptions encore à celles qui existent déjà au principe de liberté de commerce qui domine fortement le système de douanes que nous ont légué 15 années de réunion à la Hollande ; s’il est une exception qu’il faut se hâter de faire, c’est bien celle relative aux céréales, c’est-à-dire celle qui est le fondement de notre prospérité agricole. Je viens de dire que c’est le principe de liberté de commerce qui domine tout notre système actuel ; et en effet, le peu de prohibitions, je dirai même le peu de droits protecteurs que vous voyez figurer dans notre tarif actuel, eh bien, ce sont en grande partie des mesures exceptionnelles prises à titre de représailles contre les pays qui n’admettent pas nos produits. La règle générale, c’est la liberté de commerce, et l’exception, c’est non pas même la protection, mais la réciprocité, ou plutôt les représailles. Le haut commerce belge, si tant est qu’au-delà des murs d’Anvers il y ait un haut commerce en Belgique, le haut commerce viendrait-il par hasard demander sans cesse des délais, afin de recueillir à son aise, aux dépens de l’agriculture et de l’industrie, la succession des bénéfices dont les états-généraux hollandais avaient déposé les germes dans nos lois douanières, au bon profit du haut commerce d’Amsterdam ? S’il en était aussi, ce que je ne crois pas, car nos hauts commerçants doivent aimer trop leur pays pour vouloir ou avoir cette prétention à son préjudice ; s’il en était ainsi, dis-je, il faudrait se hâter de substituer au système de douanes qui nous régit, un système mieux conçu dans l’intérêt général du pays ; et il ne nous faudrait pas beaucoup de temps pour cela, car quel inconvénient y aurait-il à adopter le système français, ainsi que l’a proposé, en l’appuyant de puissantes raisons, selon moi, notre honorable collègue M. de Robaulx ? Il suffirait d’y faire quelques modifications, pour rendre applicable à nos intérêts généraux d’aujourd’hui le tarif français qui, lorsqu’il nous régissait avec tout l’empire français, dont nous faisions partie alors, a été si favorable aux développements et à la prospérité de notre agriculture agricole et manufacturière. L’expérience viendrait ensuite au bout de peu d’années nous faire voir quelles sont les nouvelles modifications qu’il faut apporter à ce système, et ainsi nous arriverions, non pas à un système parfait, il n’est pas donné aux hommes d’arriver à la perfection, mais du moins à un système d’où il résulterait pour le pays la conservation des richesses qu’il possède et les tributs les plus considérables prélevés sur l’étranger à l’aide de notre génie industriel et de l’activité de nos ouvriers.

On est d’accord qu’il nous faut un système protecteur, et on veut maintenir le système actuel qui est un système de liberté de commerce. En vérité, je ne conçois pas comment on peut ainsi se contredire soi-même. Mais, dit-on, le système français n’est pas un système protecteur, c’est un système prohibitif. Messieurs, j’ai parcouru le tarif français, et je dois le dire, il ne m’a pas paru que ce soit la prohibition qui absolument y domine. Si l’on parlait ainsi du système anglais, oh ! alors je concevrais qu’on a raison de l’appeler système de prohibition. Tous deux, du reste, ont cherché la protection et sont arrivés, dans certains cas, à ne trouver cette protection que dans la prohibition ; et l’Angleterre, il faut le dire, est arrivée bien plus souvent à la prohibition que la France. Entre les deux systèmes, c’est donc celui de la France qui nous conviendrait le mieux ; et si nous voulons obtenir un écoulement pour nos houilles, pour nos fers manufacturés, pour nos bestiaux, et pour tous nos produits agricoles et manufacturiers en général, ne perdons pas de vue que c’est vers la France seule que nous pouvons tourner nos regards. Certes, le meilleur moyen de parvenir à nous procurer ces vastes débouchés, c’est d’aplanir les voies qui doivent nous conduire à mener à bonne fin les négociations déjà commencées avec la France qui, aussi longtemps que nous n’aurons pas substitué à notre système de libre commerce actuel un système protecteur qui ait quelque similitude avec celui adopté chez elle, refusera constamment de traiter avec nous, fût-ce même aux dépens de ses vins, de ses soieries, de ses spiritueux, etc.

Je conçois fort bien que, lors de notre réunion à la Hollande, celle-ci ait cherché par tous les moyens possibles à faire prévaloir le système de liberté de commerce. A un peuple tout à fait commerçant, peu agricole et encore moins industriel, la liberté de commerce est ce qui peut le mieux lui convenir, quand bien même elle ne serait mise en pratique que chez lui. Si par exemple la ville d’Anvers était à elle seule la Belgique, bien certainement elle devrait s’empresser d’adopter la liberté de commerce ; mais comme il n’en est pas ainsi, il faut que le haut commerce d’Anvers sache faire quelques légers sacrifices dans l’intérêt général du pays, qui est avant tout agricole et industriel. Qu’il s’occupe donc, non pas de lui apporter des grains étrangers à vil prix, lorsque déjà il y a abondance à l’intérieur, mais de chercher l’écoulement de l’excédant de ses produits agricoles et manufacturiers sur la consommation intérieure, et aussi de lui apporter en retour soit des denrées, des matières premières ou des objets manufacturés même que le pays ne produit pas. Voilà le haut commerce qu’il faut à un pays qui, comme la Belgique, est essentiellement industrielle et agricole. Au reste, puisqu’Anvers et Ostende demandent seuls en Belgique à grands cris la liberté de commerce, il y a encore moyen de satisfaire ici tout le monde : qu’on déclare ces deux villes ports libres, mais qu’on prenne en même temps des mesures efficaces pour que des hommes avides ne puissent abuser de la belle position qu’on fera par là à ces deux villes maritimes.

Mais a-t-on dit encore, vous allez forcer nos malheureux ouvriers à manger du pain de seigle au lieu du pain de froment ; vous allez même les réduire à ne pas pouvoir manger de pain du tout. Non, messieurs, il n’en sera pas ainsi : interrogez les industriels du pays et tous vous répondront comme l’ont fait à la commission d’industrie les industriels de Gand : « Lorsque les agriculteurs qui forment la classe la plus nombreuse de consommateurs en Belgique font des bénéfices, c’est alors que nous vendons plus et plus cher ; c’est alors par conséquent que nous sommes à même de mieux payer nos ouvriers qui ainsi sont mis à même de payer leur pain plus cher. » Il en est de même du commerce qui va chercher les denrées coloniales. La masse des consommateurs en Belgique, ce sont les agriculteurs, et lorsqu’ils jouissent de l’aisance qui est due à leurs travaux, ils consomment d’autant plus d’objets de commerce.

Enfin on a dit, messieurs, qu’en 1817 c’était le haut commerce hollandais belge qui avait sauvé et la France et la Belgique de l’affreuse disette qui les accablait. Oui, messieurs, c’est lui qui enfin s’est résigné à les sauver ; mais aussi sans lui, il faut bien le reconnaître, sans les accaparements auxquels il s’est livré, il n’y aurait point eu de disette en Belgique. Quel était le cri poussé par toutes les émeutes qui eurent lieu à cette époque dans presque toutes nos villes ? Ce sont les spéculateurs, c’est le haut commerce, c’est le roi Guillaume lui-même qui est le premier des spéculateurs, ce sont eux qui nous ont enlevé à nous, à nos femmes, à nos enfants, le pain quotidien que nous gagnons à la sueur de notre front. Voilà les cris qui de toutes parts s’élevaient, et vous le savez, messieurs, la voix du peuple est souvent la voix de Dieu.

M. le président. - La parole est à M. Verdussen.

M. Verdussen. - Comme on paraît désirer clore la discussion, je renoncerai volontiers à la parole. Les observations que j’ai à présenter trouveront tout aussi bien leur place dans la discussion des articles.

M. le président. - La parole est à M. Devaux.

M. A. Rodenbach. - Il est quatre heures ; fermons la discussion générale, et demain nous nous occuperons des articles.

(Moniteur belge n°194, du 13 juillet 1834) M. Devaux. - Messieurs, il n’est pas de principe si absolu en économie politique qui ne doive fléchir devant les faits. Il n’y a pas de partisan si déclaré de la liberté commerciale qui n’accorde qu’il existe des exceptions nécessaires à cette liberté. Dans une question de la nature de celle qui nous occupe, il s’agit plus de faits que de doctrines. J’ai entendu retentir dans cette enceinte les paroles de ruine… de malheur prochain… On nous a menacés de débris, d’engloutissements dans des volcans… On a dit que les grains seraient mangés par les charançons. J’avoue que si je pensais que l’agriculture fût menacée de ruine, que la loi actuelle dût la sauver, j’aurais un grand empressement à voter cette loi ; j’aurais un grand empressement à consolider un intérêt général qui est si en accord avec nos intérêts particuliers.

Ce sont des faits, messieurs, que j’aurais désiré trouver dans une discussion semblable, et que tout le monde convient être grave. C’est une discussion dont les suites seront peut-être de nous placer dans une voie toute nouvelle relativement à cette grande question du commerce des grains. J’aurais voulu que cette question fût bien élaborée, que tous les faits fussent éclaircis : mais je le dis à regret, malgré la longueur de la discussion, malgré les renseignements qu’on a recueillis près des chambres de commerce, malgré les hommes spéciaux qui dans la commission d’industrie se sont occupés de la question, malgré leur position qui les met à même de mieux connaître les faits, je dois dire que pour moi la plupart des faits capables de nous décider restent inconnus ou sans éclaircissements.

Ces faits, voici comment on pourrait les rédiger en questions :

Connaît-on des faits qui prouvent que l’agriculture ait dépéri en Belgique depuis une période de 10 ou 15 ans ? Y a-t-il des terrains cultivés antérieurement qui aient cessé de l’être ?

Depuis cette époque le prix des terres est-il diminué ? Le taux des fermages est-il diminue ?

Dans les contrées voisines soumises à un système plus prohibitif, par exemple les départements français qui touchent à nos frontières, le prix du blé dans les temps d’abondance est-il plus élevé que chez nous ?

Quel est sur le lieu de production le prix moyen des grains du nord qui arrivent en Belgique ? Quel est le prix de transport de ces grains depuis le lieu de production jusqu’aux bords de la Baltique, depuis les bords de la Baltique jusqu’à Anvers ?

Des éclaircissement ne me sont pas arrivés jusqu’ici sur ces questions. Et comme dans les discussions de ce genre on fait des interpellations aux auteurs des projets et aux rapporteurs, j’avais eu l’idée d’en faire l’objet d’interpellation ; mais j’éviterai ces formes un peu rudes, et on répondra à mes questions si on veut.

Un membre. - Ou si on peut.

M. Devaux. - C’est sur chacun de ces faits que j’essaierai, moi, une réponse ; mais cette réponse ne sera que la mienne ; et vous savez que dans la position où je me trouve, je suis bien moins à même de vous donner des renseignements méritant votre confiance, que ceux des honorables membres qui ont des connaissances spéciales en cette matière.

A quelle occasion le projet de loi vous est-il présenté ? En fait que s’est-il passé sous le rapport du commerce des grains étrangers ?

En 1831, l’excédant de l’importation sur les exportations a été de 163 mille hectolitres.

Je parle du seigle et du froment et d’après le tableau de M. Eloy de Burdinne.

En 1832, l’excédant de l’importation a été de 764 mille hectolitres.

En 1833, elle a été de 108 mille hectolitres.

En 1834, il n’y a pas eu un seul grain de froment d’importé par mer ; et l’excédant des importations sur les exportations s’élève à 5,972 hectolitres.

Eh bien, que signifie cet excédant en comparaison de la production et de la consommation en Belgique ?

En Belgique on estime la production du froment et du seigle à 12 millions d’hectolitres ; ainsi en 1832 l’excédant de l’importation a été à peine un seizième de la production.

En 1833, l’excédant n’est plus que de 108 hectolitres ; ainsi il ne s’agit pas d’un seizième ; ce n’est même pas un centième, c’est tout au plus la consommation de 5 jours pour la Belgique.

En 1834, pas un grain de froment n’est entré par mer. L’excédant de l’importation est de 6 mille hectolitres. Ce n’est pas là la consommation pour un jour du tiers du pays ; ce n’est pas un déjeuner pour la Belgique.

En présence de ces faits, je l’avoue, je ne comprends pas l’importance de la loi, car je ne comprends pas quelle influence funeste on veut que les grains étrangers exercent sur nos prix.

En 1832, vous avez la plus grande importation ; eh bien, le prix reste élevé ; en 1833, le prix baisse, aussitôt l’excédant de l’importation est réduit presque à rien ; la baisse continue en 1834, et cette fois on peut dire que l’excédant d’exportation est tout à fait nul.

Si je consulte d’autres faits (car je ne veux vous entretenir que de faits), j’arrive toujours au même résultat que les grains étrangers sont sans influence sur la baisse de nos prix.

On a beaucoup vanté le système de la France ; il est en effet beaucoup plus restrictif que le nôtre : ainsi, on devrait donc penser que les prix y sont dans ce moment plus élevés que chez nous ; il n’en est pas ainsi.

La dernière mercuriale qui se trouve dans le Moniteur Belge porte le prix du froment blanc à 12 fr. 63 c. et le prix du froment rouge à 12 fr. 93 c. ; voilà le prix moyen pour la Belgique. Voici le prix du froment en France, dans les départements limitrophes : sur les marchés régulateurs des départements du Nord, à Bergues, de 13 fr. 96 c. à 14-39 ; à Arras de 12 fr. 60 c. à 13-19 ; à Roye, de 12 fr. 65 c. à 15-45 ; à Soissons, de 13 fr. 48 c. à 13-64 ; à Paris, de 14 fr. 58 à 15-53 ; à Rouen, de 14 fr. 03 c. à 14-91. La moyenne des prix de cette section est de fr. 13-92. Le prix pour les départements de la Moselle (Metz) est de fr. 10-88 à fr. 10-69 ; pour le département de la Meuse (Verdun), fr. 9-93 à fr. 9-82 ; pour celui des Ardennes (Charleville), fr. 11-62 à fr. 11-86 ; pour celui de l’Aisne (Soissons), fr 13-48 à fr. 13-64. La moyenne de cette section est de fr. 11-53 ; et si maintenant vous prenez le milieu entre ces deux chiffres, 13-92 et 11-53, vous trouverez que le prix moyen du froment dans les départements septentrionaux de la France est de fr. 12-65 ; chez nous, le prix moyen du froment blanc est de fr. 12-63, et celui du froment roux 12-92 ; ainsi, il me semble démontré que le système restrictif de la France est sans aucun effet sur le prix des grains. Eussions-nous eu le même système que la France, nos prix aujourd’hui ne seraient pas plus élevés qu’ils ne le sont.

Il y a un autre fait qui m’a frappé et sur lequel j’appelle votre attention. Les importations les plus fortes chez nous sont celles des grains du Nord ; elles ont lieu par mer et par le port d’Anvers. Eh bien, si je parcours les mercuriales du Moniteur, je trouve que le prix des grains dans la province est depuis 3 ans ; et même en 1832, dans l’année des plus grandes importations, que ce prix, dis-je, est constamment parmi les plus élevés de la Belgique, et même presque toujours le plus élevé des neuf provinces belges.

Je me demande comment il est possible que les grains étrangers exercent une influence notable sur nos prix, et qu’ils ne parviennent pas seulement sur le marché d’Anvers, où ils doivent naturellement se porter de préférence et avec le plus de facilité, à ramener le prix au taux moyen de la Belgique.

Evidemment, messieurs, les spéculateurs en grains étrangers qui vendent leurs grains en Belgique, les vendent là où ils peuvent en espérer le plus de profit. Si la province d’Anvers leur offre à la fois l’avantage d’un prix plus élevé et de la proximité du lieu de déchargement, c’est dans la province qu’ils doivent tâcher de vendre le plus. Quelle est donc, je le répète, l’influence des grains étrangers sur nos prix, si, dans un cercle aussi restreint que la province d’Anvers, ils ne sont pas parvenus à ramener les prix au taux moyen du pays tout entier ?

Les faits que je cite, messieurs, ne sont pas d’aujourd’hui seulement ; je vois qu’ils se sont toujours reproduits lorsque les mêmes circonstances existaient. Quant à la coïncidence de nos prix avec ceux de la France, malgré son système restrictif, voici ce qui est arrivé à une époque d’abondance semblable à celle de cette année.

En 1822, dans les département français limitrophes de la Belgique, le prix du froment était de 12 fr. 69 cent., lorsque dans les provinces belges limitrophes le prix était de 13 fr. 49 cent. ; ainsi nous qui avons un système moins restrictif que la France, alors comme aujourd’hui, nous n’avons pas vendu à un prix plus bas ; nous nous sommes mêmes maintenus à un taux un peu plus élevé.

En Hollande, on le sait, il existe depuis longtemps un régime très large en matière de grains ; nos provinces, au contraire, ont été soumises anciennement à des restrictions. Cependant, je trouve qu’à Rotterdam le prix du froment a été, dans la période de 1771 à 1785, de 8 florins 30, tandis qu’à Louvain, le principal marché de la Belgique, le prix n’a été, pendant la même période, que de 11 francs 59. Le prix du seigle, toujours pendant la même période, à Rotterdam, a été de 4 florins 75 ; à Louvain, il a été de 4 florins 14.

J’avoue que, d’après ce fait, il est impossible de prétendre que l’importation des grains est une action quelque peu notable pour faire baisser nos prix.

On dira que si la chose n’est pas arrivée, elle peut arriver. Il faut cependant remarquer que l’expérience a été faite sur une grande échelle ; depuis 15 à 20 ans en Hollande et en Belgique. La carrière était ouverte à tous les désastres dont on a tant parlé dans cette discussion, et cependant nous n’avons pas vu qu’il se soient réalisés. Nous n’avons pas vu que l’agriculture ait dépéri. Je ne connais pas, quant à moi, de faits qui le prouvent.

Le prix des terres, depuis 15 à 20 ans, a-t-il diminué ? non, je crois qu’on en convient ; et je pense, au contraire, qu’il a haussé, que les achats de terres se dont encore aujourd’hui à des prix extrêmement élevés.

Le prix des baux a-t-il été en diminuant ? Je crois que c’est le contraire qui est la vérité. Enfin, les terres cultivées antérieurement ont-elles été abandonnées par la culture ? Non encore, et je pense que nous sommes tous forcés de convenir que, tout au contraire, beaucoup de terrains nouveaux ont été cultivés, et que la culture, loin de se restreindre, s’est étendue. Tous ces faits ne prouvent-ils pas qu’il y a progrès et non décadence dans l’agriculture, et que l’influence funeste des grains étrangers ne se trouve manifestée nulle part ? Y a-t-il d’autres faits qui détruisent ceux-ci, et prouvent le contraire ? qu’on nous les fasse connaître. Je ne demande qu’à être éclairé. Si je me trompe, je suis prêt à reconnaître mon erreur, pourvu qu’on m’éclaire par des faits.

Mais, dit-on, comment serait-il possible que nous puissions soutenir la lutte contre les grains de la Baltique dont l’abondance est sans limites, et qui, sur les lieux de production, se donnent presque pour rien ? Ce sont encore des lumières des hommes spéciaux et qui sont à même de mieux connaître les faits industriels et commerciaux, que j’aurais voulu obtenir ici des renseignements précis sur les faits.

Comment la lutte est-elle possible ? Mais d’abord parce qu’elle existe, parce qu’elle a lieu depuis 15 à 20  ans. Cela seul ne pourrait-il pas faire croire que l’on a beaucoup exagéré, lorsqu’on a parlé de la production des grains dans le nord ? Cela ne doit-il pas nous faire soupçonner qu’on a vu dans le nord des géants et des monstres qui n’existent pas ? Si les grains du nord étaient si abondants et se vendaient à si bon compte, je dis que depuis longtemps ils seraient arrivés dans notre pays en assez grande quantité pour nous vaincre complètement. Si les grains de la Baltique pouvaient écraser notre agriculture, notre agriculture aurait déjà eu tout le temps d’être écrasée.

Ne faudrait-il donc pas penser qu’il y a erreur quant au prix et peut-être même quant à la quantité des grains du Nord ? En attendant que de mieux informés nous instruisent à cet égard, je vais présenter quelques chiffres. Je cite la source où je puise. C’est un rapport imprimé par ordre de la chambre des communes en Angleterre sur le commerce des grains et l’agriculture du nord de l’Europe, rapport analysé et commenté parla Revue d’Edimbourg, numéro de septembre 1826. Je crois que ce travail a été aussi traduit en tout ou en partie dans une revue française. l’auteur du rapport est M. Jacob, qui a été envoyé tout exprès sur les lieux pour prendre connaissance de la production du Nord.

Je vois d’abord dans ce document que la production des grains dans le Nord n’est pas aussi considérable qu’on le croit.

L’exportation annuelle et totale de froment de tous les ports de la Baltique y est évaluée à environ 900,000 hectolitres ; cela est déjà, il faut en convenir, beaucoup moins gigantesque qu’on le dit ordinairement.

Vous avez vu qu’en 1832, lorsque nos prix étaient à près de 31 francs pour le froment et de 14 et demi pour le seigle, l’importation du froment fut de 326,000 hectolitres, celle du seigle de 438,000. A de tels prix qui se sont maintenus, alors que notre production annuelle de froment ou de seigle est de 12 millions, on peut dire qu’une telle importation ne donne pas de la production du nord une idée colossale. Je trouve dans le travail anglais que j’ai cité, qu’en 1817 et 1818, lorsque les ports anglais étaient ouverts aux grains étrangers et que le prix du froment était au taux énorme de 36 à 37 francs l’hectolitre, la quantité de froment importée en Angleterre de Dantzick se borna à 750,000 hectolitres. Vu l’élévation des prix, c’est un résultat semblable à ce qui s’est passé chez nous, et qui prouve peut-être plus encore. Car si, à un pareil taux, les producteurs du nord n’ont pas trouvé moyen d’écouler en Angleterre une quantité plus considérable de leurs denrées, on doit croire que la raison en est dans la limite de leur production même.

Il me semble que nous avons ainsi, par ce qui s’est passé chez nous en 1832, la mesure de ce que le Nord peut nous fournir, quand le prix du froment est à 21 francs, et par l’exemple de l’Angleterre en 1817 et 1818, la mesure de ce qu’il peut fournir lorsque le prix s’élève jusqu’à 37 francs.

Maintenant que j’ai tâché de me former une idée de la quantité exportable des grains du Nord, je cherche dans le même document des renseignements sur leur prix, et j’y trouve que, de 1770 à 1819, le prix moyen de l’hectolitre de froment à Dantzick a été de 18 fr. 75 c. ; celui du seigle de 11 fr. 25 c. A Hambourg le prix moyen de l’hectolitre de froment, de 1817 à 1822, est évalué à 19 francs.

Si à ce prix nous ajoutons les pertes qu’éprouve le négociant, quand le grain se mouille, quand il germe ; les frais de transport, d’assurance, de déchargement ; le profit du négociant et les faux frais de divers genres ; si nous y ajoutons le droit actuel de notre tarif qui est de deux francs environ sur l’hectolitre de froment, nous obtiendrons pour résultat un prix qui sera bien peu redoutable pour notre agriculture.

Tels sont, messieurs, les faits que je désire voir soumis à la discussion, et qui me font croire qu’il y a infiniment d’exagération dans les résultats que les partisans du projet attendent de son application. Je ne dis pas qu’il n’y en ait peut-être pas un peu d’autre part dans les résultats calamiteux que le commerce prédit.

Il est de la nature des industriels d’exagérer leur position, leurs dangers. L’industrie manufacturière nous en a donné un exemple assez connu dans les premiers temps de la révolution. L’agriculture, aujourd’hui, fait ce que l’industrie faisait alors, et le commerce les imite peut-être bien l’une et l’autre.

Dans tous les cas, je ne vois pas pour les souffrances de l’agriculture de résultat à votre loi. Vous ne parviendrez pas à arrêter la baisse ; si l’abondance continue, le bas prix continuera ici comme en France, tout autant que si vous ne faisiez pas de loi. Quant aux importations étrangères, votre loi ne les empêchera pas plus qu’aujourd’hui, puisque aujourd’hui il n’y a pas d’importation.

La seule influence peut-être qu’elle pourrait exercer, ce serait, quand les prix sont assez élevés, de les rendre un peu plus élevés encore ; car, lorsque la récolte est abondante, la petite quantité que fournirait l’étranger ne pourrait pas influer beaucoup. Mais quand la production intérieure diminue, il pourra en résulter une différence de quelques francs : lorsque le froment devrait se vendre 20 francs, on le vendra peut-être 25.

On dira que si la loi ne fait pas de bien, elle ne peut pas faire de mal, Il faut reconnaître cependant que c’est imposer quelque gêne de plus au commerce ; que, dans des années comme celle de 1832, c’est le priver de quelques débouchés, et supprimer un assez grand mouvement d’affaires à Anvers. Nous nous plaignons sans cesse pour nos produits de manquer de débouchés ; nous faisons tout ce que nous pouvons pour en créer.

Mais quels sont ceux qui nous offrent des débouchés les plus naturels ? Evidemment ceux qui nous fournissent des marchandises : si nous n’achetons rien, nous ne vendrons rien. Maintenant les importations de blé nous offrent peut-être des débouchés peu considérables ; mais pourquoi ? Parce que les relations de la Belgique avec ces pays ne sont pas établies, qu’il faut une certaine durée, une certaine continuité de relations pour que dans ces pays nos produits soient connus et appréciés. Si dans ce moment la perte ne sera peut-être pas grande, nous devons penser à l’avenir qui doit développer toutes nos relations commerciales. Si, successivement, ainsi, par des droits nous allons entraver tous nos rapports commerciaux, il est certain qu’un à un nous diminuerons nos débouchés au lieu de les augmenter.

Il est encore une autre considération qui à mes yeux est peut-être la plus grave, c’est que l’expérience paraît avoir prouvé que, dans un pays qui n’a pas de relations suivies avec les contrées qui fournissent des grains en cas de disette, ce pays souffre beaucoup plus cruellement ; il n’est que très longuement approvisionné, tandis que la nation qui a des relations établies se trouve bien plus tôt approvisionnée. Avant d’aller dans le pays qui a des lois restrictives, les grains se portent d’abord dans les ports où on les reçoit habituellement, avant d’arriver en Belgique ; si un commerce établi ne les y appelle, ils pourraient bien aussi se porter où de plus vastes débouchés leur sont offerts, comme en France et en Angleterre.

Voilà, messieurs, les raisons qui dicteront mon vote. Je crois que si on admet cette loi et que les récoltes continuent à être bonnes, dans deux ans on verra que la loi n’a rien fait pour l’agriculture. On vous dira que vous n’avez pas atteint votre but, on demandera un autre moyen de protéger l’agriculture, je ne sais lequel ; mais comme on sera entré dans la voie, peut-être évitera-t-on à des moyens beaucoup plus nuisibles que celui qu’on propose aujourd’hui.

(Moniteur belge n°193, du 12 juillet 1834) La séance est levée à quatre heures et demie.

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